Réseaux câblés des collectivités territoriales

Réseaux câblés des collectivités territoriales
Réunion-débat
Mercredi 11 mai 2016
12h30 à 14h30
(Accueil à partir de 12h00)
Restaurant « Au Moulin Vert »
34bis rue des Plantes
75014 Paris
Inscriptions
Tarif collectivité : 39 euros ttc
Tarif entreprise : 46 euros ttc
Bon de commande ou règlement à adresser Attestation de présence délivrée sur
demande, à l’issue de la réunion
[email protected]
Mission Ecoter - 13 avenue d’Aygu
26200 Montélimar
Tél : 04 75 51 70 85
- Organisme de formation agréé par le
ministère de l’Intérieur.
- Organisme de formation agréé pour la
formation professionnelle.
Quels sont les choix gagnants pour les collectivités
concédantes de réseaux câblés dans la perspective de la fin
des concessions ?
- Lancement d’une nouvelle DSP, transformations du réseau
en FTTH, fin anticipée du contrat de concession et reprise du
réseau par le délégataire…
Seront examinés dans cette réunion : le cadre juridique, les
processus et les points de vigilance, les précautions
contractuelles, la démarche opérationnelle et les
opportunités de garder le réseau ou de le céder.
Deux intervenants pour répondre à ces questions et
échanger :
- Frédérique Olivier – Avocate associée Droit public des
affaires : Projets, Contrats, Concurrence et Gouvernance
Cabinet DS Avocats
- Jean-Jacques Thiébault – Président du Cabinet conseil
Strategic Scout
Mission ECOTER
13 avenue d’Aygu
26200 Montélimar
Tél n° 04 75 51 70 85
Email : [email protected] Web : www.ecoter.org
A nous retourner au plus tard le 4 mai 2016 par mail à
[email protected] ou inscription en ligne sur www.ecoter.org
Nom :
Prénom :
Fonction
Société/Collectivité :
Adresse
Ville
Tél
E.mail :
Réunion-débat de la Mission Ecoter
Mercredi 11 mai 2016 - 12 h 30 à 14 h 45
Accueil dès 12h00
Inscription réservée aux membres entreprises, aux membres collectivités et au club utilisateurs
Réseaux câblés des collectivités territoriales
Invités
Frédérique Olivier – Avocate associée - Droit public des affaires : Projets, Contrats,
Concurrence et Gouvernance Cabinet DS Avocats
Jean-Jacques Thiébault – Président du Cabinet conseil Strategic Scout
Restaurant « Au Moulin Vert »
34bis rue des Plantes
75014 Paris
Tarif collectivités* : 39,00 € ttc
Tarif entreprises** : 46,00 € ttc
 * adresse une lettre ou un bon de commande numéroté et signé à [email protected]
 ** adresse un règlement de ....... € par chèque à l’ordre de la Mission Ecoter par courrier
Attestation de présence délivrée sur demande
PAS DE REGLEMENT SUR PLACE
PLAN D’ACCES
Restaurant « Au Moulin Vert »
34bis rue des Plantes
75014 PARIS
Tél 01 45 39 31 31
Métro
Ligne 4 - station Alésia
Bus Lignes - 58- 28 -62
Voiture
Porte d'Orléans – Avenue du Général
Leclerc
Avenue du Maine puis deuxième
gauche
50 m, encore à gauche rue des Plantes
.
Le restaurant se trouve un peu plus
haut sur la droite
En venant de Montparnasse Avenue
du Maine, puis à droite dans la rue des
Plantes