Girardin IS direct 2015 - Hipparque Patrimoine, gestion de patrimoine

2015 Société IS
Girardin IS 2015 Inves1ssement en direct par l’entreprise Acquisi1on directe d’un logement neuf Conséquences pour l’entreprise IS •  Imputa1on de l’intégralité de l’inves1ssement (HT) sur l’exercice de l’acquisi1on ou de l’achèvement des fonda1ons pour les ventes en VEFA; •  P o s s i b i l i t é d ’ e m p r u n t e r p o u r effectuer l’inves1ssement; •  Déduc1on de l’inves1ssement extra comptable donc sans conséquence sur le résultat comptable de l’entreprise; •  Possibilité de report en arrière des déficits si l’exercice est déficitaire. www.hipparque.com
Hipparque Patrimoine
Immeuble
neuf loué nu
Objet social !
Condi1ons liées à l’acquisi1on Objet social de l’entreprise IS •  Obligation de conservation
pendant 6 ans ;
•  Location nue dans les 6 mois de
l’acquisition ou de l’achèvement
pendant 6 ans à titre de
résidence principale ;
•  Plafond de ressources pour les
locataires et plafonnement du
montant des loyers ;
•  Agrément nécessaire au-delà
d’un investissement d’un million
d’euros. • Afin d’éviter tout écueil fiscal,
l ’ e n t re p r i s e d o i t a d ap t e r, s i
nécessaire, son objet social à
l’opération. Il convient de prévoir
dans ce dernier : • L ’ a c q u i s i t i o n d e t o u t b i e n
immobilier en vue de leur location
et tout investissement outre-mer.
• Enfin, la décision devra être prise
par les organes compétents de
l’entreprise en vertu des statuts et
la limitation des pouvoirs prévus. 18, rue du Bourg Tibourg 75004 Paris - Tel : 01 83 62 57 39 - Fax : 01 83 62 57 20
Hipparque Patrimoine © 2015 - Tous droits réservés