REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 SEPTEMBRE 2007
Sous la Présidence de Monsieur André STOEFFLER, Maire
Présents :
Gérard BROUSSAL - Bruno MICHEL - Jean-Paul VELTEN - Sylvie ECK Jean-Marc HIRSCHNER - Bernard MUNCH - Suzanne ANDRES - Josiane
RUPP - Serge NEUBURGER - Gérard ARNOULT - Michel PAULEN Christian REBSTOCK
Absent(es) excusé(es) :
Francis SETTELEN procuration à Sylvie ECK
Maurice ZIRNHELT procuration à Bruno MICHEL
Nicolas SOHN procuration à Gérard BROUSSAL
Albert HAASER procuration à Jean-Paul VELTEN
Virginie GARCIA procuration à André STOEFFLER
Christian SCHULER
Absent(es) non-excusé(es) :
Robert OBERLE - Chantal LIBS
Secrétaire :
G. PERIANEN-AUROKIUM
TITRES DES DELIBERATIONS
1. Communication au conseil municipal – intercommunalité – lecture publique –
le pass bibliothèque
2. Réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme. Obligation
de déposer une déclaration de clôture et d’introduire une demande de permis
de démolir.
3. Marché public « construction d’une maison de la culture » - attribution des
lots - autorisation de signer les marchés »
4. Fixation des droits de place pour occupation d’un emplacement dans le parc
d’activités Joffre : rectificatif
5. Recensement de la population 2008 – création de six postes d’agents
recenseurs vacataires, fixation de leur rémunération
6. Recensement de la population : nomination d’un agent coordonnateur de
l’enquête – rémunération
7. Communauté urbaine de Strasbourg – avis sur le projet de délibération de la
Communauté urbaine de Strasbourg relatif a l’autorisation de débuter les
études concernant le programme 2008 : voirie, signalisations statique et
dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement
8. personnel communal titulaire – prime de fin d’année 2007
9. octroi d’une prime de fin d’année 2007 aux membres du personnel nontitulaire bénéficiant d’un contrat a durée déterminée ou d’un contrat
d’accompagnement à l’emploi ou d’un contrat d’apprentissage
10.
opérations budgétaires
*-*-*-*-*-*-*-*-*
1. COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL INTERCOMMUNALITE –
LECTURE PUBLIQUE – LE PASS BIBLIOTHEQUE
Dans le cadre de la réforme de l’intercommunalité issue de la loi du 12 juillet 1999 et dès 2001, la Communauté
urbaine de Strasbourg a engagé une vaste réflexion dans le domaine de la lecture publique. Un document de
diagnostic et d’orientation communautaire a permis d’élaborer plusieurs pistes de travail qui ont abouti au
transfert d’une partie de la compétence lecture publique des communes à la CUS. Ce transfert, décidé en juillet
2003 après délibération de l’ensemble des communes membres et formalisé par arrêté préfectoral, avait deux
objectifs. Le premier était d’autoriser la CUS à créer et gérer des équipements communautaires qui viendraient
renforcer et rééquilibrer l’offre de bibliothèques sur le territoire. Le deuxième axe, complémentaire, était de
permettre la mise en place, la gestion et l’animation d’un réseau entre les bibliothèques communautaires et les
bibliothèques des communes membres, incluant la mise en place et la gestion d’une tarification unique.
A ce jour, le premier objectif est sur le point d’être atteint. La bibliothèque du bassin de vie du sud de la CUS,
située à Illkirch, a ouvert ses portes en septembre 2006 et remporte un vif succès. L’inauguration de la
bibliothèque de référence d’Austerlitz, qui proposera 160 000 documents sur une superficie de 12 000 m2, est
prévue pour le début de l’année 2008 et celle de la médiathèque ouest de Lingolsheim, pour l’automne de cette
même année. En 2011, la médiathèque nord située à Schiltigheim, sur la friche Adelshoffen, complètera le
dispositif. Associées aux 24 bibliothèques municipales de proximité, ces trois bibliothèques relais et la grande
bibliothèque d’Austerlitz offriront bientôt un maillage serré du territoire, qui permettra de répondre efficacement
aux attentes de la population.
Quant au deuxième objectif du transfert de compétences, plus long à mettre en place en raison de son caractère
innovant,
il connaîtra une première concrétisation en décembre 2007, avec le lancement du « PassBibliothèques ». Cette carte unique, qui pose les bases d’un fonctionnement en réseau étendu à la formation, aux
animations, à la communication et à l’accès aux catalogues, permettra aux usagers qui en ont fait l’acquisition
d’avoir accès au prêt gratuitement pendant un an dans toutes les bibliothèques de la Communauté urbaine.
Au-delà de la complémentarité des équipements, il s’agit de renforcer la collaboration entre bibliothèques afin de
mettre en commun les compétences et les prestations dans un souci constant de développement des services au
public.
Nous nous félicitons de la mise en place de ce dispositif, dont l’ensemble de nos administrés pourra bénéficier.
L’Adhésion au Pass-bibliothèque sera soumis au Conseil Municipal après l’ouverture de la Médiathèque.
A l’unanimité
X
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
*-*-*-*-*-*-*-*-*
2. REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS
D’URBANISME : OBLIGATION DE DEPOSER UNE DECLARATION DE CLOTURE
ET OBLIGATION D’INTRODUIRE UNE DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR
M. le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris
pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 a réformé le permis de construire
et les autorisations d’urbanisme.
Le décret ne rend plus obligatoire les déclarations préalables à l’édification d’une clôture ou les permis
de démolir.
Cependant, la Commune a la possibilité de délibérer pour contraindre les administrés à déclarer
l’édification d’une clôture et à introduire un permis de démolir avant les travaux de démolition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
DECIDE
de soumettre les clôtures à déclaration
d’instituer le permis de démolir
A l’unanimité
X
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
*-*-*-*-*-*-*-*-*
3. MARCHE PUBLIC « CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE LA CULTURE » ATTRIBUTION DES LOTS - AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES »
VU
VU
OUÏ
ENTERINE
Lots
Lot n° 1
Gros œuvre
Lot n° 2
Etanchéité
Lot n° 3
Charpente bois
MOB
Lot n° 4
Bardage résine
Lot n° 5
Menuiserie
extérieure bois –
vitrerie
Lot n° 6
Plâtrerie
Lot n° 7
Electricité –
courants faibles
Lot n° 8 Chauffage –
ventilationpompe à chaleur
Lot n° 9
Sanitaire
le procès-verbal du 27 août 2007 de la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des
lots
les décisions prises par ladite Commission
les explications de M. le Maire, Pouvoir adjudicateur
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, M. HIRSCHNER, Conseiller municipal s’étant retiré,
l’attribution des lots suivant le tableau ci-dessous :
à l’unanimité
Titulaire
HIRSCHNER
HT
TTC
Observations
253 543,78
303 238 ,36
RIED ETANCHE
41 620,47
49 778,08
MOOG
53 785,40
64 327,34
MOOG
75 640,72
90 466,30
_________
_____________
80 738,84
96 563,65
KOESSLER
105 734,18
126 458,08
Sans suite
__________
____________
Reconsultation
____________
Reconsultation
Sans suite
OLRY
Sans suite
Reconsutlation
_________
Lot n° 10
Réseaux enterrés
Lot n° 11
Ascenseur
Lot n° 12
Menuiserie
intérieure bois
Lot n° 13
Mobilier sur
mesure
Lot n° 14
Mur mobile
Lot n° 15
Serrurerie
Lot n° 16
Stores
Lot n° 17
Echafaudages
Lot n° 18
Chapes /chapes
cirées
Lot n° 19
Carrelage
Lot n° 20
Sols souples
TRATTER TP
37 500,00
44 850,00
AMS
22 125,00
26 461,50
Sans suite
_________
__________
Reconsultation
Sans suite
_________
__________
Reconsultation
TERITA Solutions
26 188,24
31 321,14
HEITZ Serrurerie
32 270,78
38 595,85
HOME ABRY-ARNOLD
28 200,00
33 727,20
4 677,32
5 594,07
_________
__________
DIPOL
2 502,19
2 992,62
HERGA
9 970,24
11 924,41
FREGONSE
Sans suite
Changement de
prestations.Reconsutation
Lot n° 21
Peinture
Lot n° 22
Voirie
Lot n° 23
Espaces verts
BOEHM
16 939,59
20 259,75
ADAM
72 882,04
87 166,92
SCOP ESPACES VERTS
15 882,04
18 994,92
TOTAL
AUTORISE
880 200,83 1 052 720,19
M. le Maire à signer les marchés
A l’unanimité
X
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
*-*-*-*-*-*-*-*-*
4. FIXATION DES DROITS DE PLACE POUR OCCUPATION D’UN EMPLACEMENT
DANS LE PARC D’ACTIVITES JOFFRE : RECTIFICATIF
VU
la délibération du 21 mai 2007 par laquelle le Conseil municipal a fixé les droits de place
pour occupation du domaine public comme suit :
OBJET
Stationnement d’une camionnette snack
ambulant
JOUR
MONTANT – DROIT DE
PLACE
Lundi au vendredi : 10h45 à
14h00
100 € (cent €) par mois
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
RECTIFIE
comme suit les heures de stationnement :
Lundi au vendredi : 10h45 à 14h00 et de 18h00 à 20h30
DECIDE
de maintenir les droits de place à 100 € (cent €) par mois
A l’unanimité
X
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
*-*-*-*-*-*-*-*-*
5. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2008 – CREATION DE SIX POSTES
D’AGENTS RECENSEURS VACATAIRES, FIXATION DE LEUR REMUNERATION
M. le Maire expose au Conseil municipal que les modalités de recensement de la population ont été modifiées de
façon importante par la loi du 27 février 2002 (démocratie et proximité), à savoir :
-
Les communes de 10 000 habitants et plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d’un
échantillon de 8 % de la population ; ainsi un chiffre de la population est déterminé après la 5ème année.
-
Les communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’un recensement exhaustif tous les 5 ans.
La commune de Holtzheim aura à procéder à l’enquête de recensement du 17 janvier 2008 au 16 février 2008.
La désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération relèvent de la compétence communale.
M. le Maire propose de découper la commune en 6 districts et de procéder au recrutement de 6 agents recenseurs
vacataires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
AUTORISE
M. le Maire à recruter 6 agents recenseurs vacataires.
FIXE
comme suit leur rémunération :
1,20 €
0,75 €
40
forfait
DIT
commune
DIT
€
Par formulaire « bulletin individuel » rempli
Par formulaire « feuille de logement rempli
Pour chaque séance de formation
que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la
que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2008
chapitres 012 « dépenses du personnel » - article 64131 « rémunération du personnel
non-titulaire »
A l’unanimité
X
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
*-*-*-*-*-*-*-*-*
6. RECENSEMENT DE LA POPULATION : NOMINATION D’UN AGENT
COORDONNATEUR DE L’ENQUETE - REMUNERATION
M. le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre du recensement de la population en 2008, il convient de
nommer un agent coordonnateur. Celui-ci sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement et
notamment chargé d’assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DIT
que la fonction d’agent coordonnateur sera exercée par un adjoint administratif principal titulaire
en place. Les travaux supplémentaires donneront lieu à une compensation horaire ou financière.
La compensation financière sera versée sous forme d’indemnité horaire pour travaux
supplémentaires. Le versement de cette indemnité est limité à un contingent mensuel de 25
heures par mois. L’I.H.T.S. sera versée mensuellement au fur et à mesure de l’avancement de
l’enquête (octobre à mars).
EN OUTRE
l’agent coordonnateur communal recevra 40 € (quarante €) pour chaque séance de formation. La
dépense sera imputée au chapitre 012 article 64118
A l’unanimité
X
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
*-*-*-*-*-*-*-*-*
7. COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG – AVIS SUR LE PROJET DE
DELIBERATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG RELATIF A
L’AUTORISATION DE DEBUTER LES ETUDES CONCERNANT LE PROGRAMME 2008 :
VOIRIE, SIGNALISATIONS STATIQUE ET DYNAMIQUE, OUVRAGES D’ART, EAU ET
ASSAINISSEMENT
M. le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, il conviendrait de se prononcer sur le projet
de délibération de la Communauté Urbaine de Strasbourg relatif à l’autorisation de débuter les études concernant
le programme 2008 : voirie, signalisations statistique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement.
VU
ledit projet de délibérations
VU
l’annexe 2 relative aux projets prévus en 2008 pour la Commune de Holtzheim
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
EMET
un avis FAVORABLE audit projet de délibération de la Communauté Urbaine de Strasbourg
A l’unanimité
X
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
*-*-*-*-*-*-*-*-*
8. PERSONNEL COMMUNAL TITULAIRE – PRIME DE FIN D’ANNEE 2007
VU
la délibération du 18 juin 1971 institutive d’avantages acquis ayant le caractère de complément de
rémunération
VU
la délibération du 24 mars 1997 relative à l’intégration directe dans le budget de la prime de fin
d’année
VU
les délibérations du 02 décembre 1997 et du 27 janvier 1998 fixant les modalités de versement de
la prime de fin d’année
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE
à 21 500 € (vingt et un mille cinq cents euros), le montant des crédits nécessaires au paiement de
la prime de fin d’année du personnel de la Commune
Le crédit est ventilé comme suit :
- compte 64118 : 17 000 € (dix sept mille euros)
- compte 64138 : 4 500 € (quatre mille cinq cent euros)
Concernant le personnel affilié à l’ IRCANTEC, les cotisations patronales sont inscrites aux comptes
6451, 6453 et 6454.
Ce complément de rémunération sera viré avec le traitement du mois de novembre et calculé sur le
traitement du mois de septembre
A
X
l’unanimité
Pour
Contre
Abstention
adoptée
Non
adoptée
*-*-*-*-*-*-*-*-*
9. OCTROI D’UNE PRIME DE FIN D’ANNEE 2007 AUX MEMBRES DU PERSONNEL NONTITULAIRE BENEFICIANT D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE OU
D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI OU D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE
VU
les délibérations des 02 décembre 1997 et du 27 janvier 1998 fixant les modalités de versement de
la prime de fin d’année
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
- pour le personnel bénéficiant d’un Contrat à Durée Déterminée, la prime correspond à 90 %
de la valeur brute mensuelle augmentée de 8 % calculée au prorata du nombre de mois travaillés.
- pour le personnel bénéficiant d’un Contrat d’accompagnement à l’Emploi ou d’un Contrat
d’apprentissage, la prime est calculée sur la valeur du SMIC en septembre 2007 et calculée au
prorata du nombre d’heures réalisées et du nombre de mois travaillés.
FIXE
le montant des crédits inscrits au compte 64138 à 2 300 € (deux mille trois cent euros)
FIXE
le montant des crédits au compte 64168 à 1 500 € (mille cinq cents euros)
FIXE
le montant des crédits inscrits au compte 6417 à 150 € (cent cinquante euros)
Les cotisations patronales sont inscrites aux comptes 6451, 6453 et 6454.
Ce complément de rémunération sera viré avec le traitement du mois de novembre et calculé sur le
traitement du mois de septembre.
A
X
l’unanimité
Pour
Contre
Abstention
adoptée
Non adoptée
*-*-*-*-*-*-*-*-*
10. OPERATIONS BUDGETAIRES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
En fonctionnement
une recette supplémentaire de 13 300 € (treize mille trois cent euros) au compte 7718 « autres
produits exceptionnels sur opérations de gestion
une dépense supplémentaire de 1 500 € (mille cinq cent euros) au compte 6156 « Maintenance «
une dépense supplémentaire de 11 800 € (onze mille huit cent euros) au compte 023 « virement à
la section d’investissement.
En investissement
une recette supplémentaire de 11 800 € (onze mille huit cent euros) au compte 021 « virement de
fonctionnement.
une dépense supplémentaire de 7 000 € (sept mille euros) au compte 21312-137 « travaux
électriques complexe scolaire »
le compte 1641 « emprunt » de 4 800 € (quatre mille huit cent euros)
VOTE
VOTE
VOTE
VOTE
VOTE
DIMINUE
RECAPITULATIF
FONCTIONNEMENT
CPTE
6156
023
DEPENSES
LIBELLE
Maintenance
MONTANT
1 500
Virement à la section
d'investissement
DEPENSES
LIBELLE
Travaux électriques complexe
sportif
13 300
INVESTISSEMENT
MONTANT
7 000
CPTE
021
1641
TOTAL
A
X
l’unanimité
Pour
RECETTES
LIBELLE
"Autres produits exceptionnels
MONTANT
13 300
11 800
TOTAL
CPTE
21312-137
CPTE
7718
Contre
13 300
RECETTES
LIBELLE
Virement de la section de
fonctionnement
EMPRUNT
7 000
Abstention
MONTANT
11 800
-4 800
7 000
adoptée
Non adoptée