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RÈGLEMENT PARTICULIER
PARTICULAR RULES
AND REGULATIONS
centre international de courts séjours
International Short Stay Centre
Préambule :
Introduction:
Les résidences André Honnorat, Victor Lyon et Robert Garric, regroupées au sein du
Centre International de Courts Séjours (CICS), sont administrées par le conseil d’administration
de la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale, et leur gestion est conforme
aux statuts et règlements de cette fondation.
The André Honnorat, Victor Lyon and Robert Garric Residences, together forming the
International Short Stay Centre (Centre International de Courts Séjours - CICS), are administered
by the Board of Governors of the Cité Internationale Universitaire de Paris national foundation
pursuant to the articles of association and regulations of this foundation.
Le CICS a pour mission de favoriser l’accueil et l’intégration des étudiants, enseignants et
chercheurs étrangers, dans un esprit de respect mutuel, d’ouverture et de rayonnement culturel
international.
The purpose of the CICS is to host and encourage the integration of foreign students,
teachers and researchers in an atmosphere of mutual respect, open-mindedness and
international cultural outreach.
A l’écoute de ses résidents, il développe des lieux de convivialité, d’échanges et de
travail qui répondent à leurs besoins.
Attentive to its residents’ needs, the CICS develops places for recreation, exchange and
work that meet the requirements of its residents.
Tout résident du CICS doit se conformer :
- au règlement général de la Cité internationale universitaire de Paris
- au règlement de l’admission et du séjour à la Cité internationale universitaire de Paris
- au présent règlement particulier
- à la charte d’utilisation des ressources informatiques de la Cité internationale
universitaire de Paris, Fondation nationale
All residents at the CICS must comply with:
- the General Rules of the Cité Internationale Universitaire de Paris,
- the rules and regulations governing admissions and residence at the Cité Internationale
Universitaire de Paris,
- these regulations,
- the IT resources charter of the Cité Internationale Universitaire de Paris national
foundation.
Tous ces documents sont consultables sur le site web www.ciup.fr. Chaque résident doit prendre
connaissance de ces documents lors de la confirmation de son admission (attestation datée et
signée adressée à la maison d’accueil).
All these documents are available on the website www.ciup.fr. Each resident must be aware of
these documents when confirming admission (dated and signed certificate sent to the host
house).
A titre exceptionnel, essentiellement durant les mois d’été, le CICS peut accueillir des hôtes de
passage (passagers) ne remplissant pas les critères d’admission mais justifiant d’un lien
universitaire. A titre individuel, ces passagers sont soumis aux dispositions des titres 5 à 10 du
présent règlement particulier.
In exceptional circumstances, mostly during the summer months, the CICS can accommodate
overnight guests (passing guests) who do not meet admission criteria but who have a link to a
university. These passing guests are subject to the provisions of Chapter 5, 6 and 7 of these
particular conditions.
Titre 1
Les conditions d’admission
Conditions of admission
Article 1 : Critères d’admission / Admission criteria
Les candidats sont intégralement soumis au Règlement de l’admission et du séjour à la Cité
internationale universitaire de Paris en vigueur.
Candidates are wholly subject to the admissions and residency regulations currently in effect at
the Cité Internationale Universitaire de Paris.
Article 2 : Temps de séjour / Length of stay
La décision d’admission pour tout résident-étudiant est prononcée pour une durée qui ne peut
excéder une année universitaire, renouvelable deux fois, au maximum.
Toute année universitaire commencée est comptabilisée comme une année pleine. L’année
universitaire commence au plus tard le 1er octobre et s’achève le 30 juin.
-2-
Student-resident admission is granted for a period that may not exceed the academic year and
may be renewed twice, at most.
Any academic year begun is counted as a full year. The academic year commences 1st October, at
the latest, and ends 30th June.
L’admission d’un résident-chercheur ou d’un résident-artiste est prononcée de date à date, pour
une durée qui ne peut excéder 12 mois. Son séjour peut être renouvelé pour une durée cumulée
qui ne peut excéder 24 mois.
Le séjour minimal à la Cité internationale universitaire de Paris est de trois nuitées.
Researcher-residents and artist-residents admission is granted from date to date, for a period
that may not exceed 12 months. The stay may be renewed for a cumulative period that may not
exceed 24 months.
The minimum period of stay at the Cité Internationale Universitaire de Paris is three days.
Article 3 : Procédure d’admission / Admissions procedure
L’admission du résident à la Cité internationale universitaire de Paris ne sera définitive que
lorsqu’il aura remis l’ensemble des pièces demandées dans les délais impartis.
Admission granted to a resident at Cité Internationale Universitaire de Paris shall only become
definitive after all the required documents have been submitted within the given deadlines.
Avant chaque rentrée universitaire et, le cas échéant, après sélection des dossiers par le
partenaire concerné, l’admission des résidents est prononcée par une commission d’admission
composée :
- du directeur de la maison
- du chef du service des admissions
- d’un représentant de l’administration de la maison
Ses décisions sont sans appel et non motivées. Elle veille particulièrement au respect des
dispositions de l’acte de donation et des conventions qui s’y réfèrent.
Before the start of each academic year and, if applicable, after selection of applications by the
partner concerned, the decision to grant admission is made by an admissions committee
comprising:
- the house director,
- the head of the admissions department,
- a representative of the house administration board.
Decisions made by this committee are not open to appeal. The committee pays particular
attention to compliance with the provisions of the deed of gift and the related agreements.
En cours d’année universitaire, le directeur de la maison reçoit et instruit les dossiers des
candidats relevant de sa compétence en collaboration avec le service des admissions de la Cité
internationale universitaire de Paris, fondation nationale.
During the academic year, the director of the house receives and reviews applications in
collaboration with the admissions department at Cité Internationale Universitaire de Paris
national foundation.
Article 4 : Carte de résident / Resident’s card
Une fois l’admission définitive prononcée, la maison délivre une carte attestant la qualité de
résident. Cette carte est strictement personnelle et incessible.
Cette carte peut être demandée à tout moment par les services de sécurité de la Cité
internationale universitaire de Paris.
Once admission has been definitively granted, the house issues a card certifying the status of
the resident. This card is strictly personal and not transferable.
This card may be requested at any time by the security services at the Cité Internationale
Universitaire de Paris.
Article 5 : Brassage / CIUP’s principle of intermingling
L’admission est prononcée au titre de la Cité internationale universitaire de Paris tout entière. De
ce fait, et afin d’encourager le « brassage » entre les maisons, un candidat admis peut se voir
proposer une affectation dans une autre maison.
Admission is granted for the whole of Cité Internationale Universitaire de Paris. Therefore, and in
order to encourage exchange and intermingling between the houses, a candidate may be
offered a transfer to another house.
Article 6 : Etat des lieux et dépôt de garantie / Incoming inventory and security deposit
Un état des lieux contradictoire est établi lors de l’installation du résident et lors de la libération
de son logement. Il sert de référence en cas de dégradation constatée dans le logement.
Un dépôt de garantie correspondant à la valeur d’un mois de redevance est demandé à l’arrivée
du résident. Il sert de garantie en cas d’impayés (y compris le non respect du délai de préavis),
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de dégradations matérielles ou de désistement durant l’été, sans préjudice d’une action en
réparation en cas d’insuffisance de la garantie.
An inventory is drawn up in the presence of the resident and the administrative agent when the
resident takes up residence and again on vacating the accommodation. This inventory serves as
a reference in the event of any deterioration in the accommodation. A security deposit
corresponding to one month’s rent is requested when the resident arrives. This serves as a
guarantee to cover any unpaid rent (including non-compliance with notice period), material
deterioration or abandonment during the summer, without prejudice to any action brought for
damages should the security deposit be insufficient.
En cours de séjour, les dégradations matérielles imputables au résident lui sont facturées
directement.
Any material damage caused by the resident during his/her occupancy will be directly invoiced
to the resident
Titre 2
Réadmission – Prolongation
Readmission – Extension of stay
La réadmission n’est ni un droit, ni automatique.
Readmission is not a right and nor is it automatic.
Article 7 : Conditions de réadmission / Conditions of readmission
Les conditions de réadmission sont définies par le règlement de l’admission et du séjour à la Cité
internationale universitaire de Paris.
Lorsqu’il s’agit d’un résident accueilli dans le cadre du brassage, elles sont également
subordonnées à l’avis du directeur de la maison d’origine.
Conditions of readmission are defined by the rules of admission and residence at the Cité
Internationale Universitaire de Paris.
If, pursuant to the CIUP’s fundamental principle of intermingling, a resident is on an exchange
with another house, the opinion of the director of the resident’s original house is also taken into
account.
Article 8 : Date limite de demande de réadmission / Deadline for readmission applications
La demande de réadmission doit être présentée par écrit, assortie des justificatifs universitaires
et financiers nécessaires et dans les délais impartis :
- pour les étudiants : avant le 1er mai.
- pour les chercheurs et artistes : au minimum deux mois avant la date limite de leur
séjour.
Les pièces à fournir et les délais sont précisés chaque année aux résidents par l’administration
de la maison.
Applications for readmission must be submitted in writing and be accompanied by the necessary
supporting academic and financial documents and submitted within the given deadlines:
- For students : before 1st May,
- For researchers and artists: at least two months prior to the end of their stay.
Details of the documents to be provided and the deadlines are given every year to the residents
by the house administration.
Article 9 : Réadmission et transfert / Readmission with transfer
Toute demande de réadmission avec transfert dans une autre maison doit être présentée par
écrit et motivée.
Quand il est accordé en cours d’année universitaire, le transfert ne vaut que pour l’année
universitaire restant à courir et ne doit en rien entraver l’équilibre des contingents représentés
ou non par une maison à la Cité internationale universitaire de Paris.
Any application for readmission with a request to transfer to another house must be made in
writing with reasons being given for this request.
When a transfer is granted during the academic year, it is only valid for the rest of the current
academic year and should in no way disturb the balance of different contingents represented or
not by a house at the Cité Internationale Universitaire de Paris.
Article 10 : Prolongation pendant l’été / Extension of stay during the summer
Les résidents étudiants peuvent bénéficier d’une prolongation de séjour durant les mois d’été,
pour des raisons universitaires ou d’éloignement familial et sous réserve des disponibilités de la
maison.
Les demandes de prolongation sont à remettre à l’administration de la maison dans les délais
fixés chaque année (en principe avant le 1er avril).
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Student-residents may benefit from an extension to their stay during the summer months, for
academic or personal reasons (e.g.: distance from family home), subject to availabilities of the
residence.
Extension requests must be submitted to the house administration with the deadline set each
year (in principal prior to 1st April).
Attention : les résidents en fin de droit (ayant épuisé leur temps de séjour règlementaire) ne
peuvent bénéficier d’aucune prolongation et doivent impérativement quitter leur logement au
30 juin.
NB: Residents at the end of their term (having already used their regulatory residence time) may
not benefit from any extension and are required to leave their rooms on 30th June.
Titre 3
Redevance
Fees
Article 11 : Tarification / Fee schedule
Il existe deux familles de tarifs :
- le tarif 1 : appliqué aux résidents-étudiants de moins de 30 ans ainsi qu’à certains
résidents-artistes bénéficiant d’un partenariat.
- le tarif 2 : appliqué aux résidents-étudiants de 30 ans et plus, aux résidents-chercheurs
et aux résidents-artistes.
La grille tarifaire est arrêtée chaque année par le conseil d’administration de la Cité
internationale universitaire de Paris, fondation nationale et elle est affichée dans le hall d’entrée
de la maison.
There are two types of rates:
- Rate 1: applied to student-residents under 30 years of age and some artist-residents with
a partnership agreement.
- Rate 2: applied to student-residents aged 30 and over, researcher-residents and artistresidents.
The fee schedule is set every year by the Cité Internationale Universitaire de Paris national
foundation’s board of governors and is posted in the entrance hall of the house.
Chaque famille de tarif est déclinée selon la durée du séjour :
Court séjour : catégorie 1 (de 3 à 18 nuits), catégorie 2 (de 19 nuits à 1 mois), catégorie 3 (de plus
d’1 mois à 3 mois inclus)
Moyen séjour : de plus de 3 mois à 6 mois inclus
Long séjour : plus de 6 mois
Each type of rate is broken down according to the duration of the stay:
Short stay: category 1 (from 3 to 18 nights), Category 2 (from 19 nights to 1 month), Category 3
(from over 1 month to 3 months inclusive).
Medium stay: for over 3 months to 6 months inclusive.
Long stay: for over 6 months.
A noter : Toute quinzaine commencée est due. Cette règle est appliquée en début et en fin de
séjour.
Please note: Every fortnight period begun is due for payment in its entirety. This rule is applied at
the beginning and end of the stay.
Article 12 : Paiement de la redevance / fee payment
Le montant de la redevance mensuelle doit être versé auprès du service administratif de la
maison avant le 5 du mois en cours.
The full amount of the monthly fee must be paid to the house administration department before
the 5th of the current month.
Le résident peut payer :
- par carte bancaire;
- par chèque, à l’ordre de la CIUP, endossable dans une banque française uniquement ;
- en espèces, en cas de défaut des moyens de paiement ci-dessus.
The resident can pay:
- by banker’s card;
- by cheque made out to CIUP, payable in a French bank only;
- in cash, if neither of the above payment options are possible.
Tout retard ou défaut de paiement est susceptible de donner lieu à des mesures disciplinaires
pouvant aller jusqu’à l’exclusion du résident (cf. Règlement de l’admission et du séjour).
Any delay or failure to pay may result in disciplinary action which may include expulsion of the
resident (cf. Regulations for Admission and Residence).
-5-
Titre 4
Départ
Departure
Article 13 : Etat des lieux de sortie et restitution du dépôt de garantie / Outgoing inventory and
return of security deposit
Avant son départ, le résident devra réaliser un état des lieux de sortie avec un représentant de
l’administration de la maison. Si des dégradations sont constatées, leur coût financier pourra
être déduit du dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie est restitué au résident sortant dans un délai de six semaines après son
départ effectif.
A noter : le non respect du délai de préavis en cas de départ anticipé peut également être
répercuté sur le dépôt de garantie.
Prior to his/her departure, the resident must draw up an outgoing inventory with the house
administration agent. If any undue deterioration has occurred, the financial cost of this may be
deducted from the security deposit.
The deposit is returned to the outgoing resident within six weeks after his/her actual departure.
Please note: non-compliance with the notice period in the event of an early departure may also
have an impact on the security deposit.
Article 14 : Départ anticipé / Early departure
Si le résident souhaite quitter les lieux avant l’expiration de la période pour laquelle il a été
admis, il devra en avertir l’administration de la maison :
- pour les longs et moyens séjours, au plus tard, un mois calendaire avant son départ.
- pour les courts séjours : la date du départ anticipé devra être notifiée au moins quinze
jours à l’avance.
Dans tous les cas, il est rappelé que toute quinzaine commencée est due.
Should the resident wish to leave before the expiry of the period for which he/she was granted
admission, then the house administration department must be informed of this, as follows:
- for long and medium stays: at least one calendar month prior to departure;
- for short stays: the anticipated date of departure must be notified at least two weeks in
advance.
In any event, please be reminded that any fortnightly period begun must be paid in full.
Le jour de leur départ, les résidents sont tenus de libérer leur logement avant 9 heures. A défaut,
une nuitée supplémentaire sera due.
Residents are required to leave their accommodation before 9am on the day of departure. An
additional night’s stay will be charged in the event of failure to comply with this rule.
Titre 5
Attribution et occupation des logements
Room attribution and occupation
Article 15: Attribution / Attribution
L’attribution des chambres est du seul ressort de la direction. Conformément au règlement de
l’admission et du séjour à la Cité internationale universitaire de Paris, cette attribution est
strictement individuelle. Aucune permutation ne peut être effectuée sans l'accord préalable de
la direction.
De même, toute cession, gratuite ou non, d’une chambre est formellement interdite.
The administration department is solely responsible for the attribution of rooms. Pursuant to the
Cité Internationale Universitaire de Paris regulations for admission and residence, the attribution of
housing is strictly personal. No changes of any nature may be made without prior agreement of
the administration.
Likewise, subletting of any nature, whether free of charge or not, is strictly prohibited.
Article 16 : Occupation des logements / Occupation of the room
Sans autorisation de la direction, les résidents ne peuvent héberger parent ou ami dans leur
chambre, même pour une seule nuit.
Toute infraction à cette disposition peut entraîner l’exclusion de l’occupant sans droit ni titre ainsi
que la mise en œuvre, à l’encontre du titulaire de la chambre, de la procédure disciplinaire prévue
par le règlement de l’admission et du séjour à la Cité internationale universitaire de Paris (voir article
23).
Les animaux ne sont pas admis dans la maison.
Residents may not host relatives or friends in their room, even for one night, without prior approval
of the administration.
Any violation of this provision may result in the occupant’s immediate expulsion without entitlement
or right, as well as the implementation of disciplinary procedures against the resident as provided in
the regulations for admission (see article 23).
Pets are not allowed in the house.
-6-
Article 17 : Visite des logements / Staff inspections
Pour des raisons d’hygiène, d’entretien ou de sécurité, le personnel habilité de la maison peut, à
tout moment, pénétrer dans le logement du résident. Les résidents ne peuvent, en aucun cas,
interdire l’accès de leur logement.
For reasons of hygiene, maintenance and security, authorized house staff may enter the
resident’s accommodation at any time. Residents may not, under any circumstances, prevent
staff access to their rooms.
Article 18 : Ménage / Room cleaning
Le ménage des logements est effectué par le personnel de service. Le personnel de ménage
passe dans les chambres en particulier pour vider les corbeilles, faire le ménage et changer les
draps. Ce service est régulier et obligatoire. Le planning des interventions est affiché à tous les
étages des résidences. Le personnel de ménage ne doit pas être dérangé dans son travail et,
tout comme l’ensemble du personnel de la maison doit être traité avec courtoisie.
Le résident, prévenu de son passage doit ranger ses affaires le jour de passage de l’équipe de
ménage afin de lui faciliter la tâche.
Rooms are cleaned by cleaning staff that goes in the rooms especially for emptying waste bins,
cleaning and changing sheets. This service is regular and mandatory. A schedule of interventions
is displayed on every floor of the residences. The cleaning staff should not be disturbed while
doing his work and, as well as all the staff of the house, should be treated with courtesy.
The resident is notified in advance of the scheduled room cleaning day and should tidy away
their belongings in order to facilitate the task.
Article 19 : Respect des lieux / Respect of premises
Le résident est tenu de maintenir sa chambre en état de propreté. A défaut et après deux rappels
restés sans effet, des prestations de nettoyage pourront lui être facturées.
Toute anomalie ou incident technique doit être signalé à la réception dans les meilleurs délais.
The resident is expected to keep his/her room clean and tidy. If the resident fails to do so and
does not respond to two administrative warnings to this effect, he/she may be invoiced with the
necessary cleaning services.
Any anomalies or technical incidents should be reported to the reception des as soon as
possible.
Afin d’éviter la prolifération de nuisibles, aucun aliment ne doit être conservé à l’air libre dans les
chambres.
Il est demandé de respecter les consignes d’entretien des cabines douche, qui doivent être tenues
propres par les résidents. Aucune éponge métallique, aucune poudre à récurer ne doit être
utilisée, la vaisselle est à faire dans les cuisines. Il est interdit de cuisiner dans les chambres
(sauf dans les studios équipées de kitchenettes).
To avoid the proliferation of insects, no food may be stored in open air in the rooms. Shower
cubicles must be kept clean by the residents. No abrasive metallic sponge or scouring powder
should be used; all washing-up must be done only in the kitchens. It is forbidden to cook in the
rooms (except studios with kitchens).
Il est formellement interdit de s’asseoir, de se pencher ou de déposer des objets sur le rebord
des fenêtres et de suspendre des objets aux fenêtres. Il est interdit de laver et sécher le linge dans
les chambres. Des laveries sont mises à la disposition des résidents.
It is forbidden to sit, bend or leave objects on windowsills and to hang things on the windows. It is
forbidden to wash and dry clothes in the rooms. Laundries are available to residents.
Il est également, bien évidemment, interdit de jeter quoi que ce soit par les
notamment les mégots de cigarettes).
fenêtres (et
It is also forbidden to throw anything out of the windows (including cigarette butts).
Il est formellement interdit de coller, clouer ou punaiser tout objet (photos, affiches…) sur les
murs des chambres sans en avoir préalablement demandé l’autorisation auprès du personnel du
bureau d’accueil de la maison qui vous indiquera ou vous fournira le matériel nécessaire.
It is strictly forbidden to stick, nail or pin up anything (photos, posters…) on the walls of the
room without requesting permission from the administration staff that will indicate or provide
you the appropriate equipment.
Toute détérioration engendrée par un usage non conforme aux recommandations et
interdictions qui précèdent sera retenu sur le dépôt de garantie.
Any damage caused by non-compliance with the recommendations and use restrictions above
will be deducted from the security deposit.
Article 20 : Interdiction de fumer / Smoking ban
-7-
Conformément à la législation en vigueur depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans
les lieux affectés à un usage collectif.
Il est donc strictement interdit de fumer dans les parties communes de la maison. Une tolérance
est admise dans les logements, à condition que les cendriers ne soient pas déposés sur les
rebords de fenêtres.
Les résidents sont fortement encouragés à fumer à l’extérieur de la maison. Un réceptacle à
mégots est prévu à cet effet à proximité de l’entrée principale de la maison.
Pursuant to legislation in effect since 1st February 2007, smoking is forbidden in shared public
areas.
Smoking is, therefore, strictly forbidden in the communal areas of the house. A certain tolerance
is shown with regards to the rooms, on condition that ashtrays are not placed on window sills.
Residents are strongly encouraged to smoke outside the house. A butt receptacle is provided for
that purpose near the main entrance of the house.
Article 21 : Mobilier / Furniture
Il appartient à chaque résident de respecter l’état de la chambre mise à sa disposition.
Each resident must respect the general state of the accommodation made available to him/her.
Aucun mobilier des parties communes ne peut être utilisé dans les chambres.
Tout complément de mobilier doit être demandé auprès de l’administration.
No furniture from common areas of the house may be used in a room. It is also forbidden to add
furniture to rooms. Any additional furniture must be requested from the administration.
A l'exception des lits supplémentaires demandés pour les invités (voir Article 23), tout apport de lit,
matelas ou autre matériel de couchage est interdit dans les chambres.
Except extra beds for guests (see article 23) no additional beds, mattress or other bedding
material are allowed in the rooms.
Article 22 : Appareils électriques / Electrical appliances
Les seuls appareils électriques autorisés dans les chambres sont : Hi-Fi, vidéo, téléphone,
informatique, sèche–cheveux, bouilloire de faible intensité...
Tout autre appareil à forte consommation électrique (radiateur, plaques de cuisson, micro-onde, fer
à repasser, autocuiseur…) est interdit (sauf si son utilisation a fait l’objet d’une autorisation
préalable de la direction).
The only pieces of electrical and electronic equipment allowed in rooms are: Hi-Fi, video,
telephone, computer, hair dryer and low wattage electric kettle. Other devices, especially those
with high power consumption (radiator, hot plates, microwave oven, iron, etc.) are strictly
prohibited (unless the use of these devices was the object of a prior authorization of he
Administration)
Dans la mesure où tout appareil non-conforme aux normes est susceptible de perturber l'installation
électrique de l'étage (voire de la résidence), il est recommandé, d'une manière générale, de
consulter les agents chargés de l'entretien et de la maintenance avant d'utiliser un appareil
électrique dans les chambres.
As far as a non-compliant device may disrupt the electrical installation of the floor (or the
residence), it is recommended, in general, to consult the agents in charge of the maintenance
before using an electrical device in the rooms.
En outre il est interdit de pratiquer plusieurs branchements sur une même prise électrique murale (à
l’aide de prises multiples) ou d'utiliser un adaptateur non-conforme aux normes CE.
Furthermore, it is forbidden to practice several connections to the same electrical wall outlet (using
multiple sockets) or use a non-compliant adapter with CE standards.
En cas d’infraction, le matériel sera confisqué par la direction jusqu’au départ définitif du résident.
In the event of violation of this regulation, the equipment will be confiscated by management
until the final departure of the resident.
Article 23 : Invités - lit supplémentaire / Guests – Extra bed
Les résidents ne peuvent héberger parent ou ami dans leur chambre, même pour une seule nuit,
sans une autorisation expresse (écrite) de la direction.
Residents may not host relatives or friends in their room, even for one night, without prior (written)
approval of the administration.
Les invités ne sont jamais autorisés dans les chambres « twin » (deux résidents distincts).
Guests are never allowed in “twin” rooms (with two distinct residents).
Toute demande d'hébergement d'un tiers doit être présentée par écrit (formulaire disponible au
Bureau d'accueil) au moins une semaine avant la date prévue. Cet hébergement ne peut pas
dépasser 15 nuits par trimestre.
-8-
Any request of accommodation of a third must be presented in writing (form available at the
reception) at least one week before the planned date. This hosting cannot exceed 15 nights per
quarter.
Il est possible d’obtenir un lit supplémentaire pour l'invité autorisé à séjourner dans la maison. La
demande doit en être faite au moins deux jours ouvrables avant la date d'arrivée de l'invité.
Le résident doit s’acquitter d’une somme journalière qui correspond à la présence de son invité dans
la résidence et est due même si le lit supplémentaire n’est pas demandé.
It is possible to get an extra bed for the guest allowed to stay in the house. The request must be
made at least two working days before the arrival of the guest. The resident must pay a daily amount
corresponding to the presence of his/her guest in the house even if the extra bed is not requested.
Pour un séjour supérieur à une semaine, une carte magnétique permettant l’accès à la résidence, à
la chambre et à certains des espaces communs peut être délivrée à l’invité. Le résident est
responsable de l’utilisation de cette carte par son invité.
For a stay longer than one week, a magnetic card allowing access to the residence, the room and
some common area, can be delivered to the guest. The resident is responsible of the use of this card
by his/her guest.
Les mineurs ne sont pas acceptés, sauf dérogation expresse.
Minors are not accepted, except explicit derogation.
Le résident est responsable de l'ensemble du comportement de son invité au sein de la résidence
(comme au sein de la Cité internationale), et notamment du respect des règles du présent
règlement.
The resident is liable for the behavior of his/her guests in the house (such as in the Cité
Internationale), and in particular of the respect of the rules.
A l’exception des invités autorisés, aucune visite n'est permise entre 22H00 et 7H00.
Except for authorized guests, no visit is allowed between 10p.m. and 7a.m.
Toute personne étrangère au CICS ne peut entrer dans l'une de ses résidences qu'accompagnée d'un
résident (ou avec une autorisation expresse de la direction).
Any person unknown to the CICS who is not accompanied by a resident can not enter one of its
residences (or with an explicit authorization)
Toute infraction aux dispositions de cet article peut entraîner l’exclusion de l’occupant sans droit ni
titre ainsi que la mise en œuvre, à l’encontre du titulaire de la chambre, de la procédure disciplinaire
prévue par le règlement des admissions de la Cité internationale universitaire de Paris.
Any violation of the provisions of this article may result in the occupant’s immediate expulsion
without entitlement or rights, as well as the implementation of disciplinary procedures against
the resident as provided in the regulations for the admission of the Cité international
Universitaire de Paris.
Article 24 : Assurance / Insurance
Assurance dommages aux biens :
La redevance comprend exclusivement une assurance des effets personnels des résidents à
hauteur de 4600 € contre le vol avec effraction, (franchise de 150 €).
Les résidents ayant des effets personnels d’une valeur supérieure ou souhaitant s’assurer à des
conditions particulières sont invités à souscrire une assurance particulière auprès de l’organisme de
leur choix. Il est rappelé que les dégradations imputables au résident lui seront facturées.
A noter : les résidents sont indemnisés lorsque la responsabilité de la Cité internationale universitaire
de Paris, fondation nationale est engagée (exemple : rupture de canalisation).
Property insurance:
The rental fee only includes insurance cover of the resident’s personal effects against theft with
forced entry, for a maximum value of 4,600€ (150 € excess).
Residents whose personal belongings are of greater value or who wish to have specific
insurance coverage should take out a special insurance policy from the organisation of their
choice.
Please note: residents are compensated when the Cité Internationale Universitaire de Paris
national foundation is liable (e.g.: burst water pipes).
Assurance responsabilité civile :
Le résident doit justifier d’une assurance « responsabilité civile ».
Public liability insurance:
The resident must provide proof of “public liability” insurance.
Article 25 : Téléphone / Telephone
Chaque chambre est équipée d’un téléphone individuel avec accès direct. L’achat préalable des
unités téléphoniques se fait auprès du Bureau d'accueil. Une notice d’utilisation du téléphone
est fournie lors de l’arrivée du résident et est également disponible à l’accueil.
-9-
Each room has an individual phone with direct access. The preliminary purchase of the phone
units is made at the reception. A leaflet of use is provided at the arrival of the residence and is
also available at the reception.
Article 26 : Absence – Maladie / Absence - Illness
Pour des raisons de sécurité, les résidents sont fortement encouragés à prévenir l’administration
de la maison de toute absence supérieure à une semaine.
En cas de maladie, le résident doit en informer la direction. Si son état de santé l’exige, il sera
dirigé vers un hôpital pour y être soigné à ses frais.
For safety reasons, residents are strongly encouraged to inform the house administration of any
absence of longer than one week.
In case of illness, the resident must inform the administration. If his/her health requires, the
resident will be referred to a hospital for treatment at his/her expense.
Titre 6
Accès aux résidences
Access to the residences
Article 27 : Carte d’accès / Access pass
Une carte magnétique (et dans certains cas une clé) est remise à chaque résident. Elle lui permet
d'avoir accès à la résidence, à sa chambre et à certains des espaces communs. Elle est
strictement personnelle et ne doit en aucun cas être remise à une tierce personne.
A magnetic card (and in some cases a key) is given to each resident. It allows him/her to have
access to the residence, to his/her room and some common areas. It is strictly personal and
should never be lent to a third party.
En cas d’oubli, de perte, de vol ou de détérioration de sa carte, le résident dans l'impossibilité
d'accéder à sa chambre doit faire appel au Bureau d'accueil.
Si le Bureau d'accueil est fermé, le résident doit s'adresser au service de sécurité de la CIUP (voir
Article 42). Dans ce cas, l'intervention est facturée au résident.
In case of forgetting, loss, stealing or damage of the card, the resident is unable to access
his/her room must appeal the reception.
If the reception is closed, the resident must contact the CIUP security service (see Article 42). In
this case, the intervention is charged to the resident.
En outre, si la carte (ou la clé) doit être remplacée (cas de perte, de vol ou de détérioration), une
compensation financière sera demandée au résident.
In addition, if the card (or key) must be replaced (loss, theft or damage), financial compensation
will be asked to the resident.
Article 28 : Codes d’accès / Access codes
Certaines portes d'accès aux résidences sont équipées de systèmes d'ouverture à codes. Ces
codes sont communiqués aux résidents à leur arrivée et il leur est formellement interdit de les
communiquer aux personnes étrangères aux résidences.
Some access doors to the residences are equipped with opening code systems. These codes are
communicated to the residents upon their arrival and it is formally forbidden to communicate
them to persons unknown to the house.
Article 29 : Intrusion / Intrusion
Lorsqu'ils entrent ou sortent des résidences, les résidents doivent toujours vérifier que les
portes extérieures se sont bien refermées derrière eux et doivent veiller à ce que personne ne
profite de leur entrée ou sortie pour s'introduire dans la résidence. Toute intrusion d'une
personne non résidente ou non autorisée doit être immédiatement signalée au service de
sécurité (voir Article 42).
When entering or leaving the residences, residents should always check that the outside doors
are properly closed behind them and be sure not to let in strangers at the same time as they
come in and go out. Any intrusion of a non-resident or unauthorized person should be
immediately reported to the security service (see Article 22).
Article 30 : Fermeture / Closing
Il est formellement interdit de bloquer toute porte d’accès à une résidence en position
d’ouverture.
It is formally forbidden to block any access door to one residence in opening position.
Titre 7
Vie de la maison
Residential life in the House
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Article 31 : Respect du silence / Respect of silence
La vie au sein des résidences exige le respect du repos et du travail de chacun.
A partir de 22 H, le silence est requis dans tous les espaces communs (halls, couloirs, escaliers,
douches, cuisines …). Il est demandé aux résidents de veiller à ne pas faire de bruit, à partir de
cette heure, et notamment d'éviter de claquer les portes, de marcher et parler bruyamment, de
prendre une douche.
Life within the residences requires each resident to respect the rest and work of his/her fellow
residents. From 10p.m., silence is required in all common areas (hallways, corridors, staircases,
showers, kitchens ..). Residents are asked to ensure not to make noise, from that time, and
especially to avoid slamming doors, walking and talking loudly, taking a shower.
Les réunions dans les chambres sont interdites après 22H00.
Dans cet esprit, il est demandé au(x) visiteur(s) non hébergé(s) de quitter la maison avant 22 h.
Meetings in the rooms are prohibited after 10p.m.
In keeping with this, all non-resident visitors are asked to leave the house before 10p.m.
Article 32 : Développement durable / Sustainable development
La Cité internationale universitaire de Paris s’est engagée volontairement dans une démarche
proactive de mise en œuvre d’une politique respectueuse des principes du développement durable à
travers la signature de la charte CitéDurable (consultable sur le site www.ciup.fr).
Cité Internationale Universitaire de Paris has voluntarily committed to the proactive
implementation of a policy that respects the principles of sustainable development through the
signature of the CitéDurable Charter (available for consultation on the website www.ciup.fr).
A ce titre, les résidents ont un rôle important à jouer durant leur séjour à la Cité internationale et une
responsabilité dans l'atteinte des objectifs de la charte Cité Durable, notamment en ce qui concerne
la réduction de la consommation d’énergie et d’eau ainsi que le recyclage des déchets. A leur
arrivée, les résidents s’engageront à respecter certaines consignes et écogestes qui leur seront
transmis au cours de leur séjour (sous forme d'affiches, de livret, sur le site internet,...).
As such, residents have an important role to play during their stay at the CIUP and are
responsible for collectively achieving the objectives of the CitéDurable Charter, particularly with
regard to reducing energy and water consumption and recycling. Upon arrival, residents
undertake to comply with certain recommendations and environmentally-friendly gestures
during their stay which will be posted throughout the house (in the form of posters, booklets, on
the website, etc.).
Article 33 : Lieux de vie et services communs / Living areas and common services
Des lieux de vie et des services communs (foyers, salons télévision, salles de travail, cuisines …) sont
à la disposition des résidents.
Leurs modalités d’utilisation sont affichées à l’entrée des locaux concernés.
Living spaces and common services (foyers, TV lounges, study rooms, kitchens..) are available to
residents.
Their conditions of use are displayed at the entrance of the premises concerned.
D’une manière générale, l’utilisation de ces lieux doit respecter les consignes et les normes de
sécurité affichées.
In general, the use of these premises must comply with the posted instructions and safety
standards.
Certains de ces lieux et services font l'objet de règles et recommandations spécifiques énoncées
dans les trois articles suivants.
Some of these sites and services are subject to specific rules and recommendations in the
following three articles.
Article 34 : Cuisines / Kitchens
Des cuisines communes sont à la disposition des résidents.
Il est demandé de respecter scrupuleusement les règles qui y sont affichées et notamment
- de ne pas quitter les lieux (même pour un court instant) en laissant quelque chose sur une plaque
électrique ou dans un four allumés,
- de veiller à laisser ces lieux aussi propres que possible et de ne pas y abandonner de la nourriture
ou de la vaisselle.
Shared kitchens are available to all residents.
It is requested to respect scrupulously the rules which are posted and especially
-not to leave places (even for a short time)by leaving something on a hotplate or in a lit oven,
-make sure to leave the places as clean as possible and not to leave food or dishes.
Article 35 : Bagagerie / Luggage
Le dépôt d’effets à la bagagerie est soumis à des conditions précises relevant d’un règlement
particulier, affiché dans les locaux prévus à cette fin.
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Le personnel de la maison n’est pas chargé de surveiller ces bagages et la direction du CICS décline
toute responsabilité en cas de vol ou détérioration.
The storage of personal effects in the luggage room is subject to detailed conditions under a
specific regulation posted in the premises concerned.
House staff is not responsible for monitoring baggage and the direction of CICS declines all
responsibility in the event of theft or damage.
Article 36 : Courrier / Mail
Les résidents ne peuvent recevoir que le courrier qui leur est personnellement destiné. En cas de
départ définitif, l’administration de la maison n’est pas habilitée à conserver le courrier ou à le
remettre à un tiers. Tout changement définitif d’adresse doit être enregistré au bureau de poste de la
Cité internationale universitaire de Paris.
Residents can only receive mail that is addressed to them personally. In the event of permanent
departure, the house administration is not authorized to keep, deliver, or give mail to a third
party. All permanent changes of address must be registered directly at the post office.
Titre 8
Vie collective
Collective life
La maison est avant tout, et à toute époque de l'année, une résidence d'étudiants, de
chercheurs et d’artistes. Le statut de résident ne permet pas l'exercice d'une activité
professionnelle dans la maison. Aucune domiciliation d'association ou de société commerciale n'y
est autorisée.
The house is first and foremost, and at all times of the year, a student residence. The status of
resident does not allow the performance of any professional activities in the house. No
domiciling of an association or business enterprise is authorized.
Article 37 : Réunions / Meetings
Toute manifestation d’ordre politique ou religieuse est interdite.
La tenue de toute manifestation ou réunion à caractère studieux, culturel ou amical dans les
locaux d'une résidence est soumise à l’autorisation de la direction, selon une procédure précise
(entre 15 jours et 45 jours avant la date prévue, selon la nature de la manifestation), à l'aide d'un
formulaire disponible au Bureau d'accueil.
Chaque réunion demandée par les résidents doit être placée sous la responsabilité de l’un d’eux,
qui devra veiller au bon déroulement de la réunion et de la propreté des locaux rendus.
No meeting of a political or religious nature will be allowed.
The holding of any meeting or event, whether academic, cultural or social, must be submitted to
the house administration for approval following a specific procedure (between 15 days and 45
days before, depending on the scope of the meeting), using an application form available at the
reception.
Each meeting requested by residents must be placed under the responsibility of one of them,
who shall be named as the manager of the event and who will ensure the smooth running of the
meeting and the cleanliness of the premises used.
Article 38 : Prêt de matériel / Equipment loan
Les résidents peuvent emprunter des équipements ou du matériel de sport et de loisirs (comme
par exemple des jeux de société). Les démarches doivent être faites auprès du Bureau d'accueil
où peuvent être obtenues toutes les informations concernant les modalités et conditions
auxquelles les prêts sont consentis.
Tout matériel non restitué ou détérioré sera remboursé par l'emprunteur (si besoin par
prélèvement sur le dépôt de garantie).
Residents may borrow equipment or sports material and recreation (such as for example board
games). Approaches must be made with the reception where can be obtained all information
regarding the procedures and conditions under which loans are authorized.
Any equipment not returned or damaged will be paid by the borrower (if needed out of the
deposit)
Article 39 : Affichage ou distribution de documents / Display or distribution of documents
Aucun document ne peut être distribué ou affiché dans l’enceinte des résidences sans
autorisation préalable de la direction.
No document may be distributed or posted on the premises of residences without prior approval
of the direction.
Article 40 : Comité des résidents / Residents’ committee
Un comité des résidents est élu chaque année, en début d’année universitaire. Il anime la vie
sociale, culturelle et sportive de la maison, veille à la bonne entente de la communauté, facilite
les échanges entre les résidents, et entre les résidents et la direction du CICS.
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The residents’ committee is elected every year, at the beginning of the academic year. It
coordinates social, cultural, and athletic events in the house and ensures a harmonious
atmosphere in the house, and encourages exchanges between residents, and between residents
and the direction of CICS.
Les modalités d’élection sont définies par la direction et sont portées à la connaissance des
résidents par voie d'affiches.
Un local est mis à sa disposition et un budget lui est alloué chaque année par la Cité
internationale universitaire de Paris, fondation nationale.
Election methods are defined by the administrative board and are brought to the attention of
the residents through posters.
Premises are made available to the committee and a budget is allocated each year by the Cité
Internationale Universitaire de Paris, national foundation.
Titre 9
Informations et recommandations diverses
Various information and recommandations
Article 41 : Respect des consignes de sécurité / Compliance with safety
Outre les consignes et recommandations qui précèdent, les résidents doivent respecter un
certain nombre de règles concernant leur sécurité et la tranquillité au sein des résidences :
-
Lorsque les fenêtres des chambres sont accessibles de l'extérieur (RDC haut et bas),
penser à les fermer en cas d'absence (même de courte durée) et pendant le sommeil
-
Fermer toujours la porte de sa chambre (et ne pas oublier sa clé) lorsqu'on la quitte,
même pour une très courte absence (pour aller aux toilettes, à la douche, dans les
cuisines, à la laverie, à l’accueil etc …) et lorsqu'on dort.
-
Il est interdit d’encombrer les circulations, les cages d’escalier, les escaliers ni les
issues de secours (cycles, poussettes, valises, etc.).
-
Les appareils à gaz, les bougies et les narguilés sont totalement prohibés
In addition of the instructions and recommendations above, residents must follow a number of
rules regarding their security and peace in residences:
- When the windows of the rooms are accessible from outside, think of closing them if absent
(even for a short time) and during the sleep.
- Always close the door of the room (and do not forget the key) when you leave it, even for a
very short absence (to go to the toilet, the shower, in the kitchen, the laundry, reception etc…)
and when sleeping.
- It is forbidden to encumber circulations, the stairwells, and exits (cycles, strollers, bags, etc...).
- Gas appliances, candles and hookahs are totally prohibited.
Article 42 : Service de sécurité / Security service
- Pour toute question concernant leur sécurité et leur tranquillité,
- de même que pour toute urgence d'ordre personnel, technique, matériel, logistique
lorsque le bureau d'accueil du CICS est fermé,
- for any question concerning their security and quietness,
- as for any emergency of personnel nature, technical, material or logistical
when the reception of the CICS is closed
Les résidents doivent s'adresser au
Poste de sécurité situé au 27 boulevard Jourdan,
ouvert 24H / 24, 7 jours / 7
Numéro d'appel : 01 44 16 66 00
Residents should contact the
Security desk located at 27 Boulevard Jourdan,
Open 24H / 24, 7 days / 7
Call number 01 44 16 66 00
Titre 10
Sanction disciplinaire
Disciplinary action
Article 43 : Avertissement / Warning
Toute infraction au présent règlement particulier peut donner lieu à un avertissement qui sera
notifié par un courrier de la Direction ou du délégué général adressé au(x) résident(s)
concerné(s).
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Any violation of these particular rules and regulations may give rise to a warning which will be
notified in the form of a letter from the administration addressed to the resident concerned.
Article 44 : Retrait de la qualité de résident / Withdrawal of resident status
En cas d’infraction grave ou répétée (deux précédents avertissements), le délégué général de la
Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale peut prononcer l’exclusion du
résident et engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Le résident peut exercer un recours gracieux auprès du président du conseil d'administration de
la Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale.
In the case of serious or repeated infractions (two previous warnings), the General Delegate of
Cité Internationale Universitaire de Paris, national foundation may decide to expel the resident
and pursue legal action against him/her.
The resident may apply for the decision to be reviewed by the president of the board of
governors of Cité Internationale Universitaire de Paris, national foundation.
Le présent règlement particulier a été approuvé par le conseil d’administration de la Cité
internationale universitaire de Paris, fondation nationale, du 13 octobre 2010.
Il ne peut être modifié que dans les mêmes formes.
These particular rules and regulations were approved by the board of governors of Cité
Internationale Universitaire de Paris, national foundation on 13th October 2010.
It can only be modified in the same way.
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