Pré-en-Pail E

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Pré-en-Pail E

Mise à jour : octobre 2014
Archives départementales de la Mayenne
Pré-en-Pail
E-dépôt 136
Archives communales
1596-1948
(Documents déposés aux Archives départementales de la Mayenne le 12 juillet 1988, le
30 juin 1999 et le 26 septembre 2012)
SÉRIE B
ACTES DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE
B1
Lettre-circulaire du sous-préfet au maire pour que soient centralisées dans
les communes les condoléances pour la mort du Tsar Alexandre III. 1867
B2
Extrait de délibération du conseil municipal exprimant les regrets du conseil
municipal de voir partir M. Rault, sous-préfet de Mayenne, nommé
secrétaire général à Nancy à la suite d'une promotion.
1894
B3
Réponse du maire au sous-préfet expliquant le choix du conseil municipal
pour certaines dépenses désapprouvées par l'administration.
s.d.
SÉRIE D
ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
1 D – Conseil municipal
1 D 1*-10*
Registres des délibérations du conseil municipal.
1788-1912
1
1 D 1*
16 mars 1788-19 mars 1792
1 D 2*
19 septembre 1790-30 germinal an V2
1 D 3*
7 ventôse an IX-12 novembre 1837
1 D 4*
25 février 1838-25 mai 1851
1 D 5*
27 juillet 1851-28 novembre 1869
1 D 6*
23 février 1874-19 mai 1878
1 D 7*
23 juin 1878-12 août 1883
1 D 8*
19 octobre 1883-6 mars 1892
1 D 9*
13 mai 1892-23 juin 1901
1
Délibérations de la municipalité communale puis cantonale ; chevauchement avec le registre suivant.
2
Voir la suite des délibérations de la municipalité cantonale dans le registre 2 D 1.
© Archives départementales de la Mayenne
E-dépôt 136
Pré-en-Pail
1 D 10*
2
14 juillet 1901-9 juin 1912
2 D – Actes de l'administration municipale
2 D 1*
Affaires diverses, arrêtés, déclarations [en-tête du registre, suite des
délibérations de la municipalité cantonale, an V-an VIII].
an V-1869
2 D 2*
Correspondance adressée au maire.
1837-1924
2 D 3*
Registre de correspondance : copie des lettres envoyées.
1884-1889
2 D 4*
Répertoire des actes soumis à l'enregistrement.
1847-1928
4 D – Contentieux
4 D 1*
Polices d'assurances.
1844-1912
4 D 2*
Registre d'enquêtes administratives.
1884-1931
4 D 3*
Affaire de la Sérardière. - Construction du chemin vicinal n° 5 de SaintAignan à Saint-Samson : dossier de contentieux entre la commune et les
consorts Leboucher.
1881-1897
SÉRIE E
ÉTAT CIVIL
E 1*-27*
Registres paroissiaux et d'état civil.
E 1*
E 2*
E 3*
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
4*
5*
6*
7*
8*
9*
10*
11*
12*
13*
1596-1860
BMS. 1596-1667 (relié dans le désordre).
BMS. 1669-1676,1677,1678,1679-août,1686,
1687-17 mars 1692
BMS. 20 mars 1692–1706
Liste des confirmés en 1779
BMS. 1707-janvier 17203
BMS. 1730-17395
BMS. 1740-avril 1750
BMS. avril 1750-1759
BMS. 1770-1777
BMS. 1778-1783
BMS. 1784-17896
BMS. 1790-an II7
3
Mai 1718-janvier 1720 en double.
4
Août 1722-1723, janvier-février 1724 en double ; note sur l’incendie de l’église en janvier 1724 (avant le
cahier de 1724).
5
1730 relié dans le désordre, 1732 en très mauvais état.
6
Manque le début de 1789.
E-dépôt 136
Pré-en-Pail
E
E
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14*
15*
16*
17*
18*
19*
20*
21*
22*
23*
24*
25*
26*
27*
NMD.
NMD.
NMD.
NMD.
NMD.
NMD.
NMD.
NMD.
NMD.
NMD.
NMD.
NMD.
NMD.
NMD.
3
an III-an V
an VI-an IX
an X-an XIII
an XIV-1810
1811-1815
1816-1820
1821-1825
1826-1830
1831-1835
1836-1840
1841-1845
1846-1850
1851-1855
1856-1860
E 28*
Tables décennales.
1802-1852
E 29
Publications de mariage.
an II
SÉRIE F
POPULATION, ÉCONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE
1 F – Population
1F1
Dénombrement de la population : listes nominatives (1876, 1881, 1886,
1891, 1896, 1901, 1904, 1911).
1876-1911
1 F 2*
Registre contenant les consignes pour le recensement de 1896, les états
statistiques économiques des fours à zinc, de l'extraction et de la
calcination de minerais.
1874-1896
3 F – Agriculture
3 F 1-2
Comice agricole cantonal de Pré-en-Pail : comptes-rendus annuels de la
situation, listes des souscripteurs, états des sommes allouées par le
département, listes des membres qui ont acquitté leurs cotisations,
invitations, listes des jurys, liste des prix et lauréats, factures,
correspondance.
1888-1920
3F1
1888-1904
3F2
1905-1920
3F3
Arrêté préfectoral autorisant les battues de renards et de sangliers.
3F4
Station d'étalons, demande de création : lettre de refus de l'inspecteur
général des Haras au maire en raison de la proximité de la station de
Carrouges (Orne).
1902
7
Manque le début de 1791.
1897
E-dépôt 136
Pré-en-Pail
4
3F5
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
1902-1903
3F6
Société des courses de Pré-en-Pail : statuts.
1932
4 F – Subsistances
4F1
Foires : extraits de délibérations du conseil municipal d'autres communes
relatives à la création de nouveaux jours de foires.
1858
4F2
Pétition contre le projet de taxation de transport des pommes et des
poires.
s.d.
SÉRIE G
CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES
1 G – Impôts directs
1G1
Matrices générales des contributions foncière, personnelle-mobilière et des
portes et fenêtres (1839-1841, 1854-1857, 1907-1911).
1839-1911
1G2
Tournée des mutations : lettre du contrôleur des contributions directes de
Lassay au maire lui demandant de faire un relevé préalable des imposés de
sa commune avant son arrivée.
1895
SÉRIE H
AFFAIRES MILITAIRES
1 H – Recrutement
1 H 1*-2*
Tableaux de recensement.
1H1
1864-1890
1H2
1891-1911
1864-1911
1H3
Certificat médical d'incapacité de Louis Ribot.
1H4
Société de préparation militaire : demande d'obtention d'un bâtiment pour
les besoins de la section, lettre de démission du moniteur civil. 1919-1920
1868
E-dépôt 136
Pré-en-Pail
5
2 H – Administration militaire
2H1
Avis du maire rappelant aux éleveurs de chevaux, juments, mules et aux
propriétaires de voitures l'obligation de les déclarer en cas de réquisition
pour le service de l'armée.
1902
4 H – Mesures d'exception et faits de guerre
Guerre 1870-1871
4H1
État nominatif des mobilisés de Pré-en-Pail morts ou supposés tels en
1871, "Principaux événements qui se sont passés à Pré-en-Pail pendant et
après la guerre".
1890-1894
Guerre 1914-1918
4H2
Prisonniers de guerre : procès-verbal d'adjudication relative à la fourniture
de pain, de viande et d'épicerie, engagements à fournir les denrées.
1915-1916
4H3
Idem. - Main-d'oeuvre : correspondance, rapport sur les avantages et les
inconvénients d'employer des internés civils pour l'achèvement de travaux
de chemins. Location d'immeubles pour l'installation d'un détachement de
prisonniers de guerre : état des lieux d'une maison louée par M. Leprêtre.
1914-1917
4H4
Demande par télégramme du sous-préfet de recenser les locaux pouvant
servir à l'hospitalisation des vieillards et des incurables, réponse du maire
(1918). Correspondance relative aux dégradations commises par le
détachement des militaires dans les immeubles de M. Richard (1918). 1918
4H5
"Bulletin de mobilisation-préfecture de la Mayenne" : circulaire relative aux
prêts de chevaux avec cession amiable ultérieure et textes relatifs aux
pensions militaires.
1919
Hôpital bénévole de Pré-en-Pail
(annexe de l'hôpital mixte de Mayenne)
4H6
Note-circulaire de la direction du service de santé de la 4e Région
concernant l'hospitalisation des militaires blessés ou malades (4 septembre
1914). Lettre de Mme la Présidente de l'association des Dames Françaises
de la Croix-Rouge au maire pour un appel en don de textiles et de bandes
pour pansements (25 septembre 1914). Lettres du Docteur Martin à
l'économe de l'hôpital mixte de Mayenne relatives aux demandes
d'indemnités (1915). Convention pour l'hôpital (29 novembre 1916).
Demande de formation sanitaire pour les évacués et réfugiés (31 mars
1917).
1914-1917
E-dépôt 136
Pré-en-Pail
6
4H7
Contrôle nominatif des malades traités pendant la guerre 1914-1918.
1914-1917
4H8
Versement d'une somme de cent francs à la commune de Pré-en-Pail
pendant toute la durée de la guerre : lettre d'engagement de M. Gabriel,
directeur de l'usine électrique de Pré-en-Pail, créances et séquestre des
biens, lettre du tribunal civil de commerce de Mortain (Manche) au maire.
1914-1915
4H9
Relèvement du prix de journée : nouvelle convention et correspondance.
1915-1917
4 H 10
Fermeture des annexes de l'hôpital mixte de Mayenne organisées à
Ambrières, à La Chapelle-au-Riboul et à Pré-en-Pail : correspondance. 1917
4 H 11
Réunion de clôture du conseil d'administration de l'Ambulance (27 janvier
1919).
1919
SÉRIE I
POLICE, HYGIÈNE PUBLIQUE, JUSTICE
1 I – Police locale
1I1
Arrêtés portant sur le balayage des rues (1837), sur la vente de chandelles
et de bougies (1855), sur la salubrité publique et la propreté des rues
(1876), sur la police du champ de foire (1880-1883), sur l'interdiction de
divagation des animaux dans les rues (1881), sur l'installation de
marchands-forains (1880) et sur l'interdiction de toute manifestation
publique sans autorisation (1880).
1837-1883
1I2
Arrêté du maire relatif aux fosses d'aisance.
1I3
Fête de l'aviation des 16 et 17 juin 1912 : arrêté de la police municipale
réglementant la circulation, avis.
1912
1I4
Débits de boisson : demande d'attribution d'un débit de tabac plus
important par la veuve Borin (1899). Zone de protection autour des lieux
de culte et des écoles et limitation du nombre des débits de boisson :
demande du sous-préfet au maire, arrêté et procédure administrative
(1913).
1899, 1913
1 I 5*
Registre des déclarations des sinistres et des incendies.
1I6
Engagement d'Adolphe Laisné, propriétaire de l'hôtel "Le Bon Laboureur" à
supprimer, à la première demande de l'autorité municipale, un urinoir et
des barres pour attacher les chevaux.
1905
1892
1860-1889
E-dépôt 136
Pré-en-Pail
7
2 I – Police générale
2I1
Sécurité publique : arrêté de démolition d'une maison en ruine appartenant
au sieur Rocher, correspondance.
1886-1888
3 I – Justice
3 I 1*
Dépôt de sûreté : registre d'écrou des passagers civils.
1863-1874
3I2
Exploit d'huissier.
3I3
Justice de paix du canton de Pré-en-Pail : procès-verbaux de contravention
à l'encontre du sieur Letourneur, boucher (1852), d'un cortège de
musiciens qui jouaient en traversant la ville (1909) et pour défaut de
paiement du droit de place sur les marchés (1912).
1852-1912
3I4
Justice de Paix. - Local et mobilier : correspondance, copie d'une réponse à
un cas similaire du Ministère de l'Intérieur au préfet de Seine-et-Oise sur
les charges et obligations des communes dans ce domaine.
1895
3I5
Décision du juge de paix fixant les périodes pour la distillation dans les
ateliers publics et chez les bouilleurs de cru.
1923
1869
5 I – Hygiène publique et salubrité
5I1
Tueries d'animaux : arrêté préfectoral autorisant Louis Rosier à exercer son
activité.
1889
5I2
Tueries particulières et des viandes de boucherie. - Inspection : lettre du
préfet au maire lui demandant d'organiser un service communal
d'inspection sanitaire des tueries particulières et des viandes destinées à la
consommation, arrêté, contrat d'inspection sanitaire vétérinaire. 1908-1912
5I3
Atelier d'équarrissage à Pré-en-Pail. - Établissement : ouverture d'une
enquête (affiche) (1924). Inspection : arrêté de nomination du vétérinaireinspecteur Planchais (1935).
1924-1935
5I4
Établissements dangereux, insalubres : demande d'autorisation d'ouvrir un
garage.
1930
E-dépôt 136
Pré-en-Pail
8
SÉRIE K
ÉLECTIONS ET PERSONNEL
1 K – Élections
Élections politiques
1 K 14
Listes uniques des électeurs.
1889-1911
1K2
Révision des listes électorales : tableaux de rectifications, de réclamations
et inscriptions nouvelles, notifications et certificats de radiations (18951935). Incapacités électorales pour condamnation : avis au maire de
procéder aux radiations (1895-1912).
1895-1935
1K3
Circulaire relative à l'application de la loi du 29 juillet 1913 sur le secret et
la liberté du vote, document publicitaire pour l'achat d'isoloirs, affiches.
1913
1K4
Élections législatives : procès-verbaux des opérations.
1898-1910
1K5
Élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations.
1896-1899
1K6
Élections
au
conseil
général (1898-1910)
et
au
conseil
d'arrondissement (1901-1913) : procès-verbaux des opérations. 1898-1913
1K7
Élections municipales : procès-verbaux d'élections.
1900-1912
Élections professionnelles
1K8
Tribunal de commerce : listes des électeurs aptes à élire les juges.
1889-1909
1K9
Tribunal de commerce : procès-verbaux des opérations.
1 K 10
Tribunal de commerce : circulaires, résultats des scrutins, arrêtés de
convocation (affiches), correspondance.
1893-1936
1 K 11
Chambre de commerce : liste électorale des commerçants patentés,
arrêtés de convocation (affiches), lettres-circulaires relatives à
l'établissement des listes et des cartes électorales.
1896-1932
1892-1928
2 K – Personnel municipal
2K1
Gardes-champêtres : copie d'une lettre du maire au sous-préfet lui
proposant de remplacer le sieur Bouju par le sieur Busson (1896).
Cantonniers communaux : arrêtés de nomination (1929-1932). 1896-1932
2K2
Nomination d'un architecte-voyer : correspondance.
1930
E-dépôt 136
Pré-en-Pail
9
SÉRIE L
FINANCES DE LA COMMUNE
2 L – Revenus et charges de la commune
2L1
Concessions d'eau à des particuliers : actes notariés, liste, documentation
administrative.
1866-1914
2L2
Emprunts au Crédit foncier et à la Caisse des lycées, collèges et écoles
primaires.
1883-1898
2L3
Droits de pesage à la bascule : soumission de marché, cahiers des charges,
renouvellement du droit de pesage.
1901-1915
2L4
Enlèvement des boues et immondices dans les rues et sur la place : cahiers
des charges, soumissions de marché ; renouvellements du droit de
l'enlèvement : extraits du registre des délibérations du conseil municipal.
1906-1912
2L5
Marchés, droits de place : cahier des charges, adjudication approuvée par
le conseil municipal (1901-1910). Perception : arrêté du maire portant
changement du lieu d'étalage des volailles, des gibiers, du beurre, des
oeufs et des fromages, déclaration des propriétaires de la cour du VieuxChâteau à autoriser la commune à percevoir le droit de stationnement sur
les voitures le jour du marché (1911-1912).
1901-1912
2L6
Affermage des biens de la fabrique de Saint-Julien-des-Églantiers et de ses
dépendances.
1908
2L7
Legs de François Fournage, propriétaire à Paris, au profit de la commune :
acceptation d'une somme de 2000 francs placée en rente sur l'État.
1894-1898
2L8
Legs de Louis Cocherie : testament, legs à la commune de cinq obligations
des chemins de fer dont les revenus devront être employés pour l'école de
garçons et l'école de filles, lettres du notaire de La Poôté au maire lui
rappelant d'acquiter les droits de mutation.
1887-1892
2L9
Ferme du Châtelier : état des lieux, baux à ferme, cahiers des charges.
1893-1944
2 L 10
Convention passée entre le maire de la commune de Pré-en-Pail et
François-Auguste Coutelle, notaire, pour le prêt d'une somme de 2000
francs destinée à effectuer divers travaux de la commune.
1908
E-dépôt 136
Pré-en-Pail
10
SÉRIE M
ÉDIFICESCOMMUNAUX,
MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
1 M – Édifices publics
1M1
Halle aux grains. - Emplacement et acquisition de terrain : extraits de
délibérations du conseil municipal.
1846
1M2
Souscription au "Souvenir français" pour l'entretien des tombes des
militaires et marins français morts pour la patrie : appel aux donateurs.
1892
1M3
Monument aux morts. - Érection d'un monument à la mémoire des soldats
français morts pour la patrie : extrait du registre des délibérations du
conseil municipal, correspondance.
1890-1892
1M4
Hôtel de ville et école des garçons. - Construction : plans, devis et cahier
des charges, correspondance. Logement de l'instituteur pendant les
travaux : bail de location d'une maison.
1901-1903
1M5
Abattoir municipal. - Construction : affiche relative à l'adjudication sur la
soumission des travaux.
1930
2 M – Édifices du culte et cimetières
2M1
Église. - Projet de reconstruction : correspondance (1851) ; incendie :
lettre d'éloges attestant de l'attitude héroïque du sieur Pichereaux, pompier
(1869).
1851-1869
2M2
Bâtiments communaux et mur du cimetière. - Travaux de réparations :
devis, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, demande
de secours auprès du département.
1896
2M3
Cimetière, paroisse de Saint-Julien-des-Églantiers : historique.
2M4
Cimetière, puits. - Travaux de construction : souscription, correspondance.
1901
2M5
Presbytère : bail.
2M6
Presbytère de Saint-Julien-des-Églantiers. - Travaux de réparation urgents
à effectuer : devis des travaux, extrait du registre des délibérations du
conseil municipal.
1912
s.d.
1911
E-dépôt 136
Pré-en-Pail
11
4 M – Édifices à usage d'établissements d'enseignement,
de sciences et d'art
4M1
École communale de filles. - Projet d'agrandissement et d'aménagement :
dossier de transformation de la 3e classe de l'école en classe enfantine
pour accueillir les enfants en-dessous de l'âge scolaire, demande auprès du
conseil municipal et avis favorable de l'inspecteur primaire, extrait du
registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (18951903). Travaux de démolition et de reconstruction du mur par
l'entrepreneur Boissel (1899). Demande de remplacement d'une fenêtre du
dortoir de l'école cassée par la tempête (1900). Réfection de la couverture
en ardoises : engagements d'entrepreneurs (1913).
1895-1913
4M2
Salle d'asile : bail à loyer consenti à Aurélie Letoré.
4M3
Groupe scolaire. - Travaux de construction : arrêté préfectoral portant
autorisation d'une imposition extraordinaire pour amortir l'emprunt des
travaux.
1934
1907
SÉRIE N
BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX
1 N – Biens communaux
1 N 1*
Achats et ventes de terrains et de chemins communaux, plans. 1841-1864
3 N – Eaux
3N1
Distribution d'eau. - Projet de construction : plans de nivellement des
conduites d'amenée et de distribution et plan de la canalisation intérieure.
1879-1882
3N2
Idem. : mémoire des travaux, bordereau des prix, devis estimatif, plans
des canalisations et catalogue représentant les différents systèmes de
compteurs d'eau.
1879-1949
3N3
Service des eaux : marché pour la construction d'un bassin en ciment
armé, copie de l'acte de soumission par M. Mellanger, plombier. 1901-1902
3N4
Réseau de canalisation d'eau ou de gaz. - Installation : arrêtés
préfectoraux portant autorisation d'installer un réseau dans les
dépendances du domaine public.
1911-1925
3N5
Lignes particulières d'énergie électrique. - Installation : demandes de
permission de voirie, arrêtés du maire portant autorisation de construire.
1930-1937
E-dépôt 136
Pré-en-Pail
12
4 N – Propriétés et droits divers
4N1
Caveau provisoire : plan dressé par Pierre Damery.
1929
SÉRIE O
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE,
MOYENS DE TRANSPORT, RÉGIME DES EAUX
1 O – Travaux publics et voirie en général
Voirie urbaine
1O1
Dénomination de rue : décret approuvant l'attribution du nom "Victor
Hugo" à une voie publique.
1885
1O2
Demande par Julien Pichon de construire un aqueduc sous la route
nationale n°12 pour conduire les eaux dans sa prairie : arrêté préfectoral
portant autorisation.
1865
1O3
Pont de la Houdinière. - Projet de construction et adjudication.
1O4
Pont de la Louvellière. - Travaux de réparations : certificat d'engagement
de l'entrepreneur à exécuter les travaux, correspondance.
1893
1O5
Plan de traverse et plan d'alignement de la ville (1885), arrêté autorisant
les modifications dans la partie du plan comprenant le chemin de la
Tannerie (1931).
1885-1931
1O6
Rue du Champ de foire. - Goudronnage de la chaussée : rapport de
l'ingénieur, extrait du registre des délibérations.
1934
1888
Petite voirie
1O7
Chemins ruraux : règlement général.
1883
1O8
Tableau des chemins ruraux dont la reconnaissance est demandée.
1888
1O9
Reconnaissance
réclamation.
1 O 10
Chemins vicinaux et ruraux. - Travaux d'entretien : correspondance, arrêté
relatif à l'élagage sur les chemins vicinaux.
1848-1920
1 O 11
Prestations en nature : arrêtés préfectoraux fixant les dates d'exécution
des
travaux,
extraits
de
délibérations
du
conseil
municipal,
correspondance.
1864-1919
de
chemins
ruraux :
correspondance
relative à la
1887-1908
E-dépôt 136
Pré-en-Pail
13
1 O 12
Chemins ruraux : souscriptions pour l'amélioration et engagement à
entreprendre les travaux nécessaires.
1890-1894
1 O 13
Service vicinal : tableaux des chemins entretenus à l'état de viabilité.
1909-1916
1 O 14
Chemins vicinaux. - Classement, déclassement : arrêtés préfectoraux,
correspondance.
1866-1933
1 O 15
Chemins vicinaux. - Échanges de terrains entre propriétaires.
1 O 16
Demande d'acquisition de terrain devenu inutile à la commune par Louis
Honoré (1904). Aliénation d'un tronçon du chemin rural non reconnu de
Couptrain à Pré-en-Pail au profit de M. Traversain (1912-1914). 1904-1914
1 O 17
Alignements : demandes d'autorisation, arrêtés préfectoraux.
1 O 18
Mur de l'écurie appartenant à Paul Trébouet. - Reconstruction en violation
d'une mesure d'alignement : jugement de condamnation, correspondance,
extrait du registre des délibérations du conseil municipal.
1895-1896
1 O 19
Établissement d'un chemin rural du village des Fontaines au chemin de la
Métairie : demande faite par M. Gallier et engagement de ce dernier à
prendre en charge les frais occasionnés par l'expropriation de terrains
appartenant aux mineurs Leconte.
1894
1 O 20
Convention passée entre la commune et le propriétaire Delaître pour la
location et l'usage public d'un chemin partant du chemin rural n° 94 pour
une durée de douze années.
1906
1876-1936
1875-1929
Grande voirie
1 O 21
Route nationale n° 12, de Paris à Brest : modification des alignements de
la route jusqu'au virage conduisant au lieu-dit " le Rocheray", plan de
dégagement, établissement de servitudes de visibilié, acte de cession de
terrain, arrêtés préfectoraux portant autorisation de travaux par suite
d'alignements, plan de stationnement.
1838-1941
1 O 22
Idem. - Plainte de M. Chesnel pour la gène occasionnée sur les trottoirs par
les plantes et les bancs déposés par les habitants et commerçants : rapport
des Ponts-et-Chaussées au préfet pour qu'il rappelle au maire sa
compétence à exercer la police de la circulation.
1902
1 O 23
Droit de stationnement sur les dépendances de la grande voirie :
correspondance.
1929-1930
E-dépôt 136
Pré-en-Pail
14
Dossiers des chemins
1 O 24
Chemin de grande communcation n° 44, de Pré-en-Pail à Saint-Cénery-leGérei (Orne) : modification du plan d'alignement dans la traverse de Préen-Pail.
1885-1929
1 O 25
Chemin d'intérêt commun n° 4 de Grez-en-Bouère à Pré-en-Pail.
1 O 26
Chemin vicinal d'intérêt commun n° 18 de La Poôté à Méhoudin (Orne).
1875-1880
1 O 27
Chemin vicinal d'intérêt commun n° 21 de Pré-en-Pail à Joué-du-Bois
(Orne).
1885
1 O 28
Chemin d'intérêt commun n° 45 de Villepail à Saint-Denis-sur-Sarthon
(Orne).
1895-1896
1 O 29
Chemin vicinal ordinaire n° 1 de Saint-Julien à la Guéroterie.
1 O 30
Chemin vicinal ordinaire n° 2 de Pré-en-Pail à Saint-Calais-du-Désert.
1866-1889
1 O 31
Chemin vicinal ordinaire n° 4 dit de la Grande-Paroisse.
1 O 32
Chemin vicinal ordinaire n° 5 de Saint-Aignan-de-Couptrain à SaintSamson.
1881-1935
1 O 33
Chemin vicinal ordinaire n° 6 de la Grande-Noë au Vieux-Moulin.
1885
1869-1881
1880-1909
1899-1903
1 O 34
Chemin vicinal ordinaire n° 7 de la Picaudière aux Avaloirs.
1906-1920
1 O 35
Chemin rural n° 105 du Bûchage aux Loges : demande de déclassement,
enquête administrative, rapports, correspondance.
1904-1905
1 O 36
Chemin rural n° 51 dit rue des Tesnières. - Modifications d'alignements.
1906-1938
2 O – Moyens de transport et travaux divers
2 O 1*
Carrière de Mévitte. - Autorisation d'extraction : registre (1875-1877).
Reconnaissance de l'activité : correspondance et rapport d'expertise (18671868). Arriérés de l'indemnité due par l'exploitant : demande de la
commune (1863-1894).
1863-1894
2O2
Lignes de tramways projetées (de Fresnay-sur-Sarthe à Vimoutiers par
Pré-en-Pail) : délibération du conseil municipal.
1909
E-dépôt 136
Pré-en-Pail
15
2O3
Chemins de fer. - Création d'un nouveau réseau, lignes Évron-Pré-en-Pail
et Carrouges-Pré-en-Pail : procès-verbaux des séances des souscommissions (1905-1906) ; ligne Alençon-Domfront : arrêté préfectoral
autorisant la commune de Pré-en-Pail à faire poser par la compagnie de
l'Ouest une conduite d'eau sous la ligne, convention entre l'administration
des chemins de fer de l'État et la commune (1884-1922). Échange de
terrrains entre l'administration des chemins de fer de l'État et la
commune : extrait du plan parcellaire (1936). Griefs à l'encontre de la
compagnie de l'Ouest, requête présentée par les voyageurs et les
commerçants à M. le Ministre : correspondance (1897-1918).
1884-1936
2O4
Carte des lignes de chemins de fer et des lignes de tramway déjà existants
et ceux en construction desservant la région.
s.d.
3 O – Navigation et régime des eaux
3O1
Ruisseau de Campas dit du Buisson de Malheur (rivière de l'Ornette). Travaux de curage : arrêté préfectoral ordonnant l'exécution des travaux,
lettre de l'ingénieur des Ponts-et-Chausées au maire l'avisant de sa visite
des lieux, procès-verbaux de récolement.
1893-1929
3O2
Ruisseau de la Bouche dit de Rougissé. - Curage : arrêté préfectoral
soumettant la demande du propriétaire à deux enquêtes préalables
(affiches), visite des lieux.
1900-1901
SÉRIE P
CULTES
1 P – Culte catholique
1P1
Fabrique : budgets (1886-1894), comptes (1879-1892).
1P2
Fabrique de
l'église
succursale
de
Saint-Julien-des-Églantiers,
établissement d'une église, d'une école, d'un presbytère et d'un cimetière :
acte d'acceptation de trois donations consenties par Edmond Martin, par
Marie Hamard et par Jacques Delelée-Préhaut, décret portant acceptation
de ces donations.
1876
1P3
Fabrique de l'église curiale de Pré-en-Pail : décret portant acceptation du
legs de François Leroyer placé en rentes sur l'État.
1889
1P4
Séquestre des biens ecclésiastiques, fabrique de Saint-Julien-desÉglantiers : contentieux, action en revendication de propriété sur des
immeubles en donation, action en restitution d'arrérages de rentes.
1874-1912
1879-1894
E-dépôt 136
Pré-en-Pail
16
SÉRIE Q
ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE
1 Q – Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence
Bureau de bienfaisance
Administration
1 Q 1*
Bureau de bienfaisance : registre des délibérations de la commission
administrative8.
1907-1924
1Q2
Commission administrative : procès-verbal d'élection de deux délégués.
1912
Biens
1Q3
État des biens possédés par la commune et le bureau de bienfaisance. 1909
1Q4
Legs testamentaire Bidault au bureau de bienfaisance, premier refus par la
commune en raison des conditions imposées par le légataire puis
approbation : correspondance.
1885-1917
1Q5
Legs Manoury aux bureaux de bienfaisance de Pré-en-Pail et de SaintSamson, aux pauvres et à la commune de Pré-en-Pail pour encourager
l'élevage des chevaux de trait : décision de la veuve Grouselle d'intenter
une action judiciaire à la commune de Pré-en-Pail en vue d'obtenir le
remboursement des droits de mutation avancés par elle, demande
d'emprunt pour le paiement de ces derniers.
1897-1900
1Q6
Lettres du sous-préfet au maire sur le projet de vente de la closerie du
Boulay occupée par les soeurs de Charité et appartenant au bureau de
bienfaisance.
1847
1Q7
Ferme du Boulay9. - Reconstruction de la maison et construction d'un
hangar : devis estimatifs, mémoire des travaux de réparations, extraits de
1855-1910
1Q8
Idem : baux à ferme, correspondance.
1Q9
Attribution des biens des anciens établissements ecclésiastiques au bureau
de bienfaisance : décrets, correspondance.
1910-1912
8
Page de couverture manquante.
9
Cette ferme a appartenu à la maison chrétienne d’Évron puis au bureau de bienfaisance.
1896-1913
E-dépôt 136
1 Q 10
Pré-en-Pail
17
Correspondance relative à la décision de la commission administrative du
bureau de Pré-en-Pail de remettre divers biens à l'association diocésaine de
Laval.
1943
3 Q – Établissements hospitaliers, hospitalisation
3Q1
Asile de vieillards. - Admissions : correspondance relative à la recherche de
placement en hospice d'un vieillard indigent et ancien cantonnier.
1900-1901
3Q2
Institut des Petites-Soeurs des Pauvres. - Attribution d'un lit : lettre du
maire au sous-préfet.
1908
5 Q – Application des lois d'assistance et de prévoyance
5Q1
Listes des enfants pauvres de l'asile.
1890-1891
5Q2
Assistance obligatoire : correspondance.
5Q3
Caisse nationale des retraites pour la vieillesse : majoration de rentes
viagères (affiches).
1915
1942
Protection des enfants du 1er âge
5Q4
Rapports annuels sur la situation des enfants mis en nourrice, décomptes
des indemnités dues aux secrétaires de mairie.
1809-1912
5Q5
États nominatifs des enfants placés en nourrice avec indication de la date
de leurs sorties.
1894-1905
5Q6
Enfants assistés.
correspondance.
-
Secours
temporaires :
arrêtés
préfectoraux,
1868-1900
SÉRIE R
INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS
1 R – Instruction publique
1 R 1*
Commission cantonale scolaire : registre des délibérations des délégués
cantonaux.
1882-1935
1R2
Avis de nomination par
d'institutrices stagiaires.
1R3
Logement de l'instituteur laïque : extrait de délibération du conseil
municipal approuvant la location.
1896
1R4
Cours d'adultes. - Création : correspondance, extrait du registre des
1896-1898
l'inspecteur
d'académie
d'instituteurs et
1895-1902
E-dépôt 136
Pré-en-Pail
18
1R5
Lettre de sœur Verdier au maire au sujet du mobilier scolaire leur
appartenant.
s.d.
1R6
Déclaration d'ouverture d'une école primaire privée par sœur Louise Bley,
déclaration d'intention de sœur Mélanie Chaîneau de continuer le
remplacement de la directrice de l'école maternelle privée.
1900
1R7
École de garçons. - Projet de création d'un 3e emploi d'adjoint et création
d'un cours complémentaire : correspondance.
1890
1R8
École de filles : nominations d'institutrices et inventaire des objets
mobiliers de l'école.
1894-1905
1R9
Secours accordé pour l'acquisition de mobilier scolaire et de matériel
d'enseignement.
1903
1 R 10
Mobilier scolaire : inventaires du mobilier de l'école de filles, de l'école des
garçons et de l'école mixte de Saint-Julien-des-Églantiers.
1909-1912
1 R 11
Pupilles de la Nation : liste définitive des associations appelées à élire les
représentants au conseil d'administration de l'office départemental.
1918
2 R – Sciences, lettres et arts
2R1
Société musicale "Le réveil musical de Pré-en-Pail" : statuts.
1907
3 R – Sports et tourisme
3 R 1*
Tourisme : registre des délibérations et décisions de la commission du
syndicat du tourisme.
1912-1936
3R2
Syndicat d'initiative de Pré-en-Pail et de la région : statuts, modèles de
statuts d'autres syndicats d'initiative.
1904-1936
3R3
Projets touristiques dans la région de Pré-en-Pail : publicités, propositions
d'associations, dossier du projet de construction d'un observatoire sur le
Mont des Avaloirs, correspondance.
1920-1938
3R4
Brochures diverses et articles de presse.
1932-1938
SÉRIE S
PIÈCES NE RENTRANT PAS DANS LES SÉRIES PRÉCÉDENTES
S1
Prospectus de la maison Bouilliant et Cie, fondeur à Paris (bancs publics,
plaques d'inscription, etc.).
1863
A. Vaudolon, septembre 1988, C. Mary, août 1999 ; mise à jour : E. Leroux, octobre 2014

Pré-en-Pail E

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