17.Adaptation de la formule de révision des prix suite à la

VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUIN 2016
L’an deux mille seize, le jeudi 30 juin à 18 h 34 les membres composant le Conseil Municipal d’Issy-lesMoulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 23 juin 2016, se sont réunis au
nombre de 36 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur
SANTINI, Maire et de Monsieur Paul SUBRINI, Premier Maire-Adjoint à partir de 21 h 18.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Etaient présents :
SANTINI André
(jusqu’à 21h18)
SZABO Claire
HOUNTOMEY Céline
SUBRINI Paul
HELARY-OLIVIER Christine
(à partir de 19h35)
LIADZE Fabienne
POINOT Jeannine
POUJOL Aymeric
LEFEVRE Thierry
(à partir de 18h44)
ESTRADE-FRANCOIS
Isabelle
LETOURNEL Edith
VESSIERE Martine
GOUZEL Marie-Auguste
LAKE-LOPEZ Sabine
BERNADET Nicole
PIOT Annie
KNUSMANN Philippe
ECAROT Marie
MARTIN Gérard
SZMARAGD Jean-Marc
TANTI André
RADENNE Jean-Marc
GUICHARD Claire
GARRIGUES Maria
PITROU Nathalie
de CARRERE Bernard
(à partir de 18h38)
PROVOT Christophe
GUILCHER Ludovic
ROUSSEL Thibaut
ARNOUX Clémence
SIMILOWSKI Kathy
PUIJALON Thomas
(à partir de 18h40)
JULHЀS Vivien
ALEZARD Lysiane
MALEYRE Anne-Laure
(Jusqu’à 21h12)
GAMBIEZ Fabienne
DANIEL Pierrick
AUFFRET Patrick
FARO Stéphanie
RIGONI Olivier
Etaient représentés :
A.SANTINI par P. SUBRINI (à partir de 21h18)
T.LEFEVRE par J.POINOT (jusqu’à 18h44)
A.LEVY par C. GUICHARD
J. SUEUR par J.M. SZMARAGD
C. HELARY-OLIVIER par P. KNUSMANN (jusqu’à 19h35)
A. KHANDJIAN par N.BERNADET
J. COURCELLE-LABROUSSE par O.RIGONI
E. BERANGER par C. HOUNTOMEY
C. CAM par S. LAKE-LOPEZ
C. MILLAN par F. LIADZE
L. BALI par E. ECAROT
F. MARTINEAU par J.M. RADENNE
Etaient absents :
B. de CARRERE jusqu’à 18h38
T. PUIJALON jusqu’à 18h40
A.L. MALEYRE à partir de 21h12
Monsieur Jean-Marc RADENNE est désigné à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il
accepte.
Publication par affichage : le 7 juillet 2016
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20160630-dcm17-DE
Date de télétransmission : 12/07/2016
Date de réception préfecture : 12/07/2016
Com.Pub.-Pet.Enf. / VT-RK
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUIN 2016
N° 17
OBJET : PETITE ENFANCE – Adaptation de la formule de révision des prix suite à la
suppression de l'indice 000867353 « Transports, Communications et Hôtellerie ».
Approbation d’un avenant n°1 au contrat d’affermage pour l’exploitation et la gestion
de la crèche « Les Lavandières ».
Monsieur Claire Guichard, Maire-Adjointe déléguée à la Petite Enfance, expose au
Conseil Municipal ce qui suit :
Par délibération en date du 5 février 2015, le Conseil municipal a approuvé le choix de
la société CRECHE ATTITUDE pour la délégation de service public pour l’exploitation et la
gestion de la crèche « Les Lavandières », au moyen d’un contrat d’affermage.
Le contrat d’affermage a pris effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31
juillet 2021. La date du début d’exploitation a débuté au 1er août 2015.
Le contrat prévoit une révision de la redevance versée à la Ville sur la base d’une
formule d’indexation.
L’INSEE ayant supprimé l’un des indices au 31 décembre 2015, à savoir l’indice TCH
(correspondant à l’indice de prix à la consommation « Transports, communications et
hôtellerie), code n° 000867353, il est nécessaire d e le remplacer par voie d’avenant.
C’est l’objet de l’avenant n°1.
L’avenant n’ayant pas d’incidence financière, l’avis de la Commission d’Ouverture des
Plis n’était pas requis.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
approuver l’avenant n°1 au contrat de délégation du service public pour l’exploitation
et la gestion de la crèche « Les Lavandières » ;
autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 au contrat de délégation du
service public d’exploitation et la gestion de la crèche « Les Lavandières » passé
avec la société CRECHE ATTITUDE.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-21,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de
service public, notamment son article 8,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, nota mment son article 55,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment son article 36,
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20160630-dcm17-DE
Date
télétransmissionpour
: 12/07/2016
choix
dudedélégataire
le
Date de réception préfecture : 12/07/2016
Vu la délibération en date du 5 févier 2015 approuvant le
service public d’exploitation et la gestion de la crèche « Les Lavandières »,
Considérant le projet d’avenant n°1 au contrat n°MA 1512,
La Commission municipale de la vie sociale, de la santé, de la solidarité et de la petite
enfance s’étant réunie le 8 juin 2016,
Entendu cet exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l’avenant n°1 au contrat de délégation du service p ublic pour l’exploitation et la
gestion de la crèche « Les Lavandières » n° MA1512.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Adopté à l’unanimité
Claire GUICHARD
Maire-Adjointe
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20160630-dcm17-DE
Date de télétransmission : 12/07/2016
Date de réception préfecture : 12/07/2016