Département de la Haute-Saône

Département de la Haute-Saône
COMMUNE DE VELLEFAUX
COMPTE-RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU 29/10/2010
Excusés : Mr ROUSSEL J-Claude (pouvoir à D.CLAVIER)-Mmes JACQUEMARD
Maryline et VEJUX Marie.
1°- AFFOUAGE : PRIX PORTION ET REGLEMENT
La liste d’affouage 2010/2011 est arrêtée à 60 affouagistes et le prix de la portion est fixé à 40
euros.
Le règlement d’affouage 2010/2011 est adopté et sera remis à chaque affouagiste lors du
tirage des lots.
►Unanimité.
2°- VENTE D’HERBE 2010 :
Le prix de la vente d’herbe consentie à Mr Daniel ROUSSEL est maintenu à 80 euros pour
l’année 2010 (parcelles YB n°15 et 16 d’une superficie totale de 1ha 29a).
►Unanimité.
3°- TRAVAUX SALLE COMMUNALE :
Suite à la réfection de la toiture, le Conseil Municipal décide de rehausser et d’isoler le
plafond de la salle du haut et d’ouvrir une fenêtre ; ces travaux seront réalisés par l’employé
communal.
Mr le Maire est autorisé à déposer la demande préalable de travaux.
►Unanimité.
4°- MARCHE AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS DANS EX-ECOLE :
ATTRIBUTION DES LOTS.
Les entreprise moins disantes retenues sont les suivantes :
Lot 1-maçonnerie- Entreprise BRIENNE
Lot 2-placo-isolation- «
QUINET
Lot 3-chauff.-sanitaire- «
F.LYAUTEY
Lot 4-Electricité«
PINGON
Lot 5-Carrelage«
GREDIN
Lot 6-Menuiserie«
MARCAND
Lot 7-Peinture«
LOUIS
►Unanimité.
5°- RESILIATION D’UN BAIL DE LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL :
Le Conseil Municipal accepte la résiliation du bail concernant le logement communal sis 4,
Rue de la Vierge. Cette résiliation sera effective à l’issue du délai légal de préavis à moins
que la Commune ne trouve un nouveau locataire dans l’intervalle.
La caution sera restituée dans son intégralité.
►Unanimité.
6°- RAPPORT ASSAINISSEMENT 2009 :
Les indicateurs techniques et financiers du rapport assainissement 2009 sont approuvés.
►Unanimité.
Vu pour être affiché le 02/11/2010 conformément aux prescriptions de l’art.2121-25 du Code
des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
F.PAQUELET