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RÈGLEMENT PARTICULIER
PARTICULAR RULES
AND REGULATIONS
MAISON Du portugal
andré de gouveia
portugal HOUSE
andré de gouveia
Préambule /Introduction
La Résidence André DE GOUVEIA est une des 40 maisons de la Cité internationale universitaire de Paris
ayant pour mission l’échange entre étudiants de toutes nationalités et de haut niveau universitaire.
Elle représente la contribution de la Fondation Calouste Gulbenkian à l’œuvre de paix et de
rapprochement que la Cité Internationale Universitaire de Paris poursuit.
The André DE GOUVEIA Residence is one of 40 houses at the Cité Internationale Universitaire de Paris
whose mission is to encourage exchange and understanding between high-level university students of
all nationalities.
It is a contribution from the Calouste Gulbenkian Foundation to the work for peace and bridgebuilding pursued by the Cité Internationale Universitaire de Paris.
La Résidence André DE GOUVEIA accueille prioritairement des étudiants, chercheurs, artistes (ou
professionnel de la culture) ou sportifs de haut niveau de nationalité portugaise. Toutefois, en
application du principe de « brassage », une partie des résidents admis à la Résidence André DE
GOUVEIA peuvent être logés dans une autre maison de la Cité. Les places rendues ainsi disponibles
seront attribuées à des résidents de nationalités diverses.
The André DE GOUVEIA Residence provides accommodation first and foremost to students, researchers,
artists (including professionals in the world of culture) and high-level sportsmen and women from
Portugal. Nevertheless, pursuant to the fundamental principle of intermingling, some residents
granted admission to the André DE GOUVEIA Residence may be assigned accommodation in another
House within the Cité. Places made available will be assigned to residents of varied nationalities.
Les avantages que la maison offre aux étudiants ne constituent nullement un droit, mais un privilège
réservé à ceux qui s’en montrent dignes, non seulement par leur mérite intellectuel et leurs succès
scolaires et universitaires, mais aussi et surtout par leurs qualités morales et leur aptitude à se
conformer aux intentions qui animent la Cité.
Advantages that the house grants to students do not in any way whatsoever constitute a right, but are
more a privilege reserved for those who show themselves to be worthy, not only because of their
intellectual merit and academic success, but also, and above all, because of their upstanding moral
character and ability to adhere to the principals and intentions that drive the Cité.
La Résidence André DE GOUVEIA n’a pas pour seul objet d’assurer aux étudiants les meilleures
conditions matérielles de logement. Elle n’est ni un hôtel, ni une simple résidence d’étudiants, mais
une institution ayant des fins éminemment éducatives, un lieu d’études et un foyer de saine amitié, où
l’on se doit d’observer des normes destinées à protéger le travail de chacun et l’entente de tous.
Providing students with the best housing conditions is not the only purpose of the André DE GOUVEIA
Residence. It is neither a hotel nor just a students’ hall of residence: it is an institution with an
eminently educational purpose, a place of study and a focal point of sound friendship where standards
implemented to protect each resident’s work and the harmonious relation of one and all must be
observed.
C’est dans cet esprit qu’est conçu le présent règlement. L’administration de la Résidence André DE
GOUVEIA fait confiance aux résidents pour qu’ils s’y conforment spontanément.
It is with this in mind that these rules and regulations have been drawn up and the André DE GOUVEIA
Residence administrative board relies on all residents to spontaneously comply with them.
Tout résident de la Résidence André DE GOUVEIA doit se conformer :
- au règlement général de la Cité internationale universitaire de Paris
- au règlement de l’admission et du séjour à la Cité internationale universitaire de Paris
- au présent règlement particulier
- à la charte d’utilisation des ressources informatiques de la Cité internationale universitaire de
Paris, fondation nationale
All residents at the André DE GOUVEIA Residence must comply with:
- the General Rules of the Cité Internationale Universitaire de Paris,
- the rules and regulations governing admissions and residence at the Cité Internationale
Universitaire de Paris,
- these regulations,
- the IT resources charter of the Cité Internationale Universitaire de Paris national foundation.
Tous ces documents sont consultables sur le site web www.ciup.fr. Chaque résident doit prendre
connaissance de ces documents lors de la confirmation de son admission (attestation datée et signée
adressée à la maison d’accueil).
All these documents are available on the website www.ciup.fr. Each resident must be aware of these
documents when confirming admission (dated and signed certificate sent to the host house).
A titre exceptionnel, essentiellement durant les mois d’été, la Résidence André DE GOUVEIA peut
accueillir des hôtes de passage (passagers) ne remplissant pas les critères d’admission mais justifiant
d’un lien universitaire. A titre individuel, ces passagers sont soumis aux dispositions des titres 5, 6 et 7
du présent règlement particulier.
In exceptional circumstances, mostly during the summer months, André DE GOUVEIA Residence can
accommodate overnight guests (passing guests) who do not meet admission criteria but who have a
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link to a university. These passing guests are subject to the provisions of Chapter 5, 6 and 7 of these
particular conditions.
Titre 1
Les conditions d’admission
Conditions of admission
Article 1 : Critères d’admission/ Admission criteria
Les candidats sont intégralement soumis au Règlement de l’admission et du séjour à la Cité
internationale universitaire de Paris en vigueur.
Candidates are wholly subject to the admissions and residency regulations currently in effect at the
Cité Internationale Universitaire de Paris.
Article 2 : Temps de séjour/ Length of stay
La décision d’admission pour tout résident-étudiant est prononcée pour une durée qui ne peut
excéder une année universitaire, renouvelable deux fois, au maximum.
Student-resident admission is granted for a period that may not exceed the academic year and may be
renewed twice, at most.
Toute année universitaire commencée est comptabilisée comme une année pleine. L’année
universitaire commence au plus tard le 1er octobre et s’achève le 30 juin.
Any academic year begun is counted as a full year. The academic year commences 1st October, at the
latest, and ends 30th June.
L’admission d’un résident-chercheur ou d’un résident-artiste est prononcée de date à date, pour une
durée qui ne peut excéder 12 mois. Son séjour peut être renouvelé pour une durée cumulée qui ne peut
excéder 24 mois.
Researcher-residents and artist-residents admission is granted from date to date, for a period that
may not exceed 12 months. The stay may be renewed for a cumulative period that may not exceed 24
months.
Le séjour minimal à la Cité internationale universitaire de Paris est de trois nuitées.
The minimum period of stay at the Cité Internationale Universitaire de Paris is three days.
Article 3 : Procédure d’admission/ Admissions procedure
L’admission du résident à la Cité internationale universitaire de Paris ne sera définitive qu’après avoir
remis l’ensemble des pièces demandées dans les délais impartis.
Admission granted to a resident at Cité Internationale Universitaire de Paris shall only become
definitive after all the required documents have been submitted within the given deadlines.
Avant chaque rentrée universitaire et, le cas échéant, après sélection des dossiers par le partenaire
concerné, l’admission des résidents est prononcée par une commission d’admission composée :
- du directeur de la maison qui préside la commission ;
- du chef du service des admissions ;
- d’un représentant de l’administration de la maison ;
Before the start of each academic year and, if applicable, after selection of applications by the partner
concerned, the decision to grant admission is made by an admissions committee comprising:
the house director who presides at the committee,
the head of the admissions department,
a representative of the house administration board.
Ses décisions sont sans appel et non motivées. Elle veille particulièrement au respect des dispositions
de l’acte de donation et des conventions qui s’y réfèrent.
Decisions made by this committee are not open to appeal. The committee pays particular attention to
compliance with the provisions of the deed of gift and the related agreements.
En cours d’année universitaire, le directeur de la maison reçoit et instruit les dossiers des candidats
relevant de sa compétence en collaboration avec le service des admissions de la Cité internationale
universitaire de Paris, fondation nationale.
During the academic year, the director of the house receives and reviews applications in collaboration
with the admissions department at Cité Internationale Universitaire de Paris national foundation.
Article 4 : Carte de résident/ Resident’s card
Une fois l’admission définitive prononcée, la maison délivre une carte attestant la qualité de résident.
Cette carte est strictement personnelle et incessible.
Cette carte peut être demandée à tout moment par les services de sécurité de la Cité internationale
universitaire de Paris.
Once admission has been definitively granted, the house issues a card certifying the status of the
resident. This card is strictly personal and not transferable.
This card may be requested at any time by the security services at the Cité Internationale Universitaire
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de Paris.
Article 5 : Brassage/ CIUP’s principle of intermingling
L’admission est prononcée au titre de la Cité internationale universitaire de Paris tout entière. De ce
fait, et afin d’encourager le brassage entre les maisons, un candidat admis peut se voir proposer une
affectation dans une autre maison. L’affectation du brassage pour le contingent relevant de la maison
est du ressort du directeur.
Admission is granted for the whole of Cité Internationale Universitaire de Paris. Therefore, and in order
to encourage exchange and intermingling between the houses, a candidate may be offered a transfer
to another house. The affectation of the intermingling for the national contingent is within the
competence of the director.
Article 6 : Etat des lieux et dépôt de garantie/ Incoming inventory and security deposit
Un état des lieux contradictoire est établi lors de l’installation du résident et lors de la libération de
son logement. Il sert de référence en cas de dégradation constatée dans le logement.
Un dépôt de garantie correspondant à la valeur d’un mois de redevance est demandé à l’arrivée du
résident. Il sert de garantie en cas d’impayés (y compris le non respect du délai de préavis), de
dégradations matérielles ou de désistement durant l’été, sans préjudice d’une action en réparation en
cas d’insuffisance de la garantie.
An inventory is drawn up in the presence of the resident and the administrative agent when the
resident takes up residence and again on vacating the accommodation. This inventory serves as a
reference in the event of any deterioration in the accommodation. A security deposit corresponding to
one month’s rent is requested when the resident arrives. This serves as a guarantee to cover any
unpaid rent (including non-compliance with notice period), material deterioration or abandonment
during the summer, without prejudice to any action brought for damages should the security deposit
be insufficient.
En cours de séjour, les dégradations matérielles imputables au résident lui sont facturées directement.
Any material damage caused by the resident during his/her occupancy will be directly invoiced to the
resident.
Titre 2
Réadmission - Prolongation
Readmission – Extension of stay
La réadmission n’est ni un droit, ni automatique.
Readmission is not a right and nor is it automatic.
Article 7 : Conditions de réadmission/ Conditions of readmission
Les conditions de réadmission sont définies par le règlement de l’admission et du séjour à la Cité
internationale universitaire de Paris.
Lorsqu’il s’agit d’un résident brassé, elles sont également subordonnées à l’avis du directeur de la
maison d’origine.
Conditions of readmission are defined by the rules of admission and residence at the Cité
Internationale Universitaire de Paris.
If, pursuant to the CIUP’s fundamental principle of intermingling, a resident is on an exchange with
another house, the opinion of the director of the resident’s original house is also taken into account.
Article 8 : Date limite de demande de réadmission/ Deadline for readmission applications
La demande de réadmission doit se faire par écrit, assortie des justificatifs universitaires et financiers
nécessaires et dans les délais impartis :
- pour les étudiants : avant le 1er mai.
- pour les chercheurs et artistes : au minimum deux mois avant la date limite de leur séjour.
Applications for readmission must be submitted in writing and be accompanied by the necessary
supporting academic and financial documents and submitted within the given deadlines:
- For students : before 1st May,
- For researchers and artists: at least two months prior to the end of their stay.
Les pièces à fournir et les délais sont précisés chaque année aux résidents par l’administration de la
maison.
Details of the documents to be provided and the deadlines are given every year to the residents by the
house administration.
Article 9 : Réadmission avec transfert/ Readmission with transfer
Toute demande de réadmission avec transfert dans une autre maison doit être sollicitée par écrit et
motivée.
Any application for readmission with a request to transfer to another house must be made in writing
with reasons being given for this request.
Quand il est accordé, le transfert vaut pour le temps de séjour jusqu’à la réadmission et ne doit en rien
entraver l’équilibre des contingents représentés ou non par une maison à la Cité internationale
universitaire de Paris.
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When a transfer is granted during the academic year, it is only valid for the rest of the current
academic year and should in no way disturb the balance of different contingents represented or not by
a house at the Cité Internationale Universitaire de Paris.
Article 10: Prolongation pendant l’été/ Extension of stay during the summer
Les résidents étudiants peuvent bénéficier d’une prolongation de séjour durant les mois d’été, pour
des raisons universitaires ou d’éloignement familial et sous réserve des disponibilités de la maison.
Les demandes de prolongation sont à remettre à l’administration de la maison dans les délais fixés
chaque année (en principe avant le 1er avril).
Student-residents may apply for an extension to their stay during the summer months, for academic or
personal reasons (e.g.: distance from family home). Accommodation may be provided to these
residents, mostly during the summer (except under exceptional circumstances), subject to compliance
with the reservation deadlines set by the administration.
Extension requests must be submitted to the house administration with the deadline set each year (in
principal prior to 1st April).
Attention : les résidents en fin de droit (ayant épuisé leur temps de séjour règlementaire) ne peuvent
bénéficier d’aucune prolongation et doivent impérativement quitter leur logement au 30 juin.
NB: Residents at the end of their term (having already used their regulatory residence time) may not
benefit from any extension and are required to leave their rooms on 30th June.
Titre 3
Redevance
Fees
Article 11: Tarification / Fee schedule
Il existe deux familles de tarifs :
- le tarif 1 : appliqué aux résidents-étudiants de moins de 30 ans ainsi qu’à certains résidentsartistes bénéficiant d’un partenariat.
- le tarif 2 : appliqué aux résidents-étudiants de 30 ans et plus, aux résidents-chercheurs et aux
résidents-artistes.
There are two types of rates:
- Rate 1: applied to student-residents under 30 years of age and some artist-residents with a
partnership agreement.
- Rate 2: applied to student-residents aged 30 and over, researcher-residents and artist-residents.
La grille tarifaire est arrêtée chaque année par le conseil d’administration de la Cité internationale
universitaire de Paris, fondation nationale et elle est affichée dans le hall d’entrée de la maison.
The fee schedule is set every year by the Cité Internationale Universitaire de Paris national foundation’s
board of governors and is posted in the entrance hall of the house.
Chaque famille de tarif est déclinée selon la durée du séjour :
Court séjour : catégorie 1 (de 3 à 18 nuits), catégorie 2 (de 19 nuits à 1 mois), catégorie 3 (de plus d’1
mois à 3 mois inclus)
Moyen séjour : de plus de 3 mois à 6 mois inclus
Long séjour : plus de 6 mois
Each type of rate is broken down according to the duration of the stay:
Short stay: category 1 (from 3 to 18 nights), Category 2 (from 19 nights to 1 month), Category 3 (from
over 1 month to 3 months inclusive).
Medium stay: for over 3 months to 6 months inclusive.
Long stay: for over 6 months.
A noter : Toute quinzaine commencée est due. Cette règle est appliquée en début et en fin de séjour.
Please note: Every fortnight period begun is due for payment in its entirety. This rule is applied at the
beginning and end of the stay.
Article 12 : Paiement de la redevance/ Fee payment
Le montant de la redevance mensuelle doit être versé auprès du service administratif de la maison
avant le 5 du mois en cours.
The full amount of the monthly fee must be paid to the house administration department before the
5th of the current month.
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Le résident peut payer :
par carte bancaire;
par chèque, à l’ordre de la CIUP, endossable dans une banque française uniquement ;
en espèces, en cas de défaut des moyens de paiement ci-dessus.
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The resident can pay:
by banker’s card;
by cheque made out to CIUP, payable in a French bank only;
in cash, if neither of the above payment options are possible.
Tout retard ou défaut de paiement est susceptible de donner lieu à des mesures disciplinaires pouvant
aller jusqu’à l’exclusion du résident (cf. Règlement de l’admission et du séjour).
Any delay or failure to pay may result in disciplinary action which may include expulsion of the resident
(cf. Regulations for Admission and Residence).
Titre 4
Départ
Departure
Article 13 : Etat des lieux de sortie et restitution du dépôt de garantie / Outgoing inventory and return
of security deposit
Avant son départ, le résident devra réaliser un état des lieux de sortie avec un représentant de
l’administration de la maison. Si des dégradations sont constatées, leur coût financier pourra être
déduit du dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie est restitué au résident sortant dans un délai de six semaines après son départ
effectif.
A noter : le non respect du délai de préavis en cas de départ anticipé peut également être répercuté
sur le dépôt de garantie.
Prior to his/her departure, the resident must draw up an outgoing inventory with the house
administration agent. If any undue deterioration has occurred, the financial cost of this may be
deducted from the security deposit.
The deposit is returned to the outgoing resident within six weeks after his/her actual departure.
Please note: non-compliance with the notice period in the event of an early departure may also have
an impact on the security deposit.
Article 14 : Départ anticipé/ Early departure
Si le résident souhaite quitter les lieux avant l’expiration de la période pour laquelle il a été admis, il
devra en avertir l’administration de la maison :
- pour les longs et moyens séjours, au plus tard, un mois calendaire avant son départ.
- pour les courts séjours : la date du départ anticipé devra être notifiée au moins quinze jours à
l’avance.
Should the resident wish to leave before the expiry of the period for which he/she was granted
admission, then the house administration department must be informed of this, as follows:
- for long and medium stays: at least one calendar month prior to departure;
- for short stays: the anticipated date of departure must be notified at least two weeks in
advance.
Dans tous les cas, il est rappelé que toute quinzaine commencée est due.
In any event, please be reminded that any fortnightly period begun must be paid in full.
Le jour de leur départ, les résidents sont tenus de libérer leur logement avant 9 heures. A défaut, une
nuitée supplémentaire sera due.
Residents are required to leave their accommodation before 9am on the day of departure. An
additional night’s stay will be charged in the event of failure to comply with this rule.
Titre 5
Attribution et occupation des logements
Room attribution and occupation
Article 15: Attribution/ Attribution
L’attribution d’un logement est du seul ressort de la direction.
Aucune permutation, de même qu’une installation nouvelle de meubles, ne peut être effectuée sans
son accord préalable. Il appartient à chaque résident de respecter l’état du logement mis à sa
disposition. Il est rappelé que l’état des lieux contradictoire établi lors de l’installation du résident
servira de référence en cas de contestation.
The administration department is solely responsible for the attribution of rooms.
No changes of any nature, including the installation of new furniture, may be made without prior
agreement. Each resident must respect the general state of the accommodation made available to
him/her.Please be reminded that the Incoming inventory will serve as reference in case of contesting.
Article 16 : Occupation des logements/ Occupation of the room
Conformément au règlement de l’admission et du séjour à la Cité internationale universitaire de Paris,
l’attribution d’un logement est strictement individuelle.
Pursuant to the Cité Internationale Universitaire de Paris regulations for admission and residence, the
attribution of housing is strictly personal.
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Sans autorisation de la direction, les résidents ne peuvent héberger parent ou ami dans leur chambre,
même pour une seule nuit.
Residents may not host relatives or friends in their room, even for one night, without prior approval of the
administration.
De même, toute cession, gratuite ou non, d’un logement est formellement interdite.
Toute infraction à cette disposition peut entraîner l’exclusion de l’occupant sans droit ni titre ainsi que la
mise en œuvre, à l’encontre du titulaire de la chambre, de la procédure disciplinaire prévue par le
règlement des admissions.
Likewise, subletting of any nature, whether free of charge or not, is strictly prohibited.
Any violation of this provision may result in the occupant’s immediate expulsion without entitlement or
right, as well as the implementation of disciplinary procedures against the resident as provided in the
regulations for admission.
Article 17 : Invités - lit supplémentaire/ Guests – Extra bed
Le résident peut demander à accueillir un invité (un seul) pour une durée maximale de 15 jours par
trimestre. Pour être satisfaite, la demande doit être effectuée 48 heures à l’avance à la réception
(attention aux horaires d’ouverture de la réception). Un lit supplémentaire sera alors installé dans le
logement moyennant une somme journalière forfaitaire.
The resident can ask to host a guest (one person only) for a maximum period of 15 days per quarter. In
order for this request to be considered, it must be made 48 hours in advance at the reception desk
(please note reception opening hours). An extra bed will then be installed in the room for a daily fee.
Le séjour devra être réglé à la réservation et les nuits non « utilisées » ne seront pas remboursées.
The guest’s stay must be paid in full at the time of reservation; any “unused” nights will not be refunded.
Les mineurs ne sont pas acceptés. De même, les animaux ne sont pas admis dans la maison.
Minors are not accepted. Likewise, animals are not allowed in the house.
Le résident répond du comportement des personnes qu’il invite.
The resident is liable for the behaviour of his/her guests.
Les invités ne sont jamais autorisés dans les chambres « twin » (deux résidents distincts).
Guests are never allowed in “twin” rooms (with two distinct residents).
Toute personne étrangère à la maison, non accompagnée d’un résident, doit se présenter à l’accueil
pour faire annoncer sa visite. En cas d’absence ou de refus du résident, l’accès à la maison n’est pas
autorisé. Aucune visite ne peut se faire entre 23H00 et 7H00.
Any person unknown to the house who is not accompanied by a resident must announce his/her visit
at the reception desk. If the resident is absent or refuses the visit, access to the house will not be
granted. No visit can take place between 10pm and 7am.
Article 18 : Absence - Maladie/ Absence - Illness
Pour des raisons de sécurité, les résidents sont fortement encouragés à prévenir l’administration de la
maison de toute absence supérieure à quinze jours.
En cas de maladie, le résident doit en informer la direction. Si son état de santé l'exige, il sera dirigé
vers un hôpital pour y être soigné à ses frais.
For safety reasons, residents are strongly encouraged to inform the house administration of any
absence of longer than one month.
In case of illness, the resident must inform the administration. If his/her health requires, the resident
will be referred to a hospital for treatment at his/her expense.
Article 19 : Assurance/ Insurance
Assurance dommages aux biens :
La redevance comprend exclusivement une assurance des effets personnels des résidents à hauteur de
4600 € contre le vol avec effraction (franchise de 150 €).
Les résidents ayant des effets personnels d’une valeur supérieure ou souhaitant s’assurer à des conditions
particulières sont invités à souscrire une assurance particulière auprès de l’organisme de leur choix. Il est
rappelé que les dégradations imputables au résident lui seront facturées.
A noter : les résidents sont indemnisés lorsque la responsabilité de la Cité internationale universitaire de
Paris, fondation nationale est engagée (exemple : rupture de canalisation).
Property instance:
The rental fee only includes insurance cover of the resident’s personal effects against theft with forced
entry, for a maximum value of 4,600€ (150 € excess).
Residents whose personal belongings are of greater value or who wish to have specific insurance
coverage should take out a special insurance policy from the organization of their choice.
Please note: residents are compensated when the Cité Internationale Universitaire de Paris national
foundation is liable (e.g: burst water pipes).
Assurance responsabilité civile :
Le résident doit justifier d’une assurance « responsabilité civile ».
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Public liability insurance:
The resident must provide proof of “public liability” insurance.
Article 20 : Visite des logements/ Staff inspections
Pour des raisons d’hygiène, d’entretien ou de sécurité, le personnel habilité de la maison peut, à tout
moment, pénétrer dans le logement du résident. Les résidents ne peuvent, en aucun cas, interdire
l’accès de leur logement.
For reasons of hygiene, maintenance and security, authorized house staff may enter the resident’s
accommodation at any time. Residents may not, under any circumstances, prevent staff access to their
rooms.
Article 21 : Bagagerie/ Luggage
Le dépôt d’effets à la bagagerie est soumis à des conditions précises relevant d’un règlement
particulier. Le personnel de la maison n’est pas tenu d’accepter les dépôts et n’est pas chargé de
surveiller les bagages. Aussi la maison décline-t-elle toute responsabilité en cas de vol ou de
détérioration.
The storage of personal effects in the luggage room is subject to detailed conditions under a specific
regulation. House staff is not bound to accept items for storage and are not responsible for monitoring
baggage. The house declines all responsibility in the event of theft or damage.
Tout résident quittant définitivement la maison est tenu de retirer ses bagages du local de la
bagagerie. A défaut, à l’expiration d’un délai d’un an et un jour à compter de la date du départ du
résident, la maison est en droit de détruire ses bagages.
Any resident definitively leaving the house is expected to take his/her luggage from the luggage room.
Failure to do so within a period of one year and one day commencing the date of the resident’s
departure shall result in the house being entitled to destroy such luggage.
Article 22 : Ménage et entretien des logements/ Room cleaning and maintenance
Le ménage des logements est effectué par le personnel de service. C’est un service régulier et
obligatoire. Il ne devra pas être dérangé dans ses travaux et, tout comme l’ensemble du personnel de
la maison, être traité avec courtoisie.
Rooms are cleaned by cleaning staff as part of a regular and mandatory service. They should not be
disturbed while doing their work, and like the entire staff of the house, be handled with courtesy.
Le résident, prévenu de son passage doit ranger ses affaires le jour de passage de l’équipe de ménage
afin de lui faciliter la tâche.
The resident is notified in advance of the scheduled room cleaning day and should tidy away their
belongings in order to facilitate the task.
Les draps sont changés toutes les deux semaines selon un planning prévu à cet effet. Les draps sales
doivent être déposés au pied du lit pour être échangés. Entre temps, chaque résident doit maintenir
propre son logement. Il doit vider quotidiennement sa poubelle dans les conteneurs à ordures mis à
sa disposition (tri sélectif).
Toute anomalie ou incident technique doit être signalé à la réception dans les meilleurs délais.
Sheets are changed every two weeks according to a schedule designed for this purpose. Beds must be
stripped and the dirty linen placed at the foot of the bed for exchange. In between such visits, each
resident must keep his/her room clean and tidy. He/she must empty the waste bin into the garbage
containers made available and, if possible, sort the waste accordingly.
Any anomalies or technical incidents must be reported to the reception desk as soon as possible.
Afin d’éviter la prolifération d’insectes, aucun aliment ne doit être conservé à l’air libre dans les chambres.
Il est demandé que les déchets salissants soient déposés dans des sacs dans les containers prévus à cet
usage. Il est demandé de respecter les consignes d’entretien des cabines douche, qui doivent être
tenues propres par les résidents. Aucune éponge métallique, aucune poudre à récurer ne doit être
utilisée, la vaisselle est à faire dans les cuisines.
To avoid the proliferation of insects, no food may be stored in open air in the rooms. Residents are
requested to throw away any wet waste directly in bags placed in the containers provided for this
purpose. Shower cubicles must be kept clean by the residents. No abrasive metallic sponge or scouring
powder should be used; all washing-up must be done only in the kitchens.
Pour des raisons d’hygiène et d’entretien, les tapis ne sont pas autorisés.
For reasons of hygiene and maintenance, rugs are not allowed.
Aucune photographie, aucune affiche, aucun objet n’est à accrocher, punaiser ou coller définitivement
aux murs de la chambre provoquant leur détérioration.
Aucun affichage ni message personnel n’est autorisé sur les portes. Il est interdit de suspendre le linge
mouillé dans les chambres (rappel : sèche-linge gratuit).
To prevent any damage, no photographs, posters, or other objects may be hung, nailed, or permanently
glued to the walls of the room.
No posters or personal messages are allowed on the doors.
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It is forbidden to hang wet laundry in the rooms. With regards to this point, a tumble dryer is available to
residents free of charge in the laundry room.
Toute détérioration engendrée par un usage non conforme de ce qui précède sera retenu sur le dépôt
de garantie.
Any deterioration engendered by a not corresponding use of what was previously mentioned, will be
held on the security deposit.
Le résident est tenu de maintenir son logement dans un bon état de propreté. A défaut et après deux
rappels restés sans effet, des prestations de nettoyage pourront lui être facturées.
The resident is expected to keep his/her room clean and tidy. If the resident fails to do so and does
not respond to two administrative warnings to this effect, he/she may be invoiced with the necessary
cleaning services.
Titre 6
La vie de la maison
Residential life in the House
La maison est avant tout, et à toute époque de l'année, une résidence d'étudiants. Le statut de
résident ne permet pas l'exercice d'une activité professionnelle dans la maison. Aucune domiciliation
d'association ou de société commerciale n'y est autorisée.
The house is first and foremost, and at all times of the year, a student residence. The status of resident
does not allow the performance of any professional activities in the house. No domiciling of an
association or business enterprise is authorized.
Article 23 : Conseil d’administration/ Inner Council
La maison est dotée d’un conseil d’administration particulier, qui veille notamment au respect des actes
de donation, élabore le règlement particulier de la maison, et est associé au vote du budget de la maison
et à l’approbation des comptes ainsi qu’à la politique d’admission. Il entend le rapport annuel du
directeur sur l’activité dans la maison.
The house has an Inner Council to ensure that the wishes of the founder and the spirit of the deed of gift
are implemented, to put forward possible amendments to the house’s particular rules and regulations
and who is associated to the house budget and accounts, who give an opinion on admission policy. He
hear the director’s annual report on house activities.
Il est composé comme suit :
- le président de la Fondation Calouste Gulbenkian
- le recteur de l’Académie, chancelier des universités de Paris
- le président de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale
- le délégué général de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale
- quatre personnalités portugaises, de préférences universitaires, proposées par la Fondation Calouste
Gulbenkian à l’adhésion du recteur, chancelier des universités de Paris
- deux personnalités françaises proposées par le conseil d’administration de la Cité internationale
universitaire de Paris, fondation nationale à l’adhésion du recteur, chancelier des universités de Paris
It is composed of the following members:
- The president of the Calouste Gulbenkian foundation
- The vice-chancellor of the Chancellerie des Universités de Paris,
- The president of Cité Internationale Universitaire de Paris, national foundation
- The general delegate of Cité Internationale Universitaire de Paris, national foundation;
- Four Portuguese figures, rather in connection with University, proposed by the Foundation Calouste
Gulbenkian in the membership of the vice-chancellor of the Chancellerie des Universités de Paris
- Two French figures proposed by by the Cité Internationale Universitaire de Paris national foundation’s
board of governors in the membership of the vice-chancellor of the Chancellerie des Universités de
Paris.
Assistent également aux séances :
le responsable d’exploitation de la maison
le directeur administratif et financier de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation
nationale
Participate in the meeting too:
The house’s operating manager
The administrative and financial director of Cité Internationale Universitaire de Paris, national
foundation
Article 24 : Développement durable/ Sustainable development
La Cité internationale universitaire de Paris s’est engagée volontairement dans une démarche
proactive de mise en œuvre d’une politique respectueuse des principes du développement durable à
travers la signature de la charte CitéDurable (consultable sur le site www.ciup.fr).
Cité Internationale Universitaire de Paris has voluntarily committed to the proactive implementation of
a policy that respects the principles of sustainable development through the signature of the
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CitéDurable Charter (available for consultation on the website www.ciup.fr).
A ce titre, les résidents ont un rôle important à jouer durant leur séjour à la Cité internationale et une
responsabilité dans l'atteinte des objectifs de la charte Cité Durable, notamment en ce qui concerne la
réduction de la consommation d’énergie et d’eau ainsi que le recyclage des déchets. A leur arrivée, les
résidents s’engageront à respecter certaines consignes et écogestes qui leur seront transmis au cours
de leur séjour (sous forme d'affiches, de livret, sur le site internet,...).
As such, residents have an important role to play during their stay at the CIUP and are responsible for
collectively achieving the objectives of the CitéDurable Charter, particularly with regard to reducing
energy and water consumption and recycling. Upon arrival, residents undertake to comply with certain
recommendations and environmentally-friendly gestures during their stay which will be posted
throughout the house (in the form of posters, booklets, on the website, etc.).
Article 25 : Equipements collectifs/ Shared facilities
Les équipements suivants sont à la disposition des résidents de la maison :
- une salle informatique/d’étude
- une salle TV
- un foyer
- un local vélo
- une salle ping-pong
- des studios de musique
- des studios d’arts plastiques
- des espaces culturels (salle Vieira da Silva, théâtre Fernando Pessoa)
The following Community amenities and services are available to house residents:
- Computer/Study room
- TV room
- Social club
- Premises for bikes
- Gaming room
- Music studios
- Studios of plastic arts
- Cultural areas (salle Vieira da Silva, théâtre Fernando Pessoa)
Leurs modalités d’utilisation sont affichées à l’entrée des locaux concernés.
Les résidents prennent soin de l’ordre et de la propreté des locaux communs pour faciliter le travail du
personnel d’entretien.
Their terms of use are posted for the residents’ information.
Residents must maintain order and cleanliness in the common areas in order to facilitate the work of
maintenance personnel.
La salle d'étude est réservée aux résidents de la maison. Aucune autre personne ne doit y avoir accès.
Les ordinateurs mis à disposition dans cette salle sont destinés à la recherche et au travail
universitaire. Tout autre usage y est interdit.
The study room is reserved for the residents of the house. No other person has to have access there.
Computers given in this room are intended for the research and for the university work. Any other use
is forbidden.
Article 26 : Cuisines/ Kitchens
Les cuisines collectives sont équipées de fours, micro-ondes et plaques électriques.
Elles sont à la disposition de tous les résidents pour préparer ou réchauffer leur repas et faire leur
vaisselle.
The shared kitchens are equipped with ovens, microwave ovens and hot plates.
They are available to all residents to prepare or reheat their meals and to wash up their dishes.
Les repas collectifs de plus de 10 personnes, ou qui monopolisent de fait les cuisines d’étages sont
interdits, sauf autorisation exceptionnelle de la direction.
The collective meals of more than 10 persons, or who monopolize the kitchen, are forbidden, except
with a special authorization of the direction.
Il est nécessaire de se conformer aux modes d’emploi des appareils et de ne pas utiliser, en ce qui
concerne les micro-ondes, d’ustensiles et de couverts métalliques.
It is necessary to follow the instruction manuals for the kitchen equipment and not use metal utensils
and covers in the microwave ovens.
Les réfrigérateurs des studios doivent être dégivrés au moins tous les deux mois.
Studio freezers must be defrosted every two months.
Il est strictement interdit de consommer de la nourriture dans les autres espaces collectifs.
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It is strictly forbidden to consume food in other communal areas.
Article 27 : Comité des résidents/ Residents’ committee
Un comité des résidents est élu chaque année, en début d’année universitaire, selon les modalités
définies par la direction de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale.
Il anime la vie culturelle, artistique, sociale et sportive de la maison, veille à la bonne entente de la
communauté, aux échanges entre les résidents.
The residents’ committee is elected every year, at the beginning of the academic year, according to
terms and methods defined by the administrative board of the Cité Internationale Universitaire de
Paris national foundation.
It coordinates cultural, artistic, social and athletic events in the house and ensures a harmonious
atmosphere in the house, and encourages exchanges between residents.
Un local est mis à sa disposition et un budget lui est alloué chaque année par la Cité internationale
universitaire de Paris, fondation nationale.
Premises are made available to the committee and a budget is allocated each year by the Cité
Internationale Universitaire de Paris national foundation.
Le Comité est l’interlocuteur des résidents pour débattre des sujets, requêtes ou problèmes rencontrés
par ces derniers. Il en réfère au directeur qui tente, dans la mesure du possible, d’y apporter une
solution.
The committee is the point of contact for residents to debate different subjects and requests, and
discuss any problems they may encounter. The committee can seek the advice of the Director who will
try, insofar as may be possible, to find an appropriate solution.
Article 28 : Réunions et manifestations/ Meetings and events
La tenue de toute manifestation ou réunion à caractère studieux, culturel ou amical doit être soumise
à l’autorisation de la direction de la maison selon une procédure précise (entre 15 jours et 45 jours,
selon l’ampleur de la réunion). Aucune réunion à caractère politique ou religieux ne sera autorisée.
Chaque réunion demandée par les résidents doit être placée sous la responsabilité de l’un d’eux, qui
devra veiller au bon déroulement de la réunion et à la propreté des locaux rendus.
The holding of any meeting or event, whether academic, cultural or social, must be submitted to the
house administration for approval following a specific procedure (between 15 days and 45 days before,
depending on the scope of the meeting). No meeting of a political or religious nature will be allowed.
Each meeting requested by residents must be placed under the responsibility of one of them, who
shall be named as the manager of the event and who will ensure the smooth running of the meeting
and the cleanliness of the premises used.
Article 29 : Affichage/ Notice board
Un panneau d’affichage à destination du comité des résidents est disposé dans le hall de la maison.
Toute publication donnant lieu à un affichage ou à une diffusion dans la maison doit être
préalablement visée par le directeur.
A notice board reserved for the Residents’ Committee is located in the lobby of the house. The posting
of any notice contrary to the values or regulations of the Cité Internationale Universitaire de Paris is
forbidden. The director reserves the right to remove illegal notices.
Article 30 : Courrier/ Mail
Les résidents ne peuvent recevoir que le courrier qui leur est personnellement destiné. En cas de
départ temporaire ou définitif, la maison n'est pas habilitée à conserver leur courrier, ni à le remettre
à un tiers, résident ou non. Tout changement d'adresse temporaire ou définitif doit être communiqué
au bureau de poste.
Residents can only receive mail that is addressed to them personally. In the event of temporary or
permanent absences, the house is not authorized to keep, deliver, or give mail to a third party. All
changes of address, whether temporary or permanent, must be registered directly at the post office.
Article 31 : Sécurité/ Security
Il est interdit de s’asseoir sur les appuis de fenêtre. L’accès à la terrasse de la maison est formellement
interdit à tous les résidents (sauf en cas d’évacuation générale). La maison décline toute
responsabilité en cas d’infraction à cette interdiction.
Il est formellement interdit de déposer ou de suspendre des objets sur le rebord des fenêtres.
It is forbidden to sit on the window sills. The house declines all liability for any incident resulting from
a violation of this rule. It is forbidden to place or hang objects on or from window sills.
Les seuls matériels électriques et électroniques autorisés dans les chambres sont : Hi-FI, vidéo,
téléphonie, informatique, sèche-cheveux ou bouilloire de faible intensité électrique. Les autres
appareils, notamment ceux à forte consommation électrique (autocuiseur, plaques de cuisson, microondes, radiateur …) sont strictement interdits. En cas d’infraction, le matériel sera confisqué par la
direction jusqu’au départ définitif du résident. Les appareils à gaz sont totalement prohibés.
L’utilisation de bougies est formellement interdite.
The only pieces of electrical and electronic equipment allowed in rooms are: Hi-Fi, video, telephone,
computer, hair dryer and low wattage electric kettle. Other devices, especially those with high power
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consumption (pressure cooker, hot plates, microwave oven, radiator, etc.) are strictly prohibited. In
the event of violation of this regulation, the equipment will be confiscated by management until the
final departure of the resident. Gas appliances are totally prohibited. The use of candles is strictly
forbidden.
Aucun mobilier des parties communes ne peut être utilisé dans les chambres. Il est également interdit
d’ajouter du mobilier dans les logements. Par dérogation à ce principe, tout complément de mobilier
doit faire l’objet d’une demande motivée et être autorisé par l’administration. En cas d’infraction à
cette règle, le résident sera tenu pour responsable de tout dommage et le mobilier en question sera
confisqué jusqu’à son départ définitif.
No furniture from common areas of the house may be used in a room. It is also forbidden to add
furniture to rooms. As an exception to this rule, a detailed request for additional furniture must be
submitted to the administration for prior approval. Any non-compliance with this rule will result in the
resident being held liable for any damage incurred and the furniture in question being confiscated
until the resident’s final departure
Il est interdit d'introduire des cycles dans la maison. Les résidents doivent ranger leurs vélos dans le
local prévu à cet effet. Aucun engin à moteur ne peut y être entreposé.
It is forbidden to bring bicycles into the house. Residents must store their bikes in the area provided
for this purpose. No motorized vehicle may be stored in this area.
Il est interdit d’encombrer les circulations, les cages d’escalier, les escaliers ni les issues de secours
(cycles, poussettes, valises, etc.).
It is forbidden to block corridors, stairwells, stairs and emergency exits (with bicycles, pushchairs,
suitcases, etc.).
Le résident doit veiller aux mesures élémentaires de sécurité, notamment quant à la fermeture de sa
porte (même en cas d’absence de courte durée) et de sa fenêtre (surtout pour les logements du rezde-chaussée).
Residents must follow basic safety procedures, especially with regard to the closing of room doors
(even if absent for a short period only) and room windows (especially for rooms on the ground floor).
Please be reminded that only theft with forced entry is covered by the insurance policy.
En cas de question ou de problème lié à la sécurité au sein de la Cité internationale universitaire de
Paris, la direction de la maison ainsi que le service de sécurité de la Cité internationale universitaire de
Paris, fondation nationale sont à la disposition des résidents.
For questions or problems related to security with Cité Internationale Universitaire de Paris, the house
administration and the Cité Internationale Universitaire de Paris security service are available to
residents.
Article 32 : Accès au bâtiment de la maison/ Access to the building
Pour des raisons évidentes de sécurité, les résidents sont invités à faire preuve d’une constante
vigilance pour préserver la sécurité de tous. A cette fin, les résidents doivent veiller à :
- ne pas communiquer le code d’accès à des tiers personnes (visiteurs, livreurs…), mais
descendre en personne pour leur ouvrir la porte ;
- s’assurer que la porte d’entrée principale est correctement refermée et ne pas faire entrer
dernière eux des personnes inconnues ;
- être particulièrement attentif à la carte d’accès qui leur est confiée à leur arrivée.
For obvious safety reasons, residents are requested to remain constantly on their guard in order to
preserve the safety of one and all. To this end, residents must:
come down to the door in person to welcome guests and deliveries, etc.;
ensure that the front door is properly closed, and be sure not to let in strangers at the
same time as they come in and go out;
make every effort not to lose the keys given to them upon arrival.
La carte Cisa, qui donne accès à la maison et au logement du résident, est strictement personnelle.
Elle ne doit pas être prêtée. En cas de perte le résident devra en acheter une nouvelle. En cas de
simple oubli le résident pourra acheter une carte à usage unique à un tarif moindre.
The key card CISA which provide access to the house and resident's room are strictly personal. It must
not be lent to anyone. If the resident loses the key, he/she must buy a new key.
In case of simple oversight, the resident can buy a single-use card at lower price.
Article 33 : Bruit/ Noise
La maison met tout en œuvre pour créer des conditions propices aux études des résidents. La vie au
sein de la maison exige donc le respect du repos et du travail de chacun.
Il est demandé que tout bruit cesse dans les chambres et parties communes entre 22 h et 7h. Dans cet
esprit, il est demandé au(x) visiteur(s) non hébergé(s) de quitter la maison avant 22 h.
The house endeavours to create favourable conditions in which the residents can study. Life within the
house therefore requires each resident to respect the rest and work of his/her fellow residents.
It is requested that all noise cease in the rooms and communal areas between 10pm and 7am. In
keeping with this, all non-resident visitors are asked to leave the house before 10pm.
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Le foyer est accessible jusqu'à minuit.
The social club is accessible till midnight.
Article 34 : Interdiction de fumer/ Smoking ban
Conformément à la législation en vigueur depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les
lieux affectés à un usage collectif.
Il est donc strictement interdit de fumer dans les parties communes de la maison. Une tolérance est
admise dans les logements, à condition que les cendriers ne soient pas déposés sur les rebords de
fenêtres.
Les résidents sont fortement encouragés à fumer à l’extérieur de la maison. Un réceptacle à mégots
est prévu à cet effet à proximité de l’entrée principale de la maison.
Pursuant to legislation in effect since 1st February 2007, smoking is forbidden in shared public areas.
Smoking is, therefore, strictly forbidden in the communal areas of the house. A certain tolerance is
shown with regards to the rooms, on condition that ashtrays are not placed on window sills.
Residents are strongly encouraged to smoke outside the house. An outside ashtray is planned for that
purpose near the main entrance of the house.
Titre 7
Sanction disciplinaire
Disciplinary action
Article 35 : Avertissement/ Warning
Toute infraction au présent règlement particulier peut donner lieu à un avertissement qui sera notifié
par un courrier de la direction ou du délégué général adressé au(x) résident(s) concerné(s).
Any violation of these particular rules and regulations may give rise to a warning which will be notified
in the form of a letter from the administration addressed to the resident concerned.
Article 36 : Retrait de la qualité de résident/ Withdrawal of resident status
En cas d’infraction grave ou répétée (deux précédents avertissements), le délégué général de la Cité
internationale universitaire de Paris, fondation nationale peut prononcer l’exclusion du résident et
engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Le résident peut exercer un recours gracieux auprès du président du conseil d'administration de la Cité
internationale universitaire de Paris, fondation nationale.
In the case of serious or repeated infractions (two previous warnings), the General Delegate of Cité
Internationale Universitaire de Paris, national foundation may decide to expel the resident and pursue
legal action against him/her.
The resident may apply for the decision to be reviewed by the president of the board of governors of
Cité Internationale Universitaire de Paris, national foundation.
Le présent règlement particulier a été approuvé par le conseil d’administration de la Cité
internationale universitaire de Paris, fondation nationale, du 13 octobre 2010.
These particular rules and regulations were approved by the board of governors of Cité Internationale
Universitaire de Paris, national foundation on 13th October 2010.
Il ne peut être modifié que dans les mêmes formes.
It can only be modified in the same way.
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VOLET A COMPLETER ET A ADRESSER A LA MAISON D’ACCUEIL
SECTION TO BE COMPLETED AND TO BE SENT TO THE HOUSE
POUR TOUS LES RESIDENTS
FOR ALL RESIDENTS
Je soussigné(e),
I the undersigned,
Nom………………………………….……….Prénom………………………………….
Name
Firstname
Atteste par la présente avoir pris connaissance :
Give evidence by this letter have acquainted:
- du règlement de l’admission et du séjour à la Cité internationale universitaire de Paris
The rules and regulations governing admissions and residence at the Cité Internationale
Universitaire de Paris,
-
de la charte d’utilisation des ressources informatiques de la CIUP
-
du règlement particulier de la Maison de Norvège
The IT resources charter of the Cité Internationale Universitaire de Paris national foundation
The Particular Rules and Regulations of Maison du Portugal
Et m’engage, en cas d’admission, à m’y conformer strictement et sans réserve.
And I undertake, in case of admission, to conform to it strictly and without reserve.
Fait à …………………….., le…………...
City
Date
Signature
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