PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le vingt deux septembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de monsieur MAUPILLÉ Joël, Maire, après
convocation en date du premier septembre deux mille seize adressée individuellement par écrit à chacun des
membres.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombres de conseillers présents : 12
Nombre de pouvoir : 2
Nombre de votants : 14
Présents : BERTEL Chantal, BESNIER Samuel, BETTON Virginie, CORBIN Hervé, DELAUNAY Jean-Pierre,
GARCIES Florence, GARDAN Gérard, LIGER Philippe, MAUPILLÉ Joël, MORAZIN Nicole, PHILIPPART
Gérard, ROGER Landry.
Absents excusés : MAILLARD Nolwenn (pouvoir à GARDAN Gérard), MAURAI Mickaël (pouvoir à MAUPILLÉ
Joël).
Monsieur DELAUNAY Jean-Pierre a été désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Approbation du compte-rendu du 8 septembre 2016.
Annulation de la délibération 45/13 du 18.06.2013 (vente terrain impasse de la Saudrais).
Annulation de la délibération 35/16 du 23.06.2016 (vente du 23 avenue de Bretagne).
Bail pour le T3 impasse de la Saudrais.
Déclaration d’intention d’aliéner une propriété au 34 avenue de Bretagne.
Informations et questions diverses.
1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2016
Après une modification le compte rendu de la séance du 8 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité des
membres présents.
2 –– ANNULATION DE LA DELIBERATION 45/13 DU 18 JUIN 2013
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 45/13 du 18 juin 2013, le conseil municipal a décidé de vendre
à monsieur CHEMIN Jean-Yves les parcelles AA 211, AA 220 et AA 221 au prix de 3 € le mètre carré.
Il ajoute que cette vente n’a pas été menée à terme. Il convient dès lors d’annuler cette délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’annuler la délibération 45/13 du 18 juin
2013.
3 –– ANNULATION DE LA DELIBERATION 35/16 DU 23 JUIN 2016
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 35/16 du 23 juin 2016, le conseil municipal a décidé de vendre
à monsieur PHALEMPIN Cédric
− Une maison sur rue en pierres, ardoises mitoyenne d’un côté comprenant un appartement de type 2 au
rez-de-chaussée et un appartement de type 5 à l’étage d’une superficie totale de 146 m². Les
appartements sont libres.
− Une dépendance comprenant deux garages.
− Terrains.
− L’ensemble de cette propriété est cadastré AA 55, AA 56, AA 208, AA211, AA 220, AA 221 pour une
surface totale de 335 m².
− Un droit de passage existe sur la parcelle AA 56 au profit des propriétaires de la parcelle AA 222.
Il ajoute que par courriers électroniques des 24 juillet et 5 septembre 2016 monsieur PHALEMPIN a renoncé à
l’acquisition de ce bien.
C’est pourquoi, monsieur le Maire propose d’annuler cette délibération et de remettre en vente ce bien
immobilier au prix de 83 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider la proposition du Maire telle
qu’elle figure ci-dessus.
4 ––BAIL T3 DUPLEX IMPASSE DE LA SAUDRAIS
En raison des liens qui unissent madame Chantal BERTEL et le demandeur, madame Chantal BERTEL sort
de la salle.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de logement pour le T3 duplex garage au 1
impasse de la Saudrais.
Le loyer applicable est celui fixé au 1er juillet 2016, le logement étant conventionné, soit 329.64 € auquel
s’ajoutera la somme de 22.33 € pour le garage. Il précise :
− Qu’une caution équivalente à un mois de loyer sera versée à la signature du bail.
− Qu’une convention de caution solidaire sera signée et annexée au bail.
Il indique que l’aide personnalisée au logement éventuelle, sera directement versée par la Caisse
d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole à monsieur le Receveur Percepteur de Fougères.
Après examen du dossier, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
− De répondre favorablement à la demande de location de madame BERTEL Nathalie à compter du 1er
octobre 2016.
− D’autoriser le Maire à signer le bail et toutes les pièces qui s’y rapportent.
5 –– DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER UNE PROPRIETE SITUEE 34 AVENUE DE BRETAGNE
En raison du droit de préemption urbain institué sur la commune, Maître François BUIN, notaire à Vitré, a
adressé à la mairie une déclaration d’intention d’aliéner qui concerne l’immeuble ci-après :
Propriétaire : CHEMIN Dominique et BETTON Marguerite.
Références cadastrales : AA 285.
Situation : 34 avenue de Bretagne.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption
urbain.
6 –– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Bibliothèque.
Afin d’assurer les permanences l’équipe de la bibliothèque recherche des bénévoles.
Le Maire
Joël MAUPILLÉ
Le secrétaire de séance
DELAUNAY Jean-Pierre