La Lettre hebdomadaire des TIC La Lettre

La
LaLettre
Lettrehebdomadaire
hebdomadaire
des
desTIC
TIC
N° 336
14.12.2012 – 20.12.2012
Directeur de la Publication : Olivier Julienne
Rédactrice : Natalie Herrouin
Diffusion interne
réservée aux membres
Lettre Ecoter N° 336 / 14.12 – 20.12.2012
REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE _____________________________________________ 3
Neutralité de l’Internet : les régulateurs européens publient leur position commune ______ 3
Données personnelles : plus de protection en Europe, mais pas avant 2016 _____________ 3
• Royaume-Uni - Le pays va se doter de «cyber-réservistes»
4
Gouvernance de l'Internet : les jeux ne sont pas faits ______________________________ 5
Gestion de l’eau : à quand un compteur intelligent ? _______________________________ 6
• Chine - L’Internet chinois proscrit désormais tout chiffrement, dont les VPN
7
• Japon - Une université japonaise utilise le big data pour optimiser les services publics
7
REGARD SUR LA FRANCE ________________________________________________________ 8
L’Arcep et le CGEIET ont publié une étude sur la diffusion des TIC dans la société française _ 8
Feuille de route THD : le département pourrait recevoir la compétence "très haut débit" ___ 9
La Lozère inaugure le très haut débit pour les entreprises__________________________________ 11
Conseil national du numérique : décret sur la mission mais pas sur les nominations ______ 11
Les thermes de l'île de la Cité en 3D ___________________________________________ 12
Le Sénat adopte une résolution sur l’égalité des territoires _________________________ 12
• Alsace - Economie numérique : gestion de systèmes d’informations
13
COLLECTIVITÉS LOCALES ______________________________________________________ 14
La FNCCR invite les acteurs du numérique à débattre de l'aménagement du territoire en THD14
La Banque postale octroie ses deux premiers prêts de long terme à des collectivités _____ 14
• Languedoc-Roussillon - Nîmes primée pour sa stratégie en matière de cloud computing
15
• Paca - ma-résidence.fr, le « Facebook du voisinage » à Marseille
16
L’ATELIER ÉDUCATION, NUMÉRIQUE ET TERRITOIRES _______________________________ 16
Le numérique au cœur du projet de loi sur l’Ecole ________________________________ 16
"Le numérique à l'école facilite la prise de décision sur ses choix futurs" ______________________ 17
Plan numérique : neuf collèges expérimentent le soutien scolaire en ligne _____________________ 17
Le SGMAP accompagne le ministère de l’éducation nationale dans la lutte contre le décrochage scolaire___ 18
Le numérique à l'école, un virage vu par trois niveaux de collectivités_________________ 19
• Aquitaine - Informatisation des écoles : 1500 ordinateurs portables installés
20
Grenoble Ecole de Management et Orange créent la Chaire «Digital Natives» ___________ 20
ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE _______________________________________________ 21
Normes, numérique : ce qui va changer ________________________________________ 21
Pas de budget pour la CNIE, le projet reporté sine die _____________________________ 22
Simplification administrative et accès des PME à la commande publique _______________ 22
Accès des TPE rurales aux marchés publics : un panier de mesures existe, assure Bercy___ 23
• Ile-de-France - Un site pour faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics
23
• Rhône-Alpes - Numelyo : le fonds numérisé de la bibliothèque de Lyon
24
TRIBUNE - COMMANDE PUBLIQUE _________________________________________________ 24
Les limites du critère géographique dans le choix des offres ________________________ 24
AGENDA ____________________________________________________________________ 25
[31.01.2013] Service d'archivage électronique des archives publiques..._______________ 25
Colloque du Syndicat mixte e-mégalis Bretagne de la Mission Ecoter _________________________ 25
[06.02.2013] Réseaux et usages numériques au service des missions des bailleurs sociaux 25
Colloque de la Mission Ecoter ________________________________________________________ 25
REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE
Neutralité de l’Internet : les régulateurs européens
publient leur position commune
Arcep.fr | 14.12.12
Le développement de l'internet tient largement à son caractère
ouvert : les régulateurs européens ont réaffirmé, à l’issue de
la réunion plénière de l’ORECE à Malte, l'importance qu'ils
attachent au principe de neutralité.
Marquant une étape essentielle de travaux initiés en 2010, l'ORECE (Organe des régulateurs
européens des communications électroniques) a publié, le 10 décembre, trois rapports
analysant les enjeux technico-économiques de la neutralité, accompagnés d'un résumé et d'un
aperçu qui synthétisent la position commune des régulateurs européens.
Les régulateurs entendent mettre en œuvre une démarche vigilante et progressive qui
s'appuiera d'abord sur les ressorts de la concurrence, stimulée par une transparence renforcée
et la publication comparative de mesures de qualité, mais pourra également faire appel à des
outils plus contraignants en cas de dégradation générale du service d'accès à
l'internet ou de certaines applications. Décrite dans le rapport rendu au Parlement et au
Gouvernement en septembre, l'action de l'Arcep s’inscrit en pleine cohérence avec cette
démarche.
(langue anglaise)
> Les publications de l'ORECE
> Le rapport de l'Arcep au Parlement et au Gouvernement
Sommaire
Données personnelles : plus de protection en
Europe, mais pas avant 2016
ZDNet.fr| 18.12.12
Obsolète, la directive de 1995 sur la protection des
données personnelles ne sera pas remplacée par un règlement européen avant 2016 d’après le
calendrier prévisionnel communiqué par la Cnil.
La protection des données personnelles en Europe fait l’objet d’un projet de réforme .
Un nouveau règlement, unique pour les 27 Etats membres, doit ainsi se substituer à la
directive européenne de 1995 .
Rendue obsolète
par le développement des services en ligne et des usages sur Internet, la
réforme de la directive de 1995 était impérative. Toutefois, ce projet de règlement
européen prendra du temps à aboutir. D’après le point d’étape réalisé par la Cnil , « le
texte définitif devrait être adopté début 2014 ». Et il faudra encore attendre deux ans
pour que celui-ci entre en vigueur.
Des inquiétudes sur le guichet unique - Le processus législatif n’a en effet été entamé
qu’en tout début d’année et est examiné par le Parlement européen depuis juillet, c’est-à-dire
deux ans après une « Communication », la Commission européenne faisant état de la nécessité
de renforcer les droits en matière de vie privée.
, la Cnil rappelle par ailleurs le besoin d’apporter des améliorations
au
Dans un article
projet initial. Elle a, à ce titre, au travers du groupe des Cnil européennes, le G29, fait
plusieurs propositions d’amélioration.
Car en l’état, le projet est jugé insatisfaisant par la Cnil. Dès janvier, l’autorité française
regrettait
ainsi notamment le fait que « la défense de la vie privée s'éloigne du citoyen ».
En cause, le principe de guichet unique souhaité par la Commission européenne.
Un sujet pour lequel la Cnil manifeste une nouvelle fois des inquiétudes, partagées par le
G29. Aux côtés du G29, la Cnil défend, dans le cadre de ce guichet unique, « la nécessité
[…] d'une autorité chef de file coopérant avec les autres autorités compétentes pour
superviser les traitements de données mis en œuvre dans les Etats Membres ».
Sommaire
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• Royaume-Uni
Le pays va se doter de «cyber-réservistes»
LeMagIT.fr | 04.12.12
Loin des discours sur la sophistication
présumée de certaines attaques, le
gouvernement britannique affiche une
approche fortement pragmatique de la
menace informatique, misant à la fois sur
la protection des infrastructures critiques,
la
sensibilisation
du
public,
le
développement des compétences et celui
des capacités militaires.
(langue
Le bureau du premier ministre britannique vient de publier un compte-rendu d’étape
anglaise) sur les efforts du Royaume-Uni en matière de sécurité informatique. Un
document qui décrit une approche large emprunte d’un pragmatisme prononcé. Cette approche
apparaît motivée par un constat clé : selon lui, Internet génère outre-Manche un marché
évalué à 82 Md£ par an faisant du pays « l’économie développée la plus dépendante
d’Internet ». De quoi effectivement motiver une approche sérieuse du sujet, d’autant plus que
93% des grandes entreprises et 76% des petites auraient été victimes d’un incident
de sécurité IT l’an passé. Sans compter « les attaques sur les administrations
publiques qui continuent d’augmenter ».
Un vaste programme
C’est dans ce contexte que le gouvernement britannique explique avoir lancé un programme
national de cyber sécurité – transversal à l’échelle du gouvernement – et doté d’un
budget de 650 M£. Un programme ambitieux et étendu qui implique notamment la Défense :
son ministère a mis en place une unité dédiée qui travaille « au développement de nouvelles
techniques, tactiques et de nouveaux plans pour fournir des capacités militaires pour faire face
aux menaces de haut niveau ». Un centre de protection dédié aux infrastructures critiques est
alimenté en informations par cette unité pour assurer la protection contre les agences de
renseignement hostiles et les terroristes. Plus loin, le ministère de la Défense entend
développer un corps de « cyber-réservistes permettant aux Services de mobiliser plus
de talents et de compétences de la nation dans le domaine informatique ». La
composition de ce corps est en cours de définition et devrait être présentée en 2013.
Renforcer la robustesse des logiciels
Ce centre de protection dédié aux infrastructures critiques doit être totalement opérationnel
l’an prochain. Mais déjà, il travaille, notamment, à la recherche de vulnérabilités,
conjointement avec l’université d’Oxford. Sur ce terrain, le gouvernement britannique a noué
un partenariat pour soutenir et financer les initiatives visant à renforcer la sécurité et la
fiabilité des logiciels, à travers notamment un effort de sensibilisation des étudiants des cursus
techniques. Trois universités pilotent la production des supports de cours correspondants; ils
seront utilisés en phase pilote au printemps prochain.
Sensibiliser le public
L’initiative britannique s’intéresse aussi à la cybercriminalité touchant le grand public et
les entreprises : données sensibles du secteur des services financiers, lutte contre la fraude,
protection des données personnelles et de la propriété intellectuelle. Le gouvernement
britannique entend faire en sorte que la sécurité IT « soit intégrée à la gouvernance
d’entreprise et aux processus de gestion des risques ». En janvier prochain, un programme
de partage d’informations entre acteurs publics et privés sera lancé. Les PME devront y
être associées dans une seconde phase.
Rien ne semble oublié. Et surtout pas la sensibilisation du public : « nous avons
activement élevé le niveau de sensibilisation de l’industrie et du public afin que chacun puisse
prendre des mesures simples pour se protéger et exiger une meilleure protection dans
l’utilisation de produits et services », précise le document. Ainsi, « plus de 4 millions de
personnes ont été touchées par la campagne « Le diable se cache dans vos données
personnelles » lancée au printemps 2012 ». Un nouveau programme de sensibilisation
visant le grand public et les PME est prévu pour le printemps prochain ; il associera le
secteur privé.
Développer les compétences
Lettre Ecoter 14.12.2012 – 20.12.2012
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En outre, le gouvernement britannique mise sur le développement des compétences : les
travaux de huit universités ont déjà été distingués et un institut de recherche virtuel
dédié a été créé dans le cadre d’un partenariat public/privé. Plus d’une centaine
d’écoles ont par ailleurs accepté d’utiliser des contenus développés dans le but de développer
les « compétences de cyber-sécurité chez les jeunes et étendre l’afflux de talents dans ce
domaine ». Des agences de renseignement ont lancé de leur côté un programme de
partenariats pour identifier et développer les talents dans l’enseignement supérieur et proposer
un apprentissage spécifique à 100 d’entre eux. Et il faut ajouter à cela un programme public
de certification des compétences liées à la sécurité informatique et l’ambition
d’intégrer « la cyber-sécurité aux diplômes universitaires ».
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Gouvernance de l'Internet : les jeux ne sont pas faits
ZDNet.fr| 13.12.12
Un vote organisé cette nuit désavoue la politique
défendue par les Etats-Unis et l'Europe. Consultatif, il ne
préjuge pas de l'issue des débats. Mais donne le ton...
Impossible de tomber d'accord sur le traité pourtant
négocié depuis dix jours à la CMTI (Conférence mondiale
des télécommunications internationales). Les délégués
des 193 Etats-membres de l'UIT (Union internationale des
télécoms) ne sont pas parvenus à dépasser les conflits la
nuit dernière.
Selon The Register , il a fallu attendre 2h du matin pour
qu'un vote - un non-vote en fait - prenne place. Pour le
site britannique, comme nous avions pu le voir lors des négociations, il y a clairement eu deux
camps qui se sont affrontés au moment de trancher.
"Température de la salle"
La question du non-vote est à expliciter : comme l'explique The Register, des boîtiers sont
prévus dans le centre de conférence de Dubaï pour permettre de trancher simplement une
question. Mais le système de fonctionnement de la CMTI étant d'obtenir un compromis par la
négociation, il n'est pas utilisé.
La présidence de la CMTI a toutefois demandé à y voir plus clair pendant la nuit. Un besoin de
connaître "la température de la salle" autour d'une proposition de l'Arabie saoudite.
Cette proposition est revenue à la charge plusieurs fois : elle consiste à donner « un
rôle égal à tous les Etats-membres dans la gouvernance de l'Internet ».
La proposition était soutenue par divers Etats , mais avait été rejetée en négociations . Elle
sous-tend toutefois toute la bataille en cours à la CMTI. Russie, Chine, Algérie, Arabie saoudite,
Emirats arabes unis ont fait d'intenses manoeuvres pour pousser les délégués à soutenir cette
idée, dans l'air de la conférence depuis des semaines.
Négociations parallèles
Les demandes de ces pays ne sont pas nouvelles, mais la veille, CNET.com rapportait leur
travail de négociations parallèles . Cela a poussé l'Arabie saoudite à mettre une nouvelle fois
en avant la proposition.
Cette nuit, une majorité de pays s'est prononcée pour rejeter la vision défendue par
les Etats-Unis, l'Europe et leurs alliés : le maintien du statu quo actuel, qui a l'avantage de
ne pas laisser plus le champ libre aux gouvernements et aux opérateurs des différents pays.
Dans tous les cas, The Next Web rapporte que l'accord final devrait être moins dur que
nous pouvions le craindre. Toute menace pour l'Internet et sa neutralité n'est pour autant
pas écartée. Et si aucune décision n'est fixée, le non-vote de cette nuit met la pression sur les
délégués à une journée de la fin de la CMTI.
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Lettre Ecoter 14.12.2012 – 20.12.2012
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Gestion de l’eau : à quand un compteur intelligent ?
Cleantechrepublic.com | 06.12.12
Alors que la population mondiale continue de croître et que les défis
environnementaux deviennent chaque jour plus critiques, préserver
l’approvisionnement en eau est devenu un enjeu essentiel pour
l’émergence d’un mode de vie durable et économiquement viable. Le
secteur de l’eau marche ainsi à grands pas vers une nouvelle ère,
celle du "Smart Water". Une Tribune de Pedro Carreira, Directeur
Marketing ESAAP de Sensus.
Mettre en place des technologies innovantes
En France, deux chiffres sont régulièrement cités lorsqu’on parle de
consommation d’eau : 120 m3 par ménage et par an et 150 litres
par personne et par jour (soit 55 m3 par personne et par an). Une
consommation d’eau de plus en plus chère à mesure que la
ressource diminue, et une facture pour le consommateur qui pourrait dépasser à horizon 10
ans celle de l’électricité.
Pour favoriser un usage maîtrisé et écoresponsable de la ressource en eau, les industriels
travaillent avec les distributeurs et les gestionnaires de réseaux sur la mise en place de
technologies innovantes pour un meilleur approvisionnement et une gestion
optimisée de la demande. Car si la mesure reste un élément clé dans la gestion du réseau
(comptage de la consommation, collecte d’information sur les débits, repérage de fuites d’eau
domestiques ou de ruptures des conduites…), il semble maintenant évident qu’elle ne sera, à
moyen terme, plus suffisante.
Les évolutions technologiques ouvrent aujourd’hui de telles perspectives pour l’augmentation
du niveau d’automatisation des réseaux, pour l’amélioration de la maîtrise des pertes
(apparentes et non-apparentes), ou encore pour l’optimisation des processus de décision grâce
à l’accès à l’information, que nous ne pouvons plus envisager aujourd’hui de gérer les
réseaux d’eau sans maîtriser la donnée, qui devient l’enjeu clé de la prochaine décennie.
L’émergence d’un "Smart Grid de l’eau"
Ce concept de "Smart Grid de l’eau" ou "Smart Water Network", très nouveau en France, et
décliné du "Smart Grid" qui révolutionne actuellement la gestion de l’électricité, a pour
objectif de créer un système intelligent de distribution d’eau. Nous commençons
aujourd’hui à donner vie à ce concept, avec notamment la présentation au marché en janvier
2012 de l’innovation iPERL, une technologie basée sur un principe du fonctionnement
statique, sans aucune pièce en mouvement, dans un corps de comptage composite, qui
intègre nativement la dimension communicante.
Cette solution apporte une dynamique de lecture étendue, une précision métrologique
élevée et inchangée tout au long de son cycle de vie : une vraie révolution car pas de
vieillissement avec le temps, contrairement aux autres technologies dont les compteurs
mécaniques. Mais il reste beaucoup de travail pour transformer le compteur traditionnel en un
simple point d’entrée de données, sur lequel les solutions intelligentes et responsables
d’approvisionnement en eau pourront être connectées.
SWAN, une association internationale sur les réseaux d’eau intelligents
De nombreux acteurs du secteur se sont regroupés dans une association internationale, le
),et adressent ensemble les multiples problématiques de réseaux
SWAN forum (lire l’article
d’eau intelligents en l’étudiant et en apportant des solutions pour les différents stades et
étapes du réseaux : la génération et la mise à disposition des données ; le transport de
données via une infrastructure jusqu’à un point de stockage de données ; leur traitement et
leur transformation en information ; et enfin les mesures de contrôle descendant vers les
extrémités du réseau, dont l’élément de comptage fait partie. Le secteur de l’eau marche
donc à grands pas vers une nouvelle ère, l’ère du "Smart Water Network". Ce marché est
estimé à 7,8 milliards de dollars en Europe d’ici 2020 par le Cabinet Frost & Sullivan.
Réseaux d’eau intelligents : jusqu’à 12,5 milliards de dollars d’économies par an
Selon une enquête révélée le 4 décembre par Sensus, les réseaux d’eau intelligents peuvent
permettre aux distributeurs d’eau de par le monde de réaliser des économies de l’ordre
de 12,5 milliards de dollars (USD) par an. Ces résultats, publiés dans le livre-blanc
» (langue anglaise)
« Water 20/20 : Bringing Smart Water Networks into Focus
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Lettre Ecoter 14.12.2012 – 20.12.2012
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• Chine
L’Internet chinois proscrit désormais tout chiffrement, dont les VPN
ZDNet.fr | 18.12.12
D’après The Guardian et le Global Times, les autorités chinoises
bloquent automatiquement tout chiffrement sur l’Internet chinois,
interdisant de fait les VPN. Les entreprises basées dans le pays
doivent obtenir un accord ministériel pour utiliser des VPN.
La Chine n’a manifestement pas besoin d’une nouvelle
gouvernance mondiale d’Internet pour décider des règles qu’elle
souhaite imposer aux internautes du pays.
, la Chine a ainsi encore renforcé le
D’après The Guardian
contrôle de l’Internet sur son territoire
. Le grand firewall chinois ferait ainsi désormais
appel à une technologie qui bloquerait la possibilité d’utiliser tout chiffrement des
communications. En clair, plus possible d’ouvrir un VPN (Un VPN -Virtual Private
Network- est un réseau virtuel s'appuyant sur un autre réseau -Internet par exemple-. Il
permet de faire transiter des informations, entre les différents membres de ce VPN, de manière
sécurisée. Le VPN est un concept, on ne peut pas généraliser les VPN).
Les données sensibles des entreprises étrangères vulnérables
Une mauvaise nouvelle pour les internautes chinois puisque faute de chiffrement, ils
perdent encore plus la possibilité de communiquer librement sans prendre le risque
d’être identifiés par les autorités.
, notamment étrangères, qui sont
Mais mauvaise nouvelle aussi pour les entreprises
implantées en Chine. Selon le témoignage d’une entreprise, le plus grand opérateur
chinois, China Unicorn, coupe automatiquement toute connexion à Internet lorsqu’un
VPN est détecté.
Selon le Global Times, pour obtenir le droit d’utiliser des liaisons VPN, les entreprises
doivent au préalable s’inscrire auprès du ministère de l’industrie et des technologies
de l’information. En outre, seules les entreprises chinoises et les joint-ventures
(étrangères avec une participation chinoise) seraient en outre en droit de prétendre à cette
autorisation .
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• Japon
Une université japonaise utilise le big data pour optimiser les services publics
LeMondeinformatique.fr| 18.12.12
Un laboratoire de l'Université de Hokkaido au Japon va
travailler avec la plateforme big data d'Actian pour analyser les
données issues des services publics et optimiser les plans
d'action en cas d'enneigement par exemple.
Le Meme Media Laboratory de l'Université de Hokkaido au
Japon a choisi la base de données VectorWise de l'éditeur
Actian, spécialiste des big data, pour faire tourner sa
plateforme Cyber Physical System (CPS) afin d'analyser les
informations issues des services publics pour faire face
aux aléas climatiques.
La plateforme CPS va en effet servir à l'analyse rapide de données relatives à
l'enneigement, à la météorologie, au trafic routier, aux transports en commun et de
données provenant de capteurs installés sur des voitures afin d'optimiser certains services.
Par exemple, planifier des rendez-vous et établir des itinéraires pour des trajets en voiture en
cas de neige et gérer des opérations de déneigement pour la ville de Sapporo où se trouvent
les deux campus de l'université.
« La plateforme CPS va nous permettre de surveiller, de partager et d'analyser nos services
publics afin de prendre les meilleures décisions pour faire face à différents scénarios
catastrophes », a déclaré le professeur Yuzuru Tanaka, chef de projet et directeur du
Laboratoire Meme Media à l'Université de Hokkaido. « C'est vraiment un projet collectif. La
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plateforme va traiter de nombreuses sources de données externes et VectorWise va permettre
à nos chercheurs et à des partenaires tiers d'exploiter ces données rapidement afin d'optimiser
les services publics et améliorer les plans de secours en cas de catastrophe. Par ailleurs, les
chercheurs pourront également suivre les réactions des citoyens et trouver des moyens de
modifier les comportements en changeant trajets et horaires ».
Plusieurs types de données seront recueillis pour la plateforme CPS
1- Des données sur les opérations de déneigement en temps réel, les réclamations des
résidents et des statistiques, fournies par la ville de Sapporo.
2- Des données provenant de capteurs installés sur des véhicules. Elles serviront à analyser
le trafic, l'état de la route, l'enneigement et à estimer les voies praticables. Ces données seront
fournies par Honda et Fujitsu.
3- Des données météorologiques et des informations sur les chutes de neige, fournies par la
Japan Weather Association, l'institut de météorologie national japonais.
4- Des données météorologiques récoltées par le réseau d'information de Sapporo à partir de
52 capteurs disséminés à différents endroits de la ville.
« Nous estimons que la plateforme CPS va permettre de recueillir environ 250 Go de
données par mois, six mois par an, pendant six ans », a déclaré le Dr Hajime Imura,
professeur adjoint à l'Université de Hokkaido, spécialement affecté à cette recherche. « La
plateforme CPS de l'Université Hokkaido est une plateforme de recherche de grande valeur et
montre bien que le monde des data concerne désormais tous les aspects de nos vies », a
déclaré Fred Gallagher, directeur général de VectorWise chez Actian.
« Un grand nombre d'institutions de recherche ont déjà opté cette solution pour mener des
travaux d'analyses de grande envergure. L'Université d'Oxford l’utilise par exemple pour la
recherche médicale, et étudier des maladies chroniques comme le cancer, les maladies
cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux », a ajouté M. Gallagher.
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REGARD SUR LA FRANCE
L’Arcep et le CGEIET ont publié une étude sur
la diffusion des TIC dans la société française
Arcep.fr | 14.12.12
L'Arcep et le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
(CGEIET) ont rendu publics les résultats de la 10ème enquête annuelle sur la diffusion, en
France, des technologies de l’information et de la communication, réalisée en juin 2012 par
entretiens en face-à-face auprès d’un échantillon de 2 206 personnes représentatif de la
population française de 12 ans et plus.
La diffusion des terminaux mobiles est l’un des moteurs du développement des
usages
Loin de se concurrencer, les équipements se cumulent, qu’il s’agisse des téléviseurs, de la
téléphonie fixe ou mobile ou encore des modes d’accès à internet (smartphones, tablettes,
ordinateurs). Ainsi, les usages explosent depuis deux ans :
ƒ 29% de la population dispose d’un smartphone ;
ƒ la proportion de Français qui naviguent sur internet avec un smartphone a progressé de
8 points en un an et atteint 29% ;
ƒ la consultation de courriels et le téléchargement d’applications payantes augmentent 7
points, après 8 points en 2011 (respectivement 23% et 21% d’utilisateurs) ;
ƒ les usages mobiles sont deux à trois fois plus importants chez les détenteurs de
smartphones (79% naviguent sur internet contre 29% pour l’ensemble des personnes
équipées d’un mobile ; 65% envoient des courriels, 63% téléchargent des applications
et 24% regardent des programmes audiovisuels) ;
ƒ 42% des personnes participent à des réseaux sociaux (soit 23 millions de personnes).
36 heures en moyenne / semaine passées devant les écrans
En moyenne, les personnes interrogées déclarent passer 36 heures par semaine devant un
écran - hors mobiles – (20h devant un téléviseur, 13h devant internet et 3h devant un
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ordinateur ou une tablette). Parmi les facteurs discriminants, l’âge et le diplôme sont
prédominants :
ƒ les adolescents et les plus diplômés passent environ la moitié du temps consacré
aux écrans sur Internet ;
ƒ les personnes de 60 à 69 ans et les non diplômés privilégient le temps passé
devant un téléviseur (entre 74% et 82% du temps).
La répartition des temps effectifs de visionnage entre les différents modes d'accès à la
télévision montre la forte croissance des accès ADSL, FttH et câble, qui représentent
désormais 35% de ce temps contre 21% en juin 2009 alors que la part de l’hertzien
terrestre (TNT) est passée de 57% à 44% (ce taux baisse d'environ 7% par an) (étude
Médiamétrie pour l’Arcep). L'accès via le satellite est assez stable, autour de 20%.
Une méfiance de plus en plus importante face à la géolocalisation
85% des possesseurs de mobiles et 88% des possesseurs de smartphones pensent que les
téléphones mobiles peuvent transmettre, à leur insu, des informations comme la
géolocalisation. Les détenteurs de mobile sont de plus en plus nombreux à souhaiter avoir la
possibilité d’interdire la transmission de leur localisation par téléphone mobile à des entreprises
commerciales : ils sont 86% en 2012 contre 81% en 2010 et 77% en 2008.
> Le dossier de presse
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Feuille de route THD : le département pourrait
recevoir la compétence "très haut débit"
Localtis.info | 13.12.12
Le projet de feuille de route sur le déploiement du très
haut débit en France est en cours de finalisation et
devrait être soumis à concertation dès la semaine
prochaine. Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie
numérique,
auditionnée
par
la
commission
du
développement durable du Sénat le 11 décembre, et
Antoine Darrodes directeur de la mission Très haut débit,
qui intervenait le lendemain devant les participants du colloque organisé par la Fédération
nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ont apporté des précisions utiles sur
son contenu.
Pour faire décoller la fusée du "très haut débit" à l'issue du séminaire gouvernemental consacré
au numérique, prévu fin février, le gouvernement va devoir suivre un calendrier serré. Après
concertation sur le projet, la feuille de route devrait être finalisée courant janvier et
formellement adoptée lors du séminaire gouvernemental. « Dès le lendemain, des
comités seront convoqués pour étudier les nouveaux dossiers des collectivités et la mission se
tiendra dès janvier à la disposition de celles qui souhaitent un appui sur la nouvelle doctrine
d'accompagnement des projets », a indiqué Fleur Pellerin
Contractualisation systématique
La ministre a confirmé son attachement à la contractualisation. Rappelons que sur les zones
denses, les opérateurs étaient jusqu'ici simplement tenus de déclarer leurs
intentions d'investissements sans véritable contrôle a posteriori. Dans le nouveau
schéma, des contrats seront signés entre les partenaires. Ils seront « systématiques, y
compris sur les zones très denses entre opérateurs, collectivités et Etat, de manière à garantir
le déploiement des investissements et le calendrier associé à ces investissements ». La mission
prépare un modèle type mais chacun pourra l'adapter en fonction des caractéristiques locales.
Il inclura des dispositions concernant les modalités du constat de carence dont les délais seront
raccourcis. « Nous souhaitons anticiper par rapport aux cinq années prévues actuellement », a
précisé la ministre. Certains experts estiment qu'il pourrait être limité à trois ans, mais il n'y
aura pas de sanctions - contrairement à ce prévoyait la proposition de loi Maurey-Leroy -,
jugées "contre-productives", mais un mécanisme de reprise en mains par les collectivités
territoriales.
Lors de son intervention au colloque de la FNCCR intitulé « Quelles perspectives pour
l'aménagement numérique de la France en très haut débit », Antoine Darrodes a donné des
précisions sur le dispositif : « En cas de constatation de manquements par les
opérateurs, l'intervention publique sera immédiate. L'Etat viendra soutenir l'essentiel des
Lettre Ecoter 14.12.2012 – 20.12.2012
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besoins de financements des collectivités qui, ainsi pourront intervenir en lieu et place de
l'opérateur ». Grâce à cet accompagnement, le coût serait réduit pour les collectivités
qui pourraient ainsi faire plus facilement face à ces nouvelles charges. Mais le contrat proposé
comportera aussi des clauses d'engagement des collectivités pour faciliter les travaux sur
l'espace public, l'implantation des locaux techniques, la mise à disposition des fourreaux,
l'accès au parc social de logements.
Extinction du cuivre : pas si simple !
Dans les schémas actuels, la ministre considère la bascule du cuivre vers la fibre comme un
chantier majeur qui doit se préparer et s'organiser à l'avance : « Il y aura bien extinction du
cuivre mais elle sera progressive et dans un calendrier et des modalités qui seront précisés
après l'expérimentation de Palaiseau qui va durer environ 18 mois » De son côté, Antoine
Darrodes a souligné que cette bascule ne concernait pas uniquement le téléphone et
internet mais de nombreux autres services (télésurveillance, signalisation tricolore, etc.),
sans oublier le fait que la fibre doit être alimentée électriquement pour fonctionner. A
la campagne, lorsqu'il y a coupure d'électricité, le seul lien qui reste aujourd'hui, c'est le
téléphone sur cuivre qui continue de fonctionner alors qu'avec la fibre, il n'y aura plus
d'accès... Toutes ces différences devront être prises en compte et donneront lieu à
des solutions alternatives. Pour conforter le modèle économique de la fibre et réduire les
risques liés à la commercialisation, le chantier sera nécessaire, mais l'extinction du cuivre
demeure une entreprise complexe.
Le département chef de file ?
A propos de l'avant-projet de loi de décentralisation et de la place prépondérante que pourrait
jouer la région, la ministre a corrigé le tir : « Il n'est pas question de donner à une collectivité
l'autorité sur une autre en matière de très haut débit. Nous confierons sans doute aux
régions le soin de coordonner la remontée des schémas directeurs d'aménagement
numérique et de veiller à la compatibilité de ces schémas aux frontières ». Dans cette
perspective, la région aurait une mission de collecte d'information et de négociation
vis-à-vis des opérateurs pour éviter les redondances. Pour enfoncer le clou, elle a
toutefois ajouté : « Dans les discussions menées avec le ministère de l'Egalité des territoires,
nous sommes plutôt favorables à donner la compétence aux départements, pour
clarifier une situation de partage qui répartit aujourd'hui les compétences entre toutes les
collectivités ». Dans tous les cas de figure, les communautés d'agglomération ou les
communautés de communes qui souhaiteront prendre en charge le déploiement des
réseaux sur leur territoire pourront le faire « sans que les départements puissent se
défausser de leurs responsabilités », a-t-elle complété.
Financement : toujours en attente de bouclage
Point décisif attendu par tous les acteurs, les modalités de financement du plan national
ne sont pas définitivement arrêtées. On sait déjà que le dispositif reposera sur des prêts et
sur des subventions. Côté prêts, les deux "guichets" de la Caisse des Dépôts sont en voie de
réactivation, comme l'avait déjà indiqué Fleur Pellerin il y a quelques semaines. La ministre
négocierait par ailleurs actuellement, dans le cadre des fonds d'épargne devant être mis à la
disposition des collectivités territoriales pour financer leurs investissements d'infrastructures
(20 milliards d'euros), la part qui pourrait être affectée aux investissements sur le très
haut débit. Dans cette perspective, la Mission THD travaille sur l'ingénierie des produits
financiers qui seront proposés : « Les prêts seront de longue durée et à des taux bas »
mais non encore précisés.
Les subventions constitueront le principal outil de péréquation. Leur volume n'est pas encore
fixé mais la ministre a donné un ordre de grandeur : évoquant les risques d'une condamnation
de l'Etat français par la Cour européenne de justice à rembourser les 1,3 milliard de taxe Copé
perçus sur les opérateurs, Fleur Pellerin a précisé que ce volume représenterait un manque à
gagner de 200 à 300 millions d'euros par an, « correspondant à ce dont le gouvernement a
besoin pour abonder un fonds de péréquation ». Par ailleurs, Fleur Pellerin a confirmé que les
engagements financiers pris au titre du FSN (Fonds de solidarité numérique) ne
seraient pas remis en cause et que les collectivités locales recevraient bien les aides
prévues.
Maintien des services par le numérique en milieu rural
A côté des infrastructures, le plan prévoit, dès le démarrage, de consacrer une partie des
instruments financiers disponibles au développement des usages. La ministre y tient
particulièrement, notamment sur des thématiques telles que l'accès aux soins, le maintien
à domicile, la ville intelligente, les smartgrids et la maîtrise par le numérique de la
consommation énergétique. « Les zones rurales les plus enclavées devront bénéficier du
Lettre Ecoter 14.12.2012 – 20.12.2012
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très haut débit pour profiter à plein de l'existence de services distants ». Favorable à des
démarches innovantes dans ce domaine, elle compte demander à la Caisse des Dépôts,
chargée d'un guichet réservé au financement de projets, de prendre des dispositions « afin que
des expérimentations soient engagées rapidement ».
La Lozère inaugure le très haut débit pour les entreprises
Degroupnews.com | 18.12.12
Le département de la Lozère se montre très actif en ce qui concerne le déploiement des
réseaux numériques. Le Conseil général vient d'inaugurer l'ouverture de son réseau très haut
débit. Celui-ci permet à plus de 1 500 entreprises lozériennes d'accéder à des débits supérieurs
à 20 Mb/s, voire à 100 Mb/s.
Après une phase de travaux démarrée cet été, le réseau très haut débit de la Lozère est
fin prêt. Le Conseil général vient d'inaugurer l'ouverture de ce réseau départemental qui
fournira du THD aux entreprises.
Via une délégation de service public confiée à Net 48, filiale d'Altitude Infrastructure, le
département se dote d'un réseau permettant de dynamiser son tissu d'entreprises. Les
travaux ont donc débuté cet été avec le déploiement d'un premier tronçon le long de l'A75 et
jusqu'à Mende.
Ensuite, il a fallu procéder au raccordement optique de 9 ZAE (Zones d'Activités Economiques)
parmi les plus importantes du département. Quatre stations de base WiMAX ont été
installées en complément de la fibre pour couvrir d'autres zones d'activités. Des
points d'interconnexions ont été créés avec d'autres RIP (DSP A75 et Aveyron).
Le Conseil général profite actuellement de divers travaux d'enfouissement pour déployer de
la fibre optique vers les principaux chefs-lieux de canton. D'ailleurs, la ville de Mende
sera fibrée en parallèle des travaux de création du réseau de chaleur urbain.
La Lozère peut aujourd'hui apporter des offres d'accès à Internet à plus de 20 Mb/s,
voire plus de 100 Mb/s, à plus de 1 500 entreprises. Le département souhaite ainsi
renforcer l'attractivité de son territoire et accompagner de nouveaux usages comme le
télétravail.
> Télécharger la vidéo
Sommaire
Conseil national du numérique : décret sur la
mission mais pas sur les nominations
ITEspresso.fr | 13.12.12
La nouvelle mouture du Conseil National du Numérique
se précise mais cela prend du temps.
Lors du dernier Conseil des ministres, Fleur Pellerin,
ministre déléguée auprès du ministre du redressement
productif, chargée des petites et moyennes entreprises,
de l’innovation et de l’économie numérique, a présenté
un décret relatif au CNN.
. La lettre de mission est rappelée
On attend désormais sa publication au Journal Officiel
mais on ignore encore les noms des membres qui figureront dans la nouvelle
configuration.
Les personnalités seront nommées prochainement par le Président de la République.
souffle quelques noms comme Benoît Thieulin, fondateur de l’agence
Néanmoins, La Tribune
Web La Netscouade susceptible de prendre la présidence.
Stéphane Distinguin, qui dirige FaberNovel (technologies, design et usages émergents), serait
également inscrit dans la liste.
Seule nomination officielle : Jean-Baptiste Soufron est en charge du secrétariat général du
avec l’ancien
Conseil national du numérique (confirmée début juillet sur fond de clash
collège du CNN).
« Le décret élargit les missions du conseil à l’ensemble des questions posées par le
développement du numérique », précise le communiqué de l’Elysée en date du 12 décembre.
Lettre Ecoter 14.12.2012 – 20.12.2012
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« Les règles relatives à sa composition sont modifiées en conséquence. Il est également prévu
que cette composition devra respecter une parité entre hommes et femmes ».
Quelques orientations sont fournies : « Un programme annuel de travail sera soumis
à la consultation du public et adopté dans une formation du conseil élargie à des
parlementaires et à des personnes investies localement dans le développement du
numérique ».
Dans la dernière édition des Cahiers du Numérique (AFDEL), Fleur Pellerin déclarait que le
renouvellement du CNN « doit mieux représenter la société et le numérique dans sa
diversité et respecter la parité entre hommes et femmes ».
accordée début novembre à L’Usine Nouvelle, la ministre de
Dans une plus récente interview
l’Economie numérique précisait : « Ce sera un organisme toujours indépendant, mais
plus paritaire, impliquant davantage la société civile, les chercheurs, les universitaires, et les
producteurs de contenus ».
Tout en précisant que le CNN ne sera pas l’unique interlocuteur sur les questions du
numérique.
« Les représentants des associations professionnelles seront quant à eux invités à
participer au comité de filière numérique au sein de la Conférence nationale de l’industrie,
à laquelle Arnaud Montebourg [ministre du Redressement productif, ndlr] et moi-même
voulons donner un nouvel élan ».
Sommaire
Les thermes de l'île de la Cité en 3D
LeMondeinformatique.fr| 13.12.12
Les visiteurs de l'exposition « Paris disparu / Paris
restitué » découvrent à partir d'aujourd'hui une
reconstitution en 3D des thermes de l'île de la Cité.
Au coeur de la Crypte archéologique de Paris ne
subsistaient jusque-là que des vestiges des bains
publics de l'île de la Cité. Avec la reconstitution en 3D réalisée par Dassault Systèmes avec
Rose-Marie Mousseaux et Sylvie Robin, conservateurs au Musée Carnavalet, on découvre le
lieu tel qu'ont pu le fréquenter les habitants de l'antique Lutèce à l'époque galloromaine.
Ce voyage à travers le temps peut se faire sur les bornes interactives installées sur l'exposition
» qui ouvre ses portes aujourd'hui (et jusqu'au 31 décembre
« Paris disparu / Paris restitué
2013) à la Crypte archéologique du parvis Notre-Dame. On retrouvera ensuite cette
réalisé par Dassault Systèmes. Celle-ci
représentation 3D sur la plateforme paris.3ds.com
propose depuis plusieurs mois diverses reconstitutions historiques de la Capitale
française à travers les siècles.
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Le Sénat adopte une résolution sur l’égalité des territoires
Maire-info.com | 18.12.12
Les sénateurs ont adopté vendredi dernier à l’unanimité une résolution relative au
développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires, qui plaide notamment « pour
l’adoption prochaine d’une loi de programmation » sur cette politique.
Le texte « attire l’attention sur la nécessité de lutter contre l’aggravation de la fracture
territoriale et l’accroissement des inégalités entre les territoires de la République »,
ainsi que sur le besoin d’une « politique volontaire d’égalité des territoires ».
Selon son auteur, Jacques Mézard, sénateur du Cantal et président de la communauté
d’agglomération du Bassin d’Aurillac, « la mise en œuvre de la décentralisation est allée de pair
avec l’abandon de toute réelle politique de planification et d’aménagement du territoire » alors
que celles-ci « devraient être complémentaires », affirme-t-il dans l’exposé des motifs de la
résolution .
« La République s’est retirée de nombreux territoires (à la fois ruraux et de banlieue), avec une
conséquence inacceptable : les citoyens n’ont pas la même chance d’étudier, de trouver
un emploi, un logement ou de se soigner selon la commune où ils résident », dénonce
Lettre Ecoter 14.12.2012 – 20.12.2012
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Jacques Mézard. Le sénateur du Cantal demande également une révision des zonages et un
« statut propre à l’hyper-ruralité ».
La résolution a été soutenue par l’Association des maires ruraux de France, qui « juge
nécessaire d’agir au plus vite », et constate, dans un communiqué publié le 10 décembre, que
« huit mois après la création d’un ministère à l’Egalité des territoires, les maires ruraux
constatent à regret qu’aucun signe fort n’est venu répondre (…) à l’aspiration à une meilleure
prise en compte des difficultés spécifiques du monde rural ».
• Alsace
Economie numérique : gestion de systèmes d’informations
Linformaticien.com | 17.12.12
Philippe Richert, Président du Conseil Régional d’Alsace, Ancien
Ministre, a visité le siège de la société OCI, ce lundi 17 décembre
2012, à Mundolsheim. Il a été accueilli par Christophe Genet,
Président Directeur Général de OCI. La manifestation a eu lieu en
présence notamment des représentants des entreprises Acesi
(Entzheim), Titanium Business (Schiltigheim), du Centre de
Recherche Informatique en Communication (CRIC) (Wolfisheim) et
Zen Conseil (Strasbourg).
OCI est une société de services en ingénierie informatique (SSII) spécialisée dans la mise en
place et la gestion de systèmes d’informations (audit, conseil, déploiement, maintenance et
infogérance). Elle s’adresse plus particulièrement aux PME/PMI et administrations de l’Est de la
France et du Luxembourg. Le groupe est constitué de six agences situées à Strasbourg,
Mulhouse, Montbéliard, Reims, Metz et Luxembourg.
Depuis 2005, la Région Alsace soutient cette entreprise à travers des dispositifs d’aide
à l’emploi. La collectivité encourage activement les entreprises du secteur du numérique,
facteur de modernité et d’attractivité du territoire. Elle a notamment signé, en septembre
dernier, une convention-cadre d’objectifs triennale en faveur de l’Economie
Numérique avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de la Région Alsace afin
de soutenir la croissance de ce secteur et de favoriser le développement de projets innovants à
fort impact pour l’Alsace .
Depuis la reprise de l’entreprise en 1999 par Christophe Genet et ses associés, le groupe OCI
s’est agrandi en passant de 10 salariés à 130 salariés en 2012, dont 80 ingénieurs et
techniciens certifiés. Elle réalise un chiffre d’affaire de 18 M€, dont 10 M€ en Alsace. OCI a
progressivement bénéficié de la reconnaissance des éditeurs et des constructeurs du marché
du numérique tout en renforçant sa connaissance des besoins des entreprises régionales grâce
à sa proximité géographique.
Entre 2005 et 2012, la Région Alsace a versé 76 000 € de subventions à l’entreprise OCI
à travers la Prime Régionale à l’Embauche (PRE) et de l’Aide au Conseil (FRAC)...
Rappelons que la convention-cadre d’objectifs 2012-2014 en faveur de l’Économie Numérique
se décline à travers un plan d’actions stratégique articulé autour de quatre grands axes :
- le développement des infrastructures de télécommunications,
- le renforcement de l’offre de formation,
- le renforcement du tissu numérique alsacien,
- le développement des contenus et des usages.
Cette convention illustre l’importance que la Région Alsace accorde au numérique,
vecteur essentiel de performance et de productivité. Son développement a un impact sur
l’ensemble de la société. En Alsace, le coeur d'activité des Technologies de l’Information et de
la Communication (TIC) représente 1 863 entreprises pour 13 200 salariés (source :
fichier des entreprises des CCI d'Alsace, au 1er juin 2011). Philippe Richert a d’ailleurs
rencontré, le 17 avril dernier, les principaux dirigeants de ce secteur d’activité.
La convention s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Régionale de l’Innovation. Elle est destinée
à soutenir les démarches collectives porteuses d’enjeux pour l’avenir de la région et
sources de croissance pour l’économie alsacienne.
> Communiqué de presse de la Région Alsace
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Lettre Ecoter 14.12.2012 – 20.12.2012
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COLLECTIVITÉS LOCALES
La FNCCR invite les acteurs du numérique à débattre de l'aménagement du
territoire en THD
Arcep.fr | 14.12.12
La fédération nationale des collectivités
concédantes et régies (FNCCR) a organisé, le
12 décembre, un colloque dédié aux enjeux
du très haut débit et au rôle des pouvoirs
publics (Etat et collectivités territoriales)
dans le déploiement des réseaux de fibre
optique.
Le président de la commission des
communications électroniques de la FNCCR
et vice-président du conseil général de la Manche, Gilles Quinquenel, a assuré que « le très
haut débit passera forcément par le FttH » et que ce réseau stratégique « ne pourra se
faire sans l'action conjointe, complémentaire et intelligente des acteurs privés et
publics ».
Plusieurs représentants de collectivités ayant déjà déployé des réseaux FttH sur leur territoire
ont défendu le choix de proposer aux opérateurs FAI des offres activées, en plus de
l'offre de location passive imposée par le cadre réglementaire. C'est le cas, par exemple, de la
communauté d'agglomération de Pau ou de la communauté de communes du Pays de
Bitche. Ces offres activées permettent notamment d'attirer de petits opérateurs locaux.
S'agissant du financement, plusieurs experts économiques ont souhaité « un switch off du
cuivre », seul moyen de fiabiliser les recettes futures du FttH et donc de sécuriser les
investissements consentis par les collectivités. Un propos souvent repris, en particulier par
Pascal Sokoloff, directeur général de la FNCCR, et par le sénateur de la Moselle, Philippe Leroy,
qui souhaite pour cela la création d'une "grande agence administrative". Plus prudent, Antoine
Darodes, directeur de la nouvelle mission gouvernementale très haut débit, estime que
l'extinction du cuivre pose beaucoup de questions encore sans réponses, et a rappelé que
l'expérimentation faite par France Télécom à Palaiseau serait riche d’enseignements. Enfin, le
président de l'Arcep, Jean-Ludovic Silicani, a souligné la transversalité des champs d'action et
d'expertise de la FNCCR, et l'interaction entre les réseaux de communications électroniques et
les autres réseaux (énergie, eau, etc.).
> Le discours de Jean-Ludovic Silicani
Sommaire
La Banque postale octroie ses deux premiers prêts de long terme à des
collectivités
Maire-info.com | 14.12.12
La Banque Postale, qui a ouvert en novembre
une enveloppe d’un milliard d’euros de crédits
à moyen et long terme pour les collectivités, a
déjà reçu plus d’1,3 milliard d’euros de
demandes sur cette offre, a-t-elle fait savoir
mardi 11 décembre dans un communiqué.
Deux prêts ont pour l’instant été
accordés, le premier à la commune de
Chaillac (Indre) et le second à la communauté
de communes du Pays de l’Orne (Meurthe-et-Moselle), pour des montants respectifs de
160 000 et 300 000 euros. Le taux fixe accordé est de 4,32% sur 15 ans, précise
aujourd’hui Gérard Mayaud, maire de Chaillac, à Maire Info. Le prêt de 160 000 euros doit
Lettre Ecoter 14.12.2012 – 20.12.2012
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servir à financer la construction d’une bibliothèque-médiathèque dans cette commune
rurale de 1160 habitants.
« C’est un taux très intéressant. Cela fait longtemps que je demande que la Poste prête aux
collectivités, notamment en milieu rural où les personnes âgées sont nombreuses, et placent
beaucoup d’argent dans cette banque. De plus, nous connaissons nos interlocuteurs locaux, qui
sont à même de comprendre l’intérêt des projets », poursuit Gérard Mayaud, maire depuis
1977 et également vice-président du conseil général de l’Indre. La Caisse des Dépôts, qui a
également ouvert des lignes de crédit pour les collectivités en 2012 pour subvenir à leurs
besoins de financement à la suite de la chute de Dexia, « finance surtout des projets d’intérêt
régional, et les petites collectivités ont du mal à emprunter des petites sommes », affirme l’élu.
Selon La Banque Postale, « en moins de six mois d’activité, près d’1,5 milliard d’euros de crédit
court terme ont été engagés ». L’établissement avait lancé une offre de court terme cet été sur
une enveloppe de quatre milliards d’euros. Le 8 novembre, elle avait annoncé l’ouverture d’une
nouvelle offre de crédit, cette fois-ci à moyen et long terme, « de l’ordre d’un milliard
d’euros ». Cette enveloppe, qui doit être distribuée d’ici la fin de l’année, avait l’ambition de
répondre aux besoins des collectivités en attendant la naissance de la nouvelle
banque française des collectivités locales, qui associera la Banque postale et la Caisse des
dépôts. Selon le gouvernement, cette nouvelle structure sera en mesure de leur offrir
environ cinq milliards d'euros de prêts par an.
Cependant, ce montant reste insuffisant selon les associations d’élus, dont l’Association des
maires de France, qui militent de longue date pour la création de l’Agence française de
financement des investissements locaux (AFFIL) pour laquelle le président de la République,
François Hollande, a donné son feu vert le 20 novembre lors du Congrès des maires de France.
Sa création devrait être officialisée prochainement dans un texte de loi.
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• Languedoc-Roussillon
Nîmes primée pour sa stratégie en matière de cloud computing
Blog-grandesvilles.org | 12.12.12
Le 15 novembre dernier, la ville de Nîmes a
été primée pour son initiative en matière de
cloud computing. On rappellera que «
l’informatique en nuage » est un concept qui
consiste à déporter sur des serveurs distants
des
traitements
informatiques
traditionnellement localisés sur des serveurs
locaux ou sur le poste de l’utilisateur.
En ces temps de rationalisation budgétaire, le cloud computing est attractif à plus d’un titre :
en externalisant serveurs, logiciels et bases de données, c’est en effet un moyen de diminuer
les investissements matériels, de réduire les coûts de maintenance et de gagner en
souplesse en ajustant les ressources aux stricts besoins de la collectivité. C’est enfin un
moyen de réduire l’empreinte carbone de la collectivité en jouant sur la mutualisation des
ressources.
A Nîmes, le cloud est en particulier utilisé pour héberger son dispositif de vidéo
surveillance et les contenus pédagogiques liés aux tableaux numériques interactifs (TNI)
des écoles. La solution adoptée à Nîmes est un « cloud privé », c’est-à-dire une architecture
sécurisée dédié à un seul client ou plus exactement, dans le cas de Nîmes, à la ville et à
son agglomération qui ont une seule DSI. Le cloud privé se distingue du cloud public,
comme Google docs ou Dropbox, qui utilisent des serveurs mutualisés localisés un peu partout
dans le monde.
Car le principal problème du cloud est d’avoir la garantie que les serveurs et les données sont
hébergés en France ou au moins en Europe. La région Bretagne, qui a également une initiative
dans ce domaine, a du reste exigé de son prestataire Amazon que les serveurs soient situés en
Europe.
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Lettre Ecoter 14.12.2012 – 20.12.2012
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• Paca
ma-résidence.fr, le « Facebook du voisinage » à Marseille
LesEchos.fr| 14.12.12
Après Evry, Longjumeau et une dizaine de villes moyennes, ma-résidence.fr débarque à
Marseille pour favoriser la convivialité et la solidarité citadines. « Ce site n'est pas un réseau
social comme les autres », défend Charles Berdugo, son PDG-fondateur.
Au directoire de la société siègent des anciens présidents très en vue : Bernard Miyet (Sagem),
André Lévy-Lang (Paribas)…« Ici, pas d'amis virtuels ni d'avatars, mais de vrais voisins et de
l'information de proximité pour animer la vie de quartier ». Rien ne manque : échanges de
services, informations locales, petites annonces, calendrier événementiel, offres
promotionnelles des commerçants… Le service est gratuit pour les habitants qui
s'inscrivent, comme sur Facebook, dans l'espace privé de leur immeuble. Dans les villes où il
tourne, 15% des foyers se connectent au moins une fois par semaine pour
recommander un artisan, proposer des cours de soutien, des heures de baby-sitting, troquer
des services, trouver un covoiturage ou simplement rencontrer leurs nouveaux voisins.
« Quand il est non intrusif et respectueux de l'intimité, Internet est un outil incroyable du
"mieux-vivre ensemble", qui met en valeur la fraternité, la tolérance, le respect et un nouveau
dialogue entre la ville et le citoyen », estime Daniel Sperling, adjoint au maire de Marseille, en
charge des développements numériques.
Les collectivités financent ce service dont l'abonnement annuel est de quelques
milliers d'euros. Pour moins de 5 euros par logement, les gestionnaires (bailleurs sociaux,
syndics…) et les opérateurs de services (énergie, télécoms, poste…) peuvent aussi
communiquer en direct avec les habitants. « Leur coût de gestion peut être réduit d'un tiers »,
assure le PDG. Avant 2015, ma-residence.fr table sur 10 millions de foyers inscrits.
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L’ATELIER ÉDUCATION,
NUMÉRIQUE ET
TERRITOIRES
Blog-grandesvilles.org| 10.12.12
Le numérique au cœur du projet de loi sur
l’Ecole
Le gouvernement a présenté son projet de loi d’orientation et de programmation pour la
refondation de l’école de la République. Celui-ci entend « développer une grande ambition pour
le numérique à l’école » avec la création d’un « service public de l’enseignement numérique ».
mettra l’accent sur le développement des usages avec la
Le texte de ce projet de loi
mise à disposition de ressources pédagogiques. Pour limiter les coûts, il propose d’élargir
le champ de l’exception pédagogique pour les droits d’auteur et de favoriser les ressources
« libres ». La production de contenus numériques par les élèves et le développement des
espaces numériques de travail est également évoquée. La formation des enseignants est le
deuxième axe fort avec l’inclusion du numérique dans la formation initiale et continue des
enseignants mais aussi du personnel d’encadrement. L’éducation numérique, axée sur la
maîtrise des outils comme sur les droits et devoir à l’ère du numérique, devrait enfin devenir
une matière à part entière pour les élèves.
Dans ce projet, le texte entend renforcer « la coordination entre l’Etat et les collectivités
territoriales » et favoriser la diffusion des TICE sur l’ensemble du territoire par la
création d’une « offre d’équipement matériel et logiciel attractive ». La loi devrait en outre
confier la maintenance des équipements des collèges et lycées aux départements et aux
régions (avec la promesse d’une compensation). Enfin, les collectivités devraient pouvoir
bénéficier des fonds investissements d’avenir pour raccorder les écoles au très haut
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débit. A noter que dans ce projet, l’école primaire – qui concentre l’essentiel des retards et
demande le plus gros effort financier – n’est pas évoquée en tant que tel…
> Pour en savoir plus
"Le numérique à l'école facilite la prise de décision sur ses choix futurs"
Atelier.net | 14.12.12
A l'occasion de la conférence organisée par le Ministère de l'Education Nationale "Faire entrer
l'école dans l’ère du numérique", L'Atelier a rencontré Henri Verdier, président de Cap Digital.
L'Atelier : Selon vous, que va changer le numérique dans la filière éducative ?
Henri Verdier : On a imaginé l’enseignement comme un projet de massification de l’éducation
aux élèves. Je crois sincèrement que le numérique doit permettre aux enfants de pouvoir
personnaliser leur parcours, de les rendre plus autonomes, ainsi qu’augmenter leur pouvoir
de décision dans leur choix futurs, quant à leur orientation professionnelle par exemple.
Chaque année, c’est 150 000 élèves qui sortent du système éducatif sans diplômes.
Introduire le numérique dans ce système peut permettre de réduire ce nombre. Je
crois aussi que c’est la concrétisation d’une réalité : l’école est quasiment le seul lieu, le seul
moment dans la journée d’un enfant où ce dernier n’a pas de rapport avec le numérique.
L'Atelier : Pendant la conférence, vous avez abordé l'insertion de technologies et de
solutions comme l’open data, les nouvelles plateformes, ou le libre. Comment
pourraient-elles être introduites à l'école ?
HV : Difficile de trop en dire dès à présent. Ce que je crois, cependant, c'est que pour les
enseignants, le partage des données en temps réel peut leur permettre d’enrichir leurs
cours de façon très pertinente, ainsi que d’établir des stratégies pour la planification de
leurs enseignements. Tout comme la communauté libre; selon mo,i elle joue déjà un rôle
majeur et sera encore plus essentielle pour la transformation et la refondation de l’école.
Egalement, le partage des données en temps réel peut permettre d’avoir des "feedbacks"
très rapidement, et de créer des services et des applications.
L'Atelier : Quels pourraient être aujourd’hui les freins au développement du
numérique dans le secteur de l'éducation?
HV : Je crois que l’on ne peut introduire le numérique dans l’Education nationale sans
changer les méthodes du système éducatif. Un exemple concret et un peu anachronique
mais significatif : Si au XIXème siècle, nous avions introduit des ordinateurs dans certaines
usines sans changer les rapports de production, aucune de ces usines n’auraient été
modernisées. Revenons à notre époque ; aujourd’hui, ce n’est pas simple d’expliquer à
900 000 professeurs et enseignants, responsables de l’éducation de 8 millions d’élèves, qu’il
faut changer leurs méthodes de travail, mais cela est nécessaire. Par ailleurs, l’inefficacité
de certaines mesures nationales a donc poussé certaines collectivités locales et régionales à
développer elles-mêmes le numérique au sein de leurs écoles, collèges et lycées,
comme en Auvergne. Cela a créé des inégalités entre régions et territoires. Pourtant, nous
sommes d’accords qu’ici le numérique ne doit pas accentuer ce type de fossés, mais
bien au contraire les combler.
Plan numérique : neuf collèges expérimentent le
soutien scolaire en ligne
LeMonde.fr | 13.12.12
Jeanne fait ses devoirs un œil sur les cahiers, l'autre sur l'écran :
« Si je ne comprends pas, ou si je bloque sur un exercice, je vais
sur mon site de soutien ». 20 000 cours, 100 000 quizz et 4 000
vidéos pédagogiques y sont disponibles, de quoi apporter toutes
les réponses à la collégienne de 5e. « Dans une leçon sur le trajet de l'air dans le corps en
SVT. Il y avait des mots que je ne connaissais pas. J'ai tout compris grâce au site », décrit la
jeune fille. Une aide qui coûte à ses parents 120 euros par an, le même prix que la famille
compte un ou cinq enfants.
Vincent Peillon, le ministre de l'éducation nationale, voudrait offrir un service gratuit encore
plus performant. Jeudi 13, avec Fleur Pellerin, la ministre déléguée aux PME, à l'innovation et
à l'économie numérique, il annonce sa "stratégie numérique pour l'école" .
Lettre Ecoter 14.12.2012 – 20.12.2012
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Un des objectifs, en partenariat avec le Centre national d'enseignement à distance
(CNED) : offrir tutorat et soutien scolaire en ligne gratuits aux élèves en difficultés.
« Nous mettons en place, en janvier 2013, un dispositif hybride d'accompagnement, d'aide et
de soutien, gratuit en français, mathématiques et anglais, à destination d'environ 400 élèves
de 6e en difficulté. Notre ambition est la reconquête de l'égalité des chances par le
numérique », explique Serge Bergamelli, directeur général du CNED.
Neuf collèges, répartis dans les académies de Poitiers, Toulouse et Versailles, vont
participer à cette expérimentation pendant six mois : certains de leurs élèves assisteront
à deux heures de tutorat hebdomadaire avec un enseignant et, une fois à la maison, auront
accès à tous les contenus du CNED sur Internet. Lesquels seront ajustés au fur et à
mesure et enrichis par des innovations technologiques, comme la visioconférence. Si le
dispositif fait ses preuves, plus de 30 000 élèves de 6e pourraient profiter de cette
offre dès la rentrée scolaire 2013.
Ce grand service de soutien scolaire gratuit, qui veut s'attaquer de front aux 2,2 milliards
d'euros dépensés, chaque année, par les familles françaises en soutien, n'est qu'une partie de
son ambition numérique.
La loi d'orientation et de programmation sur l'école, présentée en conseil des ministres,
fin janvier, ambitionne de résoudre tous les problèmes qui empêchaient l'école de
passer dans le troisième millénaire : le raccordement des établissements au très haut
débit, l'accès à l'équipement et la formation des enseignants font partie de la stratégie.
Toutefois, les familles des collégiens ne sont pas toutes équipées. « Nous ne prétendons pas
toucher tout le monde, mais, au moins, plus de monde qu'aujourd'hui », reconnaît Jacques
Moret, recteur de l'Académie de Poitiers.
Sommaire
Le SGMAP accompagne le ministère de l’éducation nationale dans la lutte contre
le décrochage scolaire
Modernisation.gouv.fr | 04.12.12
Chaque année, 140 000 jeunes décrochent de leur cursus
scolaire, c’est dans ce cadre que s’est tenu ce mardi 4
décembre le séminaire de l’éducation nationale sur le
thème du décrochage scolaire. Retour sur cette action du
ministère de l’éducation nationale que le Secrétariat
général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP)
a accompagné pour la mise en place de plateformes de
suivi et d’appui des décrocheurs dont l’objectif est de
réinsérer ces jeunes dans le système scolaire.
Un plan contre le décrochage scolaire pour 20.000
jeunes
Chaque année, 140 000 jeunes sortent sans diplôme
de l’école, se retrouvant en grandes difficultés sociales et économiques puisque le taux de
chômage des non diplômés approche les 50%. C’est pourquoi le président de la République a
fixé l’objectif, avant la fin du quinquennat, de diviser par deux le nombre de
décrocheurs.
Pour ce faire, plusieurs solutions ont été mises en œuvre, afin de permettre une qualification et
une insertion professionnelle des décrocheurs.
Objectif en 2013 : donner une formation à 20 000 jeunes sortis du système scolaire.
Des solutions avec un système interministériel d’échange d’informations et des plateformes
d’appui et de suivi des décrocheurs
Le système interministériel d’échange d’informations (SIEI), projet ayant remporté le « Prix du
manager public de l’année » 2012 décerné par l’ancienne Direction Générale de la
Modernisation de l’Etat (DGME), permet de produire les listes départementales des
jeunes décrocheurs. Grâce à ce système, des plateformes de suivi et d’appui aux
décrocheurs ont été mises en place pour les jeunes de plus de 16 ans sortis du
système scolaire sans diplôme. L’objectif est d’organiser une prise en charge plus rapide de
ces jeunes afin de les mettre dans un parcours de « raccrochage ».
Aujourd’hui, 378 plateformes d’appui et de suivi des décrocheurs permettent
d’identifier les jeunes sortis sans diplôme et facilitent la mobilisation des acteurs afin de
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trouver des solutions individualisées. Cet objectif devient possible grâce à une mise en
commun des informations des différents acteurs (éducation nationale, missions locales,
associations, CFA), à une recherche des meilleures conditions pour un accompagnement
personnalisé et à une amélioration de la lisibilité et de la cohérence des actions entreprises.
Un accompagnement par le SGMAP sur le terrain
Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a permis d’accélérer
la mise en place des plateformes, notamment grâce à la rédaction d’un guide de bonnes
pratiques
à destination des responsables départementaux et des responsables de
plateformes. Ce résultat a été obtenu grâce à un accompagnement terrain auprès de plusieurs
académies, mais également grâce à des réunions réunissant l’ensemble des services et
ministères concernés par le dispositif. Enfin l’animation du réseau (séminaire national, lettre
d’information, site intranet…) permet d’évaluer les avancées du projet.
Le SGMAP a en outre collaboré avec la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
du ministère de l’Éducation nationale pour identifier et mettre en lisibilité les solutions,
notamment les plus innovantes d’entre elles, et aider les acteurs de terrain à
s’organiser et travailler en réseau.
Sommaire
Le numérique à l'école, un virage vu par trois niveaux de collectivités
Ludovia.com | 17.12.12
Lors des rencontres « Au doigt et à l’œil » à Cenon, a eu lieu une table ronde sur la thématique
de l’e-éducation qui se présentent aux différentes collectivités locales. Pour en discuter étaient
présents la région Aquitaine avec Anne Marie Cocula, Vice-présidente du Conseil Régional, le
Conseil général de la Gironde avec Sylvie Loiseau, Directrice générale adjointe des services
Education, la commune de Cambes en Gironde avec M. le Maire, Bernard Cuartero, Jean
Manuel Andreu, Responsable projets numériques à la Mairie de Bordeaux, représentant 9
communes pour un ENT et enfin Daniel Vosgien, Directeur du CRDP Aquitaine.
Que va t-il se passer demain dans nos écoles, sommes-nous à un virage ?
Les collectivités aimeraient avoir une vision plus claire sur ce qu’ils investissent et d’un autre
côté, les acteurs de l’éducation nationale aimeraient être formés. Ces représentants des
collectivités nous donnent leur état des lieux en matière d’e-éducation et surtout leur ressenti
de ce qui devrait être fait pour que le numérique dans les écoles, collèges et lycées
fonctionne mieux.
Anne-Marie Cocula annonce que la région Aquitaine s’est lancée dans l’ENT avec le souci de
faire participer tous les établissements et les amener progressivement à prendre ce virage.
D’après elle, la réussite dépend fortement du consentement des enseignants pour faire
accepter et faire fonctionner l’ENT.
L’idée des expérimentations est à retenir, « il ne faut pas non plus vouloir tout faire d’un
coup ». Sur 154 EPLE (Etablissement public local d'enseignement) que compte la région
Aquitaine, pour l’instant 13 d’entre eux (dont 2 lycées agricoles), sont en phase
d’expérimentation de « Léa », nom de l’ENT aquitain.
Du côté de la Gironde, les services chargés du numérique ont constaté que dans les collèges,
les connexions sont encore aléatoires, les débits insuffisants et les identifications imprécises.
« Nous menons donc, avec le rectorat, un audit sur les 103 collèges pour les
problématiques des réseaux internes », souligne Sylvie Loiseau.
Elle ajoute que la clarté de la gouvernance doit être de mise. « Nous ne pouvons plus être
sur des politiques de silos, qui ne sont pas articulées. Du fait des contraintes budgétaires,
chaque euro dépensé doit l’être de manière la plus judicieuse ».
Elle prend l’exemple du plan DUNE pour lequel un accord devait être signé avec l’ADF et l’ARF ;
cela n’a jamais été fait ; « nous n’étions pas dans l’articulation ».
Anne-Marie Cocula ajoute que les collectivités n’ont jamais cessé de vouloir collaborer avec
l’Etat. Quand l’Etat décide de fermer une formation alors que la Région a investi pour équiper
des salles destinées à cette formation, la collectivité ne peut rien contester et l’argent a été
dépensé pour rien. C’est de cette concertation en amont dont il est question.
Bernard Cuartero, Maire de Cambes, nous raconte comment il a découvert le numérique à
l’école. Dans son village, il a équipé son école en classes mobiles puis en TNI, en
accord avec l’éducation nationale et surtout avec les enseignants. Il avoue avoir eu la
chance d’être confronté à un directeur d’école et une équipe motivés par cette idée. « Ma
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démarche était en faveur de l’Ecole de la République ». « Je n’arrive pas en "César" pour
imposer mes choix, je discute avec les enseignants car c’est eux qui vivent dans l’école ».
Les problématiques sont très différentes pour un département, une région, ou une petite
commune de 1400 habitants comme celle de Cambes. Néanmoins, tous sont unanimes : ils ne
souhaitent plus investir sans avoir la certitude que les outils soient utilisés.
Une gouvernance est aussi à trouver au niveau d’un territoire : pourquoi ne pas prévoir des
choix partagés de l’école maternelle au lycée ? La cohérence ne serait-elle pas dans la
continuité ?
> Télécharger la vidéo
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• Aquitaine
Informatisation des écoles : 1500 ordinateurs portables
installés
Alpi40.fr | 14.12.12
L’Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPI), a acheté cette
année 1 500 ordinateurs portables au Conseil général des Landes,
utilisés depuis trois ans par les élèves de 4ème et 3ème dans le
cadre de l’opération « Un collégien, un ordinateur portable » menée depuis 2001 par le
Département.
L’objectif de cette démarche est de mettre ces ordinateurs à disposition du plus grand nombre
d’écoles maternelles et primaires. Une fois préparé, ce matériel est loué pour trois ans à moindre coût – aux communes qui le souhaitent. Plus de 80 collectivités ont bénéficié
de ce nouveau service.
En accord avec la Direction académique des Services de l'Education Nationale des Landes, des
logiciels ont été installés, comme Libre Office, Photo Filtre, Google Earth… Les ordinateurs sont
munis d’une clé Wi-Fi, ce qui permet une connexion à Internet dans les écoles ne
possédant pas de réseau câblé et de ce fait à l’Environnement Numérique de Travail (ENT)
proposé par l’ALPI depuis 2 ans en partenariat avec la Direction académique des Landes.
À ce jour, Iconito c’est :
ƒ
314 écoles
ƒ
1356 classes
ƒ 33699 élèves
ƒ 66000 parents
ƒ
1614 personnels de l’éducation nationale
Pendant trois ans, l’ALPI assurera la maintenance du matériel. Au terme de cette période,
le matériel sera renouvelé par l’achat de nouveaux portables au Conseil général.
> Communiqué de presse
Sommaire
Grenoble Ecole de Management et Orange créent la Chaire «Digital Natives»
Ludovia.com| 07.12.12
Jean-Philippe VANOT, Directeur général adjoint en charge de la
Qualité et Responsabilité Sociale d'Entreprise de France TélécomOrange, Jean VAYLET, Président de la Chambre de Commerce et
d'Industrie de Grenoble et Thierry GRANGE, Président du Conseil
Stratégique de Grenoble Ecole de Management, ont le plaisir
d'annoncer le lancement de la Chaire « Digital Natives ».
sera placée sous
Cette chaire d'enseignement et de recherche
la responsabilité de Benoît Meyronin, professeur titulaire à
Grenoble Ecole de Management. Pour Orange, la responsabilité de
la création et du suivi de la chaire Digital Natives sera assurée par
Stéphanie Hospital, Directrice exécutive d'Orange Digital, la
division Audience et Publicité d'Orange, et ancienne élève de Grenoble école de Management.
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Elle a pour vocation d'étudier la culture « Digital Native » et d'analyser ses usages,
ainsi que ses conséquences en termes d'expérience client, de relation client, de pratiques
culturelles numériques et de modèles économiques et managériaux.
La Chaire, instituée pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2012, prévoit la
mise en place des dispositifs suivants :
- « L'Observatoire de la Culture Digitale Native », qui vise à mieux connaître et
interpréter les pratiques numériques des jeunes générations, notamment en matière de
réseaux sociaux.
- Le « SchooLab », un terrain d'expérimentation au sein de Grenoble Ecole de Management
qui permettra d'analyser les pratiques culturelles en lien avec les technologies
numériques de générations ayant entre 20 et 23 ans (pratiques actuelles, émergentes et en
croissance) ;
- Le Mastère Spécialisé « Internet Strategy & Web Management », destiné à former de
nouveaux cadres bilingues capables d'utiliser Internet comme vecteur de rentabilité
et de notoriété ;
- Actions dans le cadre de La Doctoral School. Des doctorants aux profils internationaux
permettront d'apporter une contribution interculturelle forte par leurs travaux de
recherche en lien avec les thématiques de la chaire.
Grenoble Ecole de Management associera Orange à l'ensemble de ces travaux : des experts de
l'entreprise interviendront dans les cours dispensés et, parallèlement, des études et projets
seront réalisés conjointement dans ce cadre.
Thierry Grange explique : « Grenoble Ecole de Management est positionnée depuis son origine
sur le Management de la Technologie & de l'Innovation. Grâce à ce partenariat avec Orange,
elle ambitionne de mettre en place l'« Ecole de l'économie numérique » qui formera ainsi des
étudiants aux business-modèles et aux métiers de demain dans une économie qui va être de
plus en plus impactée par le digital.
L'autre grand enjeu de ce partenariat est de pouvoir accompagner les organisations et les
entreprises dans leur mutation vers l'économie digitale en produisant des contenus pertinents
(documents de travail, analyses, formations...) ».
Jean-Philippe Vanot ajoute : « La génération Y et celles qui la suivent sont nées avec les
technologies de l'information et de la communication. Ces utilisateurs très à l'aise avec le
monde numérique constituent un public de plus en plus large, qui a des usages spécifiques : il
est primordial pour Orange de mieux connaître leur comportement et leurs attentes.
Ce partenariat avec Grenoble Ecole de Management portant sur la thématique des Digital
Natives nous permettra d'approfondir nos connaissances de ce public grâce à de nombreuses
expérimentations et synergies entre la formation théorique et l'expérience terrain ».
Sommaire
ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE
Normes, numérique : ce qui va changer
LesEchos.fr | 17.12.12
La simplification des démarches des usagers et des normes
juridiques va faire l'objet de premières annonces.
La simplification des normes
Un « commissaire général à la simplification » va être nommé.
Objectif
:
prévenir
l'avalanche
de
nouvelles
normes
(environnement, textes européens, etc.) s'imposant aux entreprises
et aux collectivités territoriales, et alléger le stock des normes en
vigueur. Toute norme nouvelle devra s'accompagner de
l'abrogation d'une autre. En outre, le nombre de commissions
consultatives (consultations préalables) sera réduit de 25% d'ici à juin : 100 commissions vont
être supprimées immédiatement.
L'administration numérique
Il s'agit à la fois d'améliorer les systèmes d'information de l'administration et
d'améliorer les services à l'usager. En la matière, de nouveaux services dématérialisés
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vont être proposés progressivement : demande en ligne d'aide au logement, inscription en
ligne pour le lycée (juin 2013) et le collège (2014), paiement des frais hospitaliers, etc. Des
demandes de pièces redondantes seront aussi abandonnées (expérimentation d'une
suppression de demande d'extraits d'acte d'état civil pour obtenir des pièces d'identité). Ces
évolutions se font dans la continuité du gouvernement précédent. Les démarches des
entreprises seront elles aussi simplifiées, comme annoncé lors du pacte de compétitivité.
Un nouveau baromètre de qualité des services publics
Il y en avait déjà un dans le cadre de la RGPP (accueil, traitement des démarches de la vie
quotidienne ou « d'événements de vie », traitement de réclamation). Il sera élargi en
intégrant les services aux entreprises et aux associations, dans le cadre d'un nouveau
baromètre global dont la première édition sera publiée en juin.
Sommaire
Pas de budget pour la CNIE, le projet reporté sine die
Blog-grandesvilles.org| 11.12.12
Le déploiement de la carte nationale d’identité électronique
(CNIe) était initialement prévu pour 2009, en même temps que
le système d’identification des véhicules (SIV) et du passeport
biométrique. La censure partielle par le Conseil constitutionnel
de la loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection
de l’identité, prévoyant la mise en place de la CNIe, le reporte de
nouveau, au-delà de 2013.
Les sages ont en effet rejeté la création d’une base de données nationale comportant
des données traçantes (empreintes), outil jugé disproportionné eu égard au but poursuivi et
contraire aux libertés fondamentales. Par ailleurs le volet services de la CNIE (certificat,
accès aux services en ligne) a lui aussi enterré.
Le nouveau gouvernement n’a pas encore décidé du sort définitif de la CNIE mais le ministère
de l’Intérieur a lancé une mission de l’IGA « chargée d’étudier, au regard de la décision
du Conseil constitutionnel, la prise en compte, dans la procédure de gestion des futures CNIe
et des passeports, des besoins opérationnels des services de sécurité et des services chargés
de la délivrance de ces titres dans leur lutte contre la fraude ». En tout état de cause, aucun
calendrier de mise en place de la carte nationale d’identité électronique n’a été fixé,
et l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) n’a prévu aucune dépense concernant la CNIe
pour l’année 2013… (voir ce rapport budgétaire du Sénat ). On soulignera qu’en revanche, le
dispositif de sécurisation des données d’état civil servant à élaborer CNI et passeports
avec la généralisation de Comedec annoncée pour
(dans un premier temps) est confirmé
2013.
Sommaire
Simplification administrative et accès des PME à la commande publique
e-attestations.com| 08.12.12
Faciliter les démarches des entreprises et
l’évolution vers le tout électronique, les
Attestations.
accompagner
enjeux d’e-
De nombreux acheteurs publics ont mis en place avec la PME
e-Attestations.com une solution dématérialisée qui permet
aux titulaires de marchés de rendre disponibles
gratuitement leurs attestations sociales et fiscales en un seul dépôt. Cela facilite la
remise des dossiers de candidatures et de suivi d’exécution, en diminuant le nombre de
documents à remettre ou en simplifiant ces derniers.
En particulier, on mentionnera la mise à disposition automatique des justificatifs
d’immatriculation, la réutilisation des certificats sociaux et fiscaux annuels
dématérialisés pendant leur période de validité, évitant notamment aux opérateurs de devoir
déposer plusieurs fois un même document, et encore la mise à disposition de formulaires à
remplir en ligne avec un outil de signature électronique à la volée fourni. Tous ces documents
ont, de plus, une valeur probante et sont conservés dans un coffre fort numérique à la
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Caisse des Dépôts et Consignations (CDC Arkhinéo) garantissant leur pérennité et leur
historisation.
Les utilisateurs sont guidés tout au long de leurs démarches par une interface simple et
didactique mettant à leur disposition des tutoriels vidéos, des questions / réponses précises
ainsi qu’un support en ligne dédié.
La solution assure automatiquement la mise à jour des éléments selon les évolutions
règlementaires et les relances aux utilisateurs dès qu’un document vient à manquer.
Ainsi, l’opérateur économique n’a qu’à suivre un parcours utilisateur adapté pour être sûr de
n’avoir rien oublié.
e-Attestations, une solution également adaptée aux petites structures
Parmi les presque vingt mille opérateurs économiques qui utilisent la solution d’eAttestations.com pour déposer et valider de façon dématérialisée leurs certificats et
attestations, on compte 43% de Très Petites Entreprises, 47% de PME, 9% d’Entreprises
de Taille Intermédiaire et seulement 1% de grandes entreprises.
Sommaire
Accès des TPE rurales aux marchés publics : un
panier de mesures existe, assure Bercy
Localtis.info| 07.12.12
L'accès des PME aux marchés publics ? Une problématique
récurrente...
que le sénateur Daniel Laurent (CharenteMaritime) a souhaité rendre un peu plus précise en
interrogeant le ministre de l'Economie sur les difficultés d'accès
à la commande publique pour les très petites entreprises (TPE) en milieu rural.
, le ministre rappelle que plusieurs mesures
En réponse à cette question écrite
contribuent à favoriser cet accès. Le recours au marché à procédure adaptée par la
personne publique (Mapa) favoriserait ainsi un accès direct des TPE aux petits marchés publics.
L'allotissement y contribuerait également puisque le pouvoir adjudicateur peut
décomposer un marché en « lots définis par type de denrées correspondant chacun à des
catégories de fournisseurs différents »". La constitution de groupements conjoints d'entreprises
modifiant le code des marchés
est facilitée par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011
publics (CMP), puisque l'obligation d'indiquer le montant des prestations confiées à chaque
membre du groupement pour les marchés à bons de commande et accords-cadres, est
supprimée.
Les TPE sont encouragées à candidater dans la mesure où l'article 52 du CMP interdit
d'écarter un candidat sur le simple motif de défaut d'expérience.
Le décret du 25 août 2011 favorise également le développement des circuits courts de
commercialisation dans le domaine des produits agricoles. Au stade de l'appréciation des
offres, l'article 53 du CMP autorise en effet l'acheteur public à tenir compte d'un « critère
tenant aux performances en matière de développement des approvisionnements directs, à
condition qu'il ne soit pas source de discrimination entre les candidats et qu'il soit de nature à
satisfaire les besoins exprimés par l'acheteur public ».
Au-delà des obligations réglementaires posées par l'article 40 du CMP, le pouvoir adjudicateur
peut choisir des supports de publicité destinés aux producteurs agricoles et leurs groupements.
Sommaire
• Ile-de-France
Un site pour faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics
LaGazettedescommunes.com | 27.05.12
Faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics dans toute l'Ile-de-France : c'est la
mission d'un nouveau portail sur internet, dont la structure de gouvernance a été adoptée
vendredi 23 novembre 2012 par le conseil régional.
La création du Groupement d’intérêt public Maximilien a été votée à l’unanimité des
groupes politiques. Ce GIP assurera la gestion du portail www.maximilien.fr (déjà en ligne) qui
permettra de présenter l’ensemble de la commande publique du territoire francilien.
Lettre Ecoter 14.12.2012 – 20.12.2012
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« La création d’un portail qui pourra à terme rassembler toute la commande publique en Ilede-France est une révolution », s’est réjoui Jean-Paul Planchou, vice-président en charge du
développement économique et de l’innovation.
« Nos administrations se modernisent pour que les TPE/PME aient un accès simplifié – trois
clics seulement – aux marchés publics qui représentent 10% de l’économie. C’est essentiel
pour l’emploi », a-t-il souligné.
Développée par la région Ile-de-France, la plateforme Maximilien « a vocation à être utilisée
par l’ensemble des collectivités locales franciliennes », explique la région dans un
communiqué.
Parmi les membres fondateurs du GIP Maximilien se trouvent déjà tous les départements
franciliens sauf les Yvelines, des communautés d’agglomération comme Plaine Commune, des
communes comme Aubervilliers, ainsi que des instances susceptibles de passer des marchés
publics comme L’Agence des espaces verts (AEV).
Plus de 1 000 collectivités publiques attendues - D’ici 2019, plus de 1 000 collectivités
publiques franciliennes pourraient adhérer à Maximilien, espère la région.
Sommaire
• Rhône-Alpes
Numelyo : le fonds numérisé de la bibliothèque de
Lyon
Degroupnews.com | 14.12.12
La ville de Lyon vient de se doter d'une des plus grandes
bibliothèques numériques d'Europe. Baptisée Numelyo et
accessible gratuitement en ligne, elle compte déjà plus de 200 000 documents numérisés et
devrait atteindre les 450 000 d'ici 2015 grâce au concours de Google.
Dans la course à la numérisation du patrimoine des bibliothèques, Lyon vient de prendre une
avec
longueur d'avance significative. Seul établissement français à avoir conclu un accord
Google, a bibliothèque municipale de Lyon, deuxième de France par l'ampleur et la qualité de
sa collection, vient de lancer sa version numérique en ligne, Numelyo .
Composée de plus de 200 000 documents, cette bibliothèque numérique donne accès
gratuitement aux ouvrages du fonds ancien, généralement réservé aux chercheurs, à
une collection de photographies et d'enluminures. Seuls les documents tombés dans le
domaine public et ceux pour lesquels les ayants-droit ont donné leur accord sont numérisés.
Ainsi, chaque semaine, ce sont quelques 2 000 ouvrages et documents qui quittent la
bibliothèque de Lyon pour rejoindre la base secrète de numérisation de Google, dans un
rayon de 50 km autour de la ville. Grâce au contrat passé avec l'entreprise californienne, ce
sont près de 450 000 documents qui devraient être disponibles en ligne en 2015.
Parallèlement, Google a le droit de mettre les documents en ligne sur Google Books et ceux-ci
. Vu
seront également accessible via Europeana, la bibliothèque numérique européenne
comme un pacte avec le diable à l'époque de sa signature, le contrat avec Google permet
surtout à Lyon de se positionner aux côtés des bibliothèques de Florence, de Rome ou de
Harvard
en réalisant à moindre coût une numérisation dont le montant aurait dû
s'élever à 60 millions d'euros.
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TRIBUNE
COMMANDE PUBLIQUE
Tribune de Jacques Kimpe | 20.12.12
Les limites du critère géographique dans le choix
des offres
Une obligation d’implantation géographique peut constituer
une condition d’obtention du marché, si elle est justifiée par son objet ou ses conditions
d’exécution
Lettre Ecoter 14.12.2012 – 20.12.2012
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Lorsqu'un pouvoir adjudicateur inscrit dans le cahier des charges d'un marché une obligation
de localisation qui conditionne les conditions d'exécution de celui-ci (article 13 du Code des
marchés publics), il doit justifier le recours à une telle condition qui ne doit pas
apparaître comme discriminatoire et contraire aux principes énoncés à l'article 1er du
Code des marchés publics.
La jurisprudence considère comme fondée les justifications suivantes
1.
pouvoir disposer d’une équipe pouvant intervenir rapidement sur le lieu
d’exécution du marché afin d’assurer la continuité du service public (travaux de voirie) ;
2.
permettre un chargement direct chez le fournisseur d'hydrocarbure (CAA Bordeaux,
25 mai 2004, « société Probinord », requête n°00BX02265) ;
3.
disposer d’une antenne locale située dans le département d’exécution des
prestations, dotée du téléphone et comportant un chef de chantier et dix personnes au
minimum, s’agissant d’un marché d’entretien d’espaces verts et de plantations (CE, 14 janvier
1998, « société Martin-Fourquin », requête n°168688).
Pas d'obligation d'implantation de siège social dans le département
En revanche, la seule exigence d’une immatriculation au registre du commerce dans le
département dans le ressort duquel est assurée l’exécution du marché ne saurait être justifiée
dès lors que cette formalité concerne essentiellement le siège social de l’entreprise et non les
établissements participant directement à l’exécution du marché (TA Bordeaux, 3 juillet 1986, «
société d’aménagement urbain et rural).
Le maintien de l'emploi local n'est pas un motif jugé valable
Il en va de même lorsque la condition d’implantation locale d’une entreprise vise seulement à
favoriser le maintien d’emplois locaux ou l’acquittement, au bénéfice d’une collectivité locale,
de la taxe professionnelle, motifs sans rapport avec l’objet du marché (CE, 29 juillet 1994,
« commune de Ventenac-en-Minervois », requête n°131562, Rec. T. p.767).
L'exigence d’une implantation géographique n’a pas à préexister à l’attribution du
marché
Le candidat qui s'engage à s'implanter, s'il obtient le marché, doit être considéré
comme satisfaisant à cette condition, au même titre qu’un candidat déjà implanté
(CE, 14 janvier 1998, « société Martin-Fourquin », requête n°168688). (QE, M. Pierre Morel-AL’Huissier, JO AN, 4 décembre 2012).
Sommaire
AGENDA
[31.01.2013] Service d'archivage électronique des archives publiques...
Colloque du Syndicat mixte e-mégalis Bretagne de la Mission Ecoter
Date : Jeudi 31 janvier 2013 – 09h45 – 16h30
Lieu : Les Champs Libres - 10 cours des Alliés - 35000 Rennes
Inscription gratuite mais obligatoire: www.ecoter.org
Durant cette journée, les difficultés et les freins rencontrés seront mis en lumière ainsi que
les bénéfices escomptés et les perspectives qui s'offrent aux administrations dans le
contexte désormais inéluctable du développement de l'administration électronique.
Ce colloque sera également l'occasion d'une démonstration du service régional afin de
comprendre le processus d'archivage électronique d'un document dématérialisé, dans le
contexte de la dématérialisation des échanges administratifs via la plateforme régionale
d'administration électronique. Une place importante sera laissée aux témoignages des
pionniers, tant pour nous éclairer sur les choix de solutions opérés, que sur les modes
d'organisation privilégiés pour conduire le changement.
> Plus d’infos www.e-megalisbretagne.org
[06.02.2013] Réseaux et usages numériques au service des missions des
bailleurs sociaux
Colloque de la Mission Ecoter
Date : Mercredi 6 février 2013 - 09h30 - 16h00
Lieu : CDC - 72 avenue P. Mendès-France - 75013 Paris
Programme & Inscriptions : www.ecoter.org
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Les bailleurs sociaux gèrent majoritairement des logements familiaux destinés à des ménages
souvent fragilisés dont 15% des revenus sont consacrés aux dépenses énergétiques, 2/3 au
logement ; ils attribuent parfois des locaux commerciaux au sein d’immeubles ; ils
interviennent aussi dans la gestion de foyers spécialisés pour étudiants, jeunes travailleurs ou
personnes âgées.
Ainsi, parce qu’il détient un parc immobilier de plus de 4,5 millions de logements, le secteur
des bailleurs sociaux, dont plus de 200 d’entre eux gèrent plus de 10 000 logements, est au
cœur des enjeux du très haut débit.
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a créé aussi une réelle opportunité pour
ces bailleurs sociaux qui doivent répondre à plusieurs problématiques : proposer des offres
d’accès à l’Internet haut débit à très bas prix, fournir le service de télévision numérique TNT et
fournir une solution d’efficience énergétique.
Quel est le cadre réglementaire ? Quelles sont les responsabilités des bailleurs
sociaux ? Comment valoriser leurs intérêts au regard des opportunités amenées par les
réseaux haut débit ? Quelle ingénierie de gouvernance mettre en place ?
Sommaire
Lettre Ecoter 14.12.2012 – 20.12.2012
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