archives communales de mentque-nortbécourt1 - Pas-de

ARCHIVES COMMUNALES DE MENTQUE-NORTBÉCOURT1
MENTQUE-NORTBÉCOURT
E-DÉPÔT 567A
Série D : Administration générale de la commune
E-DÉPÔT 567A/D/1*-2* Délibérations du conseil municipal.
1838-1884
D 1*
D 2*
1838 - 18652
13 août 1865 – 23 juin 18842
Contient aussi les délibérations du bureau de
bienfaisance et les arrêtés du maire.
E-DÉPÔT 567A/D/3*
Répertoire des actes soumis à l’enregistrement : 3 double
feuillet (1810 – 1829, 1850 – 1865, 1865 – 1879).
Le premier répertoire, paraphé le 21 décembre 1810, a servi à la
commune de Mentque jusqu’en 1820, puis à celle de
Mentque-Norbécourt. Il manque le répertoire 1829 – 1850.
1810-1879
E-DÉPÔT 567A/D/4*
Inventaire des archives et objets mobiliers de la mairie de
Mentque-Norbécourt (1897) tenu à jour jusqu’en 1908.
Récolement des archives et du mobilier (1908).
Prospectus de maisons spécialisées dans la restauration et
reliure de plans cadastraux : 3 pièces (1910).
1897-1910
Série E : Registres paroissiaux et état civil
En 1820 et 1821, il y eut encore des registres séparés pour Mentque et Nortbécourt. On ne trouvera ici que ceux
de Mentque, les registres 1820-1821 de Nortbécourt ayant été reliés à la suite de l’état civil 1807-1819 de cette
commune (voir plus loin 567 C/E 5).
E-DÉPÔT 567A/E/3*-12* Registres des naissances, mariages, décès.
1793-1892
1*
2*
3*
N 1820 – 1821 Mentque,
Mentque-Nortbécourt.
M 1820 – 1821 Mentque,
Mentque-Nortbécourt.
D 1820 – 1821 Mentque,
Mentque-Nortbécourt.
N
1822-1832
M
1822-1832
D
1822-1832
E-DÉPÔT 567A/E/3*-12*(suite)
1
Les communes de Mentque et de Nortbécourt ont été réunies par ordonnance royale du 29 septembre 1819
pour former celle de Mentque-Nortbécourt. Les documents déposés appartiennent donc à trois fonds distincts
que le classement a respectés : archives de la commune de Mentque-Nortbécourt depuis 1820, archives des
communes de Mentque et Nortbécourt jusqu’en 1819. Les trois fonds ont été classés dans l’ordre adopté par
Paroisses et communes de France. Dictionnaire d’histoire administrative et démographique, Pas-de-Calais :
Mentque-Nortbécourt (567A), Mentque (567B), Nortbécourt (567C).
2
Non communicable en raison de l’état de conservation du document.
4*
Tables
décennales
Mentque-Norbécourt.
1792
–
1852
Les tables sont reliées dans l’ordre suivant :
N, M, D 1792 - an X Mentque
D, N, M 1792 - an X Nortbécourt
NMD An XI - 1812 Mentque
NMD An XI - 1812 Nortbécourt
NMD 1813 - 1821 Mentque, 1822 Mentque-Norbécourt
NMD 1813 - 1821 Nortbécourt
N, M, D 1823 - 1832 Mentque-Nortbécourt
N, D, M 1823 - 1832 Mentque-Nortbécourt
N, M, D 1843 - 1852 Mentque-Nortbécourt
5*
Procès-verbaux de vérification de l’état-civil 1852 –
1907 (13 pièces). Extraits de l’acte de décès de
Victorine-Anastasie Mahieux, lingère âgée de 15 ans,
native de Mentque-Nortbécourt, morte en 1855 au
couvent du Bon pasteur de Saint-Omer (1855-1856, 2
pièces). Certificats d’indigence délivrés en exécution
de la loi du 10 décembre 1850 sur le mariage des
indigents (1884-1889, 4 pièces). Circulaires relatives à
la tenue de l’état civil : mariages des mariniers,
mentions marginales, mariage des Belges, etc.
(1895-1899, 4 pièces).
6*
7*
8*
9*
10*
11*
12*
N 1833 - 1852
M 1833 - 1852
D 1833 - 1852
N 1853 - 1882
M 1853 - 1882
D 1853 - 1882
NMD 1883 - 1892
Série F : Population, statistiques
E-DÉPÔT 567A/F/1
Mouvement de la population : tableau A, état n°1 (1859 –
1894, 1905)3.
1859-1905
E-DÉPÔT 567A/F/2
Recensement quinquennal de la population. Listes
nominatives des habitants (1841, 1851, 1856, 1861, 1866,
1872, 1876, 1881, 1886 (avec un état récapitulatif) , 1896,
1901, 1906, 1911. Fragments d’états récapitulatifs pour
1891. Instructions sur les opérations du dénombrement de la
population : 4 brochures imprimées (1891, 1896, 1901,
1906).
1841-1911
E-DÉPÔT 567A/F/3
3
Statistique annuelle agriculture, prix et salaires (1856).
Registre des renseignements statistiques (1857-1866).
Mauvais état de conservation. Document incomplet.
Statistique agricole décennale (1882, 1892). Statistiques
agricoles annuelles (1898, 1900, 1902-1910, 1912, 1914,
1915). Etat résument les déclarations faites par des
cultivateurs qui réclament la prime pour la culture de lin et
de chanvre (1901-1914). Plan départemental de
ravitaillement, stocks commerciaux et industriels
(1900-1910).
1856 - 1915
Série G : Contributions
E-DÉPÔT 567A/G/1*
Contribution foncière. – Matrice de rôle et états des sections
(A-K)4.
1820
E-DÉPÔT 567A/G/2*-4*
Matrices générales des quatre contributions directes, puis
des contributions foncière, personnelle-mobilière et des
porte et fenêtres.
1822-1903
E-DÉPÔT 567A/G/5
G/2*
1822-1824, 1826-1828, 1833-1835 (fragment),
1836-1838, 1839-1841 : 4 grands registres et un
double feuillet5.
G/3*
1842-1844, 1845-1848 (2 grands registres ),
1854-1857, 1862-1865, 1866-1869, 1870-1873,
1874-1877, 1878-1881, 1882-1885, 1886-1889,
1891-1894, 1896-1899, 1900-1903 (11 petits
registres).
G/4*
1904-1907, 1908-1911, 1912-1916, 1917-1921,
1922-1926, 1927-1931 (6 petits registres),
1931-1935 (1 grand registre).
Taxe municipale sur els chiens (loi du 2 mai 1855).
Déclarations des propriétaires de chiens : 2 registres
(1855-1866, 1860-1863). Rôle de la taxe sur les chiens
(1911).
1855-1911
E-DÉPÔT 567A/G/6-7
Rôle de prestation en argent ou en nature, au choix des
contribuables pour travaux de réparation et d’entretien des
chemins vicinaux.
1847-1925
4
5
G/6
1847-1849, 1853-1854, 1865-1868, 1870-1874,
1882-1883, 1886-1898.
G/7
1899, 1901-1911, 1916-1925.
Non communicable en raison de l’état de conservation du document.
Non communicable en raison de l’état de conservation du document.
E-DÉPÔT 567A/G/8
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets :
registres des déclarations faites par les contribuables (2
registres).
1913-1924
E-DÉPÔT 567A/G/9
Taxe sur les gardes-chasse (loi du 30 juillet 1913) : registre
des déclarations faites par les contribuables.
1913
E-DÉPÔT 567A/G/10
Registre des déclarations tendant à des dégrèvements
d’impôt (loi du 21 juillet 1887) : 2 registres.
1888-1912
E-DÉPÔT 567A/G/11
Nomination des répartiteurs (1882-1913). Mandements
fixant les contingents de la commune pour les contributions
foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres
(1857-1917). Montant des rôles des contributions directes et
répartition entre l’Etat, le département et la commune : 5
grands tableaux (1913-1918).
1857-1918
Série H : Affaires militaires
E-DÉPÔT 567A/H/1
Tableaux de recensement des jeunes gens classes 1819-1829, 1847,
1854-1901 (lacunes). Affiche du tableau de recensement des jeunes gens
de la classe 1912. Préparation des tableaux de recensement classe 1899,
1919-1914. Soutiens de famille classe 1911 (1 état). Liste alphabétique
des hommes des classes de 1864, 1865, 1866 non appelés à faire partie
de la garde nationale mobile : 2 pièces (s.d.). État de recensement des
hommes appelés à faire partie de la garde nationale mobile, classe de
1866, 1868. Tableau de recensement des jeunes gens appelés à faire partie
de l’armée territoriale, classes de 1855 à 1866, 1874. Mobilisation des
hommes de 21 à 40 ans, liste des hommes à inscrire sur les contrôles
s.d.[1870]).
1819-1914
E-DÉPÔT 567A/H/2
Logement et cantonnement des troupes. Etat des ressources de la
commune de Mentque-Nortbécourt et pièces diverses (1878-1896).
Champ de tir éventuel de Tilques : annonce des tirs des 8-10 octobre
1895. Champ de tir de circonstance de Nordausques : croquis (1909),
modifications au procès-verbal de conférence du 8 février 1909
(1909-1914). Recensement des pigeons voyageurs : circulaire
préfectorale (10 novembre 1910) ; état « néant » : 2 pièces (1909).
1878-1914
E-DÉPÔT 567A/H/3
Registres de déclaration des chevaux, juments, mulets et mules de tout
âge existant dans la commune, loi du 3 juillet 1877, art.37 (1877-1915).
Registres de recensement des chevaux, juments, mulets et mules, loi du
1er août 1874, art.1er (1876-1877). Listes de recensement des chevaux,
juments, mulets et mules ayant atteint l’âge prescrit par la loi, loi du 3
juillet 1877, art.37 (1878-1912). Classement des chevaux, juments,
mulets et mules susceptibles d’être requis (1876-1914).
1876-1915
E-DÉPÔT 567A/H/4
Registres de déclaration des voitures attelées existant dans la commune,
loi du 3 juillet 1877, art.37 (1892, 1895, 1898, 1901, 1904, 1907).
Registres de recensement des voitures attelées susceptibles d’être
requises, loi du 3 juillet 1877, art.37 (1877, 1880, 1883, 1886, 1889,
1892, 1895, 1898, 191, 1904, 1907, 1910, 1913). Classement des voitures
attelées susceptibles d’être requises (1878, 1881, 1893, 1896, 1899,
1905). Registres de déclaration des voitures automobiles de 1ère
catégorie : poids lourds, loi du 22 juillet 1909 (1910, 1911, 1913, 1916).
Registres de déclaration des voitures automobiles de 2ème catégorie :
voitures de tourisme et motocyclette (1910, 1911,1916). Liste de
recensement des voitures automobiles de 1ère catégorie (1912). Liste de
recensement des voitures automobiles de 2ème catégorie (1912).
1877-1916
E-DÉPÔT 567A/H/5
Recherche et avis de décès d’Alfred Samer, soldat au 90ème de ligne
(1871). Journal officiel, édition des communes : une affiche (30
septembre 1917). Ravitaillement de la population civile, ordres de
réquisition de blé (1917).
1871-1917
Série I : Police, hygiène publique, justice
E-DÉPÔT 567A/I/1
Déclarations d’ouverture de débits de boissons (1904-1909 et s.d.).
Circulaire du juge de paix d’Ardres relative à l’existence d’appareils
automatiques truqués chez les débitants (1910). Etats annuels des sinistres
incendies, grêle, mortalité du bétail, 1907-1910). Registre d’inscription
des demandes de permis de chasse (une seule inscription, s.d.).
1904-1910
E-DÉPÔT 567A/I/2
Avis de condamnations d’Isidore Blet, né à Alquines, colporteur (1889).
Avis de réhabilitation de Louis-Joseph-Clément Thorel (1893). Demande
de réhabilitation de Louis-Aimable Mahieu (1907).
1889-1907
E-DÉPÔT 567A/I/3
Vaccination : états récapitulatifs annuels (1868-1905)6, listes nominatives
(1909, 1911-1913).
1868-1913
Série K : Elections
E-DÉPÔT 567A/K/1
Circulaires et instructions relatives à la formation des listes, à la division
de la commune en 2 bureaux de vote, au déroulement de divers scrutins
(1904-1928). Avis de condamnation entraînant radiations des listes
électorales : 11 pièces (1876-1913).
1876-1928
E-DÉPÔT 567A/K/2
Listes électorales (1856-1914, 19197, 19297).
1876-1928
6
7
Non communicable en raison de l’état de conservation des documents.
Non communicable en raison de l’état de conservation du document.
E-DÉPÔT 567A/K/3
Procès-verbaux d’élections.
1857-1928
(1) Elections législatives. - Feuilles d’inscription des votants et
procès-verbaux8 : 21-22 juin 1857, 9 décembre 1860, 31 mai 1863,
24 mai 1869, 8 février 1871, 2 juillet 1871, 7 janvier 1872, 8 février
1874, 18 octobre-1er novembre 1874, 20 février 1876, 14 octobre
1877, 21 août 1881, 4 octobre 1885, 20 mars 1887, 27 novembre
1887, 22 septembre 1889, 20 août 1893, 27 avril 1902, 6 mai 1906,
24 avril 1910, 26 avril 1914.
(2) Sénatoriales. – Procès-verbaux (1876, 1881, 1884, 1886, 1890, 1892,
1897, 1899, 1900, 1901, 1908).
(3) Elections au Conseil général et au Conseil d’arrondissement. –
Feuilles d’inscription des votants et procès-verbaux : Conseil général
(16 juin 1861, 12 juin 1870, 8 octobre 1871, 4 octobre 1874, 1er août
1880, 19 novembre 1882, 11 octobre 1885, 1er août 1886, 31 juillet
1892, 31 juillet 1898, 31 juillet 1904, 24 juillet 1910) ; Conseil
d’arrondissement (19 juin 1864, 12 juin 1870, 4 novembre 1877, 12
août 1883, 28 juillet 1889, 30 mars 1890, 28 juillet 1895, 21 juillet
1901, 29 juillet 1906, 28 juillet 1907) ; Conseil général et Conseil
d’arrondissement (3 août 1913, 1928).
E-DÉPÔT 567A/K/4
Procès-verbaux d’élections.
1855-1929
(1) Elections municipales. - Feuilles d’inscription des votants et
procès-verbaux8 : 22 juillet 1855, 23 juillet 1865, 7 août 1870, 30
avril 1871, 22 novembre 1874, 6 janvier 1878, 9 janvier 1881, 5-12
août 1883, 4-11 mai 1884, 6 mai 1888, 1er mai 1892, 8 janvier 1893,
3 mai 1896, 6 mai 1900, 1er-8 mai 1904, 20 janvier 1906, 17-24 juin
1906, 30 septembre 1906 (avec trois arrêtés d’annulation), 20 janvier
1907, 3 mai 1908, 17 mars 1909, 7 janvier 1912, 5 mai 1929.
(2) Elections à la chambre d’agriculture départementale : feuilles
d’inscription des votants (13 février 1927).
E-DÉPÔT 567A/K/5
Elections au tribunal de commerce de Saint-Omer et à la Chambre de
commerce de Calais : liste des électeurs.
1855-1929
(1) Tribunal de commerce : listes (1872, 1884-1885, 1892-1907 9 ,
1909-1911), fragments de listes (1886-1890).
(2) Chambre de commerce : listes (1909, 1910, 1911, 1912).
8
9
De nombreuses lacunes (feuilles d’inscription des votants).
Non communicable en raison de l’état de conservation des documents pour l’année 1894-1895).
E-DÉPÔT 567A/K/6
Elections du maire et de l’adjoint : procès-verbaux (8 octobre 1876, 21
janvier 1878, 23 janvier 1881, 18 mai 1884, 20 mai 1888, 17 mai 1892,
22 janvier 1893, 17 mai 1896 [contient un tableau des conseillers
municipaux en exercice], 20 mai 1900, 15 mai 1904, 17 mai 1908).
1876-1908
Série L : Comptabilité
E-DÉPÔT 567A/L/1
Budget additionnel (1836-1896). Budgets primitifs et additionnels
(1897-1911). Comptes de gestion du receveur (1830-1839, 1843,
1865-1866, 1874-1879, 1892-1910, 1912-1926). Compte administratif du
Maire (1911).
1836-1926
Série M : Edifices communaux
E-DÉPÔT 567A/M/1
Polices d’assurance des bâtiments communaux (église, presbytère et école
de Mentque, église et école de Nortbécourt, 1895-1914). Presbytère : bail
(1907-1909, 2 pièces) ; réparations (1908, 2 pièces). Marché conclu avec
M.Z Bée pour la construction d’un mur de clôture au cimetière de
Nortbécourt(1870). Achat aux époux Debarre-Maniez d’un manoir amasé
de 6 à 60 ca pour la construction d’une école communale (1841-1844).
Vente de l’ancienne maison d’école de Nortbécourt (1874). Construction
à Mentque d’une école mixte avec logement pour l’instituteur
(1903-1907). Réfectionde la toiture de l’école de Nortbécourt
(1905-1907).
1841-1914
1836-1926
Série N : Biens communaux
E-DÉPÔT 567A/N/1
Cahier des charges et procès-verbal d’estimation dressés pour la vente
d’un terrain appelé « commune de La Wattine », 59 a 40 ca (1863-1864).
Location de l’ancien Rietz communal d’Inglinghem, 1 ha 75 a 20 ca de
terre à labour, coupé en deux parties par la route n°21 (1857-1906).
Location du Grand Rietz, 73 a 90 ca (1863-1908). Etat des parcelles de
terrain communal occupés illégalement : 3 pièces dont un plan (1891) ;
délibération relative à la location de ces parcelles : 2 pièces (1913) ;
autres pièces (1899-1910). Ventes d’arbres croissant sur les cimetières de
Mentque et Nortbécourt et sur le Rietz communal d’Inglinghem
(1869-1878).
1857-1910
Série O : Voirie
E-DÉPÔT 56A/O/1
10
Tableau général des chemins existant sur le territoire de la commune
(1839). Supplément au tableau général des chemins vicinaux (1865).
Tableau de classification définitive des chemins vicinaux ordinaires
susceptibles d’être subventionnés par l’Etat (1868). Registre de
notifications aux propriétaires riverains des décisions portant
reconnaissance des chemins ruraux (exécution de la loi du 20 août 1881)
(s.d.). Correspondance générale, marchés pour l’entretien des chemins
ruraux, emprunts, etc. (1869-1899). Pièces classées par chemin
(1874-1913)10.
L’ensemble des documents est dans un mauvais état de conservation.
E-DÉPÔT 56A/O/2
1865-1913
Rapport de la commission d’enquête sur les chemins de fer de
l’Assemblée à propos d’une demande de concession d’une ligne directe
de calais à Marseille : une brochure imprimée.
1873
Série P : Cultes
E-DÉPÔT 567A/P/1
Expéditions destinées au maire des décrets autorisant la fabrique ou le
desservant à accepter les legs faits en leur faveur (Watté veuve Decroix,
1876 ; Legrand, 1877 ; abbé Louis Delattre, 1879 ; Liot de Norbécourt
veuve Hémart, 1902), 1876-1902. Instructions et correspondance relatives
à la jouissance des églises et presbytères et à la police des inhumations
(1907).
1876-1902
Série Q : Assistance
E-DÉPÔT 567A/Q/1-2
Bureau de bienfaisance11. – Administration et comptabilité.
1836-1912
E-DÉPÔT 567A/Q/3
11
Q/1
Nomination de membres du bureau de bienfaisance par le préfet
(1873-1908). Délibérations du conseil municipal pour l’élection
des délégués à la commission administrative du bureau de
bienfaisance (1881-1908). Location des terres appartenant au
bureau de bienfaisance de Nortbécourt (1854). Locations de terres
appartenant au bureau de bienfaisance de Mentque-Nortbécourt
(1890-1907). Location de deux pièces de terre provenant de
l’ancienne fabrique (1912).
Q/2
Budgets additionnels (1836-1885). Budgets primitifs et
additionnels (1886-1909). Comptes de gestion (1833-1839,
1865-1866, 1877, 1909-1926). Situation financière (1894-1910).
Assistance. – Médecine de bienfaisance, puis Assistance médicale
gratuite. Rapports annuels (états numériques, 1868-1870, 1872,
1874-1889, 1892-1894). Etat statistique (1896). Listes nominatives des
familles indigentes (1879-1910). Nomination du médecin de bienfaisance
(1909). Protection du premier âge, statistiques des décès (1877-1878).
Circulaires et pièces diverses (1884-1912). Admissions dans les hospices
de saint-Omer et de Saint-Venant, correspondance relative à la part de la
commune dans les frais de séjour (1893-1896). Assistance : pièces
diverses (1909-1912).
1868-1912
Pour les délibérations, voir D2.
MENTQUE
E-DÉPÔT 567 B12
Série E : Registres paroissiaux et état civil
E-DÉPÔT 567B/E/1*-6*
Registres et fragments de registres de divers formats.
1672-1736
1*
a) B (26 mai 1672-7 juin 1675, 24 février 1685-24
février 1686, 6 [ ?] décembre 1686-22 mai
1688, 12 novembre 1690). Originaux. Petit
registre 8 x 20, décousu, intitulé Registre des
baptêmes en l’église de Saint-Léger de
Mentque… », dont ne subsistent que les
feuillets 1-6, 31-33, 36-41, 44-46. S’y ajoute
un double feuillet de même format, numéroté
44-43, où est inscrit le B 12 novembre 1690.
Aux feuillets 44-46 du registre, comptes du
curé 1706-1720.
b) B (12 janvier-31 juillet, 17-24 novembre 1688,
14 juin-16 août 1689, 4 mars 1690-4 décembre
1691. Originaux. Petit registre 9,5 x 15,
décousu, dont ne subsistent que le premier
feuillet non chiffré (paraphe d’A.-J. de Lens,
lieutenant général du bailliage de Saint-Omer, 6
mai 1688) et les feuillets 1-3, 6, 9, 12-15. Ce
registre a été paraphé pour les BMS 1688 de
Mentque. Les 4 premiers baptêmes (12
janvier-22 mai 1688) figurent aussi dans le
registre 1672-1688 ci-dessus.
c) S (26 novembre 1689-10 avril1691. Originaux.
Suite du registre précédent (feuillet 17 et 18 et 2
feuillets non chiffrés). Sur les 2 feuillets non
chiffrés, comptes du curé 1714-1715.
Pour la période 1694-1706, voir Nortbécourt
ci-après 567C/E 1b.
d) B (1er mai 1706-29 mars 1736. Registre 16 x
24, dérelié, non folioté, intitulé Livre de l’église
paroissiale de Mentque pour enregistrer les
mariages, les mortuaires et les enfants baptisés
fait le 24 de juilet l’an de grace 1706 par F.
Thomas Decque, prestre et curé de la ditte
paroisse. Subsiste ici la première partie du
registre contenant « l’enregistrement des
enfants baptisées ».
12
Répertoire des actes soumis à l’enregistrement 1810-1820 (voir 567 A/D 3.
E-DÉPÔT 567B/E/1*-6* (suite)
e) M (10-27 janvier 1735 (le dernier acte
incomplet). Feuillet isolé provenant du registre
précédent : seul vestige de la partie
« mariages » de ce registre.
2*
BMS 1737-1755. Volume relié comprenant 19
registres annuels paraphés à Saint-Omer. Le 1er
feuillet du registre 1737 manque.
3*
BMS 1756-1792. Volume relié comprenant 37
registres annuels paraphés à Saint-Omer
(1756-1765, 1772-1775, 1791-1792) ou à Arras
(1766-1771, 1776-1790).
4*
N (an IX-1806), M (1793-an III, an V-1806, D
1793-1806). Volume relié. Manquent les N 1793-an
VIII et les M an IV. Le registre des N an XI est
incomplet. Les M an VII et an VIII sont des extraits
des registres de la municipalité de canton de
Tournehem.
5*
NMD (1807-1719). Volume relié.
Pour les tables décennales depuis 1792, voir plus
haut 567 A/E/4.
6*
Circulaire du sous-préfet de Saint-Omer relative
aux extraits des registres aux actes de marriages
tenus dans les chefs lieux de canton en l’an VII et
en l’an VIII. Saint-Omer, 18 mars 1812. 1 pièce [se
réfère à une circulaire du ministre de l’intérieur du
6 floréal an IX et à une lettre du préfet du 29
décembre 1810].
Série G : Contributions directes
E-DÉPÔT 567B/G/1
13
Matrice de rôle de la contribution foncière renouvelée pour l’an 1812
(couverture seule). – Matrice générale pour la formation d’un rôle unique
des quatre contributions directes de la commune de Mentque pour
1818-1821, dressée en 181813.
1812-1821
Non communicable en raison de l’état de conservation du document.
NORTBÉCOURT
E-DÉPÔT 567 C
Série D : Administration générale de la commune
E-DÉPÔT 567C/D/1
Répertoire des actes soumis à l‘enregistrement : double feuillet. Paraphé
le 3 janvier 1807 par le sous-préfet de Saint-Omer, arrêté le 9 octobre
1820 par le receveur d’enregistrement d’Ardres « attendu que la
commune de Nortbécourt est réunie à celle de Mentque ».
1807-1820
Série E : Registres paroissiaux et état civil
E-DÉPÔT 567C/E/1*-5* Registres paroissiaux et fragments de registres de divers formats.
1681-1792
1*
a) B (10 septembre 1681-18 mars 1686, 17 décembre 1687-22 octobre 1691). Origi
b) BMS (1694-1706). Incomplet. Petit registre 16
x 22 intitulé La grosse des baptêmes, mariages
et sépultures de la paroisse de Mencq et
Nortbécourt pour l’année 1694, dont ne
subsistent que les feuillets 1, 4 (?), 5-6, 8,
10-14, 16-17. Malgré le titre, la plupart des
actes sont originaux.
Ce registre, incomplet, mais assez malmené
dès l’origine, semble bien commun aux
deux villages. Les feuillets conservés
contiennent : S (1694 (f.1, 3 actes assez
peu lisibles) ; B 3 mai -3 juin 1695 (f.[4]) ;
M 2 août 1695, B 15 janvier 1699 (f.5) ; B
24 janvier-4 février 1699 (f.6) ; B 12 mars
1699 (f.8) ; B 6 ou 16 mai 1699 (f.10) ; B
15 décembre 1699 (f.11) ; B 14-21 février
1700 (f.12) ; B 28 janvier 1700 (f.13 r°) ;
Les baptistaires, sépultures et mariages de
Monsieur Gugelot, curé de Mentque, en
réalité copie de B 2 mars 1700-4 octobre
1702 et 2 décembre 1706 (f.13 v° et 14) ; S
20 janvier-1er mars 1694 (f.16) ; S 2 mars-3
avril 1694, B 11 mars 1700 (f.17).
c) BS
(1700-1701),
B
(1706-1736),
M
(1707-1735), S (1707-1736). Registre 10 x 30,
couvert de parchemin, non folioté, auquel
manquent au moins quelques feuillets au début
des M et au début des S. La plupart des actes
sont originaux et concernent Nortbécourt.
Détail du registre : BS 24 (?) mai 1700-28
février 1701 (transcription par le curé
Gugelot d’actes écrit par lui sur papiers
volants depuis son arrivée à Nortbécourt le
4 avril 1700 ; les trois premiers actes
figurent aussi dans le registre précédent, f.
14 v°) ; B 15 juin 1706-23 juillet 1716 ; B 9
janvier-21 février 1706 (copie de Gugelot) ;
B 4 décembre 1716-26 novembre 1736 ; M
17 octobre 1707-26 mai 1735 [avec 3 B des
28 janvier, 4 décembre 1716 et 2 septembre
1719] ; S 27 octobre 1707-3 décembre
1736.
2*
BMS 1737-1755. Volume relié comprenant 19
registres annuels paraphés à Saint-Omer.
3*
BMS 1756-1792. Volume relié comprenant 37
registres annuels paraphés à Saint-Omer
(1756-1765, 1772-1775, 1791-1792) ou à Arras
(1766-1771, 1776-1790).
E-DÉPÔT 567C/E/4*-5* Registres d‘état civil.
1793-1821
4*
NMD 1793-1806. Volume relié. Les M an VII et
an VIII sont des extraits des registres de la
municipalité de canton de Tournehem.
Comprend les publications de mariage 1793-an III
(un cahier).
5*
NMD 1807-1821. Volume relié.
Pour les tables décennales depuis 1792, voir
plus haut 567 A/E/4.
Série G : Contributions directes
E-DÉPÔT 567/G/1
Matrice générale pour la formation d‘un rôle unique des quatre
contributions directes de la commune de Nortbécourt pour 1818-1821
dressée en 181814.
1818-1821
Série H : Affaires militaires
E-DÉPÔT 567/H/1
Tableaux de recensement des jeunes gens, classes 1816-1818.
1816-1818
14
Non communicable en raison de l’état de conservation du document.