Prêt familial requalification

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SEPTEMBRE 2012
Fiscalité
Prêt familial : prudence sur les mouvements bancaires
Un par'culier vient de se voir redresser par l'administra'on fiscale suite à des sommes portées au crédit de son compte bancaire et largement hors de propor'on avec les revenus qu'il a déclarés.
Bien que le contribuable ait expliqué qu'il s'agissait d'avances consen'es par des proches au 'tre d’un prêt familial. Cependant, afin que cela soit qualifié comme tel, les mouvements bancaires se doivent d’être clairement iden'fiés et la chronologie des opéra'ons ne doit laisser aucun doute sur la réalité des prêts.
Or, ces condi'ons n'étaient pas réunies en l'espèce, le redressement a donc été intégralement validé par le juge.
CE 27 juin 2012 n° 342736, 8e et 3e s.-­‐s., G.
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