PV réunion du 2 septembre 2013

République Française
Département Ille et Vilaine
Commune de Commune de Saint Jean Sur Vilaine
Extrait du registre des délibérations
Séance du 2 Septembre 2013
L’an 2013 et le 2 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
LEJAS Emile Maire
Présents : M. LEJAS Emile, Maire, M. FAUVEL Marc, M. GAUDIN Xavier, Mme GUILLEUX Monique, Melle
BASLE Marie-Pierre, Mme GUILLET Christèle, M. LETORT Yoann, Mme PIGEON Mickaëlle, Mme MARTIN
Bernadette,
Excusés : Mr François De LANGLE, Mme DROUYE Céline, M. LATREILLE David (donne pouvoir à Yoann
LETORT)
Nombre de membres
 Afférents au Conseil municipal : 12
 Présents : 9
Date de la convocation : 26/08/2013
Date d'affichage : 04/09/2013
A été nommée secrétaire : Mme Monique GUILLEUX
Objet des délibérations
DIA – Maison St Laurent – n°3 et 5 ET 2 Rue de la Cour
Délibération : Acceptation de l'avenant n°1 fixant le forfait définitif de rémunération du marché de maitrise
d'œuvre pour la construction de la salle multisports avec salle annexe
Délibération : renouvellement contrat de prestation de service "capture, ramassage des animaux, en
divagation....de la société Arche de compagnon
Délibération : demande d'acquisition de terrain section A n°1553
Délibération : Proposition et étude SDE pour renouvellement éclairage public "Rue des Cerisiers, rue des
Coteaux, rue des pruniers"
Délibération : Délibération d'une régie pour la vente de livres bibliothèque à l'occasion d'une braderie
organisée le 15 Septembre 2013
Délibération : Désherbage livres
Délibération : Validation - modification du PLU
Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) sur les biens situés : 3- 5 rue St Laurent et 2 rue de la Cour
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les habitations situées
3-5 rue St Laurent – section A 1411 et 1413 pour une superficie de 540m² et 2 rue de la Cour – section A n°943
pour une superficie de 504m².
Réf. : 52-09-2013 Délibération : Acceptation de l'avenant n°1 fixant le forfait définitif de
rémunération du marché de maitrise d'œuvre pour la construction de la salle multisports avec
salle annexe
Dans le cadre du forfait de rémunération, il est stipulé dans le cahier des clauses administratives
particulières qu'un avenant fixera définitivement la rémunération du maitre d'œuvre ainsi que le coût
prévisionnel des travaux, qui deviendra définitif et sur lequel porte l'engagement du maître d'œuvre.
Monsieur le Maire présente donc cet avenant reçu le 05 Juillet 2013 au conseil Municipal
Après en avoir délibéré, les membres acceptent de valider l'avenant pour 1919.58€ ce qui porte la
rémunération définitive à 105919,00€ et autorise Monsieur le Maire à le signer.
A l'unanimité (pour : 10)
Réf. : 53-09-2013 Délibération : Renouvellement contrat de prestation de service "capture,
ramassage des animaux, en divagation » (société Arche de nos compagnons)
Le contrat de prestations de service signé avec l'arche de nos compagnons située à St Germain du
Pinel prend fin le 31/08/2013.
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat avec quelques modifications apportées au contrat
(prix des prestations, variation des prix, modalités de règlement ...
Le conseil Municipal décide de reporter ce sujet à la prochaine réunion.
Réf. : 54-09-2013 Délibération : Demande d'acquisition de terrain section A n°1553
Monsieur le Maire informe le conseil que la SOCAH se porte acquéreur pour une surface de 1960m²
environ au prix de 15 euros le m².
Le conseil donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant à
ce dossier;
A l'unanimité (pour : 10)
Réf. : 55-09-2013 Délibération : Proposition et étude SDE pour renouvellement éclairage public
"Rue des Cerisiers, rue des Coteaux, rue des pruniers"
Monsieur le Maire présente l'étude détaillée accompagnée du tableau de financement qui s'élève à
18285.80€ pour réaliser les travaux d'extension ou rénovation des réseaux d'éclairage public pour la
rue des Cerisiers, rue des Coteaux et rue du Verger. Monsieur le Maire propose de reporter ce
dossier pour les années suivantes.
Le Conseil Municipal accepte l’avis du Maire et ne donne pas suite à ces travaux.
A l'unanimité (pour : 10)
Réf. : 56-09-2013 Délibération : Délibération d'une régie pour la vente de livres bibliothèque à
l'occasion d'une braderie organisée le 15 Septembre 2013
A l'occasion de la braderie de la Bibliothèque qui aura lieu le 14 Septembre prochain, certains
ouvrages issus du désherbage des livres bibliothèque seront mis en vente.
0.10€ revues à l'unité
0.50€ romans et lots de revues
1 lot de revues
Pour ce faire, une régie temporaire pour l'encaissement des ventes doit être créée.
A titre indicatif :
Le conseil municipal accepte à l'unanimité, de créer une régie temporaire en accord avec la trésorerie,
une régie d'avance d'un montant maximal de 150€ et autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté.
A l'unanimité (pour : 10)
Réf. : 57-09-2013 Délibération : Désherbage livres
Certains périodiques du fait de leur mauvais état physique et/ou de leur contenu devenu obsolète,
n'ont plus leur place au sein du fonds de la bibliothèque municipale, qui doit garantir une collection
qualité. La liste de ces périodiques est présentée aux membres du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le personnel dédié à la bibliothèque municipale à
procéder à l'élimination desdits périodiques et de signer les procès-verbaux de destruction
A l'unanimité (pour : 10)
Réf. : 58-09-2013 Délibération : Validation - modification du PLU
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une procédure de modification du Plan local
d’urbanisme de la commune a été engagée afin, principalement, de modifier les aspects
réglementaires des tranches 2 et 3 de la ZAC de la Huberderie (ouverture à l’urbanisation et
modification des règles écrites de la zone AUz1 pour permettre la densification des opérations de
logements individuels), et également de modifier quelques points mineurs du règlement et du P.L.U.
en vigueur.
L’enquête publique s’est déroulée du 1 er juillet au 2 août 2013.
Il résume les principales observations et avis émis par les services associés et la population, ainsi que
les conclusions du commissaire enquêteur et propose au Conseil Municipal de procéder à
l’approbation du projet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le dossier de modification du
plan local d’urbanisme
Prochaine réunion de conseil municipal, le lundi 23 Septembre 2013
En Mairie, le 03/09/2013
Le Maire
Emile LEJAS