Allocation de formation

Outil d’aide au calcul
Allocation de formation
Volet 1 /2
Définition
L’allocation de formation est versée par l’employeur
au salarié qui suit une formation en dehors de son
temps de travail, dans le cadre du Plan de formation
(catégorie 3), du Droit individuel à la formation ou
de la Période de professionnalisation.
L’allocation de formation est égale à 50% du salaire
horaire net de référence multiplié par le nombre
d’heures de formation hors temps de travail.
Le salaire horaire net de référence est calculé sur la
base du total des rémunérations nettes perçues au
cours des 12 mois précédant le début de la
formation. Son calcul varie dans les cas où
l’ancienneté du salarié est inférieure à 12 mois ou
s’il est rémunéré au forfait jour.
A noter : lorsqu'une action de formation se déroule
pendant une période de chômage partiel, le
versement de l'allocation de formation ne peut
avoir pour effet de porter la rémunération nette du
salarié à un niveau supérieur à celle dont il aurait
bénéficié s'il n'avait pas été en chômage partiel.
Calcul pour un CDI
Si le salarié est sous contrat depuis plus de 12
mois, prendre en compte les 12 derniers mois
précédant le début de la formation.
Mois
Salaire net
versé
Nombre d’heures
rémunérées
1 ...........................
....................... ................ H
2 ...........................
....................... ................ H
3 ...........................
....................... ................ H
4 ...........................
....................... ................ H
5 ...........................
....................... ................ H
6 ...........................
....................... ................ H
7 ...........................
....................... ................ H
8 ...........................
....................... ................ H
9 ...........................
....................... ................ H
10 ........................
....................... ................ H
11 ........................
....................... ................ H
12 ........................
....................... ................ H
-----------------------....................... Si le salarié est sous contrat depuis moins de 12
mois, prendre en compte les rémunérations versées
entre le début du contrat et le début de la
formation.
Salaire horaire
net de
référence
--------------------................ H
= ................ /H x
50%
= ................ /H
Nombre d’heures de formation hors temps de travail x ................
H
------------------Allocation de formation = ................... Allocation de formation
Outil d’aide au calcul
Volet 2 /2
Calcul pour un salarié au forfait jour
Pour le calcul du salaire horaire net de référence, prendre
en compte la rémunération nette annuelle versée, le
Rémunération annuelle
nette
................... nombre de jours de forfait annuel et leur appliquer la
formule suivante (fixée par décret) :
Salaire horaire
net de
référence
Nombre de jours de la
convention de forfait
((
151.67 H
x ............. j
x12
------------------------------------------------------218 j
)
)=
............... /H
x
50%
=
x
Nombre d’heures de formation hors temps de travail
Allocation de formation =
................ /H
................
H
--------------------................... Calcul pour un DIF licenciement
Dans ce cas, le montant de l’allocation de formation
correspondant aux heures acquises au titre du Droit
individuel à la formation non utilisé, est calculé sur la base
du salaire net perçu par le salarié avant son départ de
l’entreprise.
Salaire net
versé
Mois
La somme correspondante devant permettre de financer
tout ou partie d’une action de formation, d’un bilan de
compétences ou d’une Validation des acquis de
l’expérience.
Nombre d’heures
rémunérées
1 ...........................
....................... ................ H
2 ...........................
....................... ................ H
3 ...........................
....................... ................ H
4 ...........................
....................... ................ H
5 ...........................
....................... ................ H
6 ...........................
....................... ................ H
7 ...........................
....................... ................ H
8 ...........................
....................... ................ H
9 ...........................
....................... ................ H
10 ........................
....................... ................ H
11 ........................
....................... ................ H
12 ........................
....................... ................ H
------------------------
--------------------
....................... ................ H =
Salaire horaire
net de
référence
................ /H x
50%
=
Nombre d’heures restant acquises au titre du DIF x
................ /H
................
H
--------------------Allocation de formation maximale* =
................... * Dans la limite des coûts pédagogiques de la formation effectuée.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale du Fafsea.
Toutes nos coordonnées sont disponibles sur www.fafsea.com
Mise à jour du 05/02/2013