Le PEE - Épargne longue des salariés

Le PEE
désormais obligatoire
pour accompagner votre
accord de participation
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
portant réforme des retraites.
Pourquoi attendre
pour offrir à vos salariés un outil
d’épargne performant, le PEE ?
Valorisez votre politique sociale et faites bénéficier vos salariés d’un outil d’épargne
performant dès le versement de la prochaine participation.
Au delà de son caractère obligatoire, le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est le complément idéal de la
participation et le cas échéant, de l’intéressement.
Les salariés peuvent y épargner tout ou partie de leur prime de participation et bénéficier d’un cadre
fiscal très attractif.
Un changement pour vos salariés, nous les accompagnons.
L’ajout d’un PEE, l’évolution de l’offre de supports de placement peut générer des interrogations de
la part des salariés. Nous les accompagnons directement ou en mettant à votre disposition les outils
d’informations vous permettant d’être l’acteur de ce changement.
Nous vous proposons de profiter de cette nécessaire adaptation réglementaire pour
examiner, avec vous, vos dispositifs d’épargne salariale.
Vous pourrez ainsi répondre aux nouvelles attentes de vos salariés en matière de
sécurisation de l’épargne ou de préparation de la retraite.
Pour bénéficier d’un audit et faire évoluer vos dispositifs,
prenez contact avec votre Chargé d’Affaires Epargne Salariale.
Participation, PEE
quels changements législatifs ?
Le PEE, désormais obligatoire (Article 110 de la loi et L.3323-2 du Code du travail)
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites rend désormais le PEE obligatoire dès lors que
l’entreprise distribue de la participation, quel qu’en soit le mode de gestion Compte Courant Bloqué (CCB) ou FCPE.
Votre entreprise doit donc mettre un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) en place et harmoniser parallèlement son accord de
participation avant le 1er janvier 2013.
Pour information : Le Plan d’Epargne Entreprise est un système d’épargne collective bénéficiant d’un cadre fiscal attractif.
Les salariés peuvent y verser tout ou partie de leurs primes de participation et/ou d’intéressement. Ils ont également la
possibilité d’y épargner librement. Les versements (participation, intéressement, versements volontaires) effectués par les
salariés peuvent, le cas échéant, être abondés par l’entreprise.
Quels impacts
pour votre entreprise ?
Votre entreprise distribue de la participation. Quel qu’en soit le mode de gestion actuel (CCB ou FCPE) vous devez intervenir
sur vos dispositifs pour les mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.
01 Mise en place d’un PEE
02 A
venant à l’accord de participation
Cette démarche s’effectue, en fonction de votre
La conclusion d’un avenant à l’accord de participation
afin de gérer la Réserve Spéciale de Participation au sein
d’un PEE doit s’effectuer selon les mêmes modalités que
l’accord initial.
entreprise, par :
■ Négociation lors d’une réunion du CE.
ou
■ Négociation avec les représentants syndicaux.
ou
■ Ratification à la majorité des 2/3 du personnel.
ou
■ Mise en place unilatérale en cas d’échec des
négociations ou d’absence de représentant du
personnel.
03 Dépôt du PEE et de l’avenant de
participation auprès de la DIRECCTE (1)
Cette formalité doit être effectuée sans délais après la
signature. Elle se matérialise par l’envoi d’un exemplaire
original des documents par lettre recommandée avec AR
et par un envoi électronique.
Prenez contact avec votre Chargé d’affaires dédié à l’Epargne salariale.
Il vous accompagnera dans l’évolution de vos dispositifs en vous proposant des modèles de
règlement de Plan d’Epargne Entreprise et d’avenant à votre accord de participation.
04 Information des salariés
Elle doit être organisée lors de la mise en place du PEE et de l’évolution de l’accord de participation. La communication
auprès des salariés peut s’effectuer par tout moyen à votre convenance -affichage, insertion dans le bulletin de salaire,
intranet-...
(1) DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
Notre réponse
une solution clé en mains
Outre les modèles de règlements ou d’avenants, nous vous proposons des solutions
simples et adaptées à votre entreprise.
Avec le PEE vos salariés vont disposer d’un outil d’épargne aux avantages indéniables. A vous de profiter de cette
opportunité pour adapter vos dispositifs aux nouvelles attentes des salariés en matière de sécurisation de l’épargne et de
préparation de la retraite (PERCO).
Transformez cette obligation légale en atout de politique sociale dès cette année
01 Choisissez les supports de placement
Nous vous proposons une gamme de supports d’épargne la plus complète afin de répondre aux attentes de chaque
salarié.
■ Une sélection de fonds «Les Essentiels» pour répondre aux différents profils d’épargnants (horizon de
placement, niveau de risque en capital accepté).
Des supports de placement « du plus sécuritaire » au « plus risqué », parmi lesquels les salariés feront leur choix.
Une gamme complétée par 3 fonds « solidaires » pour satisfaire à l’obligation légale, faite aux entreprises, de proposer
dans les Plans d’Epargne Entreprise (PEE et PERCO) un fonds solidaire.
■ Un large choix de fonds spécialisés pour les épargnants avertis qui souhaitent gérer eux-mêmes leur épargne.
Ils peuvent choisir dans un large univers d’investissement des supports de diversification proposant des thématiques
spécifiques ou des processus de gestion innovants.
02 Simplifiez-vous la gestion administrative
Pour que vos salariés bénéficient de tous les atouts de l’épargne salariale (fiscalité, prise en charge des frais par
l’employeur, abondement éventuel...) proposez leur une relation directe avec le Teneur de comptes.
Nous vous proposons des prestations intégrées de Tenue de comptes et d’information des salariés. Nous intervenons
dans le traitement des opérations collectives (versement de la RSP, de l’intéressement) et des opérations initiées par les
salariés (versements volontaires sur le PEE, affectation de la prime de participation...).
■ Versements volontaires des salariés
Le salarié peut faire du PEE un outil individuel d’épargne et bénéficier de tous ses avantages. Il peut réaliser des opérations
directement en ligne ou les soumettre au Teneur de Comptes pour traitement.
■ Participation
Nous vous proposons deux formules de gestion de ce dispositif : « A la carte » et « Clés en mains ». Dans cette dernière
option, sur la base du fichier transmis par votre entreprise, le Teneur de comptes réalise toutes les prestations nécessaires
au traitement de la participation.
■ Abondement de l’entreprise
Si votre entreprise décide d’abonder les versements, nous le calculons et en assurons le recouvrement auprès de votre
entreprise ainsi que le versement aux bénéficiaires.
Date limite de versement de la participation
1er jour du 5e mois qui suit la clôture de l’exercice.
Pour vos salariés
un outil d’épargne performant
Les salariés peuvent épargner sur le Plan d’Epargne Entreprise, en toute simplicité.
Un outil pour préparer leurs projets futurs en bénéficiant pleinement des multiples
avantages du PEE (fiscalité...).
Les + salarié
Les versements libres dans le PEE
01 Liberté - Sécurité
02 Simplicité - Réactivité
Le salarié peut épargner librement sur le PEE et choisir :
■ Une gestion en ligne des opérations :
enregistrement, modification des versements
volontaires mais également des arbitrages et des
déblocages d’avoirs disponibles.
■ La nature du versement : programmé ou
exceptionnel (sous réserve de l’accord préalable de
l’entreprise).
■ La périodicité des versements s’il opte pour un
versement programmé (mensuel, trimestriel ou
semestriel).
■ Un suivi en temps réel du traitement des opérations
en cours.
■ Une consultation et un suivi de leurs avoirs et de
l’évolution des supports de placement.
■ Les modalités de versement : le prélèvement sur le
compte et ponctuellement le chèque.
■ La sécurité : les opérations en ligne sont sécurisées
par des données d’accès uniques personnalisables à la
première connexion.
Nous les accompagnons dans ce changement.
Sur internet les salariés disposent d’un accès simplifié leur permettant de
réaliser de multiples opérations au quotidien (versements, arbitrages...).
Ils peuvent aussi y trouver les informations (guide PEE) nécessaires à
l’appropriation du Plan d’Epargne Entreprise et à la réalisation de versements.
Ils seront également accompagnés, lors de l’affectation de la participation, via
le menu -votre participation-, et pourront ainsi choisir entre :
■ l’épargne de la prime et l’absence de fiscalisation,
ou
■ la perception immédiate de tout ou partie de la prime de participation.
Si le salarié ne formule pas son choix dans les délais impartis, la participation
sera automatiquement affectée, en fonction des accords de l’entreprise, dans
le PERCO et/ou le PEE.
1 - Présence d’un PEE et d’un PERCO : 50 % dans le PERCO et 50 % dans le PEE.
2 - Présence d’un PEE, absence de PERCO : 100 % dans le PEE.
Un accompagnement
personnalisé
Pour tout renseignement,
votre Chargé d’Affaires du
Crédit Agricole dédié à l’épargne salariale
est à votre disposition
http://www.ca-els.com
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Décembre 2011