participation et interessement

PARTICIPATION
ET
INTERESSEMENT
21 Janvier 2016
LA PARTICIPATION
La participation est un dispositif qui consiste à redistribuer chaque année une partie des bénéfices de
l'entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire dans les entreprises de + de 50 salariés.
FONCTIONNEMENT DE LA PARTICIPATION :
La participation est mise en place par voie d'accord. En Février 2015, La CFDT a signé l’accord sur la
Participation pour les années 2015, 2016, 2017.
MODALITES DE VERSEMENTS :
Si le montant est < à 80 euros, la participation sera versée directement sur le compte bancaire du
salarié.
Si le montant est > à 80 euros, le salarié reçoit un bulletin d’option. Il a le choix entre :
 Le versement sur le compte bancaire,
 Ou l’investissement pendant 5 ans (sauf déblocage anticipé) dans le Plan Epargne Entreprise
(PEE). Le salarié doit alors choisir entre le FCPE « des salariés du groupe PSA » et les 5
FCPE du Plan d’Epargne Diversifié.
FISCALITE : Si la participation est versée immédiatement aux salariés, cette somme est imposable. Si mis
dans PEE, cette somme est exonérée d’impôt sur le revenu.
L’INTERESSEMENT
L'intéressement est un avantage consenti aux salariés en les associant financièrement aux résultats de
l'entreprise. En Février 2015, La CFDT a signé cet accord pour les années 2015, 2016, 2017.
Celui-ci défini notamment le mode de calcul de l'intéressement et les règles de répartition entre les salariés.
MODALITES DE VERSEMENTS :
Le salarié reçoit un bulletin d’option, soit par courrier, soit par mail.
Il a le choix entre :
 Le versement sur le compte bancaire,
 Ou l’investissement pendant 5 ans dans le Plan Epargne Entreprise (PEE). Le salarié doit alors
choisir entre le FCPE « des salariés du groupe PSA » et les 5 FCPE du Plan d’Epargne Diversifié.
Depuis la loi Macron, si le salarié ne demande pas le versement ou son affectation à
un PEE, les sommes dues seront affectées par défaut au PEE. Il doit donc
demander explicitement le versement sur son compte bancaire.
FISCALITE : Identique à la Participation.