Cité internationale universitaire de Paris Collège Franco

Cité internationale universitaire de Paris
Collège Franco-Britannique
Règlement intérieur / House Rules
Préambule / Preamble
Le Collège Franco-Britannique est une des 39 maisons de la Cité internationale universitaire de Paris
(CiuP). Il a pour mission principale l’accueil des étudiants britanniques ou issus des pays du
Commonwealth, ainsi que l’échange entre étudiants de toutes nationalités et de haut niveau universitaire.
Inauguré en 1937, après avoir fait l’objet d’un acte de donation en date du 23 juillet 1932, le Collège
Franco-Britannique est administré par le Conseil d’administration de la CiuP et sa gestion est conforme
aux statuts et règlements généraux de la Cité.
The Collège Franco-Britannique is one of the 39 halls of residence (“maisons”) at the Cité internationale
universitaire de Paris (CiuP). Its main mission is to welcome students from Britain and the
Commonwealth, as well as to encourage the exchange between students of all nationalities and of
advanced university level. Inaugurated in 1937, after a donation dated 23 July 1932, the Collège FrancoBritannique is administered by the Conseil d'administration de la CiuP, and its management is in
accordance with the statutes and the general rules of the CiuP.
Entièrement rénové entre 1999 et 2001, le Collège Franco-Britannique accueille désormais sous le même
toit des étudiants et des enseignants-chercheurs, dans des conditions de calme et de bon confort.
L’ensemble de l’équipe qui le dirige a pour ambition de rendre le séjour des uns et des autres aussi
agréable et profitable que possible, dans le respect des intérêts et des priorités de chacun. Le présent
règlement intérieur a été conçu dans cet esprit.
Completely renovated between 1999 and 2001, the Collège Franco-Britannique now welcomes, under the
same roof, students and more advanced scholars and researchers, in conditions of peace and comfort.
The whole team in charge of the house aims to make the stays of each as pleasant and as profitable as
possible, whilst respecting the interests and priorities of both groups. The current House Rules have been
conceived with this in mind.
Tout candidat au Collège Franco-Britannique doit non seulement se conformer aux règlements généraux
de la Cité mais également au présent règlement intérieur dont il signera une copie au moment de son
admission.
All candidates to the Collège Franco-Britannique must not only respect the general rules of the CiuP,
but, equally, respect the current House Rules of which they will sign a copy on being admitted.
1
I – Conditions d’admission / Conditions of Admission
 dispositions applicables aux candidats relevant du contingent anglophone1 et aux candidats
relevant du contingent de la Fondation CiuP
 arrangements applying to candidates from the English-speaking contingent and candidates
from the CiuP Fondation contingent (other countries).
Article 1 – Les candidats sont intégralement soumis au règlement de l’admission et du séjour de la Cité en
vigueur.
All candidates are subject to the current rules of admission and residence of the CiuP.
Article 2 – Une fois l’admission prononcée, le Service des Admissions valide l’acte d’admission par la
délivrance d’une carte attestant la qualité de résident. Cette carte est strictement personnelle et incessible.
L’admission n’est définitive qu’à la réception de cette carte et sous réserve du respect des deux conditions
suivantes :
- l’acceptation expresse du présent règlement par le résident
- le versement intégral du dépôt de garantie et des droits d’inscription
Once admission is authorised, the CiuP Admissions Service validates the authorisation of admission by
issuing a card testifying to the individual’s quality as a resident. This card is strictly personal and nontransferrable.
Admission is only definitive upon reception of this card and the satisfaction of the following two
conditions:
- the willing acceptance of the current rules by the resident.
- the complete payment of the deposit and the enrolment fees.
Article 3 – Les conditions d’admission au Collège Franco-Britannique sont conformes au règlement des
admissions. En particulier, au moment de l’admission, il est rappelé que
- dans un délai d’un mois maximum, le résident doit justifier d’une couverture médicale par une
assurance maladie
- dès l’admission, il devra bénéficier d’une assurance civile et d’un certificat médical attestant son
aptitude à la vie en collectivité.
The conditions of admission to the Collège Franco-Britannique conform to the rules of admission. In
particular, on being admitted, residents are reminded that:
- within a time limit of one month, residents must provide evidence of medical coverage by a health
insurance programme.
- on admission, residents must already have civil insurance and a medical certificate testifying that the
resident is fit to live in a group.
Article 4 – Un inventaire des lieux contradictoire est établi lors de l’installation du résident et lors de son
départ définitif.
An inventory of the premises is established on arrival and on the definitive departure of the
resident.
1
Royaume-Uni et pays du Commonwealth. / U.K. and Commonwealth countries (the U.S. and Canada have their own houses
on campus)
2
 dispositions particulières applicables aux candidats relevant du contingent anglophone
 particular arrangements applying to candidates from the English-speaking contingent.
Article 5 – L’admission de chaque résident anglophone est prononcée par une commission, présidée par
le directeur de la Maison et composée de représentants de la communauté britannique et de représentants
de la CiuP. Elle se réunit deux fois par an, en juillet et en octobre. Ses décisions sont sans appel et non
motivées. Compte tenu des charges inscrites dans les actes de donation, cette commission lors de sa
sélection veille particulièrement au respect de celles-ci.
The admission of every English-speaking resident is decided by a commission, presided by the Director of
the College and composed of representatives of the British community and the CiuP. The commision
meets twice a year, in July and October. The decisions of the commission are final, and without appeal.
In particular, the commission takes into account the obligations laid out in the deeds of the donation.
During the academic year, the director of the house receives and examines new applications from
students and researchers belonging to the contingent.
En cours d’année universitaire, le directeur de la Maison reçoit et instruit les dossiers des candidats
relevant de sa compétence.
During the academic year, the director of the house receives and examines new applications from
students and researchers belonging to the contingent.
II – Réadmission / Readmission
Article 6 – Les conditions de réadmission sont conformes au règlement des admissions. Quand il s’agit
d’un résident brassé2, elle est également subordonnée à l’avis du responsable du contingent.
La réadmission n’est pas un droit.
Le séjour du résident-étudiant peut être renouvelé deux fois, celui du résident-stagiaire, enseignantchercheur ou postdoctorant peut être renouvelé une fois.
The conditions of readmission conform to the rules of admission. In the case of an exchange student3,
readmission is pronounced with the approval of the director of the resident's contingent.
Readmission is not a right.
Student-residents may apply to renew their stay two times. Trainee-residents, researchers and
postdoctoral student-residents may only apply to renew their stay once.
Article 7 – La demande de réadmission doit se faire par écrit selon le délai fixé, assortie des justificatifs
universitaires et financiers nécessaires. Le délai pour déposer une demande de réadmission est indiqué
aux résidents en temps utile, par courrier.
An application for readmission must be made within the specified time limit, in writing, and accompanied
by the relevant academic and financial documents.
Residents are given due notice, in writing, of the time limit for submission of applications for
readmission.
2
L’admission est prononcée au titre de la Cité tout entière. De ce fait, un étudiant admis au titre d’un contingent (national ou
d’école) peut être amené, en vertu du brassage, à résider dans une autre maison que celle du pays ou de l’école dont il relève.
3
Individuals are granted residence at the CiuP. Consequently, students admitted as a member of one contingent (national or
institutional) may, as a consequence of exchanges, find themselves living in a house other than that of their country or
institution of origin.
3
Article 8 – Toute demande de transfert dans une autre maison doit être sollicitée par écrit et motivée.
Quand il est accordé, le transfert vaut pour le temps de séjour jusqu’à la réadmission et ne doit en rien
entraver l’équilibre des contingents représentés (ou non) par une maison à la Cité.
All applications for transfer to another house must be justified and submitted in writing. Once accepted, a
transfer is valid for the duration of the resident’s stay, up to the time of readmission, and must not upset
the equilibrium of contingents represented (or not) by a given house in the CiuP.
III – Temps de séjour et redevance / Period of Residence and Payment of Rent
Article 9 – Le temps de séjour des résidents-étudiants est d’une année universitaire, celui des résidentsstagiaires, enseignants-chercheurs et postdoctorants est d’une année, de date à date. Quelle que soit la
catégorie d’admission du résident, le séjour ne peut excéder un an et le séjour minimal est au moins de
trois nuitées. Si le séjour est inférieur à trois mois, les résidents sont considérés comme des résidents
« court-séjour ». Un tarif spécifique leur est alors appliqué.
The period of residence of student-residents is one academic year. That of Trainee-residents, researchers
and postdoctoral student-residents is one year from date to date. Whatever the resident’s category, the
period of residence cannot exceed one year or be less than three nights. If the period of residence is less
than three months, the resident is considered as a "short-term" resident. In such cases, different tariffs
apply.
Article 10 – Paiement de la redevance / Payment of Rent
Le montant de la redevance mensuelle est fixé selon tableau joint en annexe.
Le résident devra s’en acquitter auprès des services concernés au plus tard le 5 de chaque mois.
Il est demandé aux résidents ayant l’intention d’occuper leur chambre durant les mois de juillet, août et
septembre de verser un acompte (montant fixé par l’administration), au plus tard le 5 juin, afin de
permettre l’organisation de l’occupation des chambres durant cette période.
The current monthly tariff is specified in the table in the adjoined appendix.
Rent must be paid, at the latest, by the 5th of each month.
Residents intending to keep their rooms during the summer months (July, August and September) are
requested to pay a deposit (value to be specified by the director) by the 5th June at the latest, in order to
permit the management of the occupation of rooms during this period.
Article 11 – Dépôt de garantie / Deposit
Préalablement à l’entrée dans les lieux, il est demandé au résident un dépôt de garantie correspondant à 1
mois de redevance. Cette somme est destinée à couvrir les dommages aux biens, les impayés ainsi que le
non-respect du délai de préavis.
A l’issue du séjour du résident, après inventaire et remise des clés et si le résident est en règle avec les
services de la Cité, la garantie lui est restituée dans les six semaines de son départ effectif.
Toutefois, le délai de restitution est plus long en cas de demande de réadmission : la caution est conservée
jusqu’à la décision. Si le résident est réadmis, la caution est conservée et vaut pour l’année à venir.
As a preliminary to access to the house, residents are requested to pay a deposit equivalent to 1 month’s
rent. This sum is intended to cover damage, non-payment, and non-respect of the time limit for advance
notice of departure (see below).
At the end of the resident’s stay, after the taking of the inventory and the return of the keys, provided that
the resident’s relations with the CiuP are in order, the deposit will be returned within six weeks of
departure.
However, in the case of residents applying for readmission, the deposit is returned later: it is held until
the decision is taken. If a resident is readmitted, the deposit is held and is valid for the following year.
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Le jour de son départ, le résident doit emporter l’ensemble de ses effets personnels. A défaut, ses affaires
seront conservées pendant deux mois, période durant laquelle le résident pourra les récupérer aux heures
d’ouverture de l’accueil du Collège. Passé ce délai, les affaires seront portées à la décharge publique, sans
autre forme de préavis.
When leaving the Collège, residents must take all their belongings away with them. Items left behind will
be kept for two months, when they can be collected during the Collège’s office hours. After that, they will
be thrown away without notice.
Article 12 – Départ anticipé / Notice of Departure
Si le résident souhaite quitter les lieux avant l’expiration de la période pour laquelle il a été admis, il
devra en avertir sa maison d’accueil :
- pour les longs séjours (trois mois et plus) : au plus tard un mois avant son départ.
Il est rappelé, à ce titre, que toute quinzaine commencée est due.
- pour les courts séjours (moins de trois mois) : toute modification de date de départ écourtant le séjour
sera prise en considération pour le règlement, sous réserve de l’obligation du paiement minimal de 3
nuits.
Residents wishing to leave the house before the end of the period for which they have been admitted must
provide advance notice:
- for long-term residents (stays of three months or more), at the latest one month before departure. Residents are
reminded that, in this case, every half month started will be billed.
- for short-term residents (stays of less than three months), every modification of the departure date
shortening the duration of stay is taken into consideration when determining the rent, provided that the
resident pays for a minimum of three nights.
Article 13 – Tout résident lors de son admission doit verser un droit d’inscription (montant fixé par
l’administration).
Every resident must pay an enrolment fee at the moment of admission (to be specified by the College
administration).
IV – Attribution et occupation des chambres / Attribution and Occupation of Rooms
Article 14 – L’attribution des chambres est du seul ressort de la direction. Aucune permutation de même
qu’une installation nouvelle de meubles ne peut être effectuée sans son accord préalable. Il appartient à
chaque résident de respecter l’état de la chambre mise à sa disposition.
The attribution of rooms can only be decided by the College administration. No exchange of rooms nor
addition of furniture may take place without the prior acceptance of the administration. All residents are
expected to respect the condition of the room put at their disposal.
Article 15 – Conformément au règlement des admissions de la CiuP, l’attribution est strictement
individuelle. Sans autorisation de la direction, les résidents ne peuvent héberger parent ou ami dans leur
chambre, même pour une seule nuit. De même, toute cession, gratuite ou non, d’une chambre est
formellement interdite. Toute infraction à cette disposition peut entraîner l’exclusion de l’occupant sans
droit ni titre ainsi que la mise en œuvre, à l’encontre du titulaire de la chambre, de la procédure
disciplinaire prévue par le règlement des admissions. Pour obtenir pendant de brèves périodes un lit
supplémentaire (dans la limite des disponibilités de la maison) pour un invité déclaré, il faut en formuler
préalablement la demande auprès du secrétariat. En cas d’autorisation, le résident acquitte une somme
journalière (montant fixé par l’administration). A compter de trois nuitées, une carte à puce permettant
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l’accès à la chambre et aux parties communes est délivrée. L’utilisation de cette carte est placée sous la
responsabilité du résident.
Les mineurs ne sont pas acceptés, sauf dérogation expresse. Le résident répond du comportement des
personnes qu’il invite.
Toute personne étrangère au Collège Franco-Britannique, non accompagnée d’un résident, doit se
présenter à l’accueil pour faire annoncer sa visite. En cas d’absence ou de refus du résident, l’accès au
Collège Franco-Britannique n’est pas autorisé. Aucune visite ne peut se faire entre 23H00 et 7H00.
In accordance with the rules of admission of the CiuP, the attribution of rooms is strictly individual.
Residents may not accommodate friends or family, even for one night, without the prior authorisation of
the College administration. Likewise, every transfer, free or otherwise, of any room is strictly forbidden.
Any breach of this rule may lead to the eviction of the illegal occupant in addition to the application the
disciplinary proceedings specified in the rules of admission against the resident concerned. To obtain an
extra bed (depending on supply) for a registered guest for a short period, a preliminary request must be
made to reception. Once authorised, the resident pays a daily fee (value to be specified by the
administration). For stays of over three nights, a smart-card key providing access to the room and to
common facilities is provided. The usage of this card is under the responsibility of the resident.
Minors are not admitted, except in special cases. Residents are responsible for the behaviour of their
guests.
Anyone not belonging to the Collège Franco-Britannique, not accompagnied by a resident, must present
themselves to reception to announce their visit. In the case of absence or the refusal of the resident,
access to the Collège Franco-Britannique is not permitted. No visit is permitted between the hours of
11pm and 7am.
Article 16 – Pour des raisons de sécurité, les résidents sont fortement encouragés à prévenir
l’administration du collège de toute absence égale ou supérieure à un mois.
Il est rappelé que la redevance reste due même en cas d’absence. A défaut, le résident sera considéré
comme ayant quitté définitivement le Collège. Ses effets personnels seront conservés pendant deux mois,
période durant laquelle le résident pourra les récupérer aux heures d’ouverture de l’accueil du Collège.
Passé ce délai, les affaires seront portées à la décharge publique, sans autre forme de préavis.
For security reasons, residents are asked to let the Collège administration know if they intend to be away
for longer than a month. Meanwhile, they must keep paying for their room on a monthly basis. Failing
that, they will be considered as having left the Collège for good. Their belongings will be kept for two
months, when they can be collected during the Collège’s office hours. After that, they will be thrown away
without notice.
Article 17 – La redevance comprend une assurance des effets personnels des résidents, notamment contre
le vol avec effraction (se renseigner auprès de l’administration). Toutefois, les résidents ayant des effets
personnels d’une valeur supérieure, ou souhaitant s’assurer à des conditions particulières, sont invités à
souscrire une assurance particulière auprès de l’organisme de leur choix.
The rent includes insurance of residents' personal effects, in particular against theft after forced entry
(see reception for more information). However, residents having personal effects of greater value, or
seeking particular conditions of insurance, are invited to subscribe to a personal insurance programme
from an organisation of their choice.
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Article 18 – Pour des raisons d’entretien ou de sécurité, le personnel habilité de la Maison où est admis le
résident peut à tout moment pénétrer dans la chambre du résident.
In the interests of maintenance and security, authorised personnel of the house to which a resident has
been admitted my enter the resident's room at any time.
Article 19 – Les personnels de ménage passent tous les 2 jours, en particulier pour vider les corbeilles, et
tous les 15 jours pour faire le ménage et changer les draps. Ils ne devront pas être dérangés dans leurs
travaux et, tout comme l’ensemble des personnels de la Maison, être traités avec courtoisie.
Le résident est tenu de maintenir sa chambre en état de propreté. Afin d’éviter la prolifération d’insectes,
aucun aliment ne doit être conservé à l’air libre dans les chambres.
The cleaning staff come to each room every 2 days, in particular to empty the bins, and at least every 15
days to clean the room and change the sheets. They must not be disturbed during their work and, as with
all staff working in the house, should be treated with due respect.
Residents are expected to maintain their rooms in a state of cleanliness. In order to avoid the
proliferation of insects, no food may be left in the open air in the rooms.
Article 20 – Sont à la disposition du résident :
- une laverie située au rez-de-jardin.
- un espace de détente avec distributeurs de boissons et de friandises à proximité du hall.
- une salle d’informatique située au rez-de-chaussée.
- une salle de lecture située au 1er étage.
- un foyer des résidents au rez-de-jardin (notamment pour l’organisation de petites soirées)
- une cuisine à chaque étage.
Leurs modalités d’utilisation sont affichées à l’entrée des locaux concernés.
De plus, la Maison propose aux résidents un certain nombre de services dont le détail, les modalités et le
prix sont affichés sur les panneaux prévus à cet effet.
The following are placed at the disposal of the residents:
- a laundry situated in the basement.
- a convivial room with drinks machines near the hall.
- a computer room situated on the ground floor.
- a reading room situated on the first floor.
- a residents' common room situated in the basement (in particular, for the organisation of small parties).
- a kitchen on each floor.
Details of usage are posted at the entries of the areas concerned.
Moreover, the house offers residents a certain number of services of which details and prices are
specified on the notice boards provided for this function.
VI – Vie de la Maison / Life in the House
Article 21 – La vie au sein de la résidence exige le respect du repos et du travail de chacun. Les réunions
dans les chambres et dans les cuisines sont interdites après 23H00. Le foyer est accessible jusqu’à 01H00.
Le silence est requis dans les étages et dans le hall à partir de 23H00.
Life in the house requires respect for the work and rest of all residents. Gatherings in the rooms and
kitchens are forbidden after 11pm. The common room is accessible until 1am. Silence is required on each
floor and in the hall after 11pm.
Article 22 – Pour des raisons de sécurité, il est seulement permis de cuisiner dans les cuisines communes
ou studios avec kitchenette et de laver du linge dans la laverie. D’une façon générale, l’utilisation des
lieux communs doit respecter des normes de sécurité en vigueur affichées.
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In the interest of security, it is only permitted to cook in the kitchens or in studios equipped with a
kitchenette. Likewise, it is only permitted to do the laundry in the laundry room. In general, the usage of
common areas must respect the current security directives that are posted there.
Article 23 – Il est formellement interdit de déposer des objets sur le rebord des fenêtres, de coller
définitivement, punaiser ou fixer tout matériel ou affiches dans les chambres. Les seuls appareils
électriques autorisés dans les chambres sont : Hi-Fi, vidéo, téléphonie, informatique, sèche-cheveux, fer à
repasser, bouilloire. Tout autre appareil à forte consommation électrique (radiateurs, plaques électriques,
halogènes….) est interdit ou doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’administration. En cas
d’infraction, le matériel sera confisqué par la direction jusqu’au départ définitif du résident. Les appareils
à gaz sont totalement prohibés.
Aucun mobilier des parties communes ne peut être utilisé dans les chambres. Tout complément de
mobilier doit être demandé auprès de l’administration.
Il est interdit de jeter quoi que ce soit par les fenêtres (mégots, papiers, etc.)
Les animaux sont interdits dans la maison.
En cas d’infraction à ces règles, l’occupant de la chambre sera tenu pour responsable de tout dommage et
pourra faire l’objet de poursuites.
It is strictly forbidden to place items on the window sills and to glue, pin, or fix any material or poster in
the rooms. The only electrical appliances permitted in the rooms are: Hi-fis, videos, telephone equipment,
computing equipment, hair dryers, irons and kettles. All other appliances (radiators, electric hot-plates,
halogen lamps, etc.) are forbidden, or must be authorised by the administration. Any breach of this rule
will lead to the confiscation of the object in question by the administration until the definitive departure of
the resident. Gas appliances are completely forbidden.
No furniture from the common areas may be used in the rooms. Any extra furniture must be requested
from reception.
It is forbidden to throw anything from the windows (cigarette butts, paper, etc.).
Animals are forbidden in the house.
Any breach of these rules will lead to the resident being responsible for all damage caused and possibly
incurring sanctions.
Article 24 – Chaque chambre est équipée d’un téléphone individuel avec accès direct. L’achat préalable
des unités téléphoniques se fait auprès de la réception du Collège Franco-Britannique (loge). Un signal
sonore intervient cinq unités avant l’épuisement du crédit. Une notice d’utilisation du téléphone est
fournie lors de l’arrivée du résident ou disponible à l’accueil.
Une connexion INTERNET « haut débit » est également disponible dans chaque chambre. Se renseigner
auprès de l’administration pour les tarifs et les conditions de raccordement au réseau.
Every room is equipped with an individual telephone with direct access. Telephone units may be bought
in reception. An auditory signal is made five units before the exhaustion of credit. A users' guide for the
telephone is provided upon arrival or available from reception.
A "high debit" INTERNET connection is also available in each room. See reception for more information
on prices and connection to the network.
Article 25 – La tenue de toute manifestation ou réunion à caractère studieux, culturel ou amical doit être
demandée à la direction de la Maison. A cet effet, un formulaire spécifique est à retirer au secrétariat de la
direction. Cette demande est autorisée par le directeur de la Maison après avis du service de sécurité de la
CiuP ou de la Délégation Générale. Aucune réunion à caractère politique ou religieux ne sera autorisée.
Chaque réunion demandée par les résidents doit l’être sous la responsabilité de l’un d’entre eux qui devra
veiller au bon déroulement de la réunion et de la propreté des locaux rendus.
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Authorisation for any gathering of an academic, cultural or social character must be requested from the
director. To this end, a specific form is available from reception. The gathering is authorised by the
director after consultation with the security officers of the CiuP or with the Délégation Générale. No
gathering of a religious or political character will be authorised. Any gathering involving residents will
be the responsibility of one the organisers, who will supervise the progress of the event, and the
cleanliness of the areas used.
Article 26 – Les résidents ne peuvent que recevoir le courrier qui leur est personnellement destiné. En cas
de départ définitif, l’administration de la Maison n’est pas habilitée à conserver le courrier ou à le
remettre à un tiers. Tout changement définitif d’adresse doit être enregistré au bureau de poste de la CiuP.
Residents may only receive mail addressed to them personally. In the case of definitive departure, the
administration of the house is not capable of holding mail or passing it on to a third party. Any definitive
change of address must be registered at the post office of the CiuP.
Article 27 – Un comité des résidents est élu chaque année, en début d’année universitaire. Il anime la vie
culturelle, artistique, sociale et sportive de la Maison, veille à la bonne entente de la communauté, aux
échanges entre les résidents. Un local est mis à sa disposition et un budget lui est alloué chaque année par
le directeur de la Maison, en fonction des projets présentés. Le comité doit tenir un livre de comptes,
auquel la direction doit avoir accès sur simple demande. Ses modalités d’élection sont définies par la
direction de la maison.
A residents’ committee is elected every year at the beginning of the academic year. The committee is
responsible for the animation of the cultural, artistic, social and sporting life of the house in addition to
maintaining good relations between residents and the different groups present in the house. An office is
placed at its disposal, and it receives a budget each year from the director of the house according to the
projects that it anticipates. The committee is required to hold an account book to which the director must
have access on request. The rules of election are specified by the director of the house.
Article 28 – L’entrée du Collège Franco-Britannique est placée sous vidéosurveillance. Les
enregistrements sont conservés un mois.
The entrance to the Collège Franco-Britannique is placed under video-surveillance. Recordings are kept
for 1 month.
Article 29 – Aucun document ne peut être distribué ou affiché dans l’enceinte du Collège FrancoBritannique sans avoir été préalablement autorisé par la direction.
No document may be distributed or posted within the Collège Franco-Britannique without the prior
authorisation of the director.
VII – Sanction disciplinaire / Disciplinary Sanctions
Article 30 – Toute entrave aux règlements de la Cité et au présent règlement peut conduire le résident à la
perte de sa qualité, conformément au règlement des admissions.
Any breach of the current rules and the rules of the CiuP may lead to expulsion of the resident, in
accordance with the rules of admission.
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VOLET A REMETTRE A L’ADMINISTRATION
FORM TO BE RETURNED TO RECEPTION
Je, soussigné (e) / I, the undersigned
NOM / SURNAME…………………………………………………………………………………………
PRENOM / FIRST NAME………………………………………………………………………………...
NATIONALITE / NATIONALITY……………………………………………………………………….
admis à séjourner au Collège Franco-Britannique, déclare avoir pris connaissance et accepté les
dispositions du règlement intérieur du Collège Franco-Britannique et m’engage à m’y conformer
strictement et sans réserve.
being admitted to reside in the Collège Franco-Britannique, and having understood and accepted the
house rules of the Collège Franco-Britannique, declare that I am willing to conform strictly and without
reserve to the said rules.
Je reconnais avoir pris connaissance des dispositions de la charte d’utilisation des ressources
informatiques de la C.i.u.P, annexée au présent règlement, et m’engage à m’y conformer sans réserve.
I confirm that I have read the conditions stipulated in the Cité internationale document concerning the
use of computers and the internet connection (“Charte d’utilisation des ressources informatiques”)
attached to the present House Rules, and promise to abide by them unreservedly.
J’accepte les conditions d’admission telles que définies dans votre courrier en date du…………………….
I accept the conditions of admission such as they have been described in your letter dated ......................
J’ai bien noté que je ne peux arriver avant le………………………….et je confirme mon arrivée au
Collège Franco-Britannique pour le …………………………..
I am aware that I cannot arrive before ...................... and I confirm that I will arrive at the Collège
Franco-Britannique on the ......................
Signature du résident (précédée de la mention « pris connaissance et accepté le… ») :
Resident’s signature (preceded by "pris connaissance et accepté le [today's date]") :
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