COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille douze Le 19 janvier Le Conseil Municipal de la commune de le PECHEREAU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Jean-Claude ANDRIEUX Date de convocation du Conseil Municipal : 13 janvier 2012 Présents : ANDRIEUX Jean-Claude - TROMPEAU Justin – LUNEAU Emmanuel – CHAPEAU Samuel - BOUQUET Annick – BUZAT Francine – CHARRAUD David - BROGGI Marino – GONIN Marie-Josette MOREAU Frédéric - JOUHANNET Thérèse – NANDILLON Jean-Pierre – BATILLAT Francis – Etaient absents excusés : MICHAUD Stéphane - MAUMINOT Sandrine - THIBAUD Claude - ROUMET Marie-Madeleine David CHARRAUD est désignée secrétaire de séance. I - Ligne de trésorerie de DEUX CENT VINGT MILLE EUROS (220 000 €uros) Les courriers de l’Etat, Conseil Général, Agence Eau Loire Bretagne nous indiquant le différé de versement des subventions fin du 1er trimestre 2012 ainsi que les retards accumulés portent sur un total de deux cent trente mille euros (230 000,00 €). Dans l’attente de ces encaissements, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - de créer une ligne de trésorerie ; de choisir le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, 29, boulevard de Vanteaux, BP 209, 87000 LIMOGES d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et tout document afférent, aux conditions suivantes : - Montant : 220 000 €uros Durée : 12 mois Taux révisable mensuellement : sur la base de l’index Euribor 3 mois moyenné (à titre indicatif 1.425 % valeur Décembre 2011) Marge sur index : + 2 Soit un taux client indicatif pour Décembre 2011 de 3,425 % Base de calcul des intérêts : 365j/360j - Périodicité de facturation des intérêts : annuelle - II - Pré-forages recherche eau potable LE PECHEREAU-TENDU Monsieur le Maire rappelle qu’en réunion du 18 janvier 2012, le groupement de communes, TENDU, SAINT-MARCEL, LE MENOUX, ARGENTON-SURCREUSE, LE PECHEREAU, a décidé d’effectuer un pré-forage sur la commune du PECHEREAU, parcelle AD 234 et sur la commune de TENDU, parcelle ZX 15 appartenant à Monsieur GUILLAUME Roger qui nous y autorise par courrier en date du 5 janvier 2012. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer les préforages sur les parcelles ci-dessus mentionnées. III – Décision modificative budget commune Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à effectuer la décision modificative comme suit sur le budget 2011 : Dépenses Investissement 1641 - Emprunts en euros Recettes Investissement 021 - Virement de section fonctionnement Dépenses fonctionnement 023 - Virement à la section investissement Recettes fonctionnement 7381 – Taxe additionnelle droits mutation 3 700.00 3 700.00 3 700.00 3 700.00