SAINT-LOUP-DU-GAST E

Archives départementales de la Mayenne
SAINT-LOUP-DU-GAST
E-dépôt 173
Archives communales
(Documents déposés aux Archives départementales en 1971,
les 16 octobre 2001 et 6 mai 2011)
SÉRIE D
ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
1 D – Conseil municipal
1 D 1* -2*
Registres de la municipalité.
1 D 1* 1er avril 1790-22 germinal an IX
1 D 2* 1er messidor an IX-27 mai 1832
1 D 3*-5*
1790-1832
1
Registres des délibérations du conseil municipal.
1833-1899
1 D 3* 15 mai 1833-12 octobre 1838
1 D 4* 14 mai 1838-11 mai 1866
1 D 5* 11 mai 1866-13 août 1899
3 D – Administration de la commune
3D1
Inventaires des objets mobiliers de la mairie.
1869-1888
3D2
Pièces diverses.
1874-1883
4 D – Contentieux
4D1
Assurance des bâtiments communaux.
1856-1908
SÉRIE E
ÉTAT CIVIL
E 1*-24
Registres paroissiaux et d'état civil.
E 1*
1
1602-1822
B. 1602, 1605-1626
M. 1618, 1622
S. 1604-1611, 1614-1626
Un supplément de 24 folios numéroté de 1 à 48 se situe en fin de registre. On y trouve notamment un
registre des patentes pour l'an X (pages 12 à 14) et un état (néant) des décès du premier trimestre 1825
(pages 44-45).
© Archives départementales de la Mayenne
E-dépôt 173
Saint-Loup-du-Gast
E 2*
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
3*
4*
5*
6*
7*
8*
9*
10*
11*
12*
13*
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
14*
15*
16*
17*
18*
19*
20*
21*
22*
23*
2
B. 1627-1667
M. 1629-1662
S. 1627-1667
BMS. 1683-mars 16852
BMS. janvier 1672-avril 1673, mars 1692, 1668-janvier 1672
BMS. 1687, 1689-1707
BMS. 1708-1727
BMS. 1728-1747
BMS. 1748-1763
BMS. 1764-177
BMS. 1779-1786
BMS. 1787-an IV
NMD. an III-an VI
NMD. an VII, 1794-1795, an V-an VI
N. an X
MN. an VI.
ND. an VII-an IX
MD. an X
NMD. an XI-an XIII
NMD. an XIV-1810
NMD. 1811-1816
NMD. 1817-1822
NMD. 1823-1828
NMD. 1829-1834
NMD. 1835-1840
NMD. 1841-1846
NMD. 1847-1852
NMD. 1853-1858
E 24
Tables décennales des naissances, mariages et décès.
1813-1823
E 25
Carnet d'actes de consentements aux mariages.
1900-1911
E 26
Pièces annexes à l'état civil (1830-1925), publications de mariage (18961898).
1830-1925
SÉRIE F
POPULATION, ÉCONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE
1 F – Population
1F1
Dénombrements de la population : listes nominatives (1836, 1841, 1846,
1851, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876, 1881, 1891, 1896, 1901, 1906,
1911)3.
1836-1911
1F2
Mouvements de la population.
1856-1896
2
Relié dans le désordre.
3
Le recensement de l’année 1911 se limite à un récapitulatif sommaire de la population par hameaux et
quartiers.
© Archives départementales de la Mayenne
E-dépôt 173
Saint-Loup-du-Gast
3
3 F – Agriculture
3F1
Statistique agricole annuelle (1856-1884, 1902-1910), statistique agricole
décennale (1882-1892).
1856-1910
5 F – Statistique générale
5F1
Statistiques des sinistres (1878-1910), du bureau de bienfaisance (18791927), des industries principales (1878-1885), des propriétés mobilières
communales affectées à un service public et de la voirie publique (1879).
1878-1927
SÉRIE G
CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES
1 G – Impôts directs
1G1
Procès-verbal de délimitation de la commune.
1830
1G2
Contributions foncière, personnelle- mobilière et des portes et fenêtres :
matrices générales.
1822-1911
1G3
Contributions directes : rôles.
1G4
Commissaires répartiteurs des contributions directes : procès-verbal de
délibérations du conseil municipal, arrêtés de nominations.
1837-1930
1G5
Rôles trimestriels de la rétribution scolaire.
1G6
Registre des déclarations tendant à des dégrèvements d'impôts. 1893-1904
1G7
Registre des déclarations sur les contributions sur les voitures, chevaux,
mules et mulets et taxe sur les vélocipèdes.
1897-1902
1851-1885
1866-1880
3 G – Rapports de la commune avec les diverses administrations
au point de vue financier
3G1
Liste des marchands assujettis au droit de la vérification périodique des
poids et mesures pour l'année 1829.
1829
SÉRIE H
AFFAIRES MILITAIRES
1 H – Recrutement
1H1
Tableaux de recensement des classes.
an IX-1912
1H2
Pièces relatives à l'élaboration des tableaux de recensement.
1864-1884
© Archives départementales de la Mayenne
E-dépôt 173
Saint-Loup-du-Gast
4
2 H – Administration militaire
2H1
Chevaux, juments, mulets, mules : registres de déclaration, listes de
recensement, tableaux et procès-verbaux de classement, états numériques
(1893-1910). Voitures attelées : registres de recensement et de
déclarations, tableaux de classement, relevés numériques (1892-1910).
Poids lourds, voitures de tourisme et motocyclettes : registres de
déclaration (1910).
1892-1910
2H2
Logement et cantonnement des troupes : tableau statistique (1877).
Réquisition de chevaux et de fourrage : correspondance et tableau
statistique (1918). Transport des militaires mobilisés : circulaires (18981906).
1877-1918
3 H – Garde nationale et sapeurs-pompiers
3H1
Garde nationale sédentaire : listes de recensement,
d'élection des officiers, des sous-officiers et caporaux.
procès-verbaux
1866-1870
SÉRIE I
POLICE, HYGIÈNE PUBLIQUE, JUSTICE
1 I – Police locale
1I1
Règlement municipal concernant les constructions (1909), extrait du
registre des délibérations du conseil municipal concernant la répression de
l'ivresse publique (1907), arrêté municipal concernant les chiens errants et
la police de la rage (1901), autorisation de transport d'un corps (1894).
1894-1909
3 I – Justice
3I1
Cour d'assises : listes des jurés (1852-1873). Assistance judiciaire : copie
d'un jugement (1910-1912).
1852-1912
SÉRIE K
ÉLECTIONS ET PERSONNEL
1 K – Élections
Élections politiques
1K1
Listes des électeurs censitaires.
1831-1846
1K2
Listes électorales.
1836-1910
1K3
Plébiscites.
1851-1852
© Archives départementales de la Mayenne
E-dépôt 173
1K4
Saint-Loup-du-Gast
5
Élections législatives (1852-1910), élections sénatoriales (1878-1907),
élections au conseil général et au conseil d'arrondissement (1852-1910).
1852-1910
1K5
Élections municipales.
1816-1910
Élections professionnelles
1K6
1K7
Tribunal et chambre de commerce de Laval : listes des électeurs aptes à
élire les juges.
1884-1910
Conseil de prud'hommes : listes électorales (patrons et ouvriers).
1853-1910
2 K – Personnel municipal
2K1
Cantonnier, receveur municipal. - Nomination, traitement.
1867-1912
SÉRIE L
FINANCES DE LA COMMUNE
1 L – Comptabilité
1L1
Budgets.
1816-1910
1L2
Comptes.
1818-1916
1L3
Arrêtés du conseil de préfecture sur les comptes.
1824-1909
2 L – Revenus et charges de la commune
2L1
Taxe municipale sur les chiens : rôles (1865-1910),
déclaration des propriétaires de chiens (1857-1877).
registres de
1857-1910
SÉRIE M
ÉDIFICES COMMUNAUX,
MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
2 M – Édifices du culte et cimetières
2M1
Cimetière. - Transfert du nouveau cimetière, construction de murs de
clôture, déblaiement de l'ancien cimetière (1884-1886). Presbytère.Location (1907).
1884-1907
© Archives départementales de la Mayenne
E-dépôt 173
Saint-Loup-du-Gast
6
4 M – Édifices à usage d'établissements d'enseignement,
de sciences et d'art
4M1
École des filles. - Travaux d'agrandissement et de restauration : devis
descriptif, série de prix sans détails, devis estimatif, plan, cahier des
charges, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réception, mandats de
paiement, correspondance.
1865-1913
4M2
École des garçons. construction d'un préau.
4M3
Projet de construction d'une maison d'école.
Réparations :
devis,
plan,
correspondance,
1866-1908
1847-1876
SÉRIE N
BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX
1 N – Biens communaux
1N1
Biens communaux : correspondance.
1862-1904
4 N – Propriétés et droits divers
4N1
Demande d'une concession privée dans le cimetière communal pour le
comte Louis de Malortie, propriétaire du château de Malortie à Saint-Loupdu-Gast4.
1869-1870
SÉRIE O
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE,
MOYENS DE TRANSPORT, RÉGIME DES EAUX
1 O – Travaux publics et voirie en général
1O1
Service vicinal : budgets des ressources, arrêtés de mise en demeure de
création des ressources.
1868-1910
1O2
Rôles de prestations des chemins vicinaux.
1O3
Chemins vicinaux et ruraux. - Classement, travaux d'entretien, aliénation.
1867-1909
1O4
Chemin vicinal ordinaire n° 1 de Saint-Loup-du-Gast à Ambrières (18511866), chemin vicinal ordinaire n° 2 ou chemin d'intérêt commun n° 66 de
Saint-Loup-du-Gast à Mayenne (1903-1911), chemin vicinal ordinaire n° 3
de Saint-Loup-du-Gast à Chantrigné (1863-1907), pièces communes aux
chemins vicinaux ordinaires n° 1, 2 et 3 (1874-1889).
1851-1911
4
1834-1911
Le comte Louis de Malortie, veuf d'Augustine d'Héliard, est décédé au château de Malortie à Saint-Loup-duGast le 23 avril 1876 (né à Pont-Audemer dans l'Eure le 24 mai 1801 et marié à Saint-Fraimbault-desPrières le 6 février 1839).
© Archives départementales de la Mayenne
E-dépôt 173
Saint-Loup-du-Gast
7
1O5
Chemin vicinal ordinaire n° 4 de Saint-Loup-du-Gast à Saint Fraimbault-dePrières.
1875-1905
1O6
Chemin vicinal d'intérêt commun n° 58 du Horps à Ambrières, partie
comprise entre la route départementale n° 6 et le village du Pont-Landry.
1883-1908
2 O – Moyens de transport et travaux divers
2O1
Ligne de chemin de fer de Flers (Orne) à Laval. - Aliénations de terrains,
construction d'une halte communale.
1875-1886
3 O – Navigation et régime des eaux
3O1
Règlement d'eau pour le moulin de Gênes, sur la Mayenne (1866-1867).
Correspondance relative à la suspension du service de passage de bateau
entre la Haie-Traversaine et Saint-Loup-du-Dorat (1907).
1866-1907
SÉRIE P
CULTES
1 P Culte catholique
1P1
Séparation des églises et de l'État.
1910
Fabrique
1P2
Budgets.
1887-1904
1P3
Comptes administratifs et comptes de gestion (1879-1904), arrêté du
conseil de préfecture sur les comptes (1901).
1879-1904
SÉRIE Q
ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE
1 Q – Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence
1Q1
Budgets.
1890-1911
1Q2
Comptes de gestion (1895-1911), arrêtés du conseil de préfecture sur les
comptes (1896-1907).
1895-1911
1Q3
Nomination des membres et de l'ordonnateur
administrative du bureau de bienfaisance.
© Archives départementales de la Mayenne
de
la
commission
1854-1911
E-dépôt 173
Saint-Loup-du-Gast
8
1Q4
Dons et legs : Jean Fourneau (1825-1882), Julien Blanchard (1857-1897),
Georges Anne Caroline Vidis (1864-1874), Anne Lefebvre veuve Brunet
(1878-1883), Marie Roché (1892), Clémentine Delahaye veuve Pouteau
(1904-1906)5, Alexandre Montiège (1910).
1825-1910
1Q5
Biens du bureau de bienfaisance : La Monnerie6, La Touche, maison, cour
et jardin dans le bourg en Saint-Loup-du-Gast. - Location, vente d'arbres,
adjudication des terres.
1904-1910
1Q6
États et listes de mendiants, indigents et pauvres, marché de gré à gré et
correspondance relatifs à la distribution du pain ([1850], 1906-1913).
[1850]- 1913
5 Q – Application des lois d'assistance et de prévoyance
5Q1
Assistance médicale gratuite : listes nominatives des indigents et
correspondance (1895-1910), carnet à souches pour des bons de
consultations médicales (1940-1941). Assistance aux vieillards, infirmes et
incurables :
états
nominatifs,
taux
de
l'allocation
mensuelle,
correspondance (1907-1909, 1925).
1895-1941
5Q2
Enfants assistés : contrats de placement de pupilles.
5Q3
Veuves et orphelins de militaires : circulaires, demandes de pensions.
1906-1908
1914-1919
Protection du premier âge
5 Q 4*
Registre des déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses.1892-1907
5Q5
Avis de placement ou d'arrivée d'un nourrisson, correspondance relative
aux nourrices.
1905-1910
SÉRIE R
INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS
1 R – Instruction publique
1R1
Liste des enfants admis gratuitement ou payant demi-rétribution (18531881), listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans ou 14 ans (1910,
1937-1939), liste annuelle d'inscription des élèves (1945).
1853-1945
1R2
Contingents pour le paiement des instituteurs (1877-1888). Location d'une
maison appartenant au bureau de bienfaisance pour le logement d'une
institutrice : extraits du registre des délibérations du conseil municipal
(1906-1907).
1877-1907
1R3
Tableaux illustrés.
s.d.
5
Voir article 1 Q 6.
6
La vente des arbres et l'adjudication des terres concernent seulement La Monnerie, bien immobilier de
Clémentine Delahaye veuve Pouteau, voir 1 Q 5.
© Archives départementales de la Mayenne
E-dépôt 173
Saint-Loup-du-Gast
9
2 R – Sciences, lettres et arts
2R1
Enquête historique, archéologique et artistique : questionnaire (1879).
Arrêté d'inscription sur la liste des monuments historiques des statues en
bois du XVIIIème de saint Gilles et de saint Loup présentes dans l'église
(1908)7.
1879-1908
2R2
Bibliothèque populaire : registre d'entrée et de sortie des livres prêtés.
1882-1906
SÉRIE S
PIÈCES NE RENTRANT PAS DANS LES SÉRIES PRÉCÉDENTES
S1
Famille Le Huen-Dubourg : livre de comptes de François Le Huen Dubourg
époux de Françoise Renée Lebourdais (1825-1876), cours de François Le
1859-1876
Huen-Dubourg (s. d.), baux sous seing privé (1859-1862)8.
S2
Livrets de famille : Landemaine-Derouault (1884), Jarry-Richard (1891),
Leblanc-Lesage (1894), Veaugeois-Pommerais (1899), Rocton-Maharaux
(1904), Tirouflet-Letertre (1904), Brard (1907).
1884-1907
S 3*
L. Pivette, banquier à Mayenne : registre de copies de lettres.
1868
Mises à jour : Rédouane Farès, février 2002 et Marie-Noëlle Bonnier, octobre 2011.
7
Par Guillaume Turgest.
8
François Adolphe Le Huen Dubourg, professeur à Paris s'est marié le 24 octobre 1836 à Mayenne avec
Adelaïde Clémence Duhomme. Il était fils de François et de Françoise Renée Le Bourdais.
© Archives départementales de la Mayenne