COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL - Laize-la

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2015
Nombre Conseillers :
- en exercice :
- présents :
- votants :
- absent :
Convocation du
08/12/2015
14
13
13
1
L’an deux mille quinze le quatorze décembre à 20 heures 30
le Conseil Municipal de Laize la Ville
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mr ROSE Dominique, maire,
Présents : Mesdames CHAUMONT, GODARD et ROBIOLLE
Messieurs ACHARD, AUBERT, CHYLA, DEQUAINDRY, GOUEDARD, GUESNON,
JUEL, JUS, ROSE, VAUCLAIR
Absent : Madame ANNAOUY
Affichage du
08/12/2015
Madame CHAUMONT a été nommée secrétaire.
ORDRE DU JOUR
Délibération n°22/2015 - PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN
LOCAL D’URBANISME (PLU)
Monsieur Le Maire indique qu’il a été sollicité par la Société SARL ZAK et P Immobilier afin
que le Conseil Municipal émette un avis sur le projet d’aménagement qu’elle a établi sur la
propriété constituée des parcelles section A n°444, 784, 785, 786, 789p, 790, 792,797.
Monsieur Le Maire précise que la propriété est située pour partie en secteur Ua et pour
partie en secteur 1AU du PLU et qu’elle est traversée par l’emplacement réservé n°6.
Monsieur Le Maire présente le projet qui prévoit la réalisation de 15 logements organisés
autour de la voie de liaison, légèrement décalée par rapport à l’emplacement réservé n°6, et
desservant deux voies en impasse, dont une avec une aire de retournement.
Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Vu le PLU initial approuvé le 6 octobre 2009,

Vu le Code de L’Urbanisme et en particulier les articles L.123-13-1 et suivants,

Vu l’ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures
d’élaboration, de modification et de révision des Plans Locaux d’Urbanisme,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE de donner un accord de principe à l’organisation générale de l’esquisse
présentée sous réserve de conformité avec les orientations du SCoT Caen
Métropole,

DECIDE de prescrire une Modification Simplifiée du PLU pour adapter le document
au prolongement opérationnel des intentions du PLU et pour procéder à quelques
adaptations supplémentaires qui s’avèreraient nécessaires,

D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à cette Modification Simplifiée,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de
prestations ou de services nécessaires à la Modification Simplifiée du P.L.U.

DIT que conformément à l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme, la présente
délibération sera notifiée :
-
à M. Le Préfet,
à M. Le Président du Conseil Régional,
à M. Le Président du Conseil Départemental,
à M. Le Président du Schéma de Cohérence Territoriale,

à M. Le Président de la Chambre du Commerce et de l’Industrie,
à M. Le Président de la Chambre des métiers,
à M. Le Président de la Chambre d’agriculture.
DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie.
QUESTIONS DIVERSES
EMBAUCHE D’UN PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur Jacques HEBERT ayant fait valoir ses droits à la retraite, il convient de pourvoir le
poste vacant. Plusieurs Curriculum Vitae ont été reçus à la Mairie. Une commission de
recrutement a été mise en place et les candidats seront reçus. L’embauche sera faite sous
forme de contrat aidé, ceci ayant pour avantage d’alléger les salaires et charges sur une
durée de deux ans.
REPAS DES AINES
Le repas des Ainés de la commune s’est déroulé le dimanche 29 novembre 2015 à l’auberge
du terroir. 65 convives étaient réunis dans une ambiance conviviale. Les frais de ce repas
ont été pris en charge par le Centre Communal d’action sociale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.