Délibération N° 30-2011 Plan Local d`Urbanisme - Choix d

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2011 A 20 H 30
Président : Mr BLIN Gérard, Maire
Présents : Mmes et Mrs BLIN Gérard, RODE Michel, PELLETAN Rodolphe,
TANGUIDE Laurent, PUBLIE Laurent, DUREAU François, MOLLE Anne,
CHERAT Rose-Marie
Absent excusé: Mr CLEMENT Jean-Marie ayant donné procuration à Mr PUBLIE Laurent
Absente : Mme GAUTIER Marie-Josèphe
Secrétaire de séance : Mr DUREAU François
Délibération N° 30-2011
Plan Local d’Urbanisme - Choix d’un bureau d’études
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 29 septembre 2011, le Conseil
Municipal a décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme.
Un avis d’appel public à la concurrence a été affiché en Mairie avec une publication dans le
Journal Sud Ouest du 3 novembre 2011. L’offre était à transmettre à la Mairie de
Champagnac avant le 29 novembre 2011.
11 demandes de dossier ont été formulées, 5 bureaux d’études ont fait parvenir leur offre.
Lors de la réunion de la commission d’appel d’offres du 6 décembre 2011, celle-ci a étudié les
différentes propositions reçues et en porte connaissance :
1-URBAN HYMNS de ST SAUVANT (17) pour un montant HT de 20 950 € + tranche
conditionnelle (tc) de 3 200 €;
2-Françoise DOUTREUWE de SAINTES (17) pour un montant HT de 21 840 € + tc de 4 000 € ;
3-SCAMBIO URBANISME de PERIGNAC (16) pour un montant HT de 23 870 € + tc
de 6 500 €;
4-CREA de LA ROCHELLE (17) pour un montant HT de 25 675 € + tc de 4 500 € ;
5-URBAM de PEUJARD (33) pour un montant HT de 29 730 € + tc de 4 500 €.
Après en voir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
DECIDE de retenir le bureau d’études Françoise DOUTREUWE pour un montant de 21 840 € +
tranche conditionnelle de 4 000 €,
APPROUVE la convention à intervenir avec le bureau d’études et autorise Monsieur le Maire à
signer celle-ci,
PRECISE que les crédits seront prévus au Budget 2012.
Elaboration du PLU
Compte-rendu de la réunion avec la Chambre d’Agriculture
La Chambre d’Agriculture, associée à l’élaboration du PLU, a organisé une réunion à la
Mairie le 7 décembre 2011 avec les exploitants agricoles de la commune.
A l’issue de cette réunion à laquelle ont répondu 7 exploitants sur 23, Mr Bernard
TANGUIDÉ a été désigné pour représenter le Président de la Chambre d’Agriculture aux
différentes séances de travail du PLU.
Délibération N° 31-2011
Modification du temps de travail de l’Adjoint Technique de 2ème classe
Mr le Maire expose au Conseil Municipal que les enseignants de l’école de Champagnac qui
exerçaient jusqu’alors la surveillance interclasses à la cantine d’une durée de 45 minutes
journalières ont proposé de renoncer à cette mission pour la confier à l’Adjoint Technique de
2ème classe au service de l’école.
Le temps de travail de l’agent serait donc augmenté et passerait de 22 H hebdomadaire à 25 H
hebdomadaire à partir du 1er février 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de porter la durée
hebdomadaire du travail de l’Adjoint Technique de 2ème classe nommé dans un emploi
permanent à temps non complet de 22 heures à 25 heures à partir du 1er février 2012.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2012.
Délibération N° 32-2011
Motion contre la libéralisation des droits de plantation
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la commission européenne a décidé
en 2008 de rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l’Union
Européenne à partir du 1er janvier 2016. Cette décision suscite une très vive opposition des
organisations viticoles européennes en raison :
- de l’augmentation de la production et déséquilibre des marchés, chute du prix de vente
des producteurs, délocalisation de la vigne des coteaux pauvres vers les plaines fertiles,
plantation dans des régions et pays non traditionnellement producteurs ….
En conséquence, Monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour s’opposer à la
libéralisation des droits de plantation sur le territoire de l’union européenne.
Accord à l’unanimité.
Informations diverses
La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 14 janvier 2012 à 11 H.
Pour extrait :
En Mairie,
Le 16 décembre 2011
Le Maire
Gérard BLIN