Attestation allocation formation

MODELE
d’attestation de versement de l’allocation de formation
Dossier n° : . . . . . . . . . . . . . . . . .
à établir
obligatoirement
pour obtenir le
remboursement
de l’allocation
de formation
versée par
l’employeur à
son salarié en
formation hors
temps de travail
(sur papier à
en-tête de
l’entreprise)
Je soussigné(e), M………………………. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (nom du chef d’entreprise)
atteste que M……………………… . . . . . . . . . . . . . . . . . (prénom et nom du salarié), salarié de
l’entreprise…………………(nom et adresse de l’entreprise) a bénéficié du versement
d’une allocation de formation dans le cadre de la formation……………………… . .. . . . . .
(intitulé) réalisée hors temps de travail.
Pour la période de formation réalisée :
Du ………………………….…………………..……….
Au …………………………….…………….….……….
Pour un montant de :
Nombre d’heures de formation en HTT : . ..................... h x 50% x salaire horaire de référence* . ...................
Total :........................................................................
Salaire horaire
de référence* =
ATTENTION :
L’allocation de
formation n’est
pas soumise à
cotisation
Total des rémunérations nettes versées au salarié au cours des
12 derniers mois précédant le début de la formation
(ou depuis son embauche s’il a moins de 12 mois d’ancienneté)
Nombre total d’heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois
(ou depuis son embauche s’il a moins de 12 mois d’ancienneté)
Fait à ………………………………………., Le …………………………………….
Cachet et signature de l’entreprise
Signature du salarié