L`allocation de formation Calcul et versement

Mettre en œuvre la formation
40b L’allocation de formation
L’allocation de formation est une ressource horaire versée
par l’employeur au salarié qui suit, en dehors de son temps de travail,
des actions de formation dans le cadre de la période de professionnalisation (voir fiche 16b) ou de la catégorie 2 du plan de formation
(voir fiche 18).
Points clés
■ Calculer
■ Verser
Calculer
> Pour calculer l’allocation de formation, appliquer la formule suivante :
Rémunération nette des 12 derniers mois précédant le début de la formation
Nombre total d’heures rémunérées au cours
des 12 derniers mois précédant le début de la formation
x50 %
> Cas particuliers :
• le salarié n’a pas l’ancienneté suffisante pour ce calcul (salarié embauché
au cours de l’année) : prendre en compte le total des rémunérations et le total
des heures rémunérées depuis son arrivée dans l’entreprise.
• le salarié est en convention de forfait en jours, appliquer la formule :
Rémunération nette annuelle du salarié
x50 %
151,67 h x nombre de jours de la convention individuelle de forfait/218 jours x 12
Verser
L’allocation de formation doit être versée au plus tard le dernier jour du mois suivant celui
au cours duquel les heures de formation ont été effectuées en dehors du temps de travail
(sauf accord collectif prévoyant des modalités particulières de versement).
Ainsi, pour des heures hors temps de travail réalisées en janvier, l’allocation doit être
versée avec la paie du mois de février.
La somme versée est nette de cotisations et contributions sociales. En revanche, pour
le salarié, elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu.
Attention !
Une fois par an, annexer au bulletin de paie un document récapitulatif retraçant l’ensemble
des heures de formation suivies hors temps de travail et les versements de l’allocation
de formation correspondants.
Document d'information à caractère non contractuel - Tous droits cédés au FAFIEC - Dernière mise à jour : Juin 2015 / Malgré tout le soin apporté à la réalisation des fiches pratiques
« Les Essentiels », il est possible que certaines informations nécessitent une mise à jour. N’hésitez pas à nous contacter pour nous le signaler : [email protected]. Merci !
Calcul et versement
102
Mettre en œuvre la formation
40b L’allocation de formation
Calcul et versement
Ce qu’il faut retenir
■ L’allocation de formation est due lorsque la formation est organisée, en tout ou partie,
en dehors du temps de travail et ce, dans les cadres autorisés : période de professionnalisation, catégorie 2 du plan de formation.
■ Égale à 50 % du salaire horaire net de référence du salarié, l’allocation de formation
est exonérée de toute cotisation sociale. Elle est en revanche imposable au titre de l’impôt
sur le revenu du salarié.
Pour en savoir plus
■ Fiche 40a « Départ en formation : organisation et statut du salarié »
■ Site Internet www.fafiec.fr
En octobre 2014, un salarié suit 21 heures de formation en dehors
de son temps de travail.
La rémunération nette perçue entre octobre 2013 et septembre 2014
s’élève à 20 000  pour 1 500 heures rémunérées.
Le salaire horaire net de référence pour le calcul de l’allocation
est donc égal à 20 000/1 500 = 13,33 ,
soit une allocation de formation de 13,33 x 50 % = 6,66  net
par heure.
Le salarié perçoit donc au titre des heures de formation réalisées
hors temps de travail [21 x 6,66 =] 139,86 .
Cette somme lui est versée avec la paie du mois de novembre.
Document d'information à caractère non contractuel - Tous droits cédés au FAFIEC - Dernière mise à jour : Juin 2015 / Malgré tout le soin apporté à la réalisation des fiches pratiques
« Les Essentiels », il est possible que certaines informations nécessitent une mise à jour. N’hésitez pas à nous contacter pour nous le signaler : [email protected]. Merci !
Exemple
103