Modifications du recueil des avis de classement La liste ci

Modifications du recueil des avis de classement
La liste ci-après contient les décisions prises par le Comité du Système harmonisé
(46ème session – septembre 2010) au sujet des modifications apportées au Recueil
des avis de classement du Système harmonisé. Cette liste sera régulièrement mise à
jour.
Le Recueil des avis de classement du Système harmonisé est un ouvrage publié par
l’OMD consistant en une liste numérique des avis de classement adoptés par l’OMD,
établie selon l’ordre des positions et sous-positions du Système harmonisé de
désignation et de codification des marchandises. Pour toute position ou sous-position
du Système harmonisé, les avis de classement sont énumérés dans un ordre
chronologique. Le Recueil est publié dans les deux langues officielles de l’OMD, à
savoir le français et l’anglais, et peut être commandé directement (voir la rubrique
“Librairie” du site web).
Les modifications énumérées ci-après sont reproduites dans l’ordre numérique des
pages concernées et seront insérées en temps utile dans la publication de l’OMD
mentionnée ci-dessus en remplacement des pages auxquelles des modifications ont
été apportées.
Avis
Les parties souhaitant exporter ou importer des marchandises couvertes par une
décision sont invitées à vérifier que cette décision a été mise en œuvre par le pays
d’importation ou d’exportation, suivant le cas.
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º
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MODIFICATIONS DU RECUEIL DES AVIS DE CLASSEMENT
Page IV/3 F.
Insérer les Avis de classement suivants :
“1901.10
1. Préparation de suite présentée sous forme de poudre, constituée de poudre de
lactosérum déminéralisé, de lait écrémé en poudre, de mélange d'huiles
végétales, de lactose, de sirop de galacto-oligosaccharides, de concentrat de
protéines de lactosérum, d'huile de poisson, de vitamines, de minéraux et
d’additifs alimentaires, conditionnée pour la vente au détail dans des récipients
d’un contenu net de 700 g. Le produit, destiné à être consommé après dilution
dans de l’eau, est commercialisé pour l’alimentation des nourrissons âgés de 6
mois ou plus et des enfants en bas âge.
Application des RGI 1 et 6.
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d’adaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou
l’adaptation du présent document doit être adressée à [email protected].
2. Préparation de suite présentée sous forme de poudre, constituée de lait écrémé
en poudre, de maltodextrine, de matières grasses du lait, de poudre de
galacto-oligosaccharides, de saccharose, de poudre de lactosérum
déminéralisé, d'huile de maïs, de concentrat de protéines de lactosérum, d'huile
de poisson, de vitamines, de minéraux et d’additifs alimentaires, conditionnée
pour la vente au détail dans des récipients d’un contenu net de 900 g. Le produit,
destiné à être consommé après dilution dans de l’eau, est commercialisé pour
l’alimentation des enfants âgés de 1 à 3 ans, mais convient également aux
nourrissons âgés de 6 mois ou plus.
Application des RGI 1 et 6.”
Page V/4 F.
Insérer l’Avis de classement suivant :
“2710.19
2.
Mélange présenté sous la forme d'un liquide de couleur jaune pâle à brun clair,
contenant en poids 50 % de kérosène et 50 % de paraffine. La paraffine
consiste en hydrocarbures saturés C9 - C15 obtenus à partir d’huiles végétales
désoxydées par hydrogénation. Le produit distille moins de 90 % en volume, y
compris les pertes, à 210 °C (méthode ASTM D 86). Il est utilisé comme
carburant pour les moteurs à réaction.
Application des RGI 1 (Note 2 du Chapitre 27) et 6 (Note 4 de
sous-positions du Chapitre 27).”
Page VI/9 F.
Insérer l’Avis de classement suivant :
“3809.91
5.
Préparation conditionnée pour la vente au détail en bouteilles en matières
plastiques (d’une contenance allant de 75 ml à 5 l), présentée sous la forme d’un
liquide visqueux opaque et odorant contenant un agent de surface quaternaire
(di-alkyl ester de triéthanol ammonium méthyl sulfate, polymère d’acrylamide et
acrylate d’ammonium) (4 %), du parfum, de l’huile minérale, un polymère, de
l’acide phosphonique trialkylamine (adjuvant), de l’acide lactique (renforçateur),
des colorants et de l’eau (95 %). Ce produit est utilisé pour prévenir tout
phénomène d’électricité statique et pour rendre les vêtements plus doux. Il est
ajouté au linge au moment du rinçage final.
Application des RGI 1 et 6.
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”.
Page XV/2 F.
Insérer l’Avis de classement suivant :
“7308.90
7. Colonnes en acier de forme octogonale mesurant entre 4 et 9 mètres,
présentées à l’état démonté avec les éléments suivants :
- des crosses en saillies de forme tubulaire de 60 mm de diamètre, comportant
une ou plusieurs branches munies d’un dispositif de fixation des sources
d’éclairage,
- des tiges de scellement servant à fixer les colonnes au sol, et,
- un lot de visseries servant à assembler les éléments constitutifs (boulons,
écrous, rondelles).
Les colonnes et leurs éléments ne sont pas équipés de dispositifs électriques ni
de sources d’éclairage.
Application des RGI 1 et 6.
”
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