Comment maîtriser les risques dans les montages

Club collectivités territoriales de la Mission Ecoter
Comment maîtriser les risques dans les montages Très Haut Débit ?
Vendredi 8 novembre 2013
09h30 – 16h00
Accueil à partir de 08h45
Caisse des Dépôts et Consignations
72 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris
Salle Auditorium - B 013
à destination des élus et agents des collectivités territoriales et des représentants du secteur privé
La nécessité de répondre plus étroitement aux besoins et aux attentes croissantes des entreprises, des citoyens, des
administrations, des territoires et d’investir sur un avenir très proche conduit les collectivités territoriales à s’engager dans
les processus de déploiement de réseaux très haut débit.
La maturation des Schémas Départementaux Territoriaux d’Aménagement Numérique, l’ambition du Plan « France Très
Haut Débit » et la mise en œuvre de conditions de financements plus favorables : Fonds National pour la Société
Numérique, prêts des fonds d’épargne, prêts BEI… créent un contexte opérationnel favorable afin que les
collectivités lancent rapidement des projets de réseaux d’initiative publique THD dans les zones non couvertes
par l’initiative privée. Certaines collectivités ont d’ores et déjà engagé la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets :
sélection des partenaires privés, construction, exploitation technique et commerciale. Pour les autres, on peut s’attendre
à une forte augmentation des procédures de commandes publiques entre 2014 et 2016. On constate une forte diversité
des montages utilisés : concession de service public, marché de travaux, affermage, marché « CREM » (conception,
réalisation, exploitation, maintenance), contrat de partenariat, régie, notamment.
Même si la mise en œuvre du Très Haut Débit, et notamment la fibre à l’abonné, apparaissent comme une évolution
inéluctable dans la perspective de l’extinction du réseau cuivre à plus ou moins long terme, il n’en reste pas moins
qu’elles présentent de lourds risques techniques, économiques, juridiques et financiers que les collectivités
territoriales ont du mal à maîtriser seules. Elles ont de ce fait tendance à recourir à des prestataires privés pour les
aider à maîtriser ces risques.
Le propos de ce club collectivités est d’examiner les moyens de maîtrise des risques dans le cadre des différents
montages cités plus haut, notamment au travers des premiers retours d’expérience des collectivités territoriales et
des opérateurs de réseau d’initiative publique.
Programme en cours de modification
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PROGRAMME
Modération de la matinée : Patrick Bellin – Conseiller technique Mission Ecoter
09h30 – Introduction aux débats
- Caisse des Dépôts et Consignations – Gaël Sérandour – Responsable du domaine infrastructures numériques
09h45 – Point sur la mise en œuvre des réseaux THD
- Mission Très Haut Débit – Antoine Darodes
10h00 – Regards croisés d’aménageurs territoriaux
- Syndicat Mixte Manche Numérique – Roland Courteille – Directeur général
- Syndicat Mixte Mégalis Bretagne - Hervé Le Norcy – Directeur général
10h30 – Définition des risques et outils à disposition des décideurs
Montages contractuels et risques
- DS Avocats – Frédérique Olivier - Avocate associée
Risques technico-commerciaux
- Strategic Scout – Jean-Jacques Thiébault – Président
Risques financiers
- Ernst&Young – Stéphane Manoukian – Associé responsable de l'ingénierie financière des contrats publics
11h15 – Regard d’un financeur
- ARKEA Banque E&I (filiale du Crédit Mutuel ARKEA) – Valentine Gamot – Financements spécialisés
11h30 – Table ronde : retours d’expérience et positions des opérateurs de RIP au regard des différents montages
Concession, affermage, contrat de partenariat, régie intéressée, conception-réalisation-exploitation-maintenance
Intervenants :
- Axione – Eric Jammaron – Directeur du Pôle Concessions
- Covage – Gabriele Mandurino - Directeur administratif et financier
- Groupe Orange – Xavier Maurice - Adjoint du directeur FttH Wholesale
- FNCCR – Daniel Belon – Directeur adjoint
12h30 – La maîtrise des risques dans les projets d’infrastructures télécom financés par la Banque Mondiale
- Banque Mondiale – Michel Rogy – Conseiller en politiques TIC
12h55 – Déjeuner en commun des participants
14h00 – Table ronde : Les critères de choix et les hypothèses de risques – Le suivi et l’adaptation des montages
aux réalités
Retour sur les hypothèses prises pour les choix des montages en concession, PPP, affermage, régie, risques et
parades
Intervenants :
- Avicca – Patrick Vuitton – Délégué Général
- Région Auvergne – Sophie Rognon - Directrice générale de la Régie Auvergne THD
- Syndicat mixte Manche Numérique – Roland Courteille – Directeur général
- Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain – Michel Chanel, Vice-président de l’Ain
- SIPPEREC - Sylvain Raifaud – Responsable du Pôle Télécom
Modération : Jean-Jacques Thiébault – Administrateur Mission Ecoter
16h00 – Fin de la journée
Programme en cours de modification
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Club collectivités territoriales de la Mission Ecoter
Comment maîtriser les risques dans les montages Très Haut Débit ?
Vendredi 8 novembre 2013
09h30 – 16h00
Caisse des Dépôts et Consignations
72 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris
Salle Auditorium - B 013
Accueil à partir de 08h45
Merci de vous présenter muni d’une pièce d’identité
Bulletin d'inscription à renvoyer au plus tard le 4 novembre par mail
[email protected] ou inscription en ligne sur www.ecoter.org/agenda_081113
La Collectivité ou l’Entreprise .............................................................................................................................................
Nom et prénom……………......................................................................................................................
Fonction ...............................................................................................................................................................................
Adresse.................................................................................................................................................................................
Ville........................................................................................................................................................................................
Tél…………………………..….......................................................................................................................................................
Email......................................................................................................................................................................................
Participe au déjeuner :
Oui Non Le nombre de places étant limité et les contraintes inhérentes à l’organisation d’un événement de ce type étant conséquentes
(logistique, buffet...), merci de bien vouloir respecter vos engagements lors de l’inscription
- Membre de la Mission Ecoter
35 € TTC
- Collectivité, Administration, Association loi 1901, non membre
55 € TTC
- Entreprise, non membre
120 € TTC
Les inscriptions des collectivités et des administrations doivent être obligatoirement accompagnées d’une lettre ou d’un
bon de commande signé et numéroté. Une attestation de présence sera adressée à l’issue de la formation, la facture
servira de convention simplifiée de formation.
Les inscriptions des entreprises doivent être obligatoirement accompagnées d’un chèque de règlement ou d’un bon de
commande signé et numéroté. Une facture sera adressée dès réception du règlement et servira de convention
simplifiée de formation.
La personne n’ayant pas confirmé son désistement au moins 4 jours avant la date du colloque devra s’acquitter du
montant de sa participation.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Pour tout renseignement : Mission Ecoter - 13 avenue d’Aygu 26200 Montélimar - 04 75 51 70 85
Organisme de formation agréé par le ministère de l’Intérieur
Organisme de formation agréé pour la formation professionnelle - Agrément N° 11 75 311 14 75 Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 82 26 01793 26 auprès du Préfet de région Rhône-Alpes
Programme en cours de modification
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PLAN D’ACCES
Caisse des Dépôts et Consignations
72 avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris
Descendre à la station Gare d’Austerlitz
RER C
Lignes M5 et M10
-
Descendre à la station Gare de Lyon
RER A
RER D
Lignes de métro M1 et M14
Puis se diriger vers le pont Charles-de-Gaulle et le traverser en direction de l’immeuble de la Caisse des dépôts et
consignations
Descendre à Quai de la Gare
Ligne M6
Puis remonter le boulevard Vincent Auriol sur quelques mètres, tourner à droite au croisement avec l’avenue Pierre
Mendès-France et marcher jusqu’au numéro 72.
Programme en cours de modification
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