Modifications du recueil des avis de classement La liste ci

Modifications du recueil des avis de classement
La liste ci-après contient les décisions prises par le Comité du Système harmonisé
(48ème session – septembre 2011) au sujet des modifications apportées au Recueil
des avis de classement du Système harmonisé. Cette liste sera régulièrement mise à
jour.
Le Recueil des avis de classement du Système harmonisé est un ouvrage publié par
l’OMD consistant en une liste numérique des avis de classement adoptés par l’OMD,
établie selon l’ordre des positions et sous-positions du Système harmonisé de
désignation et de codification des marchandises. Pour toute position ou sous-position
du Système harmonisé, les avis de classement sont énumérés dans un ordre
chronologique. Le Recueil est publié dans les deux langues officielles de l’OMD, à
savoir le français et l’anglais, et peut être commandé directement (voir la rubrique
“Librairie” du site web).
Les modifications énumérées ci-après sont reproduites dans l’ordre numérique des
pages concernées et seront insérées en temps utile dans la publication de l’OMD
mentionnée ci-dessus en remplacement des pages auxquelles des modifications ont
été apportées.
Avis
Les parties souhaitant exporter ou importer des marchandises couvertes par une
décision sont invitées à vérifier que cette décision a été mise en œuvre par le pays
d’importation ou d’exportation, suivant le cas.
º
º
º
MODIFICATIONS DU RECUEIL DES AVIS DE CLASSEMENT
Page IV/9 F.
Insérer l’avis de classement suivant :
“2106.90
28.
Préparation se présentant sous forme d’un mélange de granulés et de
poudre, contenant 92 % en poids de sucre, 6 % en poids de poudre de cassis,
un agent antiagglomérant, de l’acide citrique et un agent aromatisant au goût
de cassis. Le produit est conditionné dans des petits sachets de 32 g placés
dans de petites boîtes en carton contenant chacune 10 sachets. Il est destiné
à être consommé en tant que boisson après dilution dans de l’eau chaude.
Application des RGI 1 et 6.”
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et d’adaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction
ou l’adaptation du présent document doit être adressée à [email protected].
Page VI/12 F.
Insérer les Avis de classement suivants :
“3824.90
19. Cartouche pour cigarette électronique, constituée par un embout en
matière plastique et un tube en matière plastique contenant une matière
absorbante saturée d’une solution composée de propylène glycol, de glycérol,
d’huile volatile de tabac, de vanille, de menthol, de linalol, de
2,5-diméthylpyrazine et de 2-acétylpyrazine. La cartouche est utilisée dans
une cigarette électronique qui chauffe et vaporise la solution présente dans la
cartouche en vue de produire une vapeur qui sera inhalée par l’utilisateur de la
cigarette.
Application des RGI 1, 3 b) et 6.
Voir également les avis 3824.90/20 et 8543.70/5.
20. Cartouche pour cigarette électronique, constituée par un embout en
matière plastique et un tube en matière plastique contenant une matière
absorbante saturée d’une solution composée de propylène glycol, de glycérol,
de nicotine et d’alcool éthylique. La cartouche est utilisée dans une cigarette
électronique qui chauffe et vaporise la solution présente dans la cartouche en
vue de produire une vapeur qui sera inhalée par l’utilisateur de la cigarette.
Application des RGI 1, 3 b) et 6.
Voir également les avis 3824.90/19 et 8543.70/5.”.
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Page XVI/29a F.
Insérer l’Avis de classement suivant :
“8537.10
1. Un assemblage de deux dispositifs électriques de commutation à
positions multiples aménagés des deux côtés d'un support de fixation
destiné à être monté sur la colonne de direction d'un véhicule à moteur. L'un
des dispositifs à positions multiples assure le contrôle de l'éclairage extérieur
du véhicule et l'autre est destiné à actionner les essuie-glaces et le jet d'eau.
L'article est équipé de dispositifs de contact électriques qui permettent de le
relier au système électrique du véhicule à moteur.
Application des RGI 1 et 6.
”.
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