COMMUNE DE THUSY Cahier des Clauses

COMMUNE DE THUSY
DESIGNATION D’UN CONTRACTANT GENERAL
RESTRUCTURATION DU SITE
ET DU BATIMENT DE L’ECOLE COMMUNALE
Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.)
Date limite de réception des offres :
Le vendredi 18 mars 2016 à 13h00 en mairie de THUSY
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Sommaire
ARTICLE I – GENERALITES ........................................................................................................................ 3
1.1 : Objet du marché, ......................................................................................................................... 3
1.2 : Emplacement des travaux ........................................................................................................... 3
1.3 : Préambule ................................................................................................................................... 3
1.4 : Reconnaissance des lieux ............................................................................................................ 3
1.5 : Sécurité du personnel, des enseignants, des enfants et des tiers .............................................. 3
1.6 : Documents à Fournir ................................................................................................................... 4
1.7 : Responsabilités du contractant général ...................................................................................... 4
1.8 : Prise de possession du chantier .................................................................................................. 4
1.9 : Garanties ..................................................................................................................................... 4
1.10 : Contenance des travaux ............................................................................................................ 5
1.11 : Responsabilités de le contractant général ................................................................................ 5
1.12 : Visite préalable .......................................................................................................................... 6
ARTICLE II DESCRIPTION DES TRAVAUX................................................................................................... 6
ARTICLE III SECURITE DU CHANTIER ........................................................................................................ 6
3.1 : Sécurité du chantier .................................................................................................................... 6
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ARTICLE I – GENERALITES
1.1 : Objet du marché,
Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent la
désignation d'un contractant général pour la restructuration du site et du bâtiment de l’école
communale de THUSY.
1.2 : Emplacement des travaux
251 Rue de l’Ecole
1.3 : Préambule
Les ouvrages du présent CCTP seront exécutés selon les règles de l'Art et les normes en
vigueur, ainsi que tous les règlements relatifs à la sécurité du personnel et de l'hygiène.
Le titulaire du présent marché doit la totalité des fournitures et travaux nécessaires à la
finition complète de l'installation et à son bon fonctionnement selon les résultats demandés et
ne pourra prétendre en aucune façon à une majoration de son marché en arguant d'omissions
au CCTP.
1.4 : Reconnaissance des lieux
Avant toute remise de prix, le contractant général est invité à se rendre compte des moyens
d'accès, de la disposition des lieux et des sujétions d'exécution, définies par le programme de
l’opération. Le lieu d'exécution des travaux n'étant pas librement ouvert à l'accès du public, le
contractant général devra prendre contact avec un représentant de la commune pour une
éventuelle visite préalable et souhaitable sur site.
Le contractant général devra également prendre tous les contacts et demander tous les
renseignements nécessaires à la détermination de son offre et à l'exécution de ses travaux.
De ce fait, le contractant général ne pourra en aucun cas revenir sur le caractère forfaitaire du
marché.
1.5 : Sécurité du personnel, des enseignants, des enfants et des tiers
Pendant toute la durée des travaux, le contractant général devra prendre toutes les mesures
nécessaires afin d'assurer la stricte application des règlements en vigueur concernant la
sécurité du travail du personnel employé sur le chantier, et répondre aux directives du
Coordonnateur S.P.S.
Les travaux portant sur un bâtiment affecté au service public, le contractant général devra
prendre toutes mesures nécessaires et adaptées pour garantir la sécurité du personnel
communal, des enfants et des éventuels intervenants extérieurs qui pourraient être amenés à
pénétrer sur le site, notamment dans la salle polyvalente.
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Le stockage de matériaux à l'extérieur des bâtiments n'est possible que dans la mesure où
ceux-ci sont conditionnés de manière à demeurer inaccessibles aux tiers, et sans danger pour
les enfants, enseignants et adultes pouvant se trouver alentours.
1.6 : Documents à Fournir
Les études d'exécution demeurent à la charge du contractant général, et comprises dans l'offre
forfaitaire.
Durant la période de préparation du chantier, le titulaire du présent marché sera tenu de
fournir tous les plans de détails relatifs à l'exécution de ses ouvrages et de les soumettre à
l'approbation du maître d'ouvrage et, le cas échéant, du bureau de contrôle, avant toute
exécution.
Le contractant général reste seul responsable de ses ouvrages, des notes de calculs et dessins
nécessaires à la bonne exécution de son travail.
1.7 : Responsabilités du contractant général
Le contractant général sera responsable du dimensionnement et de la stabilité des éléments
mobiliers, isolants et menuiseries installés, ainsi que de la conformité de l'installation
électrique réalisée. Les peintures, colles et autres matériaux utilisés devront respecter les
normes en vigueur dans les bâtiments scolaires.
Le contractant général assurera l'ensemble des garanties conformément à la législation en
vigueur. Il souscrira pour ce faire toutes les assurances nécessaires.
1.8 : Prise de possession du chantier
Le contractant général prendra les lieux dans l'état.
Le contractant général est réputé avoir reconnu les lieux d'exécution du chantier et apprécié la
nature et les difficultés présentées par les différents travaux à sa charge.
1.9 : Garanties
Les garanties de bonne exécution et de parfait achèvement seront constituées par :
- l'obligation de faire pendant la période de garantie la remise en ordre de tout ou
partie
des ouvrages détériorés suite à des causes directes ou indirectes. Cette remise en état
peut consister en la réparation ou le remplacement des dits ouvrages défectueux.
- L'obligation de maintenir pendant la période de garantie le bon fonctionnement de
tous les ouvrages soumis par ailleurs à un entretien normal.
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Cette garantie devra être couverte par une police individuelle de base. Dans
l'hypothèse de la mise en œuvre d'un procédé ou de matériaux non traditionnels et
n'ayant pas fait l'objet d'un avis technique du CSTB ou d'une enquête spécialisée
effectuée par un organisme technique agréé, le contractant général devra mettre en
place une police particulière couvrant conjointement le fabriquant, l'applicateur et le
prescripteur du procédé ou du produit pendant une durée ferme de dix ans suivant la
date de réception, et même en cas de résiliation de la police pour quelque raison que ce
soit, et ce pour la valeur de l'ouvrage.
1.10 : Contenance des travaux
Les travaux à la charge du titulaire du présent marché comprennent :
Le coût des travaux prévus au programme, des études et des contrôles nécessaires à leur
exécution.
Les frais de chantier
- installation des équipements et matériels nécessaires au chantier.
- fourniture et acheminement des matériaux et du matériel.
- sources d'énergie.
- réparation des éventuels dommages de son fait.
Les frais d'assurance
- l'ensemble des assurances exigées par les différents documents de marché.
- l'assurance en responsabilité civil.
Les frais divers
- l'ensemble des autres frais générés par les diverses obligations mentionnées dans les
documents de marché.
La liste des différents types de travaux rédigée ci dessus n'est donnée qu'à titre indicatif et ne
présente en aucun cas un caractère limitatif ou restrictif.
Le contractant général du marché devra le parfait et complet achèvement des travaux
nécessaires à la réalisation de l'ouvrage, exécutés dans les règles de l'art, des normes et DTU
en vigueur.
Pour tous les travaux cités, les prestations du contractant général comprendront la fourniture
des matériaux, la fabrication sur site ou en atelier, le montage sur site avec toutes les sujétions
de personnel et de matériel nécessaire.
1.11 : Responsabilités de le contractant général
Le contractant général est responsable des détériorations éventuelles qu'il pourrait causer à la
construction, aux constructions voisines, ainsi qu'aux réseaux d'eau, d'électricité et de
téléphone existants.
Par ailleurs, il est responsable des contraventions de toutes natures qu'elle pourrait encourir du
fait de la non observation des règlements de voirie ou de protection des lignes d'alimentation
électriques et elle doit, en conséquence, réaliser toutes les démarches préalables auprès des
administrations concernées.
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1.12 : Visite préalable
Une visite souhaitable du site est prévue au règlement de la consultation.
ARTICLE II - DESCRIPTION DES TRAVAUX
Voir programme de l’opération et ses annexes
ARTICLE III - SECURITE DU CHANTIER
3.1 : Sécurité du chantier
En tant que responsable de la sécurité du chantier, le contractant général devra mettre en
œuvre tous les moyens nécessaires, en accord avec le coordonnateur S.P.S. pour assurer à tout
instant la parfaite sécurité des tiers présents dans l'enceinte du groupe scolaire, eu égard aux
informations indiquées à l'article 1.7 du présent document. A cette fin, il procédera à
l'installation d'une signalisation adaptée et condamnera l'accès aux matériels et matériaux du
chantier. Il réalisera un périmètre de sécurité afin de garantir la sécurité des tiers. le
contractant général est réputé informé de la possible présence de tiers dans l'enceinte du
chantier, et ce à tout moment des travaux. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour
anticiper la possibilité que des agents communaux ou toute autre personne pénètre dans
l'enceinte de l'école sans l'en avoir averti au préalable.
A THUSY,
Monsieur le Maire,
A…………………………., le
Le contractant général,
Mention(s) manuscrite(s) « lu et approuvé »
Signature(s) de l’(les) entrepreneur(s)
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