Compte-rendu du 15 février 2011

EXTRAIT DU COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL D’OLONNE-SUR-MER
DU 15 FEVRIER 2011
FINANCES LOCALES / DECISIONS BUDGETAIRES
1-DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat a eu lieu au sein
du Conseil Municipal sur les orientations budgétaires 2011.
FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
2 –TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte les modifications intervenues dans le tableau des effectifs
municipaux suite aux avancements et réussites aux concours.
DOMAINES ET PATRIMOINE / ACQUISITIONS
3 - 50 BIS RUE EMILE LANSIER
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté l’acquisition d’un bien situé 50 bis rue Emile Lansier,
cadastré section AH n° 50, d’une superficie de 974 m², au prix total de 145.000 €.
DOMAINES ET PATRIMOINE / ACQUISITIONS
4 - TERRAINS AU LIEUDIT « TERRES FRANCHES »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné son accord pour l’acquisition des parcelles situées au lieudit
« Terres Franches », cadastrées section K, n° 2251, 2253 et 2255 d’une superficie respective de 283 m²,
58 m² et 450 m² au prix de 1 €.
COMMANDE PUBLIQUE / MARCHES PUBLICS
5 - CONSTITUTION D’UN JURY POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE
Le Conseil Municipal, par 29 voix sur 30 votants, a procédé à l’élection des membres d’un jury pour les
marchés de maîtrise d’œuvre d’un montant égal ou supérieur aux seuils des marchés formalisés :
Titulaires :
Marie-Thérèse POUPARD
Jean-Claude CHENECHAUD
Daniel REMIGNON
Florence PINEAU
Thierry PUEL
Suppléants :
Patrick HOUSSAINT
Daniel RUCHAUD
Véronique BARRE
Joseph CHARTEAU
Philippe MIGNE
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES / BATIMENTS
6 – AVENIR DE LA JARRIE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à lancer une consultation visant à désigner
un assistant à maîtrise d’ouvrage pour les deux phases suivantes :
- 1ère phase : étude de faisabilité pour la réalisation d’une médiathèque municipale et d’une nouvelle mairie
à la Jarrie.
- 2ème phase : rédaction d’un programme pour la réalisation dans les quatre ans d’une médiathèque
municipale à la Jarrie.
2
COMPETENCES THEMATIQUES / ENVIRONNEMENT
7 - JARDINS FAMILIAUX
Question ajournée.
QUESTIONS DIVERSES :
- Décisions
N° 2011-1 du 17 janvier 2011 : un avenant pour ajouter au marché initial des prix supplémentaires
concernant le nettoyage des réfrigérateurs est passé avec la Société NET PLUS.
N° 2011-2 du 18 janvier 2011 : un avenant aux marchés de travaux concernant la construction d’une salle
de tennis et d’un club house est passé avec les sociétés :
ROGER SA pour un montant de 135,00 euros HT, lot 14 peinture
KIRIE ELECTRICITE pour un montant de 1 018,55 euros HT, lot 16 électricité.
N° 2011-3 du 20 janvier 2011 : un avenant au marché de travaux concernant l’aménagement d’un office de
tourisme et d’une salle d’expositions, lot 12 peinture sols collés, est passé avec la société EURL
BOCQUIER pour un montant de 1 728,00 euros HT.
N° 2011-4 du 21 janvier 2011 : à compter du 24 janvier 2011 pour une durée de 10 mois, moyennant un
loyer mensuel de 250,00 €, un bail de location est passé avec Monsieur Henri du FONTENIOUX afin
d’entreposer dans ce local des plaquettes forestières issues du chantier expérimental mené en
collaboration avec l’ONF.
N° 2011-5 du 24 janvier 2011 : compte tenu d’une erreur matérielle survenue sur quatre références, un
avenant au marché concernant la fourniture et la livraison de consommables informatiques est passé avec
la société OFFICEXPRESS.
N° 2011-6 du 27 janvier 2011 : un marché de fournitures courantes et de pose de jeux est passé avec les
sociétés : SIK-HOLZ, ECOLE SERVICES, PCV COLLECTIVITES pour un montant total de 55.331,14 € HT.
N° 2011-7 du 28 janvier 2011 : un marché de services concernant le diagnostic des installations
d’assainissement non collectif, le contrôle de conception et de bonne exécution, est passé avec la société
SAUR pour un montant de 150 € HT minimum par an et 10.000 € HT maximum par an, pour une durée d’un
an renouvelable trois fois pour une durée globale de quatre ans.
N° 2011-8 du 28 janvier 2011 : un marché de travaux concernant l’aménagement de la rue des Bosquets
est passé avec la société STRAPO pour un montant de 83.102,40 € HT.
N° 2011-9 du 31 janvier 2011 : un avenant au marché concernant l’aménagement d’un office de tourisme et
d’une salle d’expositions est passé avec la société RINEAU Benoit pour un montant de 215,00 euros HT, lot
10 carrelage faïence.
N° 2011-10 du 31 janvier 2011 : une convention d’occupation précaire de l’habitation située 50 rue Emile
Lansier est signée avec l’UDAF, exerçant la mission de tutelle pour Monsieur Jean-Claude MARTIN,
jusqu’au 31 mars 2011.
Fait à OLONNE-SUR-MER, le 16 février 2011.