13/12/1993 - Deliberations Besancon - SAFC

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13/12/1993 - Deliberations Besancon - SAFC
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
5535
SAFC - Construction de 111 appartements étudiants et 40 garages «Résidence
Chopard» - Garantie de la Ville de Besançon pour le remboursement à hauteur
de 50 % d’un prêt de 19 032 114 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations
Cette question est retirée de l’ordre du jour.
Dont acte.
13 décembre 1993

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