Bulletin fiscal : Changements à venir à la taxe de vente

 Changements à venir à la taxe de vente
Le bulletin expose les changements à venir aux régimes et aux taux de taxe de vente.
Le 8 mai 2012
Quatre provinces – la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, le Québec et l’Île-du-PrinceÉdouard – modifieront leur régime ou leur taux de taxe de vente au cours des prochaines
années. Ce Bulletin fiscal donne un aperçu des changements.
Colombie-Britannique
À la suite du référendum provincial tenu de juin à août 2011, la taxe de vente harmonisée (TVH)
de 12 % de la Colombie-Britannique sera remplacée le 1er avril 2013 par un régime provincial de
taxe de vente au détail semblable à celui qui s’appliquait avant le 1er juillet 2010 : taxe de vente
provinciale (TVP) de 7 % et taxe fédérale sur les produits et services (TPS) de 5 %.
Consultez nos bulletins fiscaux à www.pwc.com/ca/taxmemo :

« B.C. votes to extinguish HST »;

« Eliminating the HST in British Columbia: Canada’s Department of Finance proposes
transitional rules »;

« Returning to B.C.’s Provincial Sales Tax: Transitional rules for new housing ».
Nouvelle-Écosse
Le budget de 2012 de la Nouvelle-Écosse annonce que la province réduira son taux actuel de
TVH de 15 % (composante provinciale de 10 %) à :

14 % (composante provinciale de 9 %) le 1er juillet 2014; et

13 % (composante provinciale de 8 %) le 1er juillet 2015.
Québec
Tel qu’annoncé le 30 septembre 2011, la taxe de vente du Québec (TVQ) sera harmonisée
davantage avec la TPS le 1er janvier 2013 lorsque :

le taux de TVQ augmentera à 9,975 %, mais s’appliquera désormais sur le montant avant
TPS; et

les services financiers seront généralement exemptés plutôt que détaxés.
Le taux actuel de 9,5 % s’applique sur le montant incluant la TPS de 5 %; ainsi, le nouveau taux
de 9,975 % (9,5 % x 1,05) ne changera généralement pas la taxe totale.
Consultez notre Bulletin fiscal, « Harmonisation de la TVQ avec la TPS d’ici 2013 », à
www.pwc.com/ca/bulletinfiscal.
2012-24F
www.pwc.com/ca/bulletinfiscal
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Île-du-Prince-Édouard
Besoin d’aide?
Comme il a été annoncé dans le budget de 2012 de
l’Île-du-Prince-Édouard, le 1er avril 2013, une TVH
de 14 % (c.-à-d. une composante provinciale de 9 %
plus la TPS fédérale de 5 %) remplacera la TVP et la
TPS combinées de 15,5 % (c.-à-d. 10 % de TVP qui
s’applique sur le montant incluant la TPS de 5 %).
Pour obtenir de plus amples renseignements,
veuillez communiquer avec l’une des personnes dont
le nom apparaît ci-dessous :
Leader - taxes à la consommation
Mike Firth1
416 869-8718
[email protected]
Provinces de l’Atlantique
Lloyd McMaster
613 755-4337
[email protected]
Calgary
Dan Weland
403 509-7374
[email protected]
Edmonton
Lloyd McMaster
613 755-4337
[email protected]
Montréal
Stéphane Marcassa
514 205-5241
[email protected]
Mario Seyer
514 205-5285
[email protected]
Ottawa
Lloyd McMaster
613 755-4337
[email protected]
Québec
Patrick Lacombe
418 691-2455
[email protected]
Sud-ouest de l’Ontario
Zen Nimeck
519 985-8917
[email protected]
Toronto
Audrey Diamant
Eric Paton
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l’information canadienne et internationale des analyses et
des renseignements inédits pour les aider à prendre des
décisions fiscales et commerciales éclairées.
À vous de l’essayer! www.ca.taxnews.com
416 687-8933
[email protected]
416 869-2878
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Vancouver
Shawna Hansen
Zaheer Jamal
604 806-7110
[email protected]
604 806-7221
[email protected]
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