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RÈGLEMENT PARTICULIER
PARTICULAR RULES
AND REGULATIONS
collège franco-britannique
the franco-british college
PRÉAMBULE / INTRODUCTION
Le Collège Franco-britannique est une des 40 maisons de la Cité internationale universitaire de Paris. Si à
l’origine, il avait pour mission principale l’accueil des étudiants britanniques ou issus des pays du
Commonwealth, il reçoit aujourd’hui des étudiants et chercheurs de toutes nationalités et de haut niveau
universitaire, dont la plupart viennent dans le cadre de conventions de partenariat. Inauguré en 1937, après
avoir fait l’objet d’un acte de donation en date du 23 juillet 1932, le Collège Franco-britannique est
administré par le Conseil d’administration de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale
et sa gestion est conforme aux statuts et règlements de la Cité internationale. Il dispose en son sein d’un
Conseil intérieur, qui se réunit au moins une fois par an.
The Franco-British College is one of the 40 houses at the Cité Internationale Universitaire de Paris. Although
its original purpose was to house British and Commonwealth students, today the Franco-British College
welcomes high-level university students and researchers of all nationalities, most of whom come as part of a
partnership agreement. The Franco-British College, which opened in 1937 following a donation made on 23rd
July 1932, is administered by the Board of Governors of the Cité Internationale Universitaire de Paris national
foundation, and is managed pursuant to the Cité Internationale’s articles of association and regulations.
There is a House Inner Council, which meets at least once a year.
Entièrement rénové entre 1999 et 2001, puis en 2006-2008, le Collège Franco-britannique accueille
désormais sous le même toit étudiants et enseignants-chercheurs du monde entier, dans d’excellentes
conditions de calme et de confort. L’ensemble de l’équipe qui le dirige a pour ambition de rendre le séjour
des uns et des autres aussi agréable et profitable que possible, dans le respect des intérêts et des priorités
de chacun. Le présent règlement particulier a été conçu dans cet esprit.
The Franco-British College was entirely renovated between 1999 and 2001, and again between 2006 and
2008. It now welcomes under the same roof students and teacher-researchers from around the world in
excellent conditions of comfort and calm. The aim of all members of the administration team is to make the
stay as pleasant and profitable as possible while catering to the interests and priorities of each resident.
These particular rules and regulations have been drawn up with this aim in mind.
Tout résident au Collège Franco-britannique doit se conformer :
- au règlement général de la Cité internationale universitaire de Paris
- au règlement de l’admission et du séjour à la Cité internationale universitaire de Paris
- au présent règlement particulier
- à la charte d’utilisation des ressources informatiques de la Cité internationale universitaire de Paris,
fondation nationale
All residents at the Franco-British College must comply with:
- the General Rules of the Cité Internationale Universitaire de Paris,
- the rules and regulations governing admissions and residence at the Cité Internationale Universitaire
de Paris,
- these regulations,
- the IT resources charter of the Cité Internationale Universitaire de Paris national foundation.
Tous ces documents sont consultables sur le site web www.ciup.fr. Chaque résident doit prendre
connaissance de ces documents lors de la confirmation de son admission (attestation datée et signée
adressée à la maison d’accueil).
All these documents are available on the website www.ciup.fr. Each resident must be aware of these
documents when confirming admission (dated and signed certificate sent to the host house).
A titre exceptionnel, essentiellement durant les mois d’été, la maison peut accueillir des hôtes de passage
(passagers) ne remplissant pas les critères d’admission mais justifiant d’un lien universitaire. A titre
individuel, ces passagers sont soumis aux dispositions des titres 5, 6 et 7 du présent règlement particulier.
In exceptional circumstances, mostly during the summer months, the Franco-British College can
accommodate overnight guests (passing guests) who do not meet admission criteria but who have a link to
a university. These passing guests are subject to the provisions of Chapter 5, 6 and 7 of these particular
conditions.
I – Conditions d’admission / Conditions of admission
Article 1 : Critères d’admission / Admission criteria
Les candidats sont intégralement soumis au Règlement de l’admission et du séjour à la Cité internationale
universitaire de Paris en vigueur.
Candidates are wholly subject to the admissions and residency regulations currently in effect at the Cité
Internationale Universitaire de Paris.
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Article 2 : Temps de séjour / Length of stay
La décision d’admission pour tout résident-étudiant est prononcée pour une durée qui ne peut excéder une
année universitaire, renouvelable deux fois, au maximum.
Toute année universitaire commencée est comptabilisée comme une année pleine. L’année universitaire
commence au plus tard le 1er octobre et s’achève le 30 juin.
Student-resident admission is granted for a period that may not exceed the academic year and may be
renewed twice, at most.
Any academic year begun is counted as a full year. The academic year commences 1st October, at the latest,
and ends 30th June.
L’admission d’un résident-chercheur ou d’un résident-artiste est prononcée de date à date, pour une durée
qui ne peut excéder 12 mois. Son séjour peut être renouvelé pour une durée cumulée qui ne peut excéder 24
mois.
Researcher-residents and artist-residents admission is granted from date to date, for a period that may not
exceed 12 months. The stay may be renewed for a cumulative period that may not exceed 24 months.
Le séjour minimal à la Cité internationale universitaire de Paris est de trois nuitées.
The minimum period of stay at the Cité Internationale Universitaire de Paris is three days.
Article 3 : Procédure d’admission / Admissions procedure
L’admission du résident à la Cité internationale universitaire de Paris ne sera définitive qu’après avoir remis
l’ensemble des pièces demandées dans les délais impartis.
Admission granted to a resident at Cité Internationale Universitaire de Paris shall only become definitive
after all the required documents have been submitted within the given deadlines.
Avant chaque rentrée universitaire et, le cas échéant, après sélection des dossiers par le partenaire
concerné, l’admission des résidents est prononcée par une commission composée :
- du directeur de la maison
- du chef du service des admissions
- d’un représentant de l’administration de la maison
Before the start of each academic year and, if applicable, after selection of applications by the partner
concerned, the decision to grant admission is made by an admissions committee comprising:
- the house director,
- the head of the admissions department,
- a representative of the house administration board.
Elle se réunit au moins une fois par an. Ses décisions sont sans appel et non motivées. Compte tenu des
charges inscrites dans les actes de donation, cette commission lors de sa sélection veille particulièrement
au respect de celles-ci.
Decisions made by this committee are not open to appeal. The committee pays particular attention to
compliance with the provisions of the deed of gift and the related agreements.
En cours d’année universitaire, le directeur de la maison reçoit et instruit les dossiers des candidats relevant
de sa compétence en collaboration avec le service des admissions de la Cité internationale universitaire de
Paris, fondation nationale.
During the academic year, the director of the house receives and reviews applications in collaboration with
the admissions department at Cité Internationale Universitaire de Paris national foundation.
Article 4 - Carte de résident/ Resident’s card
Une fois l’admission définitive prononcée, la maison délivre une carte attestant la qualité de résident. Cette
carte est strictement personnelle et incessible.
Once admission has been definitively granted, the house issues a card certifying the status of the resident.
This card is strictly personal and not transferable.
Cette carte peut être demandée à tout moment par les services de sécurité de la Cité internationale
universitaire de Paris.
This card may be requested at any time by the security services at the Cité Internationale Universitaire de
Paris.
Article 5 - Brassage/ CIUP’s principle of intermingling
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L’admission est prononcée au titre de la Cité internationale universitaire de Paris tout entière. De ce fait, et
afin d’encourager le brassage entre les maisons, un candidat admis peut se voir proposer une affectation
dans une autre maison.
Admission is granted for the whole of Cité Internationale Universitaire de Paris. Therefore, and in order to
encourage exchange and intermingling between the houses, a candidate may be offered a transfer to
another house.
Article 6 - Etat des lieux et dépôt de garantie/ Incoming inventory and security deposit
Un état des lieux contradictoire est établi lors de l’installation du résident et lors de la libération de son
logement. Il sert de référence en cas de dégradation constatée dans le logement.
An inventory is drawn up in the presence of the resident and the administrative agent when the resident
takes up residence and again on vacating the accommodation. This inventory serves as a reference in the
event of any deterioration in the accommodation
Un dépôt de garantie correspondant à la valeur d’un mois de redevance est demandé à l’arrivée du résident.
Il sert de garantie en cas d’impayés (y compris le non respect du délai de préavis), de dégradations
matérielles ou de désistement durant l’été, sans préjudice d’une action en réparation en cas d’insuffisance
de la garantie.
A security deposit corresponding to one month’s rent is requested when the resident arrives. This serves as a
guarantee to cover any unpaid rent (including non-compliance with notice period), material deterioration or
abandonment during the summer, without prejudice to any action brought for damages should the security
deposit be insufficient.
En cours de séjour, les dégradations matérielles imputables au résident lui sont facturées directement.
Any material damage caused by the resident during his/her occupancy will be directly invoiced to the
resident.
II – Réadmission – Prolongation / Readmission – Extension of stay
La réadmission n’est ni un droit, ni automatique.
Readmission is not a right nor is it automatic.
Article 7 : Conditions de réadmission / Conditions of readmission
Les conditions de réadmission sont définies par le règlement de l’admission et du séjour à la Cité
internationale universitaire de Paris.
Lorsqu’il s’agit d’un résident brassé, elles sont également subordonnées à l’avis du directeur de la maison
d’origine.
Conditions of readmission are defined by the rules of admission and residence at the Cité Internationale
Universitaire de Paris.
If, pursuant to the CIUP’s fundamental principle of intermingling, a resident is on an exchange with another
house, the opinion of the director of the resident’s original house is also taken into account.
Article 8 : Date limite de demande de réadmission / Deadline for readmission applications
La demande de réadmission doit se faire par écrit, assortie des justificatifs universitaires et financiers
nécessaires et dans les délais impartis :
- pour les étudiants : avant le 1er mai.
- pour les chercheurs et artistes : au minimum deux mois avant la date limite de leur séjour.
Les pièces à fournir et les délais sont précisés chaque année aux résidents par l’administration de la maison.
Applications for readmission must be submitted in writing and be accompanied by the necessary supporting
academic and financial documents. They must be submitted within the given deadlines:
- For students : before 1st May,
- For researchers and artists: at least two months prior to the end of their stay.
Details of the documents to be provided and the deadlines are given every year to the residents by the house
administration.
Les résidents admis dans le cadre d’un partenariat ne peuvent être réadmis qu’après accord de la Cité
internationale universitaire de Paris et de l’établissement partenaire.
Residents who have been granted admission under a partnership may be readmitted only by approval of the
Cité internationale universitaire de Paris and the partner institution.
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Article 9 : Réadmission avec transfert / Readmission with transfer
Toute demande de réadmission avec transfert dans une autre maison doit être sollicitée par écrit et motivée.
Quand il est accordé en cours d’année universitaire, le transfert ne vaut pour l’année universitaire restant à
courir et ne doit en rien entraver l’équilibre des contingents représentés ou non par une maison à la Cité
internationale universitaire de Paris.
Any application for readmission with a request to transfer to another house must be made in writing with
reasons being given for this request.
When a transfer is granted during the academic year, it is only valid for the rest of the current academic year
and should in no way disturb the balance of different contingents represented or not by a house at the Cité
Internationale Universitaire de Paris.
Article 10 : Prolongation pendant l’été / Extension of stay during the summer
Les résidents étudiants peuvent bénéficier d’une prolongation de séjour durant les mois d’été, pour des
raisons universitaires ou d’éloignement familial et sous réserve des disponibilités de la maison.
Les demandes de prolongation sont à remettre à l’administration de la maison dans les délais fixés chaque
année (en principe avant le 1er avril).
Student-residents may apply for an extension to their stay during the summer months, for academic or
personal reasons (e.g.: distance from family home). Accommodation may be provided to these residents,
mostly during the summer (except under exceptional circumstances), subject to compliance with the
reservation deadlines set by the administration.
Extension requests must be submitted to the house administration with the deadline set each year (in
principle prior to 1st April).
Attention : les résidents en fin de droit (ayant épuisé leur temps de séjour règlementaire) ne peuvent
bénéficier d’aucune prolongation et doivent impérativement quitter leur logement au 30 juin.
NB: Residents at the end of their term (having already used their regulatory residence time) may not benefit
from any extension and are required to leave their rooms on 30th June.
III – Redevance / Fees
Article 11 : Tarification / Fee schedule
Il existe deux familles de tarifs :
- le tarif 1 : appliqué aux résidents-étudiants de moins de 30 ans ainsi qu’à certains résidents-artistes
bénéficiant d’un partenariat.
- le tarif 2 : appliqué aux résidents-étudiants de 30 ans et plus, aux résidents-chercheurs et aux
résidents-artistes.
La grille tarifaire est arrêtée chaque année par le conseil d’administration de la Cité internationale
universitaire de Paris, fondation nationale et elle est affichée dans le hall d’entrée de la maison.
There are two types of rates:
- Rate 1: applied to student-residents under 30 years of age and some artist-residents with a
partnership agreement.
- Rate 2: applied to student-residents aged 30 and over, researcher-residents and artist-residents.
The fee schedule is set every year by the Cité Internationale Universitaire de Paris national foundation’s
board of governors and is posted in the entrance hall of the house.
Chaque famille de tarif est déclinée selon la durée du séjour :
Court séjour : catégorie 1 (de 3 à 18 nuits), catégorie 2 (de 19 nuits à 1 mois), catégorie 3 (de plus d’1 mois à 3
mois inclus)
Moyen séjour : de plus de 3 mois à 6 mois inclus
Long séjour : plus de 6 mois
Each type of rate is broken down according to the duration of the stay:
Short stay: category 1 (from 3 to 18 nights), Category 2 (from 19 nights to 1 month), Category 3 (from over 1
month to 3 months inclusive).
Medium stay: for over 3 months to 6 months inclusive.
Long stay: for over 6 months.
A noter : Toute quinzaine commencée est due. Cette règle est appliquée en début et en fin de séjour.
Please note: Every fortnight period begun is due for payment in its entirety. This rule is applied at the
beginning and end of the stay.
Article 12 : Paiement de la redevance / Fee payment
Le montant de la redevance mensuelle doit être versé auprès du service administratif de la maison avant le 5
du mois en cours.
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The full amount of the monthly fee must be paid to the house administration department before the 5th of
the current month.
Le résident peut payer :
- par carte bancaire;
- par chèque, à l’ordre de la CIUP, endossable dans une banque française uniquement ;
- en espèces, en cas de défaut des moyens de paiement ci-dessus.
The resident can pay:
- by bank card;
- by cheque made out to CIUP, payable in a French bank only;
- in cash, if neither of the above payment options are possible.
Tout retard ou défaut de paiement est susceptible de donner lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller
jusqu’à l’exclusion du résident (cf. Règlement de l’admission et du séjour).
Any delay or failure to pay may result in disciplinary action which may include expulsion of the resident (cf.
Regulations for Admission and Residence).
IV – Départ / Departure
Article 13 : Etat des lieux de sortie et restitution du dépôt de garantie / Outgoing inventory and return of
security deposit
Avant son départ, le résident devra réaliser un état des lieux de sortie avec un représentant de
l’administration de la maison. Si des dégradations sont constatées, leur coût financier pourra être déduit du
dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie est restitué au résident sortant dans un délai de six semaines après son départ effectif.
A noter : le non respect du délai de préavis en cas de départ anticipé peut également être répercuté sur le
dépôt de garantie.
Prior to his/her departure, the resident must draw up an outgoing inventory with the house administration
agent. If any undue deterioration has occurred, the financial cost of this may be deducted from the security
deposit.
The deposit is returned to the outgoing resident within six weeks after his/her actual departure.
Please note: non-compliance with the notice period in the event of an early departure may also have an
impact on the security deposit.
Article 14 - Départ anticipé/ Early departure
Si le résident souhaite quitter les lieux avant l’expiration de la période pour laquelle il a été admis, il devra
en avertir l’administration de la maison :
- pour les longs et moyens séjours, au plus tard, un mois calendaire avant son départ.
- pour les courts séjours : la date du départ anticipé devra être notifiée au moins quinze jours à
l’avance.
Should the resident wish to leave before the expiry of the period for which he/she was granted admission,
then the house administration department must be informed of this, as follows:
- for long and medium stays: at least one calendar month prior to departure;
- for short stays: the anticipated date of departure must be notified at least two weeks in advance.
Dans tous les cas, il est rappelé que toute quinzaine commencée est due.
In any event, please be reminded that any fortnightly period begun must be paid in full
Le jour de leur départ, les résidents sont tenus de libérer leur logement avant 10 heures. A défaut, une nuitée
supplémentaire sera due.
Residents are required to leave their accommodation before 10am on the day of departure. An additional
night’s stay will be charged in the event of failure to comply with this rule.
V – Attribution et occupation des chambres / Room attribution and occupation
Article 15 - Attribution
L’attribution d’un logement est du seul ressort de la direction.
The administration department is solely responsible for the attribution of rooms.
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Aucune permutation, de même qu’une installation nouvelle de meubles, ne peut être effectuée sans son
accord préalable. Il appartient à chaque résident de respecter l’état du logement mis à sa disposition. Il est
rappelé que l’état des lieux contradictoire établi lors de l’installation du résident servira de référence en cas
de contestation.
No changes of any nature, including the installation of new furniture, may be made without prior agreement.
Each resident must respect the general state of the accommodation made available to him/her. The
inventory made on the arrival date will the the sole reference in case of query or disagreement.
Article 16 - Occupation des logements/ Occupation of the room
Conformément au règlement de l’admission et du séjour à la Cité internationale universitaire de Paris,
l’attribution d’un logement est strictement individuelle.
Sans autorisation de la direction, les résidents ne peuvent héberger parent ou ami dans leur chambre, même
pour une seule nuit.
Pursuant to the Cité Internationale Universitaire de Paris regulations for admission and residence, the attribution
of housing is strictly personal.
Residents may not host relatives or friends in their room, even for one night, without prior approval of the
administration.
De même, toute cession, gratuite ou non, d’un logement est formellement interdite.
Toute infraction à cette disposition peut entraîner l’exclusion de l’occupant sans droit ni titre ainsi que la mise en
œuvre, à l’encontre du titulaire de la chambre, de la procédure disciplinaire prévue par le règlement des
admissions.
Likewise, subletting of any nature, whether free of charge or not, is strictly prohibited.
Any violation of this provision may result in the occupant’s immediate expulsion without entitlement or right, as
well as the implementation of disciplinary procedures against the resident as provided in the regulations for
admission.
Article 17 : Invités - lit supplémentaire / Guests – Extra bed
Le résident peut demander à accueillir un invité (un seul) pour une durée maximale de 15 jours par trimestre. Pour
être satisfaite, la demande doit être effectuée 24 heures à l’avance à la réception. Un lit supplémentaire sera alors
installé dans le logement moyennant une somme journalière forfaitaire.
Le séjour devra être réglé à la réservation et les nuits non « utilisées » ne seront pas remboursées.
Les mineurs ne sont pas acceptés. De même, les animaux ne sont pas admis dans la maison.
Le résident répond du comportement des personnes qu’il invite.
Les invités ne sont jamais autorisés dans les chambres « twin » (deux résidents distincts).
The resident can ask to host a guest (one person only) for a maximum period of 15 days per quarter. In order for
this request to be considered, it must be made 24 hours in advance at the reception desk (please note reception
opening hours). An extra bed will then be installed in the room for a daily fee.
The guest’s stay must be paid in full at the time of reservation; any “unused” nights will not be refunded.
Minors are not accepted. Likewise, animals are not allowed in the house.
The resident is liable for the behaviour of his/her guests.
Guests are never allowed in “twin” rooms (with two distinct residents).
Toute personne étrangère au Collège Franco-britannique, non accompagnée d’un résident, doit se présenter
à l’accueil pour faire annoncer sa visite. En cas d’absence ou de refus du résident, l’accès au Collège Francobritannique n’est pas autorisé. Aucune visite ne peut se faire entre 23H00 et 7H00.
Any person unknown to the house who is not accompanied by a resident must announce his/her visit at the
reception desk. If the resident is absent or refuses the visit, access to the house will not be granted. No visit can
take place between 11pm and 7am.
Article 18 : Absence – Maladie / Absence - Illness
Pour des raisons de sécurité, les résidents sont fortement encouragés à prévenir l’administration de la
maison de toute absence supérieure à une semaine.
En cas de maladie, le résident doit en informer la direction. Si son état de santé l'exige, il sera dirigé vers un
hôpital pour y être soigné à ses frais.
For safety reasons, residents are strongly encouraged to inform the house administration of any absence of
longer than one week.
In case of illness, the resident must inform the administration. If his/her health requires, the resident will be
referred to a hospital for treatment at his/her expense.
Article 19 : Assurance / Insurance
Assurance dommages aux biens :
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La redevance comprend exclusivement une assurance des effets personnels des résidents à hauteur de 4600
€ contre le vol avec effraction, (franchise de 150 €).
Les résidents ayant des effets personnels d’une valeur supérieure ou souhaitant s’assurer à des conditions
particulières sont invités à souscrire une assurance particulière auprès de l’organisme de leur choix.
A noter : les résidents sont indemnisés lorsque la responsabilité de la Cité internationale universitaire de Paris,
fondation nationale est engagée (exemple : rupture de canalisation).
Property insurance:
The rental fee only includes insurance cover of the resident’s personal effects against theft with forced
entry, for a maximum value of 4,600€ (150 € excess).
Residents whose personal belongings are of greater value or who wish to have specific insurance coverage
should take out a special insurance policy from the organisation of their choice.
Please note: residents are compensated when the Cité Internationale Universitaire de Paris national
foundation is liable (e.g.: burst water pipes).
Assurance responsabilité civile :
Le résident doit justifier d’une assurance « responsabilité civile ».
Public liability insurance:
The resident must provide proof of “public liability” insurance.
Article 20 : Visite des logements / Staff inspections
Pour des raisons d’hygiène, d’entretien ou de sécurité, le personnel habilité de la maison peut, à tout
moment, pénétrer dans le logement du résident. Les résidents ne peuvent, en aucun cas, interdire l’accès de
leur logement.
For reasons of hygiene, maintenance and security, authorised house staff may enter the resident’s
accommodation at any time. Residents may not, under any circumstances, prevent staff access to their
rooms.
Article 21 : Ménage et entretien des logements / Room cleaning and maintenance
Le ménage des logements est effectué par le personnel de service. C’est un service régulier et obligatoire. Il
ne devra pas être dérangé dans ses travaux et, tout comme l’ensemble du personnel de la maison, être traité
avec courtoisie.
Le résident, prévenu de son passage doit ranger ses affaires le jour de passage de l’équipe de ménage afin
de lui faciliter la tâche.
Rooms are cleaned by cleaning staff as part of a regular and mandatory service. They should not be
disturbed while doing their work and should be treated with courtesy, as all house staff.
The resident is notified in advance of the scheduled room cleaning day and should tidy away their
belongings in order to facilitate the task.
Les draps sont changés toutes les deux semaines selon un planning prévu à cet effet. Les draps sales doivent
être déposés au pied du lit pour être échangés. Entre temps, chaque résident doit maintenir propre son
logement. Il doit vider quotidiennement sa poubelle dans les conteneurs à ordures mis à sa disposition (tri
sélectif).
Toute anomalie ou incident technique doit être signalé à la réception dans les meilleurs délais.
Sheets are changed every two weeks according to a schedule designed for this purpose. Beds must be
stripped and the dirty linen placed at the foot of the bed for exchange. In between cleaning visits, each
resident must keep his/her room clean and tidy. He/she must empty the waste bin into the garbage
containers made available, in observance of sorting/recycling procedures.
Any anomalies or technical incidents must be reported to the reception desk as soon as possible.
Afin d’éviter la prolifération d’insectes, aucun aliment ne doit être conservé à l’air libre dans les chambres. Il est
demandé que les déchets salissants soient déposés dans des sacs dans les containers prévus à cet usage.
To avoid the proliferation of insects, no food may be stored in open air in the rooms. Residents are requested
to throw away any wet waste directly in bags placed in the containers provided for this purpose.
Aucune photographie, aucune affiche, aucun objet n’est à accrocher, punaiser ou coller définitivement aux murs
de la chambre provoquant leur détérioration (l’usage de gomme de type « patafix » transparente est toléré).
Aucun affichage ni message personnel n’est autorisé sur les portes.
Il est interdit de suspendre le linge mouillé dans les chambres et aux fenêtres.
Toute détérioration engendrée par un usage non conforme de ce qui précède sera retenu sur le dépôt de
garantie.
To prevent any damage, no photographs, posters, or other objects may be hung, nailed, or permanently
glued to the walls of the room. The use of gum-like materials (patafix-type) is admissible.
No posters or personal messages are allowed on the doors.
It is forbidden to hang wet laundry in the rooms.
Le résident est tenu de maintenir son logement dans un bon état de propreté. A défaut et après deux rappels
restés sans effet, des prestations de nettoyage pourront lui être facturées.
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The resident is expected to keep his/her room clean and tidy. If the resident fails to do so and does not
respond to two administrative warnings to this effect, he/she may be invoiced with the necessary cleaning
services.
VI - Vie de la maison - Inner Council
La maison est avant tout, et à toute époque de l'année, une résidence d'étudiants et de chercheurs. Le
statut de résident ne permet pas l'exercice d'une activité professionnelle dans la maison. Aucune
domiciliation d'association ou de société commerciale n'y est autorisée.
Article 22 : Conseil intérieur
La maison est dotée d’un comité consultatif, appelé « conseil intérieur », qui est composé comme suit :
le recteur de l’Académie, chancelier des universités de Paris
l'ambassadeur de Grande Bretagne en France représenté par le directeur du British Council
le délégué général de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale
le directeur de la maison
le directeur administratif et financier de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale
1 ou plusieurs représentant(s) des principales institutions partenaires qui logent des étudiants et des
chercheurs au Collège franco-britannique
2 personnalités qualifiées, proposées par le délégué général et le directeur de la maison à l’approbation
du conseil d’administration de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale
un ancien directeur de la maison
le président du comité des résidents ou son représentant
le responsable d’exploitation de la maison
The house has a consultative committee, called the “inner council”.
It is composed of the following members:
- the Rector of Académie de Paris, or a representative of the Chancellerie des Universités de Paris,
- the Ambassador of Great Britain in France, represented by the Director of the British Council
- the General Delegate of Cité Internationale Universitaire de Paris, national foundation;
- the House Director;
- the administrative and financial Director of Cité Internationale Universitaire de Paris, national
foundation;
- a former house director;
- one or several persons chosen for their experience and expertise in the higher education and
research representing the house’s partners.
- the house’s operating manager;
- two external qualified persons, nominated by the General Delegate and the House Director and
appointed by the Board of Governors of the Cité internationale universitaire de Paris, fondation
nationale
- the president of the residents’ committee
Le conseil intérieur se choisit un président, dont le mandat est d’une année, renouvelable et dont la
principale responsabilité est la présidence de la réunion annuelle du conseil.
The inner council chooses a president with a one-year term, renewable. The president’s main charge is to
preside over the annual meeting of the council.
Les attributions du conseil intérieur sont les suivantes :
- il est le garant du respect des volontés du fondateur et de l’acte de donation ;
- il propose le règlement particulier de la maison à l’approbation du conseil d’administration de la
Cité internationale universitaire de Paris ;
- il donne son avis sur la politique d’admission de la maison ;
- il est informé sur le budget et les comptes de la maison ;
- il participe à l’animation de la maison ;
- il participe au rayonnement extérieur de la maison ;
- il entend le rapport annuel du directeur sur l’activité dans la maison.
The inner council has the following remit:
- to ensure that the wishes of the founder and the spirit of the deed of gift are implemented;
- to put forward possible amendments to the house’s particular rules and regulations for approval
by the Cité Internationale Universitaire de Paris board of governors;
- to give an opinion on admission policy;
- to be informed of the house budget and accounts;
- to participate in the house’s cultural life;
- to participate in the house’s external influence
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-
to hear the director’s annual report on house activities.
Il se réunit au moins une fois par an.
The inner council meets at least once a year.
Article 23 : Développement durable / Sustainable development
La Cité internationale universitaire de Paris s’est engagée volontairement dans une démarche proactive de mise
en œuvre d’une politique respectueuse des principes du développement durable à travers la signature de la
charte CitéDurable (consultable sur le site www.ciup.fr). A ce titre, les résidents ont un rôle important à jouer
durant leur séjour à la Cité internationale et une responsabilité dans l'atteinte des objectifs de la charte Cité
Durable, notamment en ce qui concerne la réduction de la consommation d’énergie et d’eau ainsi que le
recyclage des déchets. A leur arrivée, les résidents s’engageront à respecter certaines consignes et écogestes qui
leur seront transmis au cours de leur séjour (sous forme d'affiches, de livret, sur le site internet,...).
Cité Internationale Universitaire de Paris has voluntarily committed to the proactive implementation of a
policy that respects the principles of sustainable development through the signature of the CitéDurable
Charter (available for consultation on the website www.ciup.fr). As such, residents have an important role to
play during their stay at the CIUP and are responsible for collectively achieving the objectives of the
CitéDurable Charter, particularly with regard to reducing energy and water consumption and recycling. Upon
arrival, residents undertake to comply with certain recommendations and environmentally-friendly gestures
during their stay which will be posted throughout the house (in the form of posters, booklets, on the
website, etc.).
Article 24 : Equipements collectifs / Shared facilities
Les équipements suivants sont à la disposition des résidents de la maison :
une laverie située au rez-de-jardin.
un espace de détente avec distributeurs de boissons et de friandises à proximité du hall.
une salle d’informatique située au premier étage.
une salle de lecture située au 1er étage.
un foyer des résidents au rez-de-jardin (notamment pour l’organisation de petites soirées)
une à deux cuisines à chaque étage.
The following facilities are available to house residents:
- a laundry room located on the basement floor
- a relaxation space with beverage and snack vending machines near the entrance hall
- a computer room located on the first floor
- a reading room located on the first floor
- a residents foyer located on the basement floor (for small parties)
- one or two communal kitchens on each floor
Leurs modalités d’utilisation sont affichées à l’entrée des locaux concernés.
Their terms of use are posted for the residents’ information.
Les résidents prennent soin de l’ordre et de la propreté des locaux communs pour faciliter le travail du
personnel d’entretien.
Residents must maintain order and cleanliness in the common areas in order to facilitate the work of
maintenance personnel.
De plus, la maison propose aux résidents un certain nombre de services dont le détail, les modalités et le
prix sont affichés sur les panneaux prévus à cet effet.
The house offers various additional services to its residents. Details, procedures and rates are posted on
designateed billboards.
La salle informatique est réservée aux résidents de la maison. Aucune autre personne ne doit y avoir accès.
Les ordinateurs mis à disposition dans cette salle sont destinés à la recherche et au travail universitaire. Tout
autre usage y est interdit.
The computer room is restricted for use by house residents only. No other person may have access. The
computers available in this room are to be used for research and academic purposes. Any other use is
prohibited.
Les résidents peuvent également solliciter l’autorisation d’utiliser l’Auditorium du Collège, pour
l’organisation de manifestations culturelles ou festives, sous réserve de la disponibilité du lieu. Cette
demande est soumise à l’approbation du directeur
Residents may also request to use the house Auditorium in order to organize cultural or festive events. Such
requests are contingent upon availability and subject to the Director’s approval.
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Article 25 : Cuisines / Kitchens
Pour des raisons de sécurité, il est seulement permis de cuisiner dans les cuisines communes ou studios
avec kitchenette.
Les repas collectifs de plus de 10 personnes, ou qui monopolisent de fait les cuisines d’étages sont interdits,
sauf autorisation exceptionnelle de la direction.
Il est nécessaire de se conformer aux modes d’emploi des appareils et de ne pas utiliser, en ce qui concerne
les micro-ondes, d’ustensiles et de couverts métalliques.
Il est strictement interdit de consommer de la nourriture dans les autres espaces collectifs.
D’une façon générale, l’utilisation des lieux communs doit respecter des normes de sécurité en vigueur
affichées.
For safety reasons, cooking is only permitted in communal kitchens or in studios equipped with kitchenettes.
Group meals involving more than 10 persons or effectively monopolizing floor kitchens are forbidden, except
with special permission from the administration.
It is necessary to follow the instruction manuals for the kitchen equipment and not use metal utensils and
covers in the microwave ovens.
It is strictly forbidden to consume food in other communal areas.
Generally speaking, the use of common spaces must observe posted safety régulations.
Article 26 : Internet et téléphonie / Internet and phone
Chaque chambre est équipée d’un téléphone individuel avec accès direct. L’achat préalable des unités
téléphoniques se fait auprès de la réception du Collège Franco-britannique. Un signal sonore intervient cinq
unités avant l’épuisement du crédit. Une notice d’utilisation du téléphone est fournie lors de l’arrivée du
résident ou disponible à l’accueil.
Une connexion INTERNET « haut débit » est également disponible dans chaque chambre. L’accès est gratuit
et illimité. Un câble de connexion vous est fourni à votre arrivée. Un code d’accès vous est également
attribué et donné à votre arrivée.
All rooms are equipped with direct-access individual phones. Phone credits must be bought in advance at
the reception. An alert will sound when only five credit units are left. A user’s manual for the phone is
provided upon arrival or made available at the reception.
A high-speed Internet connection is available in every room. Internet access is free and unlimited. A
connexion kit is provided upon arrival, as well as an access code.
Article 27 : Comité des résidents / Residents’ committee
Un comité des résidents est élu chaque année, en début d’année universitaire, selon les modalités définies
par la direction de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale.
En accord avec le Directeur de la maison, et à l’occasion avec son aide, il anime la vie culturelle, artistique,
sociale et sportive de la maison, veille à la bonne entente de la communauté, aux échanges entre les
résidents.
Un local est mis à sa disposition et un budget lui est alloué chaque année par la Cité internationale
universitaire de Paris, fondation nationale.
Le Comité est l’interlocuteur des résidents pour débattre des sujets, requêtes ou problèmes rencontrés par
ces derniers. Il en réfère au directeur qui tente, dans la mesure du possible, d’y apporter une solution.
The residents’ committee is elected every year, at the beginning of the academic year, according to terms
and methods defined by the administration of the Cité Internationale Universitaire de Paris national
foundation.
In agreement with the house Director, and with his/her occasional help, the committee coordinates cultural,
artistic, social and athletic events in the house and ensures a harmonious atmosphere in the house, and
encourages exchanges between residents.
Premises are made available to the committee and a budget is allocated each year by the Cité Internationale
Universitaire de Paris national foundation.
The committee is the point of contact for residents to debate different subjects and requests, and discuss
any problems they may encounter. The committee can seek the advice of the Director who will try, insofar as
may be possible, to find an appropriate solution.
Article 28 : Réunions et manifestations / Meetings and events
La tenue de toute manifestation ou réunion à caractère studieux, culturel ou amical doit être soumise à
l’autorisation de la direction de la maison selon une procédure précise (entre 15 jours et 45 jours, selon
l’ampleur de la réunion).A cet effet, un formulaire spécifique est à retirer au secrétariat de la directon.
Aucune réunion à caractère politique ou religieux ne sera autorisée.
Chaque réunion demandée par les résidents doit être placée sous la responsabilité de l’un d’eux, qui devra
veiller au bon déroulement de la réunion et de la propreté des locaux rendus.
The holding of any meeting or event, whether academic, cultural or social, must be submitted to the house
administration for approval following a specific procedure (between 15 days and 45 days before, depending
on the scope of the meeting). A form is available at the reception to that effect. No meeting of a political or
religious nature will be allowed.
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Each meeting requested by residents must be placed under the responsibility of one of them, who shall be
named as the manager of the event and who will ensure the smooth running of the meeting and the
cleanliness of the premises used.
Article 29 : Affichage / Article 29: Notice board
Un panneau d’affichage à destination du comité des résidents est disposé dans le hall de la maison.
Toute publication donnant lieu à un affichage ou à une diffusion dans la maison doit être préalablement visée par
le directeur.
A notice board reserved for the Residents’ Committee is located in the lobby of the house. The posting or
diffusion of any notice in the house is subject to prior approval by the director.
Article 30 : Courrier
Les résidents ne peuvent recevoir que le courrier qui leur est personnellement destiné. En cas de départ
temporaire ou définitif, la maison n'est pas habilitée à conserver leur courrier, ni à le remettre à un tiers,
résident ou non. Tout changement d'adresse temporaire ou définitif doit être communiqué au bureau de
poste.
Residents can only receive mail that is addressed to them personally. In the event of temporary or permanent
absences, the house is not authorized to keep, deliver, or give mail to a third party. All changes of address,
whether temporary or permanent, must be registered directly at the post office.
Article 31 : Sécurité
Il est formellement interdit de déposer des objets sur le rebord des fenêtres
It is forbidden to place objects on window sills.
Les seuls matériels électriques et électroniques autorisés dans les chambres sont : Hi-FI, vidéo, téléphonie,
informatique, sèche-cheveux ou bouilloire de faible intensité électrique. Les autres appareils, notamment
ceux à forte consommation électrique (autocuiseur, plaques de cuisson, micro-ondes, radiateur, hallogène
…) sont strictement interdits. En cas d’infraction, le matériel sera confisqué par la direction jusqu’au départ
définitif du résident. Les appareils à gaz sont totalement prohibés. L’utilisation de bougies est formellement
interdite.
The only pieces of electrical and electronic equipment allowed in rooms are: Hi-Fi, video, telephone,
computer, hair dryer and low wattage electric kettle. Other devices, especially those with high power
consumption (pressure cooker, hot plates, microwave oven, radiator, halogen lamp, etc.) are strictly
prohibited. In the event of violation of this regulation, the equipment will be confiscated by management
until the final departure of the resident. Gas appliances are totally prohibited. The use of candles is strictly
forbidden.
Aucun mobilier des parties communes ne peut être utilisé dans les chambres. Il est également interdit
d’ajouter du mobilier dans les logements. Par dérogation à ce principe, tout complément de mobilier doit
faire l’objet d’une demande motivée et être autorisé par l’administration. En cas d’infraction à cette règle, le
résident sera tenu pour responsable de tout dommage et le mobilier en question sera confisqué jusqu’à son
départ définitif.
No furniture from common areas of the house may be used in a room. It is also forbidden to add furniture to
rooms. As an exception to this rule, a detailed request for additional furniture must be submitted to the
administration for prior approval. Any non-compliance with this rule will result in the resident being held
liable for any damage incurred and the furniture in question being confiscated until the resident’s final
departure.
Il est interdit d'introduire des cycles dans la maison. Les résidents doivent ranger leurs vélos aux
emplacements extérieurs prévus à cet effet. Aucun engin à moteur ne peut y être entreposé.
It is forbidden to bring bicycles into the house. Residents must store their bikes in the area provided for this
purpose. No motorized vehicle may be stored in this area.
Le résident doit veiller aux mesures élémentaires de sécurité, notamment quant à la fermeture de sa porte
(même en cas d’absence de courte durée) et de sa fenêtre (surtout pour les logements du rez-de-chaussée).
Il est interdit d’encombrer les circulations, les cages d’escalier, les escaliers ni les issues de secours (cycles,
poussettes, valises, etc.).
Residents must follow basic safety procedures, especially with regard to the closing of room doors (even if
absent for a short period only) and room windows (especially for rooms on the ground floor).
It is forbidden to encumber passageways, stairways and emergency exits with any objects such as bicycles,
strollers, suitcases and the like.
En cas de question ou de problème lié à la sécurité au sein de la Cité internationale universitaire de Paris, la
direction de la maison ainsi que le service de sécurité de la Cité internationale universitaire de Paris,
fondation nationale sont à la disposition des résidents.
For questions or problems related to security with Cité Internationale Universitaire de Paris, the house
administration and the Cité Internationale Universitaire de Paris security service are available.
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Article 32 : Accès au bâtiment de la maison / Access to the building
L’entrée du Collège Franco-Britannique est placée sous vidéosurveillance. Les enregistrements sont
conservés un mois.
Entrances to the Franco-British College are videomonitored. Records are kept for one month.
Pour des raisons évidentes de sécurité, les résidents sont invités à faire preuve d’une constante vigilance
pour préserver la sécurité de tous. A cette fin, les résidents doivent veiller à :
- descendre en personne pour ouvrir la porte à leurs visiteurs ;
- s’assurer que la porte d’entrée principale (et en soirée ou les week-ends la deuxième porte vitrée)
est correctement refermée et à ne pas faire entrer derrière eux des personnes inconnues ;
- être particulièrement attentif à la carte d’accès qui leur est confiée à leur arrivée.
For obvious safety reasons, residents are requested to remain constantly on their guard in order to preserve
the safety of one and all. To this end, residents must:
- come down to the door in person to welcome guests and deliveries, etc.;
- ensure that the front door is properly closed, and be sure not to let in strangers at the same time as
they come in and go out;
- make every effort not to lose the access card given to them upon arrival.
Article 33 : Bruit / Noise
La vie au sein de la résidence exige le respect du repos et du travail de chacun. Les réunions dans les
chambres et dans les cuisines sont interdites après 23H00. Le foyer est accessible jusqu’à 01H00. Le silence
est requis dans les étages et dans le hall à partir de 23H00.
Life within the house requires each resident to respect the rest and work of his/her fellow residents.
Meetings in rooms and kitchens are forbidden after 11pm.
The foyer is accessible until 1am.
Silence is required in the floors and in the lobby after 11pm.
Article 34 : Interdiction de fumer / Smoking ban
Conformément à la législation en vigueur depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux
affectés à un usage collectif.
Il est donc strictement interdit de fumer dans les parties communes de la maison.
Les résidents sont invités à fumer à l’extérieur de la maison.
Pursuant to legislation in effect since 1st February 2007, smoking is forbidden in shared public areas.
Smoking is, therefore, strictly forbidden in the communal areas of the house.
Residents are encouraged to smoke outside the house.
VII - Sanction disciplinaire / Disciplinary action
Article 35 : Avertissement / Warning
Toute infraction au présent règlement particulier peut donner lieu à un avertissement qui sera notifié par un
courrier du directeur ou du délégué général adressé au(x) résident(s) concerné(s).
Any violation of these particular rules and regulations may give rise to a warning which will be notified in the
form of a letter from the administration addressed to the resident concerned.
Article 36 : Retrait de la qualité de résident / Withdrawal of resident status
En cas d’infraction grave ou répétée (deux précédents avertissements), le délégué général de la Cité
internationale universitaire de Paris, fondation nationale peut prononcer l’exclusion du résident et engager
des poursuites judiciaires à son encontre.
Le résident peut exercer un recours gracieux auprès du président du conseil d'administration de la Cité
internationale universitaire de Paris, fondation nationale.
In the case of serious or repeated infractions (two previous warnings), the General Delegate of Cité
Internationale Universitaire de Paris, national foundation may decide to expel the resident and pursue legal
action against him/her.
The resident may apply for the decision to be reviewed by the president of the board of governors of Cité
Internationale Universitaire de Paris, national foundation.
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Le présent règlement particulier a été approuvé par
- le conseil intérieur du collège franco-britannique du 17 juin 2010
- le conseil d’administration de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale, du 13
octobre 2010
Il ne peut être modifié que dans les mêmes formes.
These particular rules and regulations were approved by
- the Inner Council of the Franco-British College on 17th June 2010
- the board of governors of Cité Internationale Universitaire de Paris, national foundation on 13th October
2010.
It can only be modified in the same way.
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