commune de domancy - Mairie de Domancy

25 février 2015
COMMUNE DE DOMANCY
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL de la SEANCE
Du 25 FEVRIER 2015
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés
Date de convocation
Date d’affichage de la convocation
: 19
: 19
: 17
: 20 février 2015
: 20 février 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-cinq du mois de février à dix-neuf heures, le conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de DOMANCY, sous la présidence de
Madame Laurence TRAPPIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS :
Mesdames et Messieurs TRAPPIER Laurence, FERRARI Pierre, REVENAZ Boris, CRETTIEZ Alain, TILLIER
Jean-Pierre, MUGNIER Evelyne, RABILLOUD Marie-Jo, REVENAZ Serge, MEDICI Michel, MUGNIER
Marie-Jeanne, POUX Rémy, CARTIER Natacha, BRONDEX Adrien, GARCON Amandine.
ABSENTS EXCUSES : M. Mmes BIBOLLET Christine, SOCQUET-CLERC Sabine, GIACOMETTI Mireille,
MOSSET Magali, MARQUET Alexandre.
PROCURATIONS : Mme BIBOLLET a donné procuration à M. FERRARI
Mme MOSSET a donné procuration à Mme TRAPPIER
M. MARQUET a donné procuration à M. Boris REVENAZ
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARTIER Natacha
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Communication ayant été faite, le procès verbal de la séance du 17 décembre 2014 est approuvé à
l’unanimité.
QUESTIONS A L’ETUDE
Les décisions ont été prises après délibération et par vote à main levée.
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AFFAIRES SOCIALES : Convention centre aéré
En respect du programme de l’équipe municipale, les élus souhaitent proposer une offre de centre
de loisirs sans hébergement, pour la garde des enfants le mercredi après midi et pendant les
vacances scolaires.
Un partenariat avec l’Association ACVER (Association Centre de Vacances d’Epernay et Région) est
envisagé (convention d’objectifs et financière proposée à l’assemblée) :
- Le Centre ACVER met en œuvre l’activité centre de loisirs sans hébergement, à son initiative
et sous sa responsabilité
- Priorité donnée aux enfants de DOMANCY (accueil de 40 enfants maximum, âge 6 - 12 ans)
- Périodes concernées :
o Tous les mercredis après midi de l’année scolaire 2014/2015, à compter du 11 mars
2015
o Du 13 au 24 avril 2015 (vacances de Printemps)
o Du 6 au 31 juillet 2015
- L’association assure l’organisation complète de cet accueil
- Proposition de participation financière de la part de la commune, pour les enfants de
DOMANCY
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- A l’unanimité,
- APPROUVE la mise en œuvre du dispositif telle que proposée
- DETERMINE la participation financière de la commune de la manière suivante :
TARIFICATION CENTRE AERE par enfant (repas compris) :
• 130 € par semaine
• 15 € par mercredi
TARIFS POUR LES ENFANTS DE DOMANCY
A la charge des familles
Participation de la commune
Total
65 € par semaine
65 € par semaine
130 € par semaine
10 € par mercredi
5 € par mercredi
15 € par mercredi
L’association est dirigée par 2 personnes diplômées, locataires du centre et mères d’enfants
scolarisés à Domancy. Elles gèrent tout la partie financière, l’encadrement, la logistique, les repas.
Elles disposent des garanties demandées par la commune : agrément, assurance, règlement intérieur.
Une demande d’agrément a été formulée pour les enfants de – de 6 ans.
Un minibus a été acheté pour le transport des enfants.
Le sondage effectué auprès des parents a révélé que 96 % des parents se montraient intéressés par la
mise en place d’un centre aéré.
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FINANCES– ACHAT D’EQUIPEMENTS POUR SERVICE SCOLAIRE (inscription avant vote budget)
En attendant le vote du budget primitif 2015 et conformément à l’article /1612-1 du CGCT,
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- A l’unanimité,
- AUTORISE Mme Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’équipement
des salles scolaires, avant le vote du budget 2015, dans les conditions suivantes :
o Type d’achat : Matériel technique ou pédagogique (animation des ateliers,
équipement garderie et restaurant scolaire, dispositifs de rangement,
équipements pour entretien des locaux)
o Crédit budgétaire autorisé : 20 000 €
o Imputations comptables pressenties :
c/2158 Autres installations, matériel et outillage techniques
c/2181 Installations générales, agencements et aménagements divers
c/2184 Mobilier
Cette disposition permet d’équiper les salles de l’école (matériel ou fournitures dont la commande
ne peut pas attendre).
FINANCES – Garanties d’emprunts
Dans le cadre de la réhabilitation du site « Fermiers Savoyards », la Société d’Economie Mixte
de Construction du Département de l’Ain (SEMCODA) demande la garantie des emprunts
souscrits pour la quinzaine de logements prévus (1,5 M€ de prêts)
Les finances de la commune et les garanties accordées par ailleurs ne permettent pas de
répondre favorablement.
Les dossiers ont été transmis au Conseil Général de la Haute-Savoie pour examen.
Le sujet ne donne donc pas lieu à délibération.
FINANCES – SYANE : approbation convention groupement de commandes pour l’achat
d’électricité et services associés
Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché français de l’énergie, les conditions
d’application des tarifs réglementés de vente d’électricité.
A compter du 1er janvier 2016, la commune ne pourra plus bénéficier des tarifs réglementés de
vente de l’électricité pour les sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, (tarifs jaunes
et verts). Les collectivités concernées doivent pour leurs besoins propres, recourir aux
procédures prévues par le Code des Marchés Publics afin de sélectionner un prestataire.
Le SYANE (Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie) propose
de coordonner un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés.
Objectif : Permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées, de se mettre en
conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- à l’unanimité,
- APPROUVE l’ensemble des dispositions de la convention constitutive du groupement de
commandes pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SYANE en
application de sa délibération du 21 Novembre 2014.
- AUTORISE Mme Le Maire à signer l’acte d’adhésion au groupement de commandes et à
effectuer les démarches administratives et financières correspondantes.
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FINANCES – APPROBATION DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT ROLE MULTI
COLLECTIVITES
Dans le cadre de la prise de compétence « Collecte eaux usées» par le SIABS (transfert effectif depuis
le 1er janvier 2015), pour des raisons de bonne gestion et de facilité pour les usagers, la commune
réalise une facturation unique des redevances d’eau et d’assainissement.
Elle procède à l’émission des rôles correspondants, recouvre les sommes dues par les usagers, et
conserve le recouvrement amiable et assure une partie du recouvrement contentieux.
Une convention « de reversement sur rôle multi-collectivités » doit être signée avec le SIABS.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- A l’unanimité,
- APPROUVE le projet de convention de reversement sur rôle multi-collectivités ci-joint.
- AUTORISE Madame le Maire à signer le document ainsi que toute pièce administrative ou
comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
Le SIABS reversera à la commune 3 € par facture émise, au titre de participation aux frais de
gestion.
FINANCES – PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION AU SIABS
-
-
Le transfert de la compétence « collecte assainissement » au SIABS entraîne de plein droit la
mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés à
la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence ;
Cette mise à disposition a lieu à titre gratuit. Le SIABS, bénéficiaire de la mise à disposition,
doit assumer l’ensemble des droits et obligations du propriétaire ;
La mise à disposition (actifs et les passifs : réseaux, plans, emprunts, subventions) doit être
constatée par un procès verbal établi contradictoirement entre la commune et le SIABS.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- A l’unanimité,
- APPROUVE le projet de procès verbal de mise à disposition du SIABS des actifs et passifs se
rapportant à la compétence Assainissement,
- AUTORISE Mme Le Maire à signer l’état des actifs et passifs transférés, ainsi que l’état de
transposition des comptes dont un exemplaire restera joint à la délibération
Chacune des Communes membres du SIABS suit la même procédure pour la partie qui la
concerne.
INTERCOMMUNALITE – TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI
La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) devient
obligatoire pour les communes, à compter du 1er janvier 2016.
Afin d’anticiper cette échéance et d’être en mesure de dissoudre le Syndicat Intercommunal de la
Biaillère, il est proposé que la compétence GEMAPI soit transférée à l’échelon intercommunal.
La compétence sera exercée de la façon suivante :
- Animation du contrat de rivières et autres dispositifs contractuels (SAGE, PAPI…) confiée en
fonction des périmètres de bassins versants au SM3A (Syndicat Mixte d’Aménagement des
Abords de l’Arve) ou au SMBVA (Syndicat Mixte du Bassin Val d’Arly)
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-
Maîtrise d’ouvrage de la compétence GEMAPI transférée au SM3A qui est d’ores et déjà
compétent pour cela sur l’ensemble du périmètre de la CCPMB.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- A l’unanimité,
- DONNE un avis FAVORABLE au transfert de la compétence GEMAPI, tel que spécifié dans la
délibération du Conseil Communautaire 2014/127 annexée à la présente délibération ;
- DONNE un avis FAVORABLE à la modification de l’article 15-2 des statuts de la Communauté
de Communes Pays du Mont-Blanc, afin que cette dernière puisse percevoir la taxe pour la
gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, par substitution des
communes.
Cette prise de compétence se traduira par une fiscalité directe exercée par la CCPMB
(Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc) une ligne supplémentaire apparaîtra
avec la taxe d’habitation en 2016.
AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME – Modification de bail emphytéotique, division
parcellaire, servitude de passage
Un bail emphytéotique a été signé en 2002 avec la Société HALPADES, pour la construction de
logements sociaux.
Assise foncière : Parcelles B 2609 et B 3776 « La Grange de la Cure »
Durée du bail : 60 ans
Caractéristiques :
Mise à disposition gratuite du terrain, par la commune au profit de HALPADES
- Engagement de HALPADES pour la construction de 12 logements (2 bâtiments)
HALPADES projette à présent de construire de nouveaux bâtiments (12 logements) sur la partie du
terrain non utilisée, et sollicite la prolongation du bail emphytéotique.
Pour la mise en œuvre de ce second programme, il convient :
• De prévoir la division de la parcelle B 3776 afin d’identifier la partie du terrain qui bénéficiera
d’une prolongation du bail
• De prolonger le bail
• De prévoir une servitude de passage au profit de la partie détachée.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- A l’unanimité,
- PREND ACTE du projet de division parcellaire qui permettra la réalisation d’un second
programme de logements sociaux,
- EMET un AVIS FAVORABLE à la demande de prolongation du bail (prolongation de 10 ans
pour la partie détachée du terrain)
- DEMANDE que la Commune ait un regard prioritaire sur le choix d’occupants d’une partie
des logements,
- AUTORISE Mme Le Maire à faire établir les documents correspondants : acte notarié de
prolongation du bail, acte notarié de servitude de passage
- PRECISE que les frais engendrés par ces dispositions devront être supportés par l’organisme
porteur du projet.
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URBANISME – Présentation bilan 2014, démarches et projets en cours
Intervenant : M. Boris REVENAZ, adjoint à l’urbanisme
Présentation d’une synthèse des dossiers traités en 2014 et évolution par rapport l’année
précédente :
- 30 Permis de Construire (+ 30%)
- 38 Déclarations Préalables (chiffres stables)
- 34 Certificats d’Urbanisme (chiffre en baisse)
- 23 Déclarations d’intention d’Aliéner (ventes de biens immobiliers)
Procédure de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (montage dossier en cours) :
• échéancier prévisible 2015
Notification Personnes Publiques Associées
Enquête publique
Rapport commissaire enquêteur
Approbation par conseil municipal
•
Mars
Avril
Mai
Juin
Exposé des principaux points de la modification :
Mise à jour des bâtiments non référencés
Suppression d’un emplacement réservé
Modification des règles de recul par rapport aux limites séparatives et par rapport au
domaine public
Modification d’orientations d’aménagement
Modification règles de hauteur d’enrochements
Modification surface des activités en zone commerciale
Etablissement d’un coefficient d’emprise au sol
Modification nombre de places stationnement visiteurs
La démarche initiée est une MODIFICATION et non une révision les changements de zonage
sont impossibles
Avancement du projet « centre village » : un cahier des charges a été transmis à
TERACTEM, organisme public d’aide à l’aménagement. La propriétaire du terrain est
favorable au projet
Projet «Rosset » : village commercial d’activités relatives au bien être et à l’aménagement
de la maison. Concerne DOMANCY pour 80% de sa surface et SAINT-GERVAIS pour 20%.
L’avant projet n’est pas encore déposé
Projet « Ramus » à côté de Grand Frais : bien abouti. Construction de 4 maisons
collectives
Projet « Les Grabilles 2 », route de Létraz : 9 logements + 3 commerces
GIFI sera implanté sur l’ancien site de QUECHUA (« algeco » transformés en dur)
Construction de 3 cellules commerciales en face d’Intermarché, dont enseignes Orchestra
et Chausséa
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REGLEMENT D’EAU - Modification
Il était prévu d’affiner la rédaction du règlement d’eau potable suite à la réception des éléments
permettant d’ajuster la facturation du contrat d’abonnement au nombre de logements.
Certains points sont éclaircis : définition d’un immeuble, facturation des abonnements, modalités
techniques de raccordement, référence au règlement d’assainissement du SIABS suite à transfert de
compétences, …
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Après avoir pris connaissance des modifications suggérées,
- A l’unanimité,
- APPROUVE le règlement communal du service public de distribution d’eau potable tel que
proposé,
- CHARGE Mme le Maire de la mise en œuvre de ces mesures.
Les abonnés seront informés lors de l’envoi des prochaines factures, et invités à prendre
connaissance du nouveau règlement, disponible en mairie dès publication.
TRAVAUX D’EAU POTABLE – Remplacement d’une conduite, secteur de « Lépigny »,
Modification d’une chambre à vannes, secteur de « Vers le Nant »
Travaux envisagés dans le cadre du schéma directeur d’eau potable (souci de meilleure gestion des
réserves en eau) :
Changement d’une conduite d’eau potable dans le secteur de « Lépigny », secteur de
Lépigny sur une longueur de 320 ml (colonne fonte grise ancienne et défectueuse). Travaux à
coordonner avec colonne d’eaux usées qui sera mise en place par le SIABS à l’occasion d’un
programme immobilier (desservira à terme 20 à 30 maisons en amont)
Mise aux normes d’une chambre à vannes, secteur de « Vers le Nant » : remplacement
de vannes de sectionnement, modification du réseau pour installation de purge
Objectifs : Réduire les fuites et pertes en charge, limiter le prélèvement sur la ressource en eau,
répondre à la demande actuelle et à venir.
Modalités :
• Date de réalisation : 2015
• Coût estimatif :
Secteur de Lépigny : 32 225 € H.T. (travaux 31 125 €, frais annexes 1 100 €)
Chambre à vannes : 17 500 € H.T.
Soit un total de
•
49 725 € H.T.
Financement possible : Agence de l’Eau, Syndicat Mixte Départemental Eau & Assainissement
(SMDEA)
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- A l’unanimité,
- APPROUVE l’avant projet présenté,
- SOLLICITE l’aide financière de L’AGENCE DE L’EAU et du SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL
D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT, de manière à doter l’opération du meilleur financement
possible
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-
-
RAPPELLE que le SMDEA est autorisé à percevoir les aides de l’Agence de l’Eau et à les
reverser à la collectivité, pour tous les dossiers déposés au titre du Xème programme de
l’Agence de l’Eau (délibération n° 2013/2108/03 du 21 août 2013),
AUTORISE Madame le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses correspondantes
sur les c/21 ou 23, avant le vote du budget eau et assainissement 2015.
CHARGE Madame Le Maire d’apporter à ce dossier la suite qu’il convient.
RESSOURCES HUMAINES – Formation CNFPT : convention participation financière
Les besoins en formation des collectivités territoriales et de leurs agents sont en croissance
significative, compte tenu de l’évolution de leurs missions. La délégation Rhône-Alpes du CNFPT
(Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a augmenté et diversifié ses actions de
formation donnant lieu à contribution financière (hors cotisation).
Ces prestations avec contrepartie financière donnent lieu à passation de convention.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- A l’unanimité,
- APPROUVE la convention cadre de participation financière proposée par la délégation
régionale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale,
- AUTORISE Mme Le Maire à signer le document, et la charge de la suite administrative et
financière à apporter à ce sujet.
RESSOURCES HUMAINES – Gratification à stagiaire
Dans le cadre d’une formation professionnelle, la mairie a accueilli pendant 5 semaines M. Joffrey
GIROD, étudiant de BTS assistant de manager 2ème année.
Objectif du stage : Application pratique de l’enseignement dispensé au Lycée
Missions : accueil communication, organisation d’évènements (vœux du maire), activités
informatiques, traitement de l’information, animation.
M. GIROD a fait preuve d’une grande implication. Sur proposition de Mme Le Maire, le conseil estime
l’attribution d’une gratification méritée.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
• A l’unanimité,
• ACCORDE une gratification de 400 € (QUATRE CENTS EUROS) à M. Joffrey GIROD, dans
le cadre du stage effectué en mairie du 5 janvier au 6 février 2015.
• AUTORISE Mme Le Maire à prendre toutes dispositions administratives et financières
relatives à cette décision.
RESSOURCES HUMAINES – DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG 74
Le Syndicat Mixte d’aménagement du Genevois a sollicité de façon volontaire, son affiliation au
Centre de Gestion de la Haute-Savoie.
Conformément à la réglementation, la demande est soumise à publicité. Elle peut être rejetée dans
certaines conditions. Une absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception
du courrier du CDG équivaut à accord tacite.
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Le CONSEIL MUNICIPAL :
- A l’unanimité,
- Considérant qu’il n’existe aucune raison de s’opposer à cette affiliation volontaire,
- N’EMET PAS D’OBJECTION à la demande d’adhésion volontaire au Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie, présentée par le Syndicat Mixte
d’aménagement du Genevois.
- CHARGE Mme Le Maire de transmettre cet avis au CDG 74.
PROJETS 2015 – RECHERCHE DE FINANCEMENT
Des opérations concernant la voirie routière sont envisagées, parmi lesquelles :
ETUDE ET MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN DE CIRCULATION, OPERATION EXIGENCE DE SECURITE
ROUTIERE
Etude d’un plan de circulation
Etude proposition pour instabilité d’une route communale
Objectifs :
En prévision d’un projet d’aménagement définitif, définir les actions à mener pour
sécuriser les cheminements (automobiles, cyclistes, piétons) sur une route départementale
(classée en agglomération à cet endroit), axe à forte circulation reliant les 2 versants de la
Vallée et servant d’accès à la zone touristique des Lacs de PASSY
Proposer des solutions pour l’instabilité aval de la route communale de Vers le Nant, dans
un souci de préservation de la sécurité des usagers
Caractéristiques du projet :
Route des Lacs :
• Réalisation d’une étude d’un plan de circulation Route des Lacs en prévision d’un projet
d’aménagement définitif, étude prévoyant schéma :
- Cheminement piéton
- Calibrage de la voie
- Ecluse et plateau surélevé
Route de Vers le Nant (instabilité et risque d’effondrement) :
• Réalisation d’une étude destinée à proposer des solutions de traitement
- Observations de surface et suivi des sondages
- Reconnaissance géophysique et géomécanique
- Dépouillement, analyse, synthèse
Modalités :
• Date de réalisation : 2015
• Coût estimatif :
Route des Lacs :
Route de Vers le Nant :
Soit un total de
4 000 € H.T.
7 100 € H.T.
11 100 € H.T.
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OPERATION DE SECURITE ROUTIERE
Mise en place d’un radar pédagogique à proximité immédiate des écoles
Mise en place de glissières de sécurité
Objectifs :
- Renforcer la sécurité des élèves aux entrées et sorties de classe : avertissement,
sensibilisation des usagers de la Route Départementale 199 sur la nécessité de ralentir aux
abords du groupe scolaire du Chef-Lieu,
- Renforcer la sécurité des usagers d’une voie communale à forte déclivité
Caractéristiques du projet :
Secteur du Chef-Lieu :
• Acquisition et installation d’un dispositif « radar » pédagogique sur la RD 199, secteur classé
en agglomération
Secteur de Maison Neuve :
• Acquisition et mise en place de glissières de sécurité sur une longueur de 90 ml environ
Modalités :
• Date de réalisation : 2015
• Coût estimatif :
Radar pédagogique :
Glissières de sécurité :
3 500 € H.T.
7 336 € H.T.
Soit un total de
10 836 € H.T.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré,
- Considérant la nécessité de ces opérations de sécurité routière,
- Considérant que les projets sont éligibles aux subventions « amendes de police »,
- Considérant que leur inscription est prévue au budget 2015, pour réalisation dans l’année,
- A l’unanimité,
- APPROUVE les avant projets présentés,
- SOLLICITE l’aide du Conseil Général de la Haute-Savoie, pour l’obtention de subventions au
titre des amendes de police,
- CHARGE Madame Le Maire d’apporter aux dossiers la suite qu’il convient.
DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A Mme Le MAIRE
(pour information au conseil suite à délibération du 19 novembre 2014)
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
La commune n’exercera pas son droit en ce qui concerne la vente des biens suivants :
Dossier
n°
1
2
Section
A
A
3
4
A
B
Numéro
parcelle
1742
1684
2781
2782
2672
4230
Adresse
Superficie
Nature des lieux
68 Impasse des Marais
184 Chemin des Primevères
18 a 59
26 a 19
Terrain bâti
Terrain bâti
41 Chemin des Rasses
« Le Perron »
14 a 01
05 a 46
Terrain bâti
Terrain non bâti
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
-
VOIRIE ET CIRCULATION
1. Efficacité remarquée du radar pédagogique Route des Lacs : sur une période de 12
jours (12 045 véhicules), 2 automobilistes repérés à plus de 100 km/h.
Moyenne générale 58 km/h
2. Demande d’installation d’un panneau « 50 km/h » sur la RD 339 (bretelle
autoroute) : entrée d’agglomération pas suffisamment explicite selon conseillers
municipaux)
3. Route de Lardin : coordination avec la commune de SAINT-GERVAIS (des arrêtés
municipaux ont été pris). La route est fermée à la circulation en cas de neige (alertes
orange). Les riverains ont été avertis : ils sont les seuls usagers autorisés
-
DON : A la suite du décès de sa maman, Mme TOLDO membre du CCAS a fait don d’un
tableau peint par Noëlle ZECCHINON à Mme Le Maire
-
CORTEGES FUNERAIRES : En concertation avec les représentants de la paroisse et dans un
souci de sécurité (la commune n’a pas de police municipale), les cortèges piétons ne seront
plus organisés entre l’église et le cimetière. Les honneurs seront rendus à proximité de
l’église.
Les familles peuvent toutefois prendre des mesures différentes, mais à leur initiative et sous
leur responsabilité.
-
Exceptionnellement, une ancienne élève de l’école de Vervex est autorisée à organiser le vin
d’honneur de son mariage dans l’enceinte de l’établissement. La cour, le préau et les
toilettes seront mis à sa disposition.
-
PLANNING DES SALLES :
Afin de libérer la salle de la Tour Carrée pour d’autres activités, les séances du JuJitsu se dérouleront au gymnase de l’école des Gypaètes
-
PETITE ENFANCE : Mme Le Maire informe d’un projet de création d’une Maison d’Assistantes
Maternelles, Impasse de l’Ile. Le financement sera pris en charge par les comités
d’entreprises QUECHUA et COMPAGNIE DU MONT-BLANC
-
COMMUNICATION : Le contrat passé avec la société d’édition chargée d’élaborer un
nouveau plan de la commune a été rompu, suite à des pressions exercées par l’agent
commercial.
-
ABORDS TOUR CARREE : Une circulaire préfectorale rappelle aux Maires la réglementation
concernant les structures provisoires de type chapiteaux, tentes et autres structures lors de
manifestations publiques. Une solution doit donc être trouvée pour remplacer les structures
installées en saison d’été par un dispositif « en dur » ou un dispositif mobile homologué.
-
ELECTIONS DEPARTEMENTALES : Réunion publique vendredi 27/02 à 19 h en mairie pour
l’équipe des candidats Georges MORAND / Sophie DION.
-
ECLAIRAGE PUBLIC : Dans un souci d’économie, les candélabres seront éteints sur toute la
commune de 22 h 30 à 6 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
A Domancy, le 25 février 2015
Publié et affiché le 04/03/2015
Madame Le Maire,
Laurence TRAPPIER
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