Enseignants Associés Projet de Contrat

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE
L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION
DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
DEPARTEMEMENT DE L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
DIRECTION DE LA FORMATION DES CADRES
N° 1420
Enseignants Associés
Projet de Contrat
Entre les soussignés:
D'une part ;
L’établissement…….institué par le……………………………………représenté
par son directeur, ci-après dénommé.
Et d'autre part:
Monsieur………….
Il est préalablement exposé ce qui suit:
•
Considérant les orientations des pouvoirs publics ayant pour objectif de
fournir aux établissements de formation des cadres supérieurs l'expertise et le
professionnalisme pour assurer des enseignements spécifiques ;
•
Vu le décret n° 2.96.804 du 11 Chaoual 1417 (19 Février 1997) portant
statut particulier de corps des enseignants-chercheurs des établissements de
formation des cadres supérieurs notamment ses articles 2, 24 et 25 ;
•
En application des dispositions de l'article 25 du décret n° 2.96.804 du
11 Chaoual 1417 (19 Février 1997) fixant les modalités de recrutement des
enseignants associés ;
•
Vu l'avis favorable de l'organe de l'établissement ayant en charge les
questions pédagogiques, réuni le……………………
•
Vu l'avis favorable du conseil de coordination, réuni le…………………...
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit:
Article premier: objet du contrat - date d'effet
Par le présent contrat, Monsieur …..est recruté par « l’établissement » en
qualité d’enseignant associé chargé de l’enseignement de………..…………………….
Article 2 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est fixée à une année à compter de sa signature
par les deux parties.
Article 3 : Les fonctions
Les fonctions du contractant comportent des activités d'enseignement, de
recherche et d'encadrement, notamment:
-
Participer à l'élaboration des programmes d’enseignement et de formation ;
-
Exécuter les programmes sous forme de cours magistraux ou de travaux
dirigés et de travaux pratiques ;
-
Participer à l'actualisation des contenus et des méthodes d'enseignement ;
-
Procéder à l'évaluation et au contrôle des connaissances et des aptitudes des
étudiants ainsi que la participation à la surveillance et aux jurys des examens
et concours ;
-
Contribuer au développement de la recherche fondamentale, appliquée et
technologique ainsi qu'à la valorisation des résultats ;
-
Participer à I’encadrement des travaux de recherche, de stage et des travaux
de terrain pédagogiques entreprises par l'établissement;
-
Participer à la formation continue.
Article 4 : Traitement - indemnités
Le contractant recevra le traitement et les indemnités générales et
particulières permanentes alloués à.........................
Cette rémunération sera payable mensuellement et à terme échu.
Le contractant percevra en outre toutes indemnités occasionnelles auxquelles
peuvent prétendre des fonctionnaires dans sa situation.
Article 5 : Déplacement
Le contractant pourra prétendre à l'occasion des déplacements pour raisons
de service, au paiement d'une indemnité journalière et remboursement des frais
exposés dans les conditions fixées par !a réglementation en vigueur.
Article 6 : Dénonciation
L'établissement peut dénoncer par écrit le présent contrat à tout moment avec
un mois de préavis, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque
indemnisation au profit du contractant du fait de cette dénonciation.
Article 7 : Secret professionnel
Le contractant s'engage pendant la durée du contrat et après expiration à
observer la discrétion la plus absolue à l'égard de tous faits, informations et
documents dont il a eu connaissance en raison de l'exercice de ses fonctions ou à
l'occasion de celles-ci, il se déclare à cet égard obligé par la réglementation en
vigueur en matière de secret professionnel.
Article 8 : Appropriation des résultats
Tous résultats des travaux du contractant, quelques soient leurs formes et
particulièrement toute note, rapport, étude et autres documents seront la propriété
exclusive de l'établissement.
Article 9 : Congés
En matière de congés administratifs et congés de maladies ordinaires le
contractant bénéficiera des dispositions prévues par la réglementation en vigueur
pour les fonctionnaires titulaires.
Article 10: Règlement des litiges
Tout litige né de l'exécution du présent contrat sera porté devant la juridiction
compétente.
Fait à………………………………………………….
Le…………………………………………………......
Le Contractant
Le Directeur de l’Etablissement