Prestations de transport: Anticiper le devoir d`information CO2

www.pwc.lu/sustainability
Prestations de transport
Anticiper le devoir
d'information CO2
Trasnformer les
obligations réglementaires
en avantages compétitifs
Responsable de 33,7 % des émissions de CO2 en France en 2010, le
transport est le premier émetteur de gaz à effet de serre !
La France s’est engagée au niveau national et international dans la
lutte contre le changement climatique, et s’est fixé des objectifs de
réduction des émissions de CO2. Dans ce cadre, les opérateurs doivent
désormais informer leurs clients sur l’impact CO2 de leurs prestations.
Vos enjeux
1. Respecter la réglementation : l’obligation d’information est une contrainte légale.
• Code des transports(Article D.1431-2) : « Est soumise aux dispositions de l’article L. 1431-3 du code
des transports toute personne publique ou privée qui organise ou commercialise une prestation de
transport de personnes, de marchandises ou de déménagement […] ayant son point d’origine ou de
destination situé sur le territoire français […]. »
• Code des transports(Article D.1431-23) : « Les personnes mentionnées à l’article D. 1431-2 sont
tenues de fournir les informations prévues par le présent chapitre à compter du 1er octobre 2013. »
• Par ailleurs, la réglementation environnementale ne cesse de se renforcer : par exemple, via son
objectif « 20-20-20 », le plan climat de l’Union Européenne impose à l’horizon 2020 une réduction de
20% de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.
2. Protéger votre image : le respect de la législation en matière d’environnement, au-delà de la contrainte
légale, est un atout majeur en termes d’image. En effet, les clients et consommateurs s’attachent à
considérer les critères environnementaux dans le choix de leurs prestataires. L’entreprise du futur est
une entreprise décarbonée !
3. Maintenir votre avantage concurrentiel : anticiper ces nouvelles règles est la clé d’un management
efficace, qui vous permettra de maintenir une longueur d’avance par rapport à vos concurrents.
Nos solutions
Pour faire face à cette nouvelle réglementation, nous pouvons vous aider à :
1. Mettre en œuvre les exigences règlementaires :
• réalisation d’un diagnostic de vos prestations afin de vous orienter dans la bonne application du décret,
• assistance dans le choix de la méthode de calcul et des niveaux de précision à atteindre en vue d’afficher les meilleures
performances auprès de vos clients,
• vérification de la méthode utilisée pour satisfaire Code des transports. L’article D.1431-19 prévoit, en effet, la possibilité
d’attester sa méthode par un organisme extérieur.
2. Faire un état des lieux des émissions liées à vos prestations par la méthodologie Bilan Carbone® et initier une politique de
réduction des émissions et d’optimisation de l’information CO2.
1
2
3
Diagnostic de vos besoins
Assistance à la mise en oeuvre
Vérification de vos résultats
• collecte d’information sur
les catégories de véhicules
composant votre flotte,
• inventaire des activités et
prestations concernées par le
décret.
• analyse de vos possibilités techniques
et des données et statistiques dont
vous disposez pour définir un niveau
de précision en accord avec le décret,
• contrôle de votre méthode de
calcul en partant des données
initiales jusqu’à l’affichage final de
l’information CO2.
Pourquoi PwC Luxembourg ?
Suivez-nous
• adaptation de la méthode de
calcul proposée dans le Code
des transports en fonction de vos
possibilités.
Nos équipes vous offrent :
• une parfaite connaissance de la législation en matière d’environnement et des enjeux futurs liés au transport durable,
• la disponibilité de spécialistes pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la règlementation et la validation de
vos données,
• une équipe expérimentée ayant mis en pratique différentes solutions de réduction des émissions de CO2 depuis 2007.
PwC Luxembourg (www.pwc.lu) est le premier cabinet de services professionnels au Luxembourg, employant 2450
personnes originaires de 55 pays différents. PwC Luxembourg fournit des services en matière d’audit, de fiscalité et
de conseil, comprenant notamment des services de conseils en gestion, en transactions, en financement ainsi que des
services de conseils portant sur des aspects réglementaires. La firme fournit ces conseils à une clientèle très variée allant
des entrepreneurs locaux et des PME aux grandes multinationales ayant leurs activités au Luxembourg et dans la Grande
Région. La firme aide ses clients à créer la valeur qu’ils recherchent en contribuant au bon fonctionnement des marchés de
capitaux et en fournissant des conseils privilégiant une approche sectorielle.
Le réseau international PwC est le plus important prestataire de services professionnels dans les domaines de l’audit,
du conseil fiscal et du conseil en gestion. Nous sommes un réseau de firmes indépendantes présentes dans 157 pays et
comptons plus de 195 000 collaborateurs. Faites-nous part de vos enjeux et consultez nos sites de référence : www.pwc.
com et www.pwc.lu pour davantage de précisions.
Vos contacts
Laurent Rouach
Associé, Sustainability
+352 49 48 48 4111
[email protected]
Nicolas Gavoille
Manager
+352 49 48 48 4509
[email protected]
© 2014 PricewaterhouseCoopers, Société coopérative. Tous droits réservés. Dans le présent document, « PwC Luxembourg » fait référence à
PricewaterhouseCoopers, Société coopérative (Luxembourg), qui est une société membre de PricewaterhouseCoopers International Limited (« PwC IL ») dont
chaque entité membre est indépendante et distincte, et dont les actes ou omissions ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de PwC IL.