Conseil Municipal du 16 Octobre 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2012
COMPTE RENDU
Présents: H.TRAPET, A.GARNIER, P.CANCIANI, M.FROMONOT, A.BOC, N.ZANOTTO,
A.GARCIA, G.PERVILHAC, C.HENRIAT, M.SAPOLIN
Absents excusés: P.MAZURIER (pouvoir), J.CANONICI (pouvoir)
Absente : V.DAMIANI
Secrétaire de séance :G.PERVILHAC
1. Compte rendu du conseil du 11 septembre 2012
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des présents
2. Election d'un 4eme Adjoint
a) le conseil décide de maintenir le poste de 4eme adjoint
b) Nathalie ZANOTTO, seule candidate à se présenter, est élue à l'unanimité
3. Nomination d'un représentant du conseil municipal à la préparation des festivités
de 2014 (900e anniversaire de l'Abbaye)
Ce conseiller ou adjoint sera chargé de mettre en place et de superviser la logistique, la sécurité, et les
travaux spécifiques dévolus à la Mairie pour cet évènement.
Patrick CANCIANI est désigné.
Claude HENRIAT fait le point sur les activités de l'association "PONTIGNY 2014", et précise que les
projets ne sont pas finalisés. Les financements décideront de leurs lancements. Par ailleurs, il regrette la
faible implication des habitants de Pontigny, et craint que l'évènement ne leur échappe au profit d'entités
extérieures à la commune.
4. Tableau de classement des voies communales:
Le tableau de classement des voies communales recense l'ensemble des voies, rues, places, chemins du
domaine public de la commune. Il doit être remis à jour avant la fin 2012. Un groupe de travail est en
charge de cette opération.
5. Toiture de la grange Pierot:
La toiture, qui couvre les locaux de deux associations, est en mauvais état sur sa partie centrale (coté pré
neuf) et des pièces de charpente risquent de céder. La réparation s'impose.
Un appel d'offre a été lancé, seule l'entreprise Olivier Marshall, a répondu pour un devis
de 11416,30 € ttc.
Le conseil accepte ce devis en demandant d'y ajouter la pose d'une toile sous toit pour optimiser la
protection contre les intempéries.
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6. Point sur les travaux
Travaux en cours : réfection de l'escalier du mille club
Eclairage des terrains de pétanque sur le pré neuf , confié à la Ste Forclum
Des devis sont à l'étude pour: pose de VMC (ventilation )dans l'école maternelle
réfection des parquets de l'école primaire
régulation de la sono au Mille Club
7. Point sur le PLU
a) Le Maire fait part d'un courrier par lequel la DDT conteste 3 points prévus au PADD:
- l'évocation d'une déviation de la RN77, qui n'est pas de la compétence de la commune
- le projet d'urbanisation du terrain dit de l'enclos, qui n'est pas indispensable au développement
démographique prévisible de la commune pour les 15 prochaines années.
- l'installation d'une zone d'activité à l'entrée nord du village, en raison de l’existence de 2 zones
artisanales à Ligny et Maligny.
Le maintien de ces 3 articles, pourrait entraîner le refus du PLU par la Préfecture.
b) Le cabinet consultant G2C vient d'informer le Maire qu'un nouvel avenant au contrat doit être
signé pour mettre le PLU en conformité avec les dispositions de la Loi GRENELLE 2 dont les
décrets viennent de paraître. Cet avenant sera facturé 4818 ttc et portera sur de nouvelles études,
notamment:
- l'analyse de la consommation foncière
- la définition de la trame bleue et verte.
- l'énergie, la connectique, l'application des nouvelles technologies dans la commune
- la compatibilité du¨PLU avec les documents supra communaux ( PPRI) ……
Le Conseil accepte à l'unanimité la signature de ce nouvel avenant.
c) Prochaine réunion avec G2C: le 8 novembre
8. Synthèse de la réunion publique sur les gens du voyage, du 11 octobre 2012
Afin de répondre à l'ensemble des points évoqués lors de la réunion publique, le Maire propose de réunir
un groupe de travail composé de 4 conseillers et d'habitants. Les axes de travail seront:
- les lieux d'accueil
- la durée du séjour et paiement d'un dédommagement
- les conditions d'accueil (eau, toilettes, déchets …)
- la sécurisation des branchements électriques
- l'implication du conseil municipal
Les conclusions des travaux seront présentées en décembre 2012, avec une mise en œuvre des décisions
début 2013.
La formule retenue pour le fonctionnement de ce groupe de travail sera " un entretien entre les habitants
souhaitant s'exprimer sur le sujet et les 4 conseillers municipaux" (sur le modèle de l'enquête publique).
Claude HENRIAT intervient sur ce thème et souligne pour sa part:
- le conseil municipal doit réfléchir à une amélioration de sa communication avec la population
- le compte rendu du conseil du 15/11/11 aurait du reprendre les interventions du public*
- un manque de coordination entre les membres du conseil municipal a été constaté lors de
l'installation des caravanes
- les branchements sauvages sur les bornes ERDF sont dangereux et coûteux
- le paiement du séjour par les gens du voyage, n'est pas contrôlé
- la réaction et les propos de certains habitants ont été choquants
* Le maire indique que les interventions du public se font après la clôture du conseil et de ce fait ne sont
pas incluses dans le compte-rendu .
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9. Décisions modificatives du budget
a) le don de 75 euros effectué par les gens du voyage pour défraiement de leur séjour est transféré au
CCAS
Le Conseil marque son accord unanime
b) Annulation partielle d'un titre de paiement GRDF. La commune recevra seulement 223,69€
Le Conseil marque son accord unanime
c) Acceptation du coût de l'avenant au contrat du PLU: 4818 € ttc
Le Conseil marque son accord unanime
10. Divers
* Délégation est donnée à P.CANCIANI pour représenter la commune lors de la signature d'actes de
vente de différentes parcelles publiques, devant Maître BANNWARTH le 26 octobre 2012
* Afin de répondre au questionnement de plusieurs habitants, le Maire précise que "le sens interdit" de
l'avenue de l'abbaye s'étend du monument aux morts à l'intersection avec la voie reliant le portail sud
à l'entrée du domaine. La voie longeant le cimetière est à double sens à partir du portail sud
* Nomination au conseil communautaire de la CCVS:
Claude HENRIAT devient titulaire en remplacement de Guy PERVILHAC
Nathalie ZANOTTO est nommée conseillère suppléante en remplacement de Claude HENRIAT
* Agnès GARCIA revient sur les incidents ayant émaillés la réunion du conseil municipal du
11 septembre dernier. Elle considère que le comportement de certaines personnes du public a été
inadmissible et insultant à l'encontre des élus. Elle souhaite recevoir des excuses.
Le conseil municipal partage ce sentiment.
Le conseil est clos à 22h38
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