La Lettre hebdomadaire des TIC La Lettre

La
LaLettre
Lettrehebdomadaire
hebdomadaire
des
desTIC
TIC
N° 366
13.09.2013 – 19.09.2013
Directeur de la Publication : Olivier Julienne
Rédactrice : Natalie Herrouin
Diffusion interne
réservée aux membres
Lettre Ecoter N° 366 / 13.09 – 19.09.2013
REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE _____________________________________________ 3
Paquet télécoms : le projet controversé de Neelie Kroes ____________________________ 3
L'Europe avance avec prudence sur le dossier ____________________________________________ 3
• Russie - Déploiement d'un nouveau réseau mobile 4G...
4
Pour Intel, l'être humain constitue la plateforme mobile ultime _______________________ 4
• Etats-Unis - Les télécoms américains veulent faire payer les géants du Net
6
• Libye - Le pays va ouvrir sa téléphonie mobile au privé en 2014
7
REGARD SUR LA FRANCE ________________________________________________________ 8
Une page d’information dédiée aux faisceaux hertziens sur le site Internet de l’Arcep _____ 8
4G : Paris entièrement couvert..._______________________________________________ 8
"Il y aura 4G et 4G..." _______________________________________________________________ 8
• Rhône-Alpes - Montélimar passe à la vitesse supérieure avec la fibre optique !
9
34 projets pour relancer l'industrie française ____________________________________ 10
Les incubateurs de start-up se multiplient à Paris ________________________________________ 11
Le conseil régional de Poitou-Charentes crée une SEM pour sauver Heuliez ____________________ 12
Le projet de loi sur la transition énergétique attendra le printemps 2014 ______________ 13
Les plus grandes archives départementales de France se dotent d’un bâtiment à énergie positive __ 15
Le véhicule électrique ne décolle pas __________________________________________________ 16
COLLECTIVITÉS LOCALES ______________________________________________________ 16
Le commissariat général à l'égalité des territoires ne sera pas un "meccano administratif" 17
Très haut débit : le mouvement est engagé dans les territoires ruraux ________________ 17
Futurs contrats de plan : les régions posent leurs conditions ________________________ 18
Semaine européenne de la mobilité : c'est reparti ! _______________________________ 19
• Lorraine - l'État et la région engagent 300 M€ pour valoriser les matériaux, l'énergie...
20
"Qualité et prix de l'électricité : les collectivités locales garantes d'un service public... ____ 21
L’ATELIER ÉDUCATION, NUMÉRIQUE ET TERRITOIRES _______________________________ 21
Refondation de l'école : rôle majeur des inspections générales pour sa mise en oeuvre ___ 22
Le Premier ministre adoube le programme "Collèges connectés" _____________________ 22
Education au numérique, grande cause nationale 2014 ? : le collectif fait sa rentrée ______ 23
Retour sur : quand les écoliers participent au développement d’une appli… ____________ 24
« Pédagogie inversée » : bibliothèques sans frontières propose une version française de la
Khan Academy____________________________________________________________ 25
• Wallonie - Ecole numérique : booster le « numérique au service du pédagogique »
25
• Inde - Quand l’Inde montre l’exemple en éducation (et en France ?)
27
ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE _______________________________________________ 27
Open data : le rappel à l'ordre de Matignon aux ministères _________________________ 27
Vidéosurveillance : le palmarès des 10 plus grandes villes françaises _________________ 28
Simplifications administratives pour le public... __________________________________ 29
PPP : un guide pratique pour les établissements de santé __________________________ 29
DOSSIER - DROIT DES ÉLUS _____________________________________________________ 30
Le droit des marques et la protection des noms de domaine des collectivités territoriales__ 30
AGENDA ____________________________________________________________________ 32
[18.10.2013] Consommation énergétique, EnR et Territoires ________________________ 32
Colloque de la Mission Ecoter en partenariat avec la FNCCR ________________________________ 32
[08.11.2013] Comment maîtriser les risques dans les montages THD ? ________________ 32
Club collectivités de la Mission Ecoter __________________________________________________ 32
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE
Paquet télécoms : le projet controversé de Neelie Kroes
Degroupnews.com | 13.09.13
Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la
société numérique, a dévoilé hier aux eurodéputés son
projet de révision du paquet télécoms. Le rapport
controversé qui propose notamment la suppression
partielle des frais d’itinérance (roaming) dans toute
l’Union Européenne ne sera pas sans conséquence.
Point sur ce rapport législatif controversé.
Neelie Kroes a le souhait audacieux de créer « un continent connecté » et un marché unique
, elle avait dû revoir son
des télécommunications. Décriée par les opérateurs européens
projet ambitieux
de suppression des frais d’itinérance au sein de l’Union européenne. Hier,
elle a présenté sa révision du projet télécoms.
Suppression du roaming pour les appels mobiles entrants à l’étranger
Le premier point du rapport prévoit la suppression du roaming. A compter du 1er juillet
2014, la Commissaire européenne veut éliminer les frais d’itinérance des appels
entrants reçus sur mobile dans l’UE (équivalant aujourd’hui à 0,07€/minute).
Réglementation des frais sur les appels sortants
Les clients paieront le même tarif pour un appel émis depuis de leur pays d’origine que
pour un appel passé depuis un autre pays de l’UE. Deux choix se profilent pour les
opérateurs : proposer des abonnements avec des tarifs s’appliquant dans toute l’UE, ou
permettre à leurs abonnés de choisir un autre opérateur lors de leurs déplacements, sans
changer de carte SIM. Quant aux appels fixes et mobiles sortants vers d’autres pays de
l’UE depuis son pays d’origine, la Commission prévoit un plafonnement à 0,19€/minute.
Neutralité partielle du Net
Le texte prévoit également d’interdire le blocage et la limitation du contenu Internet
pour permettre un accès « ouvert et sans restriction ». Cela étant, les opérateurs
« seraient toujours en mesure de fournir des services spécialisés » à leurs abonnés (télévision
par Internet, vidéo à la demande). Avec un tel compromis, Neelie Kroes risque de s’attirer
les foudres des défenseurs des libertés des citoyens sur Internet car elle s'attaque
finalement au sacro-saint principe de neutralité.
Des conséquences lourdes pour le consommateur ?
Bien sûr, le consommateur semble globalement avantagé par les mesures proposées
dans cette révision du paquet télécoms. La diminution significative de coûts pour les appels à
l’étranger et le plafonnement des tarifs laissent présager la fin des pratiques abusives des
opérateurs. Toutefois, pour pallier leur perte de revenus, les opérateurs pourraient
bien augmenter de manière significative les prix nationaux. Avec une telle restriction,
les petits forfaits risquent de disparaître.
Des compromis qui n’arrangent personne
Dès sa sortie, le rapport de Neelie Kroes a fait parler de lui. Les opérateurs sont
mécontents de la perte financière considérable qu’ils subiront dès la suppression des
frais d’itinérance. Quant aux défenseurs des libertés et droits des consommateurs, ils
sont atterrés par l’incohérence des propos tenus sur la neutralité du Net.
La proposition de révision du paquet télécoms doit désormais passer devant les députés
européens puis devant le Conseil européen : les débats promettent d’être nombreux.
L'Europe avance avec prudence sur le dossier
LesEchos.fr | 17.09.13
Neelie Kroes a fait des concessions aux opérateurs télécoms. Mais ils espéraient plus de
contraintes pour les géants du Net.
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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On se fait rarement des amis en légiférant sur la neutralité d'Internet. La semaine dernière, les
services de la commissaire européenne Neelie Kroes ont publié un projet de règlement qui
traite des relations entre les géants du Net et les opérateurs télécoms. « C'est la première fois
que l'Europe encadre la neutralité et interdit de dégrader le trafic », souligne une source
proche de Bruxelles. Pourtant, aucun des deux camps n'a paru satisfait. D'une part, la
Commission rappelle que les fournisseurs d'accès à Internet n'ont pas le droit de discriminer
certains contenus, applications ou services, en dégradant la qualité de connexion. Cela signifie
qu'on ne peut pas bloquer Skype ou ralentir YouTube. C'est le b.a.b.a de la neutralité du Net.
D'autre part, Bruxelles reconnaît aux fournisseurs d'accès le droit de « gérer » leur réseau,
c'est-à-dire d'appliquer des priorités et des restrictions, de façon « transparente, non
discriminatoire, proportionnée » et pour des motifs « raisonnables », tels que la sécurité ou le
risque de congestion du réseau.
Ils peuvent aussi faire payer plus cher pour bénéficier d'une « qualité de service enrichie ».
Libre aux grands opérateurs télécoms de signer des accords avec les fournisseurs de contenus,
d'applications et de services - comme Google ou Facebook - pour mettre en place des
« services spécialisés avec une qualité de service définie ou une capacité dédiée », en termes
de volume ou de débit. C'est la porte ouverte aux accords payants d'interconnexion entre les
opérateurs et les géants du Net. Bruxelles y met toutefois un garde-fou : « La fourniture de
services spécialisés ne devra pas dégrader de façon récurrente ou continue la qualité générale
de l'accès aux services Internet ».
A la Quadrature du Net, association qui milite pour la neutralité, ce texte ne passe
pas, car il « vide ce principe de son sens en autorisant la discrimination commerciale par le
biais d'une priorisation ». Chez les opérateurs télécoms, l'enthousiasme est également
modéré. « La proposition de règlement va diminuer nos bénéfices, puisqu'on nous
demande de baisser certains prix et de normaliser nos interconnexions, ce qui va
profiter à Netflix et consorts, explique l'un d'entre eux. Surtout, il ne traite pas le vrai
problème, qui est de retrouver un équilibre réglementaire entre opérateurs et acteurs du
Net », poursuit-il. Un exemple : Bruxelles veut réglementer le transfert d'adresses e-mail entre
fournisseurs d'accès, mais n'inclut pas Gmail de Google.
Cela viendra peut-être plus tard. Le texte évoque en effet une « revue » des mécanismes de
régulation, avec un vaste débat public, afin d'assurer une « égalité de traitement » entre les
services en ligne et les opérateurs télécoms. "Allegro, ma non troppo".
Sommaire
• Russie
Déploiement d'un nouveau réseau mobile 4G...
Degroupnews.com | 16.09.13
Samsung ne fabrique pas que des mobiles : le fabricant coréen construit également des
réseaux mobiles. Il vient de remporter un contrat de 55 millions de dollars auprès de
l’opérateur phare en Russie : MTS. En 3 ans, Samsung prévoit de déployer près de 3 000
stations de base 4G en Russie.
Samsung réclame son autonomie et compte bien l’obtenir. Avec un contrat de 55 millions
de dollars décroché auprès de MTS, l’opérateur principal en Russie, le constructeur de
mobiles prévoit d’installer 3 000 stations de base 4G en Russie sur une période de 3
ans.
Le Coréen s’inscrit dans une démarche d’indépendance et confirme la volonté des géants
du numérique de développer leur propre réseau. Tout comme Amazon ou encore Google,
qui a, lui aussi cette année, décidé de posséder son propre réseau, Samsung fait le choix de
contourner les opérateurs mobiles. Le désir de posséder son propre réseau se fait de plus
en plus fort chez les fabricants, et cette forme d'indépendance pourrait bien mettre en
péril les opérateurs traditionnels.
Sommaire
Pour Intel, l'être humain constitue la plateforme mobile ultime
ITRNews.com + ITRmobiles.com| 16.09.13
Insistant sur le fait qu'il y a non pas un, mais 7 milliards d'avenirs mobiles, la chercheuse
Genevieve Bell a expliqué au public présent à l'Intel Developer Forum (IDF) pourquoi l'être
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humain a toujours été, et continuera d'être, la plateforme mobile ultime. Elle a illustré la façon
dont les technologies mobiles ont historiquement été utilisées pour étendre notre corps et
notre portée physique, compenser nos déficiences et améliorer notre capacité à faire les
choses.
« La technologie mobile transforme les sociétés humaines depuis des siècles. Son avenir sera
influencé non seulement par la taille de plus en plus réduite des équipements, due à la loi de
Moore, mais également par la croissance de la population mondiale » selon Genevieve Bell.
« Notre inspiration ne doit pas venir de l'invention de nouveaux ingrédients technologiques,
mais des besoins et désirs des êtres humains. Nous ne créons pas un seul futur, mais sept
milliards de futurs, un chiffre qui va augmentant... »
Ce que désirent les gens en termes de mobilité
Le travail du docteur Bell comme anthropologue sociale pour Intel a permis d'identifier un
certain nombre d'attirances et frustrations qui conditionnent la relation des utilisateurs avec la
technologie. Grâce aux plus de 250 000 entretiens conduits par Intel dans 45 pays, elle
a pu présenter aux développeurs présents à cette conférence les quatre thèmes globaux qui
recoupent les désirs des utilisateurs en termes de mobilité : une technologie qui soit
réellement personnelle, qui les libère de la pénibilité d'utilisation, qui leur permette de
demeurer dans l'instant présent, et qui les aide à s'améliorer eux-mêmes.
Pour illustrer la façon dont les technologies, de plus en plus petites, disparaîtront au sein des
objets et des espaces dans lesquels interagissent les utilisateurs, le public a pu assister à la
démonstration de « vêtements intelligents » du Fraunhofer Institute for Reliability and
Microintegration de Berlin. Un cycliste portant une veste extensible intégrant des circuits au
sein même du tissu a présenté ce vêtement qui produisait une lumière rouge lorsque
l'utilisateur freinait.
Cet exemple illustre parfaitement chacun des quatre thèmes cités. Le cycliste peut profiter de
son expérience et se concentrer sur le moment présent sans avoir à se préoccuper du
contrôle des fonctionnalités. La veste « augmente » son corps en le rendant plus visible et
en lui permettant de rouler en toute sécurité à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit.
Les éléments de construction technologiques nécessaires
Genevieve Bell a rappelé au public que ces désirs de l'être humain imposent à Intel et à la
communauté des développeurs de réfléchir au-delà des équipements mobiles actuels,
tels que les smartphones et les tablettes, et de prendre en considération l'ensemble du
tableau, à savoir les infrastructures, les données personnelles, les lieux et les
personnes. Elle a noté qu'à l'avenir, les meilleures technologies seront celles qui seront
sensibles au contexte complet de chaque individu et lui fourniront une expérience
personnalisée. Cela permettra le développement d’ingrédients technologiques, ou éléments de
construction, qui incluront le silicium, les systèmes d'exploitation, les middlewares, les
applications, les services et les expériences.
« Cette vision globale requiert une interaction permanente entre ce que la technologie
rend possible et ce que désirent les individus », selon Genevieve Bell. « Intel va fabriquer
les meilleures technologies possibles et établir des partenariats avec des développeurs du
monde entier pour réaliser ces innovations, du silicium à l'expérience ».
Une expérience réellement mobile dépend de la consommation énergétique
Bell a évoqué la façon dont l'avenir mobile nécessitera des niveaux de consommation
bien plus bas que ceux que nous connaissons aujourd'hui. Les appareils devront
comprendre réellement leurs utilisateurs, ce qui demandera de capter les moindres détails en
permanence malgré une consommation énergétique très basse. Mike Bell, vice-président du
New Devices Group d'Intel a rejoint la scientifique sur scène. Le public a pu assister à la
démonstration d'un processeur Intel expérimental, fonctionnant sur une batterie
faite à partir d'un verre de vin. Ce processeur est capable de fonctionner, de capter
son environnement, et d'envoyer des images vers un écran eInk.
Pour Mike Bell, « La basse-consommation est l’un des enjeux essentiels pour le futur
des équipements portables et des capteurs intégrés à des « espaces intelligents », où la
recharge fréquente ou les câbles d'alimentation seraient gênants, voire impossibles. C'est la
condition sine qua non d'une technologie réellement personnelle, et intégrée partout où nous
habitons et nous déplaçons ».
L'importance du contexte
Autre ingrédient important dans la création d'applications et de services offrant des
expériences mobiles réellement personnalisée : un middleware qui aide les équipements à
comprendre le contexte dans lequel se situe l'utilisateur. Le Dr. Bell a partagé avec le
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public un exemple de technologie sensible au contexte. Lors de cette démonstration, un
smartphone a pu détecter le moment où deux individus étaient proches l'un de
l'autre en surveillant en permanence les voix qu'il captait par le biais de son micro.
Ces informations étaient ensuite utilisées pour recommander des services à
proximité, tels que des restaurants, adaptés à ce groupe particulier de personnes.
Cela implique que des choix différents soient proposés si une personne est physiquement
proche d'amis, de ses enfants, ou de collègues.
La démonstration suivante était centrée sur le lien entre contexte, sécurité et commodité
personnelle. Le docteur Bell a montré comment la détection de la démarche d'une
personne par un smartphone lui permettait de la reconnaître avec suffisamment de
certitude pour lui donner accès à certaines fonctions basiques du téléphone. Elle a
également noté que cette approche de la sécurité par couches successives constitue un modèle
intéressant pour les futurs équipements mobiles.
Pour sa dernière démonstration, le docteur Bell a été rejointe sur scène par le manager général
d'Intel Cloud Services, Peter Biddle. Celui-ci a fait la démonstration d'un concept de service
cloud qui offre à l'utilisateur un tableau de bord lui permettant de mieux comprendre les
façons de sécuriser ses données personnelles sur tous ses équipements et réseaux
sociaux.
Sommaire
• Etats-Unis
Les télécoms américains veulent faire payer les géants du Net
LesEchos.fr | 16.09.13
Chaque soir, le site de vidéo en streaming Netflix accapare un
tiers du trafic Internet américain. Des pics d’affluence qui
obligent les opérateurs à renforcer leurs infrastructures.
Chaque soir, des millions d’Américains se connectent à
Internet pour regarder des films sur Netflix . Le site de vidéo
en streaming est tellement populaire qu’il accapare un tiers
du trafic Internet américain de 21 heures à minuit ! Pour
absorber ces pics de fréquentation, les opérateurs télécoms
dépensent des fortunes dans le renforcement de leurs infrastructures.
Netflix, lui, ne leur paie rien pour diffuser ses contenus. « Son devoir est de supporter
une partie du coût des capacités qu’il utilise », a récemment lancé John Malone, PDG de
l’opérateur Liberty Media. « Si les consommateurs vous paient autant pour avoir Internet, c’est
justement pour avoir Netflix », lui a rétorqué le PDG du site, Reed Hastings.
C’est ce rapport de force que les opérateurs télécoms américains tentent de modifier.
Un procès hautement symbolique vient de s’ouvrir à la Cour d’appel du district de Columbia. Il
oppose Verizon, l’un des principaux fournisseurs d’accès à Internet, et l’Agence nationale de
régulation des télécoms. Le premier veut pouvoir offrir une meilleure qualité de trafic à
certains sites, en freinant ou bloquant celui des autres.
La pratique est aujourd’hui interdite. Le réseau Internet s’est développé sur le principe
de la non-discrimination. Une start-up qui construit son site dispose donc de la même
vitesse de trafic que les géants du Net. C’est cette « neutralité du Net » qui pourrait
bien voler en éclat : si les trois juges en charge de l’affaire donnaient raison à
Verizon, l’économie d’Internet en serait complètement bouleversée.
Des accords déjà signés discrètement
Le verdict est attendu pour la fin de l’année. ONG et associations de consommateurs se
mobilisent déjà contre ce qui s’annonce comme un véritable bouleversement sur la « Toile ».
Les risques sont effectivement nombreux : si la neutralité du Net est remise en cause, les
Facebook et autre Google pourront augmenter leurs chances de dominer le Web en
s’offrant les meilleures conditions de trafic. Les « jeunes pousses » n’ayant plus le
même traitement que leurs aînés, elles auront plus de difficultés à percer. L’innovation
risque d’être bridée, avancent les adversaires de cette mesure.
Si le débat prend une telle ampleur, c’est parce que le réseau est saturé. L’explosion des
vidéos fait que le trafic devrait encore tripler entre 2012 et 2017, prévient Cisco.
L’opérateur Comcast assure que son trafic augmente de 55% par an. Il doit donc doubler la
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capacité de son infrastructure tous les deux ans, sans que les acteurs Internet l’y aident. C’est
en tout cas la version officielle.
Des accords discrets ont en fait déjà été noués entre les géants du Net et les câblo-opérateurs.
Des acteurs comme Google, Microsoft ou Facebook acceptent de verser une rémunération et
obtiennent en échange un trafic « optimisé ». Les montants restent faibles : Comcast, par
exemple, en tire 25 millions de dollars par an, soit 0,1% de ses revenus. Pas de quoi financer
les investissements des opérateurs dans le réseau. Mais ces derniers en font une question de
principe.
Sommaire
• Libye
Le pays va ouvrir sa téléphonie mobile au privé en 2014
LesEchos.fr | 16.09.13
La Libye va lancer un appel d'offres en 2014 pour l'attribution
de la première licence privée de téléphonie mobile, a
annoncé à l'AFP le ministre des Télécommunications,
Oussama Siyala.
"Nous allons proposer une licence de téléphonie mobile pour
le secteur privé d'ici trois à six mois", a-t-il indiqué dans un
entretien avec l'AFP.
« Le ministère a obtenu le feu vert du cabinet du Premier
ministre et du Comité des Télécommunications au Congrès général national (CGN) », la plus
haute autorité politique du pays, selon lui.
« Nous, au ministère, préférons que le nouvel opérateur soit étranger. Mais ceci
dépendra d'une loi sur l'encouragement de l'investissement étranger qui est en cours
d'examen par le CGN », a-t-il précisé.
Selon le cadre légal qui sera adopté, « nous déciderons si les candidats doivent être étrangers,
libyens, ou en joint-venture », a poursuivi le ministre.
L'attribution d'une licence à un opérateur privé vise notamment à « stimuler le
marché des télécommunications en Libye », monopolisé jusqu'ici par des compagnies
publiques, a expliqué M. Siyala.
Les deux opérateurs publics, Al Madar et Libyana, comptent plus de huit millions
d'abonnés, dont plus de 6 millions pour Libyana, pour un taux de pénétration de plus
de 120%, parmi les plus élevés en Afrique, selon les statistiques officielles. Ils contribuent à
hauteur de 2 à 3% au PIB, a précisé le ministre.
« Jusqu'ici, nous sommes en concurrence avec nous-mêmes. Nous avons besoin de
compétition qui ne sera que bénéfique pour le marché et en particulier pour les
utilisateurs », a-t-il dit.
Sous l'ancien régime de Mouammar Kadhafi, la Libye avait lancé en 2009 un appel d'offres
pour l'attribution d'une licence privée de téléphonie mobile et fixe, avant de l'annuler à la
dernière minute. Le turc Turkcell et l'émirati Etisalat étaient en compétition pour remporter la
licence.
M. Siyala a indiqué que son ministère était en contact avec des organisations internationales et
des experts de la Banque mondiale, de Grande-Bretagne, de France et des Etats-Unis, pour
améliorer l'infrastructure dans le domaine des télécommunications.
Ainsi, la compagnie publique LTT (Libya Telecom and Technology) a signé, la semaine dernièr,e
un contrat avec le français Alcatel-Lucent, pour l'installation de 120 000 lignes ADSL
dans plusieurs régions pour un coût de 2,3 millions d'euros.
Le ministre a ajouté par ailleurs qu'un réseau de fibre optique est en cours de déploiement en
particulier à Tripoli, en vue d'améliorer les services liés à Internet.
Sommaire
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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REGARD SUR LA FRANCE
Une page d’information dédiée aux faisceaux hertziens sur le site Internet de
l’Arcep
Arcep.fr | 13.09.13
Une des missions de l’Arcep consiste à fixer les conditions d’utilisation des fréquences,
notamment celles permettant l’établissement de faisceaux hertziens, ces liaisons sans fil point
à point couramment utilisées pour les besoins d’infrastructures de nombreux réseaux. L’ARCEP
a fait évoluer en 2013 les conditions d’utilisation de certaines bandes de fréquences ouvertes à
cet usage. Des canalisations plus importantes permettant d’augmenter la capacité des liaisons
FH, afin de répondre notamment à l’augmentation des débits dans le réseau d’accès des
opérateurs 4G, ont en effet été mises à la disposition des acteurs.
Le cadre réglementaire des faisceaux hertziens - conditions d’utilisation et d’autorisation de ces
du
liaisons - fait désormais l’objet d’une page d’information dédiée sur le site Internet
régulateur.
Sommaire
4G : Orange couvre entièrement Paris
Degroupnews.com| 09.09.13
La guerre de la 4G continue entre les opérateurs. Deux
semaines avant l'ouverture du réseau national de Bouygues
Télécom, Orange annonce aujourd’hui la couverture 4G de tous
les arrondissements de Paris et de 37 villes d’Ile de France. Un
défi audacieux de la part de l’opérateur qui ne cèdera pas sa
place actuelle de réseau national 4G numéro 1 si facilement.
A l’heure actuelle, déjà 250 000 abonnés Orange bénéficient de la 4G, et 9 sur 10 en sont
satisfaits. L’opérateur ne compte pas s’arrêter en si bon chemin : d’ici fin 2013, c’est 40%
de la population en France Métropolitaine qu’il couvrira.
Orange fait tout pour répondre aux attentes de ses clients en leur proposant des services
complets et des offres alléchantes. Numéro 1 en débit, il est aujourd’hui le seul à pouvoir
proposer des débits maximum théoriques de 150 Mbits/s.
SFR : "il y aura 4G et 4G..."
ZDNet.fr | 13.09.13
L'opérateur affirme ne pas faire la course à la communication et estime que sa stratégie
focalisée sur le 800 Mhz lui permettra d'apporter la "meilleure expérience client".
Fin septembre, SFR aura couvert 84% de la population de Paris en 4G. La couverture
sera complète sur la capitale à la fin de l'année. SFR prévoit d'y installer 350 antennes
800 MHz qui permettront d'avoir du réseau dans les bâtiments.
Si le réseau 4G des opérateurs français est encore embryonnaire, la communication est elle
massive. Il s'agit d'occuper le terrain en annonçant telle ouverture de ville, tel nombre
d'antennes déployées, telle couverture...
Il y a quelques jours, Orange mettait l'accent sur la disponibilité complète de la 4G à Paris
qu'il creusait avec la concurrence en termes de nombre d'antennes en service.
et sur l'écart
Une offensive qui n'a visiblement pas été du goût de SFR. L'opérateur a ainsi voulu contester le
raisonnement associant nombre d'antennes activées et qualité de service. A ce jour, le réseau
4G opérationnel d'Orange est en effet bien plus étendu que celui de ses concurrents avec 1987
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sites allumés contre 599 chez SFR (chiffres ANFR). Le nombre d'antennes "déclarées" à
l'ANFR est également à l'avantage de l'opérateur historique : 2548 contre 1766 pour SFR.
Mais pour Pierre-Alain Allemand, Directeur Exécutif Réseaux de l'opérateur, tout dépendra à
terme de la stratégie technologique employée, en clair, quelles seront les bandes de
fréquence les plus utilisées.
800 Mhz : "plus long mais plus qualitatif "
« Nous avons beaucoup de fréquences basses dans les 800 Mhz, ce sont les meilleures pour la
pénétration indoor et la couverture. Nous avons tout misé sur le 800 Mhz et aujourd'hui, nous
sommes l'opérateur qui a le plus de sites déployes et déclarés exploitant cette bande. Mais
déployer en 800 Mhz est plus long car cela nécessite une rénovation des équipements »,
explique-t-il. De quoi justifier le retard évoqué en nombre d'antennes allumées.
Et de poursuivre : « Chaque acteur a une stratégie différente car il utilise des fréquences
différentes et le résultat sera au final différent en termes d'expérience client et de couverture.
Il y aura 4G et 4G, la qualité ne sera pas la même », prévient le directeur.
Invité à préciser la différence qualitative d'un réseau 4G principalement déployé en 800 Mhz,
Pierre-Alain Allemand évoque « la couverture et la disponibilité quasi-complète dans les
immeubles, ce qui ne sera pas possible avec les autres fréquences ».
Rappelons qu'Orange déploie principalement en 2600 Mhz mais assure qu'il proposera
également « la meilleure 4G ». Bouygues Telecom combinera un peu de 2600 Mhz et beaucoup
de 1800 Mhz utilisés initialement pour la 2G.
On peut alors se demander pourquoi SFR a déboursé des millions pour une licence en 2600
Mhz ? « Cette bande a servi à amorcer la pompe dans les premières villes couvertes
et sera à moyen terme utilisée pour densifier la capacité dans les grandes villes, mais
tous nos investissements réseaux sont aujourd'hui orientés vers le 800 Mhz », ajoutet-il.
On rappellera par ailleurs que pour prétendre aux licences 800 Mhz, il fallait d'abord
obtenir une licence en 2600 Mhz et que SFR a juste payé le prix de réserve pour cette
bande.
Quant au refarming (réaffectation) du 1800 Mhz, SFR affirme « ne pas en avoir besoin »,
justement grâce à la qualité du 800 Mhz.
350 000 clients équipés
Meilleure qualité de service et meilleure couverture : SFR promet 55 agglomérations couvertes
à la fin de l'année contre 7 aujourd'hui. « On dépassera notre objectif de couverture nationale
de 35% à fin 2013 », poursuit l'expert. Une manière de répondre à Orange qui avance
désormais un taux supérieur à 40% à la même date.
Quelle est l'appétence des consommateurs pour la 4G, si vitale pour les futurs bilans des
opérateurs ?, elle est "forte". « 350 000 clients sont d'ores et déjà équipés même s'ils ne
sont pas tous actifs et nous passerons le million à la fin de l'année ».
Mais SFR n'oublie pas la 3G+ et le "Dual Carrer", technologie haut débit mobile véritablement
déployée avec une couverture de 99,3%. Là encore, l'opérateur entend souligner sa différence
en affirmant avoir la meilleure capacité dans les immeubles, les bâtiments, les édifices publics.
« Nous avons affecté la bande U900, initialement utilisée pour la 2G, afin de faire transiter la
3G+, cela nous permet de rajouter de la capacité partout. Cette bascule sera effective dans
toutes les grandes villes à la fin de l'année et dans la majorité des villes à l'été prochain »,
explique Pierre-Alain Allemand.
Et d'asséner un dernier coup à son concurrent historique : « Orange ne peut pas réaliser ce
refarming car ils ont encore un très gros trafic 2G, notamment à cause de son accord
d'itinérance avec Free Mobile. SFR fait évoluer depuis longtemps son parc client vers la 3G en
équipant massivement, la 2G ne représente moins de 30% de notre parc ».
Sommaire
• Rhône-Alpes
Montélimar passe à la vitesse supérieure avec la fibre optique !
Montelimar.fr | 13.09.13
Après avoir conduit des études de faisabilité en début d'année, Orange a annoncé le
déploiement de la fibre optique à Montélimar. Pour les Montiliens, cela signifie un accès
progressif au très haut débit, à partir du premier semestre 2014. Extrait de Montélimag n° 65
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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Révolution dans les usages multimédia du foyer, la fibre optique sera installée à Montélimar à
partir de la fin d'année.
La technologie de la fibre optique permet un débit jusqu'à 20 fois plus rapide que l'ADSL et
favorise l'émergence de nouveaux usages internet et multimédia à la maison.
Connectivité maximale
Le très haut débit, c'est l'assurance d'une connexion suffisamment puissante pour répondre
aux besoins des foyers de plus en plus gourmands en débit.
Il est alors possible d'utiliser plusieurs écrans, plusieurs télévisions HD, ordinateurs, consoles
et autres appareils reliés à Internet, en simultané et sans perte de vitesse.
Prêts pour le futur...
La fibre optique et son très haut débit sont un pré-requis dans les toutes les dernières
avancées technologiques.
Qu'il s'agisse de la télévision 3D ou du cloud gaming par exemple, la connectivité doit être à la
hauteur des appareils, sans quoi ils ne sont pas utilisables à leur pleine capacité.
Pour les entreprises, ce nouveau dispositif représentera aussi une avancée importante :
- une connectivité améliorée, c'est un gain de temps précieux... Et un nouvel atout
pour l'attractivité de Montélimar.
Calendrier
Montélimar, qui fait partie des premières collectivités choisies en France pour le
déploiement de la fibre optique par Orange, verra donc les premières connexions au
très haut débit possibles dès le début 2014. Le déploiement total se déroulera en
plusieurs étapes jusqu'en 2018, où 22 400 foyers y auront alors accès.
Sommaire
34 projets pour relancer l'industrie française
Localtis.info + LeMondeinformatique.fr | 12.09.13
François Hollande a présenté, jeudi, les 34 projets qui
doivent dessiner "la Nouvelle France industrielle" dans les dix
ans. 475.000 emplois pourraient être créés ou sauvés dans
l'intervalle.
« La France se réinvente ». C'est le slogan choisi pour le
lancement des 34 plans d'action destinés à redresser
l'industrie française en perte de vitesse depuis une dizaine
d'année. Du TGV du futur aux nanotechnologies en passant par les véhicules à pilotage
automatique ou la rénovation thermique, ces projets ont été identifiés au terme d'un an de
travail au sein du ministère du Redressement productif et du Conseil national de l'industrie, en
lien avec les pôles de compétitivité et les comités de filières.
Même si dans la vidéo de présentation de ce programme baptisé "La Nouvelle France
industrielle"
on entend la voix du Général De Gaulle, François Hollande a précisé, jeudi, qu'il
ne s'agissait « pas de revenir aux grands plans des années 60 et 70 où l'Etat était à la fois
inventeur, prescripteur, producteur et client final »". Le président de la République s'exprimait,
à l'Elysée, devant un parterre d'industriels venus présenter leurs innovations technologiques.
Ce sont ces mêmes industriels qui « connaissent les marchés, les clients, les technologies », a
ajouté François Hollande, accompagné de nombreux ministres. Selon lui, l'Etat doit être là pour
« définir un cadre, accompagner, stimuler ». La Banque publique d'investissement
Bpifrance, le Commissariat général à l'investissement, la Caisse des Dépôts et les
pôles de compétitivité seront ainsi mis à contribution. Les projets, dont certains sont
déjà sur les rails (comme la voiture consommant moins de deux litres aux cent kilomètres)
seront financés par le programme d'investissements d'avenir présenté le 9 juillet par le
Premier ministre. Au total, 3,7 milliards d'euros d'argent public pourraient être
consacrés aux projets (sur un total de 12 milliards d'euros dévolus au PIA), avant de
passer le relais à l'initiative privée. « Pour un euro d'argent public prêté, pas subventionné
mais prêté, nous espérons en recueillir dix fois plus », a ainsi précisé le ministre du
Redressement productif, Arnaud Montebourg, jeudi sur Europe 1. [...]
Pousser l'industrie du futur
Dans ces plans industriels, déclarés « cause nationale » par l'exécutif, le numérique obtient
une place de choix avec près de 14 projets liés aux nouvelles technologies. Parmi ces
plans d'actions, on retrouve les sujets inclus dans les investissements d'avenir au sein du
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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FSN
(fonds pour la société du numérique à hauteur de 150 millions), l'Internet des objets, le
big data, le cloud, le calcul intensif et enfin la cybersécurité. D'autres orientations comme le
sans contact, la réalité augmentée, la robotique, la nanoélectronique, les logiciels et systèmes
embarqués ont été intégrés depuis un certain temps au sein des pôles de compétitivité. L'eéducation et l'hôpital numérique sont quant à elles partie prenante des grands programmes
nationaux de l'Education Nationale et de la Santé. Certains plans sont plutôt novateurs comme
les véhicules à pilotage automatique. La France souhaite concurrencer Google et des
constructeurs automobiles européens qui sont déjà en avance sur les automobiles
sans pilotes[...]
475 000 emplois créés ou sauvés
Selon les estimations du cabinet McKinsey, sollicité pour l'occasion, 475 000 emplois
pourraient être créés ou sauvés dans les dix ans grâce à ces 34 projets, dégageant
45,5 milliards d'euros de valeur ajoutée et 18 milliards d'euros pour l'exportation en
plus. C'est dans les transports et le numérique que les perspectives sont les plus
importantes avec une fourchette de 120 à 170 000 emplois créés dans chacun des deux
secteurs, suivis de la santé et de la transition énergétique.
Ces annonces ont cependant été accueillies avec scepticisme par Guillaume Cairou, le président
du Club des entrepreneurs. « Arnaud Montebourg nous indique que ces projets doivent créer
475 000 emplois en dix ans sauf qu'il faut mettre en face les 750 000 emplois
industriels perdus dans les dix dernières années », a-t-il réagi, dans un communiqué.
Parmi ces projets, « deux seulement viseront les outils et technologies de production […]. Or,
le problème de la France, c'est sa productivité, c'est cet outil productif sur lequel il faut investir
massivement ! », a t-il insisté.
Moins sévère, le président du Medef, Pierre Gattaz, a « salué très positivement » le plan mais a
prévenu qu'il resterait « lettre morte » s'il n'était pas accompagné de baisses des
charges. Quant à la CFDT, elle estime que la réussite du plan implique « un ancrage territorial
qui passe par une gouvernance adaptée et une place reconnue aux partenaires sociaux ».
Arnaud Montebourg sera très attendu par les régions qui tiennent leur congrès à Nantes les 19
et 20 septembre. Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France, a jugé,
lors d'une conférence de presse, mercredi 11 septembre, que les pôles de compétitivité
n'avaient pas suffisamment créé d'emplois, alors que c'était l'un des objectifs
affichés lors de leur lancement en 2005. « Recréer des emplois industriels en France, c'est
autre chose que de garder des compétences », a-t-il souligné. Dans un communiqué du 11
septembre, les régions demandent à être désignées comme « l'opérateur du volet
modernisation des PME du plan Usine du futur » .
> Pour en savoir plus www.redressement-productif.gouv.fr
Les incubateurs de start-up se multiplient à Paris
LeMonde.fr | 08.2013
C'est le dernier-né d'une famille qui s'agrandit. Bienvenue à The Family, un "accélérateur" de
start-up installé entre la Normandie et Paris, qui a annoncé, lundi 12 août, une levée de fonds
de 1 million d'euros auprès d'Index Ventures, l'un des plus importants fonds de capital-risque
d'Europe.
Depuis la fin des années 2000, les dispositifs de soutien aux jeunes pousses font florès dans la
capitale. « En quelques années, la transformation est impressionnante », avoue Roxanne
Varza, une Californienne francophile, qui s'occupe de Spark, l'incubateur parisien de
Microsoft.
A Paris, il existe, aujourd'hui, des dizaines de ces structures qui fournissent locaux et
services aux créateurs d'entreprise. Il y a ceux de la région Ile-de-France, de la mairie de
Paris, des écoles de commerce ou d'ingénieurs, en attendant l'ouverture, en septembre, du
"Grand Lieu", dans le quartier du Sentier (2e arrondissement), et celle – à un horizon
plus lointain – de la Halle Freyssinet, près de la gare d'Austerlitz (13e
arrondissement)...
, en Californie. Un
La plupart s'inspirent d'un des pionniers du genre, le Y Combinator
accélérateur prestigieux, fondé en 2005, d'où sont sorties des start-up désormais célèbres
comme Reddit, Airbnb ou Dropbox.
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Y Combinator accueille des projets dans leur phase initiale – souvent, la société en tant que
telle n'existe pas encore –, pour les aider à aboutir à un produit ou à un service
commercialisable. Le tout en échange d'une participation dans le capital de l'entreprise.
« Faire le tri plus vite entre les bonnes et les mauvaises idées »
L'avantage des incubateurs ? « Quand on y est, on peut faire le tri plus vite entre les bonnes et
les mauvaises idées de commerce, voire changer de modèle économique le cas échéant »,
souligne Nicolas Celier, du fonds de capital-risque Alven Capital.
The Family tente de se démarquer et d'attirer les meilleures idées de start-up. « Nous
disposons d'un hôtel particulier dans le Marais, au coeur de la capitale, où nous organisons des
dîners raffinés. L'idée, c'est de créer des occasions de rencontres, avec d'autres entrepreneurs,
des investisseurs, des grands groupes et même des gens du secteur public », explique Alice
Zagury, une des fondatrices.
Le trio assure vouloir multiplier les vocations d'entrepreneurs dans le pays. « Aujourd'hui, on
peut créer sa société avec 5 000 euros. Mais beaucoup de gens n'osent pas. Les artistes, les
designers et les informaticiens aussi peuvent devenir de très bons entrepreneurs », assure,
enthousiaste, Mme Zagury.
Chaque semaine, les jeunes pousses ont droit à un entretien avec un membre de
l'accélérateur, à un atelier technique ou à un dîner de réseau. « Nous ne fournissons pas
d'espace de travail, il existe assez de structures qui procèdent ainsi », précise Mme Zagury.
En échange de son soutien, The Family demande 1% du capital de chaque start-up. Mme
Zagury compte aussi sur l'organisation d'événements payants pour se financer. Elle a déjà
lancé les "no-bullshit sessions" : un entrepreneur défend son projet auprès de
quelques investisseurs, devant un parterre de start-up. The Family a déjà reçu 800
candidatures. Une trentaine d'entre elles ont été retenues. « A terme, nous voulons aider une
centaine d'entreprises par an. Comme une famille, nous offrons éducation et privilèges »,
poursuit Mme Zagury.
Des investisseurs prestigieux
A Paris, les premières structures de soutien aux start-up étaient surtout financées par des
fonds publics (les pépinières de la Ville de Paris et de la région Ile-de-France). Aujourd'hui,
les investisseurs privés prennent le relais, espérant faire fortune en prenant un "ticket"
dans un futur réseau social comme Instagram ou Tumblr...
Ainsi, derrière le Camping et le Grand Lieu, on trouve des financements de Google. Le projet
de la Halle Freyssinet est soutenu par Xavier Niel, actionnaire à titre personnel du Monde.
Microsoft a lui aussi créé son propre incubateur, Spark. « C'est la preuve qu'il existe un
vrai modèle pour les accélérateurs en France », se félicite Marie Vorgan Le Barzic,
déléguée générale de Silicon Sentier, une association de soutien au numérique.
L'Accélérateur, une structure pilotée par Michel de Guilhermier, l'ancien patron de Photoways,
est lui aussi financé par de prestigieux investisseurs, comme le fonds de capital-risque Partech
ou la famille Leclercq, propriétaire de l'empire Decathlon. Il prend en moyenne 6% du capital
de ses hôtes, mais ne suit – de près – qu'une vingtaine de start-up par an. « La difficulté, c'est
de trouver les bons coachs, à la fois expérimentés, impliqués et pédagogues », constate M. de
Guilhermier.
« Paris, on aime, il y a beaucoup de talents », affirme Martin Mignot, chargé de repérer les
start-up prometteuses pour le fonds londonien Index Ventures, qui participe à l'aventure The
Family. « Cet investissement nous permettra de détecter les projets intéressants, de trouver
des sociétés plus structurées juridiquement et financièrement, et de suivre la progression des
équipes au fur et à mesure », ajoute-t-il.
N'y a-t-il pas déjà trop d'accélérateurs et autres incubateurs aujourd'hui dans la capitale ? « Il
n'y a jamais trop d'initiatives. Le milieu start-up n'est pas encore assez développé pour qu'il
existe une réelle concurrence entre les incubateurs ! », veut croire Roxanne Varza.
Le conseil régional de Poitou-Charentes crée une SEM pour sauver Heuliez
LaGazettedescommunes.com | 16.09.13
Le Conseil régional de Poitou-Charentes a voté le 13 septembre 2013 le principe de la création
d'une Société d'économie mixte (SEM) destinée à soutenir la société Heuliez SAS menacée de
liquidation judiciaire, en attendant une éventuelle commande providentielle. Cette décision,
prise en commission permanente, affecterait la somme de 650 000 euros à la SEM.
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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La délibération proposée au vote souligne « qu’à ce jour aucune offre n’a été présentée » au
tribunal de commerce de Niort où la SAS Heuliez a été placée en redressement judiciaire le 11
avril. « Toutefois un groupe industriel est prêt à reprendre l’activité dès lors que des
commandes nouvelles lui auraient été passées », est-il ajouté.
Mais, poursuit la délibération, « du fait du calendrier indiqué par le donneur d’ordre
intéressé », Volkswagen en l’occurrence qui pourrait commander des pièces de rechange de
carrosserie pour 20 à 30 millions d’euros annuels, « cette condition ne pourrait se réaliser qu’à
l’été 2014 ». « Une liquidation judiciaire risque d’être décidée, en l’absence de candidat à la
reprise », est-il ajouté. Il est donc « nécessaire de trouver une solution permettant de
conserver les savoir-faire et les potentiels de production ».
« On n’a pas le droit de laisser tomber Heuliez », a déclaré la présidente du conseil
régional de Poitou-Charentes, Ségolène Royal aux élus régionaux avant le vote. « Seule
la région peut maintenir Heuliez à flot en attendant une éventuelle commande. Il y a un
contexte transitoire à aménager. Il faut tenir en attendant », a-t-elle dit.
Les juges du tribunal de commerce de Niort doivent décider le 23 septembre si Heuliez
SAS, qui emploie quelque 290 personnes à Cerizay (Deux-Sèvres), sera reprise par
des candidats, qui ont jusqu’au 18 septembre pour déposer leurs dossiers, ou
liquidée, ou si une poursuite d’activité sera accordée, la SEM se substituant à
l’entreprise. Dans ce dernier cas, la SEM « aura vocation à maintenir l’équipement industriel
en bon état de fonctionnement et à assurer la production des pièces pour les clients actuels »,
a précisé Ségolène Royal.
Sommaire
Le projet de loi sur la transition énergétique attendra le printemps 2014
Localtis.info | 11.09.13
Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a annoncé ce 11
septembre que le projet de loi sur la transition énergétique ne
serait pas présenté avant le printemps 2014. En revanche, la loicadre sur la biodiversité sera présentée "dès cet automne". Le
ministre a aussi installé ce même jour le nouveau Conseil
national de la transition écologique qui doit contribuer selon lui à
construire un "dialogue environnemental apaisé sur le long
terme".
Attendu cet automne, le projet de loi de programmation sur
la transition énergétique ne sera finalement présenté
qu'au "printemps 2014" et voté "au mieux" avant la fin de l'année prochaine, a
annoncé ce 11 septembre Philippe Martin. Le nouveau ministre de l'Ecologie, qui tenait sa
première grande conférence de presse depuis qu'il a succédé début juillet à Delphine Batho, a
immédiatement précisé que le retard pris dans l'élaboration de ce texte très attendu « ne
remet pas en cause l'engagement pris par le président de la République d'une fermeture de
Fessenheim fin 2016 ».
A quelques jours de la 2e conférence environnementale qui se tiendra les 20 et 21
septembre au Palais d'Iéna, à Paris, le ministre a rappelé que « le principe » de ces
conférences environnementales annuelles était « de prendre publiquement des
engagements et de dresser un tableau de bord des mesures mises en oeuvre ». Il a
dressé un bilan positif de l'édition 2012 avec, selon lui, les trois quarts des mesures annoncées
réalisées ou en passe de l'être. « Dans la première feuille de route, il y avait 84 mesures : 24
ont été totalement réalisées et 39 sont engagées et ont un calendrier fixé », a-t-il fait
valoir.
Parmi les « avancées significatives » issues de la 1e conférence environnementale figure, selon
lui, le débat national sur la transition énergétique, « éludé par les gouvernements
précédents ». Malgré des « toussotements sémantiques en fin de parcours », le document
final de synthèse du débat, qui sera restitué de manière officielle au président de la
République avant la conférence environnementale des 20 et 21 septembre, a « vocation à
donner aux pouvoirs publics la capacité de reprendre la main », a estimé Philippe
Martin. Après le temps de la concertation, « le temps vient d'une écriture d'un texte de loi et
d'une prise de responsabilité par le gouvernement », a souligné le ministre. La future loi de
programmation inspirée du débat doit mettre en musique l'engagement du président de la
République de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% actuellement
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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à 50% d'ici à 2025, réduction qui a constitué un point de désaccord majeur au cours du débat
et qui continue à l'être (voir notre encadré ci-dessous). Faute de consensus et face notamment
à l'opposition farouche du Medef, la synthèse du débat s'est donc contentée de prôner une
« étude de faisabilité pour préciser les trajectoires » qui permettraient d'atteindre les 50% en
2025.
Le retour de la fiscalité carbone
Autres avancées soulignées par Philippe Martin : le plan de rénovation thermique des
logements, « avec de nouvelles mesures annoncées prochainement » lors d'un
déplacement avec Cécile Duflot, la rédaction d'une loi-cadre sur la biodiversité qui doit être
présentée à l'automne ou encore « la création d'une instance pérenne d'expertise et
d'échanges sur la fiscalité écologique », via le Comité sur la fiscalité écologique, présidé par
l'économiste Christian de Perthuis.
A ce sujet, le ministre a confirmé que « le principe d'une introduction d'une composante
carbone dans la taxe intérieure de consommation (TIC, qui frappe notamment les carburants)
est bel et bien acté et figurera dans la loi de finances », tout en refusant de donner plus de
précisions sur le dispositif et les mesures compensatoires. Il faudra, pour cela, attendre la
présentation du projet de loi de finances 2014, le 25 septembre. Concernant le budget
du ministère de l'Ecologie, qui a causé le départ de Delphine Batho, Philippe Martin a assuré
que « les moyens qui lui ont été accordés sont de nature à lui permettre d'agir à un haut
niveau d'intervention ». Il a précisé que le budget de l'Ademe sera au même niveau que
l'an passé, tout comme les crédits consacrés à la sûreté nucléaire.
Le ministre a indiqué que, comme en 2012, la conférence environnementale des 20 et 21
septembre serait ouverte par François Hollande et clôturée par le Premier ministre, qui devrait
faire des « annonces plus concrètes » à l'issue de deux jours de travaux avec les ONG, les
syndicats, les représentants des industriels et du monde agricole et les collectivités locales.
Quatorze ministres participeront aux cinq tables rondes centrées sur l'économie circulaire, les
emplois de la transition écologique, la politique de l'eau, la biodiversité marine et l'éducation à
l'environnement. Le ministre a promis qu'il y aurait, à cette occasion, « un droit de suite » sur
les mesures annoncées en 2012 et non réalisées. « Elles ne seront pas abandonnées », a-t-il
assuré.
Pour un "dialogue environnemental apaisé"
Estimant que la « transition écologique ne peut être qu'une transition concertée et expliquée »,
Philippe Martin a aussi annoncé l'installation ce 11 septembre d'un Conseil national sur
la transition écologique (CNTE), une instance de concertation qui sera régulièrement
consultée par le gouvernement. « Mon ambition est de travailler sur le chantier du dialogue
environnemental qui mérite d'être porté à la hauteur du dialogue social, et d'en faire un
dialogue apaisé sur le long terme », a appuyé le ministre
sera présidé par le ministre et comptera 50 membres : les syndicats, le patronat,
Le CNTE
les ONG environnementales, les associations diverses (chasseurs, économie sociale,
consommateurs), les parlementaires et les collectivités territoriales auront chacun huit
représentants. Leur mandat sera de trois ans et renouvelable. Aux représentants de ces
différents collèges s'ajouteront le président du Conseil économique, social et environnemental
(Cese) et le commissaire général au développement durable, ou leurs représentants.
UN RAPPORT PARLEMENTAIRE JUGE L'OBJECTIF DE RÉDUCTION DU NUCLÉAIRE
TROP AMBITIEUX
La réduction de la part d'électricité nucléaire en France d'ici à 2025 est un objectif trop
ambitieux sans rupture technologique, selon un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation
des choix technologiques et scientifiques sur la « transition énergétique à l'aune de l'innovation
et de la décentralisation »
, publié ce 11 septembre. La diminution de 75 à 50% de la
part du nucléaire dans la production française d'électricité d'ici à 2025, comme le veut
François Hollande, serait « l'équivalent de l'effacement de consommation de plus d'un
jour d'électricité par semaine en France », une « tâche gigantesque », estiment les
auteurs du rapport, le sénateur UMP Bruno Sido et le socialiste Jean-Yves Le Déaut,
respectivement président et vice-président de l'Office.
« Si la baisse de consommation d'électricité n'était pas au rendez-vous, par exemple
en raison de la lenteur du renouvellement du parc immobilier » et que les énergies
renouvelables « continuaient à demeurer très coûteuses », « la France s'en
trouverait exposée aux conséquences d'un choc énergétique : réduction de la
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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croissance et pression sur les prix », estiment les parlementaires, qui préconisent un calendrier
étalé sur un siècle pour « ne pas faire reposer l'avenir sur des paris ».
Les plus grandes archives départementales de France se dotent d’un bâtiment à énergie
positive
LaGazettedescommunes.com | 16.09.13
Ni climatisation, ni isolation naturelle : il a fallu une
technologie inédite et de nouvelles normes de
conservation pour que le département du Nord se dote
d'un bâtiment à énergie positive, une première pour des
archives départementales.
C’est un immense bâtiment rectangulaire sur sept étages,
dont la « peau » en inox, qui empêche un rayonnement
direct du soleil sur les murs, tranche avec les briques
rouges typiques du Nord. Il accueille depuis le mois d’août 2013 les magasins transférés de
l’ancien bâtiment qui sera démoli à partir du 23 septembre, deux ans et demi après la pose de
la première pierre.
Normes strictes - Du toit, recouvert de 300 m2 de panneaux photovoltaïques, au sous-sol qui
abrite la seule machine du bâtiment pour régler température et humidité, rien n’a été laissé au
hasard. Et pour cause, si le Grenelle de l’Environnement impose aux bâtiments publics
une construction à énergie positive, le défi est d’autant plus grand pour des
archives : les conditions de conservation imposent des normes très strictes.
« En tant qu’archivistes, nous sommes préoccupés par le coût de la conservation, et plus
particulièrement, le coût des systèmes de climatisation. Jusqu’à quand le département peut-il
payer les factures ? », s’interroge Mireille Jean, directrice des Archives départementales du
Nord. Quel intérêt de construire un « beau bâtiment qui ne peut plus fonctionner au bout de
quelques années pour des problèmes de financement »? Pour Mireille Jean, la réflexion à long
terme est essentielle : dans les plus grandes archives départementales de France, les
rayonnages s’allongent d’un kilomètre par an. Le nouveau bâtiment en abrite déjà 60
kilomètres.
Le Conseil général assume la plus grande partie du budget de 33 millions d’euros. L’Etat
participe à hauteur de 3,5 millions d’euros, l’Europe donne 660 000 euros au titre des
performances du bâtiment, et l’Agence de l’Eau 20 000 euros.
Faire évoluer les normes – « L’une des réussites du projet, c’est qu’il fallait faire
évoluer les normes pour utiliser un minimum de technologie », raconte André Michel,
directeur adjoint de l’élaboration des grands projets au conseil général. Et elles ont évolué, pas
seulement dans le Nord mais en France. Au lieu de se focaliser sur une température
immuable grâce à la climatisation, un système coûteux et enclin à la panne, l’attention
est portée aux « chocs thermiques ».
Désormais, la température peut osciller de 16°C en hiver à 22°C l’été, 25°C en cas de
canicule, mais jamais plus de 1°C par jour. Dans le nouveau bâtiment des archives, cette
oscillation se fait en douceur. « On n’a jamais observé plus de 0,2°C de différence dans un
magasin d’un jour à l’autre », souligne André Michel. « En cas de canicule, on peut fermer le
bâtiment à l’extérieur, et il lui faudrait alors plus d’une semaine pour sortir de la fourchette ».
Chasse aux fuites d’air - Le bâtiment doit ce phénomène à son étanchéité et à sa masse de
béton, qui ralentit tout changement de température venu de l’extérieur. Chasse est faite aux
fuites d’air grâce aux triples vitrages et une menuiserie isolante. Le gros de l’isolation a
été fait de l’extérieur du bâtiment.
Au final, la seule machine qui fonctionne pour contrôler la « climatique » du bâtiment de
14 000 m2 est l’équivalent d’une « chaudière d’appartement » de 18kg. Le rôle de
l’engin est principalement de maîtriser l’air qui y entre et en sort, sur un échangeur à double
flux. Les calories de l’air vicié évacué sont récupérées pour chauffer l’air apporté. « C’est une
machine qui fait appel à des technologies très rudimentaires, même si elle a l’air
sophistiquée », note M. Michel. Elle permet de contrôler la température et l’humidité.
L’hygrométrie doit en effet être maintenue entre 45% et 55%.
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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Huile végétale - La seule machine consommatrice est finalement un moteur qui
fonctionne à l’huile végétale. « L’énergie positive, c’est la différence entre l’énergie
fossile utilisée et l’énergie renouvelable produite », explique Alain Michel. « C’est un
concept de développement durable, pas un concept d’économies in fine ».
La fin du déménagement va permettre dès la mi-septembre aux chercheurs et généalogistes
en tout genre de revenir consulter en masse les immenses archives du Nord.
Le véhicule électrique ne décolle pas
Maire-info.com | 09.2013
Le baromètre publié par l’Avere (Association nationale pour
le développement de la mobilité électrique) est paru vendredi
6 septembre, accompagné d’un communiqué saluant le fait
que la France « bat des records » de vente en matière de
véhicules électriques ou hybrides… mais les chiffres cités
semblent ne pas mériter tant de triomphalisme.
Pendant l’été 2013 , ce sont 895 véhicules électriques particuliers qui ont été vendus
en France. Mais il convient de rapporter ces chiffres à l’ensemble des immatriculations pour
mesurer la très faible part qu’occupe encore le véhicule électrique dans le pays : si l’on
consulte les données du Comité des constructeurs français automobiles (CCFA), il s’est vendu
en juillet et août 236 171 voitures particulières en France ; le chiffre de 895 véhicules
électriques ne représente donc que… 0,38 % des ventes. Pire, les immatriculations de
véhicules électriques en juillet-août 2013 sont en net recul par rapport à celles de la
même période de 2012 (1 554 immatriculations).
Pour les véhicules utilitaires, les chiffres sont un peu plus encourageants, avec 769
unités vendues pendant l’été. Ce chiffre représente 1,56% des ventes totales dans ce segment.
Cette proportion un peu meilleure s’explique par le fait que plusieurs grandes entreprises ou
collectivités équipent leur parc en véhicules électriques.
On peut d’ailleurs noter que ces faibles chiffres ne sont pas l’apanage de la France : sur
18 pays d’Europe concernés par les statistiques de l’Avere, il ne s’est vendu en tout,
pendant le premier semestre 2013, que 3 400 véhicules électriques.
Depuis le début de l’année, écrit l’Avere, ce segment est en hausse de 48% par rapport à
2012.
Le fait que « le marché confirme sa croissance et sa bonne santé », comme l’écrit l’Avere, est
donc à relativiser. Si la croissance est indéniable (+48% de ventes, au global, depuis le
début de l’année), les chiffres restent encore trop faibles pour convaincre les
collectivités les plus hésitantes à s’équiper en infrastructures de recharge, ce qui reste un
investissement coûteux. C’est un véritable paradoxe que connaissent bien les constructeurs
comme les défenseurs de l’environnement : sans décollage des ventes, peu de
collectivités ont envie de s’équiper en infrastructures de recharge ; mais sans
infrastructures suffisantes, les ventes n’ont que peu de chances de décoller ! C’est ce
qui fait dire à nombre d’experts que, sans une politique volontariste de l’État pour
développer massivement le nombre de bornes de recharge, la voiture électrique
connaîtra bien des difficultés dans les années à venir.
C’est ce qui explique aussi l’excellente santé, en revanche, des véhicules hybrides (dont
les conducteurs sont moins dépendants du nombre de bornes de recharge). Ce
marché a connu, depuis le début de l’année, un bond de 250% de ses ventes par
rapport à la même période de l’année précédente.
> Télécharger le compte-rendu de la rencontre organisée par l'AMF et consacrée aux véhicules
électriques
Sommaire
COLLECTIVITÉS LOCALES
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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Le commissariat général à l'égalité des territoires ne sera pas un "meccano
administratif"
Localtis.info | 17.09.13
Le nouveau délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
(Datar), Eric Delzant, vient de confirmer à l'agence AEF que le commissariat général à l'égalité
des territoires (CGET) entrera en service début 2014. "Le délai n'est pas particulièrement
long, puisqu'il nous laisse à peine six mois, mais j'ai bon espoir que le CGET soit opérationnel
début 2014", a déclaré celui qui a également été chargé d'une mission de préfiguration de cet
organisme, le 24 juillet dernier.
La création du CGET a été entérinée lors du Cimap (comité interministériel de modernisation de
l'action publique) du 17 juillet dernier. Il a alors été décidé qu'il regroupe, dès le début de
l'année 2014, les services de la Datar, du SG-CIV (secrétariat général du comité
interministériel des villes) et de l'Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et
l'égalité des chances). Comme la Datar, il aura le statut d'une administration
interministérielle.
« Ma principale préoccupation est de ne pas faire du meccano administratif, a expliqué Eric
Delzant, vendredi 13 septembre, en marge des 34es journées de la Fnau (Fédération nationale
des agences d'urbanisme), à Amiens (Somme). La principale nouveauté, c'est la transversalité
et la cohérence qui sera donnée aux politiques de l'aménagement des territoires ». « C'est la
première fois que l'on s'intéresse à l'ensemble des territoires de manière cohérente : le rural
profond comme les quartiers urbains difficiles. On n'appliquera pas les mêmes politiques
partout mais il y aura une vision commune », a-t-il précisé.
Le commissariat s'occupera de la question de la présence des services publics dans les
territoires et devra vite se mettre à la manœuvre pour accompagner le lancement de
la prochaine programmation des contrats de plan Etat-régions et de la politique de
cohésion européenne pour 2014-2020. Illustration de l'élargissement de son champ de
compétence par rapport à l'actuelle Datar, le CGET sera également chargé de la mise
en oeuvre du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
présenté par le ministre délégué à la Ville, François Lamy, au début du mois d'août.
Sommaire
Très haut débit : le mouvement est engagé dans les territoires ruraux
LaGazettedescommunes.com | 16.09.13
La révision des règles de financement des projets de très hautdébit permet d’envisager plus sereinement le lancement des
réseaux d’initiative publique de nouvelle génération.
« De la feuille de route aux chemins de campagne » : le ton était
donné pour la 8e édition du colloque RuraliTIC organisée les 11
et 12 septembre, comme chaque année à Aurillac (Cantal), à
l’attention
des
collectivités
rurales
impliquées
dans
l’aménagement numérique de leur territoire. Exception faite de
quelques réglages encore en attente, la nouvelle feuille de route du gouvernement,
instruite par la mission « très haut-débit » depuis décembre 2012, est effectivement
parvenue à rééquilibrer le rapport de force entre opérateurs privés et collectivités
rurales.
Guichet rouvert en juin - La fronde des sept réseaux d’initiative publique (RIP) signataires
du mémorandum qui dénonçait, il y a deux ans, dans ces mêmes lieux, le rôle de supplétif
dévolu aux collectivités dans le déploiement du très haut-débit fait partie du passé. « Ce n’est
pas l’euphorie, mais il y a eu de réelles avancées », reconnaît Alain Lagarde, président de
Dorsal (1), le RIP de la région Limousin. Les règles sont clarifiées, le guichet de
financement – en sommeil depuis avril 2012 – a rouvert en juin dernier, avec des
coefficients de calcul plus favorables aux territoires les plus ruraux. « En Creuse, nous
sommes passés d’une subvention par prise FTTH (2) de 433 à 800 euros avec, en bonus, 15%
pour notre projet régional », ajoute Alain Lagarde. La file d’attente se forme donc pour
décrocher, auprès du fonds national pour la société numérique (FSN), les subventions qui
permettront de lancer les RIP de nouvelle génération dans les zones rurales. « Les
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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collectivités restent mobilisées sur le numérique, malgré le montant des
investissements qu’elles devront consentir en complément des subventions et prêts à
long terme mis en place par l’Etat », constate Patrick Vuitton, délégué général de
l’Avicca (3).
Le préalable au dépôt d’un dossier de subvention au FSN est la publication du schéma directeur
territorial d’aménagement numérique. « Nous avons attendu que les nouvelles règles soient
connues pour le faire voter en juillet, indique Sylvain Valayer (4), directeur du syndicat mixte
Ardèche-Drôme numérique (ADN). Nous voulions exposer aux élus les menaces et les
opportunités des choix de ce nouveau plan, afin de les aider à prendre les décisions en toute
connaissance de cause ». L’étape suivante sera la demande de subvention en vue de préparer
l’appel d’offres d’un chantier de dix ans, qui démarrera, pour ADN, en 2015.
> Une seconde vie pour le cuivre + entretien avec Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du
ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de
l’innovation et de l’économie numérique
Sommaire
Futurs contrats de plan : les régions posent leurs conditions
Localtis.info | 11.09.13
"La réunion s'est assez bien passée. Elle a été franche et
constructive." Le président de l'Association des régions de
France (ARF), Alain Rousset, n'affichait pas un
enthousiasme débordant, mercredi 11 septembre, à
l'issue de la rencontre entre les présidents de région et le
Premier ministre - accompagné de plusieurs membres du
gouvernement - sur la préparation de la nouvelle
génération de contrats de plan 2014-2020. Des contrats
qui placeront l'emploi au cœur de leurs priorités.
« La majorité soutient le gouvernement, mais on sent que
la décentralisation, ou au moins la régionalisation, n'est pas sa préoccupation », a-t-il ajouté,
lors d'une conférence de presse, précisant que ces contrats allaient être lancés dans une
période de contraintes financières difficiles tant pour l'Etat que pour les régions. Les
partenaires entament aujourd'hui les négociations qui se poursuivront jusqu'au
printemps 2014 pour arrêter les projets dans cinq domaines stratégiques
(enseignement supérieur, mobilité multimodale, transition écologique, très haut débit et filières
d'avenir) et déterminer les enveloppes budgétaires. « Les régions sont les seules
collectivités dont les ressources sont en baisse », a déploré le président de l'ARF. Les régions
rappellent que lors de l'actuelle programmation 2007-2013 -qui sera prolongée jusque fin 2014
pour assurer la transition avec le démarrage de la suivante-, leurs engagements se sont
élevés à 15,1 milliards d'euros, davantage que ceux de l'Etat (12,7 milliards d'euros).
Les autres collectivités ont apporté 1,1 milliard d'euros.
Politique ferroviaire
Lors de la réunion de Matignon, les régions ont posé plusieurs conditions à la réussite des
nouveaux contrats, en particulier sur les moyens financiers. Elles attendent des précisions
sur le plan d'investissements d'avenir présenté le 9 juillet par Jean-Marc-Ayrault et doté
d'environ 12 milliards d'euros sur les dix prochaines années, dont la moitié pour la
transition énergétique et 1,7 milliard pour l'innovation industrielle. Car ce plan sera
l'un des principaux volets de financement des futurs projets (s'ajouteront les crédits
contractuels et des crédits de droit commun votés en loi de finances).
Jacques Auxiette, dont la région (Pays de la Loire) accueillera le prochain congrès des régions à
Nantes, les 19 et 20 septembre, s'est réjoui que la mobilité soit enclenchée plus rapidement
que les autres thématiques, pour une mise en route dès la fin 2014. Mais, « sans connaître les
enveloppes, sans connaître la politique par rapport au ferroviaire, il est difficile d'aller plus
loin », a-t-il dit. Les régions exigent des éclaircissements sur le programme de rénovation du
ferroviaire, ainsi que sur le projet de loi sur l'évolution de l'organisation du système ferroviaire
en cours d'examen au Conseil d'Etat et à l'Autorité de la concurrence.
Au-delà des aspects financiers, les régions ont demandé au Premier ministre d'inscrire la
formation et l'agriculture parmi les priorités stratégiques. Elles entendent par ailleurs être au
premier rang dans le plan usines du futur qui sera présenté jeudi par le gouvernement et qui
s'inscrit lui aussi dans le plan d'investissements d'avenir du 9 juillet. Elles se voient comme
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l'opérateur du volet "modernisation des PME" de ce plan. « Je suis de ceux qui ont proposé [ce
plan], mais recréer des emplois industriels en France, c'est autre chose que de garder des
compétences », a mis en garde Alain Rousset. Selon lui, la réindustrialisation passera par la
capacité des régions à aider les PME à se transformer en ETI (entreprises de taille
intermédiaire).
Les régions veulent enfin éviter la multiplication d'interlocuteurs dans ces contrats,
en particulier pour la préparation de leur volet territorial. « La région sera l'interlocuteur de
l'Etat pour animer et coordonner les collectivités territoriales », a souligné Alain Rousset.
Les régions ont profité de leur réunion pour relancer les discussions sur leur autonomie fiscale.
« Avec quels moyens les régions vont-elles pouvoir accompagner les nécessaires équipements
pour réformer la France ? », a lancé le président de l'ARF.
> Programme du Congrès de l'ARF 2013 des 19 & 20.09.13
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Semaine européenne de la mobilité : c'est reparti !
Localtis.info | 13.09.13
Du 16 au 22 septembre, l'édition 2013 de la Semaine européenne
de la mobilité invite à repenser les déplacements domicile-travail.
Alors qu'environ trois salariés sur quatre empruntent chaque jour
une voiture individuelle pour parcourir de courtes distances, le
ministère chargé des Transports, qui soutient l'événement avec l'Ademe et d'autres
partenaires*, rappelle les avantages des modes de déplacement alternatifs.
Pour les personnes habitant à proximité de leur lieu de travail, le vélo est jugé le plus
adapté : facile d'utilisation, il s'avère même plus rapide que la voiture (15 km/h en moyenne
contre 14 km/h) sur des parcours inférieurs à cinq kilomètres car il ne subit que très peu
les aléas de la circulation. Pour les longs trajets, le covoiturage, déjà pratiqué par 3
millions de personnes, a l'avantage d'être un mode de transport à la fois "économique et
convivial", souligne le ministère. Quant aux transports en commun, ils restent la solution
idéale pour les transports en ville : outre le fait de permettre de réaliser d'importantes
économies et d'échapper au stress de la conduite, bus, cars, trams, métro ou trains émettent
près de trois fois moins de gaz à effet de serre que les voitures.
au cours de la Semaine pour promouvoir des
De nombreuses collectivités se mobilisent
solutions alternatives à la voiture individuelle pour les déplacements domicile-travail. A travers
l'opération "J'apprends ma ville avec mon vélo", la ville de Thionville (57) propose ainsi
de découvrir de nouveaux trajets. Les participants seront accompagnés par des membres des
clubs cyclistes locaux. Pour les amateurs de marche, une balade à travers les rues de la ville
est prévue, encadrée par l'association Handisport et l'Association des Aveugles d'AlsaceLorraine.
En Basse-Normandie, le Pays du Perche ornais organise un concours pour inciter les
salariés à revoir leurs déplacements. Le principe est simple : chaque entreprise,
administration ou association, quelle que soit sa taille, inscrit ses salariés ayant effectué au
moins une fois un déplacement en mode de transport alternatif (vélo, transports en commun,
covoiturage, auto-partage) entre le vendredi 20 septembre et le vendredi 25 octobre
2013. Les salariés des entreprises qui auront le plus utilisé les modes alternatifs se verront
remettre des lots par tirage au sort.
A Villefranche-sur-Saône (69), un stand de "speed-covoituring" est mis à disposition
des personnes allant travailler. Comme sur un stand de speed-dating, elles se rencontrent
autour d'un café pour voir si elles ont une partie du trajet domicile/travail en
commun. Si c'est le cas, elles s'inscrivent pour se revoir et "covoiturer". Un cadeau sera remis
à chaque nouvel inscrit. Pendant toute la semaine, Libellule, le réseau de transport en
commun, mène aussi des actions pour mieux se faire connaître.
A La Motte-Servolex (73), la municipalité organise le 21 septembre ses "Cyclo Folies
2013", une série d'animations pour inciter les habitants à utiliser des modes de
transports respectueux de l'environnement. L'occasion pour les petits et les grands de
découvrir des vélos pliants ou des scooters électriques. 20 vélos tous aussi loufoques les uns
que les autres pourront également être testés sur une piste d'essai. En bonus, un quizz est
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organisé pour permettre à chacun de tester ses connaissances sur la mobilité durable et
repartir avec de nombreux lots.
Plus de 200 réseaux de transports participants
Dans toute la France, la Semaine comptera plusieurs temps forts. En ouverture de rideau, les
14 et 15 septembre, puis le week-end des 21 et 22 septembre vont se dérouler les Journées
nationales des voies vertes. Le 17 septembre aura lieu la Journée des vélo-écoles et le 19 la
Journée du covoiturage tandis que le 18 le transport public sera à l'honneur, avec la 7e édition
de la Journée organisée par le GIE Objectif transport public.
Plus de 200 réseaux participent à l'opération dans toute la France en proposant des offres
promotionnelles (1 euro la journée à Reims, Bordeaux, Auxerre, Moulins, sur les réseaux
départementaux de la Mayenne, du Nord, de la Nièvre et sur le réseau régional de
Champagne-Ardenne...), le retour à 1 euro (Alsace, Auvergne, etc.), des réductions sur les
abonnements ou les cartes de voyage (Cherbourg, Château-Thierry, dans l'Ain, en Côte
d'Or…), des jeux-concours pour gagner des abonnements (Saint-Quentin, Mont-de-Marsan,
Ile-de-France). Des innovations seront aussi lancées à l'occasion de cette Journée –
possibilité de regarder la télévision dans les bus à Rennes, premier bateau de passagers à
"zéro émission de carbone" à Lorient, coup d'envoi du réseau de Kourou, en Guyane.
D'autres actions ciblent aussi directement les salariés sur les trajets domicile-travail
- distribution d'un titre multimodal gratuit aux automobilistes aux entrées de l'agglomération
grenobloise aux heures de pointe, défi vélo électrique entre la gare et l'hôpital de La Rochesur-Yon avec un abonnement annuel à gagner par tirage au sort, etc.
Dans le cadre des Challenges de la Journée du transport public, six prix seront remis aux
réseaux participants qui ont mis en place les meilleures actions de communication grand public
sur la mobilité et les meilleures initiatives de développement des transports collectifs.
*GIE Objectif transport public, Fédération française des usagers de la bicyclette, Club des villes
et territoires cyclables, Association française pour le développement des vélo-routes et voies
vertes
> Pour aller plus loin ...
• Lorraine
Pacte Lorraine 2014-2016 : l'État et la région engagent 300 M€ pour valoriser les
matériaux, l'énergie et les procédés
AEF – Pascaline Marion | 17.09.13
L'État et la région Lorraine signent le 17 septembre 2013 à Matignon (Paris) un « contrat
particulier » pour « faire émerger des projets partenariaux et mobilisateurs » sur la période
2014-2016, indiquent les services du Premier ministre. Dans le cadre de ce « Pacte Lorraine
2014-2016 », l'État et le conseil régional retiennent les trois « objectifs » suivants : « faire de
la Lorraine le coeur d'une vallée européenne des matériaux, de l'énergie et des procédés » à
travers la création d'une technopole ; « dynamiser les filières d'excellence et d'avenir » et
« promouvoir les démarches innovantes d'attractivité et d'aménagement des territoires ». Les
partenaires s'engagent chacun à hauteur de 150 millions d'euros, sur la durée du plan, ces
financements devant permettre de « mobiliser un volume total d'investissements publics et
privés de l'ordre de 1,5 milliard d'euros ».
Les 3 « axes stratégiques » et 16 « actions opérationnelles » du Pacte Lorraine 2014-2016 que
l'État et la région Lorraine signent le 17 septembre à Paris « valorisent le potentiel lorrain
dans le domaine des matériaux, de l'énergie et des procédés », en associant le secteur
public et les entreprises, indique Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de
Lorraine. L'État et le conseil régional de Lorraine « s'engagent à financer à parité, au titre
de leur partenariat, pour un total de 300 millions d'euros sur trois ans, des projets
d'avenir issus du Pacte 2014-2016 et retenus au terme du processus de sélection ».
L'assemblée régionale a déjà adopté, le 28 juin dernier, une première délibération autorisant le
président Jean-Pierre Masseret à engager un emprunt de 50 millions d'euros dans le cadre du
pacte. « Ces financements devraient permettre de mobiliser un volume total d'investissements
publics et privés de l'ordre de 1,5 milliard d'euros », soulignent Jean-Marc Ayrault et JeanPierre Masseret.
Une technopole autour des matériaux et de l’énergie
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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Pour « faire de la Lorraine le coeur d'une vallée européenne des matériaux, de l'énergie
et des procédés » (1er axe stratégique), il s'agit de mettre en oeuvre « une véritable
'technopole lorraine' rassemblant les industriels, les plates-formes technologiques, les
opérateurs d'interface, l'université et les grandes écoles, les partenaires institutionnels »,
soulignent Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Masseret. Ainsi, ils conçoivent « les implantations
à Metz de l'IRT M2P (matériaux, métallurgie, procédés) et de la plate-forme régionale de
transfert de technologie du CEA Tech, sur un même site ». « Cet axe est complété par le
renforcement des équipements de l'université de Lorraine, dans le domaine des matériaux
métalliques et du verre, et par une plate-forme technologique ciblant la filière bois. Et des
projets structurants, en lien avec des entreprises implantées localement, comme le projet LIS
(Low impact Steelmaking, dans la continuité du projet de captation-stockage de CO2 Ulcos) ou
Cigeo (Bure-Saudron), y sont aussi inscrits ».
Les partenaires veulent aussi « dynamiser les filières d'excellence et d'avenir de la
Lorraine » (2e axe stratégique). En matière de santé notamment, « la Lorraine s'affirme
en territoire pilote de la télésanté et de la télémédecine, dans l'esprit des 'territoires de
e-santé' promus par le programme d'investissements d'avenir, et du lancement de la filière
'silver economy' au plan national ». « Dans les filières du bois et de l'agroalimentaire,
l'innovation et la recherche partenariale viennent en appui à la formation et à l'animation des
entreprises […] pour mieux valoriser ces ressources importantes du territoire. Autre enjeu, les
filières aéronautiques et automobiles sont accompagnées pour tirer le meilleur parti des
implantations industrielles, et accroître la compétence des sous-traitants ».
En troisième lieu, l'État et la région Lorraine veulent assurer « la promotion de démarches
innovantes d'attractivité et d'aménagement des territoires » (3e objectif
stratégique), en s'appuyant « sur une approche en réseaux, afin d'offrir par exemple une
couverture du territoire par le très haut débit dans dix ans, de proposer des services de
santé modernes, ou encore de promouvoir l'entrepreneuriat dans les territoires ».
Un Comité Etat-Région pour sélectionner les projets
« Un comité de sélection et d'engagement État-région sera mis en place », pour sélectionner
les projets et proposer l'engagement des fonds. En termes d' « ingénierie financière », il s'agira
de « mobiliser dans des conditions optimales des financements de toutes origines,
dans un partenariat public-privé, régional, national et européen ». « Grâce au
programme d'investissements d'avenir, un fonds d'amorçage sera créé en Lorraine, et une
enveloppe d'aides à la réindustrialisation permettant d'élargir le champ d'intervention de ce
dispositif sera prévue ». Par ailleurs, « la BEI entend doubler ses interventions en Lorraine,
grâce à ses partenariats avec Bpifrance et la Caisse des Dépôts ». Les services du Premier
ministre précisent que « l'ensemble du Pacte est conçu en cohérence avec les priorités de
l'Union européenne et pourra donc s'inscrire pleinement dans les futurs programmes
opérationnels et appels à projets européens ».
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"Qualité et prix de l'électricité : les collectivités locales garantes d'un service
public solidaire et durable"
Sipperec.fr | 16.09.13
Bien public vital, l’électricité est aujourd’hui au coeur de nombreux débats essentiels à
l’organisation économique et sociale de notre société.
, qui a vocation à les aborder sans détour, le Sipperec souhaite
Avec ce document
permettre à tous les acteurs du système électrique français, au premier rang desquels les élus
des collectivités locales, de disposer des éléments d’information nécessaires pour
comprendre les enjeux qui se nouent autour de l’électricité.
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L’ATELIER ÉDUCATION,
NUMÉRIQUE ET
TERRITOIRES
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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Vousnousils.fr| 09.09.13
Refondation de l'école : rôle majeur des inspections générales pour sa mise en
oeuvre
Vincent Peillon a transmis mercredi 4 septembre aux inspecteurs généraux leur programme de
travail pour l'année 2013–2014, indique l'AEF. Leur rôle sera majeur.
Le ministre de l'Education nationale compte beaucoup sur les inspections générales pour la
mise en place de la loi de refondation de l'école. Dans le texte qu'il leur a adressé,
Vincent Peillon indique, en effet, souhaiter de leur part « une présence forte sur le terrain »
et vouloir s'appuyer sur leur « magistère intellectuel et moral ».
Parmi les grands chantiers à soutenir cette année dominent la réforme des rythmes scolaires et
la mise en place des Espé. Pour ces dernières, le rôle des inspecteurs généraux sera
crucial, car le ministre souhaite qu'ils « co-construisent » les modules de formations
des futurs enseignants avec l'université.
Les inspections générales devront veiller également à l'articulation école-collège inscrite dans
la loi, ainsi qu'au développement du numérique.
Elles devront enfin porter une attention particulière à l'enseignement professionnel et seront
pleinement impliquées dans la réflexion en vue de la réforme des programmes scolaires, qui
sera effective en 2015.
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Le Premier ministre adoube le programme "Collèges connectés"
Localtis.info | 12.09.13
Jean-Marc Ayrault s'est rendu jeudi midi au collège "connecté"
Léonard de Vinci à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). Accompagné
de Vincent Peillon, ministre de l'Education, et de George PauLangevin, ministre déléguée à la réussite éducative, il a constaté
l'aisance avec laquelle les collégiens et leurs enseignants
utilisaient
les
technologies
du
numérique
pour
les
apprentissages.
Le collège, situé en zone péri-urbaine, accueille 540 élèves dans un contexte de "véritable
mixité sociale" et le projet porté par l'équipe enseignante invoque un usage du numérique
au quotidien dans les différentes dimensions de la vie scolaire : utilisation du
numérique dans les cours (l'organisation de visioconférences avec d'autres établissements,
utilisation de twitter en cours de français…), environnement numérique de travail pour les
activités collaboratives entre les membres de la communauté éducative, éducation à
l'orientation, outil numérique pour le suivi de l'acquisition des compétences...
Dans la stratégie volontariste sur le numérique éducatif que le gouvernement souhaite
déployer rapidement, la dimension "humaniste" doit rester prioritaire. Evoquant le
programme "Collèges connectés" dans lequel s'insère l'établissement, le Premier ministre a
souligné le rôle décisif des enseignants : « Il ne s'agit pas seulement d'équiper, mais bien
d'inscrire l'arrivée de ces nouvelles technologies dans un projet (…). Une vraie révolution
pédagogique est en marche ».
Un laboratoire ouvert et extensible
C'est d'ailleurs tout l'enjeu du programme des "collèges connectés" qui participe à
l'ambition de « faire entrer l'école dans l'ère du numérique ». Cette "machine à
innover", portée par le ministère est un véritable laboratoire à "ciel ouvert", pour favoriser le
développement rapide des usages dans le quotidien de la classe et des
établissements. Déjà en place dans 23 collèges de l'Hexagone, le concept a vocation à
se déployer plus largement malgré son caractère encore expérimental. « D'ici à la fin de
l'année, une centaine d'établissements pourrait être intégré dans le dispositif »,
estime Gilles Braun. Cet expert auprès de la sous-direction du développement numérique du
ministère de l'Education nationale estime également nécessaire d'enclencher un processus
de normalisation du numérique.
Il est vrai que les collèges choisis ne doivent rien au hasard. Ils comptent parmi les plus
avancés. Tous offrent des conditions optimales d'infrastructures (connexion au très haut
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débit) et d'équipements informatiques (classes mobiles, dotations individuelles des élèves)
et les pratiques couvrent bien l'ensemble du spectre de l'éducation numérique : utilisation
des tablettes tactiles, enseignement à distance, manuels scolaires numériques...
Le projet pédagogique au centre du dispositif
Dans cet environnement "technologique", les enseignants peuvent se concentrer plus
naturellement sur les apports pédagogiques et éducatifs du numérique. Et, on le sait, la
motivation et l'engagement des équipes constituent des critères prioritaires. La vocation des
équipements est de se faire oublier pour faciliter l'émergence de nouvelles modalités
d'apprentissage, favoriser les pratiques innovantes, amorcer l'adaptation de la vie scolaire,
renforcer le lien avec les familles et l'ouverture sur le monde extérieur. Mais la place laissée à
l'improvisation demeure limitée. Chaque établissement élabore un projet pédagogique
autour du numérique (au minimum 2 heures par jour et par classe) et en collaboration avec
le ministère de l'Education, les académies et les conseils généraux concernés.
La qualification de "collège connecté" repose d'ailleurs sur le respect d'un cahier des charges
comprenant un socle commun à tous les établissements et un volet de co-construction avec les
équipes locales. Un dispositif de suivi et d'évaluation multi-partenarial portant sur les
problématiques économiques et techniques (Caisse des Dépôts) et sur les pratiques
pédagogiques innovantes (Education nationale et Secrétariat général pour la modernisation de
l'action publique) a été mis en place. Il est complété par le déploiement d'un réseau des
collèges connectés à l'échelle du territoire destiné à valoriser les initiatives et bonnes pratiques
mises au point localement.
La grande nouveauté du dispositif réside dans l'association plus étroite des
collectivités territoriales au projet éducatif. Le dialogue se renforce. Il est désormais
formalisé par la signature de conventions entre les établissements, les rectorats et
les conseils généraux définissant la forme et les contenus mis en partage.
> Communiqué de presse du ministère de l'Education nationale
Sommaire
Education au numérique, grande cause nationale 2014 ? : le collectif fait sa
rentrée
Cnil.fr | 11.09.13
Suite à la première réunion du 10 juillet dernier, les membres du collectif mis en place par la
CNIL pour faire de l’éducation au numérique une « grande cause nationale » ont poursuivi leur
collaboration pendant l’été et se sont retrouvés mercredi 4 septembre 2013.
5 nouvelles structures ont rejoint le collectif : le Conseil de l’Europe, l’association Initia
Droit , la Société informatique de France
, Enjeux E médias
et l’association Internet
Society France
. Le collectif finalise l’élaboration de propositions concrètes qui seront
présentées dans les prochaines semaines.
Les membres du collectif
considèrent unanimement qu’il y a urgence à diffuser une
culture du numérique et de former les différents publics, à tous les âges de la vie, pour
permettre à chaque individu :
ƒ d’être un acteur du numérique informé et responsable,
ƒ d’exercer de manière effective ses droits et devoirs dans cet univers
Pour tous, cette nouvelle ère constitue en effet une révolution, porteuse de développement
individuel et collectif et de croissance. Elle implique que chacun devienne un véritable « citoyen
numérique ».
Dans ce contexte, il faut à la fois changer d’échelle dans les actions pédagogiques menées, et
agir collectivement, car ce sujet relève d’une responsabilité partagée entre tous les acteurs.
L’objectif du collectif est de :
ƒ donner, sans attendre, une visibilité nationale au sujet de l’éducation au numérique et
massifier la formation en la matière. Pour ce faire, il entend :
ƒ mutualiser les ressources de ses membres afin de proposer des réalisations concrètes
conjointes dès le mois de septembre.
Le dossier de candidature au Label « Grande cause nationale » sera remis aux services du
Premier ministre avant la fin 2013. Le secrétariat du collectif est assuré par la CNIL.
Sommaire
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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Retour sur : quand les écoliers participent au développement d’une appli…
Ludovia.com | 11.09.13
Ludovia Magazine avait relaté, en février 2013, l'aventure dans laquelle s'était plongée deux
classes de 6ème et deux classes de CM2 de Gréasque, pour mettre au point une appli tablettes
et smartphones qui sert à guider le public dans la ville de Gréasque... Retour sur le bilan
pour les élèves de CM2, pour les élèves des
A Gréasque, l’année a été riche et intense
classes 6e « culture numérique » et pour leurs professeurs : ils ont participé au
développement d’Explora Genepi, une application pour tablettes et smartphones.
C’est dans le cadre de l’expérimentation académique « culture numérique » pilotée par Brigitte
Jauffret et coordonnée par Pascale Michels que ce projet innovant a été développé. Il a été
présenté lors des Rencontres de l’Orme en mars 2013 et fait partie des cinq projets proposés
par l’Académie Aix-Marseille à la DGESCO pour les Journées nationales de l’innovation à
l’UNESCO. Le Pôle Tice a prêté des tablettes pour que ce projet puisse être mené à
bien et a mis en place une action de formation pour les professeurs.
Les élèves ont conçu un parcours numérique, interactif, audioguidé, géolocalisé et
multimédia pour faire découvrir leur village au grand public (voyant et non voyant!)
sous des aspects historiques, géographiques, culturels, artistiques, géologiques, botaniques et
poétiques. Une jolie manière de faire de l’histoire des arts…
Vous trouverez sur le site web d’Explora Genepi et sur Google Play leur travail
Vous y découvrirez des photographies, des textes pour décrire les étapes dans le village, des
textes pour guider les aveugles, de la poésie, des chansons, des poèmes récités en chœur, une
présentation en anglais et des lectures offertes. Ils ont beaucoup travaillé tout au long de
l’année avec un enthousiasme et une énergie débordants. Merci et bravo à eux !
Ils ont été très motivés par ce projet qu’ils ont jugé utile, intéressant et citoyen. L’un d’entre
eux a précisé « on se sent les héros des aveugles ».
Tous, lors d’un bilan, ont évoqué le plaisir de travailler et une grande motivation. Ils sont fiers
et heureux de leur production. Ils sont fiers aussi de leur nouvelle habileté à utiliser l’outil
numérique. Beaucoup d’entre eux, grâce à Tap’Touche (un logiciel d’apprentissage du clavier),
sont capables d’écrire sans regarder le clavier.
Ils naviguent sans difficulté dans Didapages, l’application en ligne qui leur a servi d’outil de
production et de publication pour « Cheminer les yeux fermés ».
Des professeurs dynamiques, soudés, motivés et téméraires ont accompagné tout au long de
l’année ce projet : Stéphanie Bernard, Tracy Delvoye, Brigitte Dewasme, Céline Genty, Evelyne
Letaille, Olivier Mariotti, Pascale Michels, Carole Paravisini, Guy Pinet, Christophe Rouch,
Laurence Tallieu et Sandrine Wagner ! Ils ont témoigné que ce travail avait donné du sens à
leur enseignement, une cohésion à la classe et avait changé le regard des élèves sur leur
discipline. Beaucoup d’élèves ont gagné en autonomie et en confiance en eux parce
qu’ils ont été valorisés par leur production.
Les parents, lors d’un questionnaire bilan, ont remercié les professeurs et ont tous exprimé
leur satisfaction pour cette première année de collège. « Le projet est intéressant. Les
enseignants très investis ont dynamisé les enfants, merci ! », « Une année exceptionnelle pour
les enfants et une entrée au collège inoubliable. Un grand merci à toute l’équipe ».
Les quelques enfants dys de la classe ont été accompagnés tout au long de l’année par l’équipe
enseignante, formée par un professeur spécialisé ASH, mandaté par Anne Malluret, la
conseillère ASH auprès du recteur. Les parents ont été sensibles à l’aide que l’outil
informatique a apportée à leur enfant. Grâce à l’utilisation du traitement de textes bien
paramétré, à l’usage des modèles, au correcteur orthographique, à Didapages, aux cartes
heuristiques, à la voix de synthèse, les enfants dys ont été soulagés d’une partie de leurs
difficultés. Ils ont pris confiance en eux et ont participé pleinement et avec succès au
projet commun.
Les partenaires de cette aventure ont été nombreux, qu’ils en soient chaleureusement
remerciés : le Pôle Tice du Rectorat d’Aix-Marseille, la Mairie de Gréasque, Ordina13 du Conseil
général, Xavier Allart (ingénieur-développeur d’Explora Genepi), Dominique Truant (IEN), le
CRDP Integratice, Jacques Marianni (consultant non-voyant), Guillaume Mariotti (monteur
vidéo), Olivier Lavigne (compagnon du devoir), Théodore Planas Rastouin (artisan boulanger).
Les élèves de 6e et Olivier Mariotti, leur professeur d’arts plastiques, ont réalisé un petit film
en stop motion, plein de poésie, d’humour et de légèreté pour illustrer ce parcours. Il a été
sélectionné pour être présenté au festival imediacinéma et au festival international de Hyères.
Présentation et explications sur le « stop motion » et la journée de tournage :
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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> StopMotion_Greasque
et la vidéo
Sommaire
« Pédagogie inversée » : bibliothèques sans frontières propose une version
française de la Khan Academy
AEF – Cyril Duchamp | 05.09.13
Bibliothèques sans frontières, ONG intervenant auprès des bibliothèques francophones, ouvre
le 4 septembre 2013 avec le soutien de la fondation Orange, la version en français de la «
Khan Academy », organisation américaine à but non lucratif d'enseignement à distance. Le site
propose déjà plus de 250 vidéos de cours en mathématiques pour le primaire et le collège, 500
contenus vidéos seront publiés en plus d'ici la fin de l'année pour proposer « l'ensemble du
programme de mathématiques » jusqu'au lycée. Le site est présenté sous licence "creative
commons".
L'intégralité des textes, exercices et vidéos présentés sur la plateforme de la Khan Academy
sera traduite en français
et mise à disposition gratuitement en ligne par
Bibliothèques sans frontières (1) avec le soutien de la fondation Orange, indique l'ONG le 4
septembre 2013. Ancien analyste financier, diplômé du MIT et de Harvard, l'américain Salman
Khan a créé une organisation à but non lucratif autour d'une production de contenus
pédagogiques (cours en vidéo, exercices, outils de suivi pour les enseignants, etc.)
publiés sur le web à partir de 2006.
Les vidéos de la Khan Academy totalisaient 65 millions de vues en 2011, l'organisation
dénombre pour les deux dernières années plus de 280 millions de visionnages et plus
d'1,2 milliard d'exercices réalisés par les internautes. Le site annonce 6 millions de
visiteurs uniques chaque mois, 4 375 vidéos en ligne et emploie 43 personnes. La
Khan Academy a bénéficié en 2010 d'un financement de 2 millions de dollars de la part de
Google et de 1,5 million de la fondation Bill and Melinda Gates, puis d'autres organisations se
sont jointes .
L'approche pédagogique de la Khan Academy est celle de type « classe inversée », qui consiste
à opérer un « renversement du modèle traditionnel d'enseignement », souligne
Bibliothèques sans frontières : « chez lui, l'élève se passe les films chez lui autant de
fois qu'il en a envie et besoin ; à l'école, l'enseignant contrôle les connaissances et
supervise les exercices ». De cette manière, l'enseignant peut consacrer davantage de son
temps à accompagner individuellement l'élève et répondre de manière ciblée à ses difficultés.
Selon l'ONG, « la Khan Academy ne vient en aucun cas concurrencer l'enseignant mais lui
donne accès à un outil innovant, créatif et puissant, idéal pour accompagner les
élèves et les aider à progresser ».
(1)
Créée en 2007 à l'initiative de l'historien Patrick Weil, l'ONG « Bibliothèques sans frontières »
(www.bibliosansfrontieres.org) intervient sur le « développement culturel dans le monde francophone ».
L'organisation annonce avoir « soutenu plus de 300 bibliothèques à travers le monde ».
Sommaire
• Wallonie
Ecole numérique : booster le « numérique au service du pédagogique »
Ludovia.com | 08.2013
Raymonde Yerna, chef de cabinet adjointe auprès du Viceprésident, Ministre de l’Economie, des PME, du Commerce
extérieur et des Technologies nouvelles, en Région wallonne
ainsi que de l’Enseignement supérieur en Communauté
française, interviendra au titre d'invité d'honneur, sur la
conférence politique du mardi 27 août à Ludovia...
Les Gouvernements wallon et des Communautés française et germanophone font, depuis plus
de 10 ans, de la lutte contre la fracture numérique à l’école une priorité. Après le plan
Cyberécole
lancé dès 1999, le Projet Cyberclasse , relatif à l’équipement informatique des
écoles, a été initié en 2005.
L’échéance du Plan Cyberclasse et de l’installation des 40 000 ordinateurs (avec leurs
serveurs) au sein de 3 350 implantations scolaires, situées en Région wallonne, relevant de
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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l’enseignement primaire, secondaire, spécialisé et de promotion sociale, étant programmée en
2013, une "Task Force", créée à l’initiative des Ministres de l’Enseignement et des Technologies
(2011 et
nouvelles, a donné naissance à deux appels à projet « Ecole numérique »
2013) afin de booster le « numérique au service du pédagogique » dans
l’enseignement.
Apport du numérique
Dans le cadre des projets « Ecole numérique », ce ne sont pas moins de 100 écoles, tous
réseaux confondus, qui ont été désignées suite au dépôt de près de 600 dossiers de
candidature. C’est dire combien ces projets créent l’unanimité.
Portables, TBI, baladeurs numériques, caméras et appareils photos numériques, tablettes et
autres smartphones, clouding, cyberclasses mobiles seront désormais expérimentés dans le
cadre des 100 projets pilotes.
Relation avec le thème de l’édition
Sur le sujet et en prospective, le Ministre Jean-Claude Marcourt précise : « l’objectif reste
d’améliorer la qualité de notre enseignement, les approches pédagogiques innovantes, la
motivation des étudiants, leur démarche créative et critique ainsi que l’individualisation des
apprentissages ».
Cette action, portée par les différents ministres et administrations, poursuit les objectifs
stratégiques proposés en 2011 dans le nouveau Plan TIC pour l’éducation, à savoir :
- implémenter davantage l’usage des TIC dans l’approche pédagogique tout au long du
cursus éducatif afin de dynamiser et motiver les apprentissages par des outils et des approches
plus en phase avec la réalité des jeunes et l’évolution de notre société et des technologies ;
- créer les conditions afin que le système éducatif tire profit de la société numérique
pour soutenir l’épanouissement des jeunes et développer leurs compétences, leur créativité,
leur esprit critique, leurs capacités d’analyse, ce, notamment, pour dépasser le stade de la
simple « consommation » des TIC ;
- améliorer et moderniser le fonctionnement de la Communauté éducative par une
mise à disposition des outils TIC adéquats, ce, via la création, dans le cadre des synergies
entre la Wallonie et les Communautés française et germanophone, d’un Centre de ressources
alliant pédagogie et TIC, qui animera des Réseaux d’échanges d’outils et de bonnes pratiques
transversaux et/ou au sein des différents niveaux d’enseignement et des différentes
disciplines.
De Cyberclasse à Ecole numérique : vers un troisième plan TIC pour l’Education
Après le plan Cyberécole, lancé dès 1999 et qui avait permis de diffuser près de 20 000
ordinateurs dans les classes des écoles de la Région wallonne, le plan Cyberclasse a été initié
en 2005, visant l’installation de 40 000 ordinateurs fixes dans les 3 350 implantations
scolaires (enseignements primaires et secondaires et de promotion sociale).
Ce deuxième plan se termine. En vue de préparer l’avenir en termes d’équipement, de
formation et d’accompagnement des équipes éducatives, de partage de ressources, les
ministres respectivement en charge de l’enseignement obligatoire et de promotion sociale, et
de l’enseignement supérieur et des technologies nouvelles, ont invité en 2011 et en 2013 les
établissements scolaires à introduire un projet pédagogique novateur intégrant l’usage des
technologies de l’information et de la communication.
Un focus particulier a été mis sur les principales technologies de soutien à l’enseignement,
dont :
1. les nouveaux dispositifs de projection et de présentation tabulaire,
2. les classes mobiles (kits d’ordinateurs portables, tablettes),
3. les équipements multimédia (appareils photos numériques, caméras vidéo,
smartphones, lecteurs MP3, …) et les logiciels permettant de les utiliser,
4. les dispositifs de partage et de production en ligne,
5. les outils de communication en ligne,
6. les manuels numériques et autres ressources numérisées,
7. les logiciels, dédiés ou non, exploitables dans un but éducatif,
…
Ces 100 projets ont pour tâche d’expérimenter des scénarios novateurs intégrant
TIC/TICE et permettront de baliser le terrain pour une mise en œuvre à l’échelle régionale et
au bénéfice de l’ensemble des écoles.
Les porteurs de projets sont donc missionnés afin de :
ƒ tester de nouveaux usages pédagogiques supportés par les TIC s’inscrivant dans le
contexte de l’enseignement par compétences, tel qu’il est mené en FWB ;
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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d’évaluer la pertinence de l’utilisation, dans le contexte éducatif, d’une large gamme
d’équipements technologiques et de ressources numériques ;
ƒ d’identifier les facteurs favorisant l’essaimage des usages pédagogiques et des
technologies sur lesquelles ils s’appuient, ainsi que les moyens de résoudre les
difficultés éventuelles.
Synthèse et apport du retour d’expérience en classe
Dans le cadre de cette large réflexion, la Région wallonne et la Fédération Wallonie Bruxelles
ont identifié et entamé le travail sur plusieurs chantiers majeurs pour l’école numérique :
équipements technologiques, connexions à Internet à très haut débit couplées à un réseau
local performant, formations des enseignants, développement et diffusion de ressources.
ƒ
Sommaire
• Inde
Quand l’Inde montre l’exemple en éducation (et en France ?)
a-Brest.net | 08.2013
Nous en avons aussi en France, comme par exemple l’Académie en ligne. Sauf que, comme il a
été dit dans ces mêmes colonnes à son lancement, cette dernière plateforme est totalement
verrouillée par le choix de sa licence (lire les Conditions d’utilisation du site pour comprendre
d’un seul coup d’oeil où se situe le problème)(1).
Le gouvernement indien a inauguré cet été une une plateforme de ressources éducatives.
En Inde, par contre, on a tout compris. On a fait le choix par défaut de la licence Creative
Commons By-Sa
et on demande explicitement des formats ouverts pour les documents
déposés.
(langue anglaise) et ses
Longue vie au National Repository of Open Educational Resources
ressources éducatives vraiment libres
. Quant à nous, on va continuer à pousser pour
qu’il en aille de même un jour en France, sachant que l’espoir fait vivre et que la route est
longue mais la voie est libre.On pourra également lire sur le Framablog (en faisant le rêve
que nos décideurs tombent dessus) :
1. Privilégier la licence Creative Commons Paternité (CC BY) dans l’éducation
!
2. Oppikirjamaraton ou comment écrire un manuel scolaire libre en un week-end
3. L’exemplaire et très instructive aventure libre d’un éditeur indien pour enfants
?
4. Dis papa, c’est quoi une « œuvre culturelle libre »
?
5. Qu’est-ce qu’une oeuvre culturelle libre
6. L’éducation utilise une licence Creative Commons défectueuse , par R. Stallman
(1)
www.academie-en-ligne.fr
Sommaire
ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE
Open data : le rappel à l'ordre de Matignon aux ministères
LesEchos.fr | 16.09.13
Une circulaire sur l'importance du partage des données a été
envoyée aux ministères. Certaines administrations traînent des
pieds.
L'ouverture des données publiques doit trouver son second souffle.
C'est pour lui donner ce coup de pouce que, deux ans après
l'ouverture du portail data.gouv.fr, Jean-Marc Ayrault a envoyé hier
à tous les ministères une circulaire rappelant l'importance pour
chacun de partager certaines données . Dans ce texte, le Premier Ministre souligne qu'il
s'agit là d'une « dimension importante de la "République exemplaire", de la modernisation de
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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l'action publique et du redressement économique ». Il affirme que « le gouvernement
attache la plus grande importance à l'ouverture et au partage des données publiques
». Et il appelle tous les ministères à diffuser largement la circulaire dans les services,
en veillant à la mise en oeuvre de ses recommandations.
rappelant à tous les ministères la
La circulaire est accompagnée d'un vade-mecum
démarche à effectuer pour partager les données publiques, le cadre juridique de cette
ouverture et la manière dont les données peuvent être réutilisées. Plusieurs principes y sont
réaffirmés, comme l'attachement du gouvernement à la gratuité de la réutilisation des données
publiques, un thème qui avait fait l'objet de longs débats dans la majorité et qui compte des
opposants dans l'administration. Sur ce sujet, d'ailleurs, un rapport commandé au magistrat de
la Cour des comptes, Mohammed Trojette, doit jeter les bases d'un nouveau modèle pour les
redevances d'utilisation des données publiques - un système qui concerne aujourd'hui, entre
autres, l'Insee et l'IGN. Le rapport doit être rendu à la fin du mois.
Pour l'instant, le gouvernement s'en tient à un principe de gratuité, sauf pour les
opérateurs dont la mission est de produire de l'information et dont l'équilibre budgétaire
dépend de telles redevances. « En tout état de cause, note Matignon, il importe que
d'éventuelles redevances sur les données ne créent pas de monopoles de fait ou de barrières à
l'entrée susceptibles de freiner l'innovation, et notamment celles des jeunes entreprises ». Ces
derniers mois, plusieurs secteurs se sont plaints du manque de coopération de
certaines administrations. Ce fut notamment le cas du secteur de la santé, après que la
Caisse nationale d'assurance-maladie a obtenu la fermeture d'un comparateur des tarifs de
consultation médicale, ou encore de plusieurs sites d'emploi, qui regrettaient de ne pas
pouvoir accéder aux données de Pôle Emploi. Sur plus de 350 000 jeux de données en ligne
sur data.gouv.fr, près de 300 000 proviennent de l'Insee.
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Vidéosurveillance : le palmarès des 10 plus grandes villes françaises
LaGazettedescommunes.com | 13.09.13
Outil se voulant apolitique lors du lancement du plan national
d’équipement en 2007, la vidéosurveillance de voie publique a
d'abord été l'apanage des municipalités gérées par la droite.
Possédant davantage de villes équipées en "vidéo-protection",
leur parc était également plus fourni. Progressivement, les élus
locaux étiquetés à gauche ont, à leur tour, commencé à
s'emparer de cet outil suscitant de moins en moins de
méfiance parmi la population. Si bien que les récents plans
d'extension
de
la
vidéosurveillance
ont
concerné
majoritairement des villes de gauche.
L’infographie, construite par le club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes à partir
des données 2011 et 2013 des dix plus grandes villes françaises, démontre un relatif
équilibre en matière de vidéosurveillance selon les couleurs politiques des
municipalités. Confirmant ainsi que le clivage idéologique prévalant au départ a désormais
disparu.
Sept (quatre de gauche, trois de droite) des dix plus grandes villes françaises ont augmenté
leur parc depuis 2011 : les plus forts taux d’équipement ont d’ailleurs davantage concerné des
municipalités socialistes.
Le PS majoritairement pro-vidéo - Il n’y a qu’à voir le plan de vidéoprotection pour Paris
(PPVP) dont le déploiement achevé en 2012 a permis à la capitale de quasiment quadrupler le
nombre de ses caméras de voie publique. Ou l’inquiétude des élus locaux, majoritairement de
gauche, lorsque le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a annoncé à l’automne 2012 que
l’équipement en vidéoprotection n’était plus une de ses priorités. Avant que le ministre de
l’Intérieur, Manuel Valls, n’obtienne in extremis que les moyens d’incitation pour l’année 2013
soient égaux… à ceux déployés par le gouvernement précédent, en 2012.
A noter : les quelques réticences politiques subsistant encore ici ou là concernent uniquement
des villes de gauche. Toulouse (PS) est ainsi la seule des dix plus grandes villes françaises
(déjà équipée) n’ayant pas augmenté son nombre de caméras de voie publique depuis 2011.
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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Nantes et Lille, où les socialistes doivent tenir compte du poids non négligeable de leurs alliés
écologistes – résolument hostiles aux systèmes de vidéosurveillance – dans leur majorité, font
encore de la résistance et ne sont toujours pas équipées.
> La carte de France des villes sous vidéosurveillance
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Simplifications administratives pour le public : l'adoption par le Parlement n'est
plus qu'une formalité
Localtis.info | 17.09.13
Les députés ont adopté à l'unanimité, le 16 septembre, le projet
de loi simplifiant les relations entre le public et l'administration,
issu de la volonté du gouvernement et du chef de l'Etat de créer
un "choc de simplification".
L'une des mesures-phare de ce texte remet en cause le principe
général du droit selon lequel « le silence de l'administration vaut
rejet ». Comme le président de la République l'avait annoncé en
mai dernier, le silence de l'administration sur une demande
vaudra, à l'avenir, décision d'acceptation de cette demande. Un
certain nombre de domaines échapperont, néanmoins, à cette petite révolution. Dans
l'hémicycle, la ministre en charge de la réforme de l'Etat a cité « la santé publique, la défense,
la sûreté nucléaire, la protection des droits individuels", ou encore "les demandes à caractère
financier ».
Le texte instaure, par ailleurs, un droit à saisir l'administration par la voie électronique et à lui
répondre par la même voie. Cette possibilité serait ouverte même lorsque l'usager se trouve
dans l'obligation de recourir à une lettre recommandée. L'administration pourra également
contacter les usagers par lettre recommandée électronique, dès lors qu'ils en auront accepté le
principe.
Autre avancée : les organes collégiaux des autorités administratives pourront délibérer ou
rendre des avis à distance. Mais ce ne sera pas le cas des organes délibérants des collectivités
territoriales.
permet au gouvernement de prendre par voie d'ordonnance les dispositions
Le projet de loi
destinées à la réalisation du projet "Dites-le nous une fois". Sa vocation est de « systématiser
les échanges d'informations entre administrations afin d'éviter que les mêmes informations ne
soient demandées plusieurs fois aux citoyens et aux entreprises », selon le rapporteur, Hugues
Fourage. « Aujourd'hui, une petite entreprise est obligée d'envoyer 3 000
informations par an à l'administration. Il faut que ce chiffre soit, demain, divisé par
deux ou trois », a précisé Marylise Lebranchu. La ministre a indiqué que l'ordonnance
"établira la liste, donnée par donnée et administration par administration, pour lesquelles
l'échange sera possible. « Cette liste "sera bien évidemment soumise à la Cnil », a-t-elle
ajouté, répondant ainsi à l'opposition qui mettait en avant les risques que ferait peser le
dispositif sur les libertés individuelles.
Le texte vise encore à habiliter le gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la
partie législative d'un code relatif aux relations entre les administrations et le public.
Le texte avait été adopté le 16 juillet dernier par le Sénat. La procédure accélérée ayant été
déclarée, le texte va à présent être examiné par une commission mixte paritaire (sept députés
et sept sénateurs) chargée de définir un texte commun aux deux assemblées.
Sommaire
PPP : un guide pratique pour les établissements de santé
LeMoniteur.fr | 13.09.13
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
(Anap) a publié un guide intitulé « Les partenariats public-privé des établissements de santé et
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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médico-sociaux ». Ce document fait le point sur les nouvelles conditions techniques de recours
aux partenariats public-privé (PPP), et ce aux différents stades de la procédure.
complétant les dispositions relatives à la
Le décret n°2010-1093 du 27 septembre 2012
passation de certains contrats publics a imposé aux services de l’Etat et aux établissements
publics nationaux et de santé une étude dite de « soutenabilité budgétaire » de leurs projets
de PPP. Le guide élaboré par l’Anap a pour objectif « de permettre aux différents acteurs
d’identifier les points de vigilance sur les spécificités des procédures de recours aux
partenariats public-privé » issues de cette réglementation.
Le document est conçu comme un outil pédagogique permettant de savoir pourquoi et
comment conclure un PPP. Tous les éléments nécessitant une attention particulière y sont
détaillés. Le manuel « Les partenariats public-privé des établissements de santé et médicosociaux »
explique la notion de PPP et en présente les différentes formes (bail
emphytéotique hospitalier, contrat de partenariat et bail emphytéotique administratif). Il
présente également les trois grandes étapes d’un projet en PPP : la préparation du
projet, la phase de conception et la phase d’exploitation et de construction. Deux
temps forts y sont explicités : l’évaluation préalable et l’approbation du projet de contrat (pour
les trois types de contrats). Il est à noter que le guide précise « le ou les types de PPP
envisageables selon la nature de l’établissement de santé » et offre une « proposition de
matrice des risques » (pour chaque étape du contrat).
Sommaire
DOSSIER
DROIT DES ÉLUS
Cabinet DRAI Avocats Associés | Sarah Margaroli | 18.09.13
Le droit des marques et la protection des noms de
domaine des collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5471
Réponse publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7205
Le député Yves Censi et la Ministre de l'égalité des territoires et du logement rappellent,
respectivement dans la question parlementaire du 9 octobre 2012 et la réponse
ministérielle du 9 juillet 2013, que le nom des collectivités territoriales est protégé
par le droit des marques et le droit applicable aux noms de domaine.
D’une part, le nom des collectivités territoriales est protégé par le droit des marques
Le Ministère précise que les dispositions législatives et réglementaires en matière de propriété
intellectuelle visent à protéger les détenteurs d'un droit légitime contre l'utilisation
préjudiciable qui pourrait en être faite par des tiers.
Plus précisément, s’appliquent au nom des collectivités territoriales les articles L711-1 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs au droit de marque.
Pour autant, cette protection ne s'étend pas à tout usage, sans leur consentement, du
contenu protégé par ce droit.
L’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que tout signe susceptible de
représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une
personne physique ou morale peut être protégé par un droit de marque, à condition
d‘être enregistré auprès de l’INPI (article L 711-3 du même code).
Par ailleurs, l'article L. 713-1 du même code précise que l'enregistrement de la marque confère
à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu'il a
désignés.
Par l’effet de l’enregistrement, le signe deviendra donc indisponible pour les tiers.
Effectivement, comme l’indique l’article L713-3 du Code de la propriété intellectuelle : « il est
interdit, sauf autorisation du propriétaire, s’il peut résulter un risque de confusion dans l’esprit
du public, la reproduction l’usage, l’apposition d’une marque [...] ainsi que son imitation ».
A cette interdiction, s’ajoute celle posée à l’article L713-5 du Code de la propriété intellectuelle
qui prohibe « la reproduction ou l’imitation d’une marque jouissant d’une renommée pour des
produits ou services non similaires à ceux désignés dans l’enregistrement ».
Lettre Ecoter 13.09.2013 – 19.09.2013
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En conséquence, cette imitation pourra être sanctionnée sur le fondement de l’article 1382 du
Code civil, siège de la responsabilité civile délictuelle, s’il en résulte un préjudice au
propriétaire ou si celle-ci constitue une exploitation injustifiée de la marque.
Il en résulte, notamment, que le dépôt de son nom à titre de marque par une
collectivité territoriale ne peut avoir pour effet de lui conférer une disponibilité pleine
et entière de ce nom, quel que soit le type d'activité concerné, d'autant que l'article L.
714-5 du code de la propriété intellectuelle sanctionne de la déchéance de ses droits le
propriétaire d'une marque qui, sans justes motifs, n'en a pas fait un usage sérieux, pour les
produits et services visés dans l'enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq
ans.
Par ailleurs, le Ministère considère que les intérêts spécifiques des collectivités territoriales sont
pris en compte puisque l'article L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que ne
peut être adopté, comme marque, un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et
notamment au nom, à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale.
Le ministère précise à cet égard qu’un «
tel dépôt [d’une marque] se justifie donc
essentiellement en vue de protéger les produits et services offerts par la collectivité au public.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle visent ainsi à préserver un équilibre entre,
d'une part, la nécessaire protection qui doit être accordée aux titulaires de droits portant sur
leurs créations et/ou permettant d'identifier leur activité économique, et, d'autre part, les
libertés de création et d'entreprise qui seraient bridées si une portée trop générale était
accordée à ces premiers droits ».
D’autre part, le nom des collectivités est protégé par le droit applicable aux noms de
domaine
Le nouveau dispositif de protection du nom des collectivités territoriales fixé par l’article L 45-2
du Code des postes et des communications électroniques (loi du 22 mars 2011 et son décret
du 1er août 2011) prévoit que : « l’enregistrement d’un nom de domaine identique ou
apparenté à celui de la République française, d’une collectivité territoriale ou d’un groupement
de collectivités territoriales ou d’une institution ou service public national ou local, est interdit
sauf si le demandeur justifie d’un intérêt légitime et agit de bonne foi ».
Ainsi, il en résulte qu’aucune personne privée ne peut enregistrer comme nom de
domaine un nom identique ou apparenté à celui d'une collectivité territoriale, d'un
groupement de collectivités territoriales ou d'un service public local sauf à démontrer
qu’elle remplit les conditions posées par l’article L45-2 dudit Code soit : l’intérêt légitime et la
bonne foi.
Il en résulte que le nom des collectivités territoriales est protégé tant par le droit des marques
que par le droit applicable aux noms de domaine.
Ces dispositions légales assurent, pour Madame la Ministre, une protection efficiente et
suffisante des noms des collectivités territoriales.
A cet égard, elle précise que le juge n'hésite pas à faire application de ces différentes
dispositions de manière à éviter qu'un particulier ou une entreprise ne dépose ou n'utilise le
nom d'une collectivité territoriale de manière inappropriée.
A différentes reprises, l'utilisation du nom de telles collectivités, comme marque ou comme
nom de domaine, a été sanctionnée au motif notamment d'un risque de confusion dans l'esprit
du public, d'atteinte à des droits antérieurs ou de faits de parasitisme conduisant à capter
indûment un trafic Internet.
A titre d'exemple, la Cour de cassation a confirmé l'annulation par une cour d'appel d'une
marque qui contenait un nom géographique faisant référence à une commune et au canton du
même lieu situés à plus de cent dix kilomètres du lieu de fabrication des produits sur lesquels
la marque était apposée, ce qui était de nature à tromper le public sur leur provenance (Cass.
com., 30 novembre 2004, n° 02-13561 ).
Par ailleurs, par un récent arrêt du 10 juillet 2012 n°11-21919 , la Chambre commerciale de
la Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel pour défaut de base légale au motif qu’ : « elle
aurait dû rechercher si l’utilisation du nom d’une commune pour un site internet n’était pas
source d’un trouble manifestement illicite résultant d’un risque de confusion dans l’esprit du
public ».
Dans une autre affaire, le juge d'appel a également admis l'atteinte à des droits antérieurs de
collectivités occasionnée par le dépôt d'une marque dans des domaines d'activités où leur
; CA
dénomination géographique est reconnue (CA Paris, 12 décembre 2007, n° 06/20595
Paris, 1er février 2006, n° 04/22430) ou sanctionné le dépôt d'un nom de domaine pouvant
laisser croire au public qu'il s'agissait du site officiel d'une commune (CA Montpellier, 16
octobre 2008, n° 08/00878).
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Toutefois, le Ministère conclut en précisant qu’afin de renforcer la protection du nom des
collectivités territoriales, un projet de loi sur la consommation devrait être déposé
avant la fin de l’année 2013.
Outre la défense des intérêts des consommateurs qu'elle poursuit, cette mesure sera
également de nature à renforcer la protection des collectivités territoriales contre les
usages abusifs qui peuvent être fait de leur dénomination.
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AGENDA
[18.10.2013] Consommation énergétique, EnR et Territoires
Colloque de la Mission Ecoter en partenariat avec la FNCCR
Date : Vendredi 18 octobre 2013 – 09h30 – 16h45
Lieu : CDC - 56, rue de Lille – 75007 Paris - Salle Corvetto
Programme & Inscriptions : www.ecoter.org
Ce colloque, qui s’adresse aux élus et aux agents des autorités concédantes, collectivités
territoriales, aux représentants institutionnels et aux partenaires privés, sera l’occasion de
faire le point sur certaines conditions de la transition énergétique : rôle des
collectivités, panorama des EnR et structuration du marché, systèmes et smart grids, enfin,
prospective.
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[08.11.2013] Comment maîtriser les risques dans les montages THD ?
Club collectivités de la Mission Ecoter
Date : Vendredi 8 novembre 2013 - 09h30 – 16h00
Lieu : Caisse des Dépôts et Consignations - 72 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris
Programme & Inscriptions : www.ecoter.org
Même si la mise en œuvre du Très Haut Débit, et notamment la fibre à l’abonné, apparaissent
comme une évolution inéluctable dans la perspective de l’extinction du réseau cuivre à plus ou
moins long terme, il n’en reste pas moins qu’elles présentent de lourds risques
techniques, économiques, juridiques et financiers que les collectivités territoriales
ont du mal à maîtriser seules. Elles ont de ce fait tendance à recourir à des prestataires
privés pour les aider à maîtriser ces risques.
Le propos de ce club collectivités est d’examiner les moyens de maîtrise des risques
dans le cadre des différents montages cités plus haut, notamment au travers des
premiers retours d’expérience des collectivités territoriales et des opérateurs de
réseau d’initiative publique.
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