Mai - Magnanville

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EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2010
PRESENTS : Mesdames et Messieurs André SYLVESTRE, Sandrine MARTINS,
Jacques BIENAIME, Catherine GUERBOIS, Michel ATENCIA, Anne-Gaëlle BLOT,
Michel LEBOUC, Marie-Reine DEBAUCHE, Denis ANDREOLETY, Gisèle HEBERT,
Christian RUDELLE, Hélène BISSON, Armelle LE BOURDONNEC, Eddy BORDAT,
Denise BRETONNIERE, Jacky COCHIN, Carole RADUREAU, Stéphane REGNARD,
Zaïa ZEGHOUDI, Laurent SEDILLE, Vincent ROUZE, Odile SCHNEIDER, Jérôme
FORTIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS : Mesdames Claude TOULET, Annick BOURG, Adélaïde GERARD et
Messieurs Robert HUOT, Fabrice OSTORERO.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Emmanuel COLLIN-MARCELIN (pouvoir à
Monsieur Michel ATENCIA).
ADMINISTRATION GENERALE
I – CREATION D’UN CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE
LA DELINQUANCE INTERCOMMUNAL
Par courrier reçu le 22 avril dernier, Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie a
émis un avis favorable à la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention
de la Délinquance commun aux communes de Magnanville, Buchelay et Rosny-surSeine.
A plusieurs reprises, les trois maires de ces communes étaient intervenus auprès
des services de l’Etat pour qu’ils soient autorisés à se regrouper pour travailler
ensemble les actions à mettre en œuvre contre l’insécurité et la prévention de la
délinquance sur les trois communes. En effet, la continuité du territoire et les
problématiques sont très comparables d’une commune à l’autre. Monsieur le
Commissaire de Police de Mantes, pour Buchelay et Magnanville,
et le
Compte rendu Conseil Municipal du 17 mai 2010
-2Commandant de Gendarmerie dont dépend Rosny sur Seine sont eux aussi
favorables à travailler ensemble sur ce dossier.
Nous en sommes au tout début de la création de cette instance. Avant d’aller plus
loin, il convient que le Conseil indique s’il serait favorable à ce que la commune de
Magnanville créée avec Buchelay et Rosny-sur-Seine un Conseil Local de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) « commun » et autorise Monsieur le
Maire à signer une convention reprenant cette position.
Monsieur le Maire précise avoir reçu un modèle de délibération de la SousPréfecture et qu’il propose d’ajouter à notre délibération les éléments suivants :
D’associer la commune de Magnanville aux communes de Rosny-Sur-Seine et de
Buchelay pour :
établir un diagnostic territorial commun de la délinquance,
définir ensemble un programme d’actions (stratégie territoriale)
de prévention de la délinquance conforme aux orientations du
Plan National de Prévention de la Délinquance et du Plan
Départemental de Prévention de la Délinquance,
créer un conseil « commun » de sécurité et de prévention de la
délinquance (C.L.S.P.D.) dont le règlement intérieur, et
notamment les règles de présidence, seront établies
ultérieurement.
Monsieur le Maire précise que ce type d’instance réunira les maires des trois
communes, les représentants de l’Etat, les directeurs d’écoles, les principaux des
collèges et lycées, les travailleurs sociaux du secteur plus d’autres personnes
qualifiées si besoin.
Le Conseil, à l’unanimité,
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émet un avis favorable pour la création d’un C.L.S.P.D « commun » et autorise
Monsieur Le Maire à signer une convention reprenant cette position.
II – ANNEE 2010 – POSTES OUVERTS VERS L’EMPLOI – CONVENTION AVEC
LA C.A.M.Y
La Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines met en œuvre depuis juillet
2004, avec des financements du Département des Yvelines, de l’Etat et du Fonds
Social Européen, une action d’insertion intitulée « postes ouverts vers l’emploi ».
Ce dispositif permet d’accompagner des jeunes demandeurs d’emploi en leur
proposant un contrat de travail rémunéré, de courte durée (1,2 ou 3 semaines) dans
le secteur de l’environnement.
En 2008, par exemple, 115 jeunes ont bénéficié du dispositif et 259 contrats de
travail ont été signés.
Compte rendu Conseil Municipal du 17 mai 2010
-3Ces travaux sont proposés par les communes de la CAMY en accord avec les
services municipaux et les équipes sont constituées de 4 jeunes et d’un encadrant.
Les services de la CAMY gèrent l’organisation et le suivi global du dispositif. Pour la
commune, le service coûte 600 euros pour une semaine.
Il est proposé aux membres du Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec
la CAMY une convention « postes ouverts vers l’emploi » pour 2010, pour deux
semaines d’intervention dans le secteur des espaces verts de la commune.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2010.
Monsieur le Maire précise qu’il propose de confier à ces jeunes le rond point de
Soindres et les talus de l’Allée de l’Europe.
Le Conseil, à l’unanimité,
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autorise Monsieur le Maire à signer une convention 2010 « postes ouverts vers
l’emploi » avec la CAMY pour deux semaines d’intervention dans le secteur
des espaces verts de la commune.
III – CONVENTION POUR MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE EN VUE DE
L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION PLACE MENDES
France – REGULARISATION
Par délibération du Conseil Municipal en date du 2 juin 2008, Monsieur le Maire a été
autorisé à signer une convention de servitudes, permettant la mise à disposition
d’une parcelle sise Place Mendes France, afin d’accueillir un nouveau transformateur
pour la desserte du collège George SAND à Magnanville.
Par ailleurs, il était stipulé à l’article 14 de cette convention, qu’à la demande de
l’une des parties, cette dernière, pouvait être authentifiée auprès d’un notaire, tous
les frais liés à cette procédure étant intégralement à la charge de E.R.D.F.
E.R.D.F a formulé cette demande en date du 8 juin 2009 ainsi que l’Office Notarial
de Saint Ouen l’Aumône, 46 rue du Général Leclerc 95311 Cergy –Pontoise Cedex, en
charge de ce dossier.
Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentifiant la
convention de servitudes avec ERDF, telle qu’elle est annexée à la présente, pour la
mise à disposition d’un terrain, afin de permettre l’implantation d’un nouveau poste
de transformation Place Mendes France.
Le Conseil, à l’unanimité,
Compte rendu Conseil Municipal du 17 mai 2010
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-
autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentifiant la convention de
servitudes avec ERDF pour la mise à disposition d’un terrain, afin de permettre
l’implantation d’un nouveau poste de transformation Place Mendès France.
IV- INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Par arrêté Préfectoral en date du 23 mars 2010 une enquête publique sur la
Commune de BUCHELAY a été prescrite du 3 mai 2010 au 5 juin 2010 inclus,
s’agissant de l’implantation d’un nouveau site de production à BUCHELAY au lieu-dit
des « Graviers » pour la société TURBOMECA, dont le siège est situé à Bordes
(64510).
Il est à noter que cette opération comprend également le transfert de toutes les
activités basées actuellement à Mézières sur Seine.
Conformément à l’article 5 de l’arrêté précédemment cité, le Conseil Municipal de la
Commune de Magnanville est invité à formuler un avis, dans les quinze jours suivant
la clôture du registre d’enquête, soit au plus tard le 18 juin 2010, pour la demande
d’autorisation, au titre de la législation des installations classées pour la protection de
l’environnement, s’agissant des activités suivantes :
-
Travail mécanique des métaux et alliages,
Revêtement métallique ou traitement de surface,
Installations de réfrigération ou compression.
Le dossier complet est à la disposition des Conseillers Municipaux au service
urbanisme en Mairie.
Il est proposé au Conseil d’émettre un avis sur le projet d’exploitation d’un nouveau
site à Buchelay pour la Société Turboméca.
Le Conseil est invité à en délibérer.
Monsieur LEBOUC demande des informations sur les travaux en cours à cet
endroit.
Monsieur le Maire dit qu’il s’agit de fouilles archéologiques.
Le Conseil, à l’unanimité,
-
émet un avis favorable sur le projet d’exploitation d’un nouveau site à
Buchelay pour la Société Turboméca.
V – CONVENTION POUR L’EDITION GRATUITE D’UN AGENDA
Compte rendu Conseil Municipal du 17 mai 2010
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Il est proposé aux membres du Conseil de confier aux éditions ASTORG, l’édition
gratuite d’un agenda en 3400 exemplaires comportant divers renseignements
administratifs relatifs à la commune et avec de la publicité répartie tout au long de
l’ouvrage.
La convention établie, à cet effet, prévoit que les Editions ASTORG s’engagent à
prendre entièrement à leur charge tous les frais d’édition, de réalisation technique et
de livraison de la publication.
La commune, quant à elle, s’engage leur fournir une lettre accréditive pour
démarcher les annonceurs.
Cette convention serait établie pour un an.
Le Conseil, à l’unanimité,
-
confie aux éditions ASTORG, l’édition gratuite de l’agenda 2011 aux
conditions définies ci-dessus.
TECHNIQUES
X - MARCHE N° 2008 AOF 05 – CONSTRUCTION D’UN CENTR E DE LOISIRS
SANS HEBERGEMENT ET DE SALLES D’ANIMATION
Des modifications s’avèrent nécessaires pour le bon déroulement du chantier de
construction du Centre de Loisirs Sans Hébergement rue des Erables et des Salles
d’Animation sur le site de la Mare Pasloue.
Il s’agit, par sites, pour les différents lots de :
Lot 2 : Structure et charpente bois – CENOMANE
● C.L.S.H.
- Suppression de chevrons sous toiture zinc
- Pose de supports couvertine
- 1 986,53 € H.T.
+ 1 622,60 € H.T.
● Salles animation
- Suppression des chevrons sous toiture zinc
- Suppression des panneaux CTBH
- 2 253,51 € H.T.
- 15 557,06 € H.T.
Compte rendu Conseil Municipal du 17 mai 2010
-6- Mise en couleur des tasseaux des fixations du bardage
- Pose de tasseaux pour supports par vapeur
+ 6 050,55 € H.T.
+ 4 871,35 € H.T.
Lot 4 : Menuiseries extérieures – Occultation – Protections solaires – TESSALU
● Salles animation
- Suppression châssis
- Suppression store motorisé
- Ventouse électromagnétique
- Béquilles Dinox
- Bi-coloration
- Remplacement Stadip par 33,2
- 1 528,00 € H.T.
- 678,00 € H.T.
+ 176,76 € H.T.
+ 248,32 € H.T.
+ 1 962,50 € H.T.
- 746,27 € H.T.
Lot 5 : Cloisons – Doublages – Plafonds suspendus – CARMAX
● C.L.S.H.
- Mise en œuvre 2 Placoflam sur ossature local ménage
- Moins value pour trappes non posées
- Habillage corniche lumineuse local E05
+ 424,38 € H.T.
- 1 785,56 € H.T.
+ 735,00 € H.T.
● Salles animation
-Isolation complète de l’ensemble des façades
pour amélioration confort thermique
-Coffrages nourrices plancher chauffant
+ 2 787,75 € H.T.
+
480,00 € H.T.
Lot 6 : Menuiseries intérieures – Signalétique – J.P.V.
● C.L.S.H.
- Porte accès TGBT
- Suppression d’un banc
+ 1 672,00 € H.T.
- 524,16 € H.T.
Lot 7 : Métallerie – Serrurerie – CARMAX
● C.L.S.H.
- Reprise portes métalliques
+ 1 170,00 € H.T.
● Salles animation
- Remplacement de la porte CF par porte standard
-
365,00 € H.T.
-
590,04 € H.T.
Lot 9 : Carrelage – Faïence – E.F.I.
● Salles animation
- Moins value pour remplacement du 5x5 par du 10x10
Lot 11 : Chauffage – Ventilation – Sanitaires – POINT SERVICE
● C.L.S.H.
- Suppression des essuie-mains
- Suppression des extincteurs
- 303.20 € H.T.
- 2 251,32 € H.T.
● Salles animation
- Suppression meuble évier céramique
-
227,00 € H.T.
Compte rendu Conseil Municipal du 17 mai 2010
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Lot 12 : Electricité – PELATIS
● C.L.S.H.
- Déplacement tarif jaune
- Fourniture et pose sèche-mains
+ 272,53 € H.T.
+ 4 349,33 € H.T.
● Salles animation
- Fourniture et pose sèche-mains
- Pré câblage alarme anti-intrusion
+ 1 537,97 € H.T.
+ 953,84 € H.T.
Considérant ces divers ajustements il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur
le Maire à signer les avenants suivants :
-
Lot 2 : CENOMANE
•
Avenant n° 3, en moins value de 7 252,60 € H.T. s oit :
8 674,11 € T.T.C.
Lot 4 : TESSALU
•
Avenant n° 3, en moins value de 564,69 € H.T. soit :
675,37 € T.T.C.
Lot 5 : CARMAX
•
Avenant n° 3, en plus value de 2 641,57 € H.T. so it :
3 519,32 € T.T.C.
Lot 6 : J.P.V.
•
•
Avenant n° 3, en plus value de 1 147,84 € H.T. soi t :
1 372,82 € T.T.C.
Lot 7 : CARMAX
•
Avenant n° 3, en plus value de 805,00 € H.T. soit :
962,78 € T.T.C.
Lot 9 : E.F.I.
•
Avenant n° 3, en moins value de 590,04 € H.T. soit :
705,69 € T.T.C.
Lot 11 : POINT SERVICE
•
Avenant n° 3, en moins value de 2 781,52 € H.T. so it :
3 326,70 € T.T.C.
Lot 12 : PELATIS
•
.. Avenant n° 3, en plus value de 7 113,67 € H.T. soit :
8 507,95 € T.T.C.
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 17 mai 2010, a émis un avis favorable sur
l’avenant n° 3 pour le lot 12 de l’Entreprise PELAT IS.
Le Conseil, à l’unanimité,
-
autorise Monsieur le Maire à signer les avenants cités ci-dessus.
Compte rendu Conseil Municipal du 17 mai 2010