Bais E-dépôt 250

Mise à jour : août 2011
Archives départementales de la Mayenne
Bais
E-dépôt 250
Archives communales
an V-1951
(Documents déposés aux Archives départementales de la Mayenne le 12 mai 2000
et le 20 juin 2011)
SÉRIE D
ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
1 D – Conseil municipal
1 D 1-9*
Registres des délibérations du conseil municipal.
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1 D 10
D
D
D
D
D
D
D
D
D
1
2*
3*
4*
5*
6*
7*
8*
9*
an IX-1947
5 nivôse an IX-15 mai 1813
17 mars 1814-11 septembre 1830
12 septembre 1830-2 novembre 1838
2 décembre 1838-25 mai 1851
1er juin 1851-26 février 1888
20 mai 1888-20 mai 1906
24 mai 1906-12 mars 1922
30 avril 1922-9 avril 1933
2 juillet 1933-26 janvier 1947
Extraits des délibérations du conseil municipal (1824-1937) et pièces
diverses (1815-1942).
1815-1942
2 D – Actes de l'administration municipale
2D1
Correspondance adressée au maire.
1871-1930
SÉRIE E
ÉTAT CIVIL
E 1*-12*
Registres d'état civil1.
E 1*
E 2*
E 3*
ND. an VIII.
NMD. an IX-an X
NMD. an XI-an XIII2
NMD. an XIV-1810
1
Angot : "Registres paroissiaux au greffe de Mayenne depuis 1675 ; rien à la mairie".
2
Les naissances de l'an XI se trouvent à la fin du registre.
© Archives départementales de la Mayenne
an VIII-1852
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Bais
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E 13
4*
5*
6*
7*
8*
9*
10*
11*
12*
NMD.
NMD.
NMD.
NMD.
NMD.
NMD.
NMD.
NMD.
NMD.
2
1811-1815
1816-1820
1821-1825
1826-1830
1831-1836
1837-1840
1841-1844
1845-1848
1849-1852
État civil : actes en provenance d'autres communes, acte de
reconnaissance, bulletin de mariage (1860-1904), rectification d'acte
(1881), avis de mariage dont la mention est à reporter en marge de l'acte
de naissance (1900-1903), actes de consentement à mariage (1898-1922),
correspondance relative à l'établissement des consentements, certificat de
non-opposition à mariage (1905-1907).
1860-1922
SÉRIE F
POPULATION, ÉCONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE
1 F – Population
1F1
Mouvement de la population.
1856-1896
3 F – Agriculture
3F1
Statistique agricole annuelle de la commune (1874-1899) et du canton
(1874), questionnaire de la statistique agricole communale (1861-1867),
quinquennale (1852), décennale (1882), questionnaire de la statistique
internationale agricole (1873), statistique agricole annuelle et plan
départemental de ravitaillement (1902-1911).
1852-1911
3F2
Commission cantonale de statistique agricole : instructions, nomination des
membres, correspondance.
1900-1905
3F3
Concours régional agricole : arrêtés relatifs aux primes d'honneur de la
culture et aux concours régionaux.
1899-1900
3F4
Registre des cultures.
s.d.
5 F – Statistique générale
5F1
Statistique des naissances, mariages et décès survenus dans la commune,
statistique des sinistres, de l'assistance médicale gratuite, statistique
sommaire des établissements privés d'assistance, renseignements
statistiques sur la voirie urbaine, sur les propriétés communales et
propriétés mobilières et immobilières.
1870-1906
© Archives départementales de la Mayenne
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3
6 F – Mesures d'exception
6F1
Ravitaillement en sucre : déclarations individuelles de consommation.
1919
7 F – Travail
7F1
Conseil de prud'hommes. - Renouvellement : listes électorales, affiches,
correspondance.
1879-1912
SÉRIE G
CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES
1 G – Impôts directs
1 G 1*
Contribution foncière : matrices de rôles3.
1 G 2*
Matrice générale pour
contributions directes.
1G3
Matrices générales des contributions foncière, personnelle-mobilière et des
portes et fenêtres.
1896-1903
1G4
Extraits des rôles des quatre contributions directes.
1G5
Registres des déclarations tendant à des dégrèvements d'impôts faites par
les contribuables : souches.
1888-1914
1G6
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les
vélocipèdes : souches.
1896-1909
la
formation
an V-1806
d'un
rôle
unique
des quatre
1822-1824
1887-1897
SÉRIE H
AFFAIRES MILITAIRES
1 H – Recrutement
1H1
Certificat de présence sous les drapeaux.
1839
2 H – Administration militaire
2H1
3
États numériques des chevaux, juments, mulets et mules (1897-1911).
Registres de recensement des voitures susceptibles d'être requises (18951911) et relevés numériques (1902-1911).
1895-1911
En mauvais état.
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2H2
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Hôpitaux militaires : extraits du registre des décès.
4
1883-1914
3 H – Garde nationale et sapeurs-pompiers
3H1
Sapeurs-pompiers : liste des hommes qui ont demandé à en faire partie,
délibérations du conseil municipal relatives à l'emploi des subventions
accordées pour la compagnie des sapeurs-pompiers et du matériel
d'incendie, demandes d'armes.
1899-1917
4 H – Mesures d'exception et faits de guerre
4H1
Réquisition de pommes de terre, d'orge et de blé : listes nominatives des
fermiers.
1917
SÉRIE I
POLICE, HYGIÈNE PUBLIQUE, JUSTICE
1 I – Police locale
1I1
Arrêté du maire réglementant le lieu d'affichage (1883), arrêté interdisant
la libre circulation des chiens (1896). Extrait de délibération du conseil
municipal portant sur la répression de l'ivresse publique et sur la
diminution des débits de boisson (1907).
1883-1907
2 I – Police générale
2I1
Passeports pour l'intérieur.
1808-1851
2I2
Passeports pour l'intérieur : souches.
1814-1853
3 I – Justice
3I1
Cour d'Assises de la Mayenne : listes des jurés.
3I2
Condamné libéré soumis à la surveillance de la haute police : feuille de
route (1827). Mandat d'amener (1837).
1827-1837
© Archives départementales de la Mayenne
1847-1852
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SÉRIE K
ÉLECTIONS ET PERSONNEL
1 K – Élections
Élections politiques
1 K 1*
Registre civique.
1806
1K2
Listes des électeurs censitaires, domiciliés et non domiciliés dans la
commune.
1831-1845
1K3
Élection des représentants du peuple : listes des votants, élection du
président de la République, élection d'un conseiller d'arrondissement,
élections municipales.
1848
1 K 4-5
Listes uniques des électeurs, électeurs politiques, électeurs municipaux,
tableaux de rectification des listes électorales, incapacités et extraits
d'arrêtés préfectoraux concernant l'ouverture du scrutin.
1858-1911
1 K 4 1858-1870
1 K 5 1871-1911
1K6
Élection à la Chambre des députés : procès-verbal des opérations.
1902
Élections professionnelles
1K7
Tribunaux de commerce de Laval et de Mayenne : liste des commerçants
électeurs, tableau de rectification.
1849-1851
1K8
Tribunal de commerce : listes des électeurs aptes à élire les juges.
1884-1906
1K9
Tribunal de commerce : procès-verbaux des opérations.
1 K 10
Chambre de commerce : liste des électeurs aptes à élire les juges.
1885-1898
1911
2 K – Personnel municipal
2K1
Garde-champêtre, conducteur des Ponts-et-Chaussées, régisseur de
travaux : arrêtés de nomination (1887-1892). Extraits de délibérations du
conseil municipal relatives à l'augmentation des traitements du cantonnier
et du garde-champêtre (1897-1911).
1887-1911
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SÉRIE L
FINANCES DE LA COMMUNE
1 L – Comptabilité
1L1
Extraits des arrêtés du conseil municipal sur les comptes (an X-1809).
Comptes de gestion (1867-1916).
an X-1916
1L2
Arrêtés du conseil de préfecture sur les comptes.
1875-1921
2 L – Revenus et charges de la commune
2L1
Taxe sur les chiens : rôles.
1899-1912
2L2
Closerie d'Oisillé (Champgenéteux) appartenant à la commune. - Location :
cahier des charges, bail par adjudication aux enfants Liberge.
1859
2L3
Droits de pesage, mesurage et étalage : procès-verbaux d'adjudication de
bail. Droit de péage sur les bestiaux exposés en vente : cahier des
charges, arrêté préfectoral, procès-verbal d'adjudication de bail. 1893-1903
SÉRIE M
ÉDIFICES COMMUNAUX,
MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
2 M – Édifices du culte et cimetières
2M1
Cimetière. - Entretien des allées et réparations du mur de clôture : extraits
de délibérations du conseil municipal.
1900-1908
4 M – Édifices à usage d'établissements d'enseignement,
de sciences et d'art
4M1
École de garçons. - Travaux de construction et de réparations : devis
estimatifs, plans, correspondance. Plantation d'arbres fruitiers dans le
champ de l'école.
1884-1910
4M2
École de filles. - Vente des salles de classe de l'école communale situées
dans l'ensemble des bâtiments de l'hospice. Projet de construction :
échange de terrain entre la commune et les consorts Lego : devis, plans,
correspondance. Construction d'un puits.
1905-1914
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SÉRIE O
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE,
MOYENS DE TRANSPORT, RÉGIME DES EAUX
1 O – Travaux publics et voirie en général
1O1
Chemins vicinaux : rôles de prestations.
1898-1910
1O2
Éclairage au gaz hydrocarburé. - Expéditions de bidons de gaz d'éclairage
par le négociant Parpaillon : avis de débits, factures, brochure d'appareils à
incandescence à pétrole.
1904-1920
1O3
Alignement : arrêté (1884). Chemins vicinaux : demande de déclassement,
ajournement de la construction des chemins vicinaux ordinaires n° 4 et 5
et demande de reconnaissance de chemins ruraux, correspondance.
1883-1891
3 O – Navigation et régime des eaux
3O1
Abreuvoir public. - Construction.
1902-1904
SÉRIE Q
ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE
1 Q – Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence
Bureau de bienfaisance
1Q1
Extraits des délibérations de la commission administrative.
1886-1913
1Q2
Comptes de gestion.
1864-1916
1Q3
Arrêtés du conseil de préfecture sur les comptes.
1875-1921
1Q4
Vente par adjudication d'un lot de pieds de frênes sur la ferme du Château
appartenant au bureau de bienfaisance : devis et cahier des charges. 1902
3 Q – Établissements hospitaliers, hospitalisation
3Q1
Asile de la Roche-Gandon. - Admissions (1869-1893). Orphelinat de la
Solitude de Saint-Cyr (Rennes). - Placement de Constance Plumas :
délibération de la commission administrative de l'hospice de Bais (1884).
Maison dépositaire de Laval : arrêté d'admission de l'enfant Charles
Richaux (1892).
1869-1893
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8
Hôpital-hospice de Bais
3Q2
Règlement, fondation et construction, renouvellement des membres de la
commission administrative.
1889-1905
3Q3
Réparations aux fermes de la Poterie et du Préhoudré, adjudications de
baux et cessions, remises de prix sur le fermage. (1883-1917). Travaux de
réparations aux divers bâtiments de l'hospice (1898-1914).
1883-1917
3Q4
Acquisition de deux portions de pré et d'une maison par l'hospice, projet
d'échange de jardins entre l'hospice et Mme Clémentine Brière :
délibérations du conseil municipal et de la commission administrative de
l'hospice.
1899-1914
3Q5
Projet de traité entre la commission administrative de l'hôpital-hospice et la
Congrégation des sœurs d'Évron.
1901
3 Q 6-7
Budgets des recettes et des dépenses.
1837-1911
3 Q 6 1837-1877
3 Q 7 1878-1911
3Q8
Comptes de gestion.
1864-1916
3Q9
Arrêtés du conseil de préfecture sur les comptes.
1875-1921
3 Q 10
Adjudication des fournitures de pain et de viande pour l'hospice (18921913). Vente d'un lot de bois (1898).
1892-1913
5 Q – Application des lois d'assistance et de prévoyance
Protection des enfants du 1er âge
5 Q 1*-3*
Registre de déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses. 1878-1901
5 Q 1* 1878-1884
5 Q 2* 1884-1886
5 Q 3* 1892-1901
5 Q 4*
Registre de déclarations des parents ou ayants-droit d'enfants placés en
nourrice.
1878-1904
5Q5
Secours temporaires : arrêtés, correspondance (1891-1916), rapports
annuels (1897-1911).
1891-1916
Société de secours mutuels
5 Q 6*-8*
Vétérans et militaires des armées de Terre et de Mer (1870-1871).
1900-1951
5 Q 6* Registre des procès-verbaux des membres de la
section de Bais (1902-1951).
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Bais
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5 Q 7* Registre de contrôle et état de perception des
cotisations (1902-1949).
5 Q 8* Registre de correspondance (1900-1949).
SÉRIE R
INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS
1 R – Instruction publique
1R1
Instruction primaire : cahier de délibérations du comité communal.
1834-1837
1R2
Instruction primaire : nomination des membres du comité.
1R3
Caisse des écoles (1882-1883). Cours d'adultes : création (1900-1910).
Acquisition de mobilier scolaire (1902-1912). Certificat par lequel la
directrice de l'école a inscrit le mobilier scolaire sur le registre d'inventaire
(1908). Création de deux emplois d'adjointes, avis de nomination
d'institutrices (1905-1911). Indemnités de résidence payées par la
commune au personnel de l'enseignement primaire public (1897-1916).
1882-1916
1R4
Listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans (1906-1913). Listes des
candidats au certificat d'études primaires non inscrits dans un autre centre
d'examen (1917).
1906-1917
1834-1846
SÉRIE S
PIÈCES NE RENTRANT PAS DANS LES SÉRIES PRÉCÉDENTES
S1
Vente d'une pièce de terre par François Poirier, dit Mézière à Jacques
Mesnager.
1843
Annie Butier, mai 2000 ; mise à jour : Élise Leroux, août 2011.
© Archives départementales de la Mayenne