CLHS50fr

Décision de classement – Comité du SH 50ème Session
La liste ci-après contient les décisions de classement (autres que celles faisant l’objet d’une
réserve) prises par le Comité du Système harmonisé (50ème session – septembre 2012) au sujet
de produits spécifiques, ainsi que les codes du Système harmonisé attribués à ces produits et,
dans certains cas, le motif du classement.
Avis
Les parties souhaitant exporter ou importer des marchandises couvertes par une décision sont
invitées à vérifier que cette décision a été mise en œuvre par le pays d’importation ou
d’exportation, suivant le cas.
N°
Codes SH
considérés
Motif du
classement
Description du produit
Classement
1.
Un collier destiné à être porté autour du cou
du chien, imprégné d'une substance chimique
dont la composition est la suivante :
fluméthrine (0,225 g), propoxur (1 g), dioxyde
de titane (E171) (0.0061 g), oxyde de fer
jaune (E172) (0,0099 g), di-n-butyl adipate,
diéthylhexyl phthalate, huile de soja
époxydée, et acide stéarique. Le collier
(l'excipient) mesure environ 48 cm de long,
pour une largeur de 1,4 cm et une épaisseur
de 0,2 cm. L'une des extrémités du collier est
découpée en pointe et l'autre est équipée
d'une boucle de coulissage moulée
permettant de fixer le collier autour du cou
d'un chien. Le produit est conditionné dans
un sachet en plastique et présenté dans une
boîte en carton pour la vente au détail.
3808.91
3808.99
RGI 1 et 6.
2.
Trois types de bouteilles d'eau pour
bicyclettes :
3924.90
39.23, 39.24
et 39.26
RGI 1 et 6.
1. Bidons en matières plastiques, munis d’un
bouchon à vis avec fermeture et d’une
base de forme ronde, ayant des couleurs
et des motifs imprimés variés, et ayant
une capacité comprise entre 600 et
750 ml. Certains bidons sont à double
couche avec un matériau d’isolation en
feuille de type couverture dans la cavité
d’air qui peut maintenir la température du
contenu pendant 2 ½ heures. Certains
bidons ont une forme concave afin de les
rendre plus ergonomiques. Les bidons en
question sont conçus pour être insérés
dans un porte-bidon sur des bicyclettes.
2. Gourde en matières plastiques, ayant une
chambre double, d’une capacité de
1.100 ml dans la chambre principale et de
470 ml dans la chambre intérieure plus
petite qui est amovible pour le nettoyage
ou la congélation, munie d’un bouchon à
vis, de tubes ou de pailles souples et
spécialement conçue pour être utilisée
avec des barres aérodynamiques qui ont
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1
Décision de classement – Comité du SH 50ème Session
N°
Description du produit
Classement
Codes SH
considérés
Motif du
classement
une largeur d’extension réduite sur une
bicyclette.
3. Article en matières plastiques, en forme
de prisme triangulaire, d’une capacité de
liquide de 1.200 ml, muni d’un bouchon à
vis, d’un tube ou d’une paille souple et
spécialement conçu pour être utilisé selon
des configurations de montage avec le
tube vers le bas, ou le tube vers la selle.
Un kit de montage supplémentaire est
nécessaire pour fixer l’article à une
bicyclette.
3.
Eléments de revêtement en terre cuite de
formats et finitions divers, utilisés dans le
domaine de la construction à des fins
d’aménagement extérieur ou intérieur, fixés à
l’aide des pattes-agrafes spécifiques en tôle
inox sur des profilés verticaux ou horizontaux
métalliques solidarisés au gros œuvre sur
lequel peut-être positionné une isolation.
6907.90
69.04 et
69.07
RGI 1 et 6.
4.
Produit utilisé pour l’isolation thermique et/ou
acoustique, constitué de fibres de verre (laine
de verre), présenté en rouleaux. Le produit a
les dimensions suivantes : longueur 6250 à
10000 mm, largeur 1200 mm et épaisseur
50 mm. Le produit est constitué en fibres
placées aléatoirement) non parallèles à base
de verre qui sont reliées par une liaison en
filaments synthétiques. Il est impossible de
séparer le fil élémentaire (fibre) des matériaux
produits à partir de ces technologies sans
endommager le produit.
7019.39
7019.31 et
7019.39
RGI 1 et 6.
5.
Cheminée d’allumage pour charbon de bois
se présentant sous forme d’un cylindre en
acier, ouvert sur ses deux cotés, muni d’un
manche et comportant à l.intérieur une plaque
métallique perforée. Le cylindre est d’une
hauteur de 275 mm et d’un diamètre de
170 mm. Sa partie inférieure présente des
perforations facilitant la circulation de l’air. La
plaque perforée divise le cylindre en deux
chambres de volumes différents. Le charbon
est placé dans la chambre supérieure tandis
que la chambre inférieure est remplie de
papier. La cheminée est posée sur un
barbecue ou sur un gril et une fois allumé le
papier enflamme le charbon. Sa combustion
complète, du fond vers la haut est facilitée et
accélérée par l’effet de cheminée, notamment
par l’élévation de l.air réchauffé suite à la
7321.89
73.21 et
73.26
RGI 1 et 6.
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Décision de classement – Comité du SH 50ème Session
N°
Description du produit
Classement
Codes SH
considérés
Motif du
classement
diminution de sa densité. Après que tout le
charbon est transformé en braises, le contenu
de la cheminée est versé dans le barbecue
ou le gril.
6.
Maillon de jonction constitué de deux
éléments symétriques en arc-de-cercle
connectés ensemble lors du processus
d'assemblage au moyen d'une goupille en
acier et d'une bague d'arrêt, qui empêche la
goupille de tomber et préserve la flexibilité du
raccord. Le maillon est estampé à chaud et
peint par pulvérisation et il est destiné à être
intégré aux équipements de levage
(extrémités d'élingues, crochets, mailles de
tête etc.) pour constituer un ensemble de
levage (avec les traverses, les grappins et les
élingues en textile).
7326.90
7.
Certains types d’éplucheurs et de râpes à
fruits et légumes à main.
8205.51
RGI 1 et 6.
8.
Machine autopropulsée (grue mobile)
constituée par un châssis à 6 roues équipé
d’un moteur diesel et de quatre vérins
stabilisateurs. Le châssis supporte un plateau
tournant pouvant pivoter sur 360°, sur lequel
sont montés en permanence les éléments
suivants : une flèche télescopique hydraulique
d’une longueur de 36 m équipée d’un treuil de
levage et d’une moufle à crochet; et un bras
télescopique sur lequel est montée la cabine
conducteur/grutier qui comporte les
instruments de commande pour le
déplacement et l’utilisation de la grue.
Pendant un déplacement sur route, la cabine
est positionnée et verrouillée mécaniquement
à l’avant du châssis. Pendant l’utilisation de
la grue, la flèche télescopique peut lever la
cabine jusqu’à une hauteur maximale de
7,8 m. La grue a une capacité maximale de
45 t, une hauteur de levage maximale de
48 m et une portée maximale de 39 m.
8426.41
RGI 1 et 6.
9.
Tablette électronique conçue pour fonctionner
essentiellement en utilisant son écran tactile,
comportant connectivité à réseau Wi-Fi,
réseau mobile et Bluetooth.
8471.30
La machine possède les principales
caractéristiques suivantes :
73.26 et
83.08
84.71 et
85.17
RGI 1 et 6.
RGI 1
(Note 3 de la
Section XVI
et
Note 5 A) du
Chapitre 84)
et 6
Dimensions ....................... 190 x 120 x 12 mm
Poids ................................. 0,4 kg
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Décision de classement – Comité du SH 50ème Session
N°
Description du produit
Classement
Codes SH
considérés
Motif du
classement
Ecran :
- Taille (diagonale) ........ 18 cm
- Résolution ................... 1024 x 600
- Technologie ................ TFT LCD (C-Type,
PLS)
Technologie d’entrée ........ Multi-tactile
capacitif
UC :
- Modèle ........................ Cortex A8
- Architecture ................. ARM
- Fréquence (GHz) ........ 1,0
- Cœurs ......................... 1
Mémoire :
- Type ............................ SSD
- Capacité ...................... 16 / 32 Go
Extension de mémoire ...... Micro SD
RAM .................................. 0,512 Go
Connectivité :
- Wi-Fi ............................ 802.11a/b/g/n
- Bluetooth®................... 3.0
- Cellulaire...................... GSM / GPRS /
EDGE, HSUPA /
HSDPA / CDMA
GPS .................................. GPS assisté
Appareil photo................... Avant (1,3 MP) et
arrière (3 MP)
10.
Moniteur couleur comprenant un écran
ANLCD TFT (abréviation anglaise de : écran à
cristaux liquides à matrice active à transistor
en film mince) de 23,1 pouces (58,67 cm)
combiné à un circuit de commande, à des
ports d’entrée et à des commandes de
réglage dans un boîtier approprié pour le
montage sur place et certifié comme
approprié pour une installation dans un
environnement maritime. L'appareil
comprend les composants et fonctions
suivants :
-
-
8528.51
8528.51 et
8528.59
RGI 1 et 6.
1600 x 1200 pixels, pas de masque/pixel
0,294 x 0,294 mm, jusqu’à 16,7 millions
de couleurs ;
Luminosité 400 cd/m2;
Rapport de contraste 600 :1;
Angle visualisable ± 85 deg.
(haut/bas/gauche/droite);
Temps de réponse 12 ms (noir-blanc-noir)
ou 8 ms (gris à gris);
Images supportées : VGA, SVGA, XGA,
SXGA, UXGA, WUXGA;
Formats vidéo standard supportés : NTSC
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Décision de classement – Comité du SH 50ème Session
N°
Description du produit
-
-
-
11.
Classement
Codes SH
considérés
Motif du
classement
entrelacé et vidéo PAL/SECAM, vidéo
composite;
Ecran tactile résistant;
Ports d’entrée/de sortie de signal : DVI-I
Signal IN, RGB Signal IN (HD D-SUB),
RGB Signal OUT (HD D-SUB),
multifonction (D-SUB), USB E/S
(Type B Conn.);
Bornes d’alimentation : AC Power IN
(Entrée standard CEI), DC Power IN
(connecteur D-SUB), AC Power OUT
(Sortie standard CEI);
Commandes sur le panneau frontal :
Alimentation, luminosité, raccourcis
(gauche/droite – boutons-poussoirs), Etat
de mode indicateur à anneau LED allumé
en rouge/orange/vert.
Moniteur couleur comprenant un panneau
TFT LCD (abréviation anglaise de "affichage à
cristaux liquides à transistors en film mince") à
matrice active de 19 pouces (48,3 cm)
combiné dans le même boîtier avec circuit de
commande, deux connecteurs USB (Universal
Serial Bus) aval, un connecteur USB amont,
un connecteur DVI-D (abréviation anglaise de
"interface visuelle numérique– pour signal
numérique uniquement"), un connecteur VGA
(Video Graphics Array) et des commandes au
niveau du panneau avant (Menu, Moins/Auto,
Plus/Entrée, Mise sous tension).
8528.51
8528.51 et
8528.59
RGI 1 et 6.
8528.51
8528.51 et
8528.59
RGI 1 et 6.
Le moniteur présente les caractéristiques de
base suivantes :
12.
-
Résolution graphique maximale 1280 x
1024 (60 Hz) pixels (entrées analogiques
et numériques) ;
-
Pas de masque/pixel 0,294 mm;
-
Luminosité 250 cd/m2;
-
Rapport de contraste 1000:1;
-
Fréquence horizontale 24 – 83 KHz;
-
Fréquence de rafraîchissement vertical
50 – 75 Hz.
Moniteur couleur comprenant un panneau
TFT LCD (abréviation anglaise de "affichage à
cristaux liquides à transistors en film mince") à
matrice active de 20,1 pouces (51 cm)
combiné dans le même boîtier avec circuit de
commande, un connecteur USB (Universal
Serial Bus) amont, quatre connecteurs USB
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Décision de classement – Comité du SH 50ème Session
N°
Description du produit
Classement
Codes SH
considérés
Motif du
classement
aval, deux connecteurs DVI-I (abréviation
anglaise de "interface visuelle numérique–
intégrée (numérique et analogique))" et des
commandes au niveau du panneau avant
(Menu, Moins/Auto, Plus, Sélection d’entrée,
Mise sous tension).
Le moniteur présente les caractéristiques de
base suivantes :
-
Résolution graphique maximale 1600 x
1200 (75 Hz) pixels entrées analogiques
et numériques) ;
-
Pas de masque/pixel 0,258 mm;
-
Luminosité 300 cd/m2;
-
Rapport de contraste 1000:1;
-
Fréquence horizontale 30 – 94 KHz;
-
Fréquence de rafraîchissement vertical
48 – 85 Hz.
13.
Un bloc de transistors bipolaires à grille isolée
(IGBT) (48 mm x 94 mm x 29 mm) comportant
2 transistors bipolaires à grille isolée, 2 diodes
qui sont connectées aux transistors en
antiparallèle afin d'éviter tout dégât que
pourrait occasionner le retour de courant
lorsque les transistors sont désactivés et
plusieurs électrodes. Ces éléments sont
connectés entre eux au moyen de fils
d'aluminium et enchâssés dans un boîtier en
matière plastique rempli de gel de silicone afin
d'en assurer l'isolation. Les fonctions du
produit sont les suivantes : amplification,
oscillation, conversion de fréquence et
commutation du courant électrique. Le
produit est utilisé pour réguler le courant et la
tension dans des applications de forte
puissance et il est capable de gérer un débit
élevé de courant. Il prend charge des
tensions allant jusqu'à 1200V et des intensités
de 150A. Il est utilisé dans des applications
spécifiques telles que : ascenseur, voies
ferrées électriques, véhicules électriques, ASI
(alimentation sans interruption), robotique et
générateurs d'énergie solaire/éolienne.
8541.29
85.04, 85.35
et 85.41
RGI 1
(Note 8 du
Chapitre 85)
et 6.
14.
Un véhicule autopropulsé, spécialement
conçu pour être utilisé sur route et sur rails,
pour le soudage électrique de rails. Le
véhicule en question :
8705.90
86.04 et
87.05
RGI 1
(Note 4 a) du
Section XVII)
et 6.
-
a été assemblé sur un châssis composé
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Décision de classement – Comité du SH 50ème Session
N°
Description du produit
Classement
Codes SH
considérés
Motif du
classement
de longerons longitudinaux et quatre
traverses tubulaires, en acier;
-
est équipé de deux essieux de traction
dotés de deux roues pneumatiques
chacun, de bogies rétractables et de
différentiels, d’un moteur de propulsion
diesel, d’une transmission automatique
hydrostatique par arbres à cardan entre le
moteur et les deux essieux, de trois
systèmes de freinage;
-
ses roues pneumatiques sont utilisées
pour faire circuler le véhicule sur la voie
par contact avec les roues ferroviaires au
moyen de rainures pratiquées sur les
extrémités des essieux ferroviaires à une
vitesse maximale de 47 km/h ou le faire
circuler sur route (à une vitesse maximale
de 32 km/h) ou le faire entrer et sortir de
la voie;
-
possède une cabine de conduite avec
commandes, une tête de soudage fixée à
une double flèche montée sur une tourelle
rotative pour les opérations de soudage
électrique, et un générateur.
15.
Coffre (dimensions : 226 cm (L) x 55 cm (l) x
37 cm (H); poids : 12 kg; volume : 290 l;
capacité de chargement : 50 kg) pour le
stockage et la protection d’effets personnels,
comme du matériel de ski, de camping, des
bagages, etc. pendant un déplacement. Il est
conçu pour être monté sur les barres de toit
extérieures d’un véhicule automobile à l’aide
d’un matériel spécifique fourni avec le coffre.
Le coffre, composé de coques supérieure et
inférieure en plastique moulé ABS fixées
ensemble d’un côté, est muni d’une serrure
intégrée afin de limiter l’accès au coffre.
8708.99
42.02 et
87.08
RGI 1 et 6.
16.
Coffre pliable (dimensions : 110 cm (L) x
80 cm (l) x 40 cm (H); poids : 7 kg; volume :
280 l; capacité de chargement : 50 kg) pour le
stockage et la protection d’effets personnels,
comme du matériel de camping, des bagages,
etc. pendant un déplacement. Il est conçu
pour être monté sur les barres de toit
extérieures d’un véhicule automobile à l’aide
d’un matériel spécifique fourni avec le coffre.
Le coffre est composé d’une base moulée et
d’une surface extérieure en matériau textile
étanche à l’eau avec des soudures. Il est
muni d’une fermeture à glissière étanche et
d’un cadenas intégré, fermeture qui parcourt
8708.99
42.02 et
87.08
RGI 1 et 6.
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7
Décision de classement – Comité du SH 50ème Session
N°
Description du produit
Classement
Codes SH
considérés
Motif du
classement
la plus grande partie du périmètre de la base
pour permettre au couvercle souple du coffre
d’être grand ouvert afin de faciliter le
chargement et le déchargement. Le coffre
peut être plié et rangé dans un sac de
rangement avec bandoulière de transport
fourni avec le coffre.
17.
Appareil photographique présenté
séparément, destiné à être doté d’un appareil
à rayons X et d’une unité photofluorographique pour l’inspection de patients.
L’appareil photographique enregistre sur une
bobine photographique une image
ombroscopique radiographique des organes
du patient, qui apparaît sur l’écran fluorescent
de l’appareil photographique. Ledit appareil
photographique est constitué de trois blocs
principaux : le tube avec écran
(radiographique) fluorographique, la lentille
d’objectif et le mécanisme d’entraînement de
la bande.
9006.30
90.06 et
90.22
RGI 1
(Note 3 du
Chapitre 90)
et 6.
18.
Un support à trois pieds (trépieds) fabriqué
avec un alliage d’aluminium, de magnésium et
de titane (AMT) utilisé pour stabiliser et élever
un appareil. Le trépied a deux poignées
permettant jusqu'à 360 ° de rotation. Ce
genre de trépied est utilisé pour les appareils
photographiques, les appareils
photographiques numériques et les
caméscopes. Le support est équipé de tous
les accessoires et éléments nécessaires pour
fixer ce genre appareil, pour en régler la
hauteur et pour en assurer la stabilité.
9006.91
76.16, 85.29
et 90.06
RGI 1
(Note 2 b) du
Chapitre 90)
et 6.
_____________
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