dc1912.6 Équipement public Deshay/Neyrard

DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------Arrondissement
de Lyon
---------Canton de
Sainte Foy-lès-Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercice :
35
qui ont pris part à la
délibération
35
OBJET
6
ÉQUIPEMENT PUBLIC
DESHAY/NEYRARD –
PROJETS D'AVENANTS
République Française
---------------------------COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
---------------------------EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2013
Compte-rendu affiché le 27 décembre 2013
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2013
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Président : M. Michel CHAPAS
Secrétaire : M. GUERRY
Secrétaire auxiliaire : Mme IMHOFF, Directeur Général
des Services
Membres présents : MM. CHAPAS, ASSI, GILLET,
SARSELLI, CHAPON, PATTEIN, CRUZ, MIGNOTCAMINALE (pouvoir à M. ASSI jusqu'au rapport 5),
BAVOZET, GUILLAUD, FATINET (jusqu'au rapport 8),
LAMY, MOLIMAR, BRENDERS, BARRELLON, ANSELME,
FUSARI, GIORDANO, AZOULAY (pouvoir à M. FATINET à
compter du rapport 2), AKNIN (à compter du rapport 2),
RASSAT, NOUHEN, MOMIN, LATHUILIÈRE, ISAACSIBILLE, POMMET, COSSON, THALLER, VALENTINO,
LE BRAS, GUERRY, LAINÉ,
Membre excusée : MM. CHARRIÉ (pouvoir
M. BRENDERS), BOHER-BAZAILLE (pouvoir
Mme
CHAPON),
CASTRIGNANO
(pouvoir
M. VALENTINO).
à
à
à
M. GUILLAUD, Conseiller Municipal délégué aux travaux, moyens généraux, rappelle que par
délibérations des 20 décembre 2011 et 2 février 2012, le conseil municipal a entériné
l'attribution par la Commission d'Appel d'Offres du 06 décembre 2011, des marchés de
travaux aux titulaires retenus et a autorisé Monsieur le Maire, à signer les marchés afférents à
la construction de l'équipement public dénommé LE MERIDIEN pour un montant H.T.,de 4
939 601,26 € soit 5 907 763,11 € T.T.C.
L'achèvement du chantier et la livraison de l'ouvrage prévus courant février 2014, nécessitent
de nouvelles adaptations et des modifications par des travaux supplémentaires impactant les
lots suivants :
POUR LE LOT 5 : GROS-OEUVRE – PEIX
Au titre des erreurs et défauts de conception de la Maîtrise d'Oeuvre
- Extension du local technique extérieur pour un montant de + 16 044,63 € H.T.
Pour mémoire, les avenants précédents s'élevaient à 126 153,79 € H.T.
Le cumul des avenants précédents et celui proposé aujourd'hui, représente un montant de
142 198,52 € H.T., soit 11,90 % du montant du marché initial, de 1 195 263,26 € H.T.
POUR LE LOT 11 – MENUISERIES INTERIEURES – GUILLON
Au titre des oublis de la Maîtrise d'Oeuvre
- Fourniture et pose de deux portes coupe-feu et de plinthes pour + 2 521,00 € H.T. ,
- Modification simplification des portes d'accès aux cabines de projection du cinéma pour
– 478,00 € H.T.
Le montant de ces plus-value et moins-value s'élève à + 2 043,00 € H.T.,
Pour mémoire, l'avenant précédent s'élevait à + 8 858,00 € H.T.
Le cumul de l'avenant précédent et celui proposé aujourd'hui représente un montant de
10 901,00 € H.T. soit 5,38 % du montant initial du marché de 202 591,50 € H.T.
POUR LE LOT 16 – CARRELAGE & FAIENCES – MIGNOLA
Au titre des oublis de la Maîtrise d'oeuvre
- Réalisation d'une chape liquide dans les locaux du centre social pour un montant de
+ 8 409,53 € H.T. ,
- Réduction de la surface des faïences dans les sanitaires,
- Remplacement des sols collés par du carrelage dans les archives et dans les dégagements du
cinéma, dans le local réserve-loge, dans le sas de la loge, le dégagement et le pallier de
l'escalier d'évacuation de la salle de 200 places.
Ces prestations représentent une moins-value de – 2 151,06 € H.T.
Soit au total, une plus-value de + 6 258,47 € H.T..
Pour mémoire l'avenant précédent s'élevait à + 6 013,18 € H.T.
Le cumul de l'avenant précédent et celui proposé aujourd'hui représenté un montant de
12 271,65 € H.T. soit 21,01 % du montant initial du marché de 58 418,61 € H.T.
POUR LE LOT 24 : CHAUFFAGE – VENTILATION – SALLEE
Au titre des oublis de la Maîtrise d'oeuvre
- Adjonction d'une extraction supplémentaire dans les sanitaires de la salle du conseil
municipal pour un montant de + 360,21 € H.T.
Au titre des demandes de la Maîtrise d'Ouvrage
- Remplacement de la chaudière CHAFFAUTEAU par une chaudière RENDAMAX, pour un
montant de + 581,81 € H.T.,
- Remplacement de l'automate initial par un automate communicant pour le pilotage des
Brises Soleil Orientables (B.S.O.) en salle du conseil municipal pour un montant de
+ 4 925,14 €H.T.
Au titre des adaptations du projet aux prescriptions réglementaires (Bureau de contrôle)
- Déplacement d'une gaine d'extraction dans la crèche pour un montant de + 546,61 € H.T.,
- Remplacement du ventilateur du local technique par un ventilateur antidéflagrant pour un
montant de + 1 205,18 € H.T.,
- Mise en place d'un kit de refoulement sur la tourelle d'extraction de la salle de 80 places du
cinéma pour un montant de + 359,59 € H.T.,
Le tout pour une plus-value d'un montant de + 7 978,54 € H.T
Pour mémoire, les avenants précédents s'élevait à 26 902,45 € H.T.
Le cumul de l'avenant précédent et celui proposé aujourd'hui représente un montant de
34 880,99 € H T. soit +5,67 % du montant initial du marché de 615 551,11 € H.T.
POUR LE LOT 25 – ELECTRICITE – ROIRET
Au titre des oublis de la Maîtrise d’œuvre
- Fourniture et pose d'éclairage LED dans les 66 nez de marches dans les deux salles de
cinéma pour un montant de + 11 074,26 € H.T.
Au titre des demandes de la Maîtrise d'ouvrage
- Suppression de l'antenne T.V. pour un montant de – 1 590,73 € H.T.
Le montant de ces plus-value et moins-value représente + 9 483,53 € H.T.
Pour mémoire, les avenants précédents s'élèvent à 72 775,12 € H.T.
Le cumul des avenants précédents et celui proposé aujourd'hui représente un montant de
de 82 258,65 € H.T., soit 15,50% du montant initial du marché de 530 743,05 € H.T.
POUR LE LOT MAPA 5 – PLATRERIE – AUBONNET
Au titre des aléas du projet
- Diverses modifications dans la salle du conseil municipal, aux archives et au cinéma et
suppression d'un châssis alu dans la cloison amovible (initialement prévu au lot 11 –
Menuiserie) pour un montant de + 3 953,23 € H.T. soit + 3,21 % du montant initial du marché
de 123 271,85 € H.T.
Pour mémoire, pas d'avenant précédent pour ce lot.
Le montant total de projets d'avenants ainsi présentés s'élève à 45 761,40 € H.T. soit 0,93 %
du montant total initial (4 939 601,26 € H.T.) tous lots confondus.
Conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 8 février 1995 modifiée, ont été
présentés et soumis successivement :
- à la commission d'appel d'offres, réunie le 10 décembre 2013 pour avis préalable les projets
d'avenants excédant 5 % du montant du marché initial et pour information, les autres projets
en deçà des 5 %.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver ces projets d'avenants,
- autoriser Monsieur le Maire à les formaliser et les signer avec les titulaires concernés.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE les projets d'avenants de modifications et de travaux
supplémentaires tels que détaillés ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à les formaliser et les signer avec les titulaires
concernés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel CHAPAS