L`allocation de formation

Mettre en œuvre la formation
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B L’allocation de
formation
Points clés
Calcul et versement
L’allocation de formation est une ressource
horaire versée par l’employeur au salarié qui
suit, en dehors de son temps de travail, des
actions de formation dans le cadre de la période
de professionnalisation (voir fiche 16b) ou de la
catégorie 2 du plan de formation (voir fiche 18).
1 Calculer
2 Verser
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L’ALLOCATION DE FORMATION
Mise à jour : Janv. 2016
Calculer
Pour calculer l’allocation de formation, appliquer la formule suivante :
( Rémunération nette des 12 derniers mois précédant le début de la
formation / Nombre total d’heures rémunérées au cours des 12
derniers mois précédant le début de la formation ) × 50%
Cas particuliers :
( Rémunération nette annuelle du salarié / 151,67 h × nombre de jours
de la convention individuelle de forfait / 218 jours × 12 ) × 50%
Une fois par an, annexer au
bulletin de paie un document
récapitulatif retraçant
l’ensemble des heures de
formation suivies hors temps
de travail et les versements de
l’allocation de formation
correspondants.
2
Verser
L’allocation de formation doit être versée au plus tard le dernier jour du
mois suivant celui au cours duquel les heures de formation ont été
effectuées en dehors du temps de travail (sauf accord collectif prévoyant
des modalités particulières de versement).
Ainsi, pour des heures hors temps de travail réalisées en janvier,
l’allocation doit être versée avec la paie du mois de février.
La somme versée est nette de cotisations et contributions sociales. En
revanche, pour le salarié, elle est imposable au titre de l’impôt sur le
revenu.
FICHES – LES ESSENTIELS
Attention !
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} Fiche 40a « Départ en
formation : organisation et
statut du salarié »
} Site Internet www.fafiec.fr
Exemple
En octobre 2014, un salarié suit 21 heures de formation en dehors de son
temps de travail.
La rémunération nette perçue entre octobre 2013 et septembre 2014
s’élève à 20 000 € pour 1 500 heures rémunérées.
Le salaire horaire net de référence pour le calcul de l’allocation est donc
égal à 20 000/1 500 = 13,33 €,
soit une allocation de formation de 13,33 x 50 % = 6,66 € net par heure.
Le salarié perçoit donc au titre des heures de formation réalisées hors
temps de travail [21 x 6,66 =] 139,86 €.
Cette somme lui est versée avec la paie du mois de novembre.
CE QU’IL FAUT RETENIR
Document d’information à caractère non
contractuel – Tous droits cédés au Fafiec.
Malgré tout le soin apporté à la réalisation des
fiches pratiques « Les Essentiels », il est
possible que certaines informations
nécessitent une mise à jour.
N’hésitez pas à nous contacter pour nous le
signaler : [email protected]
— L’allocation de formation est due lorsque la formation est organisée,
en tout ou partie, en dehors du temps de travail et ce, dans les cadres
autorisés : période de professionnalisation, catégorie 2 du plan de
formation.
— Égale à 50 % du salaire horaire net de référence du salarié,
l’allocation de formation est exonérée de toute cotisation sociale. Elle
est en revanche imposable au titre de l’impôt sur le revenu du salarié
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