Convention de mise à disposition ou de location d`exposition(s)

NOM DE L'ORGANISATION
Convention de mise à disposition
ou de location
d’exposition(s)
Parc naturel régional de Brière
214 rue du Chef de l’Îl
44720 Saint-Joachim
Téléphone : 02.40.91.68.68
Télécopie : 02.40.91.60.58
Courriel : [email protected]
CONVENTION
Entre:
Le Parc naturel régional de Brière
214, rue du Chef de l’Ile - Fédrun
44720 Saint-Joachim
Représenté par son directeur, Monsieur Bruno Daval
Ci-après dénommé « PnrB »
et:
Nom de l’emprunteur Madame Véronique MAHE………………………………………………..
Adresse: ……44720 SAINT-JOACHIM………………………………….
Téléphone:……………………………………………………………………
Structure ou association représentée:…………………………………………………………….
Ci-après dénommé le « contractant »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
Article 1: Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition ou de
location du matériel d’exposition du PnrB.
Article 2: Transport du matériel d’exposition
Le transport aller et retour est à la charge du contractant.
Le matériel d’exposition peut être enlevé dans trois sites:

Centre administratif 214 rue du Chef de l’Île, 44720 Saint-Joachim

Maison d’Accueil de Rozé, 44550 Saint-Malo de Guersac

Local de stockage Rue du Stade - 44160 Besné
Tout matériel enlevé dans un site devra être rapporté dans ce même site, sauf cas exceptionnel.
Article 3 : Montage et démontage du matériel
Le montage et le démontage seront effectués par le contractant.
Une aide au montage et au démontage peut être apportée
dans le cadre d’un partenariat.
par le personnel du PnrB
Article 4: Obligations du contractant
Le contractant s’engage à veiller au respect des éléments de l’exposition .
Il prendra à sa charge les éventuels frais de réparation des panneaux et des supports, en
cas de détérioration de l’exposition.
Le contractant s’interdit d’adapter, de reproduire ou de faire reproduire, sur quelque support que ce soit, tout ou partie des éléments composant ledit matériel d’exposition, sauf
accord préalable écrit du PnrB.
Article 5 : État du matériel
Il sera procédé à un état des lieux, à la remise de l’exposition et à son retour en présence
du contractant et d’un représentant du PnrB.
Les frais d’usure normale du matériel seront pris en charge par le PnrB.
Article 6: Mentions
Le contractant s’engage à mentionner le Parc naturel régional de Brière sur tout support de communication ou d’information se rapportant à l’exposition.
Les termes exacts sont les suivants: Parc naturel régional de Brière
Article 7: Responsabilité et assurance
Responsabilité: A compter de l’enlèvement du matériel et jusqu’à sa restitution, le contractant est responsable de l’ensemble des dommages pouvant être occasionnés au matériel.
Assurance: Le contractant s’engage à souscrire à une police d’assurance « clou à clou » sur
la base de la valeur globale de chaque exposition (confère fiche détaillée), couvrant notamment les
risques de perte, vol ou détérioration des éléments d’exposition.
Le contractant s’engage à fournir une attestation correspondant à cette police sur simple
demande du PnrB.
Article 8: Conditions financières:
Les expositions appartenant au PnrB sont mises à disposition à titre gratuit pour la liste cidessous:



communes adhérentes et associées du Parc
associations des communes adhérentes et associées du Parc.
écoles des communes adhérentes et associées du Parc
Les expositions appartenant au PnrB sont louées à tout autre contractant selon les conditions suivantes:
TARIFS
1 expo
2 expos
3 expos
1 semaine
100.00 €
110.00 €
120.00 €
2 semaines
150.00 €
160.00 €
170.00 €
3 semaines
200.00 €
210.00 €
220.00 €
1 mois
250.00 €
260.00 €
270.00 €
1 week-end
50.00 €
Article 9: Modalités de paiement
Le paiement de la location s’effectuera par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public
Article 10: Caution
Un chèque de caution de 500 € sera demandé à tous les contractants ( location et mise
à disposition) lors de l’enlèvement de l’exposition.
Ce chèque, non encaissé, sera restitué lors de l’état des lieux.
La somme totale, ou une partie, pourra être encaissée par le PnrB en cas de non respect de
la présente convention.
La présente convention signée fait foi pour les collectivités territoriales et organismes publics qui seront dans l’impossibilité de fournir un chèque de caution.
Article 11: Durée
La présente convention prend effet à l’enlèvement du matériel soit le :
Elle s’achèvera au retour du matériel soit le:
Article 12: Choix de l’exposition
Nom de l’exposition choisie ( cf. catalogue)
Autres expositions souhaitées:………………………………………………………………………
Article 13: Lieu et dates de l’exposition
Commune: …………………………………………………….
Salle : …………………………………………………………...
Date(s): ………………………………………………………….
Date d’inauguration:……………………………………………
Article 14: Prise en charge de l’exposition
L’exposition sera prise en charge dans les locaux du Parc auprès de ……………………………….
(cochez la case correspondante et précisez si besoin) par :

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
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Service technique…………………………………………...
Agent coordinateur de l’opération………………………...
Elu…………………………...
Responsable d’association………………………………….
Autre: ………………………...
Article 15: Litiges
Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la convention, est de la
compétence exclusive du Tribunal de Saint-Nazaire.
Convention signée en deux exemplaires dont une pour le contractant et une pour le PnrB
Date : ……………………………
Signature* du Contractant
Signature*
Pour le Parc naturel régional de Brière
*signature précédée de la mention
« Lu et approuvé »