séance du 13 novembre 2013 - Site officiel de Saint-Cyr-les

1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 13 novembre 2013
Sous la présidence de M. Michel LEGOUGE, Maire
Présents : Mmes Claudine BLIN, Françoise DOLOZILEK, Micheline FORTIN et
Sophie THIBAULT, M. Olivier HEIMBOURGER.
Absent excusé : M. Jean-Michel WATTEBLED (pouvoir à M. Michel LEGOUGE).
Absents non excusés : MM Jean-Pierre BLIN et Eric DERVAUX.
Secrétaire de séance: Mme Claudine BLIN.
Séance ouverte à 19 heures
Le dernier compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
Objet :
Réforme
des
n° 2013/NOVEMBRE/001 :
rythmes
scolaires,
délibération
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme
des rythmes scolaires, le Maire doit proposer un projet d’organisation du temps scolaire
à l’Education Nationale avant le 15 novembre 2013.
Une discussion s’engage sur la pertinence de cette réforme et sur les nombreuses
difficultés de sa mise en place. Les élus estiment que la réforme des rythmes scolaires,
portée par ce décret, aura des conséquences négatives sur l’ensemble des acteurs :
-
Les enfants
ne bénéficieront pas d’un rythme hebdomadaire allégé, d’où
fatigue supplémentaire,
ne pourront plus pratiquer d’activités le mercredi matin (musique,
sports, activités artistiques…).
-
Les parents
-
Les communes devront assumer cette réforme en organisant des activités :
• avec une contrepartie financière insuffisante et non pérenne,
• dans des locaux pas forcément adaptés et avec du matériel à
acheter,
• difficulté à recruter des encadrants (bénévolat, horaires,
compétences pédagogiques),
• avec une responsabilité accrue supportée par les Maires.
devront revoir l’organisation familiale.
2
-
Les gestionnaires de transport scolaire devront organiser le transport le
mercredi.
-
Les structures, qui proposent des activités le mercredi matin (la Communauté
de Communes (école de musique, centre de loisirs, école multisports), les
clubs de sports (football, judo, tennis…).
-
Les personnels communaux et intercommunaux par qui vont voir pour certains
leur emploi remis en cause.
En conséquence, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de
s’exprimer contre la réforme des rythmes scolaires.
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il doit déposer un projet
d’organisation au 15 novembre 2013. A défaut, selon l’Association des Maires Ruraux
de l’Yonne « En l’absence de retour du projet d’horaires, les services de l’Education
Nationale arrêteront, fin novembre, un horaire et le transmettront au Maire. Celui-ci
disposera alors de 15 jours pour donner un avis sur la proposition de l’Education
Nationale »
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 6 voix pour et une
voix contre, demandent au Maire de ne pas déposer de projet d’organisation du temps
scolaire au 15 novembre 2013 et lui demandent de reporter cette responsabilité sur
l’Education Nationale.
Objet : Plan de coupe
n° 2013/NOVEMBRE/002 :
de
la
forêt
communale,
délibération
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Office National des Forêts a
proposé le plan de coupe pour l’exercice 2014.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents :
-
Demandent :
1)
D’une part, le martelage des parcelles 13 et 14 prévu au plan de gestion
(ouverture de cloisonnements d’exploitation), la délivrance de la totalité de
la coupe en 2013, la nomination de trois garants, MM Jean-Luc DISSON,
Philippe DISSON et Daniel COSTA.
2)
D’autre part, le martelage de la parcelle 6 (partie basse) prévu au plan
de gestion (ouverture de cloisonnements d’exploitation et éclaircie de taillis),
la délivrance de la totalité de la coupe en 2013 et la nomination de trois
garants, MM Jean-Luc DISSON, Philippe DISSON et Daniel COSTA.
Objet : Logement T3 haut, délibération n° 2013/NOVEMBRE/003 :
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents, fixent le tarif du logement T3 haut à 500 € et l’attribue à Mme Nadège
DIGNAT.
3
D’autre part, M. le Maire les informent que depuis la Loi du 25 mars 2009, un bailleur
personne morale ne peut plus demander un cautionnement solidaire au locataire. Les
élus chargent le Maire de se renseigner auprès d’une société d’assurances.
Questions diverses :
Site Internet :
Dans le cadre de la mise à jour du site Internet, Mme Sophie THIBAULT présente aux
élus plusieurs modèles de maquettes proposées par le prestataire A.G.E.D.I. Les élus
choisissent « Elios vert » par 5 voix pour et une abstention.
Etude de Bassin d’Alimentation de Captage de l’Eau Potable :
M. Olivier HEIMBOURGER demande à M. le Maire s’il y a des résultats quant à la
mise en place des outils de mesure installés à proximité du captage. M. le Maire lui
répond que ce dossier est de la compétence du Syndicat Intercommunal d’Alimentation
d’Eau Potable et qu’il se renseignera.
Clé de la salle des Fêtes :
Mme Claudine BLIN demande confirmation à M. le Maire que 5 clés de sureté ont bien été
fournies lors du changement des serrures de la salle des Fêtes. M. le Maire lui rappelle la
décision prise lors du Conseil Municipal du 28 mars 2013 et lui répond qu’une clé a été confiée
à la Sté Elite Restauration (obligation sanitaire), une seule autre clé est en circulation, il n’y a
que le jeudi qu’une 3ème clé est sortie pour la cantinière du fait que l’Association A.V.E.N.I.R.S.
ne nous restitue la clé que le jeudi après-midi et que la procédure décidée en conseil est
appliquée rigoureusement.
Eclairage Public :
Le Maire rend compte du fait d’un problème de puissance électrique, qu’il a fallu arrêter
l’éclairage public dans une partie de la rue des Cannes et toute la rue de St-Bris en attendant que
E.R.D.F. vienne changer le compteur et le disjoncteur afin d’en augmenter la puissance.
Eolienne :
Mme Claudine BLIN demande si la Sté EPURON a avancé sur le projet éolien de notre
commune. A ce jour, aucune nouvelle de ce dossier.
Personnel communal :
Mme Claudine BLIN demande si les employés communaux font des travaux en régie chez les
particuliers. M. le Maire lui répond que l’agent d’entretien a transporté de la terre provenant de
l’arasement des fossés fait par le Conseil Général en même temps que d’autres travaux à faire au
hameau de Puits-de-Courson et que la personne chez qui la terre a été déposée a fait un don en
contrepartie pour la restauration des statues de l’église.
Clôture de la séance à 22 h 40.
4
Réforme des rythmes scolaires, délibération n° 2013/NOVEMBRE/001.
Objet : Plan de coupe de la forêt communale, délibération
n° 2013/NOVEMBRE/002.
Objet : Logement T3 haut, délibération n° 2013/NOVEMBRE/003.
Suivent les signatures
M. Michel LEGOUGE
M. Jean-Pierre BLIN
M. Olivier HEIMBOURGER
M. Jean-Michel WATTEBLED
Mme Claudine BLIN
Mme Françoise DOLOZILEK
M. Eric DERVAUX
Mme Sophie THIBAULT
Mme Micheline FORTIN