La Lettre hebdomadaire des TIC La Lettre

Transcription

La
LaLettre
Lettrehebdomadaire
hebdomadaire
des
desTIC
TIC
N° 371
18.10.2013 – 24.10.2013
Rédactrice : Natalie Herrouin
Directeur de la Publication : Olivier Julienne
Diffusion interne
réservée aux membres
Lettre Ecoter N° 371 / 18.10 – 24.10.2013
REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE _____________________________________________ 4
Les régulateurs européens contestent le «Paquet Télécoms » de Neelie Kroes ___________ 4
Lancement d’un site web permettant d’apporter Internet par satellite dans les territoires les
plus isolés de l’UE __________________________________________________________ 4
Télécoms : l’Europe prête aux grandes manœuvres ________________________________ 5
La Commission européenne lance un nouvel indicateur d'innovation ___________________ 6
• Autriche - Adjudication de fréquences de téléphonie pour 2 mds EUR
7
• Estonie
7
Tarifs de gros du haut débit : la Commission européenne demande au régulateur estonien de retirer
sa proposition _____________________________________________________________________ 7
• Royaume-Uni - Des essais sur une route intelligente entre Cambridge et Felixstowe...
8
Le marché de la maison connectée passe par un développement multicanal _____________ 8
• Etats-Unis - Malgré les investissements, le secteur de la e-santé reste difficilement accessible
• Tunisie - "Un cadre d’implantation très favorable pour le secteur des TIC"
9
10
REGARD SUR LA FRANCE _______________________________________________________ 11
L’Autorité publie ses indicateurs de qualité de service fixe pour le snd trimestre 2013 ____ 11
Terminaison d’appel : L’Autorité de la concurrence a rendu ses avis à l'Arcep __________ 11
Licences 4G : l'Etat veut aller vite dans l'attribution des fréquences... _________________ 12
Mission Très Haut Débit : une box 4G pour l’Internet fixe dans les zones rurales ________________ 12
"Consommation énergétique, ENR et territoires" _________________________________ 13
Green Lab Center veut rendre le numérique économe en énergie _____________________ 13
COLLECTIVITÉS LOCALES ______________________________________________________ 14
L'Agence France Locale est née _______________________________________________ 14
Un institut pour la transition énergétique dans les villes ___________________________ 14
Le Conseil national d’évaluation des normes officiellement créé _____________________ 15
Vive la République numérique ! _______________________________________________ 15
• Bretagne - Bretagne Très Haut Débit, lancement de la première tranche de travaux
16
• Ile-de-France - Sdrif : vers la fin d'un feuilleton de cinq ans
17
L’ATELIER ÉDUCATION, NUMÉRIQUE ET TERRITOIRES _______________________________ 19
Ayrault et Peillon lancent le Conseil national éducation économie ____________________ 19
Lancement de la deuxième édition de l’étude sur le numérique éducatif dans les collectivités19
En 2012, les collectivités territoriales assuraient 24,5 % du financement de l'éducation___ 20
Une circulaire invite les parents à entrer dans l'école ______________________________ 21
150 PC reconditionnés pour les collégiens alto séquanais __________________________ 22
Nouveau livre blanc itslearning : l’évaluation au service de l’apprentissage_____________ 23
Lancement de Kartable.fr : un site inédit pour le collège et le lycée ___________________ 23
ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE _______________________________________________ 24
Open Data : La Poste met à disposition un fichier « boîtes aux lettres » _______________ 25
• Centre - Antennes-relais : Tours innove avec une cartographie interactive détaillée
25
• Ile-de-France
26
Le sud-ouest parisien préfigure la ville connectée ________________________________________ 26
Val-de-Marne : un intranet et davantage encore _________________________________________ 26
Gares connectées, billettique NFC, multimodalité… la SNCF mise sur l’innovation ________ 28
Mobilité intelligente : quelles avancées ? _______________________________________________ 28
TRIBUNE - COMMANDE PUBLIQUE _________________________________________________ 28
Les nouveaux seuils européens 2014 pour la passation des marchés publics dévoilés _____ 29
Droits d'exclusivité sur un logiciel : l'attribution directe d'un marché validée par le CE ____ 29
DOSSIER - ÉLUS & TIC _________________________________________________________ 30
Le cas inédit de la mise aux enchères de photographies issues d’une commande passée par
une association... _________________________________________________________ 30
AGENDA ____________________________________________________________________ 31
[25.10.2013] De l'âge du Cuivre à celui des Lumières _____________________________ 31
Conférence dans le cycle « Il était une fois Internet » _____________________________________ 31
[12.11.2013] Le télétravail en marche... ________________________________________ 31
Organisé par l’ANVIE_______________________________________________________________ 31
[19.11.2013] Numérique à l'école un enjeu partagé _______________________________ 31
[06.12.2013] Ville intelligente, Territoires numériques ____________________________ 31
Colloque de la Mission Ecoter et du Forum pour la Gestion des Villes _________________________ 31
REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE
Les régulateurs européens contestent le «Paquet Télécoms » de Neelie Kroes
Degroupnews.com | 23.10.13
Le mois dernier, Neelie Kroes, la commissaire européenne
chargée de la société numérique a dévoilé la révision du
"Paquet Télécoms", qui comprenait notamment la fin des frais
d’itinérance dans l’UE. La semaine dernière, l’ORECE (l'organe
des régulateurs européens des communications électroniques)
a contesté cette initiative.
« Ces propositions représentent un changement important pour l'orientation de la politique,
sans vraie considération de ses conséquences à la portée considérable ». Voilà la
crainte qu’exprime l’ORECE, l’organe de régulateurs européens des communications
électroniques, au sujet du "Paquet Télécoms" de la commissaire européenne chargée de la
société numérique. Retour sur le projet controversé de Neelie Kroes.
Harmonisation des frais d’appels dans l’UE : des conséquences lourdes pour les
opérateurs
Le projet de Neelie Kroes prévoit notamment de règlementer les frais sur les appels dans l’UE
et de supprimer partiellement le roaming. Un client paierait le même tarif pour un appel émis
depuis son pays d’origine que pour un appel émis depuis un autre pays de l’UE. Pour appliquer
cette réglementation, les opérateurs n’auraient que deux choix : proposer des tarifs
valables dans toute l’UE, ou permettre à leurs abonnés de choisir un autre opérateur
pendant leurs voyages. Pour l’ORECE, cette mesure est trop brutale, et ses conséquences
pourraient s’avérer catastrophiques pour des opérateurs nationaux ou des
opérateurs virtuels.
Neutralité partielle du Net : une mesure trop floue
Autre point important du projet de la Commission européenne : la neutralité du Net. Neelie
Kroes prévoit en effet d’interdire le blocage et la limitation du contenu Internet, sachant
que les opérateurs seraient toutefois « toujours en mesure de fournir des services spécialisés à
leurs abonnés ». Le compromis ne satisfait pas l’ORECE, qui juge la mesure trop floue.
Le texte ne précise pas assez les « services spécialisés ». Ce manque d’information
implique que les opérateurs pourront allégrement contourner cette règle. Des dérives
qui promettent d'attiser la colère des défenseurs des libertés des citoyens sur Internet.
Le texte doit être voté par le Parlement européen en début d’année prochaine. D’ici là,
le projet si controversé de "Paquet Télécoms" n’a pas fini d’être commenté.
Sommaire
Lancement d’un site web permettant
d’apporter Internet par satellite dans les
territoires les plus isolés de l’UE
Broadbandforall.eu | 17.10.13
L’Europe avance sur la voie de la réduction de la fracture numérique. Une étape majeure sur la
voie de la réduction de la fracture numérique vient d’être franchie en Europe.
La commissaire européenne en charge de la société numérique, Neelie Kroes, est intervenue
au Parlement européen à l’occasion du lancement d’un nouveau site web créé par l’ESOA
), en collaboration avec la
(l’Association Européenne des Opérateurs de Satellites
Commission européenne. Le site - www.broadbandforall.eu - vise à faciliter l’accès des
citoyens européens à l’Internet par satellite.
Au cours de cet événement « Le haut débit pour tous, vers une couverture à 100% » présenté
par le député européen Lambert Van Nistelrooij, les participants ont pu découvrir ce nouvel
outil permettant de rechercher pays par pays un fournisseur de services d’Internet
par satellite pour souscrire à un abonnement au haut débit, quelle que soit la
localisation au sein de l’Union européenne de la personne effectuant cette recherche.
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« L’arrivée de l’Internet par satellite dans la totalité des Etats membres constitue une étape
clef dans le déploiement de la connectivité sur l’ensemble du continent européen » a déclaré la
commissaire européenne Neelie Kroes.
Michel de Rosen, Président de l’ESOA et Président-directeur général d’Eutelsat, a déclaré :
« Les investissements réalisés par notre industrie en matière de technologie et de
développement de services ouvrent aux citoyens l’accès à un haut débit de qualité, disponible
en tout lieu et financièrement accessible. A la différence des réseaux terrestres, l’Internet et la
télévision par satellite peuvent atteindre des populations vivant dans des territoires très isolés.
Cette technologie apporte également la possibilité de se connecter au haut débit pour les
foyers situés en zone urbaine ou à la périphérie des villes et qui sont mal desservis par les
réseaux terrestres ».
« Une stratégie numérique pour l'Europe » a pour objectif de rendre l’Internet haut débit
accessible dans toute de l’Union européenne d’ici fin 2013.
Aujourd’hui, l’Internet par satellite est disponible dans les 28 pays de l’Union
européenne : les derniers Etats membres à en bénéficier sont l’Estonie, la Lettonie et la
Lituanie. Ces derniers disposent désormais eux aussi d’un réseau de fournisseurs de services
d’Internet par satellite implantés sur leur territoire.
A travers l’Internet par satellite qui permet de surfer à des vitesses atteignant jusqu’à 20 Mbps
en réception et 6 Mbps en émission, les citoyens européens privés de connexion Internet
ou disposant d’une connexion de mauvaise qualité peuvent à présent rejoindre la
communauté web pour étudier, échanger et avoir accès à de nombreuses
informations.
Le député européen Lambert Van Nistelrooij (PPE) : « Le déploiement immédiat du haut débit
partout en Europe mis en œuvre avant que les projets de déploiement de réseaux terrestres ne
soient finalisés, peut clairement favoriser la création d’emplois et la redynamisation des
espaces ruraux et périphériques à travers l’Europe ».
Les représentants du secteur, les députés et les responsables politiques se sont entretenus
avec Neelie Kroes afin d’examiner le chemin restant à parcourir pour faire en sorte que chaque
citoyen puisse disposer des informations nécessaires, à la fois aux niveaux local et régional, lui
permettant d’accéder à l’Internet par satellite. La dernière génération des satellites dits « de
forte capacité » a révolutionné l’accès au haut débit, en augmentant significativement les
vitesses de connexion et le nombre d’usagers possibles, tout en réduisant le coût pour le
consommateur.
Le rôle de l’Internet par satellite se renforce : cette technologie fait déjà partie de
plusieurs régimes de soutien mis en place au niveau national, notamment en Allemagne, à
Chypre, en Espagne, en France, en Irlande, en Italie et au pays de Galles ainsi que dans
nombreuses régions. Cette nouvelle génération de satellites joue également un rôle
essentiel dans le rétablissement des communications en cas de catastrophe.
S’adressant aux services d’urgence et à ceux de l’administration, cet usage de l’Internet par
satellite a été par exemple mis en œuvre pour fournir une connectivité Internet aux
hôpitaux, services de secours et de protection civile, suite au tremblement de terre
qui avait touché la zone d’Émilie Romagne en Italie l’année dernière.
Sommaire
Télécoms : l’Europe prête aux grandes manœuvres
LesEchos.fr | 16.10.13
Slim renonce à KPN, mais d’autres fusions se précisent. Les revenus du secteur ont décliné
depuis 2008.
Le groupe du Mexicain Carlos Slim, America Movil, a annoncé hier soir qu’il renonçait à avaler
l’opérateur historique néerlandais KPN, dont il détient déjà 30%. Une fondation actionnaire a
eu raison de son appétit. Malgré ce ratage, 2013 pourrait bien être une année charnière
pour les télécoms en Europe. A l’Idate, on croit à un scénario fait de consolidation et de
diversification. « Il y a un an, on pouvait croire que le secteur allait continuer à s’affaisser et
que les acteurs Internet prospéreraient sur des plateformes télécoms moins grand public,
explique Yves Gassot, le directeur général du think tank. En fait, ça y est, le feu est allumé ».
En effet, d’America Movil à ATT en passant par Hutchison, les prédateurs font le siège des
opérateurs du Vieux continent et les « consolidateurs » potentiels ont les yeux braqués sur
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KPN et Telefonica, qui attendent un feu vert du gendarme de la concurrence pour fusionner
leurs filiales en Allemagne. La conjoncture, elle, devrait s’améliorer.
Chiffres d’affaires en baisse
De toute façon, le statu quo est impossible, martèle Yves Gassot. De 2008 à 2013 inclus, les
opérateurs télécoms des cinq principaux marchés européens auront perdu 12% de chiffre
d’affaires consolidé . Il y a à cela au moins trois raisons. Tout d’abord, la dégradation de la
conjoncture. Les télécoms ne sont plus insensibles aux cycles économiques comme autrefois,
souligne l’analyste : « Quand les enfants de huit ans ont un téléphone, c’est une dépense
qu’on peut couper en cas de chômage des parents ».
Ensuite, il y a la concurrence. Aux Etats-Unis, les télécoms ont bien résisté malgré la
récession. Car la concurrence y est moins vive qu’en Europe. « Bruxelles a créé un cadre
harmonisé, mais sur une base nationale, regrette Yves Gassot. Résultat, alors qu’il aurait pu
y avoir 5 ou 6 opérateurs européens, nous nous retrouvons avec 28 marchés
comportant chacun 4 opérateurs de réseau et une flopée d’opérateurs virtuels ». Les
quatre plus gros acteurs européens ne pèsent, ensemble, que 60% du marché.
Enfin, le troisième facteur du marasme européen est culturel. Après l’éclatement de la
bulle de l’an 2000, les opérateurs américains sont tombés comme des mouches. Leurs réseaux
ont été rachetés à vil prix, ce qui a permis de constituer des champions bien équipés. « En
Europe nous avons sauvé nos opérateurs, mais certains ont dû se couper le bras, par
exemple BT en se séparant de ses activités mobiles », rappelle Yves Gassot. Avec
l’explosion de la 3G, la croissance est revenue au milieu de la décennie. La dette a commencé
à être remboursée, mais les actionnaires ont exigé que les opérateurs pénitents paient de gros
dividendes pour faire oublier leurs erreurs. Au lieu d’investir, il fallait maximiser les cash-flows.
Repartir à l’offensive
Un jeu dangereux, remarque le patron de l’Idate : « Le modèle, c’était KPN, qui a fini dans le
rouge en 2012 ! ». En 2013, veut-il croire, la leçon a été retenue. Ce n’est pas pour rien que la
commissaire européenne au numérique Neelie Kroes met désormais l’accent sur la constitution
d’un vrai marché unique des télécoms, avec des champions européens et non plus nationaux. «
L’opération KPN-Telefonica en Allemagne est centrale. Si on donne un blanc-seing à cette
fusion dans le plus grand marché d’Europe, comment n’y aurait-il pas de recomposition ? »,
s’interroge Yves Gassot. Pour lui, la concentration à l’échelon national est un préalable à des
mouvements de plus grande envergure. C’est elle qui fera remonter les marges des opérateurs
localement, et incitera un Deutsche Telekom ou un Telefonica à repartir à l’offensive au-delà de
leurs frontières.
Sommaire
La Commission européenne lance un nouvel
indicateur d'innovation
Horizon2020.gouv.fr | 18.10.13
Le nouvel indicateur de la Commission européenne donne la
mesure en indiquant que les idées provenant de secteurs
innovants peuvent atteindre le marché, créer de meilleurs
emplois et accroître la compétitivité de l'Europe.
Selon le nouvel indicateur proposé par la C.E., la Suède,
l'Allemagne, l'Irlande et le Luxembourg sont les États
membres de l'Union européenne qui tirent le meilleur parti de l'innovation.
Celui-ci a été élaboré à la demande des dirigeants des pays de l'U.E. pour pouvoir comparer
les politiques nationales en matière d'innovation et montrer qu'il reste des
différences notables entre lesdits pays.
Cet indicateur repose sur quatre éléments choisis pour leur pertinence au regard des politiques
menées :
1. Innovation technologique mesurée par le nombre de brevets ;
2. Emploi dans les activités à forte intensité de connaissances en pourcentage de l'emploi
total ;
3. Compétitivité des biens et des services à forte intensité de connaissances appréciée en
fonction de la contribution de la balance commerciale des produits de haute technologie
et de moyenne technologie à la balance commerciale totale et de la part des services à
forte intensité de connaissances dans le total des exportations de services ;
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4. Emploi dans les entreprises à croissance rapide des secteurs d'activité innovants.
Mme Máire Geoghegan-Quinn, Commissaire européen chargée de la recherche, de l'innovation
et de la science, a notamment déclaré : « L'Union européenne doit transformer davantage de
grandes idées en produits et en services utiles, si elle veut prendre la tête de l'économie
mondiale. Nous devons aussi réduire une inquiétante "fracture de l'innovation". L'indicateur
proposé nous aidera à évaluer nos méthodes et à mettre en évidence les domaines
dans lesquels les pays doivent prendre des mesures ».
Le nouvel indicateur proposé fait apparaître des résultats très variables en matière d'innovation
dans les États membres de l'U.E. (moyenne de l'U.E. fixée à 100 en 2010).
Les pays les plus innovants de l'U.E. doivent leur bon classement à l'ensemble des facteurs
suivants : une économie ayant une proportion importante de secteurs à forte intensité
de connaissances, des entreprises innovantes en croissance rapide, des niveaux
élevés de protection par brevet et des exportations compétitives.
Le tableau de bord de l'Union de l'innovation (IUS) et l'indice de synthèse de l'innovation
(I.S.I) (IP/13/270), les deux premiers outils dans ce domaine, permettaient d'évaluer les
résultats en matière d'innovation des États membres, et plus généralement de l'U.E., à l'aide
d'une série de 24 indicateurs de l'innovation, comprenant notamment les ressources, les
volumes d'activité et les résultats. La nouveauté de l'indicateur proposé est qu'il est
centré sur les résultats de l'innovation, qui sont multiformes et diffèrent d'un secteur
à l'autre.
Une comparaison avec certains pays tiers montre que l'U.E. dans son ensemble s'en sort
bien. Si la Suisse et le Japon ont de bien meilleurs résultats, l'UE arrive plus ou moins au
même niveau que les États-Unis en ce qui concerne les résultats de l'innovation.
> Communiqué de presse
Sommaire
• Autriche
Adjudication de fréquences de téléphonie pour 2 mds EUR
La vente de fréquences aux trois principaux opérateurs de téléphonie mobile en Autriche va
rapporter un peu plus de deux milliards d'euros à l'État autrichien, a annoncé lundi soir
l'Autorité de régulation des télécoms TKK.
« L'Autorité de contrôle télécoms a terminé l'adjudication des fréquences 800 MHz, 900 MHz et
1800 MHz, et a atteint un produit de vente de 2,014 milliards d'euros », a expliqué TKK
dans un communiqué.
A1, filiale de Telekom Austria, a obtenu 14 fréquences pour un prix de 1,030 milliard
d'euros, alors que T-Mobile Austria, filiale de Deutsche Telekom, a obtenu 9 fréquences
pour 654 millions d'euros.
Arrivé sur le marché autrichien en 2012 après avoir racheté la filiale autrichienne Orange
Austria de France Télécom, Hutchison 3G Austria, filiale du groupe hongkongais Hutchison
Whampoa, a obtenu quant à lui 5 fréquences pour 330 millions d'euros.
Ces fréquences doivent servir entre autres pour la téléphonie mobile de quatrième génération
(4G) LTE (Long Term Evolution).
Sommaire
• Estonie
Tarifs de gros du haut débit : la Commission européenne demande au régulateur
estonien de retirer sa proposition
Arcep.fr | 18.10.13
Le 14 octobre dernier, la Commission européenne a demandé au régulateur estonien (ECA) de
retirer sa proposition de calcul des tarifs réglementés que l'opérateur dominant peut facturer
aux autres opérateurs pour l'utilisation de son infrastructure à haut débit.
La demande de la Commission intervient après une enquête de trois mois, au cours de laquelle
l’ORECE (organe des régulateurs européens des communications électroniques) a déclaré
partager les doutes sérieux exprimés par la Commission. Pour celle-ci, le régulateur
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estonien n’a en effet pas démontré que la méthode consistant à évaluer les actifs à
leur coût historique (et non à leur coût courant) était susceptible d’assurer la
stabilité des prix sur les marchés estoniens.
C’est la huitième fois depuis l’adoption du paquet télécom de 2009 que la Commission
émet une demande de retrait de la décision d’une autorité de régulation nationale portant
sur les remèdes.
(langue anglaise)
> Le communiqué de la Commission
Sommaire
• Royaume-Uni
Des essais sur une route intelligente entre Cambridge et Felixstowe pour l’avenir
Smart-Webzine.com | 09.10.13
Des capteurs seront placés le long de l’A14 entre Cambridge
et Felixstowe pour évaluer le taux de congestion du trafic
routier à partir des signaux envoyés par les téléphones des
conducteurs. A partir de ces informations, les autorités
routières pourront, dès 2014, modifier la vitesse maximum
autorisée et conseiller des itinéraires de délestage afin de
faciliter la circulation des véhicules.
Ce projet est conduit en collaboration entre le Ministère des
Transports, BT et la jeune société Neul. L’autorité de
régulation britannique Ofcom a donné son accord pour l’utilisation de plages de
fréquences « blanches » attribuées à la radiodiffusion, mais non exploitées dans
certaines régions. Ces fréquences pourraient aussi servir de support aux alertes relatives aux
risques d’inondations et aux communications dans des zones rurales où le feuillage ou le relief
interdisent le Wi-Fi conventionnel.
Ces plages de fréquences « blanches » seront disponibles sans autorisation, mais
une base de données contrôlera les terminaux afin qu’ils n’interfèrent pas les uns
avec les autres. Dans l’avenir, des milliards d’objets, des voitures, des engins agricoles, des
machines à café et des moniteurs cardiaques devront également être connectés, en utilisant
des petits morceaux de spectre de fréquences. Il est donc nécessaire d’explorer de nouvelles
façons d’exploiter le potentiel du spectre de fréquence.
D’autres sociétés, dont Microsoft, ont participé à cette étude sur l’emploi des plages blanches
en vue d’élargir les usages du Wi-Fi dans la région de Glasgow. En effet, cette région présente
le taux le plus bas de pénétration du haut débit de toutes les villes du Royaume-Uni. Ces
entreprises ont également étudié avec l’université de Strathclyde la possibilité d’édifier un
réseau de capteurs autour de Glasgow.
> Pour en savoir plus, consulter le site www.theengineer.co.uk
Sommaire
Le marché de la maison connectée passe par un développement multicanal
Atelier.net| 18.10.13
Pour améliorer la gestion de l’énergie au quotidien, les secteurs Telecom, Energétique et
équipementier s’allient avec des spécialistes du cloud.
Le marché de la gestion énergétique domestique intelligente ("Home Energy Systems") est
valorisé à plus de 1,5 milliards de dollars en 2013 selon un rapport de Green Tech Média
(langue anglaise). La spécificité de ce marché réside dans la transversalité des acteurs investis,
constructeurs, télécoms et producteurs énergétiques tentent tous de bénéficier de la
croissance de ce marché encouragé par les pouvoirs publics. Pour accélérer la transition
vers un mode de consommation plus économe généralisé, ces acteurs traditionnels
collaborent de plus en pus avec des startups utilisant la technologie cloud et utilisent
des outils de collaboration (API) pour le développement de nouveaux services sans
passer par une rénovation trop lourde du parc immobilier existant.
Valoriser les données domestiques disponibles
EcoFactor, leader des services de réduction énergétique fonctionnant grâce au cloud vient de
un leader de
lever plus de 10 millions de dollars notamment auprès de NRG Energy
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l’énergie verte aux Etats-Unis. L’entreprise utilise des algorithmes et logiciels adaptés pour
réduire la facture énergétique domestique de ses utilisateurs. EcoFactor valorise ainsi
les données générées en permanence par les foyers afin de mieux accompagner la
transition de ces ménages vers une consommation plus modérée sans altérer
drastiquement leur confort au quotidien. Ainsi, différentes sources sont privilégiées,
notamment les thermostats connectés, les données météorologiques, ou encore les habitudes
de consommation, celles-ci sont ensuite traitées par des algorithmes d’optimisation visant à
personnaliser le suivi des consommateurs.
La maison intelligente fruit d’une collaboration entre différents acteurs
Le marché de la maison intelligente se situe au croisement de différentes industries : services,
énergie, sécurité, télécom ou encore fournisseurs de câble. Alors que le marché est encore
extrêmement volatile et dispose d’un grand potentiel de développement, Green Tech Media
envisage un doublement représentant jusqu’à 4 milliards de dollars en 2017. Ce
développement passe déjà par des collaborations ponctuelles ou stratégiques entre des leaders
de différents secteurs. L’intérêt de ces partenariats étant de mettre en place une transition
plus rapide sans passer par l’achat d’un nouveau matériel par les utilisateurs, ainsi, les clients
de Comcast utilisent le même thermostat EcoSaver pour bénéficier des services d’EcoFactor.
Suivant une même logique, Comcast a également noué un partenariat avec un fabricant
d’ampoules connectées
pouvant potentiellement réduire jusqu’à 83% de la facture
électrique moyenne offrant une durée de vie 18 plus élevée que les ampoules
incandescentes.
Sommaire
• Etats-Unis
Malgré les investissements, le secteur de la e-santé reste difficilement accessible
Atelier.net | 16.10.13
Suites aux nouvelles directives de santé, un grand plan de modernisation de l’infrastructure a
été lancé outre atlantique. Les fournisseurs de TIC se partageront la meilleure part du gâteau.
Une grande variété de mandats réglementaires et de changements doivent entrer en
vigueur sous peu aux États-Unis. La pression sur les fournisseurs de soins et les organismes
de santé privés ou public se fait sentir. Pour maximiser la valeur des investissements en
TIC, ces acteurs ont besoin d’ajuster leurs solutions numériques en vue de prendre
les meilleures décisions dans un secteur en forte évolution. L’institut Technology
Business Research
a mené une étude
(langue anglaise) pour orienter les fournisseurs
de solutions numériques dans un marché prometteur mais difficile. Applications de
productivité, de business intelligence, base de données et analyse ainsi que la gestion des
systèmes ont notamment été abordées.
Orienter les acteurs de l’IT vers les bonnes institutions
Si les investissements promettent d’être conséquents (on estime que ceux-ci devraient
atteindre 34,5 milliards d’euros en Amérique du Nord l’année prochaine), le dédale
administratif provoqué par la promulgation de nombreux textes rend difficile l’accès
au marché. Ainsi, les entretiens menés par TBR avec les DSI des professionnels de la santé
ont souligné l’importance de la connaissance du secteur à posséder pour les
fournisseurs de TIC. Cette condition déterminera en effet la sélection des
fournisseurs. Pour ce faire, l’étude informe entre autre sur le fait que les fonds de conformité
réglementaire prennent la priorité absolue et comment les budgets seront répartis entre les
dossiers de santé électronique, les dossiers médicaux électroniques ou encore la gestion des
sinistres et des centres d’appels.
Une analyse en profondeur du secteur
Une vision à 360° du domaine d’activité semble nécessaire pour les décideurs de l’IT afin de
comprendre à la fois le comportement de leurs pairs ainsi que celui des professionnels de
santé. Des plans stratégiques pourront ainsi être créés en conséquence de manière à cibler les
bons acteurs. Ainsi, les profils des utilisateurs finaux ("early adopters", bureaucrates,
réfractaires, passifs devant la technologie) ont été étudiés autant que les fournisseurs de
solutions. En effet, plus de 30 fournisseurs ont été couverts parmi lesquels Accenture, Cerner,
Citrix, HP, GE Healthcare, Lawson, IBM, McKesson, Microsoft, Oracle ou Salesforce.com.
L’étude permettrait donc d’identifier les opportunités par acteur de santé et par profil
Lettre Ecoter 18.10.2013 – 24.10.2013
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de décideurs. Différents scénarios d'achat, compte tenu notamment de la hiérarchisation
dans le processus de décision, ont été envisagés. De plus, des conseils quant au
positionnement de son entreprise face à la concurrence peuvent être distillés grâce à
une consultation gratuite de 30 minutes avec un consultant ayant pris part à l’étude.
Sommaire
• Tunisie
..."Un cadre d’implantation très favorable pour le secteur des TIC"
Atelier.net | 18.10.13
Le souffle du printemps arabe a répandu les usages
sociaux et mobiles dans un pays qui constitue une place
privilégiée pour atteindre l’Afrique et le Proche Orient.
A l'occasion des 6ème Rencontres Internationales du
Numérique
organisées par Ubifrance, qui se tiendront
les 23 et 24 octobre à Paris, L'Atelier a contacté Zohra
SADOK, Conseillère Export sur la filière NTIS (Nouvelles
Technologies, Innovation, Services) en Tunisie.
L'Atelier : Quelles sont les secteurs les plus dynamiques en Tunisie dans le monde
High Tech ?
Zohra Sadok : Le secteur des TIC est extrêmement dynamique en Tunisie. Il représente 7%
du PIB et est en croissance de 14% par an. Cela représente près de 100 000 emplois
sur le territoire. 1200 entreprises composent la diaspora technologique en Tunisie dont des
sociétés étrangères et notammentfFrançaises. Sagem, Alcatel, Orange, Bull ou bien IBM sont
bien sûr des entités très actives.
La diffusion de la technologie est très transversale, tous les domaines de l’économie sont
touchés. On note cependant un véritable engouement pour le mobile. Trois opérateurs,
Tunisie Telecom (l’opérateur historique), Tunisiana et Orange se partagent un marché dont le
taux de couverture est bien au-delà des 100%. On compte en effet 12 millions de puces
pour une population de 10 millions d’habitants. Par ailleurs, la diffusion de la 3G
initiée par Orange en 2009 a notamment permis à l’environnement des applications
de se développer très vite. La branche développement est aujourd’hui menée par
l’émergence du Cloud. Il s’agit d’un marché véritablement très porteur. Un datacenter est
d’ores et déjà opérationnel en Tunisie et deux nouveaux sont en projet. La sécurité
informatique représente également une problématique naissante.
Quel est l’état de l’innovation aujourd’hui en Tunisie ?
De manière générale, il existe de très bonnes formations en Tunisie notamment pour les
ingénieurs. Plus de 200 filières universitaires forment chaque année 13 000 diplômés.
a d’ailleurs été créé il y a maintenant une dizaine
Le pôle de compétitivité El Gazala
d’années grâce notamment à des entreprises françaises comme Alcatel. Par ailleurs, il est
important de signaler que le gouvernement Tunisien a entrepris un vaste chantier de
numérisation. En effet, la dématérialisation permettra une plus grande réactivité de
l’administration. Enfin, la phase d’amorçage de grands projets nationaux ayant attrait à l’eenvironnement, l’e-tourisme ou bien encore l’e-santé a été lancée grâce à des
partenariats public-privé.
Le printemps Arabe a mis en lumière un engouement pour l’utilisation mobile des
réseaux sociaux, est-ce toujours le cas ?
Oui bien sûr ! En Tunisie, tout le monde veut le dernier smartphone. S’il n’est pas encore à la
portée de toutes les bourses, même des salaires que l’on pourrait qualifier de très moyen
suffise à s’en procurer un. La révolution a révélé l’enthousiasme de la jeune génération
pour les réseaux sociaux qui n’a pas failli depuis. On compte 2,5 millions de comptes
Facebook en Tunisie. Cela représente 31% des comptes au Maghreb et près de 9% des
utilisateurs Africains. L’usage est fortement corrélé à la génération des 18-35 ans. Cependant,
il est à noter que l’utilisation des réseaux sociaux est très différente en Tunisie par rapport à la
France. Ici, ils sont surtout utilisés pour partager l’information, l’actualité, mobiliser les gens,
faire part des rebondissements politiques.
D’autres usages mobiles se sont-ils développés ?
Le paiement mobile ne s’est pas réellement développé à l’inverse de l’Afrique
Subsaharienne. Le contact avec la monnaie physique est encore important. Quelques banques
Lettre Ecoter 18.10.2013 – 24.10.2013
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ont pourtant pris des initiatives, des paiements mobiles dans les taxis ont été proposés mais
cela n’a jamais réellement pris. La géolocalisation est au contraire en pleine expansion.
Une mission conjointe avec l’Algérie a d’ailleurs été lancée l’année dernière sur le sujet visant
autant les sociétés privées que l’appareil public. Chacun est prêt à investir aujourd’hui pour en
récolter les fruits demain. Les Tunisiens montrent aussi une appétence certaine pour le
marketing à la performance. On note un développement rapide des sites d’offres
promotionnelles et des sites de ventes privées.
Est-ce que cette appétence pour les usages digitaux se traduit par une scène
entrepreneuriale dynamique ?
La Tunisie possède quelques startups. En effet, le pôle technologique El Gazala a monté
24 pépinières partout sur le territoire. Un projet d’incubateur d’une université privée
avec Mines Telecom est par ailleurs en cours. On note également l’initiative d’Orange
qui possède un programme dédié aux jeunes diplômés. L’opérateur propose en effet des
formations relatives aux applications mobiles et embauchent nombre des participants au
programme.
En quoi l'environnement Tunisien est favorable soit à une installation des entreprises
de NTIC ou à des échanges privilégiés?
La Tunisie offre un cadre d’implantation très favorable. En effet, il s’agit d’une
plateforme pivot idéale pour couvrir les marchés limitrophes tels que l’Algérie ou la
Lybie, puis par extension les marché tiers Africains et du Proche Orient. L’Alliance
Numérique mis en place en Juillet à l’occasion de la visite de François Hollande en Tunisie vise
à développer la « colocalisation » en facilitant les partenariats entre société françaises et
tunisiennes. De plus, nous sommes sortis du schéma « 100% Centre d’appels ». En effet, la
Tunisie présente le même niveau comparatif technologique que l’Inde avec la proximité
géographique et linguistique en plus.
Sommaire
REGARD SUR LA FRANCE
L’Autorité publie ses indicateurs de qualité de service fixe pour le snd trimestre
2013
Arcep.fr | 18.10.13
Chaque trimestre, les opérateurs comptant plus de 100 000 abonnés doivent publier sur leur
site internet, pour chaque technologie d’accès (ADSL, réseau téléphonique commuté, FttH,
câble), les résultats des mesures de la qualité de leur service fixe.
Bouygues Telecom, Darty Box, Free, Numericable, Orange et SFR ont ainsi rendu publics, le
16 octobre, les résultats des mesures effectuées au deuxième trimestre 2013.
de ces résultats
et mise à
Pour en faciliter la lecture, l’Autorité réalise une synthèse
disposition du public sur son site Internet.
Sommaire
Terminaison d’appel : L’Autorité de la concurrence a rendu ses avis à l'Arcep
Arcep.fr | 18.10.13
Saisie par l'Arcep dans le cadre de sa procédure d'analyse des marchés de gros des
terminaisons d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS sur la période 2014-2016, l'Autorité de la
concurrence a rendu, le 14 octobre, trois avis se prononçant en faveur du maintien d'une
régulation ex ante.
L’Autorité de la concurrence souligne que l’évolution du marché de détail vers des offres
illimitées en direction de tous les réseaux a été permise par les baisses successives des tarifs
de terminaisons d’appel décidées par l’ARCEP lors des précédents cycles.
. Sur le marché des terminaisons d’appel SMS, l’Autorité de la concurrence estime utile
de permettre à l'ARCEP d'aligner les conditions de concurrence entre opérateurs, afin
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que le marché se stabilise, avant d'envisager la levée progressive des obligations imposées aux
opérateurs.
. Sur les marchés des terminaisons d’appel vocal fixe et mobile, l’Autorité de la
concurrence relève que l’Arcep a été un des régulateurs les plus rapides dans
l'application des recommandations de la Commission européenne. Elle appelle la
Commission européenne à une application accélérée et généralisée de ces recommandations
au sein de l’Union européenne et à la mise au point d'un cadre permettant aux opérateurs
européens de bénéficier de conditions de concurrence équilibrées avec les opérateurs noneuropéens.
L’Arcep se félicite de ces avis. Elle rappelle qu’elle mène une consultation publique sur son
modèle de coûts d'un opérateur mobile
jusqu’au 20 novembre 2013. L’analyse des
marchés des terminaisons d’appel, incluant un projet de plafonds tarifaires, sera mise en
consultation publique en fin d’année.
> Communiqué de l'Autorité de la concurrence
Sommaire
Licences 4G : l'Etat veut aller vite dans l'attribution des fréquences...
L’Etat a besoin d’argent. C’est la raison pour laquelle il souhaite aller vite dans l’attribution du
second dividende numérique. Fleur Pellerin, ministre de l’Économie numérique, a déclaré que le
gouvernement souhaitait attribuer les prochaines licences 4G de la bande de fréquences des
700 MHz au plus tard en 2017. Les opérateurs sont-ils aussi pressés ?
Alors que les opérateurs activent chaque jour de nouvelles antennes 4G, le gouvernement
parle déjà d’attribuer le second dividende numérique. Au mois de mai, à la surprise
général, la Présidence de la République avait décidé une partie du spectre de fréquences
dédié à la TNT aux opérateurs télécoms.
Hier, Fleur Pellerin, ministre de l’Economie numérique, a déclaré que le gouvernement voulait
agir au plus vite sur ce dossier. Le calendrier souhaité prévoit que la vente aux enchères
des licences 4G dans la bande de fréquences des 700 MHz ait lieu en 2015 pour une
vente en 2017 ou au plus tard en 2019.
Le but est de favoriser le développement de la 4G et de faire face aux besoins qu’elle va
engendrer. En outre, l’argent de la vente de ces nouvelles licences 4G servira à
financer les besoins de l’armée. On estime que l’argent de la vente de ces licences
devrait rapporter entre 3 et 3,5 milliards d’euros. L’empressement du gouvernement peut
s’expliquer par deux motifs. D’une part, l’armée, fortement sollicité ces dernières années, a
rapidement besoin de ce financement. Ensuite, en attribuant 3,5 milliards d’euros à la
Défense, la pilule des 23 500 postes supprimés devrait mieux passer.
Des incertitudes demeurent
Cependant, le scénario envisagé par le gouvernement peut sembler optimiste. En effet, rien
ne dit que les opérateurs soient à nouveau prêts à dépenser 3,5 milliards d’euros,
seulement trois ans après l’attribution des premières licences. De plus, depuis l’arrivée
de Free dans la téléphonie mobile, les opérateurs ont vu leur revenu par abonné fondre comme
neige au soleil. Enfin, il est encore trop tôt pour juger du succès de la 4G.
Cet empressement peut donc aussi s’expliquer par une perte (possible) de la valeur des
licences 4G. Quand un vendeur est pressé de vendre, en général, c’est qu’il a peur de la baisse
du prix de son produit.
Mission Très Haut Débit : une box 4G pour l’Internet fixe dans
les zones rurales
Depuis que la ministre Fleur Pellerin a recadré les opérateurs avec
la Mission France Très Haut Débit, les choses s’accélèrent en
France concernant le déploiement d’un Internet plus rapide. Orange et Bouygues Telecom
envisagent de brûler l’étape ADSL pour les zones rurales qui ne seraient encore pas ou mal
desservies.
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C’est avec les réseaux 4G que les deux opérateurs veulent offrir à leurs clients habitant en
zones rurales un Internet fixe beaucoup plus rapide. Effectivement, la plupart des personnes
qui vivent trop loin des NRA (Nœuds de raccordement des abonnés) ne peuvent même pas
prétendre à un débit ADSL correct. Orange et Bouygues Telecom vont donc installer chez
certains de leurs clients une box reliée à une antenne 4G placée sur leur toit qui leur
offrira un débit plus conséquent.
Cette expérimentation qui s'appelle "Villages Numériques" couvrirait plusieurs villes de
montagne et ne devrait rien coûter aux utilisateurs. C’est en tout cas ce qu’a déclaré
l’opérateur Bouygues Telecom. Chez Orange, nous aurons plus d’indications sur le sujet le 25
octobre à l’occasion d’une conférence de presse censée nous donner plus de détails sur
l’opération. Mais il semblerait qu’Orange propose également cette offre à des usagers habitant
dans les montagnes.
Orange et Bouygues Telecom vont avec cette solution permettre aux ruraux de bénéficier
de débits corrects, se rapprochant du très haut débit en passant par leur réseau 4G.
C'est peut-être le début de la fin des inégalités du débit en France entre ruraux et citadins.
Sommaire
"Consommation énergétique, ENR et territoires"
Ecoter.org | 21.10.13
Comment réunir les conditions pour réussir la transition énergétique ? Comment intégrer les
énergies renouvelables dans les smart grids ?
Le colloque de la Mission Ecoter, en partenariat avec la FNCCR, a eu lieu vendredi 18 octobre
devant une centaine de participants.
Les présentations des intervenants sont téléchargeables depuis le site de la Mission Ecoter
Sommaire
Green Lab Center veut rendre le numérique économe en énergie
Internet consomme, et pas seulement via les ordinateurs ou les
serveurs. Sites ou logiciels peuvent aussi s'avérer gourmands en
électricité. A l'Ecole des mines de Nantes, l'association Green Lab
Center inaugure aujourd'hui sa plate-forme Green IT, qui vise à rendre
«
l'Internet durable ou vertueux ». Objectif : traquer, dans les moindres
recoins,
les dépenses énergétiques inutiles dans le numérique avec six
démonstrateurs d'innovations déjà en place. Un problème concret pour les PME.
a pour but de détecter les objets qui
Par exemple, le projet Greenspector
surconsomment au niveau des programmes informatiques. Première plateforme en ligne
gratuite, WEA donne l'étiquette énergétique d'un site Web, « comme un réfrigérateur
ou n'importe quel appareil électroménager », illustre Thierry Leboucq, président de Green Lab
Center qui réunit une trentaine d'adhérents avec le soutien des collectivités et de la technopole
Atlanpole. Quant au démonstrateur Tuba, il aborde la thématique du cloud, avec l'ambition
d'adapter le niveau de service d'un site en fonction du pic de charge d'un centre de données.
propose une application optimisant la durée de vie des
Utilitaire, le projet Greeniscore
batteries des smartphones ou des tablettes. Le Green Lab Center s'intéressera aussi à la
consommation des matériels et même à la création d'un ordinateur écoconçu. Pour Thierry
Leboucq, de tels enjeux touchent concrètement les PME au portefeuille, car elles réduiraient
leurs dépenses en prolongeant la durée de vie de leur matériel informatique, grâce à
la révision des logiciels ou en éteignant les serveurs inutilisés. L'association de professionnels
de l'informatique ADN'Ouest, a récemment scanné la consommation d'une douzaine de
structures. Ce poste représente 50% de la facture d'électricité d'une grande école et 12%
d'une entreprise dans le secteur industriel.
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Lettre Ecoter 18.10.2013 – 24.10.2013
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COLLECTIVITÉS LOCALES
L'Agence France Locale est née
Cet outil de financement solidaire des investissements locaux
a été créé hier. Le dossier doit encore être accepté par les
autorités de contrôle prudentiel.
La gestation a été longue, mais hier est née l'Agence France
Locale (AFL), nouvel instrument de financement des
investissements locaux au service des collectivités. En
avril 2010, alors que les collectivités éprouvaient les plus
grandes difficultés à financer leurs projets et prenaient la mesure de la complexité du dossier
des emprunts toxiques, l'idée de se doter de leur propre instrument de financement, à l'image
de la Suède, s'était fait jour.
Après de rudes discussions avec Bercy, qui craignait d'engager la responsabilité de l'Etat, et un
premier refus du gouvernement Sarkozy, les élus ont réussi à franchir le dernier obstacle
hier. Deux sociétés, à l'actionnariat 100% public, ont été créées : l' « AFL société
territoriale » est chargée du pilotage et de la gestion stratégique, tandis que l'« AFL
société financière » réalise des levées de fonds sur les marchés et des prêts.
Composée de professionnels de la finance, cette dernière a un an pour constituer le dossier
d'agrément auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et devra notamment fixer les critères de
sélection des dossiers.
Aucune ne pourra recevoir de l'Agence plus de la moitié de son emprunt annuel. Les
premiers prêts devraient être assurés dès la fin 2014. « Notre objectif est de fluidifier,
diversifier l'accès des collectivités aux financements et surtout d'obtenir de meilleurs
taux. Une trentaine de collectivités souhaitent rejoindre les 11 fondateurs », explique Jacques
Pélissard, président de l'Association des maires de France et responsable de la structure de
tête. Participent notamment à l'association la région Pays de la Loire, trois départements
(Aisne, Essonne, Savoie), quatre communautés urbaines (Lille, Lyon, Valenciennes, Vallée-dela-Marne) et les villes de Bordeaux, Grenoble et Lons-le-Saunier.
En marge du projet de loi sur les métropoles, l'association permettra aux élus de « s'émanciper
et de se responsabiliser », ajoute Michel Destot, maire de Grenoble. Que se passerait-il en cas
, et avoir la capacité d'honorer ses
de difficulté ? L'agence devra respecter Bâle III
engagements pendant une durée d'un an. Chaque collectivité apportera sa garantie au
système dans la limite de son propre encours vis-à-vis de l'Agence. L'objectif des élus est
de répondre à 25% des besoins de financement des collectivités soit environ 4
milliards d'euros.
Sommaire
Un institut pour la transition énergétique dans les
villes
Localtis.info | 18.10.13
Le gouvernement a annoncé le 17 octobre le lancement d'un
institut consacré à la transition énergétique dans les villes,
Efficacity.
Installé à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), il réunira notamment EDF, Veolia Environnement,
GDF Suez, la RATP, Vinci et IBM. Financés par l'Etat dans le cadre du programme
Investissements d'avenir à hauteur de 15 millions d'euros, les travaux de recherche d'Efficacity
« visent à développer des outils permettant d'améliorer l'efficacité énergétique et
l'empreinte carbone de la ville à ses différentes échelles (bâtiment, quartier, ville) », a
indiqué le ministère de l'Ecologie et de l'Energie dans un communiqué. Outre les grands
groupes, le projet réunit aussi sept sociétés d'ingénierie (ABMI, Arcadis, Assystem, Ingérop,
Safege, Setec et Beterem) et 15 structures académiques. « D'un point de vue scientifique et
technique, il s'agit d'élaborer les outils nécessaires à une réponse cohérente sur les grandes
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étapes du cycle de vie des composants urbains (depuis leur conception jusqu'à leur
exploitation) en termes d'efficacité énergétique, a précisé le ministère de l'Ecologie. Inscrit
dans le cadre des travaux du Grand Paris, l'enjeu de ce projet est de conforter une filière
française dans le domaine des travaux de construction et de la rénovation urbaine ».
Sommaire
Le Conseil national d’évaluation des normes officiellement créé
Maire-info.com | 18.10.13
La loi portant création d’un Conseil national d’évaluation des
normes (CNEN) applicables aux collectivités territoriales et à
leurs établissements publics a été publiée ce matin au Journal
officiel. Cette nouvelle instance est appelée à se substituer à
l’actuelle Commission consultative d’évaluation des normes
(CCEN).
C’est en adoptant le 7 octobre dernier, de façon conforme à
l’Assemblée nationale, la proposition de loi portant création de ce Conseil national d’évaluation
des normes que le Sénat avait définitivement entériné sa création. Le gouvernement n’a donc
pas tardé à promulguer la loi
pour officialiser cette création.
Le nouveau conseil sera composé de parlementaires (deux députés et deux sénateurs),
d’élus locaux (quatre conseillers régionaux et quatre conseillers généraux, cinq conseillers
communautaires, dix conseillers municipaux) et de neuf représentants de l’Etat. Il sera
obligatoirement consulté par le gouvernement sur l’impact technique et financier,
pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, des projets de textes
réglementaires et des projets de loi créant ou modifiant des normes qui leur sont applicables.
Le Conseil national d’évaluation des normes disposera d’un délai de six semaines
reconductible une fois, sauf exception, pour rendre son avis sur les textes qui lui
auront été soumis. A défaut de délibération dans les délais, l’avis du conseil sera
réputé favorable. En cas d’avis défavorable du CNEN, le gouvernement sera tenu de lui
transmettre un projet modifié ou des informations complémentaires en vue d’une seconde
délibération.
La proposition de loi créant ce conseil national d’évaluation des normes applicables aux
collectivités territoriales et à leurs établissements publics avait été déposée en novembre 2012
par la sénatrice du Loir-et-Cher, Jacqueline Gourault, et le sénateur du Loiret, Jean-Pierre
Sueur. Elle faisait suite aux Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat
un mois plus tôt et, au cours desquels les élus locaux avaient une nouvelle fois dénoncé
l’inflation des normes et leurs conséquences sur les politiques publiques locales. Alors
qu'environ 400 000 normes s’appliquent aujourd’hui aux collectivités territoriales, la CCEN a
chiffré à 1,58 milliard d'euros le coût des mesures votées en 2012, pour 250 millions
d'économies et 139 millions de recettes potentielles.
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Vive la République numérique !
Web-engage.augure.com | 22.10.13
Les dix partenaires du dispositif Paroles d'élus ont dévoilé ce mardi, 22 octobre l’opus 2013 de
la collection intitulé « Vive la République numérique ! » - pour une France très haut débit.
En complément des 70 initiatives récentes qu’il présente, l’ouvrage propose également une
vingtaine de « focus » et « d’avis d’expert », ainsi que 14 « retours sur » qui
permettent de mesurer l’évolution d’expériences plus anciennes et assurent la continuité entre
les différents tomes de la collection.
Ouverte par Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique, la présentation de ce
tome 9 de Paroles d’élus a donné lieu à de riches échanges entre présidents d’associations
d’élus partenaires, experts et porteurs de projet. Deux thèmes ont été particulièrement
débattus : la contribution du numérique à l’amélioration de l’action publique locale ; puis les
perspectives d’optimisation de la gestion des risques et de la prise en charge des enjeux
sociétaux de santé publique.
Le partage d’expériences comme moteur de la révolution digitale
Lettre Ecoter 18.10.2013 – 24.10.2013
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En introduction, Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France, a
tenu à souligner tout l’intérêt de la démarche : « Le fait que de nouvelles associations adhèrent
chaque année à la démarche Paroles d’élus – en 2014 l’ADF - est le signe que, nous,
territoires, nous sommes emparés de ces enjeux. Nous avons besoin des ces expériences pour
développer des services et usages utiles à nos concitoyens ». Bruno Janet, directeur des
Relations avec les Collectivités locales Groupe - Orange, s’est alors réjouit, que Paroles d’élus
constitue cette « plateforme de partage des bonnes pratiques et de retours d’expériences où
services et élus échangent sur leurs projets».
La performance des services publics au cœur du prochain mandat
Pour Nicolas Bonneau, membre du Groupe TIC de l’Association des maires de France,
« Aujourd’hui, nous devons en même temps satisfaire la demande de services des habitants et
répondre aux impératifs de rationalisation budgétaire »
Les solutions numériques représentent alors un levier majeur d’amélioration de la performance
publique et « il appartient aux collectivités de tester les différentes applications afin de faire
émerger les pratiques les plus efficientes » a ajouté Jean-Marie Sermier, vice-président de la
Fédération des Epl.
Une démarche qui ne peut aboutir sans l’implication des agents. « Pour la mutualisation des
services, nous avons mis l’accent sur la formation des personnels et la nécessité de leur
montée en compétence », a insisté Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay représentant
l’Association des petites villes de France.
Santé publique et protection des populations, objectif efficacité !
« Sur les enjeux de sécurité et de dépendance, des technologies existent et de nombreuses
expérimentations ont déjà eu lieu ; il convient désormais de passer à une logique de
labellisation puis une stratégie de généralisation », a affirmé Florence Barale, conseillère
municipale de Nice déléguée à l’Innovation.
Une position illustrée par deux représentants des sapeurs-pompiers du SDIS 95 dont une
application innovante, développée pour faciliter l’appel des secours par les
malentendants, a trouvé des usages étendus auprès des étrangers, de personnes
hospitalisées à domicile, etc.
Quelle nouvelle relation élus / collectivités / citoyens ?
« Sans le numérique, je n'aurai jamais postulé à la fonction de maire! » ont conjointement
confié à l'assistance John Billard et Julien Didry, respectivement maire du Favril et de Bras-surMeuse. Sans négliger les réseaux humains, les solutions digitales permettent l'émergence
d'une nouvelle génération d'élus qui concilie une vie professionnelle et des responsabilités
politiques.
De fait, pour John Billard, membre du Conseil national du numérique, représentant
l’Association des maires ruraux de France, « l’élu de demain doit véhiculer une image de
proximité, d’ouverture et de transparence ».
C’est d’ailleurs souvent, « l’émergence des réseaux sociaux qui a déclenché une réflexion plus
globale sur la relation numérique entre élus, collectivités et citoyens », confie Vincent
Bouillaguet, conseiller municipal de Cahors, représentant la Fédération des villes moyennes.
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• Bretagne
Bretagne Très Haut Débit, lancement de la première tranche de travaux (copie 1)
a-Brest.net| 18.10.13
Lors de son Comité syndical du 18 octobre 2013, le Syndicat mixte a décidé le lancement de la
1ère tranche de travaux de Bretagne Très Haut Débit pour un montant de près de 100 millions
d’euros.
La concertation des EPCI, des départements et de la région a permis de définir les territoires
qui seraient concernés par la première phase de déploiement : identification des zones
géographiques les moins bien desservies, sélection (selon les priorités des SDTAN) des zones
prioritaires pour recevoir la fibre optique et sélection des zones bénéficiaires des opérations de
montée en débit.
« L’accessibilité numérique est un enjeu majeur pour une région périphérique comme la
Bretagne. Nous préparons notre futur et nous assurons de l’activité et de l’emploi pour les
entreprises dans les années à venir. Les collectivités et l’Etat se sont mobilisés pour porter
ensemble le projet Bretagne Très Haut Débit qui va apporter la fibre optique à toutes les
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familles, entreprises et administrations, aussi bien en zone rurale qu’urbaine », souligne JeanYves Le Drian, Président du Syndicat mixte Mégalis Bretagne.
La 1ère tranche de travaux concerne quatre villes moyennes - Auray, Carhaix-Plouguer,
Lamballe et Redon et une vingtaine de zones plus rurales - réparties sur tout le territoire
breton - qui vont être équipées en fibre optique dans leur intégralité et pourront ainsi
bénéficier de la fibre au domicile ou dans l’entreprise.
Le déploiement va être effectué selon les principes d’équilibre et de cohésion pour un maillage
équitable des zones urbaines et rurales : « une ligne fibrée rurale pour une ligne fibrée
urbaine ».
La tranche de travaux lancée aujourd’hui, qui s’inscrit dans la 1ère phase de déploiement
régional de la fibre optique qui comporte trois types d’opérations sur la période 20142018 :
1. La réalisation d’un programme de montée en débit, reposant sur la réalisation de points
de raccordements mutualisés, correspondant à l’axe « Montée vers le Très Haut Débit ».
Cette opération est réalisée dans le cadre d’un marché de travaux pouvant comporter
de l’ordre de 200 opérations de montée en débit donnant lieu à des bons de commande.
L’objectif est de réaliser 180 opérations sur les années 2014 et 2015.
2. Le déploiement du FTTH dans les villes moyennes (13 villes durant la première phase),
correspondant à environ 100 000 prises et un nombre équivalent de prises
réalisées en zone rurale, selon une programmation territoriale définie en cohérence
avec les objectifs des SDTAN départementaux.
3. La réalisation de liaisons optiques spécifiques pour des sites prioritaires,
d’éducation, de santé, d’entreprises ou de services publics, après définition du
besoin, études de faisabilité et d’opportunité.
Une fois engagés les travaux de la 1ère tranche, les élus du Syndicat mixte définiront, selon
les mêmes procédures de concertation, les contours de la 2ème tranche de travaux, dont le
lancement interviendra avant même l’achèvement de la 1ère tranche.
Dans l’intervalle, Mégalis Bretagne mènera la procédure de consultation pour choisir
l’entreprise qui exploitera le réseau, le commercialisera et réalisera les raccordements pour les
clients. Il s’agira d’une entreprise privée, ayant le statut d’opérateur d’opérateurs, qui assistera
le Syndicat mixte pour que l’organisation future des déploiements facilite la commercialisation
du réseau. Les opérateurs de détails (FAI) achèteront des droits d’accès au réseau pour
desservir leurs clients, particuliers, entreprises et services publics.
« L’impact de ce chantier sur l’emploi sera très puissant, se mesurant en plusieurs
centaines d’emplois, tant en bureau d’études qu’en génie civil et spécialiste des réseaux de
fibre optique. Un dispositif de formation sera mis en oeuvre pour faciliter l’accès aux métiers
de la fibre optique et des réseaux FTTH », conclue Gwenegan Bui, vice-président du Syndicat
mixte en charge de Bretagne Très Haut Débit.
Créé en 1999, le Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne est une structure
fédératrice qui regroupe 98 membres : le Conseil régional de Bretagne, les quatre conseils
généraux de Bretagne, 11 communautés d’agglomération, 79 communautés de communes,
trois villes, soit un total de 1130 collectivités éligibles.
Aux termes de ses nouveaux statuts adoptés le 22 mars 2013 les nouvelles compétences du
Syndicat mixte s’articulent autour d’actions fondamentales : Animer et gérer le projet Bretagne
Très Haut Débit - Encourager le développement des usages des réseaux de communications
électroniques - Favoriser le développement de l’administration électronique.
> Pour en savoir plus, téléchargez le dossier de presse
Sommaire
• Ile-de-France
Sdrif : vers la fin d'un feuilleton de cinq ans
Lettre Ecoter 18.10.2013 – 24.10.2013
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Le Schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) devrait
être voté le 18 octobre par le conseil régional d'Ile-de-France,
après cinq ans de péripéties...
Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, et
Alain Amédro, vice-président en charge de l'aménagement du
territoire, de la coopération interrégionale et des contrats
ruraux, ont présenté le 15 octobre 2013 le Schéma directeur
de la région Ile-de-France
(Sdrif). Le document, qui fait
700 pages, a été adopté par l'assemblée générale du conseil
régional d'Ile-de-France le 18 octobre. Il définit les grands projets pour la région d'ici
2030 et donne une vision de ce que sera la région d'ici vingt-cinq ans sur le plan des
logements, des services, des déplacements, activités, loisirs, qualité de l'air, espaces naturels…
Ce projet devait être initialement adopté en 2008 mais a finalement été repoussé
pour intégrer le Grand Paris, avec le futur métro automatique en rocade, et les
aménagements afférents, comme les nouvelles gares notamment. Voté en octobre 2012 par le
conseil régional, il a fait l'objet d'une enquête publique au cours du printemps 2013 et a reçu
un avis favorable, à l'unanimité, de la commission d'enquête publique. Il a également reçu un
avis positif de la plupart des départements (à l'exception du Val d'Oise, des Yvelines et des
Hauts-de-Seine), du Medef, des chambres consulaires et d'agriculture et du Conseil
économique, social et environnemental de la région.
A la région, les groupes politiques ont déposé de nombreux amendements : 211 pour l'UMP, 45
pour le Front de Gauche, 20 pour Europe Ecologie-Les Verts et 3 pour l'UDI. L'UDI a même
annoncé le dépôt d'une motion de rejet du Sdrif, considéré comme "mort-né" puisque
n'intégrant pas le projet de loi, jugé "antidémocratique" de modernisation de l'action publique
territoriale et affirmation des métropoles, qui comporte la création de la métropole du Grand
Paris. Un projet de loi qui est encore en cours d'adoption.
« C'est un projet qui va profondément changer la vie des gens et c'est sans doute pour cela
qu'il est critiqué » a pour sa part déclaré Jean-Paul Huchon lors de la présentation du Sdrif à la
presse le 15 octobre. Adopté le 18 octobre, il sera ensuite transmis au gouvernement minovembre et le Conseil d'Etat devra ensuite se prononcer, d'ici fin 2013, voire début 2014,
pour une entrée en vigueur du Sdrif courant 2014.
Le Sdrif va s'imposer aux documents d'urbanisme
Le texte deviendra opposable aux collectivités, particulièrement sur le volet de
l'urbanisme. Il deviendra en effet la référence et s'imposera aux contrats de développement
territorial (CDT), aux schémas de cohérence territoriale (Scot), et aux plans locaux
d'urbanisme (PLU). Ces documents devront être juridiquement compatibles avec le Sdrif.
Quelle que soit leur échelle (régionale, communale…), ils devront partager les mêmes objectifs
et orientations. « Les Scot et les PLU ont trois ans pour être révisés par les élus locaux
et devenir compatibles avec le Sdrif », indique le document de la région. Les CDT quant à
eux sont en cours de signature, jusqu'à la fin de l'année 2014.
En matière de développement économique et de création d'emplois, le Sdrif fixe un objectif
de 28 000 emplois par an d'ici 2030, avec 2,5% de croissance en moyenne. La
réindustrialisation d'une partie de l'économie régionale, notamment en Plaine de France,
en Seine Aval et Seine Amont, dans le sud de la Seine-et-Marne, est prévue pour booster le
développement et l'emploi, tout comme le développement de nouvelles filières
économiques (véhicules électriques, agro-matériaux), d'écopôles et la diffusion du très
haut débit (5 millions de foyers desservis en 2030).
Les nouveaux aménagements, liés au Nouveau Grand Paris, doivent aussi permettre de
contribuer au développement de la région. Au total, 77 nouvelles gares vont être créées,
avec 240 kilomètres de ligne nouvelle de métro. Ces transports dans le Nouveau Grand
Paris représentent 42 chantiers et 57 400 emplois
créés en cinq ans, et entre 115 000 et 315 000
emplois à terme. [...]
Sommaire
Lettre Ecoter 18.10.2013 – 24.10.2013
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L’ATELIER ÉDUCATION, NUMÉRIQUE ET
TERRITOIRES
Ayrault et Peillon lancent le Conseil national éducation économie
Lexpress.fr | 18.1013
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon
installeront vendredi le Conseil national éducation économie (CNEE), destiné à dynamiser les
relations entre l'école et le monde économique.
Ce conseil est « chargé d'animer une réflexion prospective sur l'articulation entre le
système éducatif et les besoins du monde économique » de même qu'un « dialogue
permanent entre leurs représentants sur la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi »,
explique la rue de Grenelle. Il pourra faire des recommandations, donner des avis, solliciter
des expertises et porter des projets.
Le CNEE sera présidé par l'ancien patron d'Air France-KLM Jean-Cyril Spinetta, qui a occupé
plusieurs postes au ministère de l'Education. Il comporte 27 membres, dont cinq chefs
d'entreprise comme Jean-Louis Beffa et Henri Lachmann, cinq représentants des employeurs,
dont le président du Medef Pierre Gattaz, des secrétaires généraux de syndicats, des
représentants de syndicats d'enseignants, des directeurs d'administration et deux présidents
de régions.
Parmi les objectifs du Conseil, « favoriser le dialogue et la connaissance des initiatives »,
car « souvent, il y a des postures de deux côtés, avec de la méfiance parfois, de la
méconnaissance souvent », explique le ministère.
L'un des objectifs est de développer des initiatives « qui existent déjà mais qui sont
parcellaires », comme davantage de témoignages d'entrepreneurs ou de salariés dans les
établissements, scolaires, le développement de mini-entreprises et la promotion de la culture
d'entreprendre.
« Il faut aussi que les entreprises s'ouvrent davantage à nos jeunes, qu'on assure
davantage d'offres de stages », souligne le ministère, jugeant pas tout à fait normal qu'on
reproche aux jeunes de ne pas connaître l'entreprise, quand ils peinent à trouver des stages,
surtout s'ils sont originaires de quartiers défavorisés.
Le développement de l'alternance et de l'apprentissage nécessite aussi un dialogue et une
réflexion pour connaître les filières pertinentes, fait-on valoir. Le ministère veut à la fois
développer la formation dans des « filières d'avenir » comme le démantèlement
nucléaire et « moderniser les filières existantes ».
Compte tenu d'une « obsolescence de plus en plus rapide des compétences » il s'agit aussi de
donner aux jeunes « un niveau de compétences initiales suffisamment important
pour pouvoir évoluer tout au long de leur vie ».
Sommaire
Lancement de la deuxième édition de l’étude sur le numérique éducatif dans
les collectivités
Ludovia.com
| 15.10.13
L’ADF, l’ARF, l’AMF, l’ANDEV et Ludovia Magazine entament la deuxième mouture de l’enquête
d’évaluation des politiques e-éducatives auprès des collectivités territoriales en France. Cette
étude, en réflexion depuis quelques mois, va être menée d’Octobre à Décembre 2013 auprès
d’un millier de Communes, Conseils Généraux, Conseils Régionaux de métropole et d’outremer.
1. Quel est le poids des investissements des collectivités territoriales dans les nouvelles
technologies éducatives? Que coûte le renouvellement des matériels chaque année ?
2. Quels choix stratégiques entre Tableaux Blancs Interactifs fixes ou mobiles, écrans plats
interactifs, vidéoprojecteurs interactifs ou non ?
3. Doit-on équiper des classes informatiques et classes mobiles ou équiper des élèves en
ordinateurs portables ou tablettes numériques ?
Lettre Ecoter 18.10.2013 – 24.10.2013
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4. Que coûte à la collectivité le raccordement des établissements en haut débit et quels
frais de fonctionnement et d’abonnement cela implique-t-il ?
5. Combien d’établissements sont sur le point d’être connectés à l’ENT ?
6. Le BYOD est-il une solution à terme pour la collectivité ?
Voici quelques-unes des questions auxquelles la deuxième édition de cette étude tentera de
répondre ce qui permettra de mettre au jour le poids du numérique dans l’éducation, au
regard des investissements dans l’éducation globalement supportés par les collectivités
(adaptation des établissements, modernisation des cantines scolaires, transports,…).
Ces résultats doivent permettre d’apprécier le niveau d’investissement national, consenti
chaque année par les collectivités territoriales et son évolution dans le temps, par élève, par
Académie et par région administrative française.
Au-delà des aspects quantitatifs qui seront mesurés sur une période de 4 années (20102014), l’étude cherche à mesurer les écarts entre les politiques, les points de vue sur
les méthodes de gouvernance et les limites à ne pas franchir ou à explorer en
fonction des compétences, devenues de plus en plus précises, des collectivités.
Des constructeurs et éditeurs ont souhaité s’associer à cette initiative en apportant leur soutien
pour la réalisation effective de l’étude : Microsoft, Intel, deux entreprises leaders de
l’informatique mondiale, Promethean et Smart Technologies, fabricants de Tableaux
Interactifs et de solutions interactives pour l’éducation et SFR, fournisseurs de services de
télécommunication et solutions liées à la téléphonie et à l’Internet pour l’enseignement
scolaire.
Les premiers résultats de cette grande enquête seront présentés et commentés en
avant-première le 19 Novembre 2013 lors d’un Afterwork et d’une table ronde sur le sujet :
« Numérique à l’école, un enjeu partagé » qui aura lieu à Issy-les-Moulineaux, dans
les locaux de Microsoft.
Sommaire
En 2012, les collectivités territoriales assuraient 24,5 % du financement de
l'éducation
Les chiffres de l'Etat de l'Ecole en 2012 parleront à tout monde. Que
se soient pour y trouver la statistique précise et incontestable (sur
la contribution financière croissante des collectivités par exemple)
ou pour réviser ses idées reçues (en consultant les comparaisons
internationales, autre exemple). Zoom sur quelques-uns des 30
indicateurs de cette 23e édition de l'Etat de l'école, édité en octobre
par l'Education nationale.
En 2012, la dépense d'éducation (*) atteint 139,4 milliards
d’euros, dont 58,5% est assurée par l'Etat et 24,5% par les collectivités territoriales
(7,9% par les ménages, 7% par les entreprises et 2,1% par d'autres administrations publiques
et CAF). Petit retour en arrière : en 1980, la participation de l'Etat était de 69,1% et celle des
collectivités de 14,2%. « La part des collectivités territoriales s’accroît dans le second
degré et le supérieur à partir de 2006, notamment du fait du transfert aux
départements et aux régions de la gestion des ex-personnels TOS (techniciens, ouvriers et
de service) du second degré et des nouvelles compétences des régions en matière de
formations sanitaires et sociales », rappelle à bon escient le document.
38,9% dans les écoles élémentaires
Si on entre dans le détail, la dépense d'éducation pour le premier degré (**) représente 40,5
milliards d'euros en 2012, dont 38,9% financés par les collectivités (contre 40,9% en
2000). Il s'agit « essentiellement des communes », précise le document, rappelant qu'elles
prennent en charge la rémunération de personnels non enseignants (notamment les agents
territoriaux spécialisés des écoles maternelles/Atsem) et les dépenses de fonctionnement et
d'investissement des écoles.
La dépense moyenne par élève est de 6 620 équivalents-dollars en France, contre
7 970 équivalents-dollars en moyenne dans les pays de l'OCDE et 11 190 dollars aux
Etats Unis. Seul le Portugal fait moins bien que la France avec 5 920 dollars par élève de
l'élémentaire.
22,6% dans les collèges et lycées
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Pour l'enseignement du second degré, la France a consacré, en 2012, 57 milliards d'euros
dans l'éducation dont 65% financés par l'Etat et 22,6% par les collectivités, contre
respectivement 74,1% et 14% en 2000. A noter que, à prix constants, la dépense totale
pour le second degré a augmenté de 70,9% entre 1980 et 2012 ; et la dépense par
élève de 62,1%. Comparativement aux autres pays de l'OCDE, la France présente une
dépense par élève relativement élevée avec 10 880 équivalents dollars en 2010 contre 9 010
pour la moyenne des pays de l'OCDE. On ne rattrape tout de même pas les Etats-Unis qui
planent à 12 460 dollars…
10,9% dans l'enseignement supérieur, 17,6% dans la formation continue
Pour l'enseignement supérieur, la collectivité nationale a dépensé 28,7 milliards
d'euros en 2012, soit 2,64 fois plus qu'en 1980 (à prix constants). La part de l'Etat est de
70,1%, devant celle des collectivités à 10,9%, pas si loin des ménages à 8,5 %.
La dépense en 2012 pour la formation professionnelle continue s'est élevée à 10,6
milliards d'euros, avec une structure de financement naturellement bien différente : 23,8%
ont été assurés par l'Etat, 17,6% par les collectivités, 47% par les entreprises et 11,3% par
les ménages.
Près de 8 000 établissements "prioritaires"
En 2012, on comptait, en France métropolitaine et dans les DOM, un peu moins de 53 000
écoles, maternelles et élémentaires, contre près de 69 000 en 1980. Une relative
stabilité est en revanche observée dans le second degré avec un peu plus de 11 000
collèges, LP et lycées, publics ou privés.
Près de 8 000 établissements sont classés soit dans les dispositifs "Éclair" (Ecoles, collèges,
lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite), soit dans les « réseaux de réussite scolaire »
(RRS). Les premiers rassemblent 301 collèges et 2 139 écoles à la rentrée 2012. Ils accueillent
367 écoliers et 142 300 collégiens, soit plus d'un élève sur 20, en primaire comme au
collège. Les établissements en RRS sont au nombre de 5 238, dont 4 457 écoles et 781
collèges.
73% des collégiens des Eclair ont des parents ouvriers ou inactifs, contre 56,5% en RRS et
34,5% dans les établissements hors éducation prioritaire (EP). 20,4% des élèves issus des
écoles Eclair sont en retard à l'entrée en sixième contre 17,2% en RRS et 11,2% hors EP.
59,6% des élèves de CM2 des écoles du programme Eclair maîtrisent la compétence 1 du
socle, ils sont 68,7% dans les écoles RRS et 79,1% hors EP.
Encore un détail : en 2012, les 139,4 milliards d’euros dépensés dans l'éducation en
France représentait 6,9% du PIB, ce qui nous place dans la moyenne des pays de
l'OCDE. Les Etats-Unis, avec 7,3% du PIB, sont là encore en tête de liste.
(*)
La dépense intérieure d’éducation agrège toutes les dépenses effectuées par l’ensemble des agents
économiques, administrations publiques centrales et locales, entreprises et ménages, pour les activités
d’éducation : activités d’enseignement scolaire et extrascolaire de tous niveaux, activités visant à
organiser le système éducatif (administration générale, orientation, documentation pédagogique et
recherche sur l’éducation),activités destinées à favoriser la fréquentation scolaire (restauration et
hébergement, médecine scolaire, transports) et dépenses demandées par les institutions (fournitures,
livres, habillement).
(**)
enseignement élémentaire et préélémentaire, adaptation scolaire, scolarisation des enfants
handicapés et activités liées.
> La 23e édition de l'Etat de l'école
, édité en octobre par l'Education nationale
Sommaire
Une circulaire invite les parents à entrer dans l'école
La circulaire du 15 octobre 2013 visant à encourager les relations école-parents aborde decidelà le rôle des collectivités dans cette démarche, via la réalisation d'espaces parents dans les
établissements scolaires et surtout via leurs politiques territoriales. Des politiques qu'il s'agit de
mieux coordonner avec celles menées par l'ensemble des acteurs de la "communauté
éducative" locale.
Cinq ministres, Vincent Peillon, Marisol Touraine, George Pau-Langevin, Dominique Bertinotti et
François Lamy, ont adressé le 15 octobre aux préfets, recteurs, Dasen (directeurs académiques
des services de l'Education nationale), chefs d'établissement, IEN (inspecteurs de l'Education
visant à « renforcer la coopération
nationale) et aux directeurs d'école, une circulaire
entre les parents et l'école dans les territoires » à travers trois leviers : le droit à
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l'information et à l'expression des parents ; la perspective de coéducation ; l'accompagnement
à la parentalité.
Informer, dialoguer, coéduquer
Pour ce qui concerne les collectivités, le premier levier rappelle que la loi du 8 juillet 2013 pour
la refondation de l'école
prévoit un espace à l'usage des parents et de leurs délégués
dans tous les établissements d'enseignement (article 65). « En cas de difficulté, le chef
d'établissement ou le directeur d'école engage avec les collectivités territoriales compétentes
une concertation en associant les représentants des parents d'élèves », est-il aujourd'hui
demandé dans la circulaire.
A la rubrique "informer, dialoguer", la circulaire rappelle incidemment qu'il est prévu « la
généralisation progressive des environnements numériques de travail, en respectant
les normes d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap ».
Et pour encourager la participation des parents, il est suggéré aux projets d'école et
d'établissement de « prendre appui sur les dispositifs partenariaux de soutien à la
parentalité » en citant : les actions éducatives familiales pour lutter contre l'illettrisme,
l'opération « ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration », les réseaux d'écoute,
d'appui et d'accompagnement des parents, les programmes de réussite éducative, etc."
Il est également suggéré de « mettre à profit les manifestations sociales, culturelles et
sportives organisées sur le territoire pour aller à la rencontre des parents qui n'osent
pas franchir le seuil de l'école ».
Sur le volet de la coéducation, les collectivités retiendront l'injonction faite aux destinataires de
la circulaire d'organiser « régulièrement » des activités concernant la parentalité,
lesquelles « sont facilitées par l'existence d'espaces parents et prennent appui sur l'ensemble
des acteurs et partenaires territoriaux du système éducatif ».
Mettre un pilote dans l'avion
Reconnaissant la « pluralité de partenaires (qui) intervient dans les dispositifs sur des
territoires de périmètres variables », la circulaire assure que « leur coordination sera
renforcée ».
Deux pistes d'amélioration du pilotage sont envisagées : l'une venant de la politique
familiale, l'autre de l'Education nationale.
La première s'appuierait sur l'élaboration des schémas territoriaux des services aux familles
prévus dans le cadre de la réforme de la gouvernance de la politique de la petite enfance et de
soutien à la parentalité décidée par le comité interministériel pour la modernisation de l'action
publique (Cimap) du 17 juillet 2013. La circulaire rappelle que ces schémas « permettront
prochainement de mettre en cohérence, à l'échelle départementale, l'ensemble des actions de
soutien à la parentalité », précisant que le Dasen « participe à cette coordination avec
l'ensemble des partenaires : services de l'Etat, caisses d'allocations familiales, conseils
généraux, acteurs institutionnels et associatifs concernés, ainsi que les parents eux-mêmes ».
La seconde amélioration viendrait du projet académique qui devra comporter un
volet relatif aux relations entre l'école et les parents. En outre, « en cohérence avec la
démarche des schémas territoriaux, les Dasen s'attacheront à promouvoir un diagnostic
partagé des besoins et des ressources locales, à fédérer et faire connaître les initiatives sur un
territoire, à développer des dispositifs innovants et adaptés en direction des parents les plus
éloignés de l'institution scolaire et à renforcer les liens avec tous les acteurs du territoire ». Par
« tous les acteurs du territoire, la circulaire entend "collectivités territoriales, caisses
d'allocations familiales, associations, acteurs de la politique de la Ville, représentants
institutionnels ».
En annexe, le texte souligne que lorsque le projet éducatif territorial (PEDT), qui « est le cadre
pertinent de collaboration locale pour développer des actions éducatives », s'appuie sur un Clas
(contrat local d'accompagnement scolaire), il propose des actions de soutien à la parentalité.
Sommaire
150 PC reconditionnés pour les collégiens alto séquanais
Sipublic.info – Gérard Ramirez Del Villar | 22.10.13
"Lutter contre ce qu’on appelle un peu pompeusement la fracture numérique – c’est à dire le
fossé qui risque de se creuser entre les collégiens" est l'objectif de Patrick Devedjian.
Lettre Ecoter 18.10.2013 – 24.10.2013
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Le président du Conseil général des Hauts-de-Seine a remis, le 10 octobre, des ordinateurs
reconditionnés à 150 élèves scolarisés dans les 98 collèges publics du département (73
450 élèves en tout). Ce don s'adresse aux familles bénéficiaires de bourses et aux élèves
(à la fois ESAT, entreprise adaptée et d'insertion) a recomposé les
handicapés. ECODAIR
machines, pour un montant de 14 262 €, dans le cadre du tri sélectif des DEEE. Les PC
recyclés sont équipés d'un écran plat de 17 pouces, du système d’exploitation Windows XP Pro
et de logiciels gratuits. En complément, une assistance à distance est proposée
gratuitement à l’installation. Les Hauts-de-Seine consacrent 122 € par collégiens et par an,
notamment pour le renouvellement du parc informatique et le déploiement d'un environnement
numérique de travail. Tous les établissements scolaires en seront équipés en 2014.
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Nouveau livre blanc itslearning : l’évaluation au service
de l’apprentissage
Ludovia.com| 14.10.13
chargé ?
Des théoriciens de l'éducation, comme John Hattie ou Gordon
Stobart nous expliquent qu'une bonne évaluation peut permettre
d'obtenir de meilleures notes et améliorer la qualité de
l'apprentissage. Comment les enseignants peuvent passer de la
théorie à la pratique alors que leur emploi du temps est souvent
« Gérer l’évaluation au service de
Apprenez-en davantage grâce au livre blanc
l’apprentissage » : comment les plateformes d’apprentissage peuvent aider les enseignants
aux emplois du temps chargés à gérer les évaluations au service de l’apprentissage.
Contenu du livre blanc
- Les critères d’une évaluation utile
- Comment une bonne évaluation peut faire progresser les notes des apprenants et améliorer
la qualité de l’enseignement
- Des exemples d’enseignants utilisant une plateforme d’apprentissage pour généraliser ce
type d’évaluations dans leurs établissements
Une plateforme d’apprentissage conçue pour les enseignants
La plupart des exemples donnés peuvent être appliqués à l’aide de n’importe quelle
bonne plateforme d’apprentissage, même si ceux qui sont présentés dans le livre blanc
proviennent d’enseignants qui utilisent itslearning. Conçue pour les enseignants et leur façon
d’enseigner, itslearning est une plateforme en ligne que la plupart des enseignants
apprennent facilement à utiliser. Elle offre également à ces derniers des possibilités
illimitées d’adaptation à leur propre pratique.
Sommaire
Lancement de Kartable.fr : un site inédit pour le collège et le lycée
Ludovia.com | 15.10.13
Sur Kartable.fr, les 4,5 millions de collégiens et lycéens de France accèdent pour la première
fois à l'intégralité des ressources parascolaires gratuitement. Le site lancé à la rentrée 2013
couvre toutes les classes de la 6ème à la terminale et toutes les matières.
Qu’est-ce que Kartable en deux mots ?
Kartable est le premier recueil de ressources parascolaires exhaustif et entièrement
gratuit.
Tous les contenus, strictement conformes aux programmes officiels en vigueur, sont
accessibles librement.
Comment est née l’idée ?
Le projet est né d’un constat très simple : Internet a révolutionné les pratiques dans de
nombreux secteurs, à l’exception du domaine scolaire.
Lettre Ecoter 18.10.2013 – 24.10.2013
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Les jeunes générations étant constamment « connectées », il nous paraissait impensable qu’un
élève ne puisse pas accéder facilement – et gratuitement – aux ressources dont il a besoin
dans son travail personnel au quotidien.
Nous avons donc décidé de créer un outil moderne et pratique, qui centralise tous les
contenus scolaires indispensables et les rend accessibles à portée de clic.
D’ou provient la masse considérable de contenus disponible sur le site ?
Pour réaliser une plateforme fiable et homogène, nous avons pris le parti de concevoir
l’intégralité des contenus.
C’est ce qui a permis d’obtenir des ressources d’excellente qualité, et respectant une ligne
pédagogique cohérente et globale.
Pour ce faire, nous avons fédéré une cinquantaine d’intervenants qui ont participé
pendant près de deux ans aux différentes étapes de notre processus éditorial.
Quels sont les avantages de Kartable par rapport aux supports existants ?
Kartable est la seule plateforme scolaire exhaustive offrant des contenus de qualité
entièrement gratuits.
Quelles sont les différentes utilisations de Kartable ?
Kartable est avant tout destiné aux élèves.
A chaque moment de son travail, l’élève y trouve les ressources dont il a besoin :
- la fiche de cours du chapitre qui synthétise toutes les notions à connaître ;
- un quiz qui permet de tester la bonne connaissance du cours ;
- des méthodes illustrées et détaillées pour acquérir les réflexes requis dans les exercices ;
- des exercices intégralement corrigés, dont la rédaction est semblable à celle attendue sur
une copie ;
- des ressources complémentaires relatives à la culture générale de chaque matière : profils
d’œuvres en Français, biographies d’économistes en SES, chronologies en Histoire…
Kartable peut donc être aussi bien utilisé tout au long de l’assimilation d’un chapitre
que pour un besoin précis à un instant donné.
Dans ce dernier cas, le moteur de recherche est particulièrement bien construit et
permet d’atteindre immédiatement la ressource correspondant à une question
précise.
L’optimisation de l’interface pour tablette et smartphone favorise aussi fortement l’utilisation
spontanée de la plateforme.
Quels sont les premiers retours ?
Quelques semaines après son lancement, Kartable a déjà enregistré plus de 50 000
visites.
La plupart des élèves qui sont l’ont découvert l’ont immédiatement adopté.
Les professeurs qui ont commencé à utiliser Kartable.fr ont été conquis et l’ont recommandé à
leurs élèves.
Nous avons même de nombreux retours de parents qui se félicitent de pouvoir enfin
suivre facilement le travail de leurs enfants.
Quelles sont vos prochaines étapes ?
Nous nous concentrons actuellement sur la phase de communication. L’enjeu est de faire
connaître rapidement le site à l’échelle nationale.
Nous encourageons tous les enseignants intéressés par le projet à nous contacter pour
participer à sa diffusion.
NB :Julien Cohen-Solal et Sarah Besnaïnou, fondateurs de Kartable, majors de mathématiques
au Bac 2003 et aux concours HEC 2005
Sommaire
ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE
Lettre Ecoter 18.10.2013 – 24.10.2013
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Open Data : La Poste met à disposition un fichier « boîtes aux lettres »
Arcep.fr | 18.10.13
Dans le cadre du 4ème concours « DataConnexions », lancé par Etalab le 9 septembre dernier,
sur le thème « Services de proximité », La Poste met à disposition de nouveaux jeux de
données, sur le site open data du gouvernement.
Pendant la durée du concours (c’est-à-dire jusqu’au 28 octobre 2013), et à titre expérimental,
La Poste met ainsi en ligne la liste des boîtes aux lettres de Paris, de Bordeaux et des
Alpes-Maritimes, ainsi que leur adresse précise, leurs coordonnées GPS et les heures
limite de dépôt.
L’Arcep, qui a déjà eu l’occasion de souligner l’intérêt de la mise à disposition du public de
telles informations dans le cadre du principe d’ouverture des données (open data), salue cette
initiative. Elle souhaite que La Poste mette en place cette information de manière pérenne
pour l’ensemble du territoire.
> Pour en savoir plus
Sommaire
• Centre
Antennes-relais : Tours innove avec une cartographie interactive détaillée
LaGazettedescommunes.com | 18.10.13
La ville de Tours, qui s’est engagée à la transparence de
l’information concernant l’implantation des antennes relais de
téléphonie mobile, a mis en ligne le 10 octobre une cartographie
interactive intégrant plusieurs fonctionnalités innovantes : outre
son emplacement, l’internaute a accès aux caractéristiques de
l’antenne, et notamment son azimut.
La ville est engagée depuis plusieurs années dans une démarche
de meilleure gestion de l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile. En 2009, elle
a signé avec les opérateurs une charte qui arrête les principes devant régir ces
implantations, au rang desquels la transparence de l’information fournie aux habitants.
Joignant la parole au geste, la ville met à la disposition de tout habitant qui en fait la
demande une sonde à large bande permettant de contrôler le niveau d’émission.
Depuis le 10 octobre dernier, elle propose également de consulter sur son site internet,
la carte des implantations d’antennes de téléphonie mobile
Caractéristiques détaillées - Réalisée en partenariat avec la communauté d’agglomération
Tours +, cette carte – de type "Google Map" – permet de visualiser les 140 points hauts
(toits d’immeubles, pylônes, château d’eau…) où sont situées les antennes-relais dans les
19 communes de l’agglo. Pour chaque implantation est indiqué le ou les opérateur(s)
associé(s), au moyen d’un code couleur.
Cette carte est interactive. L’utilisateur a le choix entre différents fonds de carte (plan des
rues, vue satellite, mix…) et il peut obtenir une visualisation du site par "Google Street View".
En cliquant sur une icône indiquant l’emplacement d’un point haut, il a en outre accès à une
photo de l’immeuble où sont installées les antennes. « Elles ne sont pas toujours visibles.
A Tours, nous demandons aux opérateurs de les habiller, non pas par volonté de les
cacher, mais pour une meilleure intégration urbaine. La photographie permet à chacun de voir
où elles se situent précisément », explique Patrick Sottejeau, chargé d’aménagement
numérique au sein de la DSI de la ville de Tours.
La hauteur de chaque antenne est précisée. « C’est une information importante, car la
hauteur, rapportée à la présence ou non d’obstacles physiques dans le périmètre des 200 m., a
un impact direct sur le niveau d’émission », précise Patrick Sottejeau.
Azimuts et champs de rayonnement - La carte indique aussi les azimuts des antennes,
c’est-à-dire les directions vers lesquelles sont émises les ondes électromagnétiques. Ces
azimuts sont représentés sur une distance de 200 mètres. Prochainement, cette information
sera complétée par les résultats des mesures de champs de rayonnement. Ces résultats
proviendront des mesures réalisées par la ville auprès des particuliers (une soixantaine par an)
et des relevés effectués depuis 2007 sur 22 lieux d’implantations.
Lettre Ecoter 18.10.2013 – 24.10.2013
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De plus, un laboratoire agréé va procéder à des mesures de rayonnement, dans un
premier temps aux abords des lieux sensibles – les écoles, les crèches, les centres de loisirs…-,
puis sur l’ensemble des points hauts. L’objectif est d’avoir contrôlé le rayonnement de la
totalité des sites d’ici la fin 2014. Ces mesures seront ensuite actualisées tous les deux
ans.
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• Ile-de-France
Le sud-ouest parisien préfigure la ville connectée
LesEchos.fr| 18.10.13
Sept communes de la communauté d'agglomération GPSO expérimentent les nouveaux
services numériques de proximité qui permettront de simplifier la vie des habitants.
La communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) restera comme le terrain
d'expérimentation français de la ville connectée, traduction française du concept de "smart
city" développé dans certains quartiers de New York, Londres ou encore Stockholm. L'idée est
simple : 30% des recherches effectuées sur Google étant d'ordre local, il y a un réel besoin
de services de proximité adaptés au mode de vie urbain. Les promoteurs de ces services
citent souvent des petites annonces, des offres d'emploi ou de covoiturage sur le territoire où
se trouve le possesseur d'un appareil mobile géolocalisé. Cela s'accompagne
généralement d'une fonction permettant au citoyen de s'impliquer dans la gestion de la
ville, par exemple en signalant une anomalie aux services municipaux. Les bénéfices
pour la collectivité sont évidents.
3 000 commerces concernés
Le démonstrateur Smart City +, en cours d'expérimentation sur le territoire de GPSO
(Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray
que rejoindront Vélizy-Villacoublay et Marne-la-Coquette en janvier prochain), concerne pas
moins de 500 000 personnes, 25 000 entreprises, dont 3 000 commerces. Porté par des
firmes comme Navidis, spécialiste des systèmes interactifs multimédias SoLoMo (social, local,
mobile), le géant de la cartographie enrichie Esri France ou encore le groupe de conseil Altran
et plusieurs intervenants plus institutionnels, il est financé à hauteur de 5 millions d'euros
par la Caisse des Dépôts et Consignations dans les cadre du grand emprunt et des
investissements d'avenir. La plupart de ces services prendront réellement forme au début de
2014.
« Nous nous sommes lancés dans cette opération il y a trois ans, explique Jean-Jacques
Guillet, vice-président de GPSO chargé du numérique. Sur ce territoire, 40% des emplois
sont liés au digital avec des groupes tels que Microsoft, Bouygues Telecom ou encore
Dassault Systèmes, mais aussi de nombreuses start-up à très fort potentiel comptant parfois
moins de 10 salariés » « Il est donc logique de faire fructifier ce territoire porteur de valeur
ajoutée dans le numérique », poursuit Jean-Jacques Guillet.
Pour cet élu, qui est aussi député-maire de Chaville (Hauts-de-Seine), « la France n'a pas
encore pris toute la mesure de ses atouts en la matière et cela peut entraîner des désastres
industriels [...] ». Raison de plus pour développer de nouveaux services permettant par
exemple de trouver une place de stationnement et, si elle est payante, d'effectuer le
règlement. Jean-Jacques Guillet évoque aussi des services pour les seniors, grands utilisateurs
du numérique, ou la possibilité pour un citoyen d'entrer directement en relation avec des
services publics. Des usages que la couverture totale du territoire de GPSO par la fibre optique
en 2015 ne pourra que multiplier.
Val-de-Marne : un intranet et davantage encore
Sipublic.info – Gérard Ramirez Del Villar | 17.10.13
Le CG du Val-de-Marne s'est doté d'un intranet nouvelle
version. Il compte en faire, à terme, un espace
collaboratif pour ses quelque 8 000 agents et un vecteur
Lettre Ecoter 18.10.2013 – 24.10.2013
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d'amélioration de la relation citoyenne. D'où une opération minutieusement préparée, en
proximité avec les personnels, et sur laquelle la collectivité a gardé la main, de bout en bout.
Les temps changent et avec eux… les intranets ! Ainsi, ce qui était adapté en 2008 ne l'est plus
forcément aujourd'hui. Concernant l'intranet déployé par le conseil général du Val de Marne,
« la coquille ne correspondait plus aux contenus », commente Patrice Razet, chargé de
communication interne, qui s'est pleinement impliqué dans la mise en place d'un outil
« entièrement repensé », destiné à 8 000 agents. Par exemple, explique-t-il, les services
en lignes qui n'existaient quasiment pas en 2008, ont acquis, depuis, une réelle importance,
l'ancienne version étant plutôt orientée dématérialisation et présentation des différents
"produits" offertes par la collectivité.
Un projet d'envergure mené en interne
Pour la réalisation de ce projet, ajoute en substance Patrice Razet, la collectivité a choisi de
se faire accompagner par un conseil (Klee Group), mais pas question de donner carte
blanche au prestataire : « notre volonté était de garder la main sur le projet ». Par
ailleurs, trois directions ont participé à l'élaboration du nouvel outil, dans le cadre d'une
démarche projet : le service Communication (pour l'aspect graphique et ergonomie), la
Direction de l'évaluation des méthodes et de l'organisation (DEMO ; pour l'aspect usages,
appropriation, accompagnement) et la DSI pour les TIC, la mise en place de la nouvelle version
du produit (CMS : Jalios 7), de l'authentification unique… Des représentants de chaque équipe
se sont régulièrement rencontrés (tous les 15 jours environ) dans le cadre de ce projet. Au
total, le l'opération s'est étendue sur deux ans et demi (de janvier 2011 à septembre
2013) : « nous avons pris notre temps, pour ne pas nous tromper ». L'ensemble représente
un budget tout compris d'environ 150 000 euros, dont 23 000 consacrés à
l'ergonomie.
L'agent au cœur de la démarche
Par ailleurs, même si « la philosophie reste la même », les auteurs du projet se sont
efforcés de rester « aux côtés de l'utilisateur », à chaque étape de sa réalisation. Les
agents ont été consultés pour qu'ils expriment leurs attentes et leurs avis. De nombreux tests
ont en outre été organisés au cours de l'élaboration (8 tests utilisateurs avec 8 utilisateurs
différents à chaque fois). Il est apparu qu'en fait, chaque agent procède différemment lorsqu'il
cherche de l'information : chacun(e) sa route ! D'où plusieurs entrées possibles : par
thématiques (entrée "au quotidien"), par type de document ("boîte à outils"), par l'annuaire,
par le moteur de recherche… Avant, seules des entrées thématiques étaient proposées. Cette
proximité permanente avec l'utilisateur fait qu'au moment de la maquette une centaine de
personnes étaient associées. Si l'on y inclut la validation du nouvel intranet par les 26
directions (avec au passage des séances d'information), le nombre d'agents « dans la
boucle » avant le lancement monte à près de 500.
Formations personnalisées
« La formation et l'accompagnement constituent d'autres points clé du projet »" ajoute Patrice
Razet. Ils sont assurés par la DEMO, dont quatre représentants se chargent de présenter le
site, notamment dans les services déconcentrés (crèches, centres PMI…). Le programme est
assez libre et souple, les responsables du projet préférant des formations légères, « car un
intranet, ça ressemble un peu à de l'internet ». Quoi qu'il en soit, des vidéos sont également
disponibles, tout comme un espace de questions / réponses. Résultat, « les agents s'en
saisissent ». Les porteurs du projet misent sur cette appropriation de l'outil pour qu'ils
dépassent les usages classiques de l'intranet (information, organigrammes, annuaires…) :
diminution du nombre des réunions, des mails échangés, meilleures capitalisation des
connaissances… En parallèle, l'opération « un mail pour tous » a permis à de
nombreuses personnes (2 000 environ) travaillant hors du siège de rejoindre la
communauté des agents.
Des perspectives multiples
A terme, les décideurs comptent également voir le travail collaboratif – « qui tarde à
décoller » - se développer via l'intranet, par exemple avec la co-construction en ligne de
documents. Dans ce contexte, des espaces communautés sont en place, dédiés au Grand Paris,
aux gaz de schistes, à la gestion des crues… En attendant, le portail commence à avoir un
impact bien réel dans le domaine de la relation à l'usager. En y ayant accès, les
services du CG en charge de l'accueil disposent d'une source très importante
d'informations pratiques : de quoi trouver rapidement les coordonnées d'un interlocuteur,
imprimer le plan d'accès à un bâtiment, apporter des précisions sur le "forfait améthyste"
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destiné aux séniors… Et intégrer, pourquoi pas, de nouvelles fonctionnalités répondant
encore plus directement aux besoins des citoyens ?
Sommaire
Gares connectées, billettique NFC, multimodalité…
la SNCF mise sur l’innovation
Blog.grandesvilles.org| 26.05.13
Trafic en stagnation, incidents en série… la SNCF connait une
année difficile. Pour relancer l’entreprise, son Président
Guillaume Pepy mise sur l’innovation dans son plan stratégique « Excellence 2020″. Mi-octobre
a ainsi été annoncé tout un train de mesures dont un ambitieux programme digital.
Les gares devraient ainsi faire leur révolution numérique en intégrant accès WiFi (100 gares
concernée fin 2013), bornes de rechargement des "devices" « électroniques », infos
contextuelles via des étiquettes intelligentes et des lieux de travail partagés. La SNCF
prévoit aussi de doter les pass grand voyageur d’une puce NFC (plus d’un million de
pass en circulation) dès 2014 et de proposer du paiement sans contact dans les trains.
Parallèlement, les applications mobiles de la SNCF vont mieux intégrer les problématiques
multimodales pour permettre au client de préparer leur voyage du domicile à la
destination en intégrant transports locaux, co-voiturage, vélos… Et au-delà de l’information
sur la disponibilité des services, il est question de proposer au voyageur un "wallet"
(portefeuille) sur smartphone intégrant l’ensemble des tickets de transports
dématérialisés nécessaires au déplacement.
Des annonces importantes pour les métropoles dans la mesure où la SNCF était jusqu’à
présent assez timorée sur des sujets comme le sans contact et la multimodalité. Ces
déploiements devraient en effet favoriser le développement des usages mobiles dans les
territoires, et notamment dans la dizaine de villes engagées dans des projets NFC qui ont
pour la plupart une forte composante transports. Il restera à savoir si la SNCF cherchera à
valoriser uniquement ses services (elle a par exemple investi récemment dans le
covoiturage) ou travaillera en étroite collaboration avec les collectivités.
Mobilité intelligente : quelles avancées ?
Blog.grandesvilles.org | 16.10.13
Dans le cadre d’un groupe de travail sur la ville intelligente, l’association des maires de
grandes villes de France organise le 5 novembre une seconde série d’auditions consacrées à la
mobilité à l’heure du numérique.
De l’information voyageur en temps réel à la prédiction du trafic à une heure grâce au
"big data", de l’utilisation des capteurs pour gérer le stationnement en centre ville au
paiement mobile… la mobilité et la gestion des flux urbains font aujourd’hui leur révolution
numérique. Pour aborder ces questions, seront auditionnés les responsables des programmes
mobilité intelligente des sociétés Orange, Ineo et Veolia-Trandev qui évoqueront leur
stratégie industrielle, leurs dernières réalisations en France ou à l’étranger et leur
positionnement sur des sujets comme l’open data. La réunion sera introduite par l’Académie
des technologies qui fera part de sa vision de la mobilité intelligente.
Mardi 5 novembre 2013 – 14h00-17h00 – 22/28 rue Joubert – 75009 PARIS
> Inscription (strictement réservée aux adhérents AMGVF) : [email protected] et
programme
Sommaire
TRIBUNE
COMMANDE PUBLIQUE
Lettre Ecoter 18.10.2013 – 24.10.2013
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Les nouveaux seuils européens 2014 pour la passation des marchés publics
dévoilés
Le ministère de l'Economie et des Finances a publié sur son site internet, avant même leur
adoption officielle, les nouveaux seuils de passation des marchés publics applicables au 1er
janvier 2014. Le règlement de la Commission européenne prévoit leur révision tous les deux
ans, en fonction des variations du cours de l'euro.
Les nouveaux seuils de procédures formalisées des marchés publics devraient augmenter par
rapport à ceux de 2012 pour se situer à :
- 134 000 euros HT (au lieu de 130 000 euros HT) pour les marchés de fournitures et de
services de l'Etat ;
services des collectivités territoriales ;
services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés
dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
- 5 186 000 euros HT (au lieu de 500 000 euros HT) pour les marchés de travaux.
Dès la parution officielle du règlement de la Commission, qui est actuellement en cours
d'adoption, le ministère publiera un décret et un arrêté vers la fin de l'année pour modifier les
textes de droit interne relatifs aux marchés et contrats de la commande publique sur cette
question. L'entrée en vigueur des nouveaux seuils est prévue pour le 1er janvier 2014 .
Sommaire
Droits d'exclusivité sur un logiciel : l'attribution directe d'un marché validée par
le CE
Dans un arrêt du 2 octobre 2013, le Conseil d'Etat valide l'application de l'article 35 II 8° du
Code des marchés publics (CMP) qui autorise l'acheteur public à passer un marché sans
publicité ni mise en concurrence préalable lorsque ce marché ne peut être attribué qu'à un
prestataire déterminé pour des raisons tenant à la protection de droits d'exclusivité.
En 2009, le département de l'Oise a lancé un avis d'appel public à la concurrence pour
l'attribution d'un marché de fourniture relatif à la mise en œuvre d'un espace numérique de
travail dans ses collèges publics. L'offre de la société retenue incluait le logiciel "Net Collège",
développé par la société Itop. En 2013, cette dernière se voit attribuer un marché public par le
département, sans publicité ni mise en concurrence, pour l'exploitation et la maintenance dudit
logiciel. Une entreprise évincée conteste l'attribution directe de ce marché à la société Itop
créatrice du logiciel et saisit le juge des référés du tribunal administratif pour obtenir
l'annulation de la procédure. Cette demande étant accueillie favorablement, le département se
pourvoit en cassation contre l'ordonnance rendue par le tribunal.
La société détentrice du logiciel pouvait-elle se voir attribuer le marché
d'exploitation et de maintenance du logiciel, sans publicité ni mise en concurrence ?
soumise aux juges du Palais Royal.
Telle était la question
Le Conseil d'Etat répond par l'affirmative
et rappelle au préalable que les dispositions
de l'article 35 II 8° du Code des marchés publics autorisent la négociation sans
publicité ni mise en concurrence des « marchés et accords-cadres qui ne peuvent
être confiés qu'à un prestataire déterminé pour des raisons tenant à la protection de
droits d'exclusivité ». La Haute Juridiction constate effectivement que la société attributaire
du marché « détient, conformément à un certificat délivré par l'Agence pour la protection des
programmes, des droits d'exclusivité sur le logiciel ». De plus, selon une attestation fournie par
la société, « cette exclusivité englobe l'exploitation et la maintenance de 'Net Collège' pour tout
marché et toute reconduction de marché à compter du 1er janvier 2013 »".
Le marché litigieux ne pouvait donc être attribué qu'à cette société en raison de la
protection des droits d'exclusivité qu'elle détenait sur le logiciel, conformément à
l'article 35 II 8° du CMP. Par ailleurs, ce marché d'exploitation et de maintenance
correspondait bien aux besoins de l'acheteur public. Le Conseil d'Etat valide donc la procédure
suivie par le département et l'ordonnance du tribunal administratif est annulée.
Lettre Ecoter 18.10.2013 – 24.10.2013
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QUELLE PROCÉDURE EN PRÉSENCE D'UN NOMBRE TRÈS RÉDUIT DE CANDIDATS ?
Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale le 24
septembre 2013, le ministre de l'Economie a eu l'occasion d'apporter un éclairage sur la
question de l'achat de matériels spécialisés de grande technicité pour lesquels il n'existe qu'un
nombre très réduit de fournisseurs potentiels. Dans une telle hypothèse, comment respecter
les impératifs des marchés publics, demandait la députée Marie-Jo Zimmermann ?
Le ministre rappelle au préalable qu'un nombre réduit de candidats n'exempte pas le pouvoir
adjudicateur de procéder à une mise en concurrence. Ce dernier doit définir de manière
détaillée ses besoins et choisir une publicité adéquate pour espérer atteindre le plus grand
nombre d'entreprises candidates.
Si, malgré une définition précise des besoins et une publicité appropriée, aucun candidat n'a pu
être retenu, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure infructueuse et solliciter
directement un fournisseur. L'article 35-II du Code des marchés publics l'autorise ainsi à
négocier directement avec une ou plusieurs entreprises de son choix sans publicité ni mise en
concurrence. Cette procédure dérogatoire n'est possible que si les conditions initiales du
marché ne sont pas substantiellement modifiées. Objet des prestations, clauses du cahier des
charges ou encore prix du marché ne doivent subir aucune rectification. Enfin, en présence
d'une seule offre, l'acheteur public a toujours la possibilité de déclarer sans suite la procédure
pour motif d'intérêt général (CJCE 16 septembre 1999, Metalmeccanica Fracasso SpA, Aff C27/98, point 33), souligne le ministre.
Sommaire
DOSSIER
ÉLUS & TIC
Cabinet DRAI Avocats Associés | Delphine Benabou | 23.10.13
Le cas inédit de la mise aux enchères de photographies
issues d’une commande passée par une association...
Vente aux enchères du 12 octobre 2013 à Marseille
L’Agence pour le Développement et la Valorisation du Patrimoine
(ADVP), association fondée et financée par des institutions publiques, a mis en vente
les images d’une commande de photographies passée en 2002 et 2006 à cinq
photographes de renom. Le projet visait à photographier les monuments de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur. En dépit des apparences, il ne s’agissait pas d’une
commande publique, puisque l’ADVP a le statut juridique d’association et était
propriétaire des tirages des photographies. C’est dans ces conditions, qu’afin de récolter
des fonds destinés à divers règlements : à l’Urssaf, au paiement de prestataires, au paiement
des indemnités de licenciement légales des anciens employés, l’ADVP a mis en vente aux
enchères lesdites photographies.
Les cinq photographes auteurs ont demandé au commissaire priseur chargé de la
vente de l’annuler, ce qui leur a été refusé.
De leur côté, la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe et l’Union des
Photographes Professionnels ont pris attache avec l’ADVP, pour lui demander de ne pas
procéder à cette vente aux enchères. En vain, l’ADVP estimant que les photographes « ont
bien été payés pour cette commande » et « certains en ont bien profité ».
Interrogé sur cette situation inédite et délicate, le Ministère de la Culture a tenté une médiation
entre les parties, qui a échoué. La raison principale étant que, sur un plan juridique, la
commande a été faite avec des fonds publics, mais n’est pas publique pour autant. Et
c’est là que réside l’ambigüité de la situation.
En effet, en dépit de l’existence d’une clause des statuts de l’association qui prévoit, en cas de
dissolution, une dévolution du « patrimoine documentaire » au ministère de la culture, ce
dernier n’est pas défini et l’association n’a pas été dissoute, même si elle n’a plus ni salarié, ni
bureau. Afin de tenter de répondre à l’attente du Ministère qui ne souhaite pas que cet
ensemble de photographies soit dispersé, le Directeur de l’association indique être
disposé à confier les images à une institution, mais à condition qu’on lui en paie le
Lettre Ecoter 18.10.2013 – 24.10.2013
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prix. Demande catégoriquement rejetée par le Ministère qui refuse de payer deux
fois le prix de ces photographies.
Au-delà de ce litige ponctuel, cela pose la question plus globale du devenir des collections
constituées sur la base de subventions publiques. Selon le Ministère, la future loi
d’orientation sur la création devrait évoquer le statut des Fonds Régionaux d’Action
Culturelle (FRAC), dont les collections ne sont, à ce jour, pas inaliénables.
Actuellement, de nombreux centres d’art en France ont un statut associatif et pourraient, en
théorie, vendre leurs œuvres, hormis lorsque les statuts de l’association l’interdisent
formellement. Ce qui est le cas notamment : (i) du Centre Régional de la photographie du
Nord-Pas-de Calais, propriétaire des images de la mission transmanche dont les statuts
précisent qu’en cas de dissolution, les images doivent revenir au Musée des Beaux-Arts de
Lille, et (ii) de la Maison Européenne de la photographie à Paris qui mentionne sur son site
internet « le caractère inaliénable des collections » et « l’interdiction d’effectuer la moindre
transaction commerciale sur les œuvres exposées ».
Gageons que les associations à visée culturelle veilleront, à l’avenir, à revoir leurs
statuts ou à les modifier, afin de se prémunir contre un risque potentiel de
commercialisation de leur patrimoine, à leur détriment.
Sommaire
AGENDA
[25.10.2013] De l'âge du Cuivre à celui des Lumières
Conférence dans le cycle « Il était une fois Internet »
Date : Vendredi 25 octobre 2013 – 19h00
Lieu : 46 rue Barrault 75013 - Institut Mines Télécom – Télécom Paristech
Entrée libre et sans réservation : www.confs.fr
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[12.11.2013] Le télétravail en marche...
Organisé par l’ANVIE
Date : Mardi 12 novembre 2013 – 09h00 – 17h30
Lieu : Paris
Programme & Inscriptions : www.anvie.fr
, expert auprès de la Commission
Une journée animée par Nicole TURBE-SUETENS
européenne, fondatrice du réseau Distance Expert, co-auteur de « Le télétravail en France Les
salariés sont prêts ! » (Pearson 2010), avec Pierre Morel-A-L'Huissier, Député de la Lozère,
spécialiste du télétravail à l'Assemblée nationale, dont l'intervention introduira les travaux.
Sommaire
[19.11.2013] Numérique à l'école un enjeu partagé
Date : mardi 19 novembre 2013 – 16h45 – 19h30
Lieu : 39 quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux
Programme & Inscriptions : www.msevents.microsoft.com
A l'heure de la transformation de l'Ecole, le Numérique mobilise l'ensemble des acteurs du
secteur public, des collectivités territoriales, de la communauté des enseignants et des
professionnels de la filière du numérique éducatif.
Sommaire
[06.12.2013] Ville intelligente, Territoires numériques
Colloque de la Mission Ecoter et du Forum pour la Gestion des Villes
Date : Vendredi 6 décembre 2013 – 09h30 – 17h30
Lieu : 15 quai Anatole France – 75007 Paris – Salle Solférino
Programme & Inscriptions : www.ecoter.org
La ville intelligente sera celle qui saura, par sa gouvernance nouvelle, sa réorganisation,
sa projection territoriale et l’interopérabilité de ses services, optimiser ses investissements
et ses dépenses, rester compétitive et devenir plus attirante pour les entreprises et
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leurs employés, et par conséquent dynamiser la croissance économique locale et
régionale. Si les solutions technologiques semblent aujourd’hui reconnues et exploitables, il
reste des obstacles et des difficultés à dépasser qui complexifient le passage à la ville
intelligente, obstacles d’ordre calendaire, culturel, topologique, réglementaire et
organisationnel. Quelle feuille de route, quel calendrier de décision, les décideurs publics
doivent-ils mettre en place pour atteindre ces objectifs innovants et construire un héritage
culturel et économique intelligent ?
Lettre Ecoter 18.10.2013 – 24.10.2013
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La Lettre hebdomadaire des TIC La Lettre

Transcription

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