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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 20140128_26
OBJET : CONVENTION FINANCIERE AVEC LE COMITE SOCIAL LOCAL - ANNEE 2014
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 28 JANVIER 2014
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le
Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
RENZO SULLI - MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI - MME ROCHAS - M. BERTHET - MME LEGRAND - MME SIMARD - M.
CHUMIATCHER - MME MEROT - M. TASCA - M. GOIZET - MME COLLET - MME MADRENNES
- M. BESSIRON - M. FRACKOWIAK - M. DESCOMBAT - MME PÉRES - M. NAAMI - M. MAKNI M. HERNANDEZ - M. MANDHOUJ - MME DAGORN - M. BLACHE - MME ADELISE - MME
ABRIAL - MME MECHTA - MME VICENTE - MME GOMEZ - M. LABELLE - MME DEMORE - M.
DERBAL - M. SCARINGELLA
POUVOIRS :
MME ROCHETTE A M. GOIZET - MME PERFETTI A MME ROCHAS - M. ROYER A M.
FRACKOWIAK - MME DJELLAL A M. CHUMIATCHER - M. COLLIARD A MME VICENTE - MME
FERRARA A M. SCARINGELLA - MME SARRAT A M. LABELLE - MME BERNARD A M. SULLI
ABSENTS :
M. FAURE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
MME AMANDINE DEMORE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour
remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du
même code, la séance a été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la
Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD 1708
Délibération n° : 20140128_26
Le : 28 JANVIER 2014
Service émetteur : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : M. TASCA
OBJET : CONVENTION FINANCIERE AVEC LE COMITE SOCIAL LOCAL - ANNEE
2014
La Ville d’Échirolles finance les œuvres sociales du personnel dans le cadre d’une
contribution au Comité des Œuvres Sociales Départementales de l’Isère (COS),
permettant aux agents de bénéficier de prestations diverses, dont des primes liées aux
événements familiaux, rentrée scolaire ou des prêts personnels, etc... Cette contribution
intervient au travers d’une cotisation employeur de 0,9 %, calculée sur le salaire des
adhérents.
Par ailleurs, le personnel communal a créé une association locale, le Comité Social Local
(C.S.L.) pour compléter l’action du COS Départemental, en favorisant les pratiques
culturelles, sportives ou de loisirs, ainsi que le lien social entre les agents communaux.
La Ville souhaite soutenir les activités du C.S.L., en lui attribuant une participation de
98 307 € pour l’année 2014 qui correspond à la cotisation employeur de 0,35 % calculée
sur la prévision de traitement des agents, à laquelle s'ajoute la prise en charge du coût du
poste de secrétariat / accueil. Cet engagement doit être formalisé par la signature d’une
convention.
Il est ainsi demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les termes de la convention
ci-jointe à passer avec le C.S.L., et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à la
signer.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
visas
Après avoir délibéré,

Approuve les termes de la convention à passer avec le C.S.L. prévoyant
l’attribution d’une participation de 98 307 € à l’association, afin de soutenir ses
activités pour l’année 2014,
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Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à la signer, ainsi que tout document
s’y rapportant,

Dit que la dépense sera prévue au Budget 2014, chapitre 65 nature 6574 fonction
020.
Nombre de votants : 38
Votes POUR : 38
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI