SAINT-MARS-SUR-LA

Archives départementales de la Mayenne
E-DÉPÔT 241
SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE
Archives communales
(documents déposés aux Archives départementales le 11 juillet 19901
et le 18 avril 2007)
SÉRIE B
ACTES DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE
B1
Extraits imprimés des registres des arrêtés de la préfecture.
1808-1817
SÉRIE D
ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
2 D – Actes de l'administration municipale
2D1
Registre des arrêtés du maire.
1859-1913
2D2
Répertoire des actes soumis à l'enregistrement.
1844-1874
3 D – Administration de la commune
3D1
Certificat de vérification des archives de la mairie (1871). Arrêté municipal
concernant les heures d'ouverture de la mairie (1927).
1871-1927
4 D – Contentieux
4D1
1
Contentieux entre la famille Trehet et la commune de Saint-Mars-sur-laFutaie (1845-1846). Polices d'assurances de l'hospice, des écoles et des
fermes du bureau de bienfaisance (1868-1869). Arrêté du conseil de
préfecture déchargeant M. Rotureau, maire, de la gestion d'une somme de
800 francs (1883). Bordereau des pièces du dossier M. Boittin (1900).
1845-1900
Les articles E 1 à E 4 ont été déposés le 11 juillet 1990.
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Saint-Mars-sur-la-Futaie
2
SÉRIE E
ÉTAT CIVIL
E 1*-E 9*
Registres paroissiaux et d'état civil.
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E 10
1792-1852
1*. NMD. 1792D. 1793-an XI
2*. N. an III-an V, an VI-an XI
3*. M. an III-an V. N. an VI. M. an VI, an IX-an XI
4. Publications de mariages : an III, an XII, 1817-1819
5*. NMD. 1803-1812
6*. NMD. 1813-1822
7*. NMD. 1823-1832
8*. NMD. 1833-1842
9*. NMD. 1843-1852
État civil : extraits d'actes, actes de jugement rectificatif et de divorce,
contrat de mariage, circulaire du parquet relative au divorce,
correspondance.
1850-1913
SÉRIE F
POPULATION, ÉCONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE
1 F – Population
1F1
Mouvements de la population (1856-1906). Dénombrement : feuille de
ménage (1891).
1856-1906
3 F – Agriculture
3F1
Statistique agricole annuelle (1853-1899), statistique agricole annuelle et
plan départemental de ravitaillement (1900-1924), questionnaire de la
statistique agricole décennale (1882, 1892), statistique annuelle
(agriculture, prix et salaires) (1868-1875), statistique quinquennale
(1852). Comice agricole du canton de Landivy : statuts (1840),
questionnaire (1842), liste des propriétaires ou cultivateurs désirant
recevoir la visite de la commission (1875), correspondance du laboratoire
agronomique public (1880-1881). Arrêté ministériel relatif au concours
régional agricole de Laval (1870). Orage du 6 septembre 1880 : arrêté
préfectoral (1880).
1853-1924
4 F – Subsistances
4F1
Foires et marchés. - Création.
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1852-1920
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3
5 F – Statistique générale
5F1
Statistique annuelle du bureau de bienfaisance (1877-1925), statistique
sommaire des établissements privés d'assistance (1893-1896), de
l'assistance médicale gratuite (1893-1896), des industries principales
(1878-1886) et des sinistres (1874-1928).
1874-1928
SÉRIE G
CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES
1 G – Impôts directs
1G1
Procès-verbal de la délibération du conseil municipal relatif à la nomination
des commissaires classificateurs (1838), avis de nomination des
répartiteurs (1851-1908), extrait de la matrice cadastrale concernant les
propriétés de Jean Pasquet (s. d.).
1838-1908
1G2
Rôles de la rétribution scolaire.
1866-1881
3 G – Rapports de la commune avec les diverses administrations
au point de vue financier
3G1
Perception de Montaudin. - Suspension et nomination des percepteurs
(1871). Extension du réseau téléphonique départemental : circulaire
préfectorale (1909). Bureau de poste : déclaration d'ouverture d'un bureau
(1890), correspondance relative à la transformation du bureau en recette,
à l'achat d'un local pour le bureau et à l'installation des boîtes mobiles dans
les gares (1898-1921), arrêté d'acquisition d'une parcelle de terrain pour
l'agrandissement du jardin du bureau de poste (1921).
1871-1921
SÉRIE H
AFFAIRES MILITAIRES
1 H – Recrutement
1H1
Garde nationale mobile : tableaux de recensement des jeunes gens des
classes 1864 à 1866 (1868), listes nominatives (1848, 1851), états et
listes des mobiles et mobilisés (1870).
1848-1870
1H2
Armée territoriale : bulletins de renseignements (1859-1874), compterendu numérique (1874), listes nominatives (1872-1874).
1859-1874
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Saint-Mars-sur-la-Futaie
4
2 H – Administration militaire
2H1
Extraits d'actes de décès des registres d'état civil et extraits mortuaires de
militaires (1838-1871), circulaire du ministère de la guerre concernant les
formalités à remplir par les militaires blessés et les veuves de guerre
(1871), état de service du soldat François-Pierre Renault pour l'obtention
d'une décoration (1863), ordres de route (1910), enquête sur les
ressources et les besoins du département en vue de la mobilisation
nationale (1926). Brigade de gendarmerie de la Tannière : état nominatif
des réservistes et disponibles (1874).
1838-1926
3 H – Garde nationale et sapeurs-pompiers
3H1
Garde nationale sédentaire : listes nominatives (1840-1870), listes
nominatives des gardes nationaux mobilisables (1850), extrait du registre
des arrêtés du sous-préfet relatif à la constitution du conseil de
recensement de Saint-Mars-la-Futaie (1851).
1840-1870
SÉRIE I
POLICE, HYGIÈNE PUBLIQUE, JUSTICE
1 I – Police locale
1I1
Extrait du registre des arrêtés du préfet concernant l'affectation des fonds
libres aux fêtes de juillet (1834). Débits de boisson : déclarations de
fermeture (1873-1874), circulaire préfectorale sur l'alcoolisme (1906).
1834-1906
3 I – Justice
3I1
Liste des jurés (1854, 1873). Exploits d'huissiers (1854-1910). 1854-1910
5 I – Hygiène publique et salubrité
5I1
Règlement sanitaire municipal (1910). Arrêté concernant les chiens errants
(1913). Tuerie particulière (1922).
1910-1922
SÉRIE K
ÉLECTIONS ET PERSONNEL
1 K – Élections
1K1
Arrêtés de nomination des délégués membres de la commission de révision
des listes électorales.
1874-1892
1K2
Plébiscites.
1851-1870
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Saint-Mars-sur-la-Futaie
5
1K3
Élections sénatoriales (1876-1933), élections des députés (1852-1932),
élections au conseil général et au conseil d'arrondissement (1852-1931),
élections municipales (1834-1929).
1834-1933
1K4
Élections à la Chambre d'Agriculture : listes électorales de l'arrondissement
de Mayenne (1879, 1880), arrêté de nomination d'un membre pour le
canton de Landivy (1890), procès-verbal du scrutin (1927). Élections à la
Chambre de commerce (1930).
1927-1930
2 K – Personnel municipal
2K1
Garde-champêtre. -Rémunération (1817). Secrétaire de mairie, cantonnier
communal. -Nominations (1912, 1917).
1817-1917
SÉRIE M
ÉDIFICES COMMUNAUX,
MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
2 M – Édifices du culte et cimetières
2M1
Église. - Réparations de l'église et du cimetière (1816), remplacement du
clocher par une tour (1834).
1816-1834
2M2
Cimetière. - Agrandissement, reconstruction du mur de clôture (18511866), vente d'arbres (1912).
1851-1912
2M3
Presbytère. -Construction : cahier des charges, devis, correspondance.
1861-1865
4 M – Édifices à usage d'établissements d'enseignement,
de sciences et d'art
4M1
École de garçons. -Construction : extrait du registre des arrêtés du préfet
concernant la vente d'un terrain pour la construction (1849),
correspondance et extraits du registre des délibérations du conseil
municipal (1868-1875), projet de construction (1882), décret de
dénomination (1919).
1849-1919
4M2
École des filles. -Construction et aliénation.
4M3
École de filles, hospice et maison des sœurs. - Construction du bâtiment
(1872-1875) et d'un préau couvert pour l'école (1892), travaux de
1872-1905
réparations à l'école (1905).2
2
1851-1873
La première école de filles, vendue par la commune en 1873, a été remplacée par l'école annexée à
l'hospice construit entre 1872 et 1875.
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6
SÉRIE O
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE,
MOYENS DE TRANSPORT, RÉGIME DES EAUX
1 O – Travaux publics et voirie en général
1O1
Vente d'excédents de chemins.
1847-1908
Petite voirie
1O2
Chemins ruraux. - Aliénations.
1863-1906
1O3
Chemins vicinaux. -Entretien,
acquisition, classement.
1O4
Chemin vicinal ordinaire n° 1 de Saint-Mars-sur-la-Futaie à La Dorée.
1893-1919
1O5
Chemin vicinal ordinaire n° 2 de Saint-Mars-sur-la-Futaie à Saint-Ellier-duMaine.
1845-1927
1O6
Chemin vicinal ordinaire n° 3 de Saint-Mars-sur-la-Futaie à Pontmain.
1856-1925
1O7
Chemin vicinal ordinaire n° 4 de Saint-Mars-sur-la-Futaie au pont DomGuérin.
1870-1879
1O8
Chemin vicinal ordinaire n° 5 de Saint-Mars-sur-la-Futaie à SaintBerthevin-la-Tannière.
1877-1928
1O9
Chemin vicinal ordinaire n° 6 de Saint-Mars-sur-la-Futaie à Saint-Ellier.
1845-1906
1 O 10
Chemin vicinal ordinaire n° 7 de Saint-Mars-sur-la-Futaie à Fougerolles.
1896
financement,
adjudication,
aliénation,
1825-1906
Grande voirie
1 O 11
Route départementale n° 8 de Laval à Villedieu-les-Poëles (Manche) (18621886). Plan de dégagement du carrefour des routes nationales n° 799 et
n° 806 (1938). Construction d'un dalot et demande d'alignement en
bordure de la route départementale n° 8 (1843-1854).
1843-1938
2 O – Moyens de transport et travaux divers
2O1
Chemin de fer de Laval à Landivy. - Construction d'un atelier sur le bord de
la ligne (1925), projet de vente de la gare de Saint-Mars-sur-la-Futaie
(1940).
1925-1940
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Saint-Mars-sur-la-Futaie
7
3 O – Navigation et régime des eaux
3O1
Cession d'un droit d'eau de François Lemonnier à François LesaulnierLamotte (1835). Moulin de la Ferrandière : correspondance relative à la
hauteur permise des vannes (1927).
1835-1927
SÉRIE P
CULTES
1 P – Culte catholique
1P1
Fabrique : arrêté préfectoral (1833), budgets (1895-1906), comptes
(1893-1904), comptes de gestion (1894-1904), legs Alphonse Levêque
(1896).
1833-1906
SÉRIE Q
ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE
1 Q – Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence
1Q1
Registre des délibérations du bureau de bienfaisance (4 octobre 1855-19
août 1889).
1855-1889
1Q2
Bureau de bienfaisance : arrêtés de nomination des membres de la
commission administrative (1854-1908), circulaire préfectorale relative à la
reconstitution des commissions administratives des hospices et des
bureaux de bienfaisance (1879), procès-verbaux d'élection de délégués
(1908-1925), compte administratif (1871), correspondance relative à
l'abandon par le bureau de bienfaisance de la fondation de M. LedregtDupont à la commune (1884), arrêté de nomination d'un secrétaire (1912).
1854-1925
1Q3
Dons et legs. - Adelaïde Rotureau (1866), François Grasset (1885-1887),
Constant Hamon (1852, 1882), Alexis-François Chevrix (1897),
Clémentine-Victoire Leblanc veuve Richard (1901).
1852-1901
1Q4
Biens appartenant au bureau de bienfaisance. - Terres labourables dites
"La Perrière-du-Haut" et "La Perrière (1853-1872), fermes de "La PetiteThébaudais"et de "La Grande-Thébaudais" (1875-1946), "du Bourg" ou de
"Teufeu" (1849-1946), du "Bois-Froger" (1913-1947), de "La Berrangerie"
en Saint-Ellier (an III-1895) : cahier des charges, exploit, montrées, baux,
devis, plan, procès et correspondance. Vente d'arbres et d'immeubles :
correspondance (1871-1919). Affermage de la chasse sur les terres des
communes et des établissements de bienfaisance (1917).
an III-1947
1Q5
Legs Jacques François Gabriel Etienne Hamard au bureau de bienfaisance
pour la construction d'un hospice : testament, actes notariés, extraits
an XIII-1871
d'actes d'état civil, extraits de rôles, correspondance3.
3
Voir aussi 4 M 3.
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1Q6
Saint-Mars-sur-la-Futaie
8
Listes des pauvres (1872-1924), marchés de gré à gré pour la fourniture
du pain distribué pendant l'hiver (1909-1919), extrait du registre des
délibérations du conseil municipal concernant l'utilisation d'une somme
d'argent pour les pauvres (1877).
1872-1919
3 Q – Établissements hospitaliers, hospitalisation
3Q1
Hospice de Saint-Mars-sur-la-Futaie : notes de pensions (1898),
correspondance entre la mairie et les sœurs de la charité de Notre-Dame
d'Évron relative à leur installation et à leur traitement (1898-1899),
correspondance relative à des admissions (1907-1912).
1898-1912
3Q2
Institut des petites sœurs des pauvres. - Vacance du lit cantonal (1865).
Asile des aliénés de la Roche-Gandon. - Admissions (1867-1880). Hôpitalhospice d'Ernée. -Mesures à prendre pour effectuer les frais de sépulture
des indigents (1906).
1865-1906
5 Q – Application des lois d'assistance et de prévoyance
5Q1
Registre des déclarations des parents ou ayant-droit.
1878-1899
Protection du premier âge
5Q2
Registres des déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses.
1878-1899
5Q3
Statistique de la mortalité (1878), circulaires de l'inspection de l'assistance
publique (1926-1929).
1878-1929
5Q4
Enfants assistés : arrêtés concernant des secours temporaires (18611889), avis de placement ou d'arrivée d'un nourrisson (1911-1928).
1861-1928
SÉRIE R
INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS
1 R – Instruction publique
1R1
Liste des enfants admis gratuitement ou en payant demi-rétribution (18531880), circulaire préfectorale et extraits du registre des délibérations du
conseil municipal relatifs à l'abaissement de la rétribution scolaire pour les
enfants de moins de 7 ans (1872,1878).
1853-1880
1R2
Instituteurs. - Nomination, traitements, suppression et création de postes,
décès.
1869-1898
1R3
Inventaires des objets mobiliers et de l'ameublement des salles de classe
(1839-1872), liste des livres destinés aux élèves indigents (1872),
circulaire ministérielle relative à la livraison de matériel de géographie
(1893), circulaire préfectorale relative à la dénomination de l'école des
garçons "Michel Lamy" (1919).
1839-1919
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Saint-Mars-sur-la-Futaie
9
SÉRIE S
PIÈCES NE RENTRANT PAS DANS LES SÉRIES PRÉCÉDENTES
S1
Terre et ferme de l'Angeberdière en Saint-Mars-sur-la-Futaie. -Vente par
licitation.
1867
S2
Registre des délibérations de la caisse locale du Crédit agricole mutuel de
Montaudin.
1911-1918
S3
Vente d'une pièce de terre nommée Le Clos ou le Champ de Laire par
Michel-Louis Tréhet à François Lesaulnier-Lamotte (1829), contentieux
entre François Le Saulnier-Lamotte et François Lemonnier (1833-1835),
échange de terrains entre Lesaulnier par les époux Huard (1850),
testament de Henriette Laporte (1870), sortie de bail par les époux
Rougerie de la closerie de Pointeau (1888).
1829-1888
Edith Surcouf, novembre 1990 ; mise à jour : Marie-Noëlle Bonnier, septembre 2007
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