isf bareme 2012

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MAI 2012
Fiscalité
Réforme du barème ISF 2012 -­‐ Mesure fiscales de François Hollande
Mesure annoncée dès le début de la campagne, le retour à l'ancien barème ISF devrait être adopté rapidement. Compte tenu du fait générateur de l'impôt et des dates de dépôt des déclara`ons (31 mai et 15 juin), il sera compliqué d'imposer la mesure dès 2012 sans un paiement en deux échéances (juin et septembre) ou un report intégral du paiement en septembre 2012. Le seuil d'exonéra`on à 1,3 million d'euros serait conservé mais les contribuables excédant ce seuil serait imposables au-­‐delà de 800 000 € et non dès le premier euro. Le barème 2012 devrait contenir les tranches d'imposi`on ci-­‐dessous.
Patrimoine imposable
Tranche d’imposition
Taux d’imposition
Coût de l’ISF
N’excédant pas
800 000 €
0 %
0 €
Compris entre
800 000 € et 1 310 000 €
0,55 %
0 à 2 805 €
Compris entre
1 310 000 € et 2 570 000 €
0,75 %
2 805 € à 12 255 €
Compris entre
2 570 000 € et 4 040 000 €
1 %
12 255 € à 26 955 €
Compris entre
4 040 000 € et 7 710 000 €
1,30 %
26 955 € à 74 665 €
Compris entre
7 710 000 € et 16 790 000 €
1,65 %
74 665 € à 224 485 €
16 790 000 €
1,80 %
supérieur à 224 485 €
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