La Lettre hebdomadaire des TIC La Lettre

La
LaLettre
Lettrehebdomadaire
hebdomadaire
des
desTIC
TIC
N° 356
24.05.2013 – 30.05.2013
Directeur de la Publication : Olivier Julienne
Rédactrice : Natalie Herrouin
Diffusion interne
réservée aux membres
Lettre Ecoter N° 356 / 24.05 – 30.05.2013
REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE _____________________________________________ 3
L’Europe veut mettre les moyens pour produire plus de processeurs ___________________ 3
IP tracking : la CNIL ouvre une enquête _________________________________________ 3
Énergie & Environnement Transition énergétique : L’urgence d’une ambition européenne commune ! ___ 4
• Royaume-Uni - 20% des PME britanniques n’investissent pas du tout dans la sécurité
5
Gouvernance d’Internet _____________________________________________________ 6
• Chine - L’info : le numérique au secours des ordures...
6
• Etats-Unis - Recharger son téléphone en 20 secondes : bientôt une réalité
7
REGARD SUR LA FRANCE ________________________________________________________ 7
Terminaison d'appel mobile : l’ARCEP simplifie les règles de comptabilité imposées aux
opérateurs ________________________________________________________________ 7
Collecte annuelle des données des opérateurs : la campagne pour l’année 2012 est lancée ___________ 8
Investissements record des opérateurs télécom ___________________________________ 8
France Télécom s'efface devant Orange _________________________________________________ 9
Fleur Pellerin : "couper l'accès à Internet, c'est comme couper l'eau __________________ 10
Le cloud français connaît une croissance soutenue ________________________________ 10
Ces géants qui dorlotent les start-up __________________________________________ 11
COLLECTIVITÉS LOCALES ______________________________________________________ 12
A noter dans vos agendas : les prochaines dates des GRACO ! _______________________ 12
RIP : quelles conditions d'accès aux prêts sur fonds d'épargne ? _____________________ 12
Journée citoyenne sur la transition énergétique : les premiers retours ________________ 14
• Auvergne - Avec le numérique, le cinéma municipal élargit son offre
15
• Basse-Normandie - Le rond-point numérique : valoriser et s’approprier les usages du THD
16
L’ATELIER ÉDUCATION, NUMÉRIQUE ET TERRITOIRES _______________________________ 16
Les sénateurs votent à leur tour le projet de refondation de l’école ___________________ 16
Le Libre une priorité dans l’éducatif numérique. Le Syntec et l’Afdel s’insurgent ! _______________ 17
Le ministère de l'Education prépare la déclinaison académique de sa stratégie numérique __________ 18
Enseignants innovants : le numérique transforme les pratiques des élèves et enseignants _ 20
Premier tournoi bi-départemental de Sport numérique_____________________________ 21
Pour une meilleure intégration en classe, les tables intelligentes doivent être améliorées _ 21
ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE _______________________________________________ 22
e-administration : bientôt un guide de la case à cocher ? ___________________________ 22
e-santé : l’inquiétante rechute des médecins français _____________________________ 22
• Bretagne - Une plateforme expérimentale de données au service du territoire à Vannes
23
• Paca - Optimiser la flotte de véhicules grâce à la géolocalisation
25
TRIBUNE - COMMANDE PUBLIQUE _________________________________________________ 25
Lutte contre les retards de paiement : des délais bientôt raccourcis dans le CCAG Travaux __________ 25
DOSSIER - DROIT DES ÉLUS _____________________________________________________ 26
Inéligibilité des collaborateurs de Cabinet : le projet de loi sur l’élection des conseillers adopté _______ 26
AGENDA ____________________________________________________________________ 27
[31.05.2013] La clause sociale dans les marchés publics ___________________________ 27
Conférence organisée par le GIP e-bourgogne, en partenariat avec la CRESS __________________ 27
[11.06.2013] Outils de travail collaboratif et de communication... ____________________ 28
Organisé par e-mégalis Bretagne, en partenariat avec sipublic.info __________________________ 28
REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE
L’Europe veut mettre les moyens pour produire plus de processeurs
ZDNet.fr | 24.05.13
5 milliards d’euros seront investis sur 7 ans en Europe afin de
développer l’activité de production de processeurs en Europe. Neelie
Kroes souhaite ainsi que 20% de la production globale soit réalisée
en Europe.
La Commission européenne est bien décidée à mettre les moyens
pour développer une activité industrielle en Europe autour de
la fabrication de processeurs.
La commissaire européenne en charge de l’Agenda numérique, Neelie Kroes, a ainsi fait savoir
(langue anglaise) au cours des sept prochaines
que 5 milliards d’euros seraient ainsi investis
années pour tenter de stimuler la fabrication de microprocesseurs au sein de l’UE.
Doublement de la production européenne
« Je veux doubler notre production de puces pour atteindre environ 20% de la production
globale. Je veux que l’Europe produise plus de puces en Europe que les Etats-Unis n’en
produisent au niveau national » a déclaré Neelie Kroes.
« C’est un objectif réaliste si nous affectons nos investissements correctement » assure-t-elle
encore. Les fonds doivent ainsi notamment contribuer à améliorer la performance des
puces et à réduire leurs coûts.
L’objectif est en outre de consolider l’activité sur les processeurs sur des grands pôles,
des "clusters" basés à Dresde en Allemagne, à Grenoble en France et à Eindhoven (Pays-Bas)
et Louvain (Belgique).
Sommaire
IP tracking : la CNIL ouvre une enquête
ZDNet.fr| 21.05.13
Sous l'impulsion de l'eurodéputée Françoise Castex, la Commission
nationale Informatique et Libertés ouvre une procédure sur cette
pratique qui suscite "de nombreuses interrogations".
Le dossier sensible de l'IP tracking semble enfin être pris au
sérieux par les autorités. Rappelons que cette méthode
d'association de données de navigation à l'adresse IP de l'utilisateur
servirait notamment aux sites de vente de billets en ligne à adapter leurs prix en fonction de
ces données.
Selon les spécialistes, lors d'une visite sur un site de vente en ligne de billets, la recherche de
l'utilisateur est enregistrée et associée à son adresse IP. Lors d'une nouvelle visite, le site sait
ainsi que l'utilisateur est intéressé par ce trajet précis, puisqu'il l'a déjà cherché. Et ajuste ses
prix à la hausse, selon les critiques du système.
Une pratique qui suscite l'interrogation de l'eurodéputée PS Françoise Castex qui après avoir
saisi la Commission européenne a envoyé en avril dernier une lettre à la CNIL pour demander
à l'autorité de protection des données personnelles de se pencher sur ce cas.
L'élue exigeait alors une réponse "prompte". La CNIL n'a pas traîné puisque une enquête
est bel et bien lancée. Dans sa réponse adressée à l'eurodéputée, la Commission nationale
Informatique et Libertés confirme que « cette pratique, qui se base sur la collecte de données
à caractère personnel dont l'adresse IP, suscite de nombreuses interrogations ».
Actions conjointes avec la DGCCRF
« Ne disposant pas à ce jour d'éléments (...) la Commission a décidé de mener une étude
afin de déterminer si les dispositions relatives à la loi "Informatique et Libertés" sont
respectées », indique sa Présidente, Isabelle Falque-Pierrotin.
Selon la CNIL, « l'IP Tracking doit également être appréhendé sur le fondement des pratiques
commerciales déloyales ». Elle affirme ainsi « travailler en collaboration étroite avec la DGCCRF
Lettre Ecoter 24.05.2013 – 30.05.2012
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afin de déterminer (...) de l'opportunité de réaliser des actions conjointes auprès des
principaux opérateurs concernés »
« J'espère que cette enquête aboutira avant les grands départ en vacances et que des mesures
pourront être prises rapidement », réagit Françoise Castex, qui souligne que « des millions de
personnes sont concernés ».
Pour l'eurodéputée socialiste: « si ces procédés sont avérés, ils constitueraient une violation
manifeste de la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles et une atteinte
extrêmement grave aux droits des consommateurs ». Affaire à suivre....
Sommaire
Énergie & Environnement Transition énergétique : L’urgence d’une ambition
européenne commune !
Euractiv.fr | 21.05.13
Les questions énergétiques sont inscrites à l’agenda du
Conseil européen du 22 mai, ce qui est important à l’heure
où les stratégies nationales donnent le sentiment de primer
sur
la
vision
européenne.
Or la transition énergétique européenne ne peut résulter de
l’addition de 27 politiques nationales construites en fonction
des intérêts propres à chacun ; le succès de tel ou tel Etat
membre obtenu sur le dos de ses voisins ne peut être
durable, car les interactions font que toute approche
unilatérale de court-terme est pénalisante pour tous ! C’est donc bien l’Europe unie qui
doit, très vite, tracer une stratégie industrielle, cohérente et ambitieuse, face à ses
grands compétiteurs. Plutôt que de dresser le nième bilan théorique d’un marché intérieur
qui ne fonctionne que très partiellement, l’Europe doit avoir le courage de porter une triple
ambition pour orienter sa transition énergétique : climatique, sociale, territoriale.
Un prix pour le carbone
Après la signature des accords de Kyoto visant à la réduction mondiale des émissions de gaz à
effet de serre, l’Europe s’engagea de façon volontariste face au changement climatique par la
création d’un système d’échange de quotas de CO2, dispositif pionnier de tarification du
carbone, puis par l’adoption de l’objectif des 3x20 pour 2020. Ce volontarisme fut perçu
par tous comme positif. Aujourd’hui, la tentation est grande de revenir sur ces
engagements en cédant aux sirènes de court terme : la baisse du coût de l’énergie
consécutive à la révolution du gaz de schiste aux Etats-Unis et la compétitivité qu’elle insuffle
Outre-Atlantique à certains secteurs utilisant le gaz comme matière première. Abandonner au
nom du court terme notre ambition climatique serait une erreur majeure. Nos
politiques doivent avoir le courage d’assumer le choix d’une transition basée sur une
transparence des prix et le renchérissement programmé des énergies fossiles via le prix du
carbone. Les prix « politiques » de l’énergie, via des tarifs administrés envoient des signaux
biaisés au consommateur et ne permettent pas de financer les investissements d’avenir. Ils
n’intègrent pas la valeur du climat. En la matière, le Conseil européen doit donner un
signal politique fort sur le redressement du marché européen du carbone en cours de
délitement et sur la relance de la révision de la directive sur l’énergie, qui préconise le
rattrapage de la fiscalité de l’essence sur le gazole et la généralisation d’une assiette carbone.
Un accompagnement social solidaire
L’ambition sur la vérité des prix doit être couplée à un « bouclier social énergétique ». Qu’il y
ait eu, l’hiver dernier, près de 80 millions d’européens en difficulté de se chauffer ou de profiter
d’un minimum d’énergie pour vivre est tout simplement intolérable. Tous les
investissements liés à la transition, en Allemagne comme ailleurs, doivent être envisagés à
cette aune. Si le Conseil européen du 22 mai prochain arrivait à dégager un consensus sur ce
point, ne serait-ce que par la définition d’un seuil de pauvreté énergétique commun, ce serait
un signal de cette « solidarité qui unit », pour reprendre la formule de Jacques Delors.
Une plus grande territorialisation des politiques énergétiques
L’Europe doit enfin accompagner la transition par une territorialisation des politiques
énergétiques qui facilite l’émergence de réseaux multipolaires et interactifs, jouant de la
pluralité des sources de production. Les territoires et régions d’Europe contiennent un immense
potentiel d’innovation technique, organisationnelle, institutionnelle et financière, et constituent
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un atout essentiel pour la sortie de crise. Il faut encourager et rassembler ces initiatives et
concevoir à cette aune des efforts de R&D communs, sur le stockage de l’énergie ou sur les
réseaux intelligents par exemple, qui permettront de valoriser la complémentarité entre les
territoires européens. Loin de certaines utopies, l’Europe de demain ne sera pas celle de
l’autarcie territoriale et du repli sur soi, mais celle des complémentarités énergétiques
interconnectées et des disséminations des "best practices". Pour constituer une
nouvelle source de croissance, la politique climatique européenne doit enfin être
comprise et soutenue par les acteurs de terrain. Le citoyen européen se perd dans les
textes complexes issus des institutions communes. A quoi sert de faire de la prospective à
2050 quand le citoyen européen est incapable de citer une seule action concrète décidée à
Bruxelles qui le touchera rapidement ? Ce qu’on attend du prochain Conseil européen, c’est
aussi que nos politiques affirment avec vigueur la nécessité de simplifier un dispositif
technocratique devenu trop complexe afin de le rendre compréhensible et attractif pour le
citoyen.
Sommaire
• Royaume-Uni
20% des PME britanniques n’investissent pas du tout dans la sécurité
Linformaticien.com | 24.05.13
D’après une étude, les cyber-attaques coûteraient 785 millions de
Livres (917 millions d'euros) par an aux petites entreprises
britanniques. Mais qui devrait renforcer la sécurité ? L'Etat ou les
entreprises par elles-mêmes ?
La « Fédération britannique des petites entreprises » (Federation of
Small Businesses) a publié une étude dénonçant le coût des
cyber-attaques pour les PME locales.
Cette étude, qui a été effectuée à partir d’un sondage, reste à prendre avec des pincettes.
En effet, le FSB reste un groupe de pression défendant bec et ongles les intérêts de ses
200 000 membres. Par ailleurs, la méthodologie reste controversée. C’est un groupe de
pression qui interroge des commerçants, qui ont conscience de l’objectif sous-jacent de l’étude,
sur un sujet aussi complexe que la cyber-sécurité.
Seuls 36% des commerçants mettent à jour leurs patches de sécurité
Cependant, le rapport nous apporte certaines informations intéressantes, notamment
concernant l’investissement des commerçants dans les logiciels de protection.
D’après l’étude, les cyber-crimes auraient coûté en moyenne 785 millions de Livres
(917 millions d'euros) par an aux membres de la FSB. 41% des sondés ont été victimes
d’attaques au cours des douze derniers mois, ayant vu en moyenne 4 000 Livres (4 700 euros)
s’évaporer par commerce. Seulement 7% ont perdu plus de 5 000 Livres (5 800 euros) par an
à cause des cyber-crimes.
A l’origine de ces attaques : 20% à cause d’un virus, 8% à cause du hacking et 5% à cause de
failles de sécurité.
Ces résultats n’ont une résonnance qu’au regard des dispositifs de protection mis en place par
les chefs d’entreprise. Si les commerçants se lamentent, ils sont seulement 36% à
déployer régulièrement des patches de sécurité et 20% à n’avoir pris aucune mesure
de sécurité. Un chiffre plus significatif, non mentionné dans l’étude (volontairement ?), serait
le pourcentage de commerçants ayant mis en place des systèmes de sécurité et victimes de
cyber-attaques.
Des chiffres qui s’expliquent cependant par le coût de la mise en place de dispositifs pour ces
petites entreprises, non seulement onéreux mais qui nécessitent en plus de s’adapter aux
technologies invasives toujours plus sophistiquées.
Le rôle de l’Etat
Ici intervient la question suivante : ces entreprises doivent-elles assurer leur propre
sécurité ou doivent-elles se reposer sur la protection de l’Etat ? Ce rapport a justement
pour objectif d’éveiller la conscience du gouvernement au sujet des pertes pour
l’économie. Beaucoup d’entreprises se plaignent du laxisme de l’Etat britannique à ce sujet.
Le rapport se conclut sur des recommandations adressées aux petites entreprises. Au-delà de
la mise à jour très régulière des services de protection, il incite les commerçants à « reporter
toutes les fraudes (…) pour aider les autorités à avoir une vision plus complète de la cyberLettre Ecoter 24.05.2013 – 30.05.2012
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criminalité ». Le rapport lui-même reconnaît à demi-mot qu’il serait trop onéreux pour
l’Etat de financer l’ensemble des systèmes de sécurité des petites entreprises. Cellesci ne peuvent plus se passer d’un investissement en sécurité, notamment celles qui pratiquent
le e-commerce. Par contre, la collecte de données doit permettre de donner une force de
frappe plus importante à la cyber-police.
Sommaire
Gouvernance d’Internet
Arcep.fr | 24.05.13
Le cinquième forum mondial des politiques de télécommunication/TIC de l’Union internationale
des télécommunications (UIT), consacré aux politiques publiques internationales liées à
l’internet,
s’est
tenu
à
Genève
du
14
au
16
mai
2013.
Le 13 mai, un dialogue stratégique était organisé sur la mise en œuvre du haut débit et
son incidence sur le développement.
Le forum, auquel ont participé 900 personnes (124 Etats membres, dont 40 ministres, et de
nombreux représentants du secteur privé) a permis un dialogue constructif après les
tensions de la conférence de Dubaï de décembre dernier où les BRICS (Brésil, Russie,
Inde, Chine et Afrique du Sud) voulaient changer le mode de gouvernance du web tandis que
les Etats-Unis et l’Europe jouaient le statu quo.
> Le compte-rendu
Sommaire
• Chine
L’info : Le numérique au secours des ordures...
LesEchos.fr | 24.05.13
Les Chinois sont les champions du recyclage. Même dans les
grandes villes subsistent des populations si pauvres qu’elles font feu
de tout bois pour survivre, assurant ainsi à tout objet ou simple
partie d’objet une seconde, voire une troisième vie. D’où les innombrables tricycles qui hantent
les rues à la recherche de bois, plastiques, tissus… Et les petites mains, qui, si vous ne triez
pas vos déchets, s’en chargeront pour vous à la nuit tombée. Ce qui n’empêche pas le
gouvernement chinois et les fournisseurs d’applications de vouloir aider les consommateurs
aisés à trier eux-mêmes.
Ainsi, la municipalité de Beijing va installer des machines à recycler les bouteilles en plastique.
Capables de recracher les objets non concernés, ces appareils, fabriqués par INCOM Resources
Recovery, sont aussi high-tech : ils pourront verser le montant du recyclage directement
sur Alipay, qui fait office de porte-monnaie virtuel pour de nombreux chinois, ou sur
des cartes de cafétéria d’entreprises. A terme, les machines devraient aussi permettre la
remise dans le circuit industriel des livres. Et comme l’éducation commence dès l’enfance, les
de leur apprendre à choisir les
petits peuvent demander le petit « Tigre des ordures »
bonnes poubelles pour leurs déchets. C’est également le but de l’application du Comité de
défense de l’environnement , soit Green Home 2012 qui vise cette fois les habitants de Hong
Kong. A Taiwan, on peut trouver encore plus high-tech : une application développée pour le
sud du pays, est destinée à aider les habitants à trier et à être en contact avec les
éboueurs. Pour cela, les développeurs n’ont pas hésité à utiliser la réalité augmentée,
qui permet, en regardant à travers l’écran d’un smartphone, à trouver les endroits où
déposer ses poubelles.
Enfin, pour aider les spécialistes de la réutilisation de la ferraille, il en existe une autre que l’on
peut traduire par « Recycler les fils de fer et les câbles de cuivre ». Celle-ci vous donne
les prix de la matière première, les lieux où trouver des acheteurs... Cerise sur le
gâteau, l’application possède des fonctions sociales, permettant de partager tout cela.
En espérant que cela ne donne pas envie aux Chinois de dépecer les fils électriques des trains
à grande vitesse locaux, comme on a pu le voir en France...
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Lettre Ecoter 24.05.2013 – 30.05.2012
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• Etats-Unis
Recharger son téléphone en 20 secondes : bientôt une réalité
Degroupnews.com | 22.05.13
Et si l'autonomie de ne nos smartphones ne passait pas par
des batteries de longue durée ou l'ajout d'un film
photovoltaïque sur l'écran mais par un super condensateur
? Une jeune étudiante américaine a remporté le prix de
l'innovation du concours organisé par Intel en mettant au
point une batterie capable de se recharger en 20 secondes.
Les applications présentes sur nos smartphones sont très gourmandes en énergie.
Actuellement, la capacité des batteries limite fortement les possibilités des terminaux
mobiles. Toutefois, des solutions prometteuses devraient voir le jour prochainement.
qui repose sur un film photovoltaïque
En France, Wysips travaille sur une solution solaire
transparent et souple. Posé sur l'écran des terminaux mobiles, ce film permettra de réduire
la taille de la batterie de 20% où d'augmenter considérablement sa capacité. Aux
Etats-Unis, une équipe de chercheurs de l'Université de l'Illinois planche sur une batterie
lithium-ion 2 000 fois plus puissante que les batteries actuelles
. Cependant, une jeune
lycéenne de 18 ans
pourrait bien rendre ces inventions obsolètes avant qu'elles ne
sortent.
Eesha Khare a remporté le prix du Jeune Scientifique organisé par Intel avec le
"surcapacipator". Un condensateur capable d'alimenter un smartphone et supportant
jusqu'à 10 000 charges (contre 1 000 pour les batteries actuelles) d'une durée de 20
secondes. L'invention de cette jeune étudiante pourrait avoir un impact considérable
puisqu'elle pourrait équiper de nombreux appareils ainsi que les batteries de voitures.
Si la toile s'enflamme pour cette invention, personne ne précise l'autonomie de cette batterie.
En attendant de faire fortune avec son invention, Eesha Khara a remporté 50 000 $ de
récompense. Ce qui devrait être une goutte d'eau face à ce que devrait lui rapporter une telle
invention.
Sommaire
REGARD SUR LA FRANCE
Terminaison d'appel mobile : l’ARCEP simplifie les règles de comptabilité
imposées aux opérateurs
Arcep.fr | 17.05.13
A l’issue de la consultation publique menée par l’Autorité du 1er
février au 1er mars 2013, et après avoir notifié son projet de
décision à la Commission européenne en avril 2013, l’Autorité a
adopté, le 16 mai 2013, une décision portant sur la spécification
des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts
imposées aux opérateurs mobiles.
abroge et remplace la décision (n° 2010-0200) du 11 février 2010. Elle
Cette décision
prend en compte l’évolution de la régulation des terminaisons d’appel vocal mobile et
l’évolution du contexte technologique (l’augmentation du trafic de données et le
développement de la 4G). Elle fait évoluer les spécifications de comptabilité afin de les
simplifier tout en garantissant la pertinence et la fiabilité des données restituées pour une
bonne connaissance des coûts des opérateurs mobiles.
Sommaire
Lettre Ecoter 24.05.2013 – 30.05.2012
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Collecte annuelle des données des opérateurs : la campagne pour l’année 2012
est lancée
Arcep.fr | 17.05.13
Chaque année, l’Autorité lance une campagne de collecte de données auprès des opérateurs,
concernant leur activité sur les marchés de détail et les marchés de gros, leur trafic, chiffre
d’affaires et nombre de clients. Les résultats de cette enquête quantitative permettent à
l’Autorité d’analyser les évolutions de moyen et de long terme à l’œuvre sur les différents
marchés ; elles alimentent ensuite les analyses de marché conduites par l’Autorité.
Afin que l'activité de collecte de données ne représente pas une charge excessive pour les
opérateurs, l'Autorité a pris, depuis 2010, deux mesures : les indicateurs, notamment
trimestriels, déjà collectés dans le cadre du suivi des marchés ne sont pas à nouveau
demandés ; certaines informations collectées dans le cadre de l'enquête statistique
annuelle de l'Autorité pour l'année 2012, adoptée par la décision n° 2013-0277 en date du 26
février 2013 , peuvent être utilisées à des fins de régulation - sauf opposition explicite
et motivée de la part des entreprises. En conséquence, les opérateurs qui ne se sont pas
formellement opposés à la diffusion de leurs données ne sont pas tenus de les fournir
à nouveau. Lancée le 26 avril dernier, la campagne 2012 se terminera le 28 juin 2013.
> En savoir plus
Sommaire
Investissements record des opérateurs télécom
LaTribune.fr| 23.05.13
Plus de 10 milliards d'euros : c'est le plus haut niveau
d'investissement depuis la libéralisation du secteur des
télécoms, même si l'on exclut l'achat de fréquences.
Free se présente comme l'aiguillon du déploiement de la
4G.
« La 3G, c'était une course de lenteur, la 4G c'est une
course de vitesse, on a le sentiment d'y être pour
quelque chose » avait ironisé le directeur général
d'Iliad, la maison-mère de Free, Maxime Lombardini, il y a quelques semaines. Il est vrai que
les opérateurs mettent les bouchées doubles, « et même triples » dit le responsable d'un grand
réseau. SFR vient d'annoncer qu'il couvrirait « plus de la moitié de la population en 4G » fin
2013. Les chiffres attestent de cette course au déploiement : le régulateur des télécoms,
l'Arcep, vient de publier, pour la première fois, son observatoire des investissements . Or les
opérateurs ont, en cumulé, investi plus de 10 milliards d'euros en 2012, « soit près de
deux milliards de plus qu'en 2011 », ce qui constitue « le niveau le plus élevé depuis
1998, date de libéralisation du marché des télécommunications » se réjouit l'Autorité.
Son président, Jean-Ludovic Silicani, n'a eu de cesse d'affirmer que le secteur n'allait pas si
mal depuis l'arrivée du quatrième opérateur mobile en janvier 2012.
Un record historique, même en excluant l'achat de fréquences 4G
Même si l'on exclut les achats de fréquences, à savoir 2,6 milliards d'euros dépensés pour les
fréquences 4G dites « en or », dans la bande 800 Mhz (contre 936 millions en 2011 pour les
autres fréquences 4G en bande 2,6 Ghz offrant une moins bonne couverture), « les
investissements ont atteint 7,3 milliards d'euros, ce qui constitue, là encore, un
record historique » relève l'Arcep. La moitié de ces investissements concerne le haut
débit mobile (3G et 4G) : environ 4 milliards d'euros en 2012 contre 2,4 milliards en 2011. Le
régulateur ne détaille pas les montants investis par chaque opérateur, préservés par le secret
des affaires. Mais il précise qu'il « approfondira, en 2013, son analyse de l'investissement des
opérateurs, afin notamment de vérifier le respect de leurs obligations de déploiement ».
Demande des ministres Montebourg et Pellerin
Cet observatoire est une première, à la demande d'Arnaud Montebourg, le ministre du
Redressement productif, et de Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l'Economie numérique, en
pleine polémique sur le tsunami Free Mobile et ses effets sur l'investissement et l'emploi. Après
avoir reçu les quatre opérateurs, les ministres avaient annoncé en octobre dernier « un train
de mesures permettant de rendre viable un marché à quatre opérateurs de réseau
», la
Lettre Ecoter 24.05.2013 – 30.05.2012
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première étant cet observatoire des investissements et des déploiements dans les
réseaux mobiles. L'Agence nationale des fréquences (ANFR) publie de son côté chaque mois
un bilan des installations d'antennes-relais de chacun des quatre opérateurs (voir
celui au 1er mai ).
Satisfecit sur l'emploi
A l'heure où la chaîne Phone House (1 200 salariés) vient d'annoncer sa fermeture progressive
courant 2014, sous le coup de la perte des contrats de Bouygues Telecom puis d'Orange,
l'Arcep persiste dans son analyse que le secteur se porte pour le mieux. « Le nombre de
salariés des opérateurs de communications électroniques est resté stable en 2012
(+0,1% par rapport à 2011). Depuis trois ans, le niveau d'emploi des opérateurs s'est
globalement amélioré avec des hausses de 1,2% en 2011 et 1,6% en 2010, et ce, après un
peu plus de dix ans de baisse continue. Les opérateurs emploient directement 129 000
personnes en décembre 2012 ». Pour mémoire, Bouygues Telecom a procédé au premier plan
social de l'histoire du groupe Bouygues (542 emplois) et un plan de départs volontaires est en
cours chez SFR, portant sur 1 123 suppressions d'emplois (et 267 créations).
France Télécom s'efface devant Orange
LesEchos.fr| 29.05.13
L'opérateur passera sous la marque Orange le 1er juillet. La
page France Télécom se tourne...
Ses jours étaient comptés. Hier, le couperet est tombé. Lors de
l'assemblée générale extraordinaire, les actionnaires ont approuvé à 99,6% la résolution
présentée par le PDG, Stéphane Richard, visant à supprimer le nom juridique du groupe
France Télécom pour adopter celui d'Orange à compter du 1er juillet. La marque reprise
de la société britannique de téléphonie acquise en mai 2000 pour 35 milliards d'euros sera
désormais la seule utilisée dans les 32 pays où l'opérateur est présent.
C'est Publicis Conseil qui signe la campagne "corporate" accompagnant ce changement de
nom. Un film intimiste : un grand-père y explique à son petit-fils tout ce que plus tard il pourra
faire avec chacun de ses petits doigts. Renverser des dictatures. Commander une pizza ou
écrire des opéras. Et s'il le veut, « tout éteindre » pour écouter… le bruit du vent. Une manière
implicite, alors que la page France Télécom se tourne, de parler de transmission et d'évoquer à
mi-voix, en particulier en interne, les valeurs léguées par la marque. La campagne sera
diffusée en TV et Web à partir du 30 juin et jusqu'au 20 juillet, en France et sur les
chaînes et sites Web paneuropéens. De son côté, Havas Paris a pris la responsabilité « des
relations publiques et de la stratégie digitale de la marque », indique Stéphane Fouks, viceprésident d'Havas Worldwide. Ce travail de "rebranding" s'est étalé sur dix-huit mois et le coût
de l'ensemble des opérations de communication n'aurait pas excédé « plus de 4 ou 5 millions
brut ». Il est vrai que depuis 2006, un vaste chantier avait été entamé : Orange est devenue la
marque unique du groupe pour l'Internet, la télévision et le mobile, en France et dans la
majorité des pays où l'opérateur est présent.
Pourquoi ne pas avoir poussé cette révolution plus tôt et de manière plus globale ? « Ca a été
une erreur, juge le consultant Jean-Christophe Alquier, patron d'Alquier Communication. Il
s'agissait de prendre des parts de marché à l'international le plus vite possible. Or le nom de
France Télécom évoquait la "francité", alors que celui d'Orange était porteur d'une modernité
forte, originale et d'un esprit "user friendly" qui rapprochait la marque de l'univers d'Apple,
dominé par la recherche de simplicité et d'épure ». Mais, évoquant implicitement la crise
sociale de 2010 et la vague de suicides, Stéphane Fouks contre-attaque : « Un changement de
marque ne s'accomplit pas dans la crise. Le fait qu'on l'effectue aujourd'hui démontre que nous
sommes face à une nouvelle dynamique sociale ».
En interne, tout le monde ne se réjouit pas de ce changement. « Certes, ça ne va pas changer
la face du monde mais on a l'impression d'une réécriture de l'histoire, qu'on gomme le service
public à l'heure où l'Etat s'apprête à baisser sa participation au capital de l'entreprise », estime
un syndicaliste. Pour SUD, il s'agit de « faire oublier la crise sociale ». Hier, lors de l'AG,
Stéphane Richard s'en est défendu : « Les études soulignent qu'Orange est en mesure de
porter le nouveau souffle et le sens collectif dont le groupe a besoin pour consolider son
apaisement à la suite de la crise sociale ». Pour lui, « le sentiment d'appartenance à un même
groupe sera renforcé, notamment pour les collaborateurs étrangers ».
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Lettre Ecoter 24.05.2013 – 30.05.2012
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Fleur Pellerin : "couper l'accès à Internet, c'est comme couper l'eau
LaTribune.fr | 24.05.13
Pour la ministre de l'Economie numérique, accéder à internet
est un droit fondamental. Une affirmation qui confirme son
intention d'alléger certaines sanctions contre le téléchargement
illégal, prévues dans le cadre de l'Hadopi.
Internet, un besoin vital ? Pour la ministre de l'Economie
numérique, il semblerait que ce soit le cas. En voyage à
Stockholm, Fleur Pellerin a évoqué l'une des sanctions actuellement prévues par la Haute
autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qui
consiste à supprimer l'accès à Internet en cas d'infractions répétée. « On va revenir sur la
coupure d'accès à Internet. Aujourd'hui ce n'est pas possible de couper l'accès à
Internet. C'est quelque chose comme couper l'eau », a-t-elle affirmé.
La question de l'assimilation de l'accès à Internet avec un droit humain fondamental fait à
nouveau débat, surtout depuis la remise du rapport Lescure le 13 mai. L'Onu, en tous cas,
(langue anglaise), que l'accès à
considère dans une résolution datant de juin 2012
Internet relève du droit à la liberté d'expression. La coupure d'accès à Internet prévue
par une loi française de 2009 avait auparavant été acceptée par la Commission
européenne.
Supprimer l'Hadopi, conserver la riposte graduée
De toutes les mesures préconisées par l'ancien patron de Canal Plus, la suppression de cet
instrument de dissuasion figure parmi les options qui seront sans doute retenues par le
gouvernement dans son futur projet de loi. Plus largement, c'est l'Hadopi elle-même qui
devrait être enterrée , mais pas ses missions. Ce rapport suggère en effet que soit conservé
le principe de la "riposte graduée" visant à lancer plusieurs alertes puis à
sanctionner les internautes ayant téléchargé illégalement des fichiers, mais l'amende
serait considérablement réduite. Un point sur lequel la ministre semble s'accorder avec
Pierre Lescure.
Fleur Pellerin favorable à un "code de la route" pour internautes
« On revient à quelque chose de plus contraventionnel, c'est-à-dire quelque chose qui est plus
comparable au code de la route. Ce n'est quand même pas très liberticide », a-t-elle ainsi
indiqué. Filant la métaphore automobile, Fleur Pellerin a estimé que le système de sanctions
proposé par le rapport Lescure, reprend « le modèle des radars automatiques sur les
autoroutes ».
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Le cloud français connaît une croissance soutenue
Pro.01net.com | 21.05.13
A l'occasion des Etats généraux du cloud computing, les acteurs
du cloud se sont félicités de la belle santé du marché hexagonal,
avec une croissance annuelle de 30 %. Un dynamisme qui
contraste avec les difficultés rencontrées par les SSII et les
éditeurs traditionnels.
C’est Pierre-José Billotte, président d’Eurocloud France, qui a donné ce mardi 21 mai le coup
, dont l'association est l'organisatrice. Une
d’envoi des Etats généraux du cloud computing
édition 2013 résolument placée sous le signe de l’optimisme. Cette journée de rassemblement
des acteurs du cloud français a fait salle comble avec plus de 700 inscrits.
En dépit d’un environnement économique peu favorable du côté des entreprises, et dans une
atmosphère de réduction des budgets publics, la croissance du cloud ne faiblit pas dans
l'hexagone. Le panel d’analystes présents a estimé cette croissance de 25 à 30%. Un beau
résultat, alors que le logiciel traditionnel ne croît plus qu’à un rythme de 7% par an.
Eurocloud réclame une stratégie "Cloud First" de la part de l’Etat
Une bulle de croissance qui n’exclue pas quelques points d’inquiétudes. Pierre-José Billotte a
ainsi souligné les dangers des mesures proposées dans le rapport Lescure pour les acteurs du
cloud français
: « On doute de la capacité des rédacteurs de ce rapport à bien comprendre
les mécanismes intimes du développement du cloud somputing. La proposition 32 du rapport
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Lescure envisage de taxer le cloud computing. Quand on sait que le cloud computing va
prendre la place d’une grande partie de l’industrie informatique, on va taxer l’informatique ! Ça
n’a aucun sens ! »
Autre cheval de bataille du président d’Eurocloud, le rôle de la commande publique dans
l’essor du cloud français. « C’est à la fois un moyen de réduire la dette de l’Etat, avec une
économie de 30 à 50% de la dépense informatique d’une organisation publique, c’est stimuler
l’innovation si on consacre une part importante de cette commande publique aux entreprises
innovantes et aux PME et on stimule le marché local ». Et le responsable de demander la mise
(langue anglaise)
en place d’une stratégie "Cloud first" comme l’ont déjà fait les Etats-Unis
(langue anglaise).
et, voici quelques jours seulement, le Royaume-Uni
Le DSI de l’Etat se hâte lentement
Face à Pierre-José Billote, c’est Jacques Marzin, directeur de la Disic (Direction
interministérielle des systèmes d'information et de communication), en quelque sorte le DSI de
l’Etat français, qui est venu défendre la politique de l’Etat français vis-à-vis du cloud
computing. « L’intérêt du cloud est évidemment lié à la maîtrise des coûts. Mais l'argument
que cela coûtera moins cher, je l’ai entendu tous les trois ans depuis que je m’occupe
d’informatique. Et ça fait maintenant trente ans ! On va donc prendre un peu de recul, mais je
comprends tout à fait que la commande publique a un rôle de soutien à tenir. On cherche à
avoir une politique dynamique et volontariste ».
Le directeur de la Disic a aussi souligné le rôle motivant que pouvait avoir ce mouvement du
système d'information de l’Etat vers le cloud pour les 28 000 informaticiens de l’Etat. « Dans
dix ans, toute application de l’Etat devra pouvoir être déployée dans n’importe quel
datacenter, qu’il soit interne ou externe », a-t-il rappelé. Comme il l’avait déjà évoqué lors
d’une interview
accordée à 01 Business, Jacques Marzin a parlé du projet de
consolidation de la centaine de datacenters que compte l’Etat sur le territoire.
Il a écarté la possibilité qu’il y ait seulement trois datacenters géants, et émis quelques
réserves sur l'adéquation du cloud public vis-à-vis des besoins colossaux de l'Etat : « J’attends
de voir une grande banque ou un grand industriel comptant 3 millions d’agents aller sur le
cloud public et gagner de l’argent comme ça ! » La Disic prévoit d'ouvrir aux ministères son
prototype de cloud privé pour une première expérimentation avant de convertir le système
d'information de l’Etat tout entier au cloud. Rendez-vous dans dix ans.
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Ces géants qui dorlotent les start-up
LesEchos.fr | 17.05.13
Méthodes, organisation, culture d'entreprise…
Tout les oppose. Pourtant, de plus en plus, les
acteurs internationaux du secteur tentent de
développer des passerelles avec les petites
entreprises. Leur intérêt à aider les jeunes
pousses n'est pas toujours évident. Si quelques
sociétés
ont
créé
leur
propre
fonds
d'investissement, qui finance les meilleurs
projets (comme Google Ventures), l'aide, en général, n'est pas financière. « Il y a d'abord une
question de culture, indique-t-on chez Google. Larry Page et Sergey Brin ont envie de rendre à
la communauté technologique ce qu'elle leur a apporté. Côté business, on fait le pari qu'en
faisant croître le secteur, nous profiterons à un moment ou à un autre des retombées en
termes d'usages ».
La France, premier labo
Microsoft fut l'un des pionniers dans ce domaine en France. Le géant du logiciel a mis sur pied
en 2005 Biz-Spark, un programme destiné à soutenir les jeunes entreprises dans le
domaine du Web et du logiciel sur une durée de trois ans. Le groupe met à disposition
des participants ses technologies et ses services. L'initiative a été étendue au niveau
mondial depuis 2008. Près de 1 300 entreprises françaises en ont bénéficié. Microsoft
apporte aussi régulièrement son soutien à différents incubateurs, installés un peu partout en
France.
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Sa dernière initiative dans l'accompagnement des start-up s'appelle Spark
. Là aussi, ce
projet, inauguré le 17 mai dernier, en présence d'Anne Hidalgo, l'adjointe au maire de Paris, a
été élaboré au siège de la filiale française.
Derrière ces initiatives, il y a une volonté d'encourager la création d'entreprises et de
faire grandir le secteur du numérique en France.
L'intérêt pour Microsoft réside aussi dans la diffusion de ses technologies auprès de la
communauté de développeurs et des entrepreneurs du Web.
« L'image de Microsoft est en train de changer dans le monde des start-up, témoigne un
participant à Spark. Ils sont plus audacieux, ils prennent des risques. C'est positif ».
Google a aussi intensifié sa stratégie dans ce domaine en devenant partenaire de
l'accélérateur de start-up Le Camping depuis deux ans.
Ce programme d'environ six mois, lancé par l'association Silicon Sentier et installé dans les
locaux du palais Brongniart, permet à une douzaine de start-up de bénéficier de
conseils, de formation et de se constituer un réseau.
Google y intervient sur différents thèmes, fournit des « mentors » qui accompagnent les
jeunes entrepreneurs et délivre des bourses, pour un montant global d'environ 100 000
euros par an.
Le moteur de recherche s'est de nouveau associé à Silicon Sentier et à d'autres partenaires,
comme l’opérateur historique, pour créer un espace de 1 500 m 2 dédié à l'innovation au
coeur de Paris. Ouverture prévue à l'automne.
L'américain y investira 1 million d'euros sur trois ans.
Orange suit le mouvement. Et n'a pas hésité à déplacer le concept… aux Etats-Unis avec
Orange Fab, un programme basé à San Francisco, qui vient de sélectionner six start-up à
accompagner durant trois mois.
L'idée est aussi de développer les passerelles entre la France et les Etats-Unis en
présentant ces projets, américains en majorité, lors d'une journée à Paris.
Orange y ajoute une dimension financière en investissant jusqu'à 20 000 dollars dans ces
projets.
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COLLECTIVITÉS LOCALES
A noter dans vos agendas : les prochaines dates des GRACO !
Arcep.fr | 24.05.13
Le groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO)
tiendra sa prochaine réunion technique le mercredi 3 juillet prochain.
Ce sera l'occasion pour les équipes de l’ARCEP de faire le point sur les travaux en cours,
notamment ceux relatifs à l’accès aux infrastructures de génie civil pour le déploiement des
réseaux à très haut débit. Un programme détaillé et la liste des intervenants seront mis
en ligne prochainement.
Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire (collectivités et opérateurs) auprès de Delphine
Fraboulet [email protected].
Le troisième GRACO technique se tiendra le mercredi 9 octobre. Enfin, le GRACO plénier se
déroulera le mercredi 4 décembre 2013.
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RIP : quelles conditions d'accès aux prêts sur fonds
d'épargne ?
Localtis.info| 28.05.13
Les collectivités territoriales et leurs satellites vont disposer
d'enveloppes de prêts sur fonds d'épargne à des conditions
intéressantes pour financer le déploiement de leur réseaux d'initiative
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publique (RIP). Les modalités d'accès à ces prêts ont été présentées le 23 mai lors d'une
réunion d'échanges organisée par la mission très haut débit avec les membres du Groupement
des conseils en aménagement numérique des territoires (1).
Des prêts de très longue durée, allant jusqu'à 40 ans, quasiment introuvables aujourd'hui sur
le marché, et à des taux très attractifs. Le dispositif d'accompagnement au financement
des réseaux portés par les collectivités territoriales constitue un élément de crédibilité
supplémentaire du plan "France très haut débit".
On se souvient que c'est fin 2012, lors du dernier Congrès des maires, que le président de la
République avait annoncé la mise en place d'une nouvelle enveloppe de 20 milliards d'euros de
prêts sur fonds d'épargne pour la période 2013-2017 et donc d'une mobilisation accrue de
l'épargne collectée sur le Livret A et le LDD en faveur de projets structurants pour le
développement des territoires sur dix secteurs... dont les réseaux numériques de très haut
débit (tout comme les transports, l'eau et l'assainissement, les déchets, la rénovation des
bâtiments publics...).
Le plan de financement doit être en partie finalisé
Les projets subventionnés par le Fonds national pour la société numérique (FSN) sont éligibles
aux prêts sur fonds d'épargne. En conséquence, l'instruction des demandes sera
déclenchée au moment où la collectivité reçoit l'assurance d'un accord préalable et
d'un montant d'aide (2) permettant ensuite de calculer la quotité de l'emprunt. Le plan de
financement doit être suffisamment établi pour permettre d'effectuer les calculs, sans pour
autant attendre la notification finale. Le point de contact pour toutes les demandes de prêts
sera l'une des 26 directions régionales de la Caisse des Dépôts.
L'analyse du dossier ne porte pas sur le projet technique lui-même, qui aura été avalisé par le
gouvernement, mais sur la capacité financière de la collectivité à satisfaire les
échéances du prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts. Si la collectivité dispose de la
solidité financière suffisante et qu'un prêt lui est accordé, elle bénéficiera des conditions de
marge quelle que soit sa taille.
Un prêt flexible
Il n'y a pas de montant minimum ; en revanche, la quotité du prêt représente 50% du
besoin d'emprunt de la collectivité vis-à-vis du projet. Le cas des porteurs de projets
reçevant des aides directes de l'Etat et du Feder et le cas des contributions indirectes des
collectivités territoriales a été prévu : la Caisse des Dépôts financera alors 50% de la
contribution de chaque collectivité et 50% du besoin d'emprunt résiduel du porteur
de projet. S'il y a par exemple 5 collectivités et établissements de coopération
intercommunale, la Caisse des Dépôts instruira 5 dossiers de demande. Sa capacité de
traitement est en effet élevée du fait du maillage fort du territoire assuré par les directions
régionales de la Caisse des Dépôts.
Pour accompagner les collectivités sur les 50% restants, le gouvernement a
demandé à la Banque européenne d'investissement (BEI), intéressée au financement
des réseaux en France, d'étudier avec la Caisse des Dépôts les conditions d'une
mutualisation de l'examen des dossiers. Le but étant que les collectivités puissent
disposer d'un guichet unique pour les deux établissements et que la BEI abaisse le
montant minimum des prêts qu'elle pratique aujourd'hui. Les discussions se poursuivent dans
cet esprit. Les options financières offriront aussi plus de flexibilité : la collectivité pourra
mobiliser le prêt au fur et à mesure de ses travaux et, à l'issue de ces derniers, se faire
accompagner au titre de la montée en charge des recettes en obtenant un différé
d'amortissements.
Les DSP non éligibles
La nature des porteurs de projets éligibles est étendue. Les collectivités territoriales et
leurs groupements seront les organismes les plus naturellement éligibles, qui seront d'ailleurs
exonérés de garanties. En revanche les établissements publics rattachés à une collectivité
territoriale (régies, GIP composés exclusivement de personnes publiques), les sociétés
publiques locales (SPL), les sociétés d'économie mixte (Sem) et les sociétés privées titulaires
d'un contrat de partenariat (PPP) donnant lieu à un paiement par la collectivité sous forme de
loyer seront certes éligibles, mais à condition de disposer d'une garantie publique et, dans le
cas où la législation ne le permet pas, d'apporter une caution bancaire pour la partie ne
pouvant être couverte par une garantie publique. Seules, les sociétés dotées d'une
délégation de service public seront exclues du dispositif. En effet, la Caisse des
Dépôts ne prend pas en charge le risque du projet et donc le risque de recette du
projet, mais analyse le risque de contrepartie de la collectivité emprunteuse. Le
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dispositif est déjà opérationnel pour faire face aux premières demandes, dans les prochaines
semaines.
(1)
Le GCANT regroupe les professionnels du conseil et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage qui
interviennent auprès des acteurs territoriaux. Ils interviennent sur les infrastructures numériques (fixes et
mobiles) notamment celles portées par le plan "France très haut débit", et accompagnent les territoires
dans des champs plus diversifiés : réseaux "intelligents" (électricité, gaz, eau, chaleur, éclairage…),
projets de développement durable, de mobilité (transport) et infrastructures numériques.
(2)
La demande de prêt sur fonds d'épargne peut être réalisée vers la fin de la première phase
d'instruction du FSN. Rappelons que le processus de décision de l'Etat comprend deux phases : une
première phase dite "d'accord préalable" (en moyenne 6 à 7 mois d'instruction) qui permet à la
collectivité de sécuriser le financement du FSN avant le lancement des appels d'offres pour la réalisation
des travaux et une seconde phase dite de "décision de financement" après notification des marchés qui
doit aboutir à la signature d'une convention de versement de l'aide entre la Caisse des Dépôts et le
porteur du projet (dans un délai plafond de 24 mois après notification de l'accord préalable).
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Journée citoyenne sur la transition énergétique : les premiers retours
Localtis.info | 27.05.13
Le 27 mai, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a tiré les
premiers enseignements de la Journée citoyenne organisée le
week-end dernier en partenariat avec les régions.
Le 25 mai, 1 115 citoyens ont participé simultanément et
dans 14 régions, dont trois en outre-mer, à un débat d'un
genre unique sur les enjeux de la transition énergétique.
Aux yeux du ministère, qui l'a organisé avec l'appui des régions, l'exercice n'est surtout pas à
comparer à un sondage. « Ce fut avant tout un exercice de démocratie participative », explique
Delphine Batho. « Il ne s'agit pas d'une opinion individuelle recueillie sur le vif. Avec ce
débat, l'opinion de chaque participant a pu être formulée à l'issue d'une appropriation
des enjeux du débat et d'un processus qui a duré une journée », insiste Stéphane Rozès. Pour
l'ex-directeur général de l'institut CSA, la méthode ainsi retenue a permis de « dépasser les
contraintes qui tenaillent habituellement les participants à ce type d'opération, en tant que
citoyens d'un côté mais aussi consommateurs, travailleurs et mère ou père de famille de
l'autre ». Le but était de faire émerger des positionnements à l'issue d'une information
fournie sur des choix et de grandes orientations possibles. « Ces paroles pèseront sur le
projet du gouvernement », a promis Delphine Batho.
Déplacements et précarité énergétique
Même si la méthode utilisée dans chaque région n'a pas été exactement la même – certaines
comme la Picardie ou les Pays de la Loire ont opté pour un protocole légèrement différent de la
– toutes ont combiné
"World Wide View" promue par le Danish Board of Technology
information, formation, dialogue et aboutissent à de premiers résultats, présentés pour l'heure
sous une forme brute et non consolidée. Ces résultats seront détaillés le 20 juin prochain
lors du Conseil national du débat. A la question portant sur les postes de consommation
d'énergie sur lesquels les participants pensent pouvoir agir, près de la moitié ont répondu
les déplacements, loin devant le chauffage. « Il ressort également d'autres études que
l'énergie, parfois même devant l'alimentation, est considérée comme un bien vital,
que le citoyen n'est guère prêt à rogner », observe Stéphane Rozès. En outre, un tiers des
participants s'est dit prêt à investir dans des équipements moins énergivores et dans l'isolation
de son foyer. Autre signal fort : si 13% des participants s'estiment en situation de précarité
énergétique, la crainte de basculer dans cette difficulté est forte et touche 42% de ces
participants.
L'Europe et l'innovation en tête
Pour réduire leur demande d'énergie, un peu moins des trois quarts (67%) des citoyens
consultés croient en des solutions technologiques innovantes. Beaucoup (62%)
croient aussi au soutien financier pour des travaux et achats d'équipements. « Plus
que des leviers réglementaires, ce dont ils ont besoin, c'est d'un accompagnement pour
maîtriser leur facture d'énergie », décrypte Bruno Rebelle, qui a pris part au pilotage du
débat et assisté à celui organisé par la région Midi-Pyrénées à Toulouse. Le climatologue Jean
Jouzel, qui est aussi membre du comité de pilotage et a participé aux débats de Lille et Paris,
en retire une autre leçon : le fort « besoin d'Europe » des participants. En effet, à la
question portant sur l'échelon idéal pour encadrer cette politique de transition
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énergétique, ceux-ci ont majoritairement répondu l'Union européenne. En
comparaison, l'échelon des bassins de vie, communes, communautés de communes et
départements n'est cité que par un tiers des participants. « De mon point de vue, ce qu'il
ressort de ces retours de citoyens, c'est la forte homogénéité territoriale, par classe d'âge et
par milieu. Il y a une forte acceptation des enjeux et une demande de convergence de la part
des Français. En région, plus il y a de débats, plus les gens sont nombreux à venir », a conclu
Pierre Radanne, convié à commenter les résultats en tant qu'expert national et président de
sur le développement durable.
l'association 4D
> Les premiers résultats de l'opération Journée citoyenne
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• Auvergne
Avec le numérique, le cinéma municipal élargit son offre
Mairieconseils.net| 13.05.13
C’est en 2010, année de la loi créant la contribution des
distributeurs en faveur de l’équipement numérique des
établissements de spectacles cinématographiques, que les élus
de la commune de Cournon ont décidé de franchir l’étape du
numérique pour dynamiser le cinéma municipal. La transition
économiquement bien accompagnée élargit sensiblement la
programmation des trois salles.
Dans cette commune de 19 709 habitants, située dans l’aire métropolitaine de ClermontFerrand, la transition numérique a été planifiée sur deux ans pour limiter les
perturbations de l'activité, et répartir l'effort financier municipal. Sur les trois salles du cinéma
le Gergovie, deux ont été équipées de nouveaux écrans, de lunettes 3D, et surtout de
projecteurs qui, à eux seuls, représentent 90% des 205 000 euros d'investissement global.
L'installation du matériel ne s'est pas faite sans quelques aménagements qui, bien que réalisés
pour partie par les agents du centre technique municipal, ont néanmoins coûté 5 000 euros par
cabine : extraction d'air, câblage informatique, renforcement de l'alimentation électrique.
Intervenant dix ans après un investissement de 900 000 euros de travaux de rénovation, le
virage technologique impose à la commune un nouvel investissement pour lequel elle a
contracté un emprunt et pris des extensions de garantie à dix ans.
Un investissement qui devrait être amorti sur une dizaine d'années
Le passage au numérique est aujourd'hui largement soutenu par des dispositifs
nationaux parmi lesquels se trouve la Virtual Print Fee (VPF). Cette contribution
numérique est versée, jusqu'en 2021, par les distributeurs aux exploitants diffusant des
sorties nationales. Dépendante de l'activité commerciale du cinéma, la VPF a apporté au
Gergovie une recette de 8 312 euros en 2011 et 13 834 euros l'année suivante. En
2011, une subvention d’investissement de la région Auvergne est venue s'ajouter à
hauteur de 12 000 euros. Ce qui amène Francis Menneteau du service des finances à
constater que l'investissement devrait être amorti sur une dizaine d'années ; seuls les frais
financiers de l'emprunt resteraient à charge de la commune. « A terme, continue-t-il, le
numérique ne coûtera pas plus cher que le 35mm qui comptait de nombreuses pièces
d'usure devant être impérativement changées ainsi qu’un coût important pour le transport de
copies. Avec le matériel numérique, seules les ampoules des projecteurs
représenteront toujours un petit budget car elles doivent être remplacées régulièrement
pour un coût variant de deux à quatre mille euros ».
Le Centre national de la cinématographie (CNC) peut également intervenir dans le financement
de l’équipement numérique des salles qui ne pourraient percevoir suffisamment de VPF pour
couvrir leur investissement.
Le numérique fait entrer le spectacle vivant au cinéma et élargit le public
Les premières séances en numérique ont démarré en novembre 2010. Plus d’un an plus
tard, le bilan est positif. Le support numérique est prometteur à plus d'un titre. Au
premier rang, la qualité de l'image, du son et, bien sûr, les projections en 3D. Et
surtout, l’équipement est désormais adapté à la diffusion de spectacles vivants !
Depuis 2012, le Gergovie diffuse en direct, ou en différé, du Covent Garden dix spectacles
d'opéras et ballets du Royal Opera House de Londres. « Pour ces programmations, nous
remplissons les salles à 75% ! s'enthousiasme la directrice du lieu, Martine Bellanger. Elle se
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félicite de la bonne santé globale de l'activité : ces dernières années nous réalisons environ
55.000 entrées et 260.000 euros de recettes brutes annuelles ». Une fois payés les
distributeurs et les taxes, le reste à charge pour la commune se situe aux environs de 120 000
euros annuels. Fort de ce succès, le cinéma continue sur sa lancée en proposant une
diffusion mensuelle de pièces de théâtre.
En offrant plus de liberté à la ligne éditoriale, le numérique a amené de nouveaux publics
et élargit l'aire de diffusion du cinéma. Mais le 35mm ne quittera pas les lieux. Il sera
exposé dans le hall. La troisième salle du Gergovie, est équipée en numérique entre mars et
avril 2013.
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• Basse-Normandie
Le rond-point numérique : valoriser et s’approprier les usages du très haut débit
Arcep.fr| 17.05.13
Créé en début d’année par le conseil général du Calvados, en parallèle au déploiement de la
fibre initié dans le département, le rond-point numérique est un lieu dédié à la sensibilisation
et aux échanges autour du numérique et du très haut débit.
Lieu ouvert au public, l’équipe du rond-point numérique accueille les professionnels comme le
grand public afin de leur faire découvrir les nouveaux usages permis par le très haut
débit. Mais le rond-point numérique, c’est aussi des conférences, des débats et des
animations. Les prochains débats seront consacrés le 22 mai, à Twitter, le 7 juin, au NFC dans
le tourisme et la culture, et le 13 juin, à l’éducation numérique.
> En savoir plus
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L’ATELIER ÉDUCATION,
NUMÉRIQUE ET TERRITOIRES
Maire-info.com| 27.05.13
Les sénateurs votent à leur tour le projet de
refondation de l’école
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi de
refondation de l'école par 176 voix contre 171. L'opposition UMP, UDI-UC a voté contre tandis
que PS, CRC (communistes), RDSE (à majorité radicaux de gauche) et écologistes ont voté
pour.
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la
République a déjà été adopté par les députés le 19 mars dernier. Il prévoit la création de
60 000 postes dans l'éducation en cinq ans, réinstaure une formation des enseignants dès la
rentrée 2013 avec les Ecoles supérieures du professorat et de l'Education (Espe) et donne la
priorité au primaire avec notamment un renforcement de la scolarisation des moins de trois
ans. Il fixe de grandes orientations et devra pour partie être concrétisé par de futurs décrets
ou circulaires.
sur les missions premières de l'école affirmant les principes
Le Sénat a réécrit l'article 3
notamment de mixité sociale, de coopération entre élèves, de reconnaissance que chacun doit
être considéré comme capable d'apprendre.
Sur proposition d'un amendement du gouvernement, la Haute assemblée a décidé de rendre
obligatoire la devise de la République « liberté, égalité, fraternité » et le drapeau tricolore au
fronton des établissements scolaires ainsi que l'affichage de la Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen de 1789.
comme l'assouplissement de
Le Sénat a inscrit de nombreux autres principes ou dispositions
l'accès aux langues régionales, l'éducation à l'environnement, le renforcement des mesures en
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faveur des enfants en situation de handicap, l'expérimentation du dernier mot donné aux
parents sur les redoublements...
En revanche, le Sénat a rejeté les amendements demandant que la part non
consommée des 250 millions d’euros prévus par le fonds d'amorçage en 2013 soit
distribuée aux communes qui se lanceraient dans la réforme des rythmes scolaires
en 2014. Cela se justifiait pour les sénateurs auteurs des amendements parce que seulement
22% des élèves seront concernés par la réforme en 2013 et donc que les 250 millions ne
seraient que partiellement utilisés. Or, a répliqué la rapporteure du texte, Françoise Cartron,
sénatrice de Gironde, « ce n'est pas techniquement un fonds mais un guichet versant aux
communes éligibles les aides auxquelles elles ont droit ». Dans la mesure où « il n'y aura pas
de consommation d'un fonds, il n'y aura pas de reliquat », a-t-elle ajouté.
De son côté, le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, a annoncé la prochaine
diffusion aux maires des modalités pratiques pour obtenir les aides du fonds
d'amorçage.
Le texte doit repartir pour une deuxième lecture à l'Assemblée avant de revenir au Sénat.
Le Libre une priorité dans l’éducatif numérique. Le Syntec et l’Afdel s’insurgent !
LeMagIT.fr | 24.05.13
Alors le projet de loi portant sur la refondation de l’école de la
République est actuellement en première lecture au Sénat, la
commission de la culture, de l’éducation et de la communication
a décidé de modifier le texte original en y ajoutant une
disposition faisant du libre et des formats standards une priorité
dans l’e-éducation. Syntec Numérique et l’Afdel crient à la
discrimination.
Un amendement proposé par la commission de la culture, de l’éducation et de la
communication au projet de loi sur la refondation de l’école de la République a suscité une
levée de bouclier des syndicats représentants le secteur IT, Syntec et Afdel réunis. En cause,
l’ajout au texte, qui est actuellement examiné par le Sénat après une première adoption
en mars dernier par l’Assemblée Nationale, d’une disposition donnant « la priorité aux
logiciels libres ainsi qu’aux formats ouverts » dans ce qui sera le prochain service public
du numérique éducatif.
L’article 10 du projet de loi , modifié par la commission, porte désormais la mention : « Ce
service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de
documents ». Cet article 10 a la vocation de donner une place au numérique dans le système
éducatif français et d’y favoriser l’usage de technologies et de ressources numériques à des
fins pédagogiques, notamment. La France est souvent pointée du doigt comme étant l’un
des pays développés les plus en retard en la matière. En dépit de projets clairsemés de
cartables numériques, de tableaux blancs interactifs ou encore d’espaces numériques de
travail, le numérique peine encore à entrer dans les salles de classe. La Corée du Sud, en
revanche, est souvent citée en exemple dans le monde, non seulement pour son usage de
terminaux, mais également pour ses efforts de numérisation des cours.
Dans ce contexte, la commission a donc souhaité que le libre et les formats standards
occupent une place de choix, rejoignant ainsi les principes énoncés dans la circulaire du
Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, qui invite les ministères français à considérer le logiciel
libre à égalité avec les logiciels dits propriétaires.
Des dispositions « discriminatoires » et « inconstitutionnelles »
Chez Syntec, syndicat patronal des SSII et des éditeurs, et à l’Afdel, l’association française des
éditeurs de logiciels, cette modification du texte a fait l’effet d’une petite bombe. Les
deux organismes ont ainsi dénoncé « une atteinte au principe de neutralité des achats
: « De telles orientations, si
des marchés publics ». Une discrimination pour l’Afdel
elles étaient confirmées et étendues, reviendraient donc à exclure de facto et
arbitrairement 5 000 entreprises de la commande publique, dont une majorité de
start-up et de PME », indique un communiqué de l’Association.
: « écarter la fourniture
Favoritisme et « mesures discriminatoires infondées » pour Syntec
de certaines solutions, en imposant un type de logiciels, violerait les principes fondamentaux
de la commande publique consacrés tant au niveau français qu’européen et jamais démentis ».
Lettre Ecoter 24.05.2013 – 30.05.2012
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Evoquant même le caractère inconstitutionnel de ces dispositions et « le risque de recours
contentieux entre les opérateurs privés du secteur et les administrations ». Syntec va
également plus loin, mentionnant « les conséquences que ces dispositions auraient sur la
lisibilité de l’offre e-éducative française à l’international », faute de « pluralisme » dans
les marchés publics.
L’Afdel rappelle également que le projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la
Recherche (ESR), qui est actuellement examiné en séance publique à l’Assemblée
nationale, comporte également une clause donnant la priorité aux logiciels libres.
Pour l’Association, c’en est vraiment trop.
Le CNLL et l’April crient au mensonge
Évidemment, la perception est tout autre du côté de l’écosystème du libre en France. Ce
dernier contre-attaque, pointant du doigt les propos de l’Afdel et du Syntec portant sur le
caractère illégal de cette clause libre. « Contrairement aux affirmations d’organisations
représentant le logiciel propriétaire, le caractère légal et légitime d’une préférence pour
le logiciel libre dans le cadre d’un appel d’offres public a été validé à maintes
reprises, avec en particulier l’appel d’offres Espaces Numériques de Travail de la Région Ile de
», explique ainsi
France en 2008, ainsi que la décision du Conseil d’Etat de septembre 2011
le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) dans une déclaration officielle. Ajoutant : « Les
caractéristiques de la licence des logiciels sont évidemment des critères de choix totalement
objectifs, que le donneur d’ordre est libre d’exiger s’il le juge profitable et pertinent en
référence à ses besoins et son contexte d’utilisation ».
« Contrairement à ce qui a été prétendu par le Syntec Numérique par exemple, ce
type de clause est parfaitement légal, et a d’ailleurs été validé par le Conseil d’État
dans sa décision du 30 septembre 2011 », affirme quant à elle l’April, l’association en
charge de la promotion et de la défense du logiciel libre. L’association se félicite d’ailleurs que
« la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ait reconnu
l’importance des formats ouverts et des logiciels libres pour le service public du numérique
éducatif, car eux seuls permettent de garantir l’égal accès de tous à ce futur service public ».
, SSLL française, qui s’est empressée de
Un point de vue que partage aussi Linagora
commenter l’événement : « S’il y a bien un domaine où le recours aux logiciels libres devrait
être la règle, c’est bien celui de la formation et de l’éducation. La France peut s’enorgueillir, à
qui vise à encourager les projets
juste titre, d’être à l’origine du généreux projet Sankoré
éducatifs dans les pays en développement. Ce projet repose sur un logiciel libre, une
communauté éducative fortement impliquée et le partage de ressources éducatives
numériques libres », rappelle enfin la société d’Alexandre Zapolsky, son Pdg.
Un parfum de guerre des formats qui nous ramène cinq ans en arrière
Les positions des deux camps nous ramènent près de cinq ans en arrière lorsque la bataille
entre partisans des formats ouverts et des formats Microsoft faisait rage. A l’époque,
Microsoft avait utilisé tout son pouvoir de lobbying pour torpiller les efforts de standardisation
français autour des formats ouverts et notamment d’ODF. Et avait largement réussi à couler
les principes énoncés dans le projet de référentiel général d’interopérabilité de l’ADAE.
Gageons que ces efforts de lobbying devraient redoubler dans les prochaines semaines. Car on
ne parle pas cette fois-ci d’un règlement que l’on peut modifier simplement à la DISIC
(Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication), mais d’une loi
de la République…
Sommaire
Le ministère de l'Education prépare la déclinaison
académique de sa stratégie numérique
Localtis.info| 23.05.13
Des délégués académiques au numérique sont créés. Des instances de
coordination avec les collectivités chargées de l'équipement des
établissements sont mises en place, avec des conventionnements à la
clef.
et révélée par Le Café Pédagogique,
Dans une note adressée aux recteurs d'académie
Vincent Peillon, le ministre de l'Education, vient d'établir la feuille de route des
changements programmés dans les académies pour faire entrer l'école dans l'ère
numérique. L'accent est mis notamment sur le développement d'une gouvernance
Lettre Ecoter 24.05.2013 – 30.05.2012
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interne pérenne, avec la création d'un poste de délégué académique au numérique
(DAN) et sur une meilleure coordination avec les collectivités territoriales chargées de
l'équipement des établissements et des écoles. D'ici la fin du mois de juin, le ministre invite les recteurs à formaliser leur feuille de route
académique 2013-2014, « pour le développement des usages ». Celle-ci devra prévoir
l'inclusion renforcée du numérique dans les projets d'établissement et dans la partie
pédagogique des projets d'école, la formation des enseignants « au » et « par » le
numérique, le renforcement de l'accompagnement des établissements scolaires et,
dès la fin de cette année, la mise en place des premiers projets et services numériques
annoncés par le ministre : accompagnement personnalisé des élèves de 6e de l'éducation
prioritaire, formation en ligne des enseignants du 1er degré, mise en place de collèges
numériques pilotes...
Une gouvernance davantage partagée avec les collectivités
Cette déclinaison de la stratégie nationale, qui couvre un large périmètre, impose (enfin !) la
mise en place dans chaque académie, d'une gouvernance interne dédiée au
numérique. Elle prévoit, d'une part, la création du DAN, « dédié à plein temps à la coconstruction et à la mise en œuvre de la feuille de route » et, d'autre part, la mise en place
d'une instance de pilotage présidée par le recteur, réunissant tous les acteurs
impliqués, y compris le Centre régional de documentation pédagogique (CRDP), l'un
des « bras armés » du rectorat (1). Dans ce contexte le ministre souhaite renforcer la
relation avec les collectivités avec la mise en œuvre d'une nouvelle gouvernance
territoriale. L'enjeu porte sur le raccordement des établissements et des écoles en très
haut débit mais aussi sur l'émergence des projets éducatifs partagés, notamment en
mobilisant les fonds européens (Feder).
Une concertation régionale
Cette avancée est toutefois à double tranchant, puisqu'elle considère comme étant à la charge
des collectivités locales non seulement le matériel informatique mais aussi « leur
maintenance », un point qui avait suscité le mécontentement des associations d'élus. La
formalisation de cette gouvernance se traduira par la création d'une instance de
concertation régionale, plutôt orientée sur les grands projets, et par la création
d'instances de concertation départementales, centrées sur l'enseignement du 1er degré et
sur la liaison écoles/collèges. Le ministre souhaite enfin que les projets numériques
académiques
portés
nationalement
puissent
aussi
faire
l'objet
d'un
conventionnement avec les collectivités locales. Ainsi, les élus locaux, à qui il était
surtout demandé de payer, sans être associés, devraient devenir des acteurs plus
reconnus de la nouvelle stratégie numérique. Beaucoup approuvent mais s'interrogent
aussi sur la contrepartie.
Rendez-vous le 10 juin, date de présentation officielle par le ministre de la mise en œuvre
du dispositif stratégique.
(1)
Les CRDP, en tant qu'opérateurs publics, développeront progressivement leur action dans le cadre
d'une contractualisation spécifique avec chaque rectorat afin d'intervenir dans quatre domaines d'action :
la formation au numérique des formateurs et des référents, l'appui à la production, au choix et à
l'utilisation des ressources numériques, l'accompagnement des équipes éducatives dans leurs projets et la
mise en place d'observatoires des usages avec centralisation au niveau national
Le délégué académique au numérique, nouvel homme orchestre des tice du rectorat
Sa mission est transversale. Le DAN préparera et proposera la stratégie numérique
académique. Il travaille pour cela en liaison étroite avec le directeur académique des services
de l'Education nationale (Dasen), avec les services d'inspection et avec les autres responsables
(formation, CRDP, partenaires extérieurs). Pour marquer la priorité donnée à l'école primaire, il
est secondé par un adjoint dédié à l'enseignement du 1er degré au sein d'une structure légère :
la mission académique pour le numérique éducatif.
Les collectivités territoriales seront attentives à ses prises de position puisqu'il est appelé à
devenir leur interlocuteur privilégié dans la relation avec le rectorat.
En interne, il intervient sur le numérique pédagogique et administratif (services de
formation, de gestion, DSI…), coordonne la mise en place du service public numérique
éducatif et devient le prescripteur sur la formation "au" et "par" le numérique.
En principe, le poste de DAN devrait être créé et pourvu, dans chaque académie, dès la fin de
ce mois de mai.
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Lettre Ecoter 24.05.2013 – 30.05.2012
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Enseignants innovants : le numérique transforme les pratiques des élèves
et enseignants
Aef.info - Cyril Duchamp | 23.05.13
Dans le cadre de l’Atelier Education, Numérique et Territoires, la Mission
Ecoter poursuit la réflexion sur le numérique et l’éducation en
organisant l’échange autour des innovations éducatives conduites par
des enseignants et des établissements scolaires en maternelle, primaire
et en secondaire. Témoignages lors du colloque du 22 mai 2013.
« Face à des élèves parfois difficiles, des classes avec des niveaux très
hétérogènes, la solution passe par l'apprentissage individualisé rendu
possible par le e-learning », témoigne Véronique Saguez, professeure de SVT au lycée Plaine
de Neauphle à Trappes (Yvelines), lors d'un colloque organisé par la Mission Ecoter et la
Caisse des Dépôts, le 22 mai 2013 à Paris. Elle a mis en place, pour sa classe, un dispositif
d'enseignement mixte « présentiel pour rendre l'élève actif, collaboratif, et e-learning pour
l'individualisation » des apprentissages. Après deux ans, « l'ensemble des collèges de
Trappes rejoindra l'initiative en septembre », se félicite-t-elle. Les enseignants présents à
cette table ronde ont salué les résultats positifs obtenus avec les outils multimédia, que ce soit
une plus grande motivation des élèves ou davantage de collaboration entre enseignants.
Le travail des élèves en classe se fait « par groupes hétérogènes », chaque groupe abordant
« une notion particulière puis un chef de projet présente ce qui a été fait », indique Véronique
Saguez. Pour l'activité e-learning, « les élèves n'ont pas toujours accès à un ordinateur »
chez eux, il a donc été décidé d'inclure dans le temps scolaire trois heures
supplémentaires pour les terminales S et une heure pour les secondes. Les premières
évaluations du dispositif font apparaître que « les élèves comprennent mieux avec les
vidéos, les animations » multimédia et qu'ils « gagnent en motivation, peuvent
apprendre à leur rythme ».
Convaincre les « réfractaires »
Du côté des enseignants, certains se montraient « très réfractaires au début » mais après une
visioconférence montée avec des enseignants de Strasbourg « où le e-learning a
aussi été mis en place, ça a été le déclic », poursuit Véronique Saguez. Pour lever les
freins au changement, il faut donc savoir « communiquer entre établissements et académies,
et cela fonctionne pour aider les enseignants à évoluer ». Aujourd'hui, « les profs sont très
enthousiastes ».
Pour Kristophe Leonard, professeur des écoles en classe de cycle 3 CE2-CM1-CM2 à Lavelanet
(Ariège), le « maître-mot » de l'utilisation du numérique « était de parvenir à
personnaliser les parcours d'apprentissage en engageant l'élève » dans sa
progression. « La notion de compétence prend de plus en plus de place dans l'Éducation
nationale, notamment avec le socle commun de 2006, et cela permet de moins se concentrer
sur les contenus et davantage cibler des compétences ». Le numérique rend possible des
pratiques d'auto-évaluation et « les élèves en difficulté sont moins mis sur la touche
grâce à l'entraide » au sein de la classe.
L’enseignant devient « médiateur »
Avec le numérique, le rôle de l'enseignant change, fait valoir Anne Rodde, professeure
des écoles en CP en Auvergne. « Il devient médiateur, circule dans la classe et travaille
par ateliers », ce qui permet aussi de « développer le tutorat entre élèves pendant que
l'enseignant s'occupe d'un groupe d'élève ». Avec un outil comme le lecteur mp3, les élèves
peuvent, par exemple « retravailler une dictée » et s'entraider. « Les élèves n'attendent pas
que le savoir soit délivré mais vont le chercher ; certains le faisaient avant, mais le
numérique généralise » ce type de comportement.
« Les enseignants se retrouvent chaque semaine pour discuter des pratiques
numériques », poursuit Anne Rodde. « Mais pour cela, il faut un enseignant ressource sur
lequel on peut compter, avec qui on se sent en confiance, ce qui n'est pas toujours simple ».
Elle signale qu'un site Internet a été conçu pour répertorier « les problèmes posés et les
solutions trouvées » afin de partager ces enseignements entre collègues.
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Lettre Ecoter 24.05.2013 – 30.05.2012
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Premier tournoi bi-départemental de Sport numérique
Inforoutes.fr | 04.2013
Jeudi 7 mars a eu lieu le premier tournoi de la Fédération
Nationale du Sport Numérique. Avec plus de 70 enfants, de 6 à
18 ans, répartis en 18 équipes, le tournoi a remporté un franc
succès. Les épreuves de danse, canoë, sabre et basket ont été
âprement discutées. Les grands vainqueurs sont La Voulte-surRhône pour les plus jeunes et Cruas pour les adolescents.
Le 7 mars, au gymnase Pierre Leleu de la Voulte-sur-Rhône s’est
déroulé le premier tournoi de Sport numérique. Cette journée a été organisée par la jeune
Fédération Nationale du Sport Numérique, « SportNum », qui est le fruit du groupe de
travail des Centres Multimédias ardéchois.
Ces Centres testent depuis le début de l’année 2012 des activités sportives d’un nouveau
genre, puisqu’elles s’appuient sur des consoles de jeu et en particulier la Wii.
Lors du tournoi du 7 mars, des équipes venues de Drôme et d’Ardèche, Alissas, Étoile,
Guiherand-Granges, La Voulte-sur-Rhône et Cruas, se sont affrontées sur cinq jeux
numériques. Après 3h d’une compétition très disputée, les trois meilleures équipes de chaque
catégorie, jeunes et adolescents, ont remporté coupes, pour les premiers, médailles et
cadeaux. Tous les enfants ont également reçu un diplôme, attestant de leur participation au
tournoi.
> Le tournoi en images
?
> Comment est née la Fédération nationale du Sport Numérique
Sommaire
Pour une meilleure intégration en classe, les tables intelligentes doivent
être améliorées
Atelier.net | 16.05.13
Tester la technologie dans une salle de classe exige beaucoup de temps et n'est pas toujours
possible. Par conséquent, trouver le bon design avec aussi peu d'itérations de conception en
salle de classe que possible, est essentiel.
Actuellement, les environnements multi-écrans deviennent de plus en plus familiers dans le
quotidien, et ce même dans les écoles. Dans cette lancée, l'extension d'une tablette
numérique en table numérique destinée à plusieurs élèves augmenterait non seulement
l'espace de l'information, mais présenterait aussi des avantages spécifiques dans une
situation d'apprentissage collaboratif. Mais des chercheurs anglais des universités de
Newscastle
(langue anglaise) et Northumbira
(langue anglaise) ont ajouté une dimension
réelle pour comprendre la façon dont les tables intelligentes devraient être conçues
pour une utilisation sur de plus longues périodes dans les salles de classe
authentiques et permettant une réelle implication de la part des enseignants. Une priorité
(langue
devrait être donnée, selon eux, à l'optimisation de la visualisation du contenu
anglaise).
Améliorer le design des tables intelligentes
Tout d'abord, l'étude rappelle que des designs plus adaptés devraient accroître la
sensibilisation des enseignants et le niveau de participation des membres du groupe.
Pour cela, il faut que les tables intelligentes permettent la visualisation d'indicateurs
clés pendant le déroulement du processus. Ces informations qui devraient normalement
être affichées sur un écran visible par tous – à l’instar d’un tableau de salle de classe - doivent
être suffisamment simples pour permettre une synthèse de la part de tous les groupes
présents. Maintenir une trace visuelle de l'historique du processus pourrait aussi améliorer la
sensibilisation des enseignants sur le progrès réalisé par les élèves dans une tâche. De même,
identifier les élèves qui interagissent avec la table fournirait le niveau et la qualité de leur
participation. Cette exigence a été largement ignorée en dépit de son importance (en partie
due à la difficulté technique de distinguer les utilisateurs de la table dans les interfaces "multitouch").
Tester les technologies dans des conditions réelles
Lettre Ecoter 24.05.2013 – 30.05.2012
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L’orchestration de Dillenbourg
a été utilisée à la fois pour guider la conception et l'analyse
de l'étude. Le terme « orchestration » fait, en fait, référence à la gestion en temps réel de
modèles pédagogiques dont les activités se situent dans des plans distincts (individus, groupe,
classe,...) et relient des couches d'informations digitales et physiques. Parmi les facteurs
d’orchestration, quatre thèmes parmi les 15 qui se rapportent directement à la conception de
la technologie pour la salle de classe ont été considérés : le minimalisme, la conscience, la
flexibilité et le leadership. Pour chaque thème, les commentaires des enseignants et des
étudiants ont été pris en compte dans les recommandations de conception. Les chercheurs ne
s'étant limités qu'à une seule classe pour cette analyse, ils envisagent prochainement
d'étendre leur étude à plusieurs classes, de différents niveaux, et dont les professeurs
possèdent différents niveaux d'expérience.
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ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE
e-administration : bientôt un guide de la case à cocher ?
Blog.grandesvilles.org | 04.2013
En l’absence de signature électronique, au moins pour le grand public, les services en ligne
utilisent de plus en plus des formulaires avec des cases à cocher. C’est par exemple une étape
obligatoire pour pouvoir acheter un billet de train pour signifier que l’on a bien lu les conditions
générales de ventes.
La case à cocher est également de plus en plus utilisée pour les téléservices des
collectivités locales. Elle peut par exemple servir à une famille pour déclarer les allergies
alimentaires d’un enfant lors de son inscription à la cantine scolaire. Mais c’est justement là
toute la limite du dispositif : s’il advient que l’enfant a absorbé malgré tout des aliments
contre-indiqués, sa famille ne risque-t-elle pas de se retourner contre la collectivité en arguant
qu’elle avait coché les cases spécifiant cette allergie ??
Tous les formulaires n’ont cependant peut-être pas la même valeur : celui rempli après
identification sur un portail administratif – comme il en existe beaucoup pour les affaires
scolaires – n’a sans doute pas la même valeur que celui rempli sur un site sans aucune
sécurité…
Pour répondre à ces interrogations, et favoriser le développement des téléservices, l’AMGVF a
demandé à l’occasion de la dernière instance nationale partenariale la rédaction d’un guide
par les services de l’Etat stipulant ce qu’il possible ou non de faire et dans quel cas la
signature électronique et/ou le passage par un portail de téléservices, est indispensable.
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e-santé : l’inquiétante rechute des médecins français
LeMagIT.fr | 22.05.13
Selon une étude publiée par Accenture, 92% des médecins français
déclarent utiliser des dossiers médicaux électroniques (DME) dans leur
cabinet ou établissement de soins afin de stocker l’historique des
pathologies et traitements de leurs patients. Et plus des trois-quarts des
500 praticiens sondés dans l’Hexagone reconnaissent l’intérêt des
solutions informatiques pour réduire le risque d’erreurs médicales et
améliorer la pertinence des diagnostics et des traitements prescrits. 68% d’entre eux saisissent
d’ailleurs des notes relatives aux patients pendant ou après les consultations (+ 1 point en un
an et deux points au dessus de la moyenne des pays étudiées).
Si les médecins hexagonaux semblent conquis par l’informatique pour le suivi de leurs
patients, ils pêchent toujours dans l’échange de données de santé (EIS). Un sur quatre
seulement adresse (ou reçoit) des patients à d’autres praticiens via des
communications électroniques ou échange des informations avec des collègues par voie
Lettre Ecoter 24.05.2013 – 30.05.2012
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électronique. Moins d’un sur 10 envoie des demandes d’analyse aux laboratoires par
informatique. La même proportion communique parfois avec ses patients dans le cadre
de consultations ou diagnostics à distance. Des domaines où les praticiens français sont
très loin de leurs homologues espagnols, champions en la matière parmi les pays figurant dans
l’étude.
Pire : aucune réelle dynamique ne semble à l’œuvre dans l’Hexagone, si l’on en croit
les chiffres d’Accenture. Dans plusieurs secteurs, l’usage des communications électroniques
régresse entre 2011 et 2012. La France est le seul pays qui voit sa position se dégrader
en un an sur les deux axes privilégiés par Accenture (échange des informations de santé
et utilisation des dossiers médicaux électroniques), tandis que Singapour ou les EtatsUnis enregistrent des améliorations notables sur les deux critères. Seul réel progrès en
matière de communication chez les praticiens de l’Hexagone : 34% des médecins français
disposent d’un accès électronique aux données cliniques de patients pris en charge par
d’autres établissements de soins ; 5 points de plus en un an.
Sommaire
• Bretagne
Une plateforme expérimentale de données au service du territoire à Vannes
LaGazettedescommunes.com | 28.05.13
La présentation mercredi 22 mai 2013, par la chaire
ACT-TER (université Bretagne Sud), de sa plateforme
"connaissance et action territoriale" à Vannes, a attiré
près de 170 personnes, universitaires, chercheurs, élus
locaux, étudiants. Son caractère innovant lui a valu le
soutien et le déplacement du secrétariat général pour la
modernisation de l’action publique (SGMAP) ainsi que le
témoignage de l'INSEE, de l'Agence nationale pour la
cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) ou celui, de l'Agence régionale de santé dont
les données sont pour l'heure verrouillées.
« Nous avons des ressources dormantes sous les pieds : chacun exploite son puits de données
dans son sous-sol particulier. L’idée est que chacun fasse remonter par ascenseur son
gisement de données sur une plateforme commune, où après croisement et enrichissement
des ressources, on obtient une valeur bien supérieure à celle des puits individuels : c’est
l’intelligence accrue des données territoriales ».
A la métaphore de la mine d’or utilisée par Neelie Kroes en décembre 2011 pour décrire le
potentiel économique de l’ouverture des données publiques en Europe, succède celle du puits,
de Maurice Baslé, professeur, titulaire de la chaire ACT-TER et à l’origine de la plateforme adhoc ,qui a été présentée, mercredi 22 mai 2013, au palais des congrès à Vannes devant un
parterre de 170 représentants de collectivités, d’élus, de DSI, de chercheurs et d’étudiants.
Champ de tensions - L’initiative tombe à pic à l’heure où en France, les retombées
économiques et les innovations liées à l’ouverture des données publiques ne
jaillissent pas tout à fait comme d’un puits de pétrole…
C’est d’ailleurs sans doute l’une des raisons pour laquelle Serge Bossini, adjoint au SGMAP,
et non Jérôme Filippini, son directeur, finalement retenu par son agenda, aura pris la peine
d’un A/R Vannes (3 h 15) pour contextualiser cette initiative dans l’ordre mondial ("Open
Governement Partnership") et national.
L’Open data est un « champ de tension » qui existe depuis longtemps, a-t-il expliqué :
tensions entre « émulation et concurrence », « rendre compte et protéger », « développer et
rentabiliser », « simplifier et complexifier ».
Citant la cartographie interactive du New York Times sur le résultat des contrôles sanitaires de
restaurants new-yorkais
, Serge Bossini dit aimer « prendre cet exemple pour illustrer la
tension avec l’intérêt pour le citoyen de la transparence ». « C’est quelque chose qui n’est pas
tout à fait encore dans la culture française », admet-il, se rappelant « qu’un ministre du
Travail, en février 2010, avait publié la liste rouge des entreprises avec le plus d’accidents du
travail. Le lendemain, elle n’était plus sur le site du ministère ».
Enfin, « comme d’habitude, quelques collectivités ont commencé avant, et sont encore
aujourd’hui très en avance… mais le plus grand nombre des collectivités est en retard ».
Lettre Ecoter 24.05.2013 – 30.05.2012
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Oser – Après Rennes, Nantes, Bordeaux, etc., Vannes pourrait donc revendiquer le droit
d’être répertoriée sur la carte de France des initiatives d’ouverture des données publiques
de LiberTIC. « Pour innover, il est plus facile de partir du bas et admettre que l’Etat ne peut
pas tout », estime Maurice Baslé, titulaire de la chaire, qui a porté ce projet avec Agnès
Checcagliani, ingénieure de recherche. « Et il fallait oser », lance-t-il. « Oser adopter dans
des proximités territoriales un comportement collaboratif d’ouverture raisonnée pour
les données et les images territoriales ».
A ce stade, le projet collaboratif réunit des partenaires privés, des collectivités territoriales et
des institutions publiques :
ƒ le conseil général du Morbihan,
ƒ Vannes Agglo,
ƒ Vannes,
ƒ l’Université de Bretagne Sud (UBS), partenaire et hébergeur de la plateforme.
Et 4 entreprises :
ƒ le Groupe la Poste, société anonyme à capitaux publics,
ƒ la société MGDIS, éditrice de logiciel, cofinanceur de la chaire à hauteur de 30%,
ƒ le Groupe Charier, cofinanceur à hauteur de 25 000 euros par an pendant 5 ans,
ƒ La Saur, opérateur de gestion déléguée de service de l’eau pour les comptes des
collectivités territoriales et des industriels.
La plateforme affiche pour objectif d’enrichir « la connaissance territoriale et préparer l’action
publique à partir du croisement et du partage des sources de données et d’images ».
Données verrouillées, le prix de la confiance - Concrètement, l’outil centralise les
données fournies par certains partenaires (tous ne sont pas fournisseurs de données) et
permet de les croiser avec d’autres données publiques (Insee, Dreal), pour les enrichir
ou leur donner un sens nouveau.
Parmi elles, on recense des données démographiques, les inscriptions à l’école, les flux de
déménagement anonymisés, les boîtes postales, les chiffres sur l’emploi, les impôts, les
personnes âgées, des données sur l’eau, la voirie, les aides aux entreprises, etc. En bout de
chaîne, l’utilisateur peut choisir ses paramètres et la localisation afin d’explorer les thématiques
de son choix.
Dans la salle, une question surgit : « Qui seront les utilisateurs et quelle articulation faitesvous avec la démocratie locale ? Il me semble que les citoyens restent un peu en dehors de
tout cela ».
Effectivement, la plateforme ACT-TER, pour un certain nombre de flux, propose des
données verrouillées ; seuls les partenaires peuvent y accéder.
« Cette traçabilité est à double sens » nous explique la voix off sur la vidéo. « Elle garantit à
l’utilisateur l’origine des données qu’il manipule et à l’opposé, elle garantit au
producteur de ses données que celles-ci ne pourront être utilisées qu’après
authentification et identification ». « C’est à ce prix que les partenaires de la chaire
peuvent avoir toute confiance pour fournir leurs données »
« N’oublions pas que les territoires sont en compétition », a par ailleurs rappelé David Robo,
maire (UMP) de Vannes.
Les données, c’est pas donné ! – « Les données, c’est pas donné ! »L’expression de Bruno
Latour, citée par l’adjoint du SGMAP, témoigne bien des enjeux cruciaux liés à la valeur des
données : « Du côté des tenants du prix contre le volume, il y a le pressentiment que les
données publiques sont un tas d’or qu’il ne faut pas distribuer gratuitement. Ce qui est sûr,
c’est que les modèles économiques sont vraiment bouleversés et qu’il est difficile d’élaborer
une bonne théorie de la valeur des données ».
Exemple avec l’IGN, qui a eu jusqu’à une date récente le monopole sur la cartographie en
France. « Et c’est un coup de tonnerre que la carte Michelin utilise maintenant
Openstreetmap, qui est gratuite et collaborative », mesure Serge Bossini car « les gens
à qui l’IGN vendait des données peuvent les trouver gratuitement ailleurs… le monde
est bouleversé »
Il n’empêche. « L’information a un coût », a rappelé Michel Guillemet, directeur régional de
l’Insee – principal fournisseur de données du site gouvernemental www.data.gouv.fr qui a
de sa prochaine plateforme – et dont la mission de service public est
lancé le Codesign
justement de produire et de diffuser des données.
Mais « le partage est une vue de l’esprit », estime-t-il, même si en 2003, l’Insee a pris un
tournant en faisant le choix de diffuser massivement et gratuitement toutes ses données sur
www.insee.fr.
Lettre Ecoter 24.05.2013 – 30.05.2012
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Depuis, le nombre de visites ne cesse de croître : 11 millions en 2004, 25 millions en
2012. « On entend souvent, sur le site de l’Insee, on ne s’y retrouve pas », ironise Michel
Guillemet, qui profite de l’occasion pour annoncer la prochaine refonte du site. Pour lui, « toute
la difficulté est de produire du qualitatif, en soignant le détail et la qualité des métadonnées »
(données qui décrivent les données), insiste le directeur régional de l’institut.
> Suite de l'article
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• Paca
Optimiser la flotte de véhicules grâce à la géolocalisation
Parolesdelus.com | 28.05.13
En achevant l’optimisation de sa flotte de véhicules par l’équipement de
boîtier de géolocalisation, Bouc Bel Air génère de substantielles
économies.
La solution de géolocalisation de la flotte des véhicules municipaux de
Bouc Bel Air est la dernière étape d’un projet initialisé fin 2011 qui
s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 21, en vue d’un usage
contrôlé et rationnel des véhicules par les agents : le parc très
vieillissant était non géré, énergivore et très couteux et la collectivité
l’une des premières à mettre en place un tel Agenda dans le département. Grâce à cet
équipement, l’empreinte carbone a été réduite et la consommation de carburant
ramenée à celle de 2009.
Après avoir renouvelé l’ensemble des véhicules municipaux (soit 50 véhicules, camions,
tracteurs, véhicules de tourisme, véhicules de police), la commune a procédé ensuite à
leur mutualisation au sein d’un pool, dans le cadre d’un projet sur quatre ans
d’optimisation et rationalisation de la flotte, dont les clés sont désormais gérées
automatiquement par boîtier. La mise en place d’un dispositif de géolocalisation s‘inscrit dans
cette perspective. Désormais, les véhicules sont en location longue durée, donc
entretenus et changés régulièrement.
La mise en commun des véhicules (pool) a permis de réduire la flotte de cinq véhicules, soit
10% du parc. Quant à la géolocalisation, elle a entraîné une diminution de 17% du volume
de carburant et de 9% de la facture en trois mois. Les économies générées ont été
redistribuées sous forme de chèques déjeuner aux agents, qui ont été responsabilisés sur leurs
trajets et leur vitesse. Quelques-uns ont manifesté une légère réticence, d’autres sont rassurés
d’être localisés. Une évolution du boîtier (GPS à gyroscope dont 2 véhicules sont équipés)
permet d’analyser le comportement des agents au volant et de leur proposer des
formations/stages d’écoconduite sur la base du volontariat.
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TRIBUNE
COMMANDE PUBLIQUE
Localtis.info | 27.05.13
Lutte contre les retards de paiement : des délais
bientôt raccourcis dans le CCAG Travaux
La lutte contre les retards de paiement se poursuit avec la consultation publique destinée à
modifier le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de
travaux.
Il s'agit de mettre le CCAG en conformité avec le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte
contre les retards de paiement
, de réduire les "délais cachés" et de prévoir un
nouveau décompte général définitif (DGD). Pour ce faire, la direction des affaires
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juridiques (DAJ) soumet pour avis le projet de modification du CCAG Travaux à la concertation
publique.
Ce projet prévoit notamment la réduction des délais liés à la transmission et à la
validation du décompte DGD : l'entreprise disposerait de 30 jours (au lieu de 45) pour
transmettre son projet de décompte final au maître d'oeuvre et au maître d'ouvrage
(article 13.3.2 du CCAG). Ces derniers auraient ensuite 30 jours (et non plus 45) pour le
renvoyer à l'entreprise, assorti ou non de réserves (art. 13.4.2). Enfin, l'entreprise bénéficierait
de 30 jours (au lieu de 45) pour renvoyer ce décompte général signé (art. 13.4.3). Parmi les
nouveautés, le projet envisage le caractère tacite et définitif du décompte final en cas
de non respect des délais. Cette mesure s'appliquerait aussi bien à l'entreprise qu'au
pouvoir adjudicateur non respectueux des délais (art.13.4.3)
La date butoir pour faire connaître son avis et ses propositions à la DAJ sur le projet de
modification du CCAG Travaux est fixée au 31 mai 2013.
; projet de modification du CCAG Travaux
; arrêté du 8
> fiche explicative de la DAJ
septembre 2009
portant approbation du CCAG applicables aux marchés publics de travaux.
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DOSSIER
DROIT DES ÉLUS
Cabinet DRAI Avocats Associés | Sarah Margaroli | 29.05.13
Inéligibilité des collaborateurs de Cabinet : le projet de loi
sur l’élection des conseillers adopté
Cons. const., 16 mai 2013, n° 2013-667 DC
L. n° 2013-403, 17 mai 2013, JO 18 mai
L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le 17 avril 2013 le projet de loi relatif
à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des
conseillers intercommunaux.
Les responsables de Cabinet (disposant d’une délégation de signature) des conseils
généraux ("départementaux"), conseils régionaux et EPCI à fiscalité propre tels que les
communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines,
métropoles et SAN pourront se présenter aux élections municipales, sur le même
territoire, à condition de démissionner 6 mois avant le scrutin.
Les autres collaborateurs de Cabinet des conseils généraux, régionaux et des EPCI à
fiscalité propre, n’ont pas de contrainte pour se présenter en 2014.
Point sur le statut des collaborateurs
Le statut des collaborateurs de Cabinet est fixé à l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et complété par le
décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987
relatif aux collaborateurs de Cabinet des autorités
territoriales.
Les collaborateurs de Cabinet sont des collaborateurs directs de l'autorité politique. Ils sont
recrutés par choix discrétionnaire et assurent des fonctions politiques et de conseils impliquant
une position hors de la hiérarchie administrative traditionnelle.
Outre l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 qui stipule que les non fonctionnaires
nommés à ces emplois ne sont pas titularisables, les articles 2 et 6 du décret du 16
décembre 1987 précisent, en conséquence, que la qualité de collaborateurs de Cabinet est
incompatible avec l'affectation à un emploi permanent, la fin de fonctions intervenant au
plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale.
Les collaborateurs de Cabinet d’autorité territoriale bénéficient non seulement d’une existence
légale (article 110 de la loi du 26 janvier 1984), mais aussi d’une consécration par le Conseil
constitutionnel.
En effet, le Haut Conseil, à l’occasion d’un contrôle de constitutionnalité de la loi du 26
janvier 1984, a reconnu la contribution des collaborateurs de Cabinet à la
détermination des principes fondamentaux de la libre administration des collectivités
territoriales (Cons. Const., 20 janvier 1984, n°83-168 DC ).
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Ainsi, la liberté de recrutement des collaborateurs de Cabinets dont dispose l’autorité
territoriale, garantit à celle-ci le plein effet du principe de libre administration.
Le lien existant entre la fin de fonction de ces emplois et la fin de mandat de l'autorité politique
qui a procédé au recrutement s'explique tant par la relation de confiance personnelle exigée
par la nature de l'emploi que par l'engagement personnel nécessaire à la conduite d'actions
politiques menées conjointement. Cette relation directe constitue, de fait, une exception au
principe de neutralité des fonctionnaires et agents publics dans l'exercice de leurs fonctions et
sous-tend une cohabitation de nature différente de celle résultant d'une subordination
hiérarchique entre un agent public et son supérieur.
Au regard de la nature très particulière des fonctions exercées par les collaborateurs de
Cabinet, il n'est actuellement pas envisagé de modifier leur statut.
L’évolution du statut d’inéligibilité des collaborateurs de Cabinet
S’agissant de l’inéligibilité des collaborateurs de Cabinet, sur proposition de Monsieur Pascal
Popelin, rapporteur du texte à l’Assemblée Nationale, un projet de loi a été adopté en dernière
lecture le 27 mars 2013 , restreignant les personnes concernées par ce régime et supprimant
le nouveau délai d’inéligibilité.
L’ancien article L. 231 du code électoral prévoyait en effet que « ne peuvent être élus
conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont
exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : […] 8° Les directeurs de Cabinet du président
du conseil général et du président du conseil régional, les directeurs généraux, les directeurs,
les directeurs adjoints, chefs de service et chefs de bureau de conseil général et de conseil
régional, le directeur de Cabinet du président de l'assemblée et le directeur de Cabinet du
président du conseil exécutif de Corse, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs
adjoints, chefs de service et chefs de bureau de la collectivité territoriale de Corse et de ses
établissements publics ».
publiée le 18 mai au Journal Officiel,
L’article 22 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013
modifiant l’article L. 231 du code électoral, est ainsi rédigé : « 8° Les personnes exerçant, au
sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité territoriale de Corse, de
Guyane ou de Martinique, d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre ou de leurs établissements publics, les fonctions de directeur général des services,
directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou
chef de service, ainsi que les fonctions de directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet ou
chef de cabinet en ayant reçu délégation de signature du président, du président de
l'assemblée ou du président du conseil exécutif ; ».
Cette nouvelle rédaction réduit ainsi le périmètre des personnes inéligibles, à savoir les
seuls directeurs, directeurs adjoints et chef de Cabinet ayant reçu délégation de
signature du président, du président de l’assemblée ou du président du conseil
exécutif.
Par conséquent, les autres collaborateurs de Cabinet des conseils généraux, régionaux et
des EPCI à fiscalité propre sont éligibles aux élections municipales.
En prévision des prochaines élections municipales de mars 2014, la suppression du nouveau
délai d’inéligibilité aux élections municipales, permet aux collaborateurs concernés
par le nouvel article L 231, de se présenter aux élections, sous réserve de
démissionner six mois avant la tenue du scrutin, soit le 1er septembre 2013.
Il est ainsi conseillé aux directeurs de Cabinet souhaitant se présenter comme conseiller
municipal d’une commune du ressort du Conseil général ou régional dans lequel il exerce, de
présenter leur démission pour le 1er septembre 2013 au plus tard.
Sommaire
AGENDA
[31.05.2013] La clause sociale dans les marchés publics
Conférence organisée par le GIP e-bourgogne, en partenariat avec la Chambre
régionale d’économie sociale et solidaire
Date : Vendredi 31 mai 2013 – 14h30 suivie à 16h00 de la signature de la charte de
partenariat
Lieu : GIP e-bourgogne – 3bis rue de Suzon – 21000 Dijon – Accès libre
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Programme : www.europe-bourgogne.fr
Les marchés publics, levier important de l’économie, du développement social et de l’insertion,
génèrent une activité qui bénéficie à des personnes en difficulté dans leur accès ou leur retour
à l’emploi. La CRESS Bourgogne, avec le soutien de fonds européens FSE, met en avant la
clause d'insertion auprès des acheteurs publics bourguignons et le GIP e-bourgogne, soutenu
par des fonds FEDER, réalise, développe et exploite une plateforme régionale de services
d'administration électronique sur le territoire bourguignon . Des conférences et signatures de
charte de partenariat entre la CRESS Bourgogne et le GIP e-bourgogne sont donc organisées
pour assurer la promotion de la clause sociale d'insertion dans les marchés publics
bourguignons.
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[11.06.2013] Outils de travail collaboratif et de communication...
Organisé par e-mégalis Bretagne, en partenariat avec sipublic.info
Date : Mardi 11 juin 2013 – 09h00 – 14h30
Lieu : Agence AOS - Pôle Course au Large Celtic Submarine (base des sous-marins) 1 Quai A 1
rue Henri d'Estienne d’Orves, à l'angle de la rue du Sous Marin Vénus. – 56000 Lorient
Programme & Inscriptions : www.e-megalisbretagne.org et plan d’accès
L'objectif de cette rencontre est de susciter les échanges autour des outils de travail
collaboratif et plus généralement des TIC.
Lors de cette demi-journée, il s’agira d'aborder la façon dont ces outils transforment les
organisations des collectivités, introduisent de nouveaux modes de travail et permettent de
nouvelles initiatives au service des collectivités mais aussi et surtout des acteurs de leurs
territoires.
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