Conseil Municipal 14 septembre 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2016
A 19 HEURES
-o-o-oPrésident : Monsieur Philippe Gérard QUIRIN
Etaient présents : MM. GODEFROY, BAX, THIERRY, adjoints, Mmes PUECH, MICAUD, MM.
RAUX, DARTOIS, DE PINHO MARCO DA SILVA, VILLEMIN, BECHENNEC, SEVERIN,
MARVILLE, conseillers municipaux
Etaient absents : M. FERNANDES avec pouvoir à M. DE PINHO MARCO DA SILVA
Secrétaire : Mme PUECH
-o-o-o-oTRAVAUX DE VOIRIE AU HAMEAU DE MAUPERTUIS ° 2016/033 :
En avril 2016, l’entreprise COLAS avait produit un devis pour la réfection du chemin de Maupertuis
pour un montant de 6 667.50 € HT sur lequel le conseil avait délibéré le 18 mai dernier.
Suite à une légère extension de la partie à revêtir d’un enduit et un constat de détérioration suite aux
intempéries de printemps, le montant des travaux a été réévalué et s’élève maintenant à 9 545.60 € HT.
Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver ce nouveau montant.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le devis réactualisé et charge Monsieur le Maire de faire
exécuter ces travaux.
TARIF DES VACATIONS DES SAPEURS POMPIERS AU 01/06/2016 N ° 2016/034 :
Absents pour cette délibération MM. QUIRIN et DE PINHO MARCO DA SILVA
Monsieur Jean-Michel GODEFROY, Président pour cette délibération, informe le conseil que le montant de
l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires a été fixé par décret comme suit :
À COMPTER DU 1ER JUIN 2016 ET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DU DÉCRET N° 2016-709 DU 2 JUIN 2016
Officiers
Sousofficiers
11,45 €
9,23 €
Caporaux
8,17 €
Sapeurs
7,61 €
Les taux fixés ci-dessus peuvent être majorés de 100 % pour les interventions effectuées de minuit à sept
heures et 50 % les dimanches et jours fériés.
Les vacations accordées à l’occasion de l’instruction et des manœuvres sont fixées à 75 % des taux indiqués
ci-dessus.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ce nouveau tarif.
RECRUTEMENT D’UN AGENT D’ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX :
Monsieur le Maire rappelle que l’emploi d’agent d’entretien des locaux était tenu par un agent contractuel.
Cet emploi actuellement vacant était de 6 heures par semaine, délibération du 08/10/2010.
Il convient de recruter un contractuel de droit public en application de l’article 3-3 4° de la loi du 26.01.1984
modifiée (durée maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée
maximale de 6 ans. Si l’agent est maintenu à son poste au-delà des 6 six ans, transformation automatique en
CDI) dans le cadre des adjoints techniques territoriaux de 2ème classe.
L’emploi étant déjà créé, Monsieur le Maire procédera au recrutement.
RECRUTEMENT D’UN AGENT D’ENTRETIEN POUR TRAVAUX SAISONNIERS N ° 2016/035 :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements
publics,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit
mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
Considérant qu'en raison de travaux urgents d’entretien à effectuer sur la commune, notamment peinture,
entretien des chemins.
Il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial de 2ème classe à raison de 18
heures de travail par semaine
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- la création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial de 2ème classe à compter du 01/10/2016 au
31/12/2016
- de préciser que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 18 heures/semaine indice brut 340, majoré 321
TRAVAUX TOILETTES DE LA COUR DE LA MAIRIE N° 2016/036 :
Monsieur Henrique DIAS prenant sa retraite, le devis qu’il avait produit pour la réhabilitation des toilettes
de la cour de la mairie devient caduc. Il convient d’approuver le devis établi par son successeur SASU DIAS
Mickaël, du même montant soit 14 589.51 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve ce devis.
DELIBERATION MODIFICATIVE DU BUDGET DE LA COMMUNE N° 2016/037 :
Il n’avait pas été prévu de crédit à l’article 275 « dépôt et cautionnement versés » du budget primitif.
Nous avons fait l’acquisition d’une consigne de gaz d’une valeur de 10 euros pour l’Espace Nature du
Beauvais. Pour régler cette consigne, il y a lieu de procéder à la délibération modificative suivante :
c/275 – dépôt et cautionnement versés
: + 100 €
c/2151 – réseaux de voirie
: - 100 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la délibération modificative telle que proposée ci-dessus.
EN QUESTIONS DIVERSES ONT ETE EVOQUES LES POINTS SUIVANTS :
Maison de Retraite : une demande de rejet d’effluents traités dans le circuit d’eau pluviale a été demandée.
Monuments aux Morts : Il a été inscrit au titre des monuments historiques.
Travaux de l’église 2ème tranche : le Conseil Départemental ne subventionne plus ce type de travaux.
Murs peints : une réunion aura lieu avec le porteur du projet jeudi 16/09.
Arrêté voirie : Monsieur le Maire envisage de prendre un arrêté de voirie interdisant le stationnent dans la
rue des Fossés la nuit du lundi au mardi afin d’éviter les problèmes récurrents de non collecte des ordures
ménagères (impossibilité de circuler pour la benne à ordures).
Prochaine réunion prévue le lundi 17 octobre
TOUR DE TABLE :
Des précisions sont apportées quant au contrôle des assainissements non collectif qui débuteront
prochainement dans toutes les habitations du village. Au préalable, une réunion publique d’information sera
tenue.
Les bénévoles ayant œuvrés pour la réussite de la fête du 14 juillet sont remerciés.
Pour extrait conforme
Le Maire
Philippe Gérard QUIRIN