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RÈGLEMENT PARTICULIER
PARTICULAR RULES
AND REGULATIONS
maison des provinces de france
french provinces house
PREAMBULE / INTRODUCTION
La Maison des Provinces de France, ci-après « la maison », est une des 40 maisons de la Cité
internationale universitaire de Paris ayant pour mission l’échange entre les étudiants, les
chercheurs, les artistes et les sportifs de haut niveau de toutes nationalités.
French Provinces House is one of 40 houses at the Cité Internationale Universitaire de Paris whose
mission is to encourage exchange and understanding between students, researchers, artists and
high-level sportsmen and women of all nationalities.
Tout résident à la Maison des Provinces de France doit se conformer :
- au règlement général de la Cité internationale universitaire de Paris
- au règlement de l’admission et du séjour à la Cité internationale universitaire de Paris
- au présent règlement particulier
- à la charte d’utilisation des ressources informatiques de la Cité internationale
universitaire de Paris, Fondation nationale
All residents at French Provinces House must comply with:
- the General Rules of the Cité Internationale Universitaire de Paris,
- the rules and regulations governing admissions and residence at the Cité Internationale
Universitaire de Paris,
- these regulations,
- the IT resources charter of the Cité Internationale Universitaire de Paris national foundation.
Tous ces documents sont consultables sur le site web www.ciup.fr. Chaque résident doit
prendre connaissance de ces documents lors de la confirmation de son admission
(attestation datée et signée adressée à la maison d’accueil).
All these documents are available on the website www.ciup.fr. Each resident must be aware of these
documents when confirming admission (dated and signed certificate sent to the host house).
A titre exceptionnel, essentiellement durant les mois d’été, la Maison des Provinces de
France peut accueillir des hôtes de passage (passagers) ne remplissant pas les critères
d’admission mais justifiant d’un lien universitaire. A titre individuel, ces passagers sont
soumis aux dispositions des titres 5, 6 et 7 du présent règlement particulier.
In exceptional circumstances, mostly during the summer months, French Provinces House can
accommodate overnight guests (passing guests) who do not meet admission criteria but who have a
link to a university. These passing guests are subject to the provisions of Chapter 5, 6 and 7 of these
particular conditions.
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Titre 1 : Les conditions d’admission
Conditions of admission
Article 1 - Critères d’admission/ Admission criteria
Les candidats sont intégralement soumis au Règlement de l’admission et du séjour à la Cité
internationale universitaire de Paris en vigueur.
Candidates are wholly subject to the admissions and residency regulations currently in effect at the
Cité Internationale Universitaire de Paris.
Article 2 - Temps de séjour/ Length of stay
La décision d’admission pour tout résident-étudiant est prononcée pour une durée qui ne
peut excéder une année universitaire, renouvelable deux fois, au maximum.
Toute année universitaire commencée est comptabilisée comme une année pleine. L’année
universitaire commence au plus tard le 1er octobre et s’achève le 30 juin.
Student-resident admission is granted for a period that may not exceed the academic year and may
be renewed twice, at most.
Any academic year begun is counted as a full year. The academic year commences 1st October, at the
latest, and ends 30th June.
L’admission d’un résident-chercheur ou d’un résident-artiste est prononcée de date à date,
pour une durée qui ne peut excéder 12 mois. Son séjour peut être renouvelé pour une durée
cumulée qui ne peut excéder 24 mois.
Le séjour minimal à la Cité internationale universitaire de Paris est de trois nuitées.
Researcher-residents and artist-residents admission is granted from date to date, for a period that
may not exceed 12 months. The stay may be renewed for a cumulative period that may not exceed 24
months.
The minimum period of stay at the Cité Internationale Universitaire de Paris is three days.
Article 3 - Procédure d’admission/ Admissions procedure
L’admission du résident à la Cité internationale universitaire de Paris ne sera définitive
qu’après avoir remis l’ensemble des pièces demandées dans les délais impartis.
Admission granted to a resident at Cité Internationale Universitaire de Paris shall only become
definitive after all the required documents have been submitted within the given deadlines.
Avant chaque rentrée universitaire et, le cas échéant, après sélection des dossiers par le
partenaire concerné, l’admission des résidents est prononcée par une commission
d’admission composée :
- du directeur de la maison
- du chef du service des admissions
- d’un représentant de l’administration de la maison
Before the start of each academic year and, if applicable, after selection of applications by the
partner concerned, the decision to grant admission is made by an admissions committee
comprising:
- the house director,
- the head of the admissions department,
- a representative of the house administration board.
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Ses décisions sont sans appel et non motivées. Elle veille particulièrement au respect des
dispositions de l’acte de donation et des conventions qui s’y réfèrent.
Decisions made by this committee are not open to appeal. The committee pays particular attention
to compliance with the provisions of the deed of gift and the related agreements.
En cours d’année universitaire, le directeur de la maison reçoit et instruit les dossiers des
candidats relevant de sa compétence en collaboration avec le service des admissions de la
Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale.
During the academic year, the director of the house receives and reviews applications in
collaboration with the admissions department at Cité Internationale Universitaire de Paris national
foundation.
Article 4 - Carte de résident/ Resident’s card
Une fois l’admission définitive prononcée, la maison délivre une carte attestant la qualité de
résident. Cette carte est strictement personnelle et incessible.
Once admission has been definitively granted, the house issues a card certifying the status of the
resident. This card is strictly personal and not transferable.
Cette carte peut être demandée à tout moment par les services de sécurité de la Cité
internationale universitaire de Paris.
This card may be requested at any time by the security services at the Cité Internationale
Universitaire de Paris.
Article 5 - Brassage/ CIUP’s principle of intermingling
L’admission est prononcée au titre de la Cité internationale universitaire de Paris tout
entière. De ce fait, et afin d’encourager le brassage entre les maisons, un candidat admis
peut se voir proposer une affectation dans une autre maison.
Admission is granted for the whole of Cité Internationale Universitaire de Paris. Therefore, and in
order to encourage exchange and intermingling between the houses, a candidate may be offered a
transfer to another house.
Article 6 - Etat des lieux et dépôt de garantie/ Incoming inventory and security deposit
Un état des lieux contradictoire est établi lors de l’installation du résident et lors de la
libération de son logement. Il sert de référence en cas de dégradation constatée dans le
logement.
An inventory is drawn up in the presence of the resident and the administrative agent when the
resident takes up residence and again on vacating the accommodation. This inventory serves as a
reference in the event of any deterioration in the accommodation
Un dépôt de garantie correspondant à la valeur d’un mois de redevance est demandé à
l’arrivée du résident. Il sert de garantie en cas d’impayés (y compris le non respect du délai
de préavis), de dégradations matérielles ou de désistement durant l’été, sans préjudice
d’une action en réparation en cas d’insuffisance de la garantie.
A security deposit corresponding to one month’s rent is requested when the resident arrives. This
serves as a guarantee to cover any unpaid rent (including non-compliance with notice period),
material deterioration or abandonment during the summer, without prejudice to any action brought
for damages should the security deposit be insufficient.
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En cours de séjour, les dégradations matérielles imputables au résident lui sont facturées
directement.
Any material damage caused by the resident during his/her occupancy will be directly invoiced to
the resident.
Titre 2 : Réadmission – Prolongation
Readmission – Extension of stay
La réadmission n’est ni un droit, ni automatique.
Readmission is not a right and nor is it automatic.
Article 7 - Conditions de réadmission/ Conditions of readmission
Les conditions de réadmission sont définies par le règlement de l’admission et du séjour à
la Cité internationale universitaire de Paris.
Conditions of readmission are defined by the rules of admission and residence at the Cité
Internationale Universitaire de Paris.
Lorsqu’il s’agit d’un résident brassé, elles sont également subordonnées à l’avis du
directeur de la maison d’origine.
If, pursuant to the CIUP’s fundamental principle of intermingling, a resident is on an exchange with
another house, the opinion of the director of the resident’s original house is also taken into
account.
Article 8 - Date limite de demande de réadmission/ Deadline for readmission applications
La demande de réadmission doit se faire par écrit, assortie des justificatifs universitaires et
financiers nécessaires et dans les délais impartis :
- pour les étudiants : avant le 1er mai.
- pour les chercheurs et artistes : au minimum deux mois avant la date limite de leur
séjour.
Applications for readmission must be submitted in writing and be accompanied by the necessary
supporting academic and financial documents and submitted within the given deadlines:
- For students : before 1st May,
- For researchers and artists: at least two months prior to the end of their stay.
Les pièces à fournir et les délais sont précisés chaque année aux résidents par
l’administration de la maison.
Details of the documents to be provided and the deadlines are given every year to the residents by
the house administration.
Article 9 - Réadmission avec transfert/ Readmission with transfer
Toute demande de réadmission avec transfert dans une autre maison doit être sollicitée par
écrit et motivée.
Any application for readmission with a request to transfer to another house must be made in writing
with reasons being given for this request.
Quand il est accordé en cours d’année universitaire, le transfert ne vaut pour l’année
universitaire restant à courir et ne doit en rien entraver l’équilibre des contingents
représentés ou non par une maison à la Cité internationale universitaire de Paris.
When a transfer is granted during the academic year, it is only valid for the rest of the current
academic year and should in no way disturb the balance of different contingents represented or not
by a house at the Cité Internationale Universitaire de Paris.
Article 10 - Prolongation pendant l’été / Extension of stay during the summer
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Les résidents étudiants peuvent bénéficier d’une prolongation de séjour durant les mois
d’été, pour des raisons universitaires ou d’éloignement familial et sous réserve des
disponibilités de la maison.
Student-residents may apply for an extension to their stay during the summer months, for academic
or personal reasons (e.g.: distance from family home). Accommodation may be provided to these
residents, mostly during the summer (except under exceptional circumstances), subject to
compliance with the reservation deadlines set by the administration.
Les demandes de prolongation sont à remettre à l’administration de la maison dans les
délais fixés chaque année (en principe avant le 1er avril).
Extension requests must be submitted to the house administration with the deadline set each year
(in principal prior to 1st April).
Attention : les résidents en fin de droit (ayant épuisé leur temps de séjour règlementaire) ne peuvent
bénéficier d’aucune prolongation et doivent impérativement quitter leur logement au 30 juin.
NB: Residents at the end of their term (having already used their regulatory residence time) may not benefit
from any extension and are required to leave their rooms on 30th June.
Titre 3 : Redevance
Rental Fees
Article 11 - Tarification/ Fee schedule
Il existe deux familles de tarifs :
- le tarif 1 : appliqué aux résidents-étudiants de moins de 30 ans ainsi qu’à certains
résidents-artistes bénéficiant d’un partenariat.
- le tarif 2 : appliqué aux résidents-étudiants de 30 ans et plus, aux résidentschercheurs et aux résidents-artistes.
There are two types of rates:
- Rate 1: applied to student-residents under 30 years of age and some artist-residents with a
partnership agreement.
- Rate 2: applied to student-residents aged 30 and over, researcher-residents and artistresidents.
La grille tarifaire est arrêtée chaque année par le conseil d’administration de la Cité
internationale universitaire de Paris, fondation nationale et elle est affichée dans le hall
d’entrée de la maison.
The fee schedule is set every year by the Cité Internationale Universitaire de Paris national
foundation’s board of governors and is posted in the entrance hall of the house.
Chaque famille de tarif est déclinée selon la durée du séjour :
Court séjour : catégorie 1 (de 3 à 18 nuits), catégorie 2 (de 19 nuits à 1 mois), catégorie 3 (de
plus d’1 mois à 3 mois inclus)
Moyen séjour : de plus de 3 mois à 6 mois inclus
Long séjour : plus de 6 mois
Each type of rate is broken down according to the duration of the stay:
Short stay: category 1 (from 3 to 18 nights), Category 2 (from 19 nights to 1 month), Category 3 (from
over 1 month to 3 months inclusive).
Medium stay: for over 3 months to 6 months inclusive.
Long stay: for over 6 months.
A noter : Toute quinzaine commencée est due. Cette règle est appliquée en début et en fin
de séjour.
Please note: Every fortnight period begun is due for payment in its entirety. This rule is applied at
the beginning and end of the stay.
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Article 12 - Paiement de la redevance/ Rental payment
Le montant de la redevance mensuelle doit être versé auprès du service administratif de la
maison avant le 5 du mois en cours.
The full amount of the monthly fee must be paid to the house administration department before the
5th of the current month.
Le résident peut payer :
- par carte bancaire;
- par chèque, à l’ordre de la CIUP, endossable dans une banque française uniquement ;
- en espèces, en cas de défaut des moyens de paiement ci-dessus.
The resident can pay:
- by banker’s card;
- by cheque made out to CIUP, payable in a French bank only;
- in cash, if neither of the above payment options are possible.
Tout retard ou défaut de paiement est susceptible de donner lieu à des mesures
disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion du résident (cf. Règlement de l’admission et
du séjour).
Any delay or failure to pay may result in disciplinary action which may include expulsion of the
resident (cf. Regulations for Admission and Residence).
Titre 4 : Départ
Departure
Article 13 - Etat des lieux de sortie et restitution du dépôt de garantie/ Outgoing inventory
and return of security deposit
Avant son départ, le résident devra réaliser un état des lieux de sortie avec un représentant
de l’administration de la maison. Si des dégradations sont constatées, leur coût financier
pourra être déduit du dépôt de garantie.
Prior to his/her departure, the resident must draw up an outgoing inventory with the house
administration agent. If any undue deterioration has occurred, the financial cost of this may be
deducted from the security deposit.
Le dépôt de garantie est restitué au résident sortant dans un délai de six semaines après
son départ effectif.
The deposit is returned to the outgoing resident within six weeks after his/her actual departure.
A noter : le non-respect du délai de préavis en cas de départ anticipé peut également être
répercuté sur le dépôt de garantie.
Please note: non-compliance with the notice period in the event of an early departure may also
have an impact on the security deposit.
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Article 14 - Départ anticipé/ Early departure
Si le résident souhaite quitter les lieux avant l’expiration de la période pour laquelle il a été
admis, il devra en avertir l’administration de la maison :
- pour les longs et moyens séjours, au plus tard, un mois calendaire avant son départ.
- pour les courts séjours : la date du départ anticipé devra être notifiée au moins
quinze jours à l’avance.
Should the resident wish to leave before the expiry of the period for which he/she was granted
admission, then the house administration department must be informed of this, as follows:
- for long and medium stays: at least one calendar month prior to departure;
- for short stays: the anticipated date of departure must be notified at least two weeks in
advance.
Dans tous les cas, il est rappelé que toute quinzaine commencée est due.
In any event, please be reminded that any fortnightly period begun must be paid in full
Le jour de leur départ, les résidents sont tenus de libérer leur logement avant 9 heures. A
défaut, une nuitée supplémentaire sera due.
Residents are required to leave their accommodation before 9am on the day of departure. An
additional night’s stay will be charged in the event of failure to comply with this rule.
Titre 5 : Attribution et occupation des logements
Room attribution and occupation
Article 15 - Attribution
L’attribution d’un logement est du seul ressort de la direction.
The administration department is solely responsible for the attribution of rooms.
Aucune permutation, de même qu’une installation nouvelle de meubles, ne peut être
effectuée sans son accord préalable. Il appartient à chaque résident de respecter l’état du
logement mis à sa disposition. Il est rappelé que l’état des lieux contradictoire établi lors de
l’installation du résident servira de référence en cas de contestation.
No changes of any nature, including the installation of new furniture, may be made without prior
agreement. Each resident must respect the general state of the accommodation made available to
him/her. The inventory made on the arrival date will the the sole reference in case of query or
disagreement.
Article 16 - Occupation des logements/ Occupation of the room
Conformément au règlement de l’admission et du séjour à la Cité internationale universitaire
de Paris, l’attribution d’un logement est strictement individuelle.
Sans autorisation de la direction, les résidents ne peuvent héberger parent ou ami dans leur
chambre, même pour une seule nuit.
Pursuant to the Cité Internationale Universitaire de Paris regulations for admission and residence, the
attribution of housing is strictly personal.
Residents may not host relatives or friends in their room, even for one night, without prior approval of
the administration.
De même, toute cession, gratuite ou non, d’un logement est formellement interdite.
Toute infraction à cette disposition peut entraîner l’exclusion de l’occupant sans droit ni titre
ainsi que la mise en œuvre, à l’encontre du titulaire de la chambre, de la procédure
disciplinaire prévue par le règlement des admissions.
Likewise, subletting of any nature, whether free of charge or not, is strictly prohibited.
Any violation of this provision may result in the occupant’s immediate expulsion without entitlement or
right, as well as the implementation of disciplinary procedures against the resident as provided in the
regulations for admission.
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Article 17 - Invités - lit supplémentaire/ Guests – Extra bed
Le résident peut demander à accueillir un invité (un seul) pour une durée maximale de 15 jours
par trimestre. Pour être satisfaite, la demande doit être effectuée 48 heures à l’avance à la
réception (attention aux horaires d’ouverture de la réception). Un lit supplémentaire sera alors
installé dans le logement moyennant une somme journalière forfaitaire.
The resident can ask to host a guest (one person only) for a maximum period of 15 days per quarter. In
order for this request to be considered, it must be made 48 hours in advance at the reception desk
(please note reception opening hours). An extra bed will then be installed in the room for a daily fee.
Le séjour devra être réglé à la réservation et les nuits non « utilisées » ne seront pas
remboursées.
The guest’s stay must be paid in full at the time of reservation; any “unused” nights will not be
refunded.
Les mineurs ne sont pas acceptés. De même, les animaux ne sont pas admis dans la maison.
Le résident répond du comportement des personnes qu’il invite.
Les invités ne sont jamais autorisés dans les chambres « twin » (deux résidents distincts).
Minors are not accepted. Likewise, animals are not allowed in the house.
The resident is liable for the behaviour of his/her guests.
Guests are never allowed in “twin” rooms (with two distinct residents).
Toute personne étrangère à la maison, non accompagnée d’un résident, doit se présenter à
l’accueil pour faire annoncer sa visite. En cas d’absence ou de refus du résident, l’accès à la
Maison des Provinces de France n’est pas autorisé. Aucune visite ne peut se faire entre
23H00 et 7H00.
Any person unknown to the house who is not accompanied by a resident must announce his/her visit at
the reception desk. If the resident is absent or refuses the visit, access to the house will not be granted.
No visit can take place between 10pm and 7am.
Article 18 - Absence – Maladie/ Absence – Illness
Pour des raisons de sécurité, les résidents sont fortement encouragés à prévenir
l’administration de la maison de toute absence supérieure à deux semaines.
En cas de maladie, le résident doit en informer la direction. Si son état de santé l'exige, il
sera dirigé vers un hôpital pour y être soigné à ses frais.
For safety reasons, residents are strongly encouraged to inform the house administration of any
absence of longer than two weeks.
In case of illness, the resident must inform the administration. If his/her health requires, the
resident will be referred to a hospital for treatment at his/her expense.
Article 19 - Assurance/ Insurance
Assurance dommages aux biens :
La redevance comprend exclusivement une assurance des effets personnels des résidents à
hauteur de 4600 € contre le vol avec effraction, (franchise de 150 €).
Les résidents ayant des effets personnels d’une valeur supérieure ou souhaitant s’assurer à des
conditions particulières sont invités à souscrire une assurance particulière auprès de
l’organisme de leur choix. Il est rappelé que les dégradations imputables au résident lui seront
facturées.
Property instance:
The rental fee only includes insurance cover of the resident’s personal effects against theft with
forced entry, for a maximum value of 4,600€ (150 € excess).
Residents whose personal belongings are of greater value or who wish to have specific insurance
coverage should take out a special insurance policy from the organisation of their choice. Any
deterioration will be charged to the resident.
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A noter : les résidents sont indemnisés lorsque la responsabilité de la Cité internationale
universitaire de Paris, fondation nationale est engagée (exemple : rupture de canalisation).
Please note: residents are compensated when the Cité Internationale Universitaire de Paris national
foundation is liable (e.g.: burst water pipes).
Assurance responsabilité civile :
Le résident doit justifier d’une assurance « responsabilité civile ».
Public liability insurance:
The resident must provide proof of “public liability” insurance.
Article 20 - Visite des logements/ Staff inspections
Pour des raisons d’hygiène, d’entretien ou de sécurité, le personnel habilité de la maison
peut, à tout moment, pénétrer dans le logement du résident. Les résidents ne peuvent, en
aucun cas, interdire l’accès de leur logement.
For reasons of hygiene, maintenance and security, authorised house staff may enter the resident’s
accommodation at any time. Residents may not, under any circumstances, prevent staff access to
their rooms.
Article 21 - Bagagerie/ Luggage
Le dépôt d’effets à la bagagerie est soumis à des conditions précises relevant d’un
règlement particulier. Le personnel de la maison n’est pas tenu d’accepter les dépôts et
n’est pas chargé de surveiller les bagages. Aussi la maison décline-t-elle toute
responsabilité en cas de vol ou de détérioration.
The storage of personal effects in the luggage room is subject to detailed conditions under a
specific regulation. House staff are not bound to accept items for storage and are not responsible
for monitoring baggage. The house declines all responsibility in the event of theft or damage.
Tout résident quittant définitivement la maison est tenu de retirer ses bagages du local de
la bagagerie. A défaut, à l’expiration d’un délai d’un an et un jour à compter de la date du
départ du résident, la maison est en droit de détruire ses bagages.
Any resident definitively leaving the house is expected to take his/her luggage from the luggage
room. Failure to do so within a period of one year and one day commencing the date of the
resident’s departure shall result in the house being entitled to destroy such luggage.
Article 22 - Ménage et entretien des logements/ Room cleaning and maintenance
Le ménage des logements est effectué par le personnel de service. C’est un service régulier
et obligatoire. Il ne devra pas être dérangé dans ses travaux et, tout comme l’ensemble du
personnel de la maison, être traité avec courtoisie.
Le résident, prévenu de son passage doit ranger ses affaires le jour de passage de l’équipe
de ménage afin de lui faciliter la tâche.
Rooms are cleaned by cleaning staff as part of a regular and mandatory service. They should not be
disturbed while doing their work and be handled with courtesy.
The resident is notified in advance of the scheduled room cleaning day and should tidy away their
belongings in order to facilitate the task.
Les draps sont changés toutes les deux semaines selon un planning prévu à cet effet. Les
draps sales doivent être déposés au pied du lit pour être échangés. Entre temps, chaque
résident doit maintenir propre son logement. Il doit vider quotidiennement sa poubelle
dans les conteneurs à ordures mis à sa disposition.
Sheets are changed every two weeks according to a schedule designed for this purpose. Beds must
be stripped and the dirty linen placed at the foot of the bed for exchange. In between such visits,
each resident must keep his/her room clean and tidy. He/she must empty the waste bin into the
garbage containers made available and, if possible, sort the waste accordingly.
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Toute anomalie ou incident technique doit être signalé à la réception dans les meilleurs
délais.
Any anomalies or technical incidents must be reported to the reception desk as soon as possible.
Afin d’éviter la prolifération d’insectes, aucun aliment ne doit être conservé à l’air libre dans les
chambres. Il est demandé que les déchets salissants soient déposés dans des sacs dans les
containers prévus à cet usage. Il est demandé de respecter les consignes d’entretien des
cabines douche, qui doivent être tenues propres par les résidents. Aucune éponge
métallique, aucune poudre à récurer ne doit être utilisée, la vaisselle est à faire dans les
cuisines.
To avoid the proliferation of insects, no food may be stored in open air in the rooms. Residents are
requested to throw away any wet waste directly in bags placed in the containers provided for this
purpose. Shower cubicles must be kept clean by the residents. No abrasive metallic sponge or
scouring powder should be used; all washing-up must be done only in the kitchens.
Pour des raisons d’hygiène et d’entretien, les tapis ne sont pas autorisés.
For reasons of hygiene and maintenance, rugs are not allowed.
Aucune photographie, aucune affiche, aucun objet n’est à accrocher, punaiser ou coller
définitivement aux murs de la chambre provoquant leur détérioration.
Aucun affichage ni message personnel n’est autorisé sur les portes.
Il est interdit de suspendre le linge mouillé dans les chambres (rappel : sèche-linge gratuit).
Toute détérioration engendrée par un usage non conforme de ce qui précède sera retenu
sur le dépôt de garantie.
To prevent any damage, no photographs, posters, or other objects may be hung, nailed, or
permanently glued to the walls of the room.
No posters or personal messages are allowed on the doors.
It is forbidden to hang wet laundry in the rooms. With regards to this point, a tumble dryer is
available to residents free of charge in the laundry room.
Any deterioration caused by an irrelevant use of the above mentioned items will be deducted from
the security deposit
Le résident est tenu de maintenir son logement dans un bon état de propreté. A défaut et
après deux rappels restés sans effet, des prestations de nettoyage pourront lui être
facturées.
The resident is expected to keep his/her room clean and tidy. If the resident fails to do so and does
not respond to two administrative warnings to this effect, he/she may be invoiced with the
necessary cleaning services.
Titre 6 : La vie de la Maison
Residential life in the House
La maison est avant tout, et à toute époque de l'année, une résidence d'étudiants. Le statut
de résident ne permet pas l'exercice d'une activité professionnelle dans la maison. Aucune
domiciliation d'association ou de société commerciale n'y est autorisée.
The house is first and foremost, and at all times of the year, a student residence. The status of
resident does not allow the performance of any professional activities in the house. No domiciling
of an association or business enterprise is authorised.
Article 23 - Conseil intérieur/ Inner Council
La maison est dotée d’un comité consultatif, appelé « conseil intérieur », qui est composé
comme suit :
- le délégué général de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale
- un représentant de la Chancellerie des Universités de Paris
- le directeur de la maison
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-
le directeur administratif et financier de la Cité internationale universitaire de Paris,
fondation nationale
- un représentant de chaque partenaire
- deux membres du comité des résidents (dont le président du comité)
- le responsable d’exploitation de la maison
The house has a consultative committee, called the “inner council”.
It is composed of the following members:
- the general delegate of Cité Internationale Universitaire de Paris, national foundation;
- a representative of the Chancellerie des Universités de Paris,
- the house director;
- the administrative and financial director of Cité Internationale Universitaire de Paris, national
foundation;
- the house’s operating manager;
- two members of the residents’ committee (one being the president);
- a representative of each partnership
Les attributions du conseil intérieur sont les suivantes :
- il est le garant du respect des volontés du fondateur et de l’acte de donation ;
- il propose le règlement particulier de la maison à l’approbation du conseil
d’administration de la Cité internationale universitaire de Paris ;
- il donne son avis sur la politique d’admission de la maison ;
- il est informé sur le budget et les comptes de la maison ;
- il participe à l’animation de la maison ;
- il entend le rapport annuel du directeur sur l’activité dans la maison.
The inner council has the following remit:
- to ensure that the wishes of the founder and the spirit of the deed of gift are implemented;
- to put forward possible amendments to the house’s particular rules and regulations for
approval by the Cité Internationale Universitaire de Paris board of governors;
- to give an opinion on admission policy;
- to be informed of the house budget and accounts;
- to participate in the house’s cultural life;
- to hear the director’s annual report on house activities.
Il se réunit au moins une fois par an.
The inner council meets at least once a year.
Article 24 - Développement durable/ Sustainable development
La Cité internationale universitaire de Paris s’est engagée volontairement dans une démarche
proactive de mise en œuvre d’une politique respectueuse des principes du développement
durable à travers la signature de la charte CitéDurable (consultable sur le site www.ciup.fr). A
ce titre, les résidents ont un rôle important à jouer durant leur séjour à la Cité internationale et
une responsabilité dans l'atteinte des objectifs de la charte Cité Durable, notamment en ce qui
concerne la réduction de la consommation d’énergie et d’eau ainsi que le recyclage des
déchets. A leur arrivée, les résidents s’engageront à respecter certaines consignes et
écogestes qui leur seront transmis au cours de leur séjour (sous forme d'affiches, de livret, sur
le site internet,...).
Cité Internationale Universitaire de Paris has voluntarily committed to the proactive implementation
of a policy that respects the principles of sustainable development through the signature of the
CitéDurable Charter (available for consultation on the website www.ciup.fr). As such, residents have
an important role to play during their stay at the CIUP and are responsible for collectively achieving
the objectives of the CitéDurable Charter, particularly with regard to reducing energy and water
consumption and recycling. Upon arrival, residents undertake to comply with certain
recommendations and environmentally-friendly gestures during their stay which will be posted
throughout the house (in the form of posters, booklets, on the website, etc.).
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Article 25 - Equipements collectifs/ Shared facilities
Les équipements suivants sont à la disposition des résidents de la maison :
 3 salles de travail
 1 salle TV
 1 foyer bar
 1 salle informatique
 1 laverie
 1 espace jeux
Leurs modalités d’utilisation sont affichées à l’entrée des locaux concernés.
Les résidents prennent soin de l’ordre et de la propreté des locaux communs pour faciliter
le travail du personnel d’entretien.
The following equipment and facilities are available to house residents:
 3 study rooms
 1 TV room
 1 computer room
 1 lounge room
 1 laundry room
 1 game area
Their terms of use are posted for the residents’ information.
Residents must maintain order and cleanliness in the common areas in order to facilitate the work
of maintenance personnel.
La salle informatique est réservée aux résidents de la maison. Aucune autre personne ne
doit y avoir accès. Les ordinateurs mis à disposition dans cette salle sont destinés à la
recherche et au travail universitaire. Tout autre usage y est interdit.
The computer room is to be used only by residents. No other person should be allowed access. The
available computers are dedicated to research work, any other usage is prohibited.
Article 26 : Cuisines/ Kitchens
Les cuisines collectives sont équipées de fours, micro-ondes, plaques électriques.
Elles sont à la disposition de tous les résidents pour préparer ou réchauffer leur repas et
faire leur vaisselle.
The shared kitchens are equipped with ovens, microwave ovens and hot plates.
They are available to all residents to prepare or reheat their meals and to wash up their dishes.
Les repas collectifs de plus de 10 personnes, ou qui monopolisent de fait les cuisines
d’étages sont interdits.
The meals with more than 10 persons are prohibited, as this will prevent other residents to use the
shared kitchens
Il est nécessaire de se conformer aux modes d’emploi des appareils et de ne pas utiliser, en
ce qui concerne les micro-ondes, d’ustensiles et de couverts métalliques.
It is necessary to follow the instruction manuals for the kitchen equipment and not use metal
utensils and covers in the microwave ovens.
Seuls les résidents occupant des studios équipés de kitchenette peuvent faire la cuisine
dans ces derniers. Les congélateurs des studios doivent être dégivrés au moins tous les
deux mois.
Only residents occupying studios equipped with a kitchenette may cook there. Studio freezers must
be defrosted every two months.
Il est strictement interdit de consommer de la nourriture dans les autres espaces collectifs.
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It is strictly forbidden to consume food in other communal areas.
Article 27 - Comité des résidents/ Residents’ committee
Un comité des résidents est élu chaque année, en début d’année universitaire, selon les
modalités définies par la direction de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation
nationale.
The residents’ committee is elected every year, at the beginning of the academic year, according to
terms and methods defined by the administrative board of the Cité Internationale Universitaire de
Paris national foundation.
Il anime la vie culturelle, artistique, sociale et sportive de la maison, veille à la bonne
entente de la communauté, aux échanges entre les résidents.
Un local est mis à sa disposition et un budget lui est alloué chaque année par la Cité
internationale universitaire de Paris, fondation nationale.
It coordinates cultural, artistic, social and athletic events in the house and ensures a harmonious
atmosphere in the house, and encourages exchanges between residents.
Premises are made available to the committee and a budget is allocated each year by the Cité
Internationale Universitaire de Paris national foundation.
Le Comité est l’interlocuteur des résidents pour débattre des sujets, requêtes ou problèmes
rencontrés par ces derniers. Il en réfère au directeur qui tente, dans la mesure du possible,
d’y apporter une solution.
The committee is the point of contact for residents to debate different subjects and requests, and
discuss any problems they may encounter. The committee can seek the advice of the Director who
will try, insofar as may be possible, to find an appropriate solution.
Article 28 - Réunions et manifestations/ Meetings and events
La tenue de toute manifestation ou réunion à caractère studieux, culturel ou amical doit
être soumise à l’autorisation de la direction de la maison selon une procédure précise
(entre 15 jours et 45 jours, selon l’ampleur de la réunion). Aucune réunion à caractère
politique ou religieux ne sera autorisée.
The holding of any meeting or event, whether academic, cultural or social, must be submitted to the
house administration for approval following a specific procedure (between 15 days and 45 days
before, depending on the scope of the meeting). No meeting of a political or religious nature will be
allowed.
Chaque réunion demandée par les résidents doit être placée sous la responsabilité de l’un
d’eux, qui devra veiller au bon déroulement de la réunion et de la propreté des locaux
rendus.
Each meeting requested by residents must be placed under the responsibility of one of them, who
shall be named as the manager of the event and who will ensure the smooth running of the meeting
and the cleanliness of the premises used.
Article 29 - Affichage/ Notice board
Un panneau d’affichage à destination du comité des résidents est disposé dans le hall de la
maison.
Toute publication donnant lieu à un affichage ou à une diffusion dans la maison doit être
préalablement visée par le directeur.
A notice board reserved for the Residents’ Committee is located in the lobby of the house. The
posting of any notice contrary to the values or regulations of the Cité Internationale Universitaire de
Paris is forbidden. The director reserves the right to remove illegal notices.
Article 30 - Courrier / Mail
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Les résidents ne peuvent recevoir que le courrier qui leur est personnellement destiné. En
cas de départ temporaire ou définitif, la maison n'est pas habilitée à conserver leur
courrier, ni à le remettre à un tiers, résident ou non. Tout changement d'adresse temporaire
ou définitif doit être communiqué au bureau de poste.
Residents can only receive mail that is addressed to them personally. In the event of temporary or
permanent absences, the house is not authorized to keep, deliver, or give mail to a third party. All
changes of address, whether temporary or permanent, must be registered directly at the post office.
Article 31 : Sécurité/ Security
Il est interdit de s’asseoir sur les appuis de fenêtre. La maison décline toute responsabilité
en cas d’infraction à cette interdiction.
Il est formellement interdit de déposer ou de suspendre des objets sur le rebord des
fenêtres.
It is forbidden to sit on the window sills. The house declines all liability for any incident resulting
from a violation of this rule.
It is forbidden to place or hang objects on or from window sills.
Les seuls matériels électriques et électroniques autorisés dans les chambres sont : Hi-FI,
vidéo, téléphonie, informatique, sèche-cheveux ou bouilloire de faible intensité électrique.
Les autres appareils, notamment ceux à forte consommation électrique (autocuiseur,
plaques de cuisson, micro-ondes, radiateur …) sont strictement interdits. En cas
d’infraction, le matériel sera confisqué par la direction jusqu’au départ définitif du résident.
Les appareils à gaz sont totalement prohibés. L’utilisation de bougies est formellement
interdite.
The only pieces of electrical and electronic equipment allowed in rooms are: Hi-Fi, video, telephone,
computer, hair dryer and low wattage electric kettle. Other devices, especially those with high
power consumption (pressure cooker, hot plates, microwave oven, radiator, etc.) are strictly
prohibited. In the event of violation of this regulation, the equipment will be confiscated by
management until the final departure of the resident. Gas appliances are totally prohibited. The use
of candles is strictly forbidden.
Aucun mobilier des parties communes ne peut être utilisé dans les chambres. Il est
également interdit d’ajouter du mobilier dans les logements. Par dérogation à ce principe,
tout complément de mobilier doit faire l’objet d’une demande motivée et être autorisé par
l’administration. En cas d’infraction à cette règle, le résident sera tenu pour responsable de
tout dommage et le mobilier en question sera confisqué jusqu’à son départ définitif.
No furniture from common areas of the house may be used in a room. It is also forbidden to add
furniture to rooms. As an exception to this rule, a detailed request for additional furniture must be
submitted to the administration for prior approval. Any non-compliance with this rule will result in
the resident being held liable for any damage incurred and the furniture in question being
confiscated until the resident’s final departure.
Il est interdit d'introduire des cycles dans la maison. Les résidents doivent ranger leurs
vélos dans le local prévu à cet effet. Aucun engin à moteur ne peut y être entreposé.
Le local vélo n'est accessible que par l'extérieur de la maison. Les résidents ne peuvent pas
s'y rendre en utilisant les issues de secours.
It is forbidden to bring bicycles into the house. Residents must store their bikes in the area provided
for this purpose. No motorized vehicle may be stored in this area.
The bike shed is only accessible from the outside of the house. Residents cannot access this area by
using the emergency exits.
Il est interdit d’encombrer les circulations, les cages d’escalier, les escaliers ni les issues de
secours (cycles, poussettes, valises, etc.).
It is forbidden to block corridors, stairwells, stairs and emergency exits (with bicycles, pushchairs,
suitcases, etc.).
Le résident doit veiller aux mesures élémentaires de sécurité, notamment quant à la
fermeture de sa porte (même en cas d’absence de courte durée) et de sa fenêtre (surtout
pour les logements du rez-de-chaussée).
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Residents must follow basic safety procedures, especially with regard to the closing of room doors
(even if absent for a short period only) and room windows (especially for rooms on the ground floor:
these windows are equipped with locks).
En cas de question ou de problème lié à la sécurité au sein de la Cité internationale
universitaire de Paris, la direction de la maison ainsi que le service de sécurité de la Cité
internationale universitaire de Paris, fondation nationale sont à la disposition des résidents.
For questions or problems related to security with Cité Internationale Universitaire de Paris, the
house administration and the Cité Internationale Universitaire de Paris security service are available
to residents.
Article 32 - Accès au bâtiment de la maison/ Access to the building
Pour des raisons évidentes de sécurité, les résidents sont invités à faire preuve d’une
constante vigilance pour préserver la sécurité de tous. A cette fin, les résidents doivent
veiller à :
- ne pas communiquer le code d’accès à des tiers personnes (visiteurs, livreurs…), mais
descendre en personne pour leur ouvrir la porte ;
- s’assurer que la porte d’entrée principale est correctement refermée et ne pas faire
entrer dernière eux des personnes inconnues ;
- être particulièrement attentif à la carte d’accès qui leur est confiée à leur arrivée.
For obvious safety reasons, residents are requested to remain constantly on their guard in order to
preserve the safety of one and all. To this end, residents must:
- come down to the door in person to welcome guests and deliveries, etc.;
- ensure that the front door is properly closed, and be sure not to let in strangers at the same
time as they come in and go out;
- make every effort not to lose the keys given to them upon arrival.
La carte Cisa, qui donne accès à la maison et au logement du résident, est strictement
personnelle. Elle ne doit pas être prêtée. En cas de perte, le résident devra en acheter une
nouvelle. En cas de simple oubli le résident pourra acheter une carte à usage unique à un
tarif moindre.
The keys which provide access to the house and resident's room are strictly personal. They must not
be lent to anyone. If the resident loses the key, he/she must buy a new key. In case it it forgotten
the resident will have buy a new one at a specific rate
Article 33 - Bruit/ Noise
La maison met tout en œuvre pour créer des conditions propices aux études des résidents.
La vie au sein de la maison exige donc le respect du repos et du travail de chacun.
The house endeavours to create favourable conditions in which the residents can study. Life within
the house therefore requires each resident to respect the rest and work of his/her fellow residents.
Il est demandé que tout bruit cesse dans les chambres et parties communes entre 23 h et
7h.
Dans cet esprit, il est demandé au(x) visiteur(s) non hébergé(s) de quitter la maison avant 23 h.
It is requested that all noise cease in the rooms and communal areas between 11pm and 7am. In
keeping with this, all non-resident visitors are asked to leave the house before 11pm.
Article 34 - Interdiction de fumer/ Smoking ban
Conformément à la législation en vigueur depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer
dans les lieux affectés à un usage collectif.
Pursuant to legislation in effect since 1st February 2007, smoking is forbidden in shared public areas.
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Il est donc strictement interdit de fumer dans les parties communes de la maison. Une
tolérance est admise dans les logements, à condition que les cendriers ne soient pas
déposés sur les rebords de fenêtres.
Smoking is, therefore, strictly forbidden in the communal areas of the house. A certain tolerance is
shown with regards to the rooms, on condition that ashtrays are not placed on window sills.
Les résidents sont fortement encouragés à fumer à l’extérieur de la maison. Un réceptacle à
mégots est prévu à cet effet à proximité de l’entrée principale de la maison.
Residents are strongly encouraged to smoke outside the house. An ashtray is available athe min
entrance of the residence
Titre 7 : Sanction disciplinaire
Disciplinary action
Article 35 - Avertissement/ Warning
Toute infraction au présent règlement particulier peut donner lieu à un avertissement qui
sera notifié par un courrier de la Direction ou du délégué général adressé au(x) résident(s)
concerné(s).
Any violation of these particular rules and regulations may give rise to a warning which will be
notified in the form of a letter from the administration addressed to the resident concerned.
Article 36 - Retrait de la qualité de résident/ Withdrawal of resident status
En cas d’infraction grave ou répétée (deux précédents avertissements), le délégué général
de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale peut prononcer
l’exclusion du résident et engager des poursuites judiciaires à son encontre.
In the case of serious or repeated infractions (two previous warnings), the General Delegate of Cité
Internationale Universitaire de Paris, national foundation may decide to expel the resident and
pursue legal action against him/her.
Le résident peut exercer un recours gracieux auprès du président du conseil
d'administration de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale.
The resident may apply for the decision to be reviewed by the president of the board of governors of
Cité Internationale Universitaire de Paris, national foundation.
Le présent règlement particulier a été approuvé par
- le conseil intérieur de la Maison des Provinces de France du 28 juin 2010
- le conseil d’administration de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation
nationale, du 13 octobre 2010.
These particular rules and regulations were approved by :
- the administration council of French Provinces House on 28 June 2010
- the board of governors of Cité Internationale Universitaire de Paris, national foundation on
13th October 2010.
Il ne peut être modifié que dans les mêmes formes.
It can only be modified in the same way.
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